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Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-12-06 Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2023-03-31 Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : L’habitation au Québec : un secteur négligé par un gouvernement caquiste désengagé
2023-04-06 Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
2023-04-27 Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Affaires municipales
2023-04-19 Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
2023-04-18 Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
2023-05-03 Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Métropole
2023-05-03 Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Capitale-Nationale
2023-05-03 Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Loisirs et sports
2023-05-04 Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Habitation
2023-05-11 Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
2023-05-23 Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
2023-05-24 Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
2023-05-25 Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
2023-05-30 Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
2023-05-31 Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant l'annulation d'une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan
2023-05-31 Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme
2023-09-14 Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-09-19 Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-09-20 Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-10-17 Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-10-26 Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-10-31 Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-11-01 Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-11-02 Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-11-07 Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-11-08 Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-11-21 Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
2023-11-22 Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-11-23 Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-11-28 Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-11-29 Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
2023-11-30 Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
2023-12-01 Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
2023-12-05 Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
2023-12-06 Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
2024-02-09 Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : L’habitation au Québec : un autre échec caquiste
2023-12-06 Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2023-12-07 Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2024-01-30 Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
2024-02-01 Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil
2024-02-06 Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation