Journal des débats de la Commission des finances publiques
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)
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Le
mercredi 24 avril 2024
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Vol. 47 N° 42
Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Caisse de dépôt et placement du Québec
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Intervenants par tranches d'heure
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Simard, Jean-François
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Beauchemin, Frédéric
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Girard (Groulx), Eric
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Beauchemin, Frédéric
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Simard, Jean-François
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Bouazzi, Haroun
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Girard (Groulx), Eric
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Beauchemin, Frédéric
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Simard, Jean-François
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Girard (Groulx), Eric
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Paradis, Pascal
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Beauchemin, Frédéric
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Girard (Groulx), Eric
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Simard, Jean-François
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Bouazzi, Haroun
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Beauchemin, Frédéric
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Girard (Groulx), Eric
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Simard, Jean-François
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Bélanger, Gilles
16 h (version révisée)
(Seize heures trente minutes)
Le Président (M. Simard) : Alors,
chers amis, nous sommes en ondes. À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre!
Des voix : ...
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre, ma remarque s'adresse particulièrement à vous. À l'ordre! Nous
sommes en ondes. Notre commission débute ses travaux puisque nous avons, bien
sûr, le quorum.
Et, comme vous le savez, nous sommes
réunis afin de procéder à l'étude du volet Caisse de dépôt et placement du
Québec, des crédits budgétaires du portefeuille Finances pour l'exercice
financier 2024-2025. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude
de ces crédits.
Mme la secrétaire, bonjour.
La Secrétaire : Bonjour.
Le Président (M. Simard) : Bienvenue
parmi nous.
La Secrétaire : Merci.
Le Président (M. Simard) : Y
aurait-il des remplacements aujourd'hui?
La Secrétaire : Aucun
remplacement, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Alors,
comme vous le savez, nous procédons par blocs d'échange dont le ton... dont le
temps varie selon les groupes, dont le ton, également, varie selon les moments.
Alors, je cède maintenant la parole au député de Marguerite-D'Youville.
M. Beauchemin : Bourgeoys.
Le Président (M. Simard) : Marguerite-Bourgeoys.
Décidément!
M. Beauchemin : C'est
correct... pas Marquette, en tout cas.
Le Président (M. Simard) : Oui,
c'est ça.
M. Beauchemin : Merci,
M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Et
vous disposez de 18 min 28 s.
M. Beauchemin : Excellent.
Merci. Merci à vous tous d'être ici. Merci aux gens de la caisse de vous être
déplacés ce matin.
Bon, bien, on va tout de suite entrer dans
le jeu. Il y a un article qui est sorti ce matin, Journal de Montréal, plus
de 2 millions de dollars en voyages pour 45 salariés.
Évidemment, les gens se posent des questions. Donc, je vais y aller de façon
générale, là, pour qu'on puisse en parler en entrée de jeu. 16 % des
dépenses de voyages totales de la caisse pour les employés de Singapour, est-ce
que ça, c'est normal, M. le ministre?
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre.
M. Girard (Groulx) : Avec
consentement, je donnerais la parole à notre PDG de la Caisse de dépôt.
Le Président (M. Simard) : Alors,
y a-t-il consentement pour ce faire?
Des voix : Consentement.
Le Président (M. Simard) : Alors,
M. Emond, bien que vous soyez un habitué de nos travaux et fort connu du
grand public, auriez-vous d'abord l'amabilité de vous présenter, s'il vous
plaît?
M. Emond (Charles) : Oui,
avec plaisir. Charles Emond, président-directeur général de la Caisse de dépôt
et placement du Québec.
Le Président (M. Simard) : Nous
sommes à votre écoute.
M. Emond (Charles) : Bien,
en réponse à votre question, premièrement, ce qui est important de comprendre,
c'est que, si on s'élève au niveau des charges d'exploitation totales de la
caisse à l'intérieur desquelles il y a les frais de déplacement, nos frais d'exploitation
sont restés stables sur cette période-là, à 0,21 $ ou 0,22 $, ou
points centésimaux par 100 millions d'actifs.
La deuxième chose qu'il faut voir, c'est
qu'au niveau des frais de déplacement, c'est resté stable en ces deux périodes-là,
pratiquement. Quand on regarde, ce n'était pas dans l'article sur la bonne
base. En 2019, il y avait seulement les frais de déplacement des employés du
Québec. Si on ajoute les frais de déplacement des employés à l'international,
en fait, c'est passé de 13 à 12 millions, donc ils ont été en baisse, au
total.
Troisième point que je dirais, c'est que,
par la suite, oui, Singapour... Et tout ça, pardon, avant de le mentionner, est
resté stable au niveau des frais d'exploitation totaux, en baisse au niveau des
frais de déplacement, malgré le fait qu'on avait 30 % plus d'employés
entre le point de départ et le point d'arrivée de votre analyse entre 2019 et
2023, plus de 300 employés. Si on regarde au niveau des hubs, c'est-à-dire
nos principaux bureaux dans le monde, au global caisse, les frais de
déplacement par employé sont en baisse de façon importante entre 2019 et 2023.
Je prendrais Londres également, qui est le plus gros bureau à l'international,
juste avant Singapour, c'est en baisse également. Singapour, il y a une petite
hausse, à peine, par employé. Il faut comprendre que Singapour dessert toute la
région de l'Asie-Pacifique, qui est une énorme région, où est-ce que nos
employés se déplacent de l'Australie jusqu'au Japon et jusqu'en Inde. Donc, ça
explique la hausse minime, mais qu'il a eu pendant cette période-là.
M. Girard (Groulx) : Il
y a... Il y a un petit protocole, là : votre réponse doit être de la même
longueur que sa question.
M. Emond (Charles) : Ah!
bien, OK.
M. Beauchemin : ...de
temps en temps, on aime avoir plus de réponse. Mais merci. Merci, M. Emond.
Donc, dans le contexte, là, actuel, vous
semblez dire comme quoi c'est en fait une baisse relative par rapport à l'année
précédente. Et donc y aurait-il eu, donc, moins de voyages d'affaires qui s'est
fait dans la dernière année...
16 h 30 (version révisée)
M. Emond (Charles) : ...prépandémique,
oui.
M. Beauchemin : Et donc il y
aurait-tu eu, donc, moins de voyages d'affaires qui s'est fait dans la dernière
année par rapport à l'année précédente? En nombre de voyages, là, est-ce que ça
a diminué?
M. Emond (Charles) : Je n'ai
pas le nombre de voyages, mais si on le prend par employé, les frais sont en
baisse, au global caisse, en baisse à Londres, mais en hausse à Singapour.
Donc, ça peut être lié à plein de choses. Hausse des investissements, quand
même, en Asie, depuis quelques années, plus dans les actifs privés, en
infrastructures, placements privés. Nos employés sont parfois membres de
conseils d'administration, vont à la recherche d'opportunités, donc ça peut se
déplacer, d'une année à l'autre, entre les régions. Mais, au global, ça a été
en baisse. Les gens sont efficaces, ils peuvent faire plusieurs choses en
virtuel également, et puis on s'assure d'avoir un bon contrôle de nos coûts en
ce sens-là.
M. Beauchemin : Merci. La
particularité du bureau de Singapour, pour l'ensemble de la Caisse de dépôt pour...
peut-elle expliquer cette augmentation significative du bureau de Singapour?
M. Emond (Charles) : Bien, c'est
un bureau qui est en croissance. C'est un bureau qui est le deuxième plus gros
bureau à l'international après Londres, on n'a pas loin d'une cinquantaine de
personnes. L'Asie représente à peu près 10 % du global caisse, en termes d'actifs,
est appelé à croître. C'est une région qui est en croissance, et donc, en ce
sens-là, ça peut expliquer le fait qu'il y a eu un développement d'affaires
dans les dernières années.
M. Beauchemin : Puis le genre
d'actifs qui est, mauvais... mauvais terme, mais je vais le dire pareil,
chassé, là, à Singapour, est-ce que c'est... c'est-tu représentatif de l'ensemble
du portefeuille ou on est plus en «private equity»? Est-ce qu'on est plus en
infra? Est-ce qu'on est plus en énergie?
M. Emond (Charles) : Singapour
va avoir l'ensemble des classes d'actifs représentées, en termes d'employés,
donc infrastructures, immobilier, placements privés, mais également, les
classes d'actifs plus liquides, en revenus fixes puis en actions. Donc, c'est
un de nos trois hubs, qu'on appelle, avec New York pour les Amériques, Londres,
pour l'Europe. Singapour représente le hub pour l'Asie-Pacifique.
M. Beauchemin : OK, ça fait
que... une plateforme relativement similaire aux deux autres, avec un modèle d'affaires
similaire.
M. Emond (Charles) : Exact,
exact, puis tout le support à l'investissement informatique, juridique,
comptabilité.
M. Beauchemin : Et donc,
étant donné ça... Parce que ça n'a pas été le cas à Londres, il n'y a pas eu d'augmentation,
comme vous l'avez dit, si j'ai bien compris, au niveau du voyagement... des
déplacements, en fait, je pense que c'est la façon de le décrire
particulièrement, là.
M. Emond (Charles) : Voyages
d'avion, oui.
M. Beauchemin : Pourquoi,
donc... Est-ce que parce que... On peut-tu identifier la composante? Est-ce qu'on
peut dire : Bon, bien, c'est les frais de Singapore Airlines qui sont
vraiment tellement plus dispendieux? Est-ce que c'est les hôtels? Est-ce que c'est...
Pourquoi? Parce que, dans le fond, c'est un hub qui existe depuis déjà quelques
années, «right»? Donc, il y a eu une année passée, il y a eu une autre année d'avant...
M. Emond (Charles) : Plus
grande croissance récente en termes d'actifs en Asie-Pacifique, parce que c'est
le dernier territoire, là, international qu'on a développé, il est à 10 %.
L'Europe est plus avancé. Il faut comprendre que tous les déplacements... Ça ne
paraît pas, mais ou l'oublie, en Asie, tu vas de Singapour au Japon, tu as sept
heures, tu t'en vas en Australie, c'est sept heures. On pense que c'est des
vols d'une heure ou deux, mais c'est un grand territoire à couvrir, jusqu'en
Inde et toute la région autour, Philippines, et tout ça. Donc, c'est une
combinaison, je dirais, de plus grandes plateformes dans les dernières années,
plus grand nombre d'employés, régions qu'on développe dans toutes les classes d'actifs
avec une grande zone à couvrir.
M. Beauchemin : OK, merci. Je
vais vous apporter, ou transporter, ou vous amener vers CDPQ Infra. Il y a
plusieurs articles... On en a vu un ce matin, là, à Radio-Canada, qui précisait,
donc, là, que le déploiement du REM, là, pour Deux-Montagnes, Laval, Sainte-Anne-de-Bellevue
serait encore retardé. Est-ce que vous avez un objectif de déploiement final,
en termes d'horizon de temps?
M. Emond (Charles) : Peut-être
juste préciser pour... les raisons qui expliquent un peu la situation, puis je
passerai la parole, après, à notre PDG de CDPQ Infra, si le consentement est
donné par la suite. Il faut comprendre que tous les travaux de construction d'infrastructures
sont tous complétés, antennes et tunnel. Pour ce qui est du tunnel, il reste l'installation
de systèmes à faire, entre autres. Qu'est-ce que ça veut dire? L'électricité,
du câblage, de la plomberie, de la ventilation. Et puis Jean-Marc pourra parler
de ce qu'on a à faire là-dedans. Donc, c'est quand même un tunnel, c'est une
infrastructure de... un tunnel qui est vieux de 100 ans, qu'on essaie de
remettre à niveau pour les 100 prochaines années.
Donc, on a toujours des échéanciers très
ambitieux, notre cadence le démontre, mais, évidemment, la complexité... les
équipes travaillent 24/7... fait en sorte qu'il faut laisser le temps au temps,
aux équipes de mettre tout ça en place là. Plus de 600 kilomètres, 600 kilomètres,
deux fois aller-retour Québec-Montréal, de câbles à mettre dans ce tunnel-là,
mais les équipes travaillent très bien. Il y a eu beaucoup, beaucoup de
changements dans la séquence, d'innovation dans les méthodes de travail, qui
fait en <sorte...
M. Emond (Charles) :
...changements
dans la séquence, d'innovation dans les méthodes de travail, qui fait en >sorte
que les tests vont pouvoir être commencés sur les antennes. Donc, on l'a
mentionné qu'on va voir un échéancier qui va s'inscrire dans le courant de
2025.
M. Beauchemin : En fait,
peut-être que je peux rediriger, M. le Président... Si vous êtes correct, on va
demander au ministre de pouvoir avoir... parler au président de CDPQ Infra.
Le Président (M. Simard) : Donc,
il y a consentement?
Des voix : Consentement.
Le Président (M. Simard) : Ça
vous va, M. le ministre? Monsieur, auriez-vous d'abord l'amabilité de vous
présenter?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Bonjour.
Jean-Marc Arbaud, président-directeur général de CDPQ Infra.
M. Beauchemin : Parfait. Je
pense qu'il y a un microphone qui est peut-être un peu bas.
M. Arbaud (Jean-Marc) : Ah!
excusez-moi. Est-ce que vous m'entendez, là?
Le Président (M. Simard) : Voilà.
Très bien.
• (16 h 40) •
M. Beauchemin : M. Arbaud,
merci. Donc, je vous reviens sur une petite précision. Donc, votre équipe avait
initialement... puis ce n'était peut-être pas vous à l'époque, là, mais
initialement mentionné 2023. Par la suite, ça avait été mentionné comme étant
2024. On se recule un petit peu en arrière, puis on regarde ça, puis on dit :
Bon, OK... quand on dit que ça va être en 2024, 2023, il y a beaucoup d'inconnues.
Là, on approche, on exécute, on lève des pierres, on trouve des trous, on voit
de l'eau qui coule, on comprend l'ampleur du projet. Là, après ça, on dit :
Bon, ça va être en 2024. Après ça, on dit que ça va être en 2025. Ça fait qu'on
a fait une révision déjà. Puis là, maintenant, bien, il n'y a pas de... il n'y
a pas d'échéance spécifique, là, qui... qui semble être connue ou, en tout cas,
annoncée, là, au grand public.
Moi, je me pose la question. Plusieurs des
variables étaient vraiment dans l'inconnu avant. Plus on avance dans le temps,
moins elles le sont, puis je ne comprends pas pourquoi que, comme ça semble
être indiqué, là, dans l'article, là, il n'y a aucune échéance qui peut être
permise... annoncée, là, aux Québécois. Est-ce que... est-ce que vous pouvez
m'expliquer pourquoi?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Il y
a... il y a beaucoup de points dans votre question et beaucoup de... d'affirmations,
de points sur lesquels... Je pense qu'il y a des choses qu'il faut vraiment
préciser là. D'abord, pour commencer, c'était moi, en 2023, qui ai donné...
Donc, je suis présent sur le projet, je m'occupe du projet depuis son début.
Donc, les raisons fondamentales, ce n'est pas juste des inconnues. On a eu à
l'intérieur... Juste pour citer trois choses. Il y a eu le... la dynamite dans
le tunnel centenaire, qui oblige à changer l'ensemble des méthodes de travail
pour la réalisation du tunnel. Et puis la pandémie et ses conséquences, qui ont
eu un impact beaucoup plus... vous le voyez sur l'ensemble des chantiers qui se
déroulent actuellement et partout dans le monde... qui ont eu un impact très
important. Si vous regardez, ça fait un impact de deux ans sur un chantier de
cette dimension-là. Il y a peu de comparables dans le monde qui ont cette... où
ça a été fait de cette façon-là. Je pense, c'est important de le noter puis de
le dire, là, parc que les équipes travaillent, comme a dit Charles, dans...
24 heures sur 24. Donc, fondamentalement...
Et ce qu'il faut bien comprendre dans
l'échéancier, c'est que, pour toute la partie nord, hors le tunnel, on commence...
un, les travaux sont finis... dans quelques semaines, mois, là, cet été, on
commence des tests. Il faut achever le tunnel, dans lequel il reste un certain
nombre de choses pour lesquelles, tant qu'on n'a pas fini ça on ne peut pas
commencer les tests globaux d'intégration. Dans l'ensemble...
Une voix : ...
M. Arbaud (Jean-Marc) : Oui.
Donc, par rapport... on met tous les efforts pour compléter ces travaux, ces
tests-là. On sait où on s'en va. On a un plan, on le suit.
Le Président (M. Simard) : Très
bien, merci. Cher collègue.
M. Beauchemin : Oui, merci.
C'est mon rôle, donc je vais y aller... J'ai besoin d'avoir une réponse, de
votre part, plus spécifique, parce que ce qu'on a ici... Nous autres, là, on
fait... on fait vraiment un rapport aux Québécois, hein? Notre rôle à nous,
c'est de s'assurer que les Québécois entendent, comprennent ce qui se passe,
les gens de Montréal entendent, comprennent ce qui se passe. C'est une
reddition de comptes, d'une façon bien claire. Vous avez plus d'informations...
je comprends ce que vous m'avez dit, mais vous avez plus d'informations
maintenant que vous en aviez il y a deux ans. Il y a deux ans, vous avez estimé...
Il y a eu des choses qui sont arrivées, les trucs ont changé, je comprends.
Maintenant, on arrive plus proche de la fin qu'avant donc il me semble que ça
pourrait être plus évident d'être capables de donner un estimé. Je... Pourquoi?
Pour gérer les attentes des gens? Pour moi, ce n'est pas important, là. Ce qui
est important, c'est de vraiment d'avoir l'heure juste pour les Québécois.
Êtes-vous capable, oui ou non, de nous
donner une date? Ça peut être un trimestre, là, dans l'année qui s'en vient,
dans <l'année...
M. Beauchemin :
...une
date? Ça peut être un trimestre, là, dans l'année qui s'en vient, dans >l'année
qui s'en... pour nous dire quand est-ce que ça va être prêt, là.
M. Arbaud (Jean-Marc) : Les
tests, les tests seront déterminants pour la mise en service. C'est
fondamental. Il faut... Écoutez, c'est le plus grand projet de ce type-là au
monde réalisé en une seule fois. Ce sera le seul avec trois branches. Les tests
seront fondamentaux pour la mise... pour la mise en service.
M. Beauchemin : ...aucun
estimé concret, là, si je comprends ce que vous nous dites, là?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Mais c'est
clair qu'on vise 2025 là. Ce qu'on dit, ça ne sera pas fait en 2024. C'est
clair qu'on a des cibles. Mais, encore une fois, les tests sont déterminants.
M. Beauchemin : OK. Une autre
question par rapport au RIM... au RIM... au REM. Il y a énormément de bruit. Pour
les gens de Griffintown, ça a été un choc, évidemment. Il y a eu un
rehaussement, là, qui a été fait, là, de mesures atténuantes, là. Ça a coûté
12 millions de dollars, supérieur, donc, au budget, là, initial.
J'assume que, pour cet aspect-là de la réalité urbaine, autant pour les gens
dans la section nord que pour dans la section ouest, vous avez ajusté votre
tir. Il y a déjà, donc, des analyses de potentiels endroits plus bruyants qui
ont été déterminés, on a fait le calcul pour dire combien ça va coûter, etc.
Puis c'est inclus dans vos coûts, ça?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Oui.
M. Beauchemin : Donc, il n'y
aura pas de surprise pour les bruits pour personne, là?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Là,
ce qu'on fait... C'est qu'on avait déjà fait des études préalables. On refait
des corrections si nécessaire, on refait des études mises à jour en fonction de
certaines données de la Rive-Sud et de certains points à corriger. Qui plus
est, d'ici deux semaines, lorsque le système le permet, on va faire tourner les
trains à pleine vitesse, avec de la mesure réelle, pour, en fait, avoir
vraiment la réalité du bruit, des sons, etc., et des mesures correctives.
M. Beauchemin : OK, donc, je
comprends donc que, oui, c'est... ça va faire partie, là, de la... des budgets,
ça va... Il ne devrait pas y avoir de surprises, si je comprends bien.
M. Arbaud (Jean-Marc) : Oui,
tout à fait.
M. Beauchemin : Parfait. Pour
le plan de Québec, la ville de Québec, évidemment, là, on est au courant, là,
la caisse a... CDPQ Infra a un contrat, là, avec la ville de Québec. Combien de
fois les membres de votre division, de CDPQ Infra ont eu des rencontres avec le
député de Lévis, l'ancien animateur radio de 98,5 pour être plus précis?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Est-ce
que vous pouvez répéter la question? Je ne suis pas...
M. Beauchemin : Est-ce que
des gens... est-ce que des gens de votre... de votre division, de CDPQ Infra ont
eu des rencontres? Et, oui, combien de rencontres avez-vous eues avec le député
de Lévis?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Écoutez,
je suis désolé, je ne peux pas répondre... Juste pour expliquer, sur le mode de
fonctionnement, on a une... un groupe qui fait des consultations par rapport à
ce projet-là, qui consiste à aller voir avec toutes les parties prenantes...
M. Beauchemin : Donc, il n'y
a personne, dans CDPQ Infra, qui a eu des rencontres avec le député de Lévis?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Mais je
ne sais pas. Dans les... c'est possible qu'il y ait eu des gens qui aient eu
des rencontres avec les parties prenantes. De l'autre côté, on établit un
projet, un plan directeur, sur la base du mandat qu'on a. Donc...
M. Beauchemin : ...pour vous
de pouvoir le vérifier s'il y a eu des rencontres à l'intérieur de CDPQ Infra
avec le député de Lévis, puis nous revenir?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Tout
à fait, je peux vérifier. De toute façon, on fait un rapport sur ce qui est
du... par l'établissement... comprend deux choses : un rapport technique
sur l'ensemble et les listes, et un rapport sur nos consultations avec les parties
prenantes. Donc, le rapport sur les consultations avec les parties prenantes...
reprendra les gens qui ont été rencontrés dans le cadre de ces consultations.
M. Beauchemin : Puis quand
est-ce que ce rapport-là va être rendu public, à peu près?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Au
cours du mois... Ce qu'on a toujours dit, c'est qu'on est au mois de juin là,
et, pour l'instant, on est vraiment dans les temps. Donc, on arrive pour avoir
un rapport au mois de juin.
M. Beauchemin : Bon, bien,
c'est excellent. Donc, on pourra savoir si le député de Lévis a donc été
rencontré rendu au mois de juin?
Le Président (M. Simard) : En
20 secondes.
M. Beauchemin : Donc, bien,
écoutez, j'apprécie l'information que vous nous avez donnée. Je voulais avoir
d'autres informations, que je vais me réserver, là, pour mon prochain bloc, qui
commencera tantôt. Merci.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Il vous reste quelques secondes, qui seront ajoutées au bloc subséquent. M.
le député de Maurice-Richard, vous disposez de
12 min 19 s.
M. Bouazzi : Merci. M. le
Président. Merci beaucoup de vous être déplacés ici pour cet exercice
démocratique fort important. D'abord, laissez-moi remercier la caisse pour
énormément de transparence qu'il y a à travers les documents que vous partagez.
Ce n'est pas toujours le cas, et laissez-moi vraiment souligner que ça nous
aide beaucoup à faire notre travail de parlementaires. Aussi, je ne <reviendrai...
M. Bouazzi :
...souligner
que ça nous aide beaucoup à faire notre travail de parlementaires. Aussi, je ne
>reviendrai pas sur les conversations qu'on a eues, l'année dernière,
sur les questions d'imposition minimale des compagnies. J'imagine que les
politiques n'ont pas changé depuis l'année dernière. Et donc nous avions été
satisfaits des réponses, ou, en tout cas, nous ne pouvons pas pousser nos
questions plus loin.
Comme vous le savez, nous, on a déposé un
projet de loi pour ajouter un troisième pilier à la question de la caisse, les
deux piliers qui existent étant, évidemment, fructifier l'argent que vous
gardez pour les Québécoises et Québécois, et puis, de l'autre côté, aider
l'économie québécoise. C'est les piliers existants, et nous, on voudrait y
rajouter un pilier sur la question climatique et la question des droits de la
personne, qui permettrait d'apporter cet équilibre. Les choses sont toujours
mieux avec trois pieds.
• (16 h 50) •
Et donc on va poser des questions, d'abord,
sur la question climatique, beaucoup. Les entreprises d'énergies fossiles
utilisent des obligations comme moyen de lever des fonds. La valeur totale des
obligations émises, à chaque année, pour les secteurs d'énergies fossiles est
en augmentation. Donc, notre première question, c'est : Est-ce que, dans
votre plan de diminution de l'intensité carbone dans votre portefeuille, la caisse
compte se donner aussi une politique d'exclusion des obligations émises par les
compagnies de production, de transport ou de commercialisation d'énergies fossiles?
M. Emond (Charles) : Bien,
dans nos quatre piliers de notre Stratégie climatique, qu'on a lancée en 2021,
évidemment, la réduction de l'intensité carbone avec certains pourcentages,
détention d'actifs verts, qui progressent, les deux, très bien. Et on avait
amené deux autres piliers, dont un était sortir de... du secteur de la
production pétrolière, et on s'était mis fin 2022 pour compléter ça. On l'avait
complété à 99 %. Il nous restait un seul titre dans une société privée,
qu'on a dû négocier, mais c'est terminé en date de maintenant. Donc, je vous
annonce qu'en date du 31 décembre, derniers résultats parus 2023 on est
sortis complètement du secteur de la production pétrolière. Ceci dit,
maintenant, on n'a donc pas de détention de titres dans ce secteur boursier
obligataire.
M. Bouazzi : Donc, quand on
parle d'obligations ou de ..., donc, de manière de... ça ne fait pas partie...
ce n'est pas juste les actions dont vous parlez.
M. Emond (Charles) : Tout le
secteur.
M. Bouazzi : Tout le secteur.
M. Emond (Charles) : Toutes
les classes d'actifs dans lesquelles on pourrait investir dans ce secteur-là
sont exclues.
M. Bouazzi : Il y a des
institutions financières, des banques, entre autres, qui augmentent, elles,
leurs investissements dans le secteur pétrolier, et dont vous êtes actionnaires,
et même, si je ne me trompe pas, pour un certain nombre d'entre elles, votre
participation a augmenté. Je donnerai l'exemple de JPMorgan Chase, Barclays
PLC, Mizuho Financial Group inc. Est-ce qu'il y a une stratégie? J'imagine que
vous ne pouvez pas les pousser à arrêter d'investir dans le... les énergies
fossiles, mais peut-être de désinvestir, étant donné que, d'une manière
indirecte, on se retrouve à investir dans les énergies fossiles?
M. Emond (Charles) : Écoutez,
avec toutes nos sociétés en portefeuille, on est dans un dialogue avec elles
pour les amener à adopter des bonnes politiques au niveau de la transition
énergétique et puis une stratégie climatique. Évidemment, ça s'inscrit dans le
temps avec elles. On s'assure qu'elles ont un agenda où est-ce qu'elles ont des
objectifs ambitieux, qu'elles divulguent ces objectifs-là. Évidemment, ce
secteur-là, de leur point de vue, doit être financé pour aider à la transition.
Donc, il n'y a pas juste combien elles ont, mais où elles s'en vont, ces
institutions financières là. Et donc on inscrit notre dialogue avec elles en...
au vote actionnarial, et autres propositions qui sont aussi nos actionnaires,
pour les sensibiliser à continuer à jouer un rôle de leader dans la transition
d'un secteur qui... dont l'économie a encore besoin, mais qui va amener vers
une transition, à terme.
M. Bouazzi : Vous comprenez
que cette réponse-là est un peu en contradiction avec celle d'avant. Donc, d'un
côté, la caisse dit : Moi je n'investis pas dans les compagnies fossiles.
Donc, vous n'êtes pas en train de nous dire : Il faut investir dedans pour
qu'elles transitent. Là, vous êtes en train de dire : Moi, je n'y touche
plus. De l'autre côté, on augmente nos investissements dans des institutions
financières qui, elles, augmentent leurs investissements dans les compagnies
fossiles. Elles ont toutes sortes d'explications possibles. Mais ça, en gros,
ce qu'on ne fait pas de manière directe, on est en train de le faire d'une
manière <indirecte...
M. Bouazzi :
...en
gros, ce qu'on ne fait pas de manière directe, on est en train de le faire
d'une manière >indirecte. Est-ce que vous êtes prêts à étudier l'idée de
sortir de ces institutions-là ou, au minimum... bien, en fait, d'en sortir,
pour être cohérents avec la première partie, qui consiste à dire : Nous,
on ne veut plus investir dans le fossile?
M. Emond (Charles) : Il faut
comprendre que notre position s'inscrit... Il y a le... Sortir de la production
pétrolière... Parce que la logique derrière est qu'on peut argumenter sur le
rythme de la transition énergétique, mais bon, financer, de notre point de vue,
l'argent, directement, des déposants, des Québécois dans ce secteur-là
viendrait augmenter l'offre. Et donc c'est... à ce moment-là, ce n'est plus
argumenter sur le rythme de la transition, mais c'est dans le sens contraire.
Ça, c'est notre... notre rationnel à nous.
Au niveau financier, au niveau des
banques, il faut comprendre que c'est des institutions qui sont dans une
multitude de secteurs, et ce qu'il faut amener c'est amener ces secteurs-là...
On a une enveloppe de transition, par exemple. Donc, pour faire un peu le
corollaire de ce que vous me mentionnez, on serait prêts à financer ces
entreprises-là de production pétrolière si c'était dans le but de transitionner
au niveau de leurs activités, et ça arrive qu'on le fait. Et donc ce qu'il
faut, ce n'est pas non seulement désinvestir, mais aider à décarboner, parce
qu'on peut être verts complètement dans le portefeuille, mais on n'aide pas à
transitionner l'économie réelle. Donc, c'est ce qu'on essaie de s'inscrire
comme dynamique avec ces institutions financières là.
M. Bouazzi : OK. Mais, à ce
moment-là, pourquoi on a.... pourquoi avoir 0 % du portefeuille dans le
fossile? Et ils ont tous des jolies courbes qui, à un moment, arrivent à de la
carboneutralité, là. Est-ce que c'était de la communication?
M. Emond (Charles) : Non, pas
du tout, parce que...
M. Bouazzi : Donc, si c'est
si important... Est-ce que ça vous gêne que les compagnies dans lesquelles vous
investissez aujourd'hui, compagnies financières, ont augmenté leurs
investissements dans les compagnies fossiles?
M. Emond (Charles) : Bien,
nous, de notre côté, vous savez, ces institutions financières là, il faut
regarder l'ensemble. Elles ne sont pas juste dans le secteur pétrolier. Elles
font des très bonnes choses, elles... il y en a qui ont des politiques de
transition. Je pense à la Banque de Montréal, entre autres, la Banque
Nationale, qui ont des politiques de transition énergétique qui sont très
intéressantes. Donc, on regarde l'ensemble de...
M. Bouazzi : Je ne doute pas
du fait qu'elles font des choses bien, par ailleurs. Évidemment, vous comprenez
que la moitié des espèces de la planète ont disparu, qu'on manque d'eau potable
un peu partout dans le monde et pas juste dans des pays du Sud, mais aussi dans
des pays du Nord. Il y a des feux de forêt à n'en plus finir partout. Il faut
se débarrasser des énergies fossiles, là, là, le plus vite possible. Et puis
vous en êtes conscients, vous êtes sorti des énergies fossiles. Moi, je vous
pose une question simple, c'est : Est-ce que l'augmentation des
investissements dans les énergies fossiles des institutions financières dans
lesquelles vous avez investi est un problème? J'espère que la réponse est oui,
là. Pour l'instant, je ne l'ai pas entendue, là.
M. Emond (Charles) : Bien, la
réponse, c'est que l'économie a besoin d'un financement à travers tous les
secteurs. Si les banques ne finançaient plus, du jour au lendemain, le secteur
pétrolier...
M. Bouazzi : Donc, est-ce que
la réponse est non, alors?
M. Emond (Charles) : Est-ce
que... est-ce que vous me laissez terminer la question? Ça fait trois fois.
M. Bouazzi : Oui, allez-y.
M. Emond (Charles) : ...l'économie
serait immédiatement dans une situation extrêmement problématique. Alors, même
si on sort, je répète, du secteur de la production pétrolière, on va investir
pour aider à la transition. Les banques, à différents degrés... certaines font
mieux que d'autres... s'en vont vers cette réglementation-là de financer un
exercice de transition pour le secteur pétrolier, et on les accompagne
là-dedans pour avoir un objectif ambitieux, s'assurer qu'elles poursuivent ces
objectifs-là. Et, en ce sens là, c'est des investissements aussi qui sont dans
beaucoup d'autres choses que le secteur pétrolier, qui rapportent des
rendements pour les déposants. Donc, il faut avoir une certaine, aussi,
conséquence par rapport à être un bon fiduciaire, par rapport aux sommes qu'on
investit pour...
Le Président (M. Simard) : ...cher
collègue. Parce qu'on essaie quand même d'avoir un équilibre, M. Émond,
dans le respect, bien sûr, l'un de l'autre. Allez-y, cher collègue.
M. Bouazzi : La Caisse de
dépôt est actionnaire majoritaire dans Énergir. Il y a la ville de Prévost qui a interdit certaines utilisations du gaz naturel
dans les nouveaux bâtiments résidentiels, à quelques exceptions, barbecues et
cuisinières, et Énergir avait porté plainte contre la ville de Prévost. Est-ce
que la Caisse de dépôt avait été tenue au courant de cette... de cette attaque
en justice de Prévost par Énergir?
M. Emond (Charles) : Bien,
c'est un dossier qu'on suivait, là, dans l'actualité. Puis, vous savez,
Énergir, c'est une société qu'on détient... un actionnaire important, puis on
les accompagne également dans leurs objectifs de décarbonation, qui sont... qui
sont... qui sont assez... qui sont assez ambitieux.
M. Bouazzi : Donc, est-ce que
vous l'avez appris par la presse ou est-ce qu'on vous a informé qu'ils allaient
déposer... Vous êtes actionnaires à 80 %, si mes souvenirs sont bons.
M. Emond (Charles) : Oui.
M. Bouazzi : Est-ce qu'on
vous a prévenu qu'Énergir allait porter plainte contre la ville de Prévost, qui
interdisait les nouveaux... les... le... de pluguer les nouveaux bâtiments au
gaz sous certaines conditions? Est-ce qu'on vous a <informés...
M. Bouazzi :
...de
pluguer les nouveaux bâtiments au gaz sous certaines conditions? Est-ce qu'on
vous a >informés avant la presse, là?
M. Emond (Charles) : Pas dans
mon cas, personnellement, non.
M. Bouazzi : Mais la caisse,
en tant qu'actionnaire?
M. Emond (Charles) : Possibilité
que les équipes en aient parlé, oui, ou à la suite que ça a été publié. Je ne
pourrais pas vous répondre précisément, là, si c'est arrivé avant ou par la
suite, puis qu'on ait eu une discussion. Mais assurément qu'on a eu une
discussion avec Énergir. C'est une société de laquelle on est très près.
M. Bouazzi : Est-ce que vous
avez été soulagé que la plainte n'est pas allée plus loin, qu'elle a été
retirée?
M. Emond (Charles) : Pardon,
je n'ai pas entendu...
M. Bouazzi : Est-ce que vous
avez été soulagé parce qu'on n'est pas arrivés au bout du processus judiciaire?
Est-ce que ça vous a soulagé qu'on s'arrête?
M. Emond (Charles) : Bien, je
pense qu'on est arrivés au bon endroit pour les parties, puis la direction on
les laisse aussi également procéder dans la gestion quotidienne de
l'entreprise. Donc, de ce point de vue là, on a trouvé que la résolution est
arrivée par rapport où est-ce que ça devait être, à la satisfaction des
parties.
• (17 heures) •
M. Bouazzi : Dans un objectif
d'atteindre la carboneutralité en 2050, au plus tard, et au plus tôt pour les
pays les plus riches, c'est possible, est-ce que vous pensez qu'il faut se
débarrasser du gaz fossile? Et, si oui, dans quel horizon?
M. Emond (Charles) : Vous
parlez du gaz naturel, ici, je présume?
M. Bouazzi : Du gaz fossile, oui,
naturel fossile.
M. Emond (Charles) : Oui, bien,
écoutez, il faut comprendre que le renouvelable représente encore, mondialement,
un tout petit pourcentage, puis il faut continuer à croître, puis on est un des
plus grands investisseurs dans le renouvelable au monde.
M. Bouazzi : ...
M. Emond (Charles) : Mais,
actuellement, il faut le voir comme une énergie de transition, parce que, sans
le gaz naturel... On exclut le charbon, très polluant. On a parlé de production
pétrolière, on est sortis.
M. Bouazzi : Est-ce qu'il y a
un horizon?
M. Emond (Charles) : Mais sans
gaz naturel, il y aurait un problème.
Le Président (M. Simard) : Alors,
merci à vous deux. Cela met fin à ce bloc d'échange. Et je cède à nouveau la
parole au député de Marguerite-Bourgeoys.
M. Beauchemin : Merci, M. le
Président. Donc, je terminais mon autre bloc, tantôt, en parlant du plan de
Québec, avec une question à propos du député de Lévis. Écoutez, il y a... il y
a quand même eu, selon un reportage qu'on a vu de M. Marc-André Gagnon là, que
le député de Lévis était certain, il disait même que c'était acquis que CDPQ
Infra proposera un nouveau lien interrives, là, donc, au gouvernement. Bien,
j'essaie juste de comprendre : Dans les échanges que vous avez eus, ou que
votre équipe a eus, comment aurait-il pu en arriver à cette conclusion?
M. Girard (Groulx) : Est-ce
que vous savez c'est qui, le député de Lévis?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Non.
M. Girard (Groulx) : OK. Bien,
je vais...
M. Beauchemin : C'est parce qu'on
ne peut pas le nommer à cause des règles parlementaires, là.
M. Arbaud (Jean-Marc) : Je
pense que je peux, par contre, préciser quelque chose par rapport à ce que vous
avez dit. Moi, c'est très important c'est quoi, notre mandat, et la façon dont on
travaille. Le mandat, c'est d'étudier la mobilité dans l'ensemble de la CMQ,
mobilité incluant le transport... le transport public et le transport routier.
On a... on a pris les études existantes, on est en train de les regarder, on
recumule des études. L'objectif est d'arriver à un plan directeur basé sur un
rationnel, de faire un plan directeur, comme toutes les villes européennes ont,
en disant : Voilà les choses prioritaires à faire, et de les faire sur...
dans quel ordre, et quelles sont celles qui ont le plus d'impact sur la
mobilité. Non, je voudrais... Puis c'est important.
M. Beauchemin : Mais je
comprends. J'apprécie beaucoup la précision, merci.
M. Arbaud (Jean-Marc) : Et
donc, c'est... il n'y a pas, aujourd'hui... puis c'est... moi, je ne peux
pas... On n'a pas fini les études, on les aura finies en juin, sur la balance,
etc., et je ne peux pas parler d'un résultat. Et je peux vous certifier que je
n'ai jamais eu de discussion avec une personne directement pour dire : On
va faire un système comme ça. Non. Puis, maintenant, je sais un peu qui...
M. Beauchemin : ...mais donc,
si je comprends bien, donc, il n'y a pas... il n'y a pas eu de discussion de
votre part, mais...
M. Arbaud (Jean-Marc) : De ma
part personnelle, non.
M. Beauchemin : D'accord, oui,
mais je voulais savoir si c'était de vous ou de votre équipe. Donc, j'assume
que vous étiez responsable de votre équipe?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Ce
qu'on m'a donné... je... dans l'équipe, dans le cadre des chambres de... des
consultations qu'on fait en parallèle, parce que d'un même côté, on veut
comprendre les attentes de l'ensemble des gens, il a été rencontré, le député
de Lévis, une fois, avec l'ensemble du caucus de Chaudière-Appalaches, le 29 février.
M. Beauchemin : En dehors de
cette rencontre, est-ce qu'il y aurait eu des conversations justement, sur le
grand plan d'ensemble que vous mentionnez, là, à savoir, on regarde le
transport structurant, on regarde...
M. Arbaud (Jean-Marc) : Je
n'étais... je n'étais pas présent.
M. Beauchemin : D'accord.
M. Arbaud (Jean-Marc) : Ce
qu'on a dû faire dans cette rencontre-là, c'est présenter le plan directeur de
ce qu'on regarde.
M. Beauchemin : Puis dans le
plan directeur, est-ce qu'il y a une... un pont entre les deux rives de Québec?...
17 h (version révisée)
M. Arbaud (Jean-Marc) : ...le
plan directeur de ce qu'on regarde.
M. Beauchemin : Puis, dans le
plan directeur, est-ce qu'il y a une... un pont entre les deux rives de Québec?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Non.
Ce qui est demandé clairement dans le mandat, c'est la mobilité, c'est au
niveau du CMQ, de l'ensemble. Donc, c'est la ville de Québec et le lien entre
la ville de Québec et la ville de Lévis. Donc, il faut inclure l'ensemble de la
mobilité, c'est dans le mandat, ce qui est logique.
M. Beauchemin : Donc, si je
comprends ce que vous me dites, il y a clairement... et donc il va y avoir un
lien proposé par CDPQ Infra au gouvernement entre la rive... entre Lévis et
Québec?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Quand
les études vont dire qu'est-ce qui est...
M. Beauchemin : Qu'est-ce qui
est quoi?
M. Arbaud (Jean-Marc) : ...où
sont les besoins, là. Tu sais, l'ensemble. C'est une étude de mobilité, de
flux, de trafic, de priorités, de etc. Là, on va... ça va être long, le débat
sur ça, sur des points...
M. Beauchemin : Bien, moi, mon
rôle... Bien, je veux juste...
M. Arbaud (Jean-Marc) : ...mais
il va y avoir des recommandations qu'on va faire pour améliorer la mobilité.
M. Beauchemin : Pour que vous
compreniez, monsieur, mon cher monsieur, mon rôle à moi, c'est de m'assurer
ici...
Le Président (M. Simard) : Alors,
M. le député, à vous la parole.
M. Beauchemin : Oui. Juste
pour qu'on s'assure d'une chose : mon rôle, là, moi, c'est de m'assurer qu'on
donne l'information aux Québécois, juste pour qu'on soit clairs. Donc, ça peut
peut-être prendre du temps, puis, si ça vous dérange, c'est malheureux, là...
M. Arbaud (Jean-Marc) : Non,
non. Aucun problème.
M. Beauchemin : ...mais la
réalité, c'est que je dois poser ces questions-là.
M. Arbaud (Jean-Marc) : Tout
à fait.
M. Beauchemin : C'est mon rôle.
OK?
Donc, ce qui est important de savoir, c'est
qu'il y a eu des rencontres avec votre groupe et le député de Lévis. Il y a eu
l'élaboration du grand plan pour l'ensemble de la grande région de Québec et de
Lévis, fort probablement que... Oui?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Non,
on... je ne vous ai pas expliqué, c'est pour ça que je... Le temps, je m'excuse,
ce n'était pas parce que ça me... c'était à cause des remarques sur la... le
temps d'explication. Le mandat que nous avons, c'est d'étudier tout cela. Donc,
pour l'instant, on l'étudie. Les conclusions de l'étude, où on en est, le
détail, etc., les gens ne l'ont pas. Ce que nous avons présenté, c'est l'approche
que nous allons suivre pour développer le projet.
M. Beauchemin : Est-ce que c'est
possible pour vous de nous dire si vous pouvez nous garantir que CDPQ va
participer activement, donc, au déploiement des solutions de transport dans la grande
région de Québec?
M. Girard (Groulx) : Ce
serait pour Charles.
Le Président (M. Simard) : ...
M. Emond (Charles) : À savoir
si on va réaliser le mandat? Bien, nous, dans la première phase, il y a une
étude. Le gouvernement va prendre acte du rapport. C'est au gouvernement de
décider s'il va de l'avant avec les recommandations, incluant s'il décide de le
faire avec CDPQ Infra.
M. Beauchemin : Donc, après l'étude,
le gouvernement décidera s'il veut y aller... de l'avant avec vous. OK.
M. Emond (Charles) : Exactement.
Mais évidemment, on s'inscrit là-dedans pour évidemment faire des
recommandations que, si on nous demande de le faire à l'intérieur de ça, bien,
c'est certain qu'on émet des recommandations pour être en mesure de les
réaliser. Mais est-ce que c'est assuré qu'on le fera? Non. Ça dépend de ce que
le gouvernement voudra faire. Ce sont les mandataires. C'est eux qui décident
comment ils vont de l'avant avec tout ça.
M. Beauchemin : Parfait.
Donc, il n'y a aucune garantie que CDPQ Infra aura le mandat.
M. Emond (Charles) : Non.
M. Beauchemin : OK. Puis
spécifiquement par rapport à CDPQ Infra, à la question 32 du cahier de
crédits, vous expliquez qu'en date du 31 décembre dernier CDPQ Infra
comptait 111 employés, et que vous prévoyez en engager 15 supplémentaires
cette année. C'est une hausse quand même significative, là, pour votre
division. On parle de 13,5 % d'augmentation de nombre d'employés. Qu'est-ce
qui... Qu'est-ce qui justifie? Puis comment peut-on comprendre cette
augmentation?
M. Arbaud (Jean-Marc) : Par
rapport à d'autres, c'est une prévision, le nombre d'employés. Il y a
essentiellement les projets sur lesquels on travaille avec un facteur de
probabilité. Donc, effectivement, les deux projets sur lesquels on...
travaillons, c'est le train à grande vitesse sur l'ensemble et l'analyse de la
mobilité sur le transport de Québec, qui, oui ou non, pourront avoir une suite,
de la même façon que le train à grande... le TGF, là, peut avoir une suite.
Donc, chacun a une probabilité. On regarde ça sur l'année puis, en fonction de
ça, on définit, bon, bien, on va à peu près avoir besoin de ce nombre d'employés
là.
M. Beauchemin : OK. Merci.
Excusez, il faut que je change mes lunettes. J'ai donc devant moi un chiffre
pour 2023 puis un chiffre pour 2022 pour les frais de recrutement. Donc, c'est
quasiment du quitte au double entre les deux années. À la question, donc, 39,
là, peut-être, c'est M. Emond qui pourrait me répondre à ça? Je ne sais pas. C'est...
M. Emond (Charles) : On parle
de frais de recrutement, pardon, sur quelle entité?
M. Beauchemin : Question 39. <C'est...
M. Emond (Charles) :
...frais
de recrutement, pardon, sur quelle entité?
M. Beauchemin :
Question
39. >C'est la question 39 dans le cahier.
M. Emond (Charles) : Bien, je
le vois. Écoutez, je vais le prendre au global caisse, là, que ça inclut CDPQ
Infra ou pas, mais le frais de recrutement, ça s'inscrit dans une tendance
d'embauche de nos employés. Parfois, il y a des métiers plus spécialisés qui
peuvent impliquer qu'on a besoin de faire appel à des firmes de recrutement
externe, mais on parle de montants qui sont assez minimes dans l'ensemble, là, par
rapport à l'ensemble des frais d'opération. Je pense qu'on parle de 1 million
qui est passé à 2 millions, mais ça peut représenter... Je n'ai pas les
chiffres exacts, mais on engage régulièrement à travers le monde. Des fois, ça
peut être des gens plus séniors au niveau des gens qui sont en charge de nos
bureaux internationaux, notamment, où est-ce qu'à ce moment-là on va faire
appel à des recruteurs dans des marchés internationaux locaux qui ont une
connaissance des candidats qui seraient aptes à remplir les fonctions.
• (17 h 10) •
M. Beauchemin : D'accord.
Bien, vous m'excuserez, là, si je ne prononce pas bien le nom, là, mais il y a
eu le premier vice-président déposant du portefeuille global, M. Egon — j'espère,
c'est M. Egon — Zehnder.
M. Emond (Charles) : Ça c'est
le nom de la firme.
M. Beauchemin : Excusez.
C'est le nom des firmes. Excusez. Désolé.
M. Emond (Charles) : Il coûte
cher, lui. Je ne l'ai pas recruté.
M. Girard (Groulx) : On n'a
pas les moyens de l'embaucher.
Des voix
: Ha, ha, ha!
M. Beauchemin : C'est quand
même 301 000 $... 300 000 $ pour ce poste-là. La firme Heidrick
& Struggles a eu 294 000 $ pour un autre directeur général et
chef régional, celui-là en Inde. Ça, c'est donc des chiffres qui sont comme standards?
C'est «run-of-the-mill»?
M. Emond (Charles) : Oui. Écoutez,
c'est quand même des gens... dans l'exemple que vous donnez, ça va être des
directeurs généraux qui sont en charge du bureau de New York ou du bureau en
Inde. Dans le cas en Inde, on parle de quelqu'un qui est très expérimenté, qui
était le CEO de Deloitte pour toute la région de l'Asie du Sud-Est, des gens
qui sont difficiles à recruter, très spécialisés, avec un réseau de contacts
puis une réputation hors pair dans ces marchés-là. Et donc c'est à distance,
donc on va prendre une firme de recrutement externe, tant pour valider les
antécédents de ces gens-là que de les identifier. Puis nous, on s'implique à
les rencontrer également dans le processus, mais ils nous aident dans le
démarchage, puis c'est quelque chose qui nous apparaît un bon investissement
pour arriver avec des gens qui vont s'occuper d'opérations importantes sur le
long terme. Donc...
M. Beauchemin : Ma question
n'est vraiment pas sur l'individu, particulièrement, en passant, c'est plus...
M. Emond (Charles) : Sur les
frais?
M. Beauchemin : ...c'est
vraiment plus sur le processus. J'assume que vous avez fait des comparables,
vous avez eu des... On a... Puis je ne sais pas si c'est encore une firme qui
existe, mais on a pris Spencer Stuart contre eux autres, puis vérifier la
profondeur du plan, puis...
M. Emond (Charles) : Oui, on
demande des soumissions puis on va avec ceux qui ont une expérience dans le secteur,
dans la région, parce que c'est inégal, puis aussi qu'est-ce qu'ils vont nous
charger. Donc, c'est une combinaison qui fait en sorte qu'on s'assure de
minimiser les coûts pour avoir la meilleure proposition de valeur, c'est sûr.
M. Beauchemin : Puis, dans le
passé, depuis que vous, vous êtes en poste, ce genre d'activité de rémunération,
là, de firmes de recrutement, c'est toujours dans ces environs-là ou ça a déjà
été...
M. Emond (Charles) : Pas
plus, pas moins. Je veux dire, il y a toujours quand même des postes seniors à
combler dans une année, il y a toujours une rotation normale. Mais je dirais
que ce n'est pas quelque chose qu'on fait de façon démesurée.
Pour ce qui est du comité de direction, ça
peut arriver, quand il y a des changements, qu'on va faire appel à une firme de
recrutement, parfois non. Donc, ça va être une combinaison. Mais il n'y a pas
de hausse ou de changement de politique majeur. C'est selon le besoin. Ça peut
baisser, des années, comme ça peut monter.
M. Beauchemin : Puis, dans le
reste du Canada, les autres... je pense à Teachers, aux autres comme ça, ils
font... ils ont cette pratique-là, d'utiliser des «head...» des firmes d'embauche?
M. Emond (Charles) : Bien,
je ne le sais pas, mais nos dépenses sont 2 % à 76 % plus bas que
nous, on perd. Donc, je ne sais pas si c'est à cause de ça, mais ils dépensent
plus que nous.
M. Beauchemin : C'est bon.
D'accord.
Je reviens à CDPQ Infra, là... Excusez,
non, je reviens à Ivanhoé Cambridge puis Otéra, l'intégration, donc, des
filières qui sont maintenant à l'intérieur de la caisse ou sous une personne,
maintenant, donc, qui se rapporte directement à vous. Ce n'est plus du tout des
filières. C'est tout... Il y a eu évidemment beaucoup de presse qui est sortie
sur le sujet. Il y a des compressions de personnel. Au mois de février, M.
Emond, vous avez mentionné comme quoi que, bon, ça allait être un nombre
significatif, beaucoup plus substantiel de nombre d'employés, parce qu'il y
avait des journalistes qui vous avaient parlé : Est-ce que ça va être une
dizaine d'employés? Est-ce que, là, maintenant, vous pouvez faire plus de
précisions, à savoir ce qu'il en est?
M. Emond (Charles) : Oui. Écoutez,
la première chose qu'il faut dire, c'est qu'on n'a pas intégré ces deux
filiales-là, Otéra et Ivanhoé Cambridge, simplement et surtout pour réduire les
coûts. C'est un élément. Mais la principale raison, c'est qu'on s'est rapproché
de nos filiales depuis <que...
M. Emond (Charles) :
...réduire
les coûts. C'est un élément. Mais la principale raison, c'est qu'on s'est
rapproché de nos filiales depuis >que je suis arrivé en poste en 2020
avec Mme Ghorayeb, qui était à la tête d'Otéra, de Mme Palladitcheff,
à la tête d'Ivanhoé Cambridge, parce qu'on voulait une caisse unifiée, globale,
encore plus efficace pour fournir une meilleure performance encore au meilleur
coût à nos déposants. Et il y a plusieurs avantages à ça. Ça permet de se
concentrer sur le métier d'investisseur en immobilier, éliminer des doublons,
des conseils d'administration, maximiser, en parlant d'une seule voix, nos
partenariats, qu'est-ce qu'on en extrait, rehausser le bassin de talents et une
foule d'autres avantages, centralisation des données.
Et donc, oui, j'ai parlé d'une centaine...
en termes de coûts, maintenant, sur votre réponse, une centaine de millions. On
a complété cette première phase là, qui était à la fin avril, d'ici une semaine.
Il y a 160 terminaisons qui ont eu lieu. Ça représente à peu près 9 %
de nos coûts d'exploitation, 7 % de nos effectifs. Et on parle d'une
combinaison. Ce n'est pas juste non plus des réductions d'employés. Il y a
beaucoup de synergies d'efficience, intégration de systèmes, meilleures
pratiques d'approvisionnement, économies d'échelle. Et donc, de ce point de vue
là, ça vous donne un peu le profil de ce qui a été accompli jusqu'à présent. Ce
qui va se poursuivre, c'est une intégration des systèmes au niveau des finances
et des systèmes informatiques.
M. Beauchemin : Puis, au
niveau de la main-d'œuvre, c'est fini? 160, c'était le chiffre? Il n'y en a pas
d'autres?
M. Emond (Charles) : Non.
Il faudra anticiper qu'il y en aura nécessairement d'autres parce que
l'intégration des systèmes est plus longue, prend plus de temps. Et puis ça va
s'inscrire en 2025-2026, mais je ne peux pas vous donner un chiffre à ce
stade-ci.
M. Beauchemin : Puis là
on est entre nous, là : Combien d'efficacité financière ça a dégagée pour
la caisse d'agir de cette façon?
M. Emond (Charles) : Bien,
ce qu'on a parlé, c'est 100 millions, et puis c'est une base annuelle
récurrente. Et puis c'est un chiffre qui se maintient toujours. On a déjà tout
identifié ce montant-là puis il y en a déjà une bonne partie qui a été réalisée
dans le cadre du mois d'avril. Puis maintenant, avec finance et technologie, on
va se rendre à ce chiffre-là, de 100 millions, au fil des prochains mois.
M. Beauchemin : Donc, il
y a une rationalisation en termes d'employés. Il va y avoir une optimisation en
termes de synergie qui va se faire. Est-ce que ça vous a aussi apporté un
levier au niveau opérationnel, dans le sens aller faire croître le modèle
d'affaires? Y a-tu quelque chose là-dedans qui peut... à part le fait que c'est
une ligne directe de... à vous, maintenant?
M. Emond (Charles) : ...directe
déjà à moi malgré tout, mais il y avait des conseils d'administration. Donc, on
libère des dizaines de milliers d'heures pour les gens, puisqu'on n'a pas à
faire deux processus, trois processus d'investissement, trois conseils
d'administration. Il y a une centralisation des données. Nos partenariats,
maintenant, on va parler d'une seule voix, on pourrait extraire encore plus de
concessions de nos partenaires. On rehausse le bassin de talents. Ce n'est pas
juste des employés des filiales qui ont été... il en a également du côté de la
caisse. Donc, dans tout ça, il y a un rehaussement du bassin de talents. Et, au
niveau des systèmes, ça va être quelque chose qui va nous permettre d'avoir une
performance encore plus supérieure, dégager de l'agilité, concentrer tous les
bureaux à travers le monde à un seul et même endroit, harmoniser toutes nos
pratiques.
Et donc, de ce point de vue là, on
travaille, vous savez, sur quoi? Rehausser le bassin de talents, libérer du
temps pour les gens puis leur donner les bonnes ressources. L'intégration
permet de travailler sur ces trois leviers-là.
M. Beauchemin : Puis le
portefeuille consolidé de «real estate» avant cette initiative-là puis
maintenant, en termes d'actifs?
M. Emond (Charles) : Il
était déjà intégré dans nos actifs de 440 milliards, mais, l'immobilier,
Ivanhoé représente à peu près 10 % à 11 %. Donc, il faut parler à peu
près de quelque chose qui est aux environs de 50 milliards sur une base
nette, pas brute, mais nette après levier. Otéra, on parle de 30,
35 milliards qui étaient déjà intégrés dans le portefeuille de revenus
fixes. Donc, il faut comprendre qu'il était déjà dans nos résultats. Mais là la
filiale est disparue, les deux filiales, puis on a racheté les actionnaires
minoritaires qui avaient 2 %, 3 %.
M. Beauchemin : OK. Puis
la partie Otéra, c'était ma deuxième question, est-ce qu'elle est encore
considérée sous votre partie «fixed income»?
M. Emond (Charles) : Oui.
M. Beauchemin : OK.
Donc, indépendante un peu, là, de...
M. Emond (Charles) : Exactement,
mais elle avait un peu la même dynamique. Elle était intégrée entièrement, elle
aussi, sous propriétaire caisse à 100 %. Ça va se faire dans les prochains
jours.
M. Beauchemin : OK. Puis
la raison principale pour laquelle il y a cette... je ne sais pas, ce double
positionnement à l'intérieur de la caisse, ce n'est peut-être pas la bonne
façon de...
Le Président (M. Simard) : En
30 secondes.
M. Beauchemin : OK.
Donc, c'est... cette composante-là, au niveau de la gestion d'Otéra, elle n'est
pas sous la gestion du département des revenus fixes, elle va vraiment rester
sous la direction.
M. Emond (Charles) : Elle
était déjà sous revenus fixes. Elle reste sous revenus fixes, mais il n'y a
plus un conseil d'administration d'Otéra ni d'actionnaires minoritaires. Donc,
tout ça est comme nettoyé. Mais, dans la gestion quotidienne, on n'en verra pas
tant que ça, une énorme différence dans le sens que, de l'externe, c'était déjà
un portefeuille intégré à revenus <fixes...
M. Emond (Charles) :
...dans
le sens que, de l'externe, c'était déjà un portefeuille intégré à revenus >fixes.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Merci. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Talon, qui dispose
de huit minutes.
M. Paradis : C'est très court,
donc je vais essayer d'être efficace. Je vais vous demander votre
collaboration.
M. Emond (Charles) : Pareillement.
M. Paradis : Merci beaucoup
d'être avec nous aujourd'hui. La Caisse de dépôt et placement du Québec est
évoquée quand on parle des réseaux structurants dans l'est de Montréal, à
Longueuil, ici à Québec, pour un éventuel projet interrives à Québec. Je ne
tiens pas pour... Je ne tiens nullement pour acquis, là, que vous allez être
désignés ou non, mais, M. Emond, pouvez-vous nous dire, à votre avis, combien
de projets d'infrastructure et de transport collectif CDPQ Infra a la capacité
de réaliser en même temps au Québec et de quelle ampleur?
• (17 h 20) •
M. Emond (Charles) : Je vais
peut-être passer la parole à notre PDG de CDPQ Infra, mais, pour vous dire
rapidement, en termes actuels, c'est de prioriser le projet du REM pour le
compléter. Évidemment, on a des équipes différentes qui s'appliquent à
différents projets. Donc, il y a une équipe pour le projet... appelons-le le
projet structurant de Québec, pour faire les études, comme il y a une équipe
qui est attitrée actuellement pour le projet de TGF, TGV. Donc, pour l'instant,
prendre ces trois projets-là, si c'est ça, votre question, actuellement, il n'y
a pas d'inquiétude à avoir pour ni l'un ni l'autre en termes de capacité
d'exécution.
M. Paradis : Et...
Le Président (M. Simard) : ...poursuivre?
M. Paradis : Et forcément,
forcément, parce que ça se planifie longtemps à l'avance, des projets comme ça,
actuellement, vous planifiez en faire combien, des projets de réseau
structurant au Québec?
M. Emond (Charles) : ...priorise
les projets. Évidemment, on va prendre en compte le fait qu'il y a des
priorités à accorder dans ce qu'on a à livrer, et parfois il y a plusieurs
échéanciers importants qui arrivent en même temps.
Le projet de Québec, il faut livrer le
rapport en juin. C'est un échéancier serré. Il y a une soumission qui est
également en cours pour l'été dans le cas du TGF, TGV, puis il y a à terminer
le projet du REM. Donc, ça va être une combinaison de choses. Et puis on va
l'indiquer, si on sent qu'on n'est pas capables de livrer à un moment donné. Ce
sera la décision de M. Arbaud.
M. Arbaud (Jean-Marc) : ...il
y a différents... vous parlez... il y a deux sujets : il y a la
planification et la réalisation. L'un comme l'autre, dans les projets de
transport en commun, qui sont, comme vous le savez, des projets excessivement
complexes, une des conditions importantes sur la planification, ce sont les
ressources, la disponibilité des ressources, l'expérience, etc., pour les
différents projets.
Le Président (M. Simard) : ...mon
collègue de Jean-Talon, à vous la parole.
M. Paradis : ...M. Emond, que
la CDPQ est sortie du marché des actions et des obligations dans le domaine des
hydrocarbures. À la question 85 des demandes de renseignements particuliers de
la troisième opposition, il y a la liste des investissements directs ou
indirects. Dans les exploitants d'hydrocarbures, il y a 39 investissements qui
sont mentionnés. On n'a pas le montant total. Est-ce que vous avez le montant
total?
M. Emond (Charles) : Il
faudrait que je vous revienne. En termes d'actions, d'investissement en actions
dans le secteur de l'énergie, il faut comprendre que ça, en conformité avec
notre politique, exclut la production, les producteurs de gaz fossile au niveau
de la production pétrolière. Mais on va avoir des producteurs au niveau du gaz
naturel, comme j'ai mentionné, tout ça. J'oserais croire que c'est un montant
qui est d'à peu près... Il faudrait que je vous revienne. Laissez-moi quelques
instants. Si vous... Continuez avec une autre question, puis je vais être
capable de vous répondre, pour ne pas perdre de temps.
M. Paradis : Oui. Vous pouvez
aussi prendre un engagement de nous transmettre l'information.
M. Emond (Charles) : Parfait.
Ça me fera plaisir.
M. Paradis : Le...
L'investissement le plus important, à hauteur de 548 millions, est dans
Enbridge. Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus long sur cet
investissement-là? De quoi s'agit-il?
M. Emond (Charles) : Bien,
Enbridge, la... le rationnel derrière, c'est que c'est un distributeur, donc on
ne vient pas augmenter... qui est majoritairement à la distribution de produits
pétroliers, dont l'économie a encore malheureusement besoin. Donc, on n'est pas
dans la production pétrolière qui vient augmenter l'offre. Donc, en ce sens-là,
on est investis dans Enbridge pour ces raisons-là.
M. Paradis : Très bien. Selon
les chiffres dont on dispose, les placements de la caisse au Québec totalisent
actuellement un actif total, là, d'environ 88 milliards de dollars.
C'est 20,3 % de l'actif net de la caisse. Il y a 10 ans, cette
proportion-là, c'était de 21,1 %. Et, à l'époque, le premier ministre, qui
était dans l'opposition, avait eu des mots très forts sur la stratégie, disait
que ça manquait d'ambition pour le Québec, que ça n'avait pas de bon sens. <Force...
M. Paradis :
...forts
sur la stratégie, disait que ça manquait d'ambition pour le Québec, que ça
n'avait pas de bon sens. >Force est de constater, 10 ans plus tard, que
la proportion ne s'est pas améliorée, elle a décru.
Ma question est pour le ministre :
Est-ce que vous êtes d'accord, M. le ministre, qu'il faudrait au moins revenir
au niveau d'il y a 10 ans, alors que le premier ministre, qui était alors dans
l'opposition, disait que c'était insuffisant? J'ai dit 21 %, c'était
26,1 % il y a 10 ans. C'est aujourd'hui 20,3 %.
M. Girard (Groulx) : Oui,
bien, il faut faire attention à comparer les pourcentages, là, parce que la
caisse, aujourd'hui, c'est plus de 400 milliards, puis, il y a 10 ans,
c'était probablement inférieur à 100 milliards... 100 milliards, 150.
Et, d'autre part, les pourcentages ne disent pas tout, là. Si, aujourd'hui, on
a 88 milliards, et je sais qu'il est majoritairement investi dans des
compagnies publiques puis qu'il y a eu un effort important de soutenir les
compagnies émergentes, on... ce n'est pas du tout la même chose, par exemple,
qu'avoir le même 88 milliards en obligations du Québec...
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Girard (Groulx) : ...bien
que les obligations du Québec soient un actif exceptionnel.
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Paradis : ...la question.
Le premier ministre, alors dans l'opposition, dit : 26,1 %, c'est un
manque d'ambition, d'investissement de la caisse au Québec. Aujourd'hui, on est
à 20,3 %.
M. Girard (Groulx) : Oui.
Bon. Alors, l'économie canadienne, c'est 2 % du PIB mondial. Le Québec,
c'est 20 % de ça. La caisse, c'est plus de 400 milliards d'actifs,
430 milliards, alors il faut tenir compte de la taille de la caisse, la
taille de l'économie québécoise. On ne peut pas juste comparer des pourcentages
à différentes époques, là.
Ce qui est important, c'est que la caisse
soit un partenaire de l'économie québécoise. Les deux objectifs ne sont pas
égaux. Le premier objectif de rendement est plus important que celui du support
à la caisse.
Le Président (M. Simard) :
Merci.
M. Girard (Groulx) : Celui du
support à l'économie du Québec est très important.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup. Cher collègue de Jean-Talon.
M. Paradis : M. Emond...
l'objectif d'augmentation des investissements de la Caisse de dépôt et
placement au Québec.
M. Emond (Charles) : Ah! bien
oui. J'ai mentionné, il y a deux ans, qu'on voulait se rendre à 100 milliards
d'actifs au Québec pour la fin 2026.
M. Paradis : En proportion?
M. Emond (Charles) : En
proportion... en pourcentage?
M. Paradis : Oui.
M. Emond (Charles) : Je vais
vous donner une statistique, pour moi, qui est encore plus pertinente qu'en
pourcentage de notre fonds. Ce qui est le plus pertinent, c'est en fonction du
dénominateur, de l'économie dans laquelle on investit.
Le Président (M. Simard) : ...secondes.
M. Emond (Charles) : Et, à 88 milliards
d'investis au Québec, sur un PIB de 500 quelques milliards, la caisse est le
fonds de pension qui est le plus investi au monde dans son économie locale.
Le Président (M. Simard) : ...reste
14 secondes, collègue.
M. Paradis : Augmentation des
investissements dans certains paradis fiscaux, là, notamment aux îles Caïmans et
aux Bermudes. Pourquoi?
M. Emond (Charles) : Écoutez,
vous faites...
Une voix : ...
M. Emond (Charles) : ...vous
faites référence à notre politique sur les paradis fiscaux. Ce qui est
important, c'est que notre politique sur les paradis fiscaux... Puis d'ailleurs
on est probablement le seul investisseur institutionnel que je connaisse, au
monde...
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Nous devons clore, malheureusement, cette période d'échange.
M. Emond (Charles) : Désolé.
M. Girard (Groulx) : ...
Le Président (M. Simard) : Je
regrette, M. le ministre, on doit poursuivre. Je laisse la...
M. Girard (Groulx) : ...
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre, vous me laissez présider, s'il vous plaît. Merci beaucoup. Monsieur...
M. Girard (Groulx) : ...
Le Président (M. Simard) : Cher
collègue de Marguerite-Bourgeoys.
M. Beauchemin : M. le
Président, donc, juste pour clarifier... M. Emond, je reviens un peu sur la
question de mon collègue de Jean-Talon. Donc, 20 %, pour vous, du
portefeuille de la caisse investis au Québec, c'est suffisant?
M. Emond (Charles) : Bien, il
n'y a pas de quota. Ce qui est important aussi de comprendre, c'est que le
20 % qu'on a aujourd'hui, il s'est fait avec une hausse énorme dans le
secteur privé. Donc, il y a 10 ans, quand c'était à 26 %, il était
beaucoup plus passif dans les obligations corporatives, alors qu'aujourd'hui on
est dans 552 entreprises, à tous les stades, des multinationales jusqu'en
capital de risque dans des entreprises émergentes, naissantes, en
infrastructures, en immobilier, où est-ce qu'on fait des projets où est-ce
qu'on vient aussi transformer le Québec, la ville de Québec, la ville de
Montréal.
Donc, pour nous, il n'y a pas seulement le
pourcentage, mais combien qu'on a, et qu'est-ce qu'on détient, et quel impact
qu'on a, sous-jacent, avec cet actif-là. Et, en ce sens-là, on est à un bien
meilleur endroit qu'à l'époque. Et c'est normal, c'est une évolution de la
caisse et de sa pratique. Mais le pourcentage est un faux indicateur par
rapport à l'impact sous-jacent qu'on a dans l'économie.
M. Beauchemin : Et je
comprends, donc, par votre réponse, que c'est... il y a plus de travail qui est
fait pour chaque dollar investi maintenant au Québec que c'était avant, parce
qu'on pouvait acheter 1 milliard de... Hydro-Québec puis on...
M. Emond (Charles) : Bien, ce
qui est très bien. Mais, oui, on a fait évoluer puis on continue en ce sens-là.
Vous savez, dans les dernières années, on a beaucoup investi dans les
placements privés. Puis, au niveau de l'infrastructure, <de...
M. Emond (Charles) :
...dernières
années, on a beaucoup investi dans les placements privés. Puis, au niveau de
l'infrastructure, >de l'immobilier, il y a un autre... c'est des leviers
en actifs réels qui permettent d'avoir un impact avec un multiplicateur dans l'effet
de l'économie puis du PIB. Puis, en ce sens là, c'est ce qu'on s'applique à
faire dans le 100 milliards. Donc, c'est la grosseur du chiffre dans son
économie et c'est également la composition de ce qu'on fait puis l'impact qui
en ressort.
M. Beauchemin : Mais je vous
entends. Donc, si vous... si ce que vous me dites est... puis j'ai bien
compris, alors donc, si l'idée d'investir en infrastructures encore plus de
façon significative au Québec se présentait, ce serait quelque chose qui serait
intéressant pour vous?
M. Emond (Charles) : Bien oui.
Si on prend juste...
M. Beauchemin : Puis ce
pourcentage-là... excusez, ce pourcentage-là ne serait pas... ce n'est pas une
barrière, ce n'est pas un sommet, ce n'est pas un plafond?
• (17 h 30) •
M. Emond (Charles) : Non, pas
du tout. Puis, vous savez, je reviens encore, c'est un pourcentage très
important par rapport à l'économie dans laquelle on est. Donc, si on prend un
projet... Je prends juste comme le REM : vous savez, ça a eu 9 milliards
d'impacts sur l'économie, 4 milliards en termes de PIB, 5 milliards
en termes de développement immobilier. Ça fait juste commencer. On l'a vu sur
la Rive-Sud, le système va se propulser. On va avoir aussi de l'immobilier qui
va suivre. Le gouvernement, il a mis 2 milliards. Donc, à 9 milliards
d'impacts dans l'économie pour 2 milliards, c'est un multiplicateur qui
est très important. 30 000 emplois... 30 000 personnes sur les
chantiers, 1 000 emplois permanents, et on voit aussi... on a un
écosystème de fournisseurs qui s'est créé. Donc, c'est des projets qui ont
énormément d'impact.
M. Beauchemin : Est-ce que...
Je vois le fil conducteur. Est-ce... Seriez-vous prêts et disposés, donc, à
investir de façon significative dans Hydro-Québec?
M. Emond (Charles) : À quel
titre, disons?
M. Beauchemin : Bien, au
titre qui serait le profil que la Caisse de dépôt voudrait faire pour ses
déposants, j'assume.
M. Emond (Charles) : Bien,
prenons un exemple. On sait qu'Hydro-Québec, avec M. Sabia, a des objectifs
ambitieux dans son plan de 180 milliards. Si vous me demandez :
Est-ce qu'on va être ouverts à parler avec Hydro-Québec s'ils nous approchaient
pour des développements... des projets de développement durable chez nous, avec
un partenaire de très grande qualité qu'on connaît?, alors j'ai confiance que
M. Sabia connaît les critères avec lesquels on investit. On se connaît
bien, puis nos équipes sont là. Si jamais ils ont besoin de nous, c'est quelque
chose qu'on va regarder très attentivement à l'intérieur des critères de
rendement qu'on recherche. Mais c'est certain que c'est un partenaire qui a
des... des beaux projets avec lequel on va rester attentifs s'ils ont de
l'intérêt de nous avoir comme partenaires.
M. Beauchemin : Puis donc
éolien ou hydroélectrique?
M. Emond (Charles) : Je ne
veux pas présumer. On serait ouverts à toute discussion s'ils nous approchent,
puis on regardera si ça fait du sens ou pas. Si ça a de l'allure, oui, si ça ne
peut pas, on va simplement participer ou non, décliner ou retravailler avec eux
qu'est-ce qui serait possible comme avec n'importe quel autre partenaire.
M. Beauchemin : Puis y a-tu
une préférence, pour la composition du portefeuille, d'être plus au niveau
junior de la chaîne de capital ou plutôt plus senior au niveau obligataire? Y
a-tu une composition...
M. Emond (Charles) : On peut
tout faire.
M. Beauchemin : On peut tout
faire.
M. Emond (Charles) : Ça
dépend aussi, Hydro-Québec peut se financer sur les marchés. Hydro-Québec va
avoir de l'intérêt de plusieurs investisseurs institutionnels dans le monde. On
est un de ceux-là. Ça pourrait être un revenu fixe, comme en équité. Ça
pourrait être dans plusieurs types de projets sous-jacents. L'éventail de
possibilités est large.
M. Beauchemin : Mais donc, ce
que je comprends, c'est que ce chiffre-là, de 20 %, qui était jadis
26 %, ce n'est... ce n'est pas... ce n'est pas un plafond. On peut... On
peut aller beaucoup plus loin, si on veut et si l'opportunité se présente.
M. Emond (Charles) : Non. Il
faut comprendre l'ampleur de l'objectif de 100 milliards. On était à
68 milliards... se rendre à 100 milliards en quatre ans, il faut
comprendre là-dedans qu'il y a des ventes d'actifs qui ont... qui ont... en
cours. Donc, il faut faire plus que ce 30 quelques milliards là en quatre ans.
Vous savez, 30 milliards en quatre ans et même un peu plus, c'est d'une
ampleur importante. Si vous regardez la grosseur d'autres institutions au Québec,
ce n'est pas des petits chiffres.
M. Beauchemin : OK.
M. Girard (Groulx) : ...référence,
là, on se plaint que le Régime de pensions du Canada a moins que 3 % de
ses actifs dans l'économie canadienne. Quand je dis «on se plaint», c'est... il
y a... il y a un débat autour de l'investissement dans son marché domestique.
M. Beauchemin : Bien
justement, la lettre qui a été envoyée au ministre des Finances et aux
ministres provinciaux par une centaine de gens d'affaires initiés, là, par M.
Letko, que vous connaissez probablement, vous, qu'est-ce que vous en pensez, M.
le ministre?
M. Girard (Groulx) : Bien, en
fait, nous, au Québec, on est un peu l'exemple de ce que M. Letko voudrait
voir. Alors, puisque la Caisse a... C'est combien en pourcentage? De 88 sur...
Une voix : ...
M. Girard (Groulx) : 16,3%.
M. Beauchemin : De?
M. Girard (Groulx) : Des
actifs de la caisse...
17 h 30 (version révisée)
17929 M. Girard (Groulx) : ...88...
16,3 %.
M. Beauchemin : De?
M. Girard (Groulx) : Des
actifs de la Caisse qui sont au Québec. Et M. Letko se plaint, là, que la
détention est de l'ordre de 2 %, 3 %, 4 %.
Alors, je pense que la Caisse est un
exemple pour les autres caisses de retraite canadiennes, là, les sept grandes.
Il y en a bien sept?
Une voix : ...
M. Girard (Groulx) : OK. Alors,
huit. Alors, la Caisse, c'est celle des huit qui investit le plus dans son
marché par plusieurs multiples.
M. Beauchemin : Bien,
effectivement, la Caisse n'est pas le mauvais joueur, en fait, dans... dans
cette vision-là de la chose.
J'essayais de me rappeler le nom du... de
la caisse de retraite, je pense, ontarienne qui était beaucoup moins bonne. Il
y en avait une qui était un peu meilleure que la Caisse, donc on peut dire qu'on
est médian, là, mais c'est correct, là. Je comprends ce que vous dites.
Est-ce que... est-ce que vous voudriez,
donc, faire partie, là, de ce comité-là de décisions d'investissement plus
canadiennes, M. Emond?
Une voix : ...
M. Beauchemin : Oui.
M. Emond (Charles) : Bien,
premièrement, l'approche, on a vu que le gouvernement fédéral a nommé M. Stephen
Poloz à la tête de ce comité consultatif. Ça va se passer au niveau des
présidents de conseil d'administration de chacune des institutions.
Ce que je dirais cependant, pour avoir
déjà eu des discussions, je pense qu'il a beaucoup d'admiration pour ce que la Caisse
fait dans son mandat.
Moi, personnellement, je ne suggère pas
que... quoi que ce soit par rapport à mes pairs, ils feront ce qu'ils ont à
faire, mais l'élément qui est important, comme je répétais tout à l'heure, c'est
de regarder... c'est la nature des montants investis : Est-ce qu'on est
dans le secteur privé? Est-ce qu'on finance seulement des obligations? Et le pourquoi :
Est-ce qu'il y a un impact dans les projets qu'on fait, un projet d'envergure
ou pas? La portée de tout ça : Est-ce qu'on est à tous les stades de
développement ou juste dans les multinationales? Puis le rôle, c'est bien beau
avoir 2 % d'une entreprise publique multinationale, mais c'est mieux d'être
un actionnaire de référence.
M. Beauchemin : Merci. La
genèse en arrière de ce mouvement-là, puis j'assume que vous avez eu une
conversation, c'est que, bon, il y a une sous-évaluation, premièrement, des
actifs généralement canadiens, un. Deux, il y a une sous-performance au niveau
de notre productivité au Canada.
Donc, ça sous-entend que la participation
plus significative de l'ensemble des caisses de retraite canadiennes dans l'économie
canadienne aiderait à, justement, l'innovation, donc la productivité, donc une
économie du savoir, etc., etc. C'était ça qui était en arrière de ça.
Dans ce que vous avez fait ici au Québec
avec le 16 %... C'est drôle, j'avais un autre chiffre, moi, j'avais 20 %.
M. Emond (Charles) : C'était
16 % de l'économie québécoise, 20 % des actifs de la Caisse, juste
pour préciser. Désolé.
M. Beauchemin : D'accord.
M. Girard (Groulx) : ...du
PIB, là, pour M. Letko.
M. Beauchemin : Oui, je
comprends. Je comprends. OK. OK. Donc, dans ce cas-là, justement...
M. Girard (Groulx) : En fait,
il y a probablement les deux chiffres, là, mais...
M. Beauchemin : C'est
probablement le même chiffre en dollars absolus, là, mais...
M. Emond (Charles) : C'est
les mêmes chiffres en dollars absolus d'actifs qu'on a au Québec sur deux dénominateurs
différents, nos actifs ou le PIB de l'économie du Québec.
M. Beauchemin : Exact. Exact.
J'avais compris.
M. Emond (Charles) : Question
d'être sûr que c'est bien mêlant.
M. Beauchemin : Oui, mais c'est
correct, on est habitués. Mais juste pour... juste pour donc revenir là-dessus.
Est-ce que vous, vous êtes capable de quantifier l'amélioration des actifs que
vous avez achetés, là, que vous avez au Québec, l'amélioration en termes d'efficacité
et en termes de productivité de leur contribution sur l'économie québécoise
dans son ensemble? Est-ce que c'est quelque chose... c'est-tu une mesure que
vous avez?
M. Emond (Charles) : J'aimerais
ça, mais c'est complexe, c'est très complexe. On l'a fait dans le REM.
Mais, vous savez, par exemple, une
entreprise... Les entreprises dans le portefeuille qu'on a ont fait 350 acquisitions
au cours des cinq dernières années d'une entreprise à l'étranger. Bien, c'est
une entreprise qui est de plus grande taille, qui devient un leader. On aide
des entreprises qui sont des moyennes entreprises à venir des grandes
entreprises, on en a créé une quinzaine, ou qui deviennent un leader dans leur
industrie à l'échelle mondiale, qui ne l'étaient pas. Donc, tout ça a des
bénéfices très tangibles et intangibles.
Ce que je dirais, c'est que les
entreprises du Québec aussi ont mieux performé que les entreprises canadiennes
à la bourse depuis 10 ans, mais je ne voudrais pas relier simplement ça à
notre effet, prendre tout le crédit de ça. C'est des entreprises avec des
bonnes équipes de direction, des entreprises qui sont basées ici, mais qui
essaient de conquérir le monde. On essaie de les aider.
Donc, il y a plusieurs bénéfices
intangibles, mais c'est difficile de croire que ça nuit.
Ceci dit, il ne faut pas croire que c'est
simplement l'investissement et le financement de projets qui fait qu'il y
aurait une meilleure productivité. Les entreprises doivent elles-mêmes porter
des projets. Le financement pour les bons projets d'acquisition et d'innovation,
une fois que le projet est <bon...
M. Emond (Charles)T :
...Le
financement pour les bons projets d'acquisition et d'innovation, une fois que
le projet est >bon, l'argent va être là. Donc, c'est quelque chose
d'offre et de la demande.
M. Beauchemin : Oui, puis ça
va de même, dans le sens que, bon, puis c'est normal, j'imagine que, quand on
met de l'argent, on fait un suivi pour s'assurer que... Puis, si ça ne marche
pas, bien, on change de monde puis on...
Mais, M. le ministre, je voulais vous
poser une question spécifique par rapport à l'initiative, là, de... justement,
qui a été envoyée à l'ensemble des ministres de Finances des provinces du
Canada.
Pour le Québec, spécifiquement, avec les
fonds fiscalisés, ce ne serait peut-être pas une bonne initiative d'avoir le
même genre de conversation, mais qu'avec eux, ici même, dans notre giron à
nous, là, pour voir ce que nous, on peut faire au Québec pour aider l'économie
du Québec, nonobstant, là, la Caisse de dépôt?
• (17 h 40) •
M. Girard (Groulx) : Mais,
d'abord, il faut savoir que M. Letko, c'est un gestionnaire de
portefeuilles et donc il a un billet actions publiques, hein?
M. Beauchemin : Ça, je le
comprends. Puis il peut avoir ses objectifs de vie personnels.
M. Girard (Groulx) : Parfait.
OK. Mais moi, je ne voudrais pas que les... que les crédits d'impôt qu'on
accorde aux fonds fiscalisés servent à acheter des obligations puis des actions
publiques, là.
M. Beauchemin : Je comprends,
mais, je veux dire, dans le sens où il y a quand même une influence quand vous
avez des fonds fiscalisés qui ont un objectif québécois.
M. Girard (Groulx) : Oui. Ils
ont une politique de placement, là.
M. Beauchemin : Exact.
M. Girard (Groulx) : Oui,
définitivement. Alors, on travaille avec eux sur leur politique de placement,
mais ultimement ils ont leur gouvernance, là, la direction, le conseil
d'administration, mais c'est certain que les modifications à leur mission, à
leur politique de placement sont discutées avec le ministère des Finances.
M. Beauchemin : Puis, nonobstant
les motivations corporatives de M. Letko puis... c'est quand même un
objectif qui peut être noble aussi, là, OK?
Au niveau de... du développement
économique du Québec en tant que tel, ce n'est pas... Est-ce que vous trouvez
que c'est une mauvaise idée d'essayer de faire en sorte que ceux qui ont...
M. Girard (Groulx) : Non,
mais ça fait partie de leur mission, là. Fondaction puis le fonds de
solidarité, le développement économique du Québec, c'est dans leur mission.
M. Beauchemin : Mais au-delà
de, justement, les fonds fiscalisés, les autres, les autres caisses de retraite
qui existent au Québec qui ne sont pas aussi grosses que la Caisse de dépôt,
qu'on sait qu'ils sont au Québec, je peux penser à l'association bénéficiaire
des polices... de la police de Montréal, la ville de Québec, la caisse de
retraite de la ville de Montréal, etc.?
M. Girard (Groulx) : Non.
Je... Dans le... Si on parle des régimes complémentaires de retraite, là, on
en... on en surveille 400 chez Retraite Québec.
Si on parle de fonds privés de retraite,
par exemple, si on prenait le fonds de Bell Canada, là, où c'est les employés
de Bell Canada puis l'employeur qui a contribué, mais ce n'est pas au
gouvernement à leur dire où investir.
M. Beauchemin : Bien, ce
n'est pas que je dis que ce serait au gouvernement. Je vous pose la question :
Est-ce que vous trouveriez... trouvez que ce serait potentiellement une bonne
idée qu'il y ait comme ce... cette effervescence-là d'un certain nationalisme
économique de la part des gestionnaires de portefeuilles qui sont installés au
Québec pour peut-être justement aider notre économie à être plus productive?
M. Girard (Groulx) : Mais je
pense que ce serait une mauvaise idée que le ministre des Finances du Québec
dise à des caisses de retraite privées quoi faire. Là, on parle de l'initiative
de M. Letko, c'est des caisses de retraite publiques.
M. Beauchemin : Mais, au
fédéral, c'est correct?
M. Girard (Groulx) : Bien,
c'est comme nous, c'est correct qu'on ait donné ce mandat-là à la Caisse de
dépôt, c'est certainement correct que le gouvernement fédéral se pose des
questions pour des régimes publics fédéraux, c'est certainement légitime, mais
est-ce que moi ou nous, le ministère des Finances du Québec, on va dire au CN,
à Bell, à la Banque Nationale comment leur caisse de retraite devrait investir
leurs fonds? Ça, je crois que c'est non pertinent.
M. Beauchemin : Il y a... il
y a quand même eu des... des remarques qui ont été rendues publiques, à savoir
ce que le fédéral pensait de cette initiative-là.
Je pense que l'objectif ici est de faire
en sorte qu'on puisse avoir un levier additionnel pour aider le développement
économique. Je ne suis pas certain si on se comprend, là, à savoir l'utilité.
M. Girard (Groulx) : Mais
c'est parce que c'est les régimes publics.
M. Beauchemin : Pardon?
M. Girard (Groulx) : C'est
des régimes publics.
M. Beauchemin : Oui, ça, je
l'entends, mais je pense qu'il y a une ouverture, si on participait justement à
ce comité. Est-ce que c'est quelque chose que vous allez faire, participer à ce
comité?
M. Girard (Groulx) : Pas à
cette étape-ci, non.
M. Beauchemin : Non?
M. Girard (Groulx) : Ce n'est
pas quelque chose qui nous a été demandé.
M. Beauchemin : Parce que le
dialogue va être, justement, de voir à l'extérieur de ce carré de sable là qui
pourrait être... potentiellement être bon pour l'économie canadienne et <québécoise...
M. Beauchemin :
...bon
pour l'économie canadienne et >québécoise.
M. Girard (Groulx) : Mais à
la base de ce questionnement du gouvernement fédéral est la constatation que
les régimes publics n'investissent pas.
On en a huit régimes publics d'importance
au Canada. Il y en a sept qui n'investissent pas suffisamment dans l'économie
canadienne, selon l'estimation du gouvernement fédéral et puis... et de
M. Letko.
M. Beauchemin : Donc, votre
réponse à la question, à savoir est-ce que vous seriez intéressé à participer à
ce comité juste pour avoir un doigt dans...
M. Girard (Groulx) : Je ne
pense pas que c'est pertinent pour le ministre des Finances du Québec de dire
aux régimes de pension du Canada où investir ses fonds.
M. Beauchemin : Personne dans
l'appareil du gouvernement ne serait intéressé donc à avoir une position, juste
le ministère des Finances.
M. Girard (Groulx) : Bien... Non,
non, ce n'est pas une question d'intéresser ou non, là. La question :
Est-ce que le ministre des Finances du Québec ou le ministère des Finances du
Québec devrait être impliqué dans l'allocation des fonds du Régime de pensions
du Canada? Ma réponse est non.
M. Beauchemin : Bien,
M. Emond, vous, est-ce que vous considérez que d'avoir plus
d'investissement dans le Canada aurait une influence... aurait une influence
peut-être aussi sur l'investissement qui pourrait être fait au Québec par la
bande?
M. Emond (Charles) : Je ne
peux pas répondre pour mes pairs qu'est-ce qui arriverait de cette
consultation-là, alors je ne peux pas me prononcer, malheureusement, au nom de
leurs institutions. Je ne le sais pas.
M. Beauchemin : OK.
Le Président (M. Simard) : ...emprunter
dans votre prochain bloc?
M. Beauchemin : Non, ça va.
C'est beau.
Le Président (M. Simard) : Ça
vous va. Très bien. Je cède maintenant la parole au député de Maurice-Richard,
qui dispose d'une période de 11 min 55 s.
M. Bouazzi : Merci, M. le
Président. M. Emond, l'an dernier, je vous ai demandé si vous cautionnez
les investissements dans des entreprises qui jouent un rôle dans les actions du
gouvernement israélien et qui sont en contravention avec le droit international,
en vous pointant particulièrement le cas d'Allied Universal, dont la Caisse
était le principal actionnaire et qui avait une participation dans POLICY Ltd,
une école de police israélienne liée à de graves violations de droits de la
personne perpétuées par la police israélienne et puis par les geôliers dans les
prisons, y compris sur des mineurs. Et vous m'aviez répondu, et je cite :
«On est entièrement d'accord avec vous. Là, ce n'est pas le genre d'activités
auxquelles on souscrit du tout.»
Heureux dénouement, de ce qu'on a compris,
et vous pouvez peut-être nous le confirmer, Allied Universal s'est départi de
sa participation dans POLICY Ltd, et on s'en félicite. Est-ce que c'est...
Est-ce que c'est le cas?
M. Emond (Charles) : Le
processus a été en cours, donc ce que je vous ai dit s'est réalisé.
Ceci dit, la transaction n'est pas
entièrement complétée, parce que le processus a été stoppé en raison du conflit
qui est apparu, ce que je n'avais pas prévu, pour être bien franc avec vous,
l'année dernière, mais il y a une transaction qui a été avancée puis qui fait
l'objet de revue des autorités.
Donc, il y a quand même quelque chose qui
est en place, mais l'approbation est retardée en raison de la situation.
Mais est-ce que j'ai confiance que tout ça
va arriver à terme? Les choses ont progressé dans le bon sens par rapport à
l'année dernière quand vous m'avez posé la question.
M. Bouazzi : Effectivement,
et on s'en félicite. Évidemment, il y a toutes sortes d'autres investissements
dont on va parler aujourd'hui.
Et puis, depuis ce temps-là, c'est sept éminents
spécialistes du droit international, dont trois anciens rapporteurs spéciaux de
l'ONU, sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens
occupés depuis 1967, vous ont écrit à ce sujet une lettre ouverte publiée dans LeDevoir
le 17 novembre dernier.
Ces juristes vous ont... vous écrivaient
au sujet de l'urgence... l'urgente nécessité de mettre l'ensemble des activités
de la Caisse en conformité avec le droit international, en se départissant de
tous les investissements dans les entreprises dans la base de données de l'ONU
sur les entreprises opérant dans les colonies israéliennes illégales, en se
départissant de votre investissement dans WSP Global inc., une entreprise
canadienne, dont la Caisse est un important actionnaire et qui, par son soutien
actif à l'entreprise de colonisation illégale, y compris à Jérusalem-Est, est
impliquée dans des violations flagrantes et systématiques des droits humains
fondamentaux de la population palestinienne, en examinant — donc
c'était une de leurs demandes — tous les investissements pour
s'assurer qu'aucun d'eux n'est associé à des violations des droits de l'homme
ou de droit <international...
M. Bouazzi :
...qu'aucun
d'eux n'est associé à des violations des droits de l'homme ou de droit >international,
et en mettant en place un processus transparent pour s'assurer qu'à l'avenir
toutes les entreprises dans lesquelles la Caisse investira seront contrôlées
pour éviter les violations des droits de l'homme et du droit international.
Avez-vous répondu à cette lettre?
• (17 h 50) •
M. Emond (Charles) : Bien
oui, on a eu des discussions avec certains de ces gens, mais premièrement juste
dire une couple de points, si vous me permettez, sur ça.
Premièrement, évidemment sur une base
personnelle, là, évidemment, je suis... je suis comme vous très, très
préoccupée par la situation.
Maintenant, au niveau de la Caisse,
qu'est-ce qu'on fait institutionnellement? Il est bon de rappeler qu'on a une
exposition extrêmement limitée par rapport à des investissements en Israël. Ce
n'est même pas 0,1 % de nos actifs. Je ne dis pas que c'est juste ça la
réponse, mais juste pour situer le périmètre.
Je peux vous dire que nous, notre côté, il
y a énormément de critères qui sont mis en compte quand arrive ce genre de
situation là.
Donc, notre politique des droits de la
personne, quand on regarde nos investissements, est basée sur les principes
directeurs des Nations unies qui viennent codifier notre approche en la
matière, qui est approuvée par notre conseil d'administration.
On embauche également, je tiens à vous
dire, des experts de classe mondiale pour s'assurer d'une couple de choses. Un,
de nos obligations juridiques, notamment le droit international, dans le
contexte évolutif de ce conflit-là, là, israélo-palestinien.
On est également en discussion, nous, les
équipes, avec les sociétés en question, puis, je peux vous dire, qui prennent
ça extrêmement, extrêmement au sérieux.
Si on prend le cas de la société que vous
mentionnez, une société d'ici, WSP. WSP, elle ne figure pas à la base de
données de l'ONU. Et son implication est quand même assez faible parce que — juste
la contextualiser — c'est un contrat qu'ils ont obtenu de façon...
dont ils ont hérité suite à une acquisition d'une société qu'ils ont faite. Et
puis leur implication est assez faible. C'est juste un contrat qui porte sur le
contrôle de la qualité, qui est le respect des budgets d'échéancier à distance.
Donc, dans ce contexte-là, c'est quelque
chose qu'ils vont regarder. Puis, quand viendra le renouvellement de tout ça,
ils vont prendre les décisions qui s'imposent. Mais c'est une implication qui
aurait lieu de toute façon puis qui est très légère par rapport à ce qu'on peut
imaginer, là.
M. Bouazzi : Vous comprenez,
M. Emond, qu'il y en a qui sont pires que d'autres. Je vais... je vais
parler un peu des conséquences, hein, d'un certain nombre de choses.
Donc, le 9 octobre 2023, l'armée
israélienne mène une frappe aérienne faisant de nombreuses victimes sur le
marché du camp de réfugiés de Jabalia. L'attaque entraîne la mort de plus de
60 civils et provoque d'importants dégâts.
Le 14 octobre 2023, l'Organisation
mondiale de la santé cite le meurtre de la... le meurtre d'agents de santé et
de destruction d'établissements de santé prive les civils de leur droit humain
fondamental à une santé qui leur sauve la vie... et sont interdits par le droit
international.
Le 17 octobre, l'OMS dénonce
51 attaques d'établissements de santé par Israël. Le 17 octobre, encore
une fois, 2023, l'armée israélienne bombarde une école de l'UNRWA abritant 4 000 réfugiés
dans le camp de réfugiés d'Al-Mawasi tuant six personnes et en blessant des
dizaines.
Je
pourrais continuer comme ça beaucoup, là, on est juste à 10 jours. Évidemment,
la guerre, c'est atroce, et les crimes de guerre sont très largement, à ce
stade, documentés, y compris par Human Rights Watch, Amnistie internationale,
B'Tselem et des groupes d'experts des droits de la personne de l'ONU.
En
mars dernier, le patron de l'agence des Nations unies pour les réfugiés
palestiniens, l'UNRWA, soulignait que plus d'enfants ont été tués dans la bande
de Gaza en quatre mois qu'en quatre ans dans la somme de tous les conflits à
travers le monde.
Je ne vais pas continuer, évidemment, la
liste est longue. 82 % des infrastructures de santé ont été détruites. Sur
les 320 écoles qui servent de refuge aux populations déplacées, 188 ont
été visées par des frappes aériennes.
Au-delà, évidemment, d'être des crimes et
d'être perpétrés par l'État israélien, ces tristes événements que je viens tous
de relater ont une autre chose en commun, ils ont, selon toute probabilité, été
commis, par... par l'entreprise d'armes, notamment de F-16 et de F-35, produits
par le plus grand manufacturier d'armes au monde, l'entreprise Lockheed Martin.
C'est pourquoi, en février dernier, la Cour
d'appel des Pays-Bas a ordonné que cessent l'exportation des pièces d'avions de
combat de F-35 utilisées par Israël dans la bande de Gaza, estimant qu'il y
avait un, et j'ouvre les guillemets, «un risque évident que les appareils
soient impliqués dans une violation du droit international <humanitaire...
M. Bouazzi :
...que
les appareils soient impliqués dans une violation du droit international >humanitaire.»
La Cour d'appel de La Haye a ainsi donné
raison aux organisations de défense des droits de la personne, qui soutiennent
que les armes fournies par Lockheed Martin contribuent à la violation de la loi
par Israël.
Or, à la page 78 des renseignements
additionnels les plus récents du rapport annuel de la Caisse, on peut voir que
celle-ci détient — donc, la Caisse détient — une
participation de plus de 60 millions dans Lockheed Martin.
Est-ce que vous comptez vous départir de
cet investissement?
M. Emond (Charles) : Bien,
écoutez, ce que je peux vous répondre, c'est qu'évidemment ce que vous avez
listé, là... je ne veux pas passer ça... outre à ces éléments que vous avez
fait mention, c'est extrêmement préoccupant, puis, je tiens à le dire, c'est
quelque chose qui nous... qu'on suit avec beaucoup d'attention et qui est
extrêmement, extrêmement préoccupant.
Ce que j'aimerais mentionner par rapport à
votre question, c'est de l'aborder de façon plus générale, c'est qu'on n'a pas
l'intention d'augmenter nos investissements dans une région qui est en conflit
actuellement.
Maintenant, comme je vous dis, on continue
à appliquer notre politique des droits de la personne et puis on va suivre
attentivement tous les investissements qu'on pourrait regarder et juger qu'à un
moment donné ne rencontrent pas les critères qu'on s'est fixés.
À savoir, pour la société que vous avez
mentionnée particulièrement, c'est quelque chose qu'on détient et puis, des
fois, c'est détenu dans des fonds indiciels, ou autres, systématiques, chez des
gestionnaires externes, avec lesquels, au cas échéant, on a des discussions
quand c'est nécessaire.
M. Bouazzi : Je vous
avouerais que je reste sur ma faim. Je comprends le général. Là, j'ai été très
spécifique.
Et, vous comprenez, acheter et conserver
des actions d'une entreprise, c'est lui accorder un vote de confiance, espérer
qu'elle prospère. Est-ce que vous espérez...
Je veux dire, 60 millions, on
s'entend, par rapport à la taille du portefeuille de plus de 430 milliards,
c'est presque zéro. Pourquoi le garder?
M. Emond (Charles) : Il
faudrait que je regarde le dossier plus en détail. Pour être honnête avec vous,
là, je n'ai pas l'ensemble des faits sur cette situation-là spécifiquement.
Vous avez raison, je dois admettre que je
ne m'occuperais pas d'un investissement peut-être indirect ou dans un mandat
indiciel de 60 millions, sur le 434 milliards, mais on va regarder
tout ce qui doit être regardé dans la lumière de la lentille que vous
fournissez.
Si on juge qu'une société ne rencontre pas
notre politique des droits, qui est basée sur les Nations unies, les droits
humains, sachez qu'à la hauteur de la réputation de la Caisse de dépôt, qui est
un des investisseurs les plus réputés dans le monde, on prendrait les mesures
qui s'imposeraient, le cas échéant, mais je ne peux pas vous répondre
spécifiquement sur celui-là, parce que je vais admettre qu'il y a eu des faits
que je devrais aller creuser plus en profondeur.
M. Bouazzi : Est-ce que, par
exemple, si on prend un autre exemple... Parce que vous dites : On
n'investit pas en Israël, effectivement.
Le Président (M. Simard) : En
30 secondes.
M. Bouazzi : Est-ce que, par
exemple, le fait qu'Airbnb loue des appartements dans les territoires occupés
est un problème? Est-ce que vous seriez prêts ou à désinvestir ou à demander d'Airbnb
de cesser de faire cela?
M. Emond (Charles) : Je n'ai
pas entendu la dernière partie de la question. Est-ce qu'on voudrait cesser...
M. Bouazzi : En 30 secondes,
on va avoir du mal.
M. Emond (Charles) : Non,
mais... Désolé.
M. Bouazzi : Mais ce n'est
pas grave. Ce n'est pas une critique. On est mal pris.
Pour Airbnb, aujourd'hui, ils louent des
appartements dans les territoires occupés. Alors, évidemment, Airbnb n'est pas
en Israël. Est-ce que vous...
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Malheureusement, je dois clore cette période d'échange.
Et je cède la parole au député de Marguerite-Bourgeoys,
qui dispose de 17 min 34 s.
M. Beauchemin : Merci, M. le
Président. C'est un peu plus court que d'habitude.
Le Président (M. Simard) : Un
peu plus court. Que voulez-vous, c'est l'adaptation.
M. Beauchemin : D'accord. Je
veux juste revenir rapidement sur une question à propos, là, de Singapour, qui
donc a augmenté ses dépenses de voyagement un peu plus. C'est très spécifique.
Est-ce que la fermeture du bureau en Chine a eu un effet, justement, sur le
voyagement, sur l'ensemble des déplacements pour le...
M. Emond (Charles) : Il n'y a
personne qui a voyagé en Chine.
M. Beauchemin : Donc, la
Chine... de la Chine... Avant, il y avait une couverture à l'intérieur de la
Chine, c'est ça?
M. Emond (Charles) : C'était
un tout petit bureau de trois, quatre personnes, donc, non, ça n'a pas pu avoir
un impact, ça n'a pas pu avoir un impact monétaire important.
M. Beauchemin : Donc, la
fermeture du bureau de la Chine n'a pas eu d'impact, vraiment, direct sur
l'enveloppe des frais de déplacement?
M. Emond (Charles) : Non.
S'il y a de quoi, la fermeture du bureau a réduit les dépenses.
M. Beauchemin : D'accord. OK.
Je veux vous amener sur Azure. On en a parlé l'an passé.
À la même période, l'an passé, vous
m'aviez dit comme quoi que la valeur du placement était de 400 millions.
Aujourd'hui, on est rendus à une <valeur...
M. Beauchemin :
...valeur
du placement était de 400 millions. Aujourd'hui, on est rendus à une >valeur
de 50 millions approximativement, selon ce que j'ai cru comprendre, là,
dans le dernier article de journal, là. Je vais dire, spécifiquement, c'est...
c'est difficile.
Il y a eu un changement de
représentant de la Caisse, là, au conseil d'administration d'Azure. Donc, je
pense que ça envoie un message comme quoi on continue alors à croire dans
l'investissement, c'est ça?
• (18 heures) •
M. Emond (Charles) : Bien,
juste pour le montant de l'investissement, c'est parce que vous êtes dans une
fourchette, mais ce n'est pas... ce n'est pas un montant... C'est une compagnie
qui est délistée maintenant. Donc, ce n'est pas... Juste ne pas laisser
l'impression... Ce n'est pas un montant d'une valeur de 50 millions.
Mais, pour répondre à votre question,
c'est une industrie dans laquelle on continue de croire, dans le renouvelable.
Alors, on a joué, nous, notre rôle comme actionnaire, et puis pour régler les
enjeux, puis améliorer de la gouvernance, mais les opérations sous-jacentes de
l'entité, elles vont quand même bien.
Il faut juste se rappeler qu'il y a trois
gigawatts de parcs solaires contractés pendant 20 ans qui produisent de l'électricité,
qui la distribuent en Inde, mais il y a eu des enjeux au niveau de certains
aspects de la gouvernance. Et puis, comme actionnaire, on a poussé la société à
faire les changements au niveau... bien, qu'on a faits au niveau du conseil
d'administration. Les états financiers ont été publiés tant pour 2022 que 2023.
Il y avait eu des enjeux de ce côté-là.
Et, pour la suite, ce qu'il faut attendre,
c'est la résolution des enquêtes. Il y a des enquêtes qui sont en cours. Il y a
un comité spécial indépendant qui avait été créé au niveau du conseil. Il y a
des enquêtes en cours du Department of Justice puis de la SEC et un recours
collectif des actionnaires minoritaires, qui fait en sorte qu'au cours des
prochains mois on verra pour la suite au niveau de cet investissement-là.
Il faut être prudent, l'histoire n'est pas
toute écrite et ce n'est pas parce qu'il y a des radiations sur papier que ça
veut dire que l'investissement n'a plus de valeur.
De l'autre côté, il reste des éléments
importants par rapport à ces enquêtes-là en termes de développement qui
pourraient affecter la valeur de l'entreprise, mais on est allés quand même
dans la bonne direction à plusieurs égards, mais il y a encore du travail à
faire au niveau de cet investissement-là en Inde.
M. Beauchemin : C'est drôle, parce
que ça me fait un petit peu penser à la conversation qu'on avait tantôt à
propos, là, du projet du REM, dans le sens que plus on avance dans le temps,
plus on est en train d'avoir le détail granulaire de ce qui se passe. Donc, je
me pose la question. Premièrement, ça vaut combien maintenant?
M. Emond (Charles) : Aujourd'hui,
c'est un investissement... je ne sais pas s'il est divulgué à la valeur exacte,
mais quelques centaines de millions.
M. Beauchemin : OK. Donc, le
51 millions qu'on a vu dans les journaux, ce n'était pas...
M. Emond (Charles) : Les
journaux ont souvent de la difficulté à arriver à la valeur du chiffre qu'on a
parce que c'est à l'intérieur de fourchettes. Donc, ils vont l'estimer ou
prendre le plus petit chiffre de la fourchette. Ça rempire l'histoire.
M. Beauchemin : 200 millions,
c'est ça?
M. Emond (Charles) : Oui.
M. Beauchemin : OK. Donc, ça
a perdu la moitié de sa valeur depuis notre... votre visite de l'an passé.
M. Emond (Charles) : À peu
près, oui, parce qu'on préfère l'estimer d'une façon conservatrice en fonction
des développements qui restent.
M. Beauchemin : Puis donc les
enquêtes et tous... et tous les trucs qui sont dans un horizon relativement
court terme, si je comprends, là, vous avez un bon espoir que ça va donc être
positif.
M. Emond (Charles) : Non, je
fais juste dire qu'il va y avoir un développement, mais je ne peux pas préjuger
de ce que le Department of Justice ou de la SEC vont faire, c'est leur
prérogative, mais ils apprécient notre rôle. On collabore entièrement.
M. Beauchemin : Puis, en tant
qu'actionnaire majoritaire, j'imagine qu'il y a des représentations de la Caisse
de dépôt, les deux membres, etc., qui sont sur le conseil d'administration.
J'imagine que vous êtes partie prenante
aussi à savoir, bon, bien, comment qu'on se prépare par rapport à telle
poursuite, tel dossier, tel dossier, etc.
J'imagine que ça, il y a un consolidé de
ça qui est apporté puis quelqu'un à l'intérieur de la Caisse de dépôt doit
avoir un genre de tableau de bord pour voir comment chacun de ces dossiers-là
va?
M. Emond (Charles) : Bien,
il y a une équipe de direction chez Azure et puis c'est elle qui mène
principalement la gestion de l'opération, incluant ces enquêtes qui sont en
cours là.
Après ça, il y a des représentants de la
caisse, des membres externes, qu'on a nommés pour les positions qu'on a sur le CA,
on a deux membres. Et évidemment on va avoir un suivi, nous, qui va être fait
par notre équipe qui gère le portefeuille et qui reçoit l'information en
conséquence.
Et puis évidemment, oui, on fait un suivi
mais à titre d'actionnaire. On ne remplace pas la direction qui gère tout ça,
mais on joue le rôle d'un membre de conseil d'administration puis d'actionnaire
qui suit ça de près, mais dans le rôle qui lui revient.
M. Beauchemin : OK. Puis la
fréquence à laquelle vous, vous êtes alimentés au niveau des développements
puis de l'information, ce n'est que par les deux membres du conseil
d'administration qui se rapportent à vous indirectement ou...
M. Emond (Charles) : Bien,
j'ai des membres de mon équipe également. C'est un investissement qui est dans
le portefeuille infrastructures, donc ça va suivre ce canal-là, comme pour tout
autre dossier, incluant aussi des membres de mon comité de direction au niveau
juridique ou autre qui sont impliqués à plus haut... à plus niveau comme moi...
18 h (version révisée)
M. Emond (Charles) : ...incluant
aussi des membres de mon comité de direction, au niveau juridique ou autres,
qui sont impliqués à plus haut niveau que moi.
M. Beauchemin : Puis là,
maintenant qu'on est ici, aujourd'hui, là, vous avez donc... vous n'êtes pas
capable de nous donner une idée si vous vous sentez à l'aise pour chacun des
combats, quand vous allez monter dans le ring, chacun de ces combats-là, ça va
se dérouler comment, vos chances de gagner, etc. Vous êtes...
M. Emond (Charles) : Bien, il
y a ce qu'on contrôle puis ce qu'on ne contrôle pas. Dans ce qu'on contrôle, je
suis content des développements. Dans ce qu'on ne contrôle pas, je peux juste...
on peut juste, comme actionnaires, collaborer et attendre la suite des choses.
M. Beauchemin : OK. Je vais
vous amener sur un autre investissement, un petit peu plus connu, là, de l'ensemble
des Québécois, quoique Azure est connu aussi : Northvolt. J'aimerais
comprendre, bon, vous le savez, le gouvernement investit beaucoup d'argent dans
Northvolt, puis peut-être qu'on pourra adresser la question directement à Mme
Thomassin, mais j'avais une question vraiment spécifique au niveau de l'évaluation
du risque. Dans le 200 millions que vous avez fait, vous êtes...
premièrement, vous êtes où dans la structure de capital de la compagnie? Puis,
comme, l'investissement en tant que tel, l'évaluation des risques a été faite
comment?
M. Emond (Charles) : Est-ce
que vous me permettez?
M. Girard (Groulx) : Oui.
Consentement pour que Mme Thomassin réponde?
Le Président (M. Simard) : Mme
Thomassin, donc, bienvenue parmi nous. Auriez-vous l'amabilité, s'il vous
plaît, de vous présenter?
Mme Thomassin (Kim) : Avec
plaisir. Kim Thomassin, je suis première vice-présidente et cheffe, Québec, à
la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Le Président (M. Simard) : Nous
vous écoutons.
Mme Thomassin (Kim) : Merci.
Alors, concernant votre question sur Northvolt, peut-être, en parallèle à la
réponse à votre question, vous dire que, comme investisseurs, nous on est
intéressés par tout ce qui concerne la chaîne de valeur de la batterie
électrique. Comme investisseurs long terme, on a de l'intérêt à suivre son
potentiel. On parle d'un potentiel de croissance et d'expansion de 30 % d'ici
2030, selon plusieurs études. Alors, on se doit, pour nos clients puis pour l'économie
du Québec, de suivre ça, de suivre ce qui se passe de ce côté-là. Depuis
plusieurs années, on s'éduque et on suit la filière.
Le dossier de Northvolt... On a eu des
échanges avec eux pendant une très bonne partie... une très bonne partie de
temps, pardon, et on a fait l'investissement auquel vous avez fait référence
dans la société mère. Donc, on est investis, le 200 millions canadiens est
investi dans la société mère qui est située en Suède, qui existe depuis 2016. C'est
une dette convertible, donc, qui nous offre une protection additionnelle, je
vous dirais, là, comme investissement, mais dont les sommes sont dirigées vers
le Québec, pour le projet ici, au Québec, alors...
M. Beauchemin : Puis juste
une petite précision. Donc, vous êtes à la même place qu'Investissement Québec,
si je comprends bien, c'est ça?
Mme Thomassin (Kim) : Investissement
Québec, et je ne veux pas répondre pour eux, mais ils ont plus qu'un angle.
Parce que nous, on est en haut dans la société mère, on n'est pas directement
dans le projet au Québec. Et on est comme d'autres fonds de pension canadiens
et une société comme BlackRock, investis dans la mère, la société suédoise.
M. Beauchemin : Puis votre
évaluation du risque de cet investissement-là, vous l'avez faite comment?
Mme Thomassin (Kim) : Écoutez,
pour nous, ça répond à notre profil de rendement-risque, cet investissement-là.
On a fait la même analyse rigoureuse qu'a fait... qu'on fait avec tout type d'investissement,
que ce soit au niveau de nos risques ESG, du risque réputationnel, du risque...
tu sais, tout type de risque, là, qu'on... notre grille de risques qu'on
applique à chacun de nos investissements, de façon générale.
M. Beauchemin : La
technologie, le rendement.
Mme Thomassin (Kim) : La
technologie, absolument. On a fait ça. On a des équipes, chez nous, qui sont
allées visiter les projets que Northvolt a construits ailleurs. On a des
équipes qui sont allées en Suède pour faire leurs vérifications diligentes. On
a des experts internes, on a retenu des experts externes. Et je vous dirais
que, dans tout le processus, il y a eu une très, très grande transparence de la
part de Nothvolt.
M. Beauchemin : Parfait.
Mme Thomassin (Kim) : On a pu
poser toutes les questions, rencontrer les gens, parler à des clients, parler à
d'autres investisseurs qui avaient fait des investissements avant nous.
Northvolt existe depuis 2016, ils ont 55 milliards en carnet de commandes.
Alors, c'est un investissement qui, pour nous, rencontrait notre profil
rendement-risque.
M. Beauchemin : Puis au
niveau de l'évaluation du risque, encore une fois, je reviens, au niveau spécifique
par rapport à la technologie, vous avez évalué cette technologie spécifiquement
puis vous l'avez comparé à d'autres alternatives qui existent sur le globe, à
savoir d'autres façons de produire des batteries et peut-être des façons à
venir de produire des batteries, vous avez fait une analyse de ça?
Mme Thomassin (Kim) : Oui,
puis on s'est... je vous dirais qu'on a travaillé avec des experts. Puis comme
c'est <un secteur qu'on suit...
M. Beauchemin :
...batteries
et peut-être des façons à venir de produire des batteries, vous avez fait une
analyse de ça?
Mme Thomassin (Kim) :
Oui,
puis on s'est... je vous dirais qu'on a travaillé avec des experts. Puis comme
c'est >un secteur qu'on suit, nos équipes internes suivent l'évolution
de cette nouvelle filière là parce que c'est un nouveau segment. Et d'ailleurs
c'est le type de dossier qu'on amène dans nos comités d'investissement et
risque, justement, parce que c'est nouveau, et d'avoir toutes ces
discussions-là en amont, de faire notre investissement et de pouvoir comparer
qu'est-ce qui se fait ailleurs, lesquelles sont les technologies les plus
prometteuses pour accompagner la décarbonation et l'électrification qui, pour
nous, sont deux éléments clés, là, pour la transition énergétique.
• (18 h 10) •
M. Beauchemin : Je vous
entends. Spécifiquement, donc, par rapport à la technologie, parce que, moi, je
veux parler du 200 millions canadiens qui a été investi dans Northvolt, la
technologie, en tant que telle, vous l'avez donc évaluée, si je comprends bien.
Par rapport aux autres technologies, vous la placez où? Est-ce que c'est la
meilleure technologie? C'est-tu la... Parce qu'il y en a d'autres technologies,
on a entendu des gens d'Investissement Québec qui sont venus nous voir, qui
nous ont parlé de technologies. On a rencontré les gens de Northvolt, on a
entendu des experts dans d'autres... d'autres secteurs, qui nous ont parlé des
technologies, on se fait une tête là-dessus.
J'aimerais avoir votre opinion, à savoir
la technologie de Northvolt, selon vous, c'est une bonne technologie, j'assume,
parce que vous n'auriez pas investi 200 millions de dollars, mais, par
rapport aux autres technologies, vous la placez comment?
Mme Thomassin (Kim) : Écoutez,
la technologie de Northvolt, pour nous, c'est celle qu'on a trouvée qui était
la plus performante ou la plus fiable par rapport à tous les autres
investissements qu'on aurait pu voir. Je vous ai mentionné qu'on a suivi la
filière batterie depuis plusieurs années. On a rencontré une panoplie de gens
qui venaient nous présenter des dossiers, mais jamais de la qualité de ce que
les gens de Northvolt sont venus nous présenter. Alors, je...
M. Beauchemin : En
termes de technologie.
Mme Thomassin (Kim) : Technologie
et l'ensemble, je vous dirais, là, de l'oeuvre de la société.
M. Beauchemin : OK.
D'accord.
M. Girard (Groulx) : Peut-être
juste une précision, là. Investissement Québec est le mandataire, hein, c'est
le gouvernement du Québec, via le Fonds de développement économique, qui
investit.
M. Beauchemin : Oui.
Oui, c'est beau. Merci.
Une voix : ...
M. Beauchemin : Là, on
va... chez le dentiste. J'ai une question à propos des... de la rémunération.
Donc, juste pour mettre les choses en perspective, il y a, depuis 2020 à 2003,
une augmentation de l'actif de la Caisse de dépôt de 19 %
approximativement. Depuis 2020 à 2023, il y a eu augmentation de 18 % du
nombre d'employés à la Caisse de dépôt. Et puis, bien, il y a l'enveloppe
totale de la rémunération variable octroyée qui, elle, a augmenté de 25 %
de plus que les autres augmentations. Donc, la deuxième dérivée de l'augmentation,
là, elle a augmenté de 24 % depuis 2020 par rapport à 2023. Je veux
juste comprendre quel est... quels sont les éléments qui justifient cette plus
grosse augmentation là par rapport à l'actif, par rapport au nombre d'employés,
par rapport à 2023.
M. Girard (Groulx) : OK.
On va laisser le PDG de la caisse répondre, mais, après ça, certainement, si on
vient à la rémunération du PDG lui-même, on va passer au président du conseil
d'administration.
M. Beauchemin : Je n'ai
aucun problème avec ça.
M. Emond (Charles) : Juste
pour être certain que je réponde bien...
M. Beauchemin : Oui.
M. Emond (Charles) : ...donc,
un peu expliquer l'enveloppe de rémunération de 2020 à 2023?
M. Beauchemin : Pourquoi
qu'elle a grossi plus que d'autres... d'autres filières qu'on a, d'autres...
comme la valeur de l'actif qui, lui, a augmenté de 18 %, le nombre
d'employés a augmenté de 18 %, mais l'enveloppe des bonus, là, ont
augmenté de 24 %.
M. Emond (Charles) : Quand
on regarde l'ensemble de l'enveloppe, une couple de facteurs. Premièrement, il
ne faut pas regarder la performance d'une seule année pour expliquer la hausse
ou la baisse de l'enveloppe globale, c'est basé sur cinq ans. Une performance
cinq ans, une performance en absolu, quel rendement, une performance en
relatif, par rapport aux indices, avec une certaine gestion de risques qui
incorpore aussi des objectifs de stratégie d'affaires. Donc, plusieurs choses
qui rentrent dans une année, avec des plafonds par rapport à tout ça également.
Il faut regarder surtout, également, que la hausse du nombre d'employés...
peut-être plus la rémunération variable moyenne est un meilleur indicateur
parce qu'il y a une hausse importante des employés dans les dernières années.
M. Beauchemin : ...
Le Président (M. Simard) : ...une
précision, cher collègue, vous souhaitez apporter une précision?
M. Beauchemin : Oui, juste
une petite précision, M. Emond. Bon, bien, j'ai spécifiquement utilisé un
horizon de temps, là, de quatre ans, là, pour adresser votre point, là, sur...
M. Emond (Charles) : Mais, à
chaque année, c'est une période de cinq ans qui bouge.
M. Beauchemin : Oui, ça, je
le comprends, <une moyenne mobile.
M. Beauchemin :
...bon,
bien, j'ai spécifiquement utilisé un horizon de temps, là, de quatre ans, là,
pour adresser votre point, là, sur...
M. Emond (Charles) :
Mais,
à chaque année, c'est une période de cinq ans qui bouge.
M. Beauchemin :
Oui,
ça, je le comprends, >une moyenne mobile.
M. Emond (Charles) : Mais, si
je vous donne, disons, une statistique pour... par rapport à votre question, la
rémunération variable moyenne était de 120 000 $ par employé en 2020,
puis elle est de 123 000 $ à peu près, là, en 2023, donc... assez
stable pour un actif 100 milliards plus élevé.
M. Beauchemin : OK, mais
j'essaie de... c'est des vases communicants, donc, j'essaie de comprendre. Étant
donné qu'il y a eu une augmentation de 24 % de l'augmentation de la
rémunération variable octroyée, là, OK, comment on peut en arriver à cette,
bien, petite augmentation au niveau de la rémunération totale?
M. Emond (Charles) : Bien,
c'est pratiquement stable, mais vous avez une enveloppe de... je prends des
chiffres ronds à 1 ou 2 millions...
Le Président (M. Simard) : En
30 secondes.
M. Emond (Charles) : ...160 millions
en enveloppe globale en 2020 pour 1 300 employés ou 196 millions
pour 1 600 employés, ça fait qu'en réalité on va arriver à une
rémunération variable moyenne par employé, qui est assez stable dans le temps,
malgré que les actifs ont monté de 100 milliards. Puis ce qui explique
aussi ça, c'est qu'il y a eu une performance en absolu, en relatif, qui a été
bonne dans cette période-là.
M. Beauchemin : ...
M. Emond (Charles) : Pardon?
M. Beauchemin : Combien
d'employés ont accès à ça?
M. Emond (Charles) : En 2023,
bien, il y a 1 584 employés.
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Beauchemin : Ils y ont
tous accès?
Le Président (M. Simard) : Ceci
met, malheureusement, un terme à notre période d'échange. Je cède maintenant la
parole au député d'Orford, qui dispose de 13 min 06 s.
M. Bélanger : Merci, M. le
Président. Bonjour à tous. Moi, j'avais deux questions. J'ai peut-être des
sous-questions, mais j'ai deux questions, surtout reliées aux infrastructures,
aux investissements dans les infrastructures.
Ma première question est reliée à la
mobilité, aux infrastructures de mobilité. Et puis j'aimerais ça savoir,
lorsque vous faites les analyses de flux, donc, le flot de véhicules de telle
journée à telle journée, telle date à telle date, quel est l'impact sur les
infrastructures, comment considérez-vous l'évolution de la transformation
numérique au niveau de la société, c'est-à-dire... Je vais vous donner un
exemple. Il y en a une qui a été forcée pendant la pandémie, il y a eu beaucoup
de télétravail, ça a été une... ça a été une transition forcée vers un segment
qui est précis, qui est le télétravail, qui est une application, mais l'impact
au niveau du trafic, l'impact au niveau des infrastructures de transport et de
mobilité a été significatif. On réalise bien que ce n'est pas la normalité,
puis la normalité, bien, elle est revenue, puis il y a autant de véhicules sur
les routes, peut-être un peu moins, il y en a certains qui font du télétravail.
Mais ma question est la suivante, parce
qu'on s'en vient de plus en plus dans le numérique, puis je pourrais pousser ça
plus loin, à arriver avec des véhicules autonomes. On sait que le ratio de
passagers par véhicule s'approche beaucoup plus de un. Ça fait que, lorsque
vous évaluez un lien de transport, que ça soit un pont, une infrastructure de
pont ou une infrastructure de route, dans vos analyses, est-ce que vous évaluez
le potentiel à investir dans des applications numériques qui pourraient
permettre un impact moins significatif sur le béton? Ça, c'est ma première
question.
Puis la deuxième question, la deuxième
question est reliée à, bon, vous investissez dans les entreprises québécoises,
ma question va être plus au niveau du... aussi du numérique, donc, les
infrastructures numériques. Vous avez fait un investissement à Cogeco il n'y a
pas longtemps, bon, c'est un câblo, j'assume que c'est plus une protection de
siège social que stratégique dans le numérique, mais ça, c'est peut-être mon
opinion personnelle. Mais la caisse investit aussi quand même pas mal au niveau
des infrastructures numériques à travers le monde, que ce soit en Australie,
que ce soit au Mexique, et, avec la croissance du volume des données, que ce
soit via le 5G, que ce soit l'Internet des objets, tout ça, on sait qu'il y a
un volume de plus en plus considérable de données qui va exiger des
infrastructures et une redondance vraiment importante, donc, peut-être un
potentiel, j'appelle ça, ces autoroutes-là de l'information, un potentiel
intéressant de croissance pour les investissements au niveau de la caisse.
Et le dernier point que je rajoute, c'est
que la caisse a quand même des objectifs au niveau environnemental, et on sait
que le numérique a un impact, une empreinte environnementale très élevée. Donc,
quelles vont être vos stratégies au niveau des infrastructures de
l'investissement dans des infrastructures numériques, considérant cette
empreinte-là?
Et mon dernier point, bien, est-ce que le
Québec est <stratégiquement bien positionné...
M. Bélanger :
...de
l'investissement dans des infrastructures numériques, considérant cette
empreinte-là?
Et mon dernier point, bien, est-ce que
le Québec est >stratégiquement bien positionné, avec son... sa situation
géopolitique et son énergie verte, pour être un leader au niveau des
infrastructures du numérique?
M. Girard (Groulx) : On va y
aller une question à la fois, M. le Président, pour le bénéfice de nos
auditeurs, alors on va y aller sur l'impact du numérique sur la densité
d'utilisation de...
Une voix : Du trafic.
M. Girard (Groulx) : ...de la
mobilité, trafic, comme dirait mon PDG de la Caisse de dépôt.
Le Président (M. Simard) : M.
Arbaud.
• (18 h 20) •
M. Arbaud (Jean-Marc) : Donc,
pour répondre à ça, deux composantes. Le premier, c'est, effectivement, on regarde,
donc, un, dans les modèles de prédiction — je vais prendre... parce
que c'est... important — c'est pris en compte, toujours, d'une façon
ou d'une autre, sur la base de tendances, et, oui, c'est repris en compte. Les
modèles mêmes évoluent tous les six mois ou tous les ans, comme, par exemple,
le télétravail, le retour. Si on voit bien aujourd'hui, on le voit dans le REM,
à Montréal, le lundi, vendredi, il y a une chute, mais mardi, mercredi, jeudi,
c'est niveau prépandémie. Il y a... Donc, ce qu'on voit dans nos actifs en
Europe, c'est que ça remonte, les entreprises disent : Bien, non, il
faut... on veut que les gens reviennent, etc., au travail, donc, c'est une
diminution. Mais donc, dans la modélisation des perspectives, on le prend en
compte.
Mais, pour répondre directement à votre
question, puis c'est... oui, on le regarde, c'est-à-dire qu'on l'a regardé dans
différents scénarios, de regarder sur certains projets aux États-Unis, pas au
point de le réaliser, mais c'est quelque chose qu'on regarde réellement, la
notion d'autonomie. On l'a sur des véhicules qui commencent à être autonomes,
mais la différence entre des véhicules autonomes dans de la circulation ouverte
et des véhicules autonomes dans des systèmes propres ou protégés, il y a... Et
on commence, si je peux me permettre de donner une perspective, si j'ai le
temps, on commence à voir des véhicules certifiés, parce qu'en fait la
technologie, le «software», le numérique est là, ou à peu près, mais les gens
ont développé ça avec des véhicules, entre guillemets, qu'ils ont construits
eux-mêmes, pas avec l'ACTO. La technologie est forte, il y a des taxis Google,
ce n'est pas là, mais, par contre, on commence à voir des véhicules qui sont
certifiés et qui, donc, pourront voir ce genre de développement.
M. Bélanger : Toujours sans
incitatif fiscal, par contre. C'est une situation qui est... qui est, je
dirais, traditionnelle, mais il n'y a pas d'incitatif fiscal dans le modèle...
qui tient compte d'un incitatif fiscal qui pourrait accentuer l'utilisation de
ces technologies-là ou de ces applications.
M. Arbaud (Jean-Marc) : Oui,
je pense qu'on est au stade, puis je m'arrêterai là, sur le... je pense qu'on
est au stade où on voit, mais on va voir un peu plus de projets pilotes
apparaître dans ce domaine pour que ça se développe. Puis, après, comme tous
les autres systèmes, quel va être... à quelle vitesse ça va croître ou pas, on
ne peut pas le dire, mais on va voir ces phénomènes-là.
M. Bélanger : Merci, ça me
satisfait beaucoup, comme réponse, pour la première question.
M. Girard (Groulx) : Deuxième
question, qui était : Pourquoi vous investissez dans des...
M. Bélanger : Bien, c'est de
la fibre optique, les tours, etc., les infrastructures de connectivité dans
divers pays. La caisse a des investissements, je pense que c'est des
investissements, dans certains cas, qui peuvent être très rentables. Puis,
considérant la croissance du numérique et des données, est-ce que c'est
toujours un potentiel intéressant pour la caisse? Ça, c'est peut-être la
première question générale.
M. Emond (Charles) : La
réponse, c'est : Définitivement. On a augmenté nos actifs dans ce
sous-segment du portefeuille Infrastructures, portefeuille d'Infrastructures,
maintenant, qui est le... on est plus grand investisseur institutionnel au
monde en infrastructures. On aime beaucoup le numérique, les
télécommunications, les tours, tout ça. On en a au Brésil, aux États-Unis, dans
d'autres pays, et pour des raisons que vous mentionnez, pourquoi on aime ça. Il
y a des tendances favorables, en termes de demande.
M. Bélanger : Est-ce que vous
voyez la neutralité de ces infrastructures comme un potentiel de rendement plus
intéressant?
M. Emond (Charles) : La
neutralité?
M. Bélanger : La neutralité,
c'est-à-dire dans des... dans les pays où la réglementation permet une
concurrence plus ouverte ou un marché plus ouvert, <dans le fond...
M. Bélanger :
...comme
un potentiel de rendement plus intéressant?
M. Emond (Charles) :
La
neutralité?
M. Bélanger :
La
neutralité, c'est-à-dire dans des... dans les pays où la réglementation permet
une concurrence plus ouverte ou un marché plus ouvert, >dans le fond.
Est-ce que c'est quelque chose qui est plus rentable que des... certains pays?
Bien, ici, au Canada, c'est quand même assez réglementé, donc, le partage
des... le partage des infrastructures est plus complexe.
M. Emond (Charles) : C'est
difficile de dire plus rentable, parce qu'on peut avoir un actif plus mature
dans un secteur plus réglementé, qui autoriserait moins la concurrence, mais on
va chercher un autre type de rendement, mais c'est plus sécuritaire, versus un
peu plus de croissance, c'est dans un secteur où est-ce qu'on va développer...
ou peut être qu'on va en zone un peu plus rurale, ou tout ça. Mais, en général,
les actifs de télécommunications, il y a un vent de dos en termes de demande.
Il est possible d'avoir des mesures où est-ce qu'on peut avoir possibilité,
dans un contexte inflationniste, comme on a actuellement, d'augmenter les prix,
donc de se protéger contre l'inflation. C'est des actifs qui vont avoir une
espèce de part de marché qui fait qu'on a une stabilité, donc, la possibilité
de recevoir un dividende.
Ce que j'aime bien aussi comme... du côté
infrastructures de la télécommunication, c'est qu'il y a moins d'enjeux
d'acceptabilité sociale, c'est un fil en dessous de la terre. Et donc, en ce
sens-là, on a... c'est un secteur dans lequel on voit la possibilité de
croître, d'être attentif. On est très discipliné. Actuellement, on en a regardé
un, c'était dans une situation un peu plus délicate, mais, pour des actifs
monopolistiques, on a décidé de... Donc, il faut être très discipliné. Alors,
en ce sens-là, oui, c'est un secteur qui va... qui a tendance à croître, en
termes d'objectifs, pour les trois, quatre prochaines années.
M. Bélanger : Les GAFAM, ils y
croient, dans le fond, c'est les plus grands investisseurs au niveau des... si
je parle des fibres transocéaniques ou des... du gros, du transport du gros,
mais la caisse y voit quand même un intérêt à ce niveau-là, avec un bon
rendement potentiel dans le futur.
M. Emond (Charles) : C'est
quelque chose qu'on surveillerait, oui, tout à fait. Je ne peux pas vous donner
d'opportunités qu'on regarde actuellement puis en... les divulguer, mais c'est
quelque chose qu'on regarde attentivement.
M. Bélanger : Merci. Il me
reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Simard) : Bien,
2 min 30 s.
M. Bélanger : Bien, je peux
laisser peut-être le ministre conclure. Moi, c'est des... Merci beaucoup, en
tout cas, pour les... pour les réponses. Ce n'étaient pas des questions
nécessairement faciles, puis vous avez... vous avez très bien, très bien
répondu, puis ça me satisfait. Merci.
M. Emond (Charles) : Merci.
Le Président (M. Simard) : D'autres
commentaires, M. le ministre?
M. Girard (Groulx) : Bien,
j'aimerais remercier tous les membres des oppositions pour la qualité des
débats, tout le respect dans lequel tout ça s'est fait. Il y avait quand même
des sujets extrêmement intéressants cette année, et le personnel et puis le
ministre des Finances qui m'accompagnent toujours. Alors, on pourrait voter les
crédits, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Alors, le temps restant à la partie gouvernementale est réputé être
écoulé. Comme la totalité de nos échanges est maintenant terminée, nous pouvons
procéder à la mise aux voix. Et j'en appelle au vote suivant : Est-ce que
le programme 1 intitulé Direction et administration, est-il adopté?
Des voix : ...
Le Président (M. Simard) : Adopté
sur division. Le programme 2 intitulé Activités en matière économique,
fiscale, budgétaire et financière, est-il adopté?
Des voix : ...
Le Président (M. Simard) : Adopté
sur division. Le programme 3 intitulé Contributions, frais de services bancaires
et provisions pour transférer des crédits, est-il adopté?
Des voix : ...
Le Président (M. Simard) : Adopté
sur division. Le programme 5 intitulé Service de la dette, est-il adopté?
Des voix : ...
Le Président (M. Simard) : Adopté
sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille
Finances pour l'exercice financier 2024-2025, est-il adopté?
Des voix : ...
Le Président (M. Simard) : Adopté
sur division. En terminant, je dépose les réponses aux questions de
l'opposition.
Et j'ajoute nos travaux. On se retrouve
demain. Au plaisir.
(Fin de la séance à 18 h 29)