Commission des finances publiques

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 688-20230608 concernant les hausses salariales équitables dans le secteur public
Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur le salon de jeux au Centre Bell à Montréal
Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
Poursuite du débat sur le discours du budget
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle - Observations, recommandations et conclusion - Février 2023 (PDF, 497 Ko) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cfp@assnat.qc.ca