Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Quinze heures deux minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, bonjour à tous. Ayant le quorum, je déclare la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

Alors, je rappelle que la commission est réunie cet après-midi afin de procéder à l'étude du volet Capitale-Nationale des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale pour l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de 1 h 30 min est prévue à ces crédits.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par M. Lévesque (Chauveau); M. Gagnon (Jonquière), par M. Asselin (Vanier-Les Rivières); M. Girard (Lac-Saint-Jean), par Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); Mme Jeannotte (Labelle), par M. Caron (Portneuf); Mme Poulet (Laporte), par M. Simard (Montmorency); M. Ciccone (Marquette), par M. Tanguay (LaFontaine); Mme Labrie (Sherbrooke), par M. Zanetti (Jean-Lesage).

Capitale-Nationale

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, j'ai juste besoin du consentement pour dépasser l'heure prévue, étant donné qu'il y a déjà plus de trois minutes de passées. Alors, pas de problème?

Discussion générale

Alors, nous allons débuter avec l'échange avec le député de LaFontaine, de l'opposition officielle, pour 17 min 51 s.

M. Tanguay : 17 min 51 s. Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, vous saluer, vous remercier de présider nos débats. On est heureux de vous retrouver. Saluer M. le ministre, saluer les collègues, également, de la banquette ministérielle, collègues de l'opposition et celles et ceux qui accompagnent M. le ministre, qui va nous... répondre à nos questions. Merci à l'avance.

À tout seigneur, tout honneur, on va commencer par les Kings. J'aimerais savoir... parce que, là, les deux parties ont eu lieu. Je ne vous demanderai pas le score final, mais je vous demanderais peut-être le budget final. Quel a été le budget final, le coût pour les deux matchs des Kings de Los Angeles?

M. Julien : On a eu des discussions. Donc, le montant est encore confidentiel. Il va être dévoilé éventuellement, mais on ne peut pas dévoiler le montant puisque les... puisque ce n'est pas terminé.

M. Tanguay : O.K. Qu'est-ce qu'il reste à faire pour déterminer le montant?

M. Julien : Dans le fin détail, je ne peux pas vous donner cette information-là, mais, quand on va dévoiler le montant, c'est certain... quand les... la fin, en fin de compte, des tractations administratives vont être faites.

M. Tanguay : Les parties avaient lieu le 2 et le 5 octobre. Juste pour me guider, il n'y a pas... les tractations, comme vous dites, pour déterminer le montant du coût final ne sont pas pour des événements qui vont au-delà de cette semaine-là, des Kings, là? Il n'y a pas eu...

M. Julien : ...

M. Tanguay : C'est précisément là-dessus. O.K.

M. Julien : Définitivement.

M. Tanguay : Puis pouvez-vous nous donner, juste... sans nous dire de montants, révéler de montants, qu'est-ce qu'il y a de si compliqué que ça? Parce que ça fait quand même, quoi, huit mois. Qu'est-ce qu'il y a... De quelle nature est ces tractations-là?

M. Julien : Naturellement, moi, je n'interviens pas directement dans les validations, les audits, les confirmations. Ce montant-là va être dévoilé quand il sera convenu de le faire. Il n'y a pas de rétention d'informations. Il y a des travaux qui se font, puis je ne suis pas dans le détail de la conciliation de tous ces éléments-là entre les parties.

M. Tanguay : O.K. Donc... mais c'est pour l'événement de cette semaine-là, puis il y a encore une reddition de comptes qui est faite, là. Il y a des...

M. Julien : Il y a des travaux qui se font, puis on va rendre publiques les informations quand elles seront disponibles.

M. Tanguay : O.K. Il y a... Vous avez vu comme nous, là, l'article d'Olivier Bossé, Le Soleil, le 10 décembre 2024. Lui, il parlait que Le Soleil a appris que le gouvernement québécois signera, finalement, un chèque de 5,6 millions de dollars. Vous ne pouvez pas infirmer ou confirmer ce montant-là?

M. Julien : Quand le montant sera final et convenu, il sera divulgué.

M. Tanguay : O.K. Est-ce que c'est quelqu'un qui... parce que vous allez me confirmer que le montant est tiré du budget Fonds de la région de la Capitale-Nationale. C'est bien ça? FRCN?

M. Julien : Naturellement, on se souviendra que le véhicule qui avait été utilisé par le ministère des Finances était le FRCN, mais les sommes avaient été ajoutées. Le FRCN, c'est des sommes de 25 millions par année, d'ailleurs, qui a été renouvelé, l'automne dernier, pour quatre ans supplémentaires. C'est 19 millions pour la ville de Québec, 6 millions pour les MRC de Portneuf, de Charlevoix, pour l'ensemble des MRC. Et c'est un ajout qui a été fait pour les matchs des Kings, donc ça a été doté par le ministère des Finances.

M. Tanguay : Ça, c'était une autre de mes questions. Donc, le fonds. Puis je vois, là, qu'aux réponses à nos questions on utilise «Fonds de la région de la Capitale-Nationale» puis «fonds de la Capitale-Nationale», mais c'est le même fonds, là?

M. Julien : FRCN, c'est le Fonds de la région de la Capitale-Nationale, je suppose, si je suis l'acronyme. Moi, je l'appelle le FRCN, oui.

M. Tanguay : C'est ça, mais, à la réponse à la question 55, vous disiez «fonds de la Capitale-Nationale», mais c'est le même fonds. Il n'y en a pas un deuxième.

M. Julien : Si c'est la discussion par rapport au montant pour les Kings, ça a été via le FRCN.

M. Tanguay : O.K. Parfait, FRCN. Donc, vous me confirmez que cette année, parce que vous avez dit pour quatre ans cette année puis les trois autres années qui vont suivre... ça a été confirmé, 25 millions dans un fonds.

M. Julien : À la mise à jour économique, on a confirmé quatre ans. On l'a fait dans la mise à jour économique parce qu'il faut comprendre que c'est des sommes qui sont octroyées. La direction de Développement économique à la ville de Québec est financée exclusivement par le FRCN. Alors, c'est un fonds qui vient du gouvernement. On travaille avec eux, avec les critères, puis eux font du développement économique avec un levier de six pour un dollar investi. Et pourquoi on l'a fait à la mise à jour économique plutôt qu'au budget, c'est pour donner le temps aux équipes de la ville de se préparer. Si on avait attendu au mois de mars, bien, il aurait manqué la saison estivale pour ces projets-là. Donc, ça a été confirmé — excusez-moi, j'étire — ça a été confirmé pour quatre ans à 25 millions par année.

M. Tanguay : Parfait. Et, juste pour être sûr, la dernière année, la quatrième année, sera quel exercice financier?

M. Julien : Bien, alors là, je suis dans 2025‑2026, 2026‑2027, 2027‑2028, 2028‑2029. 

M. Tanguay : 2028‑2029. O.K. Ça ne comprenait pas 2024‑2025.

M. Julien : 2024‑2025, comme je vous disais, on avait déjà le 25 millions. Mais pourquoi on l'a fait à la mise à jour économique, c'est que, ce 25 millions là, il le dote. Si on attendait au budget pour faire en sorte d'octroyer le 25 millions, il ne pouvait pas faire les démarches pour l'engager, cette somme-là, au cours de l'exercice. Ça fait qu'on l'a fait à la mise à jour économique.

M. Tanguay : O.K. Dans la réponse à la question 15, une ventilation en détail sur les demandes de renseignements particuliers, réponse 15, je vois... une somme de 19,6 millions de dollars a été accordée à la ville de Québec. Ça, c'est la portion ville de Québec, comme vous disiez, puis il faut rajouter à ça un 6 millions pour la MRC.

M. Julien : C'est-à-dire que c'est au prorata. Donc, il y a un volet ville de Québec puis il y a les MRC. Donc, la ville de Québec était, en population, là, tu sais, mettons qu'on est 800 000... 550 000, ville de Québec, mais, tu sais, ça ressemble à un prorata. Alors, c'est à la fois pour les MRC... Dans Portneuf, on vit la même chose. À Québec, c'est des sommes qui sont dédiées, qui doivent servir au développement économique, et qui sont financées par le gouvernement du Québec, puis qui sont gérées par la ville de Québec et les MRC.

M. Tanguay : O.K. À la réponse 55, demandes de renseignements particuliers, l'opposition officielle, réponse 55, il est dit, un budget... donc, budget consacré au Fonds de la Capitale-Nationale, deuxième point : Un budget de 4,5 millions a été ajouté en prévision du projet Québecor Sport et divertissement. Ça, c'est les deux matchs des Kings, ça, hein, le projet Québecor Sport et divertissement?

• (15 h 10) •

M. Julien : Ça ne peut pas être autre chose que ça, puis c'est pour l'exercice de l'an dernier.

M. Tanguay : Parfait. 4,5 millions. Donc, est-ce à dire que ce 4,5 millions là... Est-ce qu'il a déjà été transmis, ce 4,5 millions là?

M. Julien : Je pense qu'il y avait des paiements, en fin de compte, consécutifs, avec validation à terme, là, avec une marge. Si vous permettez, je peux demander à M. Roy...

M. Tanguay : Oui, oui, oui. Je vous en prie, monsieur, oui. 

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, j'ai besoin du consentement de la table pour... Alors, monsieur, veuillez vous présenter par votre nom et titre. 

M. Roy (Hugo) : Hugo Roy, secrétaire associé au Secrétariat à la Capitale-Nationale.

Effectivement, les sommes qui étaient prévues être dotées au FRCN étaient pour les activités dans le cadre de la venue des Kings à Québec. Donc, la portion 2024‑2025 représentait 4,5 millions de dollars.

M. Tanguay : Et est-ce que cette portion-là a déjà été transmise à Québecor?

M. Roy (Hugo) : Bien, en fait, comme le disait tout à l'heure le ministre, il y a eu des démarches administratives pour en arriver à finaliser les dossiers. Là, on est en train de le faire, et, oui, il y a une partie des sommes qui ont déjà été versées, oui.

M. Tanguay : O.K. Combien a déjà été versé jusqu'à maintenant?

Une voix : ...

M. Roy (Hugo) : Oui.

M. Tanguay : Quel est-il?

M. Roy (Hugo) : Sur la somme de 4,8 millions, le montant qui a été versé est de 3 133 000 $ à ce jour.

M. Tanguay : 3 133 000 $. Vous avez dit 4,8 millions. Ce n'est pas plutôt 4,5 millions? C'est 4,8?

M. Roy (Hugo) : Oh! excusez-moi. Oui, 4,5.

M. Tanguay : Non, non. C'est...

M. Roy (Hugo) : Oui, 4,5. Excusez-moi.

M. Tanguay : C'est 4,5. Donc 3 133 000 $... Est-ce qu'on peut avoir une indication... Est-ce qu'il est possible ou impossible, auquel cas ça serait une bonne nouvelle, est-ce qu'il est impossible que ça dépasse le 4,5 millions ou c'est... non, c'est possible?

M. Julien : C'est possible et plausible.

M. Tanguay : Que ça dépasse le 4,5.

M. Julien : Alors, le 4,5 millions, c'était pour l'exercice financier, puis on a un autre exercice financier... qu'on va régulariser l'entente. Je le réitère, là, ça va être divulgué, le montant final. Puis les sommes qui sont disponibles, il y a un 4,5 puis il y aura, en fin de compte, d'autres sommes qui seront mises, le cas échéant, si c'est supérieur, pour l'exercice en cours.

M. Tanguay : Mais c'est possible...

M. Julien : Parce qu'il y avait des paiements successifs, là, tu sais. Alors, c'est possible.

M. Tanguay : Possible que ce soit au-dessus de 4,5. Quand vous pensez qu'on va l'avoir... pas une date, là, mais dans quel mois?

M. Julien : Ça devrait être assez rapidement, tu sais, assez rapidement. J'aimerais ça, moi, que ce soit... Moi, je n'ai rien à cacher là-dedans, là. Donc, si on était capable de le faire avant l'été, ce serait bien. Ça fait que... puis pas d'indication contraire. Alors, je vais faire un suivi là-dessus, cher collègue.

M. Tanguay : Si d'aventure, ça allait au-delà du 4,5... parce que, là, je comprends que le 4,5... Là, il y a 3 133 000 $ qui a été donné, 3 133 000 $. Le reliquat du 4,5 est toujours dans le fonds, prêt à couvrir cela, n'est-ce pas?

M. Julien : Alors, le 4,5, c'était pour l'exercice financier qui se terminait au 31 mars, parce que c'est sûr qu'il y avait des clauses de paiements successifs. Donc, on ne s'est pas rendus au bout du 4,5, mais on va honorer le coût final. Puis, comme je vous dis, c'est un ajout au FRCN, le 25 millions qui est au FRCN, dans sa mission avec la communauté, la ville, les MRC.

M. Tanguay : Ça fait qu'il ne sera pas touché?

M. Julien : Jamais, hors de question.

M. Tanguay : Parfait. Ça fait que ce ne sera pas touché. Parfait. Et donc ce sera rajouté. C'est tiré à même le fonds consolidé, ce qui va être rajouté?

M. Julien : Bien, c'est le ministère des Finances qui transfère. Je ne sais pas via quelle source le transfert s'est fait. Ça doit... J'aurais tendance à dire oui, mais il faudrait que je valide, là, spécifiquement.

M. Tanguay : Est-ce qu'on peut vérifier, peut-être, si, M. le Président, on peut prendre l'engagement de communiquer au secrétariat la réponse à cette question-là?

M. Julien : Certainement.

Le Président (M. Schneeberger) : À ce moment-là, quand vous auriez la réponse, veuillez la transmettre au Greffier, s'il vous plaît.

M. Tanguay : Donc, merci pour ça. Merci pour l'engagement qui viserait à savoir d'où est tiré, donc, les sommes supplémentaires qui vont être transférées au FRCN pour honorer ce qui doit être payé pour les deux matchs des Kings de Los Angeles.

Est-ce qu'il va y avoir... parce que l'objectif, c'était d'avoir un rayonnement, rayonnement au sein de la Ligue nationale de hockey. Est-ce que vous avez l'intention de récidiver?

M. Julien : C'est certain qu'on a actuellement des projets intéressants. Tu sais, c'est une ville de hockey, Québec. On le reconnaît. On se souvient quand même de l'événement qui s'est produit avec les Kings. On a eu déjà des discussions l'an dernier puis on continue à en avoir encore cette année ensemble.

En termes de succès, de présence, ça a été très bon puis, en termes aussi d'effervescence, ça a été très bon. Alors, c'est sûr qu'on a des discussions avec d'autres événements d'envergure internationale, que ce soient des championnats juniors de hockey, que ce soient les championnats féminins, vous en avez entendu parler, que ce soient d'autres parties d'exhibition. Naturellement, on va peut-être fonctionner autrement. On va voir, mais il y a cet engouement-là actuellement, et, oui, on regarde pour le faire. L'amphithéâtre a été bâti pour jouer au hockey. Vous vous souviendrez, cher collègue, que cet amphithéâtre-là était désiré par la ville et promu par le gouvernement.

M. Tanguay : ...

M. Julien : Bien, ça a été... oui, ça a été comme un par-dessus l'autre là. Ça dépend toujours qui est-ce... parce que, des fois, vous dites : Ceux qui a eu l'idée puis ceux-là qui l'a financée... Dans ce cas-là, c'est vous qui l'avez financée. Je pense que l'idée était venue ailleurs. Mais alors c'est comme la phase 3 de Samuel-De Champlain, vous avez eu l'idée, je l'ai... on l'a financée. Donc, c'est toujours ça.

Alors, c'est toujours plusieurs gouvernements, mais il y a une vision là-dedans. Puis l'amphithéâtre, là, il est fantastique, c'est fait pour jouer au hockey. Alors, on veut en faire la promotion, on va essayer de prendre les meilleurs outils pour le faire, cher collègue.

M. Tanguay : Cet automne, le 28 septembre à 15 heures, je pense que je le sais où est-ce que vous allez être, vous allez être au Centre Vidéotron. Il y a un match des Sénateurs et les Devils du New Jersey. Est-ce qu'on a payé pour ça?

M. Julien : Non.

M. Tanguay : Pas une cent?

M. Julien : Non.

M. Tanguay : Parfait. Même chose pour le 30 septembre, 19 heures, le Canadien de Montréal et les Sénateurs d'Ottawa?

M. Julien : De mémoire, pas une cent non plus.

M. Tanguay : Pas une cent. Parfait. Est-ce qu'il est hors de question que, dans le futur, votre gouvernement paie pour des matchs de hockey comme on l'a fait pour les Kings ou c'est une possibilité?

M. Julien : Professionnels ou amateurs?

M. Tanguay : Professionnels.

M. Julien : Disons qu'on a des leçons apprises.

M. Tanguay : Quelle est-elle?

M. Julien : Bien, effectivement, on a vu la réaction puis on a vu ce que ça a entraîné comme discussions. Puis en effet, bien, à partir de ce moment-là, bien, c'est des leçons apprises pour moi.

Je réitère, là, ça a été un vif succès, mais, pour moi... Puis peut-être vous mentionner, il y a plusieurs enjeux liés à ça. Tu sais, on a créé de l'effervescence. C'est-tu l'oeuf ou la poule? Puis là, après ça, tu sais, je veux dire... parce que, là, il y a les matchs hors concours, puis il y a des matchs hors concours... bien, vous suivez le hockey, cher collègue, tu sais, un match hors concours, dans la... dans les dernières semaines du camp d'entraînement, on s'entend-tu que ce n'est pas les mêmes joueurs sur la glace que dans les premières semaines d'un camp d'entraînement? Je ne suis pas spécialiste, mais je voyais que c'était pas mal les équipes qui allaient participer, là, à la saison régulière.

Mais, au-delà de ça, je pense qu'il y a des leçons apprises, cher collègue, et je ne suis pas sûr qu'il serait avisé de reproduire ce qui s'est produit. Mais ça a eu... mais c'était derrière des bons motifs pour amener de l'effervescence.

M. Tanguay : Oui, oui, oui. L'enfer est pavé de bonnes intentions.

M. Julien : ...pas l'enfer. C'était agréable. Vous auriez dû y être. À moins que l'enfer soit aussi agréable que ça. Je ne pense pas.

M. Tanguay : On est... C'est le conclave, là. C'est le conclave. On n'ira pas... On ne parlera pas de ça cette semaine.

Est-ce que... Donc, dans le fond, ce que je... Vous exprimez des regrets. C'est ce que j'entends, là.

M. Julien : Ce n'est pas ça que j'ai dit du tout.

M. Tanguay : Non? Vous ne le regrettez pas?

M. Julien : C'est-à-dire qu'on fait... Je ne dis pas une chose et son contraire. On fait des constats puis on dit : Tu sais, c'était un bel événement, c'était quelque chose qui était appuyé par... j'allais dire «de bonnes intentions». Il y a eu de bons résultats, mais on a constaté aussi une réponse de la population qui nous disait : Écoutez, dans la situation actuelle, on aurait peut-être préféré que ce ne soit pas l'outil utilisé. On en prend bonne note puis on prend acte de ça.

Mais, d'un autre côté, on est venu créer de l'effervescence. Les matchs hors concours qu'on a actuellement, il y a des gens qui sont intéressés de venir nous voir. Championnat du monde junior, championnat du monde féminin, on a montré que l'amphithéâtre, oui, c'est une infrastructure de premier plan pour des matchs de hockey puis que, la capitale nationale, les citoyens sont au rendez-vous pour ça et ont un appétit pour ça. Alors, ça, on l'a atteint, ce but-là.

M. Tanguay : Moi, vous le savez que je suis un «Nordiques Nation», hein? Moi, vous le savez...

M. Julien : ...

M. Tanguay : Ah! Aïe! J'ai encore mon chandail des Nordiques de Québec.

M. Julien : Quel numéro?

M. Tanguay : Ah! il n'y avait pas de numéro. C'est juste marqué «Tanguay» dans le dos. Il n'y a pas de numéro. Tout ça pour vous dire que... puis d'ailleurs ma connaissance du hockey a beaucoup arrêté en 1995. Après ça, j'ai commencé à... j'ai délaissé... Ils ont été vendus, les Nordiques de Québec. Quelle erreur! Quelle erreur! Je ne sais pas qui qui était au gouvernement dans ce temps-là, hein? 1995.

