Journal des débats de la Commission des finances publiques
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)
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Le
jeudi 25 avril 2024
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Vol. 47 N° 44
Étude des crédits budgétaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
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Intervenants par tranches d'heure
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Schmaltz, Valérie
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Setlakwe, Michelle
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Caire, Éric
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Bouazzi, Haroun
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Simard, Jean-François
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Bouazzi, Haroun
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Simard, Jean-François
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Caire, Éric
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Setlakwe, Michelle
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Arseneau, Joël
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Setlakwe, Michelle
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Caire, Éric
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Simard, Jean-François
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Bouazzi, Haroun
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Caire, Éric
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Setlakwe, Michelle
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Simard, Jean-François
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Abou-Khalil, Alice
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Mallette, Carole
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14 h (version révisée)
(Quatorze heures)
La Présidente (Mme Schmaltz) : Alors,
ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des finances
publiques ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Cybersécurité et Numérique
pour l'exercice financier 2024‑2025. Une enveloppe de deux heures a
été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la... secrétaire, pardon, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Alors, Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par Mme Setlakwe
(Mont-Royal—Outremont).
La Présidente (Mme Schmaltz) : Nous
allons donc procéder à une discussion d'ordre général par blocs, incluant les
questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la
fin du temps qui leur est alloué, soit vers 16 heures.
Donc, je suis maintenant prête à
reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un
premier bloc d'échanges. Mme la députée de Mont-Royal—Outremont,
la parole est à vous pour 18 minutes.
Mme Setlakwe : Merci, Mme la
Présidente. Bien, premièrement, j'aimerais saluer toutes les personnes qui sont
présentes ici, au salon bleu. Bonjour, Mme la Présidente. M. le ministre, ainsi
que tous les membres de votre équipe, salutations. Mes collègues du côté
gouvernemental, bonjour. Mon collègue du deuxième groupe d'opposition, tous les
membres de la commission, la régie, merci d'être là.
M. le ministre, j'aimerais qu'on débute
par une discussion sur le SQIN, le Service québécois d'identité numérique. Le
tableau 6, qui énumère les projets désignés d'intérêt gouvernemental,
nomme le programme en question, le Programme Service québécois d'identité
numérique. Il y a deux projets qui sont... qui y sont mentionnés, un accès
bonifié aux prestations électroniques de services pour les citoyens... D'ailleurs,
la portée de ce projet a fait l'objet d'un changement significatif en décembre
dernier, approuvé par le Conseil des ministres, pour retirer le volet Entreprises.
Et le deuxième projet, c'est : Identité numérique citoyenne.
Premièrement, M. le ministre, je présume
que vous êtes impliqué personnellement dans ce projet-là.
M. Caire : ...définir «personnellement»,
Mme la Présidente. C'est certainement un projet très important du ministère de
la Cybersécurité et du Numérique, mais je ne sais pas ce que vous voulez dire
par «personnellement», là.
Mme Setlakwe : ...un projet
phare. C'est un projet qui est désigné d'intérêt gouvernemental. Vous y
apporter une attention particulière et personnelle?
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : OK. Excellent!
Est-ce que vous pourriez décrire... Parce que j'ai fait beaucoup de lecture sur
le... sur ce programme, et là où on veut... on veut en venir. Est-ce que vous
pouvez décrire, là, pour la population, de façon très vulgarisée et concrète,
on s'en va vers quoi? Qu'est-ce que ça va nous permettre d'accomplir avec notre
téléphone intelligent, cette identité numérique? J'ai lu aussi que vous vous
inspirez du modèle de la Colombie-Britannique. Est-ce qu'on va pouvoir, par
exemple... est-ce qu'on... remplacer nos cartes et utiliser notre... simplement
notre téléphone intelligent pour des fins d'identification ou d'attestation?
Vraiment, si vous pouvez expliquer à la population, là, quel est l'objectif.
M. Caire : Avec plaisir.
Alors, le Service québécois d'identité numérique, il faut comprendre qu'il
prend sa genèse en 2019. Il y avait, du précédent gouvernement, une
volonté de remplacer les différents systèmes d'authentification, notamment clicSEQUR,
qui est le plus connu, qui est désuet et qu'on ne peut pas faire évoluer dans
le sens de ce qui est souhaitable pour un univers numérique du XXIe siècle.
Donc, le projet Accès UniQc a été mis en place. En 2019, le constat a été
fait quand je suis arrivé que ça ne nous amenait pas dans la direction où on
souhaitait aller. Donc, on a lancé le programme du Service québécois d'identité
numérique qui se découpe en plusieurs volets.
Pour répondre plus précisément à votre
question, le Service québécois d'identité numérique vise, premièrement, dans
les premiers blocs, à permettre d'identifier et d'authentifier quelqu'un qui
veut accéder actuellement aux services en ligne, puisque les services sont
exclusivement disponibles en ligne, éventuellement sur les services mobiles.
Ça, c'est la fondation.
Ensuite, on veut aller, oui, vers le
portefeuille numérique, donc toutes les pièces d'identité qui... ou les
documents officiels du gouvernement pourraient être disponibles, l'idée étant,
entre autres, de permettre aux <citoyens...
M. Caire :
...pour
être disponible, l'idée étant, entre autres, de permettre aux >citoyens
de mieux contrôler l'information qui est... qui est véhiculée à travers ces
documents-là. Je vous donne un exemple très court, Mme la... Mme la députée,
puis interrompez-moi, là, si vous voulez interagir, mais, par exemple, moi, comme
citoyen de Québec, pour avoir accès à l'écocentre, je dois montrer mon permis
de conduire, ce qui... il y a beaucoup trop d'informations là-dessus pour
l'usage que j'en fais. Donc, on veut, à travers le portefeuille d'identité
numérique, permettre aux citoyens de ne donner que les informations qui sont
nécessaires à son identification et à son authentification.
Ensuite, on veut aussi permettre, par
exemple, la gestion des identités d'autrui. Par exemple, je suis père de
famille et donc je pourrais avoir accès aux documents d'identité de mes
enfants. On veut aussi donner un meilleur contrôle aux citoyens sur leurs
informations. Actuellement, avec l'identité... avec le Service
d'authentification gouvernementale, vous pouvez contrôler, bon, votre nom d'usager
que vous utilisez, le mot de passe, les secrets partagés. Avec le temps, on
voudrait aussi l'adresse, notamment, et différentes informations qui sont
relatives à l'identification de la personne.
Je ne vous cache pas qu'on met en place
des infrastructures qui permettraient une identification par biométrie parce
que ça nous amène à un niveau de sécurité qui est supérieur. Ceci étant dit,
avant d'aller là, il y aura des... il y aura des démarches qui seront
entreprises par notre gouvernement, notamment pour s'assurer de l'acceptabilité
sociale d'un tel projet. Mais la technologie, si tant est que les Québécois y
sont favorables, le permettrait.
Donc, l'idée, c'est d'aller de plus en
plus vers une identité numérique qui est robuste, qui est solide, qui nous
amène à des niveaux de sécurité supérieurs. Et effectivement, on travaille en
collaboration avec les autres provinces. J'ai eu l'occasion de le mentionner,
on est déjà signataire d'une entente avec la Colombie-Britannique.
Mme Setlakwe : ...
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : Merci. Juste
pour clarifier. Donc, jusqu'à maintenant, concrètement, on a le SAG, le Service
d'authentification gouvernementale, ça, ça a été livré ou c'est en voie de
déploiement. Puis le reste, ce sont des projets pilotes, des tests qui sont en
cours. Puis, quand vous parlez de biométrie, qu'est-ce que vous voulez dire
exactement, là, le visage, la reconnaissance faciale, la paume de la main, un
code QR, éventuellement? Tu sais, vous étudiez quoi exactement comme options?
M. Caire : Alors, non, le
SAG, il est déployé depuis 2022, il est en utilisation depuis
l'automne 2022. La première prestation électronique de services auxquels
il donnait accès était une prestation électronique de services du ministère de
la Famille. On parle de 1 664 comptes, Mme la députée, là, c'est tout
petit. Le deuxième, bon, ça a été SAAQclic. Malheureusement, les gens ont
confondu le Service d'authentification gouvernementale avec SAAQclic, parce que
c'est à ce moment-là qu'il a peut-être été plus... le grand public a été en
contact. Donc, il est... Puis là on est en phase de déploiement. Donc, ce
mois-ci, on... il y a des... il y a de nouvelles prestations électroniques de
services qui vont être accessibles via SAAQclic. Et dans les quatre prochaines
années, c'est la totalité des prestations électroniques du gouvernement du
Québec qui seront accessibles via le Service d'authentification gouvernementale.
Ce que je veux dire par biométrie, c'est
la capacité de s'identifier par des éléments biométriques, que ce soit
l'empreinte digitale, que ce soit la reconnaissance faciale. Parce qu'il faut
savoir que ce type d'identification là nous amène à des niveaux supérieurs.
Donc, certaines exigences de sécurité pourraient requérir d'avoir accès à ce
type d'identification là. Mais il faut comprendre que, dans le contexte de
l'utilisation des services en ligne du gouvernement, dans le contexte actuel,
ce n'est pas nécessaire. Le SAG actuel fait le travail.
Mme Setlakwe : J'ai lu le
mémoire au Conseil des ministres, là, parce que le projet a... comme je le
mentionnais tout à l'heure, a subi un changement significatif. Le volet
Entreprises a été retiré. Si je simplifie, là, il y a des projets qui ont été
priorisés. Donner accès aux prestations électroniques de services par
l'entremise du SAG. On parle donc d'un déploiement auprès de la SAAQ et du
ministère de la Famille. Quels sont vos prochains livrables dans le... au
niveau du... de l'identification?
• (14 h 10) •
M. Caire : J'aurai... J'aurai
l'occasion, madame... Mme la députée, d'annoncer les prochaines étapes dans les
prochaines semaines, et je vous explique. L'idée n'est de ne pas répondre à
votre question, mais on veut s'attacher avec les différents organismes qui
seront nos prochains clients avant de les annoncer. Mais je vous dirais que,
pour 2023, c'est... c'est... c'est... C'est combien de nouveaux clients? On
avait une vingtaine de nouveaux clients en <2023...
M. Caire :
... Mais
je vous dirais que, pour 2023, c'est... c'est... c'est... C'est combien de
nouveaux clients? On avait une vingtaine de nouveaux clients en >2023.
Des voix : ...
M.
Caire
: Une dizaine
en 2024, puis après ça, ça va aller en s'accélérant, 2025, 2026, 2027 et
2028.
Puis il faut aussi, Mme la députée... Puis
une des raisons pour lesquelles je ne peux pas vous répondre complètement,
c'est qu'il y a un certain niveau de maturité. Il faut comprendre que, nous, le
service, il est livré, ce qu'on appelle les API, là, c'est-à-dire l'application
qui permet de faire l'interface entre les anciennes... Parce que les nouvelles
prestations électroniques de services, il n'y a pas de problème, elles sont
configurées pour utiliser le SAG, donc ça, ça... ça ne pose pas de problème.
C'est les anciennes, celles qui sont déjà existantes et qui utilisent un autre
service d'authentification. C'est là où ça prend une configuration différente.
Mme Setlakwe : J'essaie de
voir, quand même, où on est rendu par rapport à, tu sais, l'estimation initiale
du projet, en termes d'avancement, au niveau de suivi des coûts, et les
informations que j'ai sous les yeux nécessitent, là, des explications, s'il
vous plaît, M. le ministre. Donc, tableau de bord indique que le montant réel
dépensé est de 14 millions, jusqu'à maintenant, sur un coût estimé,
autorisé, de 40 millions. Si je regarde les réponses qu'on a eues à nos
demandes de renseignements particuliers, question 1RP-08, on dit qu'en
seulement, en fait, 10 mois une somme de 28 millions a été dépensée
pour le Programme Service québécois d'identité numérique. Donc, est-ce que vous
pouvez nous expliquer, là, qu'est-ce qu'il en est au niveau des fonds investis?
M. Caire : Bien, c'est... comme
vous l'avez mentionné, c'est le volet 1... le bloc 2, c'est-à-dire,
parce que le volet 1 est le volet Entreprises. Le volet Entreprises...
Pour des raisons, notamment, de la pandémie, on a décidé de se concentrer sur
d'autres services qui étaient à donner à la population pendant ce temps-là, et
on s'est concentrés aussi sur le bloc 2, qui est le volet Citoyens.
Maintenant, les sommes... les sommes restantes seront allouées... On va monter
un nouveau dossier d'affaires pour le bloc 1, qui est le service
Entreprises. En plus, je vous dirais qu'après une certaine analyse, si vous me
permettez, il y a une plus grande réutilisabilité du bloc 2 pour les
entreprises que ce qu'on avait évalué initialement.
Mme Setlakwe : ...
M.
Caire
: Oui?
Mme Setlakwe : Là, je suis...
Tout de suite, là, il y a quelque chose qui n'est pas clair, là. Il y a... il y
a plusieurs blocs. Le montant total ou le coût autorisé, 40 millions.
Combien ça va coûter, là, le SQIN? Parce que je... Là, vous allez devoir
retourner pour avoir un...
M. Caire : Je comprends votre
question, mais il faut comprendre...
Mme Setlakwe : Parce que je
vois 28 millions dépensés en 10 mois...
M. Caire : Oui, mais le
40 millions...
Mme Setlakwe : ...je vois
40 millions...
M. Caire : Ce n'est pas pour
le SQIN au complet, là.
Mme Setlakwe : ...puis je
vois 33 % d'avancement du projet.
M. Caire : Oui. Oui, mais ce
n'est pas... le 40 millions, ce n'est pas pour le SQIN au complet, là. Le
40 millions, on l'avait prévu pour le bloc... le bloc Citoyens et le bloc
Entreprises. Après ça, il y aura le portefeuille numérique...
Mme Setlakwe : ...
M.
Caire
: Oui.
Mme Setlakwe : Les deux?
M.
Caire
: Oui. Après
ça...
Mme Setlakwe : OK. Là, on a enlevé
Entreprises, mais on a dépensé combien? On a dépensé 28 en 10 mois?
Des voix : ...
M.
Caire
: On
est à 28, Mme la députée, c'est ça.
Mme Setlakwe : 28 millions
dépensés en quatre ans, en quatre ans.
M. Caire : Pour le bloc 2.
Mme Setlakwe : Pour le bloc 2
seulement.
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : Il est dépensé
depuis quatre ans?
M. Caire : Dépensé depuis...
oui, depuis 2019. Bien... Oui.
Mme Setlakwe : 28 millions
dépensés depuis que le projet a été initié, là, en 2019 ou...
M. Caire : Oui. Bien,
enfin... OK. En 2019, c'est l'évaluation, c'est tout le dossier d'affaires,
qu'on a monté. Le projet a été autorisé en 2020, si ma mémoire est exacte,
là. Le décret d'autorisation, premier décret d'autorisation, a été en 2020.
Mme Setlakwe : OK. Donc, en
quatre ans, on a dépensé 28 millions, ou on a dépensé
28 millions dans les 10 derniers mois?
M. Caire : C'est depuis le
début, hein? C'est ça, depuis le début, oui.
Mme Setlakwe : Puis est-ce
que l'avancement du projet à 33 %, ça tient toujours? Ça, c'est le... Là,
je regarde le...
M. Caire : Oui. Non, mais c'est
parce que...
Mme Setlakwe : ...je regarde
le tableau de bord.
M. Caire : Oui, sauf que,
comme on a subdivisé le projet en différents blocs... Il y a sept blocs différents.
Alors là, vous avez le bloc 1 et le bloc 2.
Mme Setlakwe : OK. On enlève
les entreprises. On parle du citoyen. On est rendu à combien? Quel pourcentage
d'avancement?
M. Caire : 33 %.
La Présidente (Mme Schmaltz) : ...s'il
vous plaît, puis d'attendre la fin de la réponse, de la question. Merci.
M. Caire : Oui, madame.
33 %. Parce que le gros... le gros volet, c'est le volet Citoyens, comme
je vous dis, parce qu'après ça le volet... il y a beaucoup d'éléments du volet
Citoyens qui sont réutilisables pour le <volet...
M. Caire :
... il y
a beaucoup d'éléments du volet Citoyens qui sont réutilisables pour le >volet
Entreprises.
La Présidente (Mme Schmaltz) :
...
Mme Setlakwe : Vous dites
qu'on serait à 33 %. Là, si je regarde le SAG, j'ai des chiffres pour le
SAG, 12 millions, je vois qu'actuellement les deux seuls organismes
publics qui l'utilisent, c'est la SAAQ, on le sait, et le ministère de la
Famille. Puis je regarde les autres organismes qui ont entrepris des démarches
pour y adhérer, l'AMF, l'Autorité des marchés financiers, votre ministère,
l'Environnement, Justice, Santé, Protection du consommateur, Régie de
l'assurance maladie du Québec. Je ne vois pas Revenu Québec.
M. Caire : ...
Mme Setlakwe : L'agence du
revenu, oui. OK, elle n'a pas été fournie dans notre... dans la réponse. Où
est-ce qu'on en est avec Revenu Québec?
M. Caire : Bien, là, on est à
l'étape... Comme je vous dis, on est à l'étape de faire les analyses. Parce
qu'il faut comprendre qu'eux, ils ont déjà... ils ont déjà l'utilisation de
clicSEQUR, de un. De deux, eux, ils ont une particularité, c'est qu'il y a un
clicSEQUR pour le citoyen puis il y a un clicSEQUR pour les entreprises aussi,
évidemment. Donc, nous, pour l'instant, avec le bloc 2, le SAG actuel, on
peut remplacer le clicSEQUR du volet Citoyens, mais pas du volet Entreprises.
Mme Setlakwe : Je comprends.
Quand on dit que les sommes dépensées dans les... du premier avril 2023 au
31 janvier 2024, là, je suis à la question 1RP-10, 12 millions, ce 12
fait partie du 28 aussi, hein?
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : Oui?
M. Caire : Oui. Non, oui, il
fait partie du 28.
Mme Setlakwe : OK. Au niveau
de la santé, c'est quelle plateforme exactement, là, qui est envisagée? Est-ce
que c'est Clic Santé, c'est Votre Santé? Parce que...
M. Caire : Je ne comprends
pas la question.
Mme Setlakwe : Le ministère
de la Santé et des Services sociaux...
M. Caire : Vous parlez
d'identification, d'authentification?
Mme Setlakwe : Oui.
M. Caire : C'est le SAG.
Mme Setlakwe : Oui, oui,
c'est le SAG, parce que le SAG, là, c'est la... c'est la clé, là, qui nous
permet d'accéder à des services...
M. Caire : C'est ça.
Mme Setlakwe : ...et d'accéder
à nos informations, de pouvoir faire des opérations.
M. Caire : Tout à fait.
Mme Setlakwe : Actuellement,
on peut juste le faire avec SAAQ et on...
M. Caire : Avec clicSEQUR.
Mme Setlakwe : Oui. Non, mais
je parle des organismes qui vont... qui vont...
M. Caire : Ah! bien... OK.
Mais c'est...
Mme Setlakwe : ...avec
lesquels on va pouvoir transiger de façon électronique via le SAG.
M. Caire : Bien, à terme, ça
va être tous, mais le premier qu'on vise, c'est Carnet santé.
Mme Setlakwe : C'est Carnet santé.
M. Caire : Qui est le premier...
La première prestation électronique de services du ministère de la Santé, avec
lequel on est en discussion, en travaux, c'est Carnet Santé.
Une voix : ...
M. Caire : Bien, l'AMF, c'est
fait.
Mme Setlakwe : Je comprends. Est-ce
que vous diriez que la... que cette technologie, là, d'identité numérique, à
terme, va pouvoir nous permettre de réaliser des économies d'échelle?
M. Caire : Oui. En fait, je
peux... je peux vous donner quelques chiffres. Parce qu'actuellement, les
services, les différents services d'authentification qu'on utilise, ça nous
coûte annuellement un peu moins de 20 millions, l'opération à proprement
parler. Bon, la globalité du SAG coûte 27, mais là-dessus, il faut... il faut
calculer les frais de branchement qu'on assume, il faut calculer les frais de
publicité pour faire connaître le service, son fonctionnement, il faut calculer
les frais de support pour les Québécois qui ont besoin d'aide pour se créer un
compte, mais, si on prend les frais d'opération du SAG, on est à
13 millions. Donc, techniquement, on serait à un peu moins de
7 millions de moins que l'ensemble des services d'authentification qu'on
utilise présentement.
Mme Setlakwe : Est-ce que
vous avez des études à l'appui? Est-ce que...
M. Caire : Bien, on a... on a
les coûts que nous, on paie puis on a les coûts qui sont payés par les
organismes qui utilisent d'autres services d'identification. Donc, oui, on a le...
on a les coûts qui sont payés, on fait le cumul de ça puis...
Mme Setlakwe : Est-ce que
vous diriez qu'on va... ça va entraîner une réduction d'effectifs?
M. Caire : À quel niveau?
Mme Setlakwe : Bien, on va
pouvoir... ça va contribuer à réduire la taille de l'état?
M. Caire : Des effectifs? Je ne
croirais pas parce que c'est...
La Présidente (Mme Schmaltz) : C'est
terminé. Merci, M. le ministre. Alors, le prochain bloc, donc, sera pour la
deuxième opposition, le député de Mont-Royal. Vous avez 12 minutes.
M. Bouazzi : Merci, Mme la
Présidente. Très heureux d'être parmi vous aujourd'hui. Peut-être une première
question, M. le ministre, sur la migration vers l'infonuagique des différents
services des différents ministères. Où est-ce qu'on en est en date
d'aujourd'hui?
• (14 h 20) •
M. Caire : Bien, en fait, on
maintient le cap sur 2025. Là, vous me permettrez de retrouver ma fiche,
mais... alors voilà. Donc, on a <10 établissements...
M. Caire :
...retrouver
ma fiche, mais... alors voilà. Donc, on a >10 établissements qui
ont terminé la consolidation, donc huit organismes publics, deux établissements.
J'ai la liste, si vous le souhaitez, M. le député.
M. Bouazzi : ...on en est où?
M. Caire : Sylvain,
Sylvain... Tu es est là? Sylvain, on est à quel pourcentage de...
La Présidente (Mme Schmaltz) : Est-ce
qu'il y a un consentement pour laisser la parole?
M. Bouazzi : Consentement.
Une voix : ...
La Présidente (Mme Schmaltz) :
Consentement.
M. Caire : 54 %, M. le
député.
M. Goulet (Sylvain) :54 %.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Juste
vous identifier, monsieur, s'il vous plaît.
M. Goulet (Sylvain) :Sylvain Goulet,
sous-ministre adjoint aux infrastructures technologiques et à la bureautique.
M. Bouazzi : ...depuis que le
projet a commencé en 2019? Et on pense finir... J'imagine que le 40 %,
c'est le... c'est en... C'est en pourcentage de quoi, de nombre de serveurs,
de...
M. Caire : ...de l'ensemble
des organismes qui doivent migrer vers l'infonuagique. Donc, ça inclut
l'administration publique, le réseau de la santé, le réseau de l'éducation et
le réseau de l'enseignement supérieur.
M. Bouazzi : Donc, c'est en...
M. Caire : Et le 40 %,
M. le député, se situe particulièrement au niveau de l'enseignement supérieur,
en fait des trois réseaux, parce qu'au niveau de l'administration publique,
Sylvain me corrigera si je me trompe, là... mais on a un taux d'avancement qui
est assez intéressant.
M. Bouazzi : Je veux... je
veux juste être sûr, le... c'est en pourcentage d'organismes, et pas... et pas
de quantité de données, là, ou de quantité de serveurs?
M. Goulet (Sylvain) :
...il faut savoir que le
programme... le processus de migration comporte en tout huit étapes. Donc,
chacune des organisations assujetties au programme avance à son rythme à
travers ces huit étapes-là, donc de l'inventaire jusqu'à la fermeture des CTI,
donc en fonction de leur planification, en fonction de leur rythme, ils
avancent. Nous, on évalue, en fonction de barèmes, l'avancement global pour
chacun des trois groupes que M. le ministre a mentionnés. Donc, pour les
ministères et organismes, effectivement, c'est 66 %. Pour le réseau de la
santé, on est à 18 %, puis pour le réseau de l'éducation, enseignement
supérieur, on est à 59 %. Donc, si on fait la moyenne pondérée de tout ça,
on arrive à un état d'avancement global de 54 %.
M. Bouazzi : OK. Et on
s'entend, M. le ministre, que la date initiale, si on se souvient des
conversations qu'on avait eues l'année dernière, ce projet-là avait été annoncé
en 2019 par l'ex-président du Conseil du trésor, qui est aujourd'hui
ministre de la Santé, et vous-même, pour dire à l'époque que, d'ici trois ans,
il y aurait des économies de 100 millions de dollars annuels, qu'un décret
avait été publié que la consolidation du centre de données allait être
complétée le 31 mars 2023, ce qui fait déjà un an jour pour jour — là,
on est rendu à 2025 — et que la phase d'exécution, donc, coûterait
155 millions. Est-ce que... On est à quel genre de coût, à date, par
rapport aux 155,9 millions annoncés à l'époque?
M. Caire : Bien, madame...
Mme la Présidente, je vais corriger certains éléments, parce que je... on a eu
la même discussion l'année dernière. En fait, le programme de consolidation des
CTI, la décision s'est prise en deux étapes. Il y avait... il y avait... Lorsqu'on
est arrivé au gouvernement, il y avait déjà une idée d'aller vers une
consolidation, et ce qu'on suggérait, c'est de se limiter à l'administration
publique, d'où le décret que M. le député mentionne, avec une finalité en 2022.
Effectivement, moi, j'ai demandé aux
fonctionnaires de refaire la planification, parce que je souhaitais qu'on
inclue tous les réseaux, donc les deux réseaux de l'éducation et le réseau
de la santé. Les fonctionnaires nous ont demandé d'avoir plus de temps pour
faire cette planification-là, d'où le deuxième décret de 2020 qui a consolidé
tous les projets. Et là, à partir de là, la date globale est devenue 2025.
Donc, on est... dans les faits, factuellement, on est encore sur la date de
2025 qui était prévue pour le projet, tel que nous, notre gouvernement l'a
demandé.
La Présidente (Mme Schmaltz) : M.
le député. Merci.
M. Bouazzi : Oui. Combien il
me reste de temps? Excusez-moi, Mme la Présidente, j'ai oublié.
La Présidente (Mme Schmaltz) :
Sept minutes.
M. Bouazzi : Sept minutes.
Et sur le 155,9 millions, on est à combien de dépenses à date?
M. Caire : On a dépensé
combien?
M. Goulet (Sylvain) :
...166 millions,
166.
M. Bouazzi : Et d'ici 2025,
on va être rendu à combien?
M. Caire : Bien, en fait,
l'augmentation... On a une augmentation du coût global du projet d'à peu près
15 %.
M. Bouazzi : À peu près
15 %.
M. Caire : Oui, de plus que
le coût initial prévu. Vous comprendrez que...
M. Bouazzi : Donc, il vous
reste 10 millions à dépenser? Je veux dire, 15 % de... de
155 millions, ça fait... je vais y aller vite, là, 25 millions, vous
êtes déjà à 165, il vous reste 15 millions à dépenser jusqu'à <2025...
M. Bouazzi :
...25 millions,
vous êtes déjà à 165, il vous reste 15 millions à dépenser jusqu'à >2025?
M. Goulet (Sylvain) :
La deuxième
autorisation, c'était 325 millions.
M. Bouazzi : Ah! 325.
M. Caire : Bien, c'est parce
que, pour l'ensemble des réseaux, c'est... le projet de 2020, c'est
325 millions, là.
M. Bouazzi : OK. Et donc, sur
les 100 millions annuels d'économies, on en est à quel pourcentage? Est-ce
qu'on a économisé? Combien, là?
M. Caire : Là, Mme la
Présidente, je reviens avec ce que je disais au député l'année passée. Dans les
premières cinq années, on voyait une dépense augmenter, parce qu'il faut
comprendre qu'on met en place le nuage gouvernemental, on fait les démarches
pour aller vers l'infonuagique, mais on maintient... parallèlement à ça, on
maintient les systèmes de traitement duquel on cherche à s'émanciper. Donc, on
a des frais... on a des frais pour maintenir en place les systèmes et pour
aller vers les nouveaux systèmes. Lorsqu'on va décommissionner l'ensemble des
centres de traitement qu'on va délaisser, c'est là où on va commencer à générer
des économies.
M. Bouazzi : On s'entend
qu'il y a un certain pourcentage de choses qui auraient été terminées, des
ministères qui sont carrément terminés à 100 %. C'est quoi, le retour
sur... le ROI, là, retour sur investissement? Est-ce qu'il y a le moindre
dollar qui est revenu de cette stratégie?
M. Caire : Bien, encore une
fois, Mme la Présidente, comme je l'indique à M. le député, dans les premières
années de mise en place du projet, on... il y a des investissements à faire. Je
veux dire, on vient de finir, là, on vient de livrer le nuage gouvernemental.
Les organismes, donc, maintiennent leur centre de traitement actuel et s'en
vont vers le centre de traitement. Donc, le basculement, il est... il y a
nécessairement des sommes qui sont dépensées pour ça, là.
M. Bouazzi : Essayons de nous
comprendre, M. le ministre. Il y a bien... Donc, il y a des ministères qui ont
fini leur migration. On est d'accord?
M. Caire : Oui.
M. Bouazzi : Oui. Bon. Donc,
ce ministère-là, et puis on va... on va s'entendre, peut-être pour les gens qui
nous entendent, pour comprendre de quoi on parle, on a pris des données qui
sont sur des serveurs qu'on a payés, qu'il faut maintenir, etc., on a décidé de
les mettre sur Azure ou sur AWS et on a décommissionné ces serveurs-là. À
partir de maintenant, tout ce qui est sur le cloud, on paie comme un taxi, là,
plutôt que de payer comme quelque chose qu'on achète, on... et ça, ça ne
changera pas jusqu'à la fin de la vie cette affaire-là. On sait maintenant
qu'on paie comme un taxi, plus on va utiliser, que ce soit du processeur ou des
données, plus ça va nous coûter cher. Ça ne nous coûtera pas moins cher.
Aujourd'hui, pour ces ministères-là qui sont finis, à moins que vous nous disiez
que, malgré que c'est fini, on a encore des dépenses, pour cela, est-ce qu'il y
a le moindre dollar de revenus?
Et moi, je vous pose la question pour une
raison, M. le ministre, c'est que les projets de cloud, ils apportent parfois
de l'agilité, parfois de la sécurité. S'ils sont mal faits, ils n'apportent
rien des deux. Mais des projets de cloud qui rapportent de l'argent, il y en a
très, très peu, voire aucun. Et je me permets de douter dans cette affirmation
que vous dites que ça va nous rapporter 100 millions récurrents annuels.
Est-ce que vous avez la moindre preuve, au bout de cinq ans, qu'il y a le
moindre dollar de retour sur investissement de ce que vous avez fait en mettant
les données des Québécoises et Québécois dans le cloud, dans l'infonuagique?
Pardon pour l'anglicisme.
M. Caire : Bien, deux choses,
Mme la Présidente. D'une part, de façon globale, c'est sûr que le
100 millions ne viendra pas de quelques organismes, ça va venir...
M. Bouazzi : Mais 1 $?
Oublions le 100 millions. Est-ce qu'il y a un document qui donne 1 $?
Oublions le 100 millions. On est cinq ans... cinq ans plus tard,
vous avez un projet sur 100 millions. Vous nous dites : On va finir
en 2025. On est en 2024. Est-ce qu'il y a un document quelque part dans votre
ministère qui vous dit que ça a déjà rapporté 1 $ dans un des serveurs
qu'on a mis...
M. Caire : Oui, oui. Oui, il
y a une étude de KPMG qui existe, M. le député, qui...
M. Bouazzi : Est-ce que vous
pouvez nous partager ces documents, M. le ministre?
M. Caire : Oui, on va la
rendre publique. Oui, ça... Avec plaisir, M. le député. Mais... mais c'est...
M. Bouazzi : Et...
M. Caire : Non, mais c'est
important, M. le Président, là. Puis je...
Le Président (M. Simard) : ...de
le transférer, idéalement, d'ici la fin de la séance au secrétariat, s'il vous
plaît.
M. Caire : ...M. le Président.
Mais... mais ce que... mais ce que je me tue à essayer d'expliquer, puis je
sais que le député de Mont-Royal le comprend, c'est qu'il y a une période de
transition où on doit maintenir les systèmes patrimoniaux pour aller vers les
systèmes... le système d'infonuagique, que ce soit le nuage du gouvernement,
que ce soit le nuage public. Alors, c'est sûr qu'il y a une période de
transition où il y a un maintien des coûts d'exploitation plus les frais
d'investissement. Donc, les économies vont se faire à long terme. Ça, le député
le comprend très bien.
• (14 h 30) •
M. Bouazzi : Bien, je veux
bien, M. le ministre, de... je comprends ce que vous dites. À date... Les
projets ont commencé en 2019, on est en 2024, ça laisse le temps de
commencer à avoir une courbe et un certain nombre de retour sur investissement.
Sur les parties qui sont déjà faites, je ne vois pas comment est-ce qu'il ne
peut pas y avoir le moindre dollar. Là, j'attends de voir quels ministères,
quels serveurs, quelles... quelles choses, parce qu'il est possible que ça nous
coûte plus cher. C'est ça, la réalité, M. le ministre...
14 h 30 (version révisée)
M. Bouazzi : ...il est
possible que ça nous coûte plus cher, c'est ça, la réalité, M. le ministre. Et
puis, à date, moi, je n'ai pas vu la moindre preuve qui nous montre que ça ne
va pas nous coûter plus cher, étant donné qu'il n'y a pas la moindre preuve de
retour sur investissement. C'était une lourde affirmation de dire que ça allait
nous ramener 100 millions par an, M. le ministre. Et, à date, évidemment,
laissez-moi le privilège d'en douter, tant et aussi longtemps qu'on n'a pas la
moindre preuve de l'inverse. Donc, je vais attendre ces documents avec... avec
impatience. Je suis bien curieux de savoir s'il y a plus qu'un dollar de retour
sur investissement sur votre stratégie numérique.
Je vais me permettre, M. le Président, de
garder le reste de mon temps pour la prochaine période.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Ça vous sera ajouté. Oui?
M. Caire : Ceci étant, j'imagine
que j'ai le droit de répondre...
Le Président (M. Simard) : Je
vous en prie. Tout à fait, monsieur. Il reste 40 secondes à ce bloc d'échange.
M. Caire : Bien, M. le
Président, je veux juste dire à mon collègue, là, qu'on a actuellement au-dessus
de 500 centres de traitement... oui, traitement de l'information. Alors,
la consolidation de tout ça, c'est ça qui va contribuer à générer des
économies. Les ressources qui sont assignées matérielles, financières,
humaines, c'est ça aussi qui va générer des économies. Il y a un coût à
maintenir le système actuel qu'on va économiser en allant en infonuagique, M.
le Président, là. Donc, oui, il va y avoir des économies.
Le Président (M. Simard) : Alors,
en conclusion.
M. Bouazzi : C'est vous qui
avez à démontrer vos affirmations, M. le ministre. Moi, je pose des questions.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Alors, merci à vous deux. Je cède maintenant la parole à la députée de Mont-Royal—Outremont, qui dispose d'une période de 18 minutes.
Mme Setlakwe : Merci, M. le
Président. Juste pour revenir sur le Service québécois d'identité numérique,
pour boucler la boucle, là, ou essayer de mieux comprendre, 40 millions,
qui est le coût estimé, ça, c'est des coûts au niveau du MCN, votre ministère. OK.
On a dépensé... Vous avez dépensé 28 millions à ce jour, depuis les quatre
dernières années. Ultimement, ce qu'on comprend de nos échanges et du — je
suis même retournée sur le site Web, là, pour comprendre qu'est-ce que c'est le
Service québécois d'identité numérique — ultimement, c'est un
portefeuille numérique sur notre téléphone.
M. Caire : Effectivement, ça
fait partie des services qui seront offerts par le Service québécois d'identité
numérique. Donc, comme il y a différentes formes de services qui requièrent qu'on
s'identifie, qu'on s'authentifie, et donc il y aura différents services d'authentification.
Donc, ce que vous vivez comme expérience actuellement, quand vous vous
connectez sur un service en ligne du gouvernement via le SAG, va demeurer. Il y
aura le volet Entreprise. Le portefeuille numérique va amener une autre façon
de s'identifier. Je vous donnais l'exemple de l'écocentre où vous devez
prouver, par exemple, que vous êtes résidente de telle ou telle ville, ou vous
allez à la SAQ, la S-A-Q, vous devez prouver que vous êtes majeur.
Donc, il y a différentes dimensions de
notre vie où on doit prouver notre identité, notre âge, etc., notre lieu de
résidence, ça, c'est le portefeuille numérique qui va nous permettre de faire
ça.
Mme Setlakwe : Là, on est à l'étude
des crédits, donc c'est normal qu'on veuille clarifier...
M.
Caire
: Tout
à fait.
Mme Setlakwe : ...les sommes
investies jusqu'à maintenant et les sommes à venir. 40 millions, c'est
pour quoi, exactement?
M. Caire : C'est pour le bloc 1
et le bloc 2, donc, le Service d'authentification gouvernementale,
prestations électroniques de service citoyens et entreprises. Les autres
volets...
Mme Setlakwe : Mais «entreprises»
a été retiré.
M. Caire : Oui, mais les
sommes sont disponibles.
Mme Setlakwe : Sont mises de
côté.
M. Caire : C'est ça.
Mme Setlakwe : Donc, 1 et 2,
3, c'est l'échange... échange sécuritaire de données, 5, c'est représentation.
M. Caire : Voilà.
Mme Setlakwe : J'essaie de
comprendre, puis c'est pour que la population comprenne, là. Vous estimez à
combien la réalisation de tous ces blocs?
M. Caire : OK. Je ne saurais
vous répondre, parce que chacun de ces blocs-là doit faire l'objet d'un dossier
d'affaires. Donc, à chaque bloc, on va évaluer le travail et c'est... Comme je
vous disais, Mme la députée, on l'a divisé, tout le besoin en identité, on l'a
divisé en sept différents blocs. Là, actuellement, nous avons l'autorisation du
dossier d'affaires pour le volet Citoyen. On va refaire un dossier d'affaires
pour le volet Entreprises, parce que, comme je vous dis, il y a des... il y a
des choses qui ont changé, et on doit s'adapter à cette nouvelle réalité-là. Et
il y aura un dossier d'affaires pour les autres différents blocs, pour lesquels
là les coûts seront évalués.
Mme Setlakwe : Merci. Pour l'échéancier...
l'échéancier des blocs 1 et 2, mai 2025, donc, dans un an, ça tient
toujours?
M. Caire : Excusez-moi, mon sous-ministre
me parlait, je n'ai pas entendu votre question.
Mme Setlakwe : ...l'échéancier,
là je comprends que l'échéancier de mai 2025, donc, dans un an, c'est pour les
blocs 1 et 2 seulement. Est-ce que <ça tient toujours...
Mme Setlakwe :
...l'échéancier,
là je comprends que l'échéancier de mai 2025, donc, dans un an, c'est pour les
blocs 1 et 2 seulement. Est-ce que >ça tient toujours?
M. Caire : Bien oui, ça tient
toujours, mais, comme je vous disais, là on n'inclut pas le déploiement du SAG,
dans cet échéancier-là qui, lui, est à 2028.
Mme Setlakwe : OK. Donc, le
SAG déployé pleinement auprès de tous les organismes publics, là.
M. Caire : La totalité des
prestations électroniques de services du gouvernement, c'est 2028.
Mme Setlakwe : Donc, à quel
moment est-ce qu'un citoyen québécois va pouvoir, via le SAG, faire des
opérations avec Revenu Québec?
M. Caire : C'est en planification,
mais Revenu Québec est sur le calendrier de 2024.
Mme Setlakwe : 2024.
M. Caire : 2024.
Mme Setlakwe : Cette année.
M. Caire : Cette année.
Mme Setlakwe : OK. Vous
parlez, là, sur le site Web... Mais, en fait, avant d'arriver au site Web, on
est dans un contexte de déficit, est-ce que vous êtes inquiet par rapport à
l'accomplissement au déploiement de ce projet? Non. Vous pensez que vous allez
avoir les fonds.
M. Caire : Non, non, parce
que le programme québécois d'identité... le Service québécois d'identité
numérique est inscrit au PQI, et nous avons collaboré, vous et moi, à la loi 38.
Donc, comme vous l'avez mentionné, c'est un projet d'intérêt gouvernemental,
donc, il sera priorisé.
Mme Setlakwe : Sur le...
Quand on décrit le Service québécois d'identité numérique sur le site Web, on
parle, on parle des avantages, on parle du SAG, on parle d'un réseau de
confiance numérique. Qu'est-ce que ça veut dire, le réseau de confiance
numérique?
M. Caire : Bien, en fait,
comme je le mentionnais, on est... on a des discussions. Il y a de l'intérêt au
niveau, par exemple... bien, demeure à l'intérieur du gouvernement, ça, c'est
la première étape. Deuxième étape, avec les administrations municipales, le
gouvernement fédéral évalue la possibilité, bon, je ne veux pas présumer de la
décision, peut-être, l'utiliseront-ils, peut-être, ne l'utiliseront-ils pas,
mais le gouvernement fédéral est en train de faire une revue diligente. Nous
avons déjà une entente avec la Colombie-Britannique. Et, cet automne, je vais
rencontrer mes homologues des autres provinces, et on a l'intention d'étendre
cette utilisation-là interopérable de nos identités numériques à l'ensemble des
provinces canadiennes.
Mme Setlakwe : Alors, si je
comprends bien, au Canada, il y a... à part le Québec qui a fait des avancées,
certaines avancées, ce serait seulement la Colombie-Britannique qui serait
rendue un peu plus loin que nous en termes de déploiement d'une identité
numérique puis d'un réseau.
M. Caire : Non, je ne dirais
pas ça. L'Alberta... en fait, l'idée, c'est de dire : Travaillons à ce que
nos identités respectives, que chaque province se donne, soient interopérables.
Ce qui fait que, Mme la députée, si vous allez ailleurs au Canada, vous pourrez
vous identifier, vous authentifier, à partir du Service d'authentification
gouvernementale, lorsque le gouvernement du Québec attestera de votre identité
auprès de l'organisme auquel vous voulez vous identifier. Donc, c'est vraiment
sur l'interopérabilité, ce n'est pas nécessairement sur qui est en avance par
rapport à qui sur l'identité.
Mais, mais je vous dirais, ceci étant dit,
Mme la députée, on travaille en collaboration avec... Nos équipes collaborent
avec les équipes de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Puis je pense que
l'Alberta, l'Alberta, elle s'est jointe à nous autres aussi...
Une voix : ...
M.
Caire
: On
est en discussion avec l'Alberta pour faire avancer nos identités numériques
respectives.
Mme Setlakwe : OK. Dans votre
mémoire, là, le mémoire du mois de décembre, mémoire au Conseil des ministres
où vous êtes revenu auprès de vos collègues pour faire une mise à jour puis
retirer le volet Entreprises, vous parlez de certains pays, mais, au Canada,
vous parlez juste de Colombie-Britannique parce que c'est la seule province
avec laquelle il y a une entente?
M. Caire : Oui, avec qui, il
y a une entente formelle, c'est la Colombie-Britannique. Tout à fait.
Mme Setlakwe : OK. Encore,
juste pour terminer avec la description sur le site Web, donc, on parle d'une
application mobile, d'éventuellement un portefeuille numérique, vous en avez
parlé. Le portefeuille va nous permettre d'effectuer des opérations courantes
réalisées en ligne ou en personne auprès d'organismes publics ou privés.
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : Pourquoi on
parle d'organismes privés et lesquels? Donnez-nous un exemple.
• (14 h 40) •
M. Caire : Bien, je vous
donnais l'exemple de l'écocentre qui va vous demander de vous identifier, de
vous authentifier. Avec le portefeuille d'identité numérique, vous pourrez
avoir, premièrement, le contrôle sur l'information que vous donnez aux gens qui
vous... Actuellement, vous donnez votre permis de conduire, donc là il y a
beaucoup plus d'informations, trop d'informations par rapport à ce qui est
requis. Donc, le portefeuille d'identité numérique va vous permettre d'avoir le
contrôle sur quelles sont les informations que vous souhaitez afficher pour
vous identifier. Si vous allez aller à la SAQ, bien, en fait, on va confirmer
que vous avez 18 ans. On va confirmer que vous êtes bien vous et que vous
avez 18 ans, donc, c'est aussi dans cette... dans cette perspective-là.
Éventuellement, je ne vous le cache pas,
mais là, je veux dire, <je ne peux pas décider...
M. Caire :
...on va
confirmer que vous êtes bien vous et que vous avez 18 ans, donc, c'est
aussi dans cette... dans cette perspective-là. Éventuellement, je ne vous le
cache pas, mais là, je veux dire, >je ne peux pas décider ce que les
entreprises font, mais il pourrait être intéressant que le Québec, comme on le
fait, par exemple, lorsque vous allez à la banque pour vous ouvrir un compte,
bien, évidemment, vous devez fournir une preuve de votre identité, et cette
preuve-là, c'est... ce sont des pièces d'identité fournies par le gouvernement,
on pourrait faire la même chose dans l'univers numérique.
Mme Setlakwe : Mais tout ça,
ultimement, c'est pour 2028?
M. Caire : Non, non. Le 2028,
c'est le service d'authentification actuel. À quel moment toutes les
prestations électroniques de service du gouvernement seront accessibles via le
SAG, ça, c'est ça, le 2028.
Mme Setlakwe : OK, donc, le
portefeuille numérique, c'est encore plus tard?
M. Caire : Le portefeuille
numérique...
Des voix : ...
M. Caire : Oui, c'est ça. Ce
qu'on vise, c'est 2025 pour le lancement du portefeuille... du portefeuille
numérique.
Mme Setlakwe : Parfait.
Merci. Intelligence artificielle.
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : On a suivi la
revue de presse, on a lu l'arrêté ministériel. Vous attendez donc que les
organismes publient ou affichent dans un registre public leurs initiatives ou
dans... de quelle façon ils ont l'intention d'utiliser l'intelligence
artificielle.
M. Caire : Oui. En fait, ce que
l'arrêté demande, c'est qu'ils nous déclarent les projets... les services
actuels, les projets actuels et les projets futurs qui intégreraient de
l'intelligence artificielle. Le registre, c'est nous qui allons le constituer
et le rendre public.
Mme Setlakwe : Est-ce que
vous êtes capables de divulguer quelque chose aujourd'hui ou tout ça est secret
jusqu'au 15 juin?
M. Caire : Pas ce moment-ci,
pas à ce moment-ci. On le fera au 15 juin, quand on aura l'ensemble de
l'information.
Mme Setlakwe : Vous avez
affirmé que l'intelligence artificielle pourrait aider à réduire la taille de
l'État?
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : Quelles sont
vos estimations en termes de nombre d'emplois qui pourraient être affectés par
l'intégration de l'intelligence artificielle dans la fonction publique?
M. Caire : Actuellement, on
est en appel de projets des ministères et organismes, et donc je ne suis pas en
mesure de répondre à cette question-là. J'attends de voir quels seront les
projets qui seront priorisés par les ministères et organismes, et, après ça,
chaque projet devra faire l'objet d'une analyse, d'un dossier d'affaires où là
on pourra évaluer les coûts, quel est le gain. Parce qu'en fait il faut... il
faut comprendre, Mme la députée... Puis je vous remercie de votre question,
parce que ça me permet de dire que le gouvernement du Québec, depuis 2023,
s'est doté d'un cadre de gestion des bénéfices. Donc, on a travaillé en
collaboration avec l'ENAP pour être capables de faire des calculs sur les gains
d'efficacité et sur la diminution des erreurs, sur la nécessité de
l'intervention d'individus, etc. Et, à partir de là, on va analyser les projets
et là on va être capables de vous dire : Bon, bien, voici le gain
d'efficacité qui est espéré, c'est-à-dire le temps de prestation de services
sera diminué de combien de temps, le service va être accessible 24 heures
sur 24, est-ce qu'on est capables d'estimer le nombre d'erreurs... la
diminution du nombre d'erreurs, pardon, les coûts associés à la prestation de
services avant et après l'intégration de l'intelligence artificielle.
Donc, on a mis en place un cadre qui nous
permet de mesurer ça et de répondre plus précisément à vos questions.
Mme Setlakwe : OK, on va
suivre ça, mais vous avez quand même dit publiquement que vous aviez même, en
fait, promis, là, dans une... en campagne électorale, de supprimer
5 000 postes. Comment vous êtes arrivés à dire : On va pouvoir
supprimer 5 000 postes dans la fonction publique?
M. Caire : Je ne dis pas que,
par l'intelligence artificielle, on va supprimer 5 000 postes dans la
fonction publique. Ce que je dis, par contre, c'est qu'actuellement il y a des
prestations de services qui pourraient intégrer de l'intelligence artificielle et
qui nous permettraient de libérer des ressources pour les assigner à des tâches
à valeur ajoutée. Si on combine ça avec l'attrition qui est prévue dans les
prochaines années, c'est là où on est capables de dire qu'il pourrait y avoir,
oui, effectivement, une diminution de la taille de l'État.
Mme Setlakwe : Êtes-vous en
mesure de préciser quels types d'emploi pourraient être visés par des projets
d'automatisation, là, ou d'intelligence artificielle?
M. Caire : Bien, pour
l'instant... En fait, en fait, la réponse à votre question, c'est oui, mais je
vais attendre, parce que, comme je l'ai mentionné, Mme la députée, on a des
projets, on a trois projets pilotes qui sont en réalisation, dont l'objectif
est, un, de permettre au centre d'expertise en automatisation analytique et
intelligence artificielle, de concrétiser son expertise, de travailler sur des
projets concrets; deux, de valider, effectivement, les hypothèses <dont
je vous parle...
M. Caire :
...au
centre d'expertise en automatisation analytique et intelligence artificielle,
de concrétiser son expertise, de travailler sur des projets concrets; deux, de
valider, effectivement, les hypothèses >dont je vous parle puis de
tester aussi le prisme du cadre de gestion des bénéfices. Et ces projets-là
devraient être livrés d'ici la fin du printemps, et donc ça va nous permettre
d'avoir une image plus précise par rapport à votre question.
Mme Setlakwe : Donc, vous
n'avez pas non plus, à ce stade-ci, des projections en termes d'économie
financière.
M. Caire : Bien non, parce
que ça va être tout à fait relatif aux projets qui seront réalisés. Chaque
projet n'aura pas les mêmes bénéfices en termes de coûts, en termes de
ressources humaines, en termes de temps. Et, comme on va favoriser la
prestation de services aux citoyens, bien, ça ne sera peut-être pas
nécessairement les projets les plus rentables en termes d'économie ou en termes
de diminution de la taille de l'État, mais ça va certainement être les projets
les plus rentables en termes d'augmentation de l'efficience gouvernementale par
rapport à la prestation de services aux citoyens, ce qui est la priorité que
nous avons.
Mme Setlakwe : OK, mais vous,
vous avez mis de l'avant des projets pilotes, si je comprends bien.
M. Caire : Oui...
Mme Setlakwe : OK.
M. Caire : ...oui, trois
projets pilotes.
Mme Setlakwe : Agent
conversationnel...
M. Caire : Il y a un agent
conversationnel, il y a un agent de traitement de la facturation.
Mme Setlakwe : Facturation.
M. Caire : Pardon?
Mme Setlakwe : Oui, de la
facturation.
M. Caire : De la facturation,
puis le troisième, c'est plus interne à la fonction publique, mais c'est au
niveau de la gestion des assurances collectives des employés.
Mme Setlakwe : Comment est-ce
qu'au niveau de la facturation vous allez être ultimement imputables? Comment
on va s'assurer de la sécurité, de la vérification, de la responsabilité
ultime?
M. Caire : Je comprends votre
question. Bien, en fait, au niveau... Bien, premièrement, il y a toujours
quelqu'un qui va ultimement valider, là. Il faut s'entendre que les décisions
qui seront prises seront prises par des êtres humains, et ça, c'est conforme à
la Stratégie d'intégration de l'intelligence artificielle que j'ai déposée. Ce
qui va... Là où les gains d'efficacité vont se faire, c'est sur un certain
traitement automatique, qui se fait actuellement de façon manuelle, qui pourra
se faire de façon automatisée, en intégrant de l'intelligence artificielle.
Mais vous comprendrez, là, que vérifier les comptes, s'assurer de la véracité
des montants, il y aura toujours un être humain qui va cautionner la décision,
là.
Mme Setlakwe : Oui, puis
assurer une transparence.
M. Caire : Tout à fait. Et
ça, vous comprendrez qu'une fois que le... c'est un peu dans le sens de la
question que vous me posez, une fois que le projet pilote a fait la
démonstration, donc, la preuve de concept nous a démontré son efficacité, bien,
vous comprendrez que c'est exportable dans la plupart des ministères et
organismes du gouvernement qui font de la facturation.
Mme Setlakwe : Est-ce que
vous avez une collaboration avec votre collègue au ministère de la Justice, le
ministre de la Justice?
M. Caire : On travaille avec
le ministre de la Justice, effectivement. On travaille aussi en collaboration
avec l'ÉTS au niveau des connaissances en automatisation, en analytique et en
intelligence artificielle, puis en plus du centre que nous, on a mis en place,
puis on travaille évidemment en collaboration. Là, actuellement, on le fait
intra MCN, donc, avec nos équipes qui travaillent au niveau de la facturation,
mais, éventuellement, c'est sûr que ça va se faire avec les équipes des
ministères concernés.
Mme Setlakwe : Puis est-ce
que vous prévoyez renforcer les compétences internes en matière de
cybersécurité et d'intelligence artificielle au sein même de la fonction
publique?
M. Caire : Bien, oui,
absolument, Mme la députée, là, dans la mesure du possible, vous comprendrez
que... Je vous donne un exemple. On travaille avec l'ÉTS, donc c'est des
étudiants à la maîtrise qui viennent travailler et collaborer avec nous sur les
projets. Je ne vous cache pas qu'on a de grandes ambitions de les garder par la
suite et d'offrir d'autres... On est très agressif aussi au niveau des stages
qu'on offre en ressources informationnelles, dans l'objectif de montrer que la
fonction publique a des intérêts... des attraits, pardon.
Mme Setlakwe : ...diplômes où
parfois vous allez de l'avant avec le meilleur talent, même si c'est...
Le Président (M. Simard) : Le
bloc est complété...
Mme Setlakwe : OK, on y
reviendra.
Le Président (M. Simard) : ...mais
on peut reporter le temps pour plus tard. Ça vous va pour l'instant, chère
collègue?
Mme Setlakwe : Oui, merci.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Merci à vous. Je cède maintenant la parole au député des Îles-de-la-Madeleine,
qui dispose de 7 min 48 s.
• (14 h 50) •
M. Arseneau : Merci beaucoup,
M. le Président. Merci, M. le ministre, de vous prêter au jeu, à l'étude des
crédits. Je salue votre équipe, également, mes collègues. Je voulais poser
quelques questions en lien avec les cyberattaques dont le gouvernement du
Québec <a été la cible...
M. Arseneau :
...votre
équipe, également, mes collègues. Je voulais poser quelques questions en lien
avec les cyberattaques dont le gouvernement du Québec >a été la cible.
On en a entendu parler particulièrement en septembre dernier. Combien de
cyberattaques est-ce qu'on peut comptabiliser dans la dernière année ou dans
les cinq dernières années? Est-ce que ce phénomène-là est croissant?
M. Caire : En fait, le nombre
total des cyberattaques, je ne le connais pas, parce qu'au niveau du réseau
tout le monde... tout le monde n'a pas les outils pour les comptabiliser. C'est
quelque chose sur lesquels on travaille. Ce que je peux vous dire, qu'on a
priorisé le réseau de la santé pour des raisons, je pense, que je n'ai pas à
vous expliquer, M. le député. Et, au niveau de la santé, on parle de
200 attaques quotidiennes, donc, multipliez-le par 365 et vous aurez le
nombre total d'attaques auxquelles doit faire face notre réseau de la santé
annuellement, et on parle de 500 courriels litigieux, c'est-à-dire qu'il y
a un document attaché qui représente une menace par jour...
M. Arseneau : Seulement pour
la santé.
M. Caire : ...seulement pour
le réseau de la santé, oui.
M. Arseneau : OK. Et est-ce
qu'on comptabilise également pour les autres ministères?
M. Caire : On déploie l'outil,
c'est un outil qu'on a... qu'on a conçu, qu'on déploie au niveau du réseau de
la santé, et on le déploie dans les autres COCD, centres opérationnels de
cyberdéfense, qui sont dans les différents portefeuilles, pour avoir l'image
complète au niveau du gouvernement.
M. Arseneau : Quand on a eu
les attaques en septembre dernier, on a parlé des attaques prorusses. Est-ce
que ce dont vous parlez, là, les attaques dont on est l'objet en santé ou dans
les autres ministères, est-ce qu'elles proviennent de l'étranger?
M. Caire : C'est une bonne
question. N'ayant pas le chiffre précis, je ne voudrais pas induire la
commission en erreur, mais il y a énormément d'attaques qui viennent
effectivement de l'étranger. Puis je vous dirais qu'on est capable de voir les
recrudescences par rapport à la situation géopolitique, notamment celle dont
vous faites mention, M. le député, correspond à une prise de position du Canada
par rapport à ce qui s'est passé en Ukraine, et, effectivement, les attaquants
étaient... en tout cas, les attaques originaient de groupes sympathisants
russes.
M. Arseneau : D'accord. Quand
vous parlez de ceux qui travaillent à votre ministère puis qui gèrent cet
aspect de la cybersécurité, on parle d'une équipe de combien de personnes
environ?
M. Caire : C'est une bonne
question...
Des voix : ...
M. Caire : On parle de 150 personnes
sur cet aspect-là.
M. Arseneau : Est-ce que...
Parce que là, si on fait un lien entre ce que vous nous révélez et la
commission qui siège présentement, là, à Ottawa, sur non seulement les
cyberattaques, mais l'ingérence étrangère dans les processus démocratiques
fédéraux, on peut se poser la question si le Québec aussi est menacé. Est-ce
que votre gouvernement, ou votre ministère, ou autre a, en sa possession, une
analyse de la situation, une recherche des avis qui concerne la possibilité
d'ingérence étrangère dans nos processus démocratiques ou électoraux ici, au
Québec?
M. Caire : Je n'ai pas été
avisé d'une telle situation, mais je dois vous dire, M. le député, que le
Québec a signé une entente avec le Centre de la sécurité des télécommunications
du Canada. Donc, ces deux organisations-là s'échangent des informations,
informations auxquelles je n'ai pas accès, à moins que ce soit requis. Donc,
rien de tel n'a été porté à mon attention à ce jour.
M. Arseneau : Juste pour bien
comprendre, ça n'a pas été porté à votre attention par les gens de votre
ministère ou par l'instance fédérale qui serait en lien avec...
M. Caire : Non, ce que
j'entends, c'est que la collaboration entre notre organisation à nous qui fait
la surveillance et la protection de nos systèmes et le CST, cette
collaboration-là est excellente. Maintenant, il y a des échanges d'information
continuels entre les deux organisations. Je n'ai pas et je ne souhaite pas
avoir accès, pour des raisons de sécurité, là, à toutes les informations qui
sont échangées, à moins, évidemment, que ce soit requis, qu'une décision
politique soit requise.
M. Arseneau : Est-ce qu'il y
a des sommes dévolues par votre ministère à cette question, là, pour évaluer et
prévenir les menaces?
M. Caire : Oui, en fait, les
montants qu'on a investis en cybersécurité, on parle de 250 millions. Je
ne sais pas, là, combien exactement est dévolu à cette organisation-là.
Une voix : ...
M. Caire : ...Ah! je vous
trouverai l'information, M. le député. Je sais que vous n'avez pas beaucoup de
temps, mais je vais vous trouver l'information puis je pourrai la déposer à la
commission, là, si les collègues souhaitent l'avoir.
M. Arseneau : D'accord. On
vous en remercie. Mais c'est parce que la question est de savoir s'il y a des
sommes qui sont dépensées en prévention. Mais j'aimerais savoir si, <à
votre connaissance...
M. Arseneau :
...on
vous en remercie. Mais c'est parce que la question est de savoir s'il y a des
sommes qui sont dépensées en prévention. Mais j'aimerais savoir si, >à
votre connaissance, il y a déjà eu des tentatives d'ingérence étrangère dans
nos processus démocratiques, processus électoraux, parce qu'on voit qu'au
fédéral ça s'est produit, puis là on commence à découvrir...
M. Caire : Comme je vous
dis... Oui, mais, à ce jour, à ce jour, rien de tel n'a été porté à mon
attention. Donc, moi, je vous dis non et j'imagine que, si tel avait été le
cas, les organisations m'en auraient avisé, là.
M. Arseneau : Mais, encore
une fois, juste pour bien comprendre, parce qu'on peut ne pas en avoir entendu
parler parce qu'il n'y a pas de renseignements, parce qu'il n'y a pas d'équipe
qui s'en occupe ou...
M. Caire : Non, non.
M. Arseneau : ...ou parce
que... ou simplement parce qu'il n'y en a pas eu.
M. Caire : Non, je pense...
Non, c'est parce qu'il n'y en a pas eu, je dirais, parce qu'il n'y en a pas eu.
M. Arseneau : Mais est-ce que
cette information-là... Je vous dirais qu'on a déjà eu ce type de conversation
là avec votre collègue. On vous a sûrement rapporté l'échange entre le député
de Jean-Talon et le ministre de la Sécurité publique, où il semblait s'en
remettre au fédéral pour ce type d'ingérence. Est-ce que c'est aussi votre cas
ou bien est-ce que le ministère de la Cybersécurité et du Numérique a sa propre
unité, sa propre équipe qui s'occupera de protéger nos processus démocratiques?
M. Caire : Le ministère de la
Cybersécurité a sa propre équipe et, comme je vous le disais, nous travaillons
dans le cadre d'une entente que nous avons signée avec les autorités du
gouvernement fédéral. Donc, les deux organisations travaillent en totale
collaboration, en très étroite collaboration. C'est pour ça que je dis :
S'il y avait eu un phénomène comme celui-là au Québec, les équipes m'en auraient
avisé, là.
M. Arseneau : On a parlé tout
à l'heure de la question de la provenance de ces cyberattaques-là et,
possiblement, des tentatives d'ingérence qui pouvaient provenir de la Russie. À
Ottawa, on parle beaucoup de la Chine.
M. Caire : Oui.
M. Arseneau : Est-ce que...
Il y a des gens à votre ministère, est-ce que vous, personnellement, suivez les
travaux de très près qui se déroulent présentement à Ottawa?
M. Caire : À Ottawa et à
Washington aussi, la commission sénatoriale qui traite, notamment, de la
question de TikTok.
M. Arseneau : C'est
probablement ma dernière question, parce que le temps file, mais la question de
la cybersécurité, une chose, est-ce que ça peut s'inscrire, à votre point de
vue, dans une tentative plus large de déstabiliser nos fondements
démocratiques, nos institutions démocratiques dans le...
Le Président (M. Simard) : Succinctement,
s'il vous plaît.
M. Caire : Absolument.
M. Arseneau : Merci.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Merci à vous. Je cède maintenant, à nouveau, la parole à notre collègue
de Mont-Royal—Outremont, qui dispose
de 17 min 53 s.
Mme Setlakwe : Merci, M. le
Président. Mais revenons sur les ressources internes, là, en TI, technologie de
l'information. Est-ce que le gouvernement du Québec veut les meilleurs diplômes
dans ses rangs, ou est-ce que le meilleur talent, sans nécessairement les
diplômes appropriés, mais avec l'expérience qui le prouve, peut être recruté?
M. Caire : En fait, dans le
cadre de la loi actuelle, les diplômes sont requis pour... Dépendamment des
postes qu'on souhaite... qu'on souhaite occuper, les diplômes... les diplômes
sont requis. Mais vous comprendrez que l'expérience, ce n'est pas mutuellement
exclusif, dans le... dans le sens où, oui, il y a les diplômes, mais, tu sais,
les gens qui ont de l'expérience évidemment, sont...
Mme Setlakwe : Non, non. Bien
sûr, on espère que les deux...
M. Caire : Mais oui, les
diplômes sont requis, Mme la députée...
Mme Setlakwe : Les diplômes
sont requis.
M. Caire : ...les diplômes
sont requis.
Mme Setlakwe : Donc, une
personne qui aurait l'expérience, l'expertise, le savoir-faire ne pourrait pas
être engagée par le gouvernement du Québec.
M. Caire : Quelqu'un qui
n'aurait aucun diplôme, non.
Mme Setlakwe : Mais vous avez
parlé de maîtrise, tu sais.
M. Caire : Oui, parce que l'ÉTS,
c'est des étudiants qui sont à la maîtrise, donc, qui sont inclus dans nos...
qui viennent participer à nos projets pilotes. Donc, ce sont des étudiants de
l'ÉTS, donc, des étudiants qui sont à la maîtrise.
Mme Setlakwe : OK, mais
qu'est-ce qui est requis comme diplôme généralement?
M. Caire : Bien, ça dépend...
ça dépend du poste, là, par contre. Je ne peux pas répondre précisément à votre
question parce que ça dépend du poste que vous souhaitez occuper.
Mme Setlakwe : Puis au
niveau, justement, des postes...
M. Caire : Mais si vous êtes
un analyste, par exemple, bien, on va vous demander un bac, si vous voulez...
faites un développeur...
Mme Setlakwe : Je comprends.
Mais alors, parlez-nous des postes. Oui. Non, excusez, je ne voulais pas vous
interrompre.
M. Caire : ...une technique...
une technique ou un diplôme reconnu pourra... pourra être accepté.
Mme Setlakwe : Mais est-ce
qu'il y a encore des postes à pourvoir au sein de votre ministère?
M. Caire : Oui, oui, il y a
encore des postes à pourvoir, effectivement.
Mme Setlakwe : Combien?
M. Caire : On est à...
Une voix : ...
M. Caire : 1 024.
Mme Setlakwe : 1 024 postes?
M. Caire : Oui.
Une voix : ...
M. Caire : Au ministère, 24 postes
à pourvoir.
Mme Setlakwe : 24 au
ministère.
Une voix : ...
M. Caire : Ah! OK. On est à
24.
Mme Setlakwe : Pardon?
M. Caire : On est à 24. C'est
une bonne nouvelle.
• (15 heures) •
Mme Setlakwe : 24, oui, c'est
un petit peu plus rassurant, mais est-ce que vous avez... est-ce qu'il y a un
roulement important?
M.
Caire
: Bien,
je sais que, l'année passée, on avait, comme j'ai eu l'occasion de vous dire,
on avait un solde positif par rapport au privé, on était à 175 personnes
de plus, qui étaient arrivées du privé...
15 h (version révisée)
Mme Setlakwe : ...rassurant.
M. Caire : Oui!
Mme Setlakwe : Mais est-ce
que... est-ce que vous avez...
M. Caire : Je suis d'accord.
Mme Setlakwe : Est-ce qu'il y
a un roulement important?
M. Caire : Bien, je sais que,
l'année passée, on avait, comme... comme j'ai eu l'occasion de vous dire, on
avait un solde positif par rapport à... au privé. On était à 175 personnes
de plus qui est arrivé du privé qu'il y en a qui était parti. Si vous
permettez, je pourrais laisser la ... pour avoir des chiffres plus précis, à
mon sous-ministre adjoint qui va répondre.
Mme Setlakwe : Oui, s'il vous
plaît. Je pense que ce serait intéressant qu'on... qu'on ait les chiffres à
jour.
M. Caire : Je vais le mettre
à la caméra, comme ça, il va être gêné comme il faut.
Mme Setlakwe : Parce que le...
les... vous avez des chantiers... des chantiers importants puis...
M. Mailhot (Alexandre) :
Bonjour.
Le Président (M. Simard) : Alors,
oui, bonjour. Il y a consentement afin que notre invité puisse s'adresser à
nous?
Des voix : Consentement.
Le Président (M. Simard) : Il
y a consentement. Monsieur, pour les fins de nos travaux, auriez-vous d'abord l'amabilité
de vous présenter, s'il vous plaît?
M. Mailhot (Alexandre) : Bonjour,
Alexandre Mailhot, sous-ministre adjoint au Service à l'organisation et aux
clientèles.
Le Président (M. Simard) : Nous
vous écoutons, monsieur.
M. Mailhot (Alexandre) : Alors,
au cours du dernier exercice financier, il y a eu 263 départs et 502 embauches.
On a un taux de rétention de 89 %, c'est-à-dire une augmentation pour
cette année de trois points de pourcentage par rapport à l'exercice précédent.
Mme Setlakwe : Une
augmentation de 3 %.
M. Mailhot (Alexandre) : Oui,
de trois points de pourcentage.
Mme Setlakwe : Un meilleur
taux de rétention de... OK. 263 départs et combien d'embauches?
M. Mailhot (Alexandre) : 502.
Mme Setlakwe : 502. Merci. Et
là, donc, ma question, c'est pour le déploiement, la réalisation des... des
projets qui sont en cours. Vous avez la main-d'œuvre nécessaire ou il vous
manque des gens encore?
M. Caire : ...par rapport à l'ensemble
des projets, il y a... je ne vous le cache pas, Mme la députée, il y a des
projets qu'on met sur pause actuellement, question de ressources. Mais les
projets qui sont autorisés, évidemment, sont les projets pour lesquels on a les
ressources, les ressources humaines et les ressources financières.
Mme Setlakwe : Quels projets
sont sur pause?
M. Caire : On avait un
projet... bien, en fait, le projet de Carrefour, là, qui est l'application
numérique de services numériques du gouvernement, qu'on... qu'on va mettre sur
pause.
Mme Setlakwe : Le projet
Carrefour?
M.
Caire
: Oui,
avoir le regroupement des services numériques sur votre... votre téléphone, ce
qu'on... ce dont on discutait tout à l'heure. Il y a le portefeuille numérique,
mais il y a aussi la... Parce que vous me... vous me disiez : Tu sais, le
SAG, est-ce que ça va nous permettre de nous connecter sur les services
mobiles? Puis là je vous dis : Bien, pas tout de suite parce que les
services mobiles, bien, il faut qu'ils soient disponibles sur le téléphone
mobile.
Et donc on avait un projet d'aller dans
cette direction-là, mais qu'on va... qu'on va mettre sur pause pour l'instant.
Mme Setlakwe : OK. Et, quand
on parle de 24 postes à combler au sein du ministère, c'est sur combien de
postes au total?
M. Caire : On est à 1 000,
1 900?
M. Mailhot (Alexandre) : Au
total, les ressources travaillant en ressources informationnelles, on est à 1 305 ressources
internes.
M. Caire : Mais on a beaucoup
de... on a beaucoup de ressources aussi qui travaillent sur le volet SAGIR, là,
qui est le domaine de Serge ici.
Mme Setlakwe : Est-ce qu'il y
a des postes de... de haute direction ou de... Au niveau des... des
sous-ministres, là, des postes plus élevés dans la hiérarchie, est-ce qu'ils
sont tous comblés?
M. Caire : Les postes de
sous-ministre sont tous comblés. Sous-ministre, sous-ministres adjoints, les
postes sont tous comblés.
Mme Setlakwe : Oui, et
adjoints. Et est-ce que vous avez encore recours à des ressources externes?
M. Caire : Oui, on a encore
recours à des ressources externes, mais on est plus dans la réalisation des
projets. Ce que... Comme je le disais, ce qui est la grande priorité, c'est d'avoir
la maîtrise d'œuvre, donc que l'expertise au niveau de la conception des
projets soit internalisée. Après ça, dans la réalisation, avoir recours aux...
aux ressources externes m'apparaît moins problématique.
Mme Setlakwe : OK. Est-ce que
vous avez des ressources qui proviennent de l'extérieur du Québec?
M. Caire : Non. En fait, la
réponse à votre question, c'est non. Non.
Mme Setlakwe : Donc,
100 %... 100 % des ressources...
M. Caire : C'est... En fait,
je vous dirais que c'est... c'est même... Bien, à l'extérieur du Québec, c'est...
c'est... c'est... nous... nous interdisons le recours aux ressources qui
seraient extérieures au Canada.
Mme Setlakwe : Au niveau
cyberdéfense — bien, généralement, on a, vous et moi, siégé sur l'étude
du projet de loi 38 — est-ce que, depuis l'adoption du projet de
loi 38, on se rappelle, qui vous... vous octroie plus de pouvoir pour
prendre différentes mesures, des décrets, il y avait toutes sortes d'outils qui
étaient prévus... La façon dont je le... Ce que je retiens de ce projet de loi
là, c'est que vous voulez être sûr que la machine embarque dans votre vision,
embarque dans les projets, et il faut que ce soit... à un moment donné, il faut
que ce soit contraignant, il faut...
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : <
Bon...
Mme Setlakwe :
...ce
soit... à un moment donné, il faut que ce soit contraignant, il faut...
M. Caire :
Oui.
Mme Setlakwe : >
Bon.
Est-ce que, depuis l'adoption du projet de loi, il y a des... vous avez vu des
améliorations?
M. Caire : Oui. Bien, en
fait, vous avez mentionné l'arrêté ministériel qui va nous permettre de créer
le registre de l'utilisation de l'intelligence artificielle, là, où on donne
suite au Conseil de l'innovation. Comme vous le savez, de par la loi, je suis à
déposer le premier portefeuille de projets prioritaires, soit... c'étaient
60 jours après les.... le budget. Donc, je suis à déposer ça et à le faire
valider par le Conseil des ministres. Donc, on est dans ce processus-là, où on
va effectivement prioriser certains projets, ce qui va amener, évidemment,
l'obligation aux ministères et organismes d'attribuer prioritairement les
ressources à la réalisation de ces... de ces projets-là. Donc, oui, je vous
dirais qu'on voit déjà des éléments positifs, là, qui découlent.
Puis je vous dirais aussi, au niveau de la
cybersécurité, on parlait des projets pilotes, on est en train de travailler
avec la sous-ministre adjointe à la cybersécurité et à la sécurité de
l'information, à l'élaboration de la première politique nationale de
cybersécurité. Donc, éventuellement, on pourra déployer certains projets
pilotes, là, pour étayer cette politique-là.
Une voix : ...
M.
Caire
: C'est
vrai, mon sous-ministre me rappelle effectivement l'arrêté sur l'interdiction
ou la restriction d'utilisation des caméras Xvision qui sont en lien avec
certaines... certaines possibilités de brèches de sécurité.
Mme Setlakwe : ...ma collègue
à ma gauche, qui fait un travail de recherche exceptionnelle, a posé des
questions. On a reçu un cahier...
M. Caire : Consentement.
Mme Setlakwe : ...un cahier
de renseignements particuliers. Pour des fins d'efficacité, là, je regarde :
1RP18-Annexe 1, on a... on demandait un coût estimé par projet puis, c'est
fantastique, là, on a eu une liste de projets sous différents ministères et
organismes, mais il n'y a pas la colonne coûts. Ça fait que est-ce qu'on peut,
s'il vous plaît, nous transmettre les coûts? Parce qu'il manque une information
essentielle.
M. Caire : De quel projet,
là? Si je vous dis que je ne connais pas toutes les questions par coeur...
Mme Setlakwe : Non, non, mais
c'est pour ça que, là... c'est pour ça que je nommais exactement la question et
l'annexe pour pouvoir situer votre équipe. Programmation annuelle en vertu de
l'article 14 de LGGRI, liste des organismes ayant soumis une programmation
annuelle. Ça fait qu'on a cette liste, mais on n'a pas... On a demandé, effectivement,
de fournir le coût estimé par projet, et c'est écrit : «Le coût estimé par
projet se trouve à l'annexe 1.» Je suis à la page 1 de 7. Et, quand on va à
l'annexe 1, il n'y a pas de... il n'y a aucun montant.
M. Caire : Voulez-vous
enchaîner? On va chercher la réponse...
Mme Setlakwe : Oui, oui, on
aimerait bien.
M. Caire : ...pour ne pas
vous faire faire de temps. Mais je vais vous trouver la réponse, Mme la
députée.
Mme Setlakwe : Parce que,
nous, c'est notre travail, hein, pour... si on a un coût estimé, après ça, ça
nous permet de... d'être conséquents et de faire le suivi.
M. Caire : Je vais vous
trouver la réponse, Mme la députée.
Mme Setlakwe : Merci. Je vous
amène sur la prime aux bogues. Là, est-ce que vous diriez que c'est une mesure
efficace? Est-ce qu'il y a encore des sommes? Parce qu'il y avait un montant
qui avait été alloué, mais qui n'était pas pleinement utilisé.
M. Caire : Oui, qui n'est pas,
à ce jour... vous me corrigerez, M. le sous-ministre, qui n'est pas entièrement
dépensé. Par contre, Mme la députée, ça va changer, puisque, encore là, par
arrêté ministériel, on a fait du Programme de prime aux bogues une pratique...
une bonne pratique dans le processus, suite à... le projet que vous connaissez.
Mme Setlakwe : ...
M. Caire : Oui, parce qu'on
veut... Oui, pour ne pas le nommer, Voldemort. Non, mais, plus sérieusement, on
veut s'assurer... avant les déploiements, on veut s'assurer que les projets
auront été testés correctement. Et donc le passage par le Programme de prime aux
bogues devient un passage obligé. Et donc, effectivement, il risque d'y avoir
un accroissement de l'utilisation qui était à ce jour limitée.
Mme Setlakwe : OK, mais
comment vous expliquez, donc... En tout cas, vous n'avez pas... Il y a encore
place, là, à une meilleure adhésion.
Puis là je regarde la liste. Il y a
19 organismes publics, d'ailleurs, qui se sont inscrits, qui ont inscrit
leurs actifs informationnels au programme. C'est peu. Ça ne vous semble pas
peu, 19 organismes? Puis, si je comprends bien, ils ont jusqu'au
31 décembre 2026 pour adhérer.
• (15 h 10) •
M. Caire : Ça... Ça... Bien,
un instant. Parce que, là, il y a... les nouveaux projets, les nouveaux projets
doivent passer par le Programme de prime aux bogues. Ce dont vous parlez, c'est
les projets qui sont existants. Donc, ce qu'on va faire, c'est qu'on va aussi
demander aux projets existants <de...
M. Caire :
...parlez,
c'est les projets qui sont existants. Donc, ce qu'on va faire, c'est qu'on va
aussi demander aux projets existants >de repasser par le Programme de
prime aux bogues puis d'aller se faire tester. Mais la priorité est donnée aux
nouveaux projets avant le déploiement.
Mme Setlakwe : OK. Combien
d'argent vous avez versé jusqu'à maintenant dans le Programme prime aux bogues?
M. Caire : Ah! je n'ai pas le
chiffre précis. Je vais vous trouver l'information, Mme la députée.
Mme Setlakwe : Merci. Est-ce
que vous êtes capable de nous donner une... je comprends qu'il y a des limites
à ce que vous puissiez divulguer puis je comprends les raisons, mais des
exemples de failles de sécurité où est-ce que ça a permis de détecter quelque
chose de sérieux?
M. Caire : Non.
Mme Setlakwe : Non?
M.
Caire
: Ça,
je... Mais... Mais, en fait, ce que je peux vous...
Des voix : ...
M. Caire : 57 000 $
qui a été dépensé cette... bien, dépensé, payé.
Mme Setlakwe : ...
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : Sur un... Sur
un budget de combien?
M. Caire : On est à...
Des voix : ...
M. Caire : 150 000 $.
Mme Setlakwe : OK. Est-ce que
vous... Est-ce qu'on paie assez cher les... les «hackers»?
M. Caire : Les... Les primes,
bien, dépendamment, évidemment, de... de la criticité des... des failles qui
sont... qui sont découvertes. Les primes, ça se compare. Je pense qu'on va
jusqu'à 7 500 $. Ça se compare. On n'est pas... On n'est pas les plus
généreux, mais ça se compare bien à ce qui se fait dans le... si je peux
appeler ça dans l'industrie, là.
Mme Setlakwe : ...sont des...
des vulnérabilités de quelle nature qui ont été...
M. Caire : À
7 500 $, là, c'est un très haut niveau de criticité, là. Donc là, je
ne sais pas, je n'ai pas le... le fin détail de... de ce qui a été payé, là, la
ventilation de ce qui a été payé, mais, si vous le souhaitez, Mme la députée,
on pourra colliger cette information-là et vous la faire parvenir.
Mme Setlakwe : Dans le cadre
d'un article du Journal de... je pense, c'est Le Journal de Québec
ou de Montréal, un article de Jean-Philippe Guilbault, 19 janvier
2024, vous avez affirmé avoir versé entre 100 $ et 750 $ US pour une
trentaine de vulnérabilités dont les risques variaient entre faibles et élevés.
Est-ce qu'il y avait beaucoup de vulnérabilités avec un risque élevé?
M. Caire : Bien, comme je
vous dis, la ventilation de ça, Mme la députée, là, je pourrai vous la... vous
la trouvez, là. Honnêtement, je n'ai pas le... À moins que...
Une voix : ...
M. Caire : 10 %. Eh
bien, peut-être, M. le Président, avec le consentement des collègues, Mme la
sous-ministre adjointe pourrait répondre à la question?
Le Président (M. Simard) : Oui.
Il y a consentement?
Des voix : Consentement.
Le Président (M. Simard) :
Consentement. Madame, pourriez-vous d'abord vous présenter, s'il vous plaît?
Mme Girard (Lise) : Oui.
Bonjour. Lise Girard, sous-ministre adjointe à la Sécurité de l'information
gouvernementale et à la cybersécurité. Donc, bonjour, M. le Président. Donc,
effectivement, il y a eu 35 primes qui ont été versées, variant entre
100 $ et 750 $, pour un total de 10 200 $ américains. Le
niveau de criticité était... variait de faible à élevé. Il n'y a aucune
vulnérabilité de... de nature critique qui a été dénoncée. Et, pour les
vulnérabilités de nature élevée, c'est une moyenne d'environ 10 %.
Mme Setlakwe : Est-ce que
vous pouvez nous fournir des détails sur les critères que votre ministère
utilise pour évaluer l'importance des vulnérabilités détectées dans le cadre du
programme?
M. Caire : ...qui sont
standards, là. C'est...
Une voix : ...
M. Caire : OK. Bien, vas-y. Réponds.
Mme Girard (Lise) : Effectivement,
sur le... Ça va, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : J'ai
de la misère à vous voir, mais... Voilà.
Mme Girard (Lise) : Donc,
c'est... c'est effectivement, là, sous... en fonction des niveaux de criticité
qu'on évalue. Sur chacun il y a des critères qui sont évalués. Ça s'appelle le GMVI.
Mais là j'ai comme un... de la difficulté à me souvenir du... de l'acronyme, mais
effectivement on pourra vous... Tu sais, effectivement, c'est... c'est public,
là, c'est...
M. Caire : ...qui est
internationale, là, qui va de... de 1, qui n'est absolument pas élevé, à 10, il
faut retirer le système absolument, là. C'est... C'est des critères qui sont
établis à l'international.
Mme Setlakwe : Merci. Et puis
qu'est-ce que vous faites comme démarches, là, pour assurer que tous les
organismes adhèrent au programme?
M. Caire : ...un arrêté
ministériel, là, que j'ai...
Mme Setlakwe : Ils n'ont pas
le choix.
M. Caire : Non. Ils ne l'ont
plus.
Mme Setlakwe : Au niveau du
ministère de la Santé et Services sociaux, avez-vous des exemples? Comme Clic
Santé, par exemple, <ou...
Mme Setlakwe :
...niveau
du ministère de la Santé et Services sociaux, avez-vous des exemples? Comme Clic
Santé, par exemple, >ou... Quel...
M. Caire : Bien, Clic Santé
est antérieur à l'arrêté. Donc, quand je vous disais qu'éventuellement tous les
programmes existants devront passer par le Programme de prime aux bogues, bien,
Clic Santé étant antérieur, on priorise les programmes qui doivent être
déployés. Puis, comme on parle de...
Je vous donne un exemple, là. Dans les
deux derniers mois, c'est 60 nouveaux services qui ont été livrés. Donc,
on va prioriser les... on va prioriser les nouveaux avant les anciens.
Mme Setlakwe : ...projets
pilotes qui sont en cours, là, pour le déploiement du Dossier santé numérique
sont sujets à la... à cette... à cette... à ce Programme de prime aux bogues?
M. Caire : Au Programme de
prime aux...
Le Président (M. Simard) : En
conclusion.
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : Oui, le...
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : Merci.
Le Président (M. Simard) : ...chère
collègue. Je cède maintenant la parole au député de Maurice-Richard,
qui dispose de 12 min 8 s.
M. Bouazzi : Merci, M. le
Président. C'est mes dernières 12 minutes de crédits. On en a passé
beaucoup ensemble. Je tiens à vous féliciter pour votre présidence, et je me
réjouis de ces dernières 12 minutes.
Première question, M. le ministre, il y a
eu l'annonce d'un énorme contrat de 1 milliard et demi, potentiel, avec le
ministère de la Santé. Est-ce que vous et votre ministère avez été impliqués
dans cet appel d'offres?
M. Caire : Dans la
préparation de l'appel d'offres, non, pas que je sache.
Des voix : ...
M. Caire : Non. C'est un...
Il faut comprendre que c'est un système de mission. Système de mission, c'est
le ministère concerné qui a la responsabilité de... d'assurer le processus
d'octroi de contrats.
M. Bouazzi : Donc, ce n'est
pas... ça ne fait pas partie de la Stratégie numérique de l'État?
M. Caire : Un instant. Le...
L'exécution, donc la préparation d'appels d'offres, bon, tout le processus
d'octroi d'appels d'offres, c'est le ministère de la Santé et des Services
sociaux qui s'en occupe.
Ceci étant, au niveau de la cohésion de la
transformation numérique, oui, là, là-dessus, on est impliqués.
M. Bouazzi : Donc, vous avez
été impliqués comment sur ce projet-là, particulièrement? À quel moment?
M. Caire : Alors, le... ce
que le MCN va faire, c'est fournir des expertises si nécessaire par... au
ministère de la Santé et des Services sociaux. Nous allons faire l'évaluation
de la viabilité du projet et nous allons faire une recommandation positive ou
négative au Conseil du trésor, qui doit... qui doit autoriser la dépense.
Ensuite, on va s'assurer que le...
M. Bouazzi : ...au futur ou
il y en a au passé?
M. Caire : Non, non, non,
mais je... Vous me... Il y en a au passé, là, mais c'est... Vous me dites :
De quelle façon on est impliqués? Je vous dirais que ma réponse est très
générale. Quand on parle d'un système de mission, bien, ça s'applique au DSN,
mais ça va s'appliquer aux autres systèmes de mission, M. le député. Donc, nous
allons faire l'évaluation et la recommandation au Conseil du trésor sur le
financement ou non du projet, parce que c'est le Conseil du trésor qui va
autoriser la dépense. Ensuite...
M. Bouazzi : Donc là, c'est
le futur? Parce qu'il y a un contrat de 1 milliard et demi. Je voudrais
juste comprendre si, dans un contrat, on s'entend, je pense que c'est le plus
gros contrat de l'histoire du Québec avant dépassement, est-ce que... est-ce
que vous avez été impliqué ou pas. La réponse, c'est oui ou non, là. C'est
facile.
M. Caire : Bien, OK, sur le
processus d'appel d'offres, la réponse, c'est non.
M. Bouazzi : OK. Et donc vos
implications sont futures?
M. Caire : Nos implications,
bien, sont... sont... sont plus que futures.
M. Bouazzi : OK. Donc, en
fait, j'allais...
Une voix : ...
M. Caire : Oui, bien, c'est
ça, je vais laisser... je vais laisser la sous-ministre...
M. Bouazzi : ...j'allais...
En fait, j'allais... Ma question suivante, du coup, elle tombe un peu à l'eau
parce que la question, c'était : Mais qu'avons-nous appris de la... de la
catastrophe de la SAAQ pour l'appliquer à ce projet-là? Est-ce qu'on a déjà
commencé à appliquer des choses? Est-ce que vous avez donné des conseils pour
un projet aussi colossal que ça ou alors les conseils arrivent après?
M. Caire : Oui. Oui.
M. Bouazzi : Donc, donnez-moi
un exemple.
M. Caire : Parce que... Mais
l'appel d'offres, M. le député, si je peux me permettre, l'appel d'offres, ce
qu'il vise, c'est à répondre à un besoin. Le besoin, il est établi par... comme
c'est un système de mission, le besoin, il est établi par le ministère. Donc,
le ministère évalue ce qui répond le mieux à son besoin. Mais après ça, sur...
C'est pour ça que je vous dis, on est...
on est... Vous m'avez demandé sur l'appel d'offres. Sur l'appel d'offres, c'est
une chose, mais, sur la réalisation, le déploiement, l'interopérabilité, le
branchement au SAG, oui, on va être impliqués.
• (15 h 20) •
M. Bouazzi : Mais, en tout
respect, M. le ministre... Bien, vous avez parlé d'un DPI tout à l'heure.
Toutes les questions qui touchent à la sécurité des données, évidemment, <il
y a...
M. Bouazzi :
...d'un
DPI tout à l'heure. Toutes les questions qui touchent à la sécurité des
données, évidemment, >il y a à toutes sortes de bonnes pratiques dans
les appels d'offres, etc., qui... qui sont évidemment... qui ont quelque chose
à voir avec la cybersécurité. Vous nous dites qu'ils se sont débrouillés sans
vous.
M. Caire : Non, non, non.
Non, non. Moi, vous me parlez de l'appel d'offres.
M. Bouazzi : Bien, c'est dans
un appel d'offres, ça, M. le ministre.
M. Caire : Oui, mais, M. le
député, c'est parce que c'est... Vous me parlez de l'appel d'offres, préparer
l'appel d'offres.
M. Bouazzi : Exact.
M. Caire : Moi, je n'ai
personne chez nous qui travaille à préparer un appel d'offres pour le ministère
de la Santé et des Services sociaux.
M. Bouazzi : Et donc est-ce
que vous avez... vous leur avez donné des recommandations, des requis et ils
ont fait un appel d'offres ou vous avez...
Je suis un peu étonné. Je vous avouerai
que ce n'était pas ça, l'objectif de ma question. Je m'attendais à des réponses
plus... plus directes. Il est évident que, dans n'importe quel d'appel
d'offres, dans n'importe quel ministère, il y a toute une section, et puis Dieu
sait que j'en ai fait, M. le ministre, toute une section où les gens de
sécurité nous débarquent avec vraiment beaucoup de requis, et je suis sûr qu'il
y a des gens derrière vous qui se reconnaissent.
M. Caire : Absolument.
M. Bouazzi : Donc, la
question, c'est : Est-ce que vous vous êtes impliqué ou pas à définir un
certain nombre de critères techniques qui entourent cet appel d'offres là et
qui ont été injectés dans l'appel d'offres ou pas?
M. Caire : Sur la
cybersécurité, ça s'est fait, évidemment, avec le centre opérationnel de
cyberdéfense du ministère de la Santé, qui relève de notre centre
gouvernemental, sur les requis pour se connecter au Service d'authentification
gouvernementale.
M. Bouazzi : Donc, vous avez
été impliqué, d'une manière ou d'autre, dans... dans les requis de l'appel
d'offres.
M. Caire : Bien, oui, si vous
le voyez comme ça.
M. Bouazzi : Est-ce que vous
pouvez nous donner un exemple concret d'erreur qui a été faite dans le... dans
la SAAQ et qui... et que vous leur avez conseillé de ne pas faire dans ce
projet-là, M. le ministre?
M. Caire : Bien, toute la
question du déploiement, M. le député, là. Le déploiement du DSN va se faire
dans deux établissements qui ont été choisis en fonction d'être représentatifs
des autres établissements.
M. Bouazzi : Y aller en
projet pilote. Et je n'ai pas beaucoup de temps, malheureusement, M. le
ministre. On s'est mal compris au début, j'imagine. Ça fait que je vais passer
sur la question de l'intelligence artificielle et de la reconnaissance faciale,
justement, qui est en train d'être mise au niveau de la SAAQ. Est-ce que vous
voyez des risques, vous, à l'utilisation de la reconnaissance faciale au
Québec? C'est quoi, les problèmes qui existent?
M. Caire : Bien, en fait,
dépendamment de quelle technologie on utilise, je pense que vous le savez,
certaines technologies de reconnaissance faciale vont générer des faux
positifs. Donc, maintenant, il y a d'autres technologies qui sont plus
précises, notamment chez les minorités visibles, qui vont permettre d'avoir un
niveau de précision qui est plus rigoureux. Ça, c'est l'élément un.
L'élément deux, bien, c'est, quand on
constitue une banque d'information biométrique, évidemment, la sécurité qui va
entourer... L'utilisation de ça doit être absolument optimale parce que, son
visage, on en a juste un. Donc, finalement, avant de constituer une banque...
une telle banque, il faut s'assurer qu'on met en place les mesures de sécurité
qui sont à la hauteur de l'information.
M. Bouazzi : ...possible
qu'un jour la police arrive avec une photo et veuille savoir c'est qui, c'est
quelqu'un qui est... et qu'elle questionne cette base de données là?
M. Caire : Je m'excuse, M. le
député, j'ai de la misère à entendre.
M. Bouazzi : Est-ce qu'il est
possible... Donc, on a une base de données à la SAAQ qui permet... On lui donne
une photo, elle nous dit : Oui, la personne existe déjà ou pas, là. En
gros, c'est ça que vous allez offrir dans le... pour éviter les doublons, entre
autres, et... bon. Est-ce qu'il est possible d'utiliser... qu'un jour la police
débarque et puis dise : Bien voilà, il y a quelqu'un qui a commis un
meurtre, une personne absolument horrible, on la recherche, on a une photo?
Vous avez une base de données à la SAAQ...
M. Caire : ...dans le cadre
législatif actuel du Québec, ce serait illégal de faire ça.
M. Bouazzi : Et est-ce que
vous vous engagez à ce que ce cadre-là n'évolue pas dans ce sens-là, M. le
ministre?
M. Caire : Oui, tout à fait.
M. Bouazzi : OK.
M. Caire : Oui, tout à fait.
M. Bouazzi : Vous avez mis en
place un certain nombre... Donc, il y a trois projets pilotes sur les questions
d'intelligence artificielle et puis, plus largement, il y a toute la stratégie
cloud. Vous savez probablement comme moi, M. le ministre, que l'impact des gaz
à effet de serre de... du gros... du gros infonuagique et surtout de
l'intelligence artificielle est assez terrible, là. On parle... Et puis
l'utilisation de l'eau aussi, là, dans ChatGPT, pour prendre un exemple connu,
on parle d'un demi-litre d'eau utilisé à chaque 5 à 50 demandes et puis on
parle, plus largement, du cloud de Microsoft qui a augmenté de 34 % son
utilisation d'eau, pour arriver à 6,4 milliards de litres d'eau en 2022.
Les GES, de leur côté, dépassent le 4 % mondialement, donc plus de GES
émis par les serveurs que par toute l'aviation mondiale. Est-ce que vous avez
une évaluation des gaz à effet de serre émis des différents projets, entre
autres, cloud <ou...
M. Bouazzi :
...mondiale.
Est-ce que vous avez une évaluation des gaz à effet de serre émis des
différents projets, entre autres, cloud >ou d'intelligence artificielle
que vous êtes en train de déployer?
M. Caire : Sur l'intelligence
artificielle, compte tenu qu'on est aux premiers balbutiements, là, je ne pense
pas qu'on ait une information qui nous permette de colliger ça. Au niveau des
centres de traitement de l'information, je ne sais pas, Dave, s'il y a eu des
évaluations environnementales qui ont été faites.
Ce que je peux vous dire, par contre,
c'est qu'au Québec on se distingue par le fait que sur... que ce soit
l'infonuagique ou les autres technologies, l'énergie du Québec, elle est
propre, puis il y a beaucoup de projets au Québec qui visent à réutiliser,
effectivement, là. Par exemple, je pense au projet de... ce que... à Lévis, là,
où on réutilise la chaleur. Puis il y a de plus en plus de technologies aussi,
M. le député, qui règlent ce problème-là à la source, notamment dans le
stockage d'infonuagique, là.
M. Bouazzi : On s'entend, M.
le ministre. Évidemment, vous savez comme moi qu'on utilise toutes sortes de
choses qui sont dans des clouds, qui sont... dans des infonuages, qui sont
ailleurs dans le monde. Est-ce que vous pouvez vous engager à ce que, dans les
futurs appels d'offres et puis dans les futures évaluations, vous faites une
évaluation des impacts en GES des différents projets numériques du Québec?
M. Caire : Bien, en fait,
je... nous allons présenter un document, là, la stratégie... stratégie
gouvernementale de cybersécurité et de transformation numérique, là. Je vais
évidemment réserver mes commentaires, M. le député, parce qu'il faut évidemment
qu'elle soit avalisée par le Conseil des ministres avant que ce soit un
document officiel, mais les éléments dont vous parlez s'y retrouvent.
M. Bouazzi : Est-ce que les
services de police au Québec ont utilisé, à un moment ou à un autre, de la
reconnaissance faciale au Québec, M. le ministre?
M. Caire : Je...
M. Bouazzi : Est-ce que les
services de police au Québec ont, à votre connaissance, utilisé des services de
reconnaissance faciale au Québec?
M. Caire : ...d'aviser la Commission
d'accès à l'information de la constitution d'une banque d'informations
biométriques et d'en définir la finalité auprès de la Commission d'accès à
l'information avant de faire ça. Donc, ce serait quelque chose de public, si
tant est que la police voulait aller dans cette direction-là. Donc, la réponse
à votre question est non.
M. Bouazzi : Il me reste
juste 50 secondes, et j'ai l'embarras du choix pour les questions. Ça va être
compliqué. On a vu une grosse fuite de données, je pense, la semaine dernière
par l'Ordre des infirmières. Est-ce que... Qu'est-ce que vous pouvez nous dire
par rapport à ça, ces données personnelles des infirmières qui ont été volées,
apparemment?
M. Caire : Bien, en fait,
comme vous le savez sans doute, l'ordre professionnel est autogéré, là. Il
n'est pas sous le coup de la loi sur la gestion et la gouvernance en ressources
informationnelles. Donc, je n'ai aucune autorité auprès des ordres
professionnels.
Le Président (M. Simard) : En
conclusion.
M. Caire : Ah! Et donc...
Mais ce que je sais, c'est qu'ils font... ils font affaire avec une firme externe
pour enquêter sur ce qui s'est passé exactement puis essayer de corriger les
lacunes.
Le Président (M. Simard) : Alors,
merci à vous deux. Avant de céder la parole à ma collègue de Mont-Royal—Outremont,
j'aimerais saluer les étudiants en cinquième année de l'école...
Une voix : ...
Le Président (M. Simard) : ...Gérard-Godin.
Des voix : Collin.
Le Président (M. Simard) : Collin.
Ah bon! Vous connaissez bien, cher collègue?
Une voix : ...
Le Président (M. Simard) : Vous
avez entendu. Alors, bienvenue à vous. Merci d'être présents avec nous. C'est
le fun de vous voir!
Alors, je cède la parole à ma collègue de Mont-Royal—Outremont, qui dispose de 17 min 40 s.
Mme Setlakwe : Merci. La...
Je rebondis sur la question de mon collègue de Maurice-Richard.
On se souviendra, M. le ministre, qu'on a échangé, vous et moi, sur la fuite de
données qui... oui, qui a visé, si je me souviens bien, comme 9 000
utilisateurs du... de soins de santé dans la région de Laval, dans le cadre
d'un sondage de satisfaction. Les données... Bien, les données avaient été
transmises à une firme de sondages, et donc un... une tierce partie
contractante, et puis la fuite de données a eu lieu alors que les données
étaient entre les mains de cette... de cette firme-là. Puis là vous m'aviez
répondu, essentiellement, que la LGGRI ne s'appliquait pas à cette firme
externe.
Qu'est-ce que vous avez pris comme mesures
depuis... depuis cet incident pour vous assurer que les plus hauts standards
sont respectés par des tierces parties contractantes avec lesquelles le
gouvernement fait affaire? J'imagine que c'est quelque chose... c'est monnaie
courante puis ça va arriver... ça va continuer d'arriver.
• (15 h 30) •
M. Caire : Oui. En fait, il y
a deux... deux choses, Mme la députée. Premièrement, au niveau de la loi 25,
comme je vous expliquais, la CAI a quand même le pouvoir d'aller vérifier si...
on parle de «e-marketing», là, de mémoire, l'entreprise qui est visée, si la
firme s'est acquittée de ses obligations légales en matière de bonne pratique
sur la protection des renseignements personnels...
15 h 30 (version révisée)
M. Caire : ...si la firme
s'est acquittée de ses obligations légales en matière de bonnes pratiques sur
la protection des renseignements personnels. Donc, la CAI a déjà un pouvoir d'enquête.
Elle aura éventuellement un pouvoir de sanction, si tant est qu'elle en arrive
à la conclusion qu'elle doit sanctionner. Donc, ça, c'est un premier élément
qui est déjà en place. Donc, je veux rassurer tout le monde sur le fait qu'il n'y
a pas de vide au Québec.
Maintenant, nous, de notre côté, le Centre
d'acquisitions gouvernementales prévoit déjà dans ces contrats des clauses
particulières lorsqu'il y a transmission de renseignements personnels. Il est
demandé au ministère de la Santé et des Services sociaux d'inclure ces
clauses-là aux contrats qui seront signés par eux, parce que tous les contrats
n'ont pas... dépendamment de la valeur des contrats, n'ont pas à passer par le Centre
d'acquisitions gouvernementales. Donc, le ministre de la Santé est en train d'évaluer,
là, la possibilité de mettre ces clauses-là d'office dans les contrats qui
seront signés par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Mme Setlakwe : L'étude
est en cours.
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : OK. Parce
que, quand vous parlez des pouvoirs de la CAI, le pouvoir d'émettre des
sanctions, là, c'est a posteriori, donc c'est une fois que le mal est fait. Ce
qu'on veut éviter, c'est que ce genre d'incidents là se produisent.
M. Caire : Tout à fait.
Mme Setlakwe : Les
données personnelles de 9 000 usagers de notre système de santé se
sont ramassées sur le «dark Web».
M. Caire : Oui.
Mme Setlakwe : Et là
vous dites que le ministère étudie la possibilité d'inclure des clauses.
M. Caire : De les intégrer
aux contrats qui seront signés directement par le ministère de la Santé et des
Services sociaux et qui... Parce qu'au niveau du Centre d'acquisitions
gouvernementales, c'est déjà le cas, il y a déjà des clauses de cette
nature-là.
Mme Setlakwe : Oui. Je
pense que c'est important de boucler la boucle puis de s'assurer que les plus
hauts standards soient respectés.
M. Caire : Bien,
écoutez, pour être tout à fait honnête avec vous, est-ce que c'est déjà en
vigueur? Je validerai auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux,
là. Vous comprendrez que je manifeste l'intention qui a été dite par le
ministre de la Santé et des Services sociaux. Maintenant, bon, est-ce que c'est
en application maintenant? Je ne saurais pas vous dire.
Mme Setlakwe : OK. Bien,
je pense que l'incident était survenu en 2022, et là on l'a appris en 2024.
Est-ce que vous pensez qu'il y a eu d'autres incidents depuis qui vont...
M. Caire : Selon les... selon...
Mme Setlakwe : ...être
révélés prochainement?
M. Caire : Non. Selon
les enquêtes qui ont été faites, non. Parce qu'on aurait quand même...
Mme Setlakwe : Oui. Puis
au niveau de... Parce qu'ultimement c'est vous qui êtes responsable de la
sécurité de l'information.
M. Caire : Oui. Bien, en
fait, de la cybersécurité. La sécurité de l'information, on va quand même
apporter des nuances, comme je vous disais. Je ne suis pas responsable du
libellé des contrats des ministères, là, si c'est à ça que vous faites
allusion, là.
Mme Setlakwe : La
sécurité de l'information ou de nos données personnelles, les données sensibles
des Québécois, ultimement, vous êtes le responsable en vertu de votre loi, là,
la loi... constitutive.
M. Caire : En vertu de la
loi, chaque...
Mme Setlakwe : De votre
ministère.
M. Caire : Bien, si vous
me parlez de la loi 25, c'est le plus haut dirigeant qui est de l'organisme
qui est le responsable de l'application et du respect de la loi.
Mme Setlakwe : ...dans
votre loi...
M. Caire : Bien, dans la
cybersécurité... Si vous me parlez de cybersécurité, c'est sûr qu'éventuellement
on a un rôle à jouer. Oui, oui, on a un rôle à jouer. Oui, oui. On ne se
défilera pas, on a un rôle à jouer. C'est clair.
Mme Setlakwe : OK. Est-ce
que vous avez une mise à jour pour les Québécois au niveau de la protection des
dossiers de santé? On sait que dans un certain nombre d'établissements, il y a
des employés du réseau qui ont accédé de façon non autorisée aux dossiers
médicaux de Québécois.
M. Caire : Oui. Alors...
Mme Setlakwe : Depuis
nos dernières discussions. Parce que nous, à l'opposition officielle...
M. Caire : Oui, oui,
oui.
Mme Setlakwe : ...on
avait demandé qu'une commission se penche...
M. Caire : Ce sur quoi nous
on travaille, c'est une... bien, une... oui, une application qui inclut de l'intelligence
artificielle. Parce que, là, il faut comprendre, Mme la députée, que la gestion
de l'identité et des accès, c'est de ça dont on parle, il faut faire ça pour
les plus de 560 000 employés du gouvernement sur l'ensemble des
applications auxquelles ils ont accès, et là il faut évaluer quelle sorte d'accès.
Non seulement il faut évaluer est-ce qu'on donne accès, mais de quelle façon
est-ce qu'on donne accès. En lecture, en écriture, en ajout, en suppression...
Donc, c'est un travail qui est colossal et qui doit être fait de façon locale.
Vous comprendrez qu'on ne peut pas centraliser ça pour les 560 000 et
quelques employés de l'État.
Ce que nous faisons, actuellement, c'est l'évaluation
d'un outil qui intègre de l'intelligence artificielle, qui va nous permettre,
dans le déploiement de cet outil-là, d'harmoniser la gestion, mais qui va
continuer à se faire au niveau local. Et donc d'avoir un outil puis d'augmenter
la performance dans la gestion des accès et de l'identité... ou l'identité des
accès, <là...
M. Caire :
...d'augmenter
la performance dans la gestion des accès et de l'identité... ou l'identité des
accès, >là.
Mme Setlakwe : Est-ce qu'il y
a des mesures spécifiques qui ont été mises en place pour respecter les
recommandations de la Vérificatrice générale?
M. Caire : Bon, alors,
ce n'est pas tant les mesures spécifiques que la façon de les appliquer. Alors,
le problème, c'est que ce n'est pas appliqué de façon uniforme, ce n'est pas
appliqué avec toute la rigueur qu'on pourrait attendre. Et donc c'est là où je
vous dis que le déploiement de l'outil en question va nous permettre de
s'assurer que c'est appliqué.
Parce que les accès, Mme la députée, là,
en fonction de ce que vous faites dans l'organisation, je devrais avoir défini
ce qu'on appelle des profils. Un profil, ça vient avec des permissions, vous
avez accès à quoi, vous avez accès à ça comment. Est-ce que vous avez accès à
tel ou tel... Vous êtes médecin. Bien, si vous êtes médecin, vous avez accès au
dossier médical de votre patient, mais il faut que je détermine : Est-ce
que c'est votre patient, son dossier médical? Vous y avez accès comment? Est-ce
que vous avez accès à le lire? Est-ce que vous avez accès à le modifier? Est-ce
que vous pouvez le supprimer? Donc, c'est tous des groupes de permissions qu'il
faut établir. Mais, ça, ça se fait dans chaque organisation. Ce qu'il faut
faire, c'est avoir une harmonisation des façons de faire. Et l'outil va nous
permettre de faire ça.
Mme Setlakwe : Mais...
merci, mais, honnêtement, je vous le dis, je ne suis pas rassurée puis je ne
suis pas sûre que les Québécois qui nous écoutent sont rassurés que...
M. Caire : Pourquoi?
Mme Setlakwe : ...que
les employés... Non, mais il y avait des propositions très simples, là. Là, ce
qu'on a... ce qu'on avait appris, dans le rapport de la Vérificatrice générale,
dans le dossier de presse, c'est qu'il n'y avait même pas de véritable contrôle
adéquat des codes d'accès. Il y a des... puis il y a des séances...
M. Caire : Non, mais
c'est ça que je vous dis.
Mme Setlakwe : Puis là
vous comptez sur un outil technologique.
M. Caire : Bien, c'est parce
qu'il faut que moi...
Mme Setlakwe : Oui, pour
contribuer, mais, je veux dire, qu'est-ce qui a été mis en place? Vous dites :
Ce n'est pas tant les mesures, mais c'est de la façon de s'assurer, que ce
soit...
M. Caire : OK. Je vous
donne un exemple.
Mme Setlakwe : Là, dans
le fond, vous vous adressez aux Québécois, là. Vous les rassurez comment, là? Que
depuis qu'on sait que c'est un bar ouvert, il y a eu... on a resserré la vis?
M. Caire : Je vais quand
même mettre des bémols, là, ce n'est pas un bar ouvert, on va faire attention.
Il y a des organisations qui ont une application, des mesures d'accès, d'identification
et d'accès à géométrie variable, mais je vous dirais que la plupart de nos organismes
le font correctement. Donc, ça, ce n'est pas un bar ouvert, d'une part.
D'autre part, ce que je suis en train de
vous dire, c'est justement ça. Ce qu'il faut, c'est être capable de voir où
est-ce que ce n'est pas appliqué correctement et s'assurer que c'est appliqué
correctement. Parce que, sur la façon de le faire, sur comment on définit un
groupe de permissions, à qui on donne... on le sait, comment faire, mais il y
en a qui ne le font pas correctement. Quand est-ce qu'on retire ces permissions
à quelqu'un? Un employé qui quitte, il faut retirer ses permissions. Donc, ça
prend une procédure pour lui retirer les permissions. Ça aussi, on a vu que ce
n'était pas nécessairement fait avec toute la rigueur voulue.
Mais, encore une fois, il ne faut pas
penser que c'est comme ça partout dans l'administration publique. Ce n'est pas
vrai, là. Je veux dire, dans la plupart des organisations, c'est fait
correctement. Il y a des endroits où on doit travailler puis on doit améliorer
les processus et on y travaille.
Mme Setlakwe : Je
reviens au mandat de... du Centre gouvernemental de cyberdéfense. Il y a
certains services qui sont obligatoires et il y a d'autres services qui sont
optionnels, comme soutien-conseil concernant les recommandations et obligations
en cybersécurité, soutien-conseil en gouvernance de la sécurité de
l'information. Pourquoi c'est optionnel à ce niveau-là?
M. Caire : Bien, parce que
tous les organismes n'ont pas... n'en ont pas besoin. Ce n'est pas... Je vous
donne un exemple, puis je vais justement aller dans le sens de rassurer les
Québécois. Dans le réseau de la santé notamment, le centre opérationnel de
cyberdéfense a un niveau d'expertise qui est élevé. Donc, le rendre obligatoire
pour des gens qui ont le niveau d'expertise, alors que d'autres ministères
c'est plus difficile...
Mais, ceci étant dit, Mme la députée, je
vous dirais qu'on connaît l'état de notre réseau. Mais le fait que ce soit
optionnel ne fait pas en sorte que lorsqu'on se rend compte qu'il y a des
organisations qui ont besoin d'aide on ne se donne pas l'initiative, nous,
d'intervenir, là. Ça, ce n'est pas exclu non plus, là, on va le faire.
• (15 h 40) •
Mme Setlakwe : OK. On a
demandé dans nos questions, le rôle de soutien... justement d'avoir le détail
de... je vais aller voir la question pour que votre équipe puisse suivre, la
question 1RP05, concernant le Centre gouvernemental <de...
Mme Setlakwe :
...je
vais aller voir la question pour que votre équipe puisse suivre, la
question 1RP05, concernant le
Centre gouvernemental >de
cyberdéfense : «Veuillez fournir, pour le dernier exercice financier...» On
a demandé le nombre total de dossiers ou mandats effectués en matière de
soutien-conseil concernant les recommandations et obligations en cybersécurité.
Ce qu'on a eu. Et aussi, à H, le nombre total de dossiers ou mandats effectués
en matière de soutien-conseil en matière de gouvernance de la sécurité de
l'information. La réponse qu'on a obtenue : Le rôle de soutien-conseil en
matière de gouvernance ne relève pas du CGCD. Est-ce qu'on... Vous pouvez
m'expliquer pourquoi on nous a fourni cette réponse-là?
M. Caire : ...sous-ministre
répondre à la question.
Mme Girard (Lise) :...c'est que, dans mon sous-ministériat, j'ai trois
directions et dont une qui s'occupe... qui est le CGCD, qui est le Centre
gouvernemental de cyberdéfense. Donc, eux ne font pas la gouvernance, mais, par
ailleurs, j'ai une équipe qui s'occupe de la gouvernance. Et désolée pour la
réponse si elle n'était pas claire. Mais du côté de la gouvernance, c'est à peu
près 1 000 avis annuellement qu'on donne à l'ensemble, là, des
ministères et organismes.
Et du côté du CGCD, dans les avis, conseils,
il y en a 300 par mois qui est donné aussi pour supporter les différents COCD,
donc les centres opérationnels de cyberdéfense au sein du gouvernement.
Mme Setlakwe : ...Puis
ces 1 000 avis qui sont donnés annuellement traitent principalement
de quels enjeux?
Mme Girard (Lise) : C'est
assez divers, là, c'est selon le besoin. Vous comprendrez qu'il y a certains
ministères qui sont plus petits, qui ont moins d'outils, et donc, à ce
moment-là, on s'assure de pouvoir les seconder, les supporter. Quelques fois,
c'est sur l'application d'une mesure plus spécifiquement où on a besoin de
conseil et de support, donc c'est assez large, je vous dirais, comme question
qui peut nous être demandée.
Mme Setlakwe : ...Bien,
justement, est-ce que les besoins sont définis par les profils novice,
numérique, ouverte, productive, les différents profils qu'on retrouve au niveau
du radar numérique qui concernent la maturité numérique des organismes publics?
Ou, là, ces critères-là ne s'appliquent pas à ce dont on parle?
Mme Girard (Lise) :Non, pas spécifiquement.
Mme Setlakwe : OK. Mais
au niveau de... du radar numérique, ce qu'on a eu comme comme information,
c'est que, parmi les 17 ministères et organismes ayant réalisé l'activité
du radar numérique dans le dernier exercice financier, quatre ont le profil
novice. Comment est-ce que le ministère de la Cybersécurité prévoit-il offrir
un soutien ciblé et personnalisé justement à ces organisations qui sont novices
dans leur transformation numérique, là, pour justement les aider à surmonter
leurs défis?
M. Caire : Bien, c'est
ce qu'on fait, là, c'est au niveau du chef gouvernemental de la transformation
numérique où on va... Bien, d'abord, on va les aider dans la rédaction de leur
plan de transformation numérique. Ensuite, on va leur fournir... normalement,
au niveau du Centre québécois d'excellence numérique, on va leur fournir les
expertises qui sont nécessaires lorsque... dépendamment des... Parce que c'est
à eux à définir quelles sont leurs priorités en matière de transformation
numérique. Comme je vous expliquais, c'est le ministère qui établit ses
besoins. Nous, on les aide à rédiger les plans qui vont leur permettre de
remplir leurs besoins.
Le Centre québécois d'excellence
numérique, qui fait l'évaluation des plans, peut aussi amener du soutien, du
support aux différents organismes qui n'ont peut-être pas toute la maturité
nécessaire pour aller dans la rédaction d'un plan vraiment conforme aux
attentes. Parce que nous, on fait l'analyse des plans et de la conformité des
plans. Puis ensuite, dans la réalisation des projets, encore là, le Centre
québécois d'excellence numérique peut offrir des conseils pour la réalisation
des projets qui sont en lien avec le plan.
Mme Setlakwe : Est-ce
qu'il y a même un défi au niveau de l'identification des besoins?
M. Caire : Des besoins,
non. Des besoins, non. C'est les systèmes de mission généralement, puis c'est
pour ça que, maintenant, je vous dirais que, dans tous les projets, les
opérations et le développement vont travailler conjointement, justement pour
avoir cette capacité-là à savoir : Bon, bien, est-ce qu'on répond vraiment
à vos besoins avec les solutions technologiques qu'on propose? Donc, au niveau
du besoin, ça, c'est... les ministères sont tout à fait conscients de leurs
besoins.
Mme Setlakwe : Le temps
file. J'étais curieuse de savoir si vous avez une implication au niveau de la
lutte contre la <cyberviolence...
Mme Setlakwe :
Le
temps file. J'étais curieuse de savoir si vous avez une implication au niveau
de la lutte contre la >cyberviolence, les hostilités en ligne. Est-ce
que vous épaulez votre collègue à la Sécurité publique?
J'ai aussi en tête, là, le réseau
masculiniste qui est en ligne, on appelle ça la «manosphère», et à quel point
nos jeunes sont exposés à ça. Qu'est-ce que... quel est votre rôle à ce
niveau-là?
M. Caire : Oui. Bien, en
fait, comme vous le dites, ça, c'est... compte tenu qu'on... Là, on est plus
dans l'univers du criminel, c'est mon collègue à la Sécurité publique. Mais,
chez nous, les experts... Parce qu'on a un groupe de surveillance du «dark Web»,
par exemple. Donc, les experts, oui, vont collaborer avec le MSP dans, disons,
la recherche de solutions optimales. Mais la ligne qu'on ne franchit pas, Mme
la députée, c'est le criminel, là. Le criminel, ça reste encore la
responsabilité des corps policiers. Si on parle de cyberintimidation, si on
parle de menaces, si on parle... là, on est vraiment dans la sphère criminelle.
Mme Setlakwe : Non. Ça,
je comprends. Mais on utilise les technologies numériques et...
Le Président (M. Simard) :
...
M.
Caire
:
Oui, oui, oui. Eh oui, la réponse à votre question, c'est : Oui, on
collabore avec le MSP sur le volet de l'expertise.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Alors, merci à vous deux.
Notre dernier bloc d'échange commence et
je cède la parole à la députée de Fabre, et, vous disposez, comme groupe
parlementaire, de 13 minutes.
Mme Abou-Khalil : Parfait.
Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, l'équipe ministérielle, chers
collègues gouvernementals et oppositions, je suis très contente aujourd'hui de faire
part de cet exercice-là et j'aime beaucoup nos discussions. Les derniers trois
jours, les discussions étaient vraiment très amicales.
Parlant des discussions, au cœur du budget
actuel, M. le ministre, il est impératif d'aborder une question qui est cruciale
pour notre nation, qui est la transformation numérique et le développement
d'une identité numérique efficace et sécurisée. Prenons l'exemple de l'Estonie,
pionnière en matière de gouvernance. Regardons aussi la France, qui a son
application, FranceConnect, pour son identité numérique. D'ailleurs, le premier
ministre, M. Gabriel Attal, était ici parmi nous, justement, ici même au bleu,
il avait en sa possession son identité numérique et son permis de conduire
digital. Et aussi l'Italie, on parle aussi de l'identité numérique, qui
s'appelle le SPID.
Alors, c'est essentiel que nous
envisagions sérieusement des projets stratégiques dans ce domaine. La
numérisation publique des services publics, la création d'une identité
numérique ont prouvé, notamment en Estonie, la capacité à accroître
l'efficacité des services gouvernementaux, à réduire les coûts, à améliorer
l'accessibilité et à renforcer la sécurité des données citoyennes.
Cependant, on le sait très bien, on sait
que ces avantages ne peuvent être réalisés sans une planification minutieuse
et, évidemment, un investissement approprié. De plus, il est crucial que notre
stratégie soit inclusive en garantissant que tous les citoyens, quel que soit
leur résidence ou leur niveau de compétence technologique, bénéficient
équitablement des services gouvernementals numérisés.
Il faudrait aussi ne pas oublier la
biométrie, hein, on en parle souvent maintenant, tel que ma collègue aussi
vient de le mentionner, cette branche de la science informatique qui s'allie à
la biologie et qui offre des solutions d'identification basées sur les
caractéristiques physiques et comportementales uniques des individus. Et ces
données-là biométriques, là, telles que les empreintes digitales, les iris, la
reconnaissance faciale ou la voix sont utilisés pour authentifier des individus
de manière fiable et sécurisée. L'intégration, M. le ministre, de la biométrie
dans des politiques publiques et les services gouvernementaux s'inscrit dans
une demande ou dans une démarche visant à améliorer l'efficacité opérationnelle
tout en préservant les droits fondamentaux des citoyens en matière de vie
privée et de protection de données personnelles.
M. le ministre, notre objectif devrait
être de ne pas simplement suivre les exemples internationaux, mais plutôt de
les surpasser en créant un système en soi pour nous qui est un modèle
d'efficacité, d'innovation et de sécurité. Pouvez-vous nous en éclairer un
petit peu sur les mesures que le gouvernement envisage de mettre en place pour
soutenir ces transformations essentielles?
• (15 h 50) •
M. Caire : Oui. Bien,
merci, merci de la question, Mme la députée, parce que ça va me permettre de
préciser que le service d'authentification gouvernemental, un peu comme vous
venez de le mentionner pour d'autres pays, c'est un système qu'on a développé
totalement à l'interne. Donc, ce n'est pas une solution qu'on a acquise déjà
préprogrammée sur le marché. Ça, ça nous a permis de le développer avec des
technologies de pointe. Et je suis très fier de dire que d'une part il a été
développé avec des logiciels libres. L'avantage de ça par rapport <à...
M. Caire :
...de
pointe. Et je suis très fier de dire que d'une part il a été développé avec des
logiciels libres. L'avantage de ça par rapport >à une solution d'un
éditeur, c'est qu'on peut valider comment fonctionne le service d'identité.
Donc, pour ceux qui auraient crainte que le gouvernement s'en serve à d'autres
fins que l'identification des individus, bien, compte tenu qu'on est en
logiciel libre, vous savez, là, il y a plein d'experts dans le monde qui
pourraient nous dénoncer très rapidement.
On utilise aussi... puis vous parliez de
la sécurité, on utilise aussi... on est basé sur les registres distribués qui,
à ce jour... puis, bon, je comprends que rien n'est éternel, surtout en
technologies de l'information, mais qui, à ce jour, est une technologie qui a
démontré sa capacité à assurer la sécurité des informations qui transigent via
les...
D'ailleurs, j'en veux pour preuve...
j'avais l'occasion de l'exprimer publiquement avec un point... presque
1,3 million de comptes, 11 millions de connexions, zéro incident de
sécurité. Donc, je pense qu'on est dans la bonne direction.
Vous parliez du premier ministre Attal.
J'ai eu l'occasion d'en discuter avec la députée de Mont-Royal—Outremont. Oui, nous souhaitons avoir un portefeuille d'identité
numérique, parce que, malheureusement, compte tenu que les pièces d'identité
qui nous permettent de nous identifier correctement sont des pièces d'identité
que normalement on ne devrait pas exhiber sauf dans certaines circonstances, je
pense au permis de conduire que normalement on devrait exhiber à un agent de la
paix... Malheureusement, compte tenu du... de notre incapacité à contrôler
l'information qu'on exhibe, bien, on donne à des gens qui ne devraient pas y
avoir accès des informations auxquelles ils ne devraient pas avoir accès.
Donc, le portefeuille d'identité numérique
qu'on est en train de développer va permettre ça. Ça fait quoi, en gros? Bien,
ça permet d'avoir un univers numérique de confiance. Mme la députée de Mont-Royal—Outremont disait, et elle a raison, il faut sécuriser
les Québécois. Il faut que les Québécois se sentent en sécurité dans l'univers
numérique. Et pour cette raison-là, bien, ça prend un service
d'authentification gouvernemental qui est robuste.
Sur la biométrie, d'une part, je tiens à
préciser que, que le gouvernement aille de l'avant ou non... Puis avant d'aller
de l'avant, comme je l'ai dit, il y aura des étapes à franchir, il faudra une
acceptabilité sociale. Mais même si le gouvernement allait là un jour, on ne
rendra pas ce service-là obligatoire. Il n'y aura jamais d'obligation pour un
Québécois, il n'y aura jamais d'exigence pour un Québécois. Comme je l'ai dit,
les prestations électroniques de services actuellement sont accessibles via le
SAG au niveau où il est présentement. Donc, la biométrie nous permettra
d'accéder à un niveau supérieur qui sera peut-être requis pour certains types
de services qui méritent une authentification encore plus importante, mais ce
n'est pas le cas.
Puis je conclurai, Mme la députée, parce
que vous abordez brièvement la question de la fracture numérique.
Effectivement, c'est un problème pour lequel je travaille en collaboration
notamment avec la ministre responsable des Aînés, la ministre responsable de la
Solidarité sociale, pour arriver à rejoindre ceux de nos concitoyens qui ont...
qui... peut-être une littératie numérique qui ne leur permet pas d'utiliser les
outils pleinement, qui n'ont pas accès tout simplement aux outils numériques ou
qui auraient des craintes tout à fait légitimes par rapport à l'univers
numérique puis qui ont besoin d'être rassurés. Donc, ça aussi, c'est une
démarche dans laquelle on s'inscrit, parce que l'univers numérique ne doit
laisser personne derrière. Et on travaille là-dessus avec mes collègues.
Mme Abou-Khalil : Merci.
Le Président (M. Simard) : Chère
collègue de Huntingdon, il vous reste 5 min 30 s.
Mme Mallette : Merci, M.
le Président. Je vais être brève, parce que mon collègue d'Orford a aussi une
question. Donc, on a... on vous a entendu, là... dans les échanges, on a parlé,
entre autres, qu'il y avait 200 attaques par jour sur les réseaux pour la
santé, 500 courriels litigieux par jour. Ça fait que c'est beaucoup de
menaces, de cyberattaques. On s'entend aussi que c'est de plus en plus sophistiqué
au niveau des tentatives d'infiltration. On... Le gouvernement, il gère des
quantités massives de données sensibles. Ça bouge beaucoup, hein, la... tu
sais, les... il y a toutes sortes de choses qui sortent de nouveau. On a des
nouvelles technologies, des nouveaux logiciels, des nouveaux progiciels. Puis
ça, ça amène à dire qu'il faut aussi à ce moment-là s'adapter puis il faut
avoir des mains-d'œuvre qui vont être performantes, qui vont être bien formées,
qui vont être très qualifiées. Puis <ça...
Mme Mallette :
...il
faut avoir des mains-d'œuvre qui vont être performantes, qui vont être bien
formées, qui vont être très qualifiées. Puis >ça, ça veut dire que ça
met beaucoup de pression pour engager ces gens-là, mais aussi pour les retenir,
pour les former. Qu'est-ce que vous faites pour, justement, dans ce sens-là, au
niveau de notre gouvernement, au niveau de la cybersécurité... pour aller
chercher les meilleures personnes pour nous aider dans les grands défis qui
nous attendent?
M. Caire : Bien, en
fait, on fait un certain nombre de choses. Première chose qu'on a faite, depuis
maintenant, je dirais, deux ans, là, en fait, depuis que le MCN est en place,
c'est d'ouvrir de façon significative le nombre de stages. L'idée étant de...
c'est un petit peu ce que je disais à ma collègue de Mont-Royal—Outremont,
l'idée, c'est de montrer ce qu'on fait au gouvernement, de montrer
l'environnement de travail, de montrer les défis qui sont ceux du gouvernement,
les opportunités aussi de carrière au sein de la fonction publique, puis, je
vous dirais, de démystifier peut-être certains préjugés, malheureusement, qui
ont la peau dure. Alors...
Et ça, on a augmenté de beaucoup le nombre
de stages. Je faisais référence aux étudiants de l'ÉTS, étudiants à la
maîtrise, qui participent à nos projets, nos projets pilotes en automatisation.
Il y en a d'autres dans différents secteurs et dans différents ministères
aussi. Ça, c'est une première chose.
On a mis en place aussi l'Académie de la transformation
numérique, parce que ce qu'on se rend compte, c'est que, dans nos ressources
internes, il y a des gens qui sont... qui se spécialisent sur certains systèmes,
certaines technologies, et, cette technologie-là, bien, évidemment, avec le
temps, devient de plus en plus désuète et cette expertise-là suit le mouvement,
c'est très logique. Et donc on a un besoin constant de requalification.
L'Académie de la transformation numérique,
ce que ça permet, c'est d'avoir un parcours de mise à niveau qui ne nous oblige
pas à aller refaire un DEC, ou à aller refaire un bac, ou qui va nous permettre
de, je dirais, amalgamer différents cours, des cours, que ce soit de l'entreprise
privée, des cours, que ce soit de niveau collégial et de niveau universitaire.
Donc, on est vraiment dans une perspective de mise à niveau et non pas de
retrouver un diplôme complet.
Au niveau de l'attractivité aussi, bien,
bon, il y a toujours la question salariale qui entre en ligne de compte, la,
Mme la députée, je ne vous le cacherai pas, là. Alors, de ce côté-là aussi, je
pense qu'on a fait des efforts, notamment au niveau de la cybersécurité, avec
des primes qui nous amènent dans un environnement de travail, là, si on fait la
rémunération globale, qui nous permet de se comparer, là, à ce qui se fait dans
le milieu.
Et c'est potentiellement ce qui explique
les chiffres, là, qui nous ont été donnés tout à l'heure par M. le sous-ministre
adjoint, qui fait que, oui, on a un taux de rétention qui est en augmentation,
mais je vous dirais qu'on va chercher aussi des talents, je pense, notamment,
là, je ne veux pas la mettre sur la sellette, là... mais d'abord les gens qui
m'entourent, qui sont des gens d'une très grande compétence, premièrement. Puis,
ça, je pense qu'on doit en être très fiers, parce qu'en plus ce sont les...
c'est la direction, la haute direction de ce ministère...
Le Président (M. Simard) :
Très bien.
M.
Caire
: ...mais
qui nous permet aussi d'aller chercher des talents comme Mme Sarah Gagnon-Turcotte,
là, qui était jusqu'à tout récemment au Conseil de l'innovation, qui est une
spécialiste, là, qui a un CV très impressionnant en matière d'automatisation,
d'intelligence artificielle, qui dirige maintenant le centre d'expertise. Donc,
oui, on est capables, on a cette attractivité-là au ministère grâce à ces
mesures-là qu'on a mises en place.
Mme Mallette : ...notre
rétention de 3 %.
M. Caire : Bien, moi, je
pense, effectivement, là, qu'on... par rapport... D'abord, on... Un, on
augmente notre rétention, mais, deux, on augmente notre...
Le Président (M. Simard) : En
30 secondes.
M. Caire : ...on
augmente notre attractivité. Donc, ce qu'on voit, c'est qu'on attire de plus en
plus plus de monde qu'on en perd.
Non, non, M. le député, oubliez ça, là, il
n'y a plus de temps.
Une voix : ...pour les
crédits.
M. Caire : Votre temps
est expiré, là.
Le Président (M. Simard) : De
fait, il reste 10 secondes.
M. Caire : M. le Président,
j'ai... On a la réponse, Mme la députée, sur les projets. C'est simplement que
le tableau avait été tronqué. Donc, on a la réponse, on va vous la transmettre.
Le Président (M. Simard) : Au
secrétariat?
M. Caire : Au
secrétariat?
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Caire : Au
secrétariat.
Le Président (M. Simard) : S'il
vous plaît, oui, pour qu'il soit rendu public.
Alors, ceci étant dit, nous venons de
clore cette période d'échange et nous sommes maintenant prêts à procéder à la
mise aux voix. Conséquemment, le programme 1, intitulé Direction et
administration, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M. Simard) : Adopté
sur division.
Le programme 2, intitulé Gestion des
ressources informationnelles spécifiques, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M. Simard) :
Adopté...
16 h (version révisée)
Le Président (M. Simard) : ...sur
division. Le programme 2, intitulé Gestion des ressources
informationnelles spécifiques, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M. Simard) : Adopté
sur division. Enfin, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille
Cybersécurité et numérique pour l'exercice financier 2024‑2025 est-il
adopté?
Des voix :
Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M. Simard) : Adopté
sur division. En terminant, je dépose les réponses aux questions de l'opposition.
Et c'est avec honneur que je vous dis que
nos travaux sont ajournés sine die. À bientôt!
(Fin de la séance à 16 h 01)