L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 23 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)

Le mercredi 22 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)