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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 2 mai 2024 à 13 h 24 – sujet à modifications

Le mardi 30 avril 2024

Salle Marie-Claire-Kirkland

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Union des municipalités du Québec (003M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Fédération québécoise des municipalités (007M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Ville de Québec (002M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Ville de Montréal (009M)
16 h
Suspension
16 h 5
Réseau des jeunes mères au municipal (006M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Ligue des droits et libertés (012M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
La Table de travail sur la civilité en politique municipale (010M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
M. Philippe Dubois, professeur adjoint, École nationale d’administration publique
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 1er mai 2024

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Commission municipale du Québec (016M)
12 h
Suspension
12 h 5
Coalition Faut que ça change (015M)
12 h 50
Suspension
15 h
Ville de Gatineau (013M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Association des directeurs généraux des MRC du Québec (004M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (008M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections (017M)
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 2 mai 2024

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Ville de Laval (020M)
12 h
Suspension
12 h 5
Mme Catherine Fournier, mairesse, Ville de Longueuil (021M)
12 h 50
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca