Commission de l'aménagement du territoire

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2449-20250408 concernant la renonciation à l'expropriation de terres protégées situées sur le territoire de la municipalité de Blainville au profit d’une multinationale américaine
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 217, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 219, Loi concernant la dissolution de l’Agence de développement de Ferme-Neuve
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2425-20250327 concernant la révision de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal concernant la taxe sur l’immatriculation des véhicules
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 216, Loi concernant la Ville de Longueuil
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Saint-Sylvère
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2387-20250320 portant sur la reconnaissance de la robotique comme un sport
Étude des crédits budgétaires 2025-2026
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville
Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2084-20241127 concernant la mise en place d’un nouveau programme HLM
Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur la question de la résilience des infrastructures municipales, de leur adaptation aux changements climatiques et de l’encadrement des sinistres comme les inondations
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Terrebonne
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville
Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1663-20240910 portant sur la mise sur pied de mesures pour assurer un environnement de travail sain pour les élus municipaux
Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 1585-20240521 et 1587-20240521 portant sur l’opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay
Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre responsable des Infrastructures sur le sujet suivant : Les infrastructures au Québec : l’art d’échapper des grands projets
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 1255-20240131 et 1256-20240131 portant sur une modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoire les principes du design universel
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1241-20240130 portant sur des modifications au projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : L’habitation au Québec : un autre échec caquiste
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 855-20230928 portant sur une compensation financière pour la perte d'abris ou de camps due au feu de forêt 281
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 734-20230914 concernant la mise en place d’un projet pilote pour loger en appartement les membres de la communauté de rue vivant sous l’autoroute Ville-Marie
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 741-20230919 concernant l’opposition à l'expansion du Port de Québec en territoire agricole à Lévis
Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant l'annulation d'une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Municipalité de Morin-Heights
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 462-20230323 concernant l’atténuation des nuisances sonores à l’Esplanade du Parc Olympique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : L’habitation au Québec : un secteur négligé par un gouvernement caquiste désengagé
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca