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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions

Dates des séances

Le jeudi 14 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)

Le mercredi 13 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca