L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1245-20240130 concernant l’abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d'une rente d’invalidité

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1245-20240130 concernant l’abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d'une rente d’invalidité

Dates des séances

Le mardi 13 février 2024

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca