Commission de l'aménagement du territoire

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil
Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Municipalité de Morin-Heights

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 855-20230928 portant sur une compensation financière pour la perte d'abris ou de camps due au feu de forêt 281
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 734-20230914 concernant la mise en place d’un projet pilote pour loger en appartement les membres de la communauté de rue vivant sous l’autoroute Ville-Marie
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 741-20230919 concernant l’opposition à l'expansion du Port de Québec en territoire agricole à Lévis
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant l'annulation d'une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 462-20230323 concernant l’atténuation des nuisances sonores à l’Esplanade du Parc Olympique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : L’habitation au Québec : un secteur négligé par un gouvernement caquiste désengagé
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca