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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 2 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 58 (Version finale)

Le mercredi 1 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 57 (Version finale)

Le mardi 30 avril 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 56 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca