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Journal des débats de la Commission des finances publiques

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-12-06 Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2023-02-01 Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-01-31 Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-02-02 Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-02-07 Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-02-16 Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-02-15 Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-02-21 Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-02-09 Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle
2023-02-14 Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle
2023-02-08 Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle
2023-02-22 Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures
2023-02-23 Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-03-14 Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-03-15 Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-03-16 Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
2023-03-28 Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
2023-03-30 Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2023-04-04 Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2023-04-26 Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
2023-04-25 Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Infrastructure
  • Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
2023-05-03 Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Société des alcools du Québec
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Société québécoise du cannabis
2023-05-02 Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Institut de la statistique
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Revenu Québec
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Loto-Québec
2023-05-24 Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives
2023-05-31 Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
2023-06-08 Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
2023-09-13 Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
2023-09-14 Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
2023-09-27 Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec
2023-11-22 Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
2023-11-23 Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
 

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