Qu'en est-il? Avez-vous... Il s'est-tu passé de quoi? Ça a-tu bougé suite à ça, les discussions avec la Ligue nationale, Bettman, le ministre des Finances? Il y a-tu de quoi qui... Ça bouge-tu ou ça ne bouge pas? C'est mort?

• (15 h 20) •

M. Julien : Bien, moi, je ne sais pas si ça bouge, là, je ne suis pas dans les officines de la Ligue nationale. Donc, on persiste à dire qu'on doit continuer de faire la promotion de l'infrastructure qu'on s'est doté parce que, vous aviez raison, là, c'est quand même vous qui l'avez financée, à l'époque. Puis l'objectif était clair parce que... C'est moi qui l'ai construit. J'étais...

Une voix : ...

M. Julien : J'étais dans le bureau de projets, puis j'étais responsable de l'amphithéâtre, puis tout le monde disait : Ça, c'est pour avoir un club de hockey de la Ligue nationale.

M. Tanguay : Mais je veux savoir... vous, vous êtes ministre responsable de la Capitale-Nationale, vous devez savoir un peu si ça bouge ou si ça ne bouge pas pantoute. Faites-nous rêver.

M. Julien : Bien, écoutez, je ne vous ferai pas rêver. Je suis un gars qui est assez réaliste. On a ce qu'il faut, moi, je pense, pour accueillir, mais je ne sens pas, en réalité, que les choses bougent en ce sens-là.

Écoutez, si ça a à arriver, je ne suis pas sûr que les gens ici vont le sentir, a priori, non plus, mais c'est sûr qu'on a bâti ça... C'était à l'automne 2015. Je me souviens qu'on avait fait la visite avec les vidéos. Ça fait que ça fait 10 ans.

M. Tanguay : Oui. Go, Nordiques, go! J'espère que l'Office de la langue française n'écoute pas. Go, Nordiques, go!

Une voix : ...

M. Tanguay : On a réglé ça. Je vais reporter pour le prochain bloc. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : ...reporté. Alors, nous allons maintenant du côté de la deuxième opposition, et j'entends le député de Jean-Lesage pour 17 min 51 s.

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Très apprécié. Merci, M. le ministre, tout le monde qui l'accompagne. Merci de votre présence.

Le premier sujet que je voudrais aborder avec vous, c'est la question des urgences psychiatriques à Québec puis du projet d'agrandissement à l'Hôpital Saint-François d'Assise. Je sais que vous avez eu un conseil des ministres tout à l'heure. Je sais que le sujet de cet agrandissement-là était à l'ordre du jour. Des psychiatres de la région de Québec ont écrit une lettre ouverte, c'était-tu vendredi dernier au samedi, parce qu'essentiellement, déjà, à Québec, ville d'un demi-million de personnes, il y a juste deux urgences psychiatriques, ce qui n'est pas beaucoup, hein? Il y en a qui ont fermé dans les dernières décennies puis il y en a de moins en moins. Elles sont de plus en plus grosses, ce qui n'est cliniquement pas nécessairement idéal, mais c'est ça, la situation.

Et, avec l'agrandissement qui est en cours à l'Enfant-Jésus, ce qui est prévu, c'est que l'urgence psychiatrique de l'Enfant-Jésus ferme, mais que Saint-François d'Assise ouvre. Et là les psychiatres s'inquiétaient, étant donné le coup de frein qui a été mis sur plusieurs projets en infrastructure dans le domaine de la santé, qu'également Saint-François d'Assise soit mis sur la glace et qu'il y ait, à un moment donné, au moment où ils devaient fermer l'Enfant-Jésus, une découverture importante, gravissime dans la ville de Québec.

Alors, est-ce que le ministre peut nous confirmer que le projet d'agrandissement puis de création d'une clinique, mais d'une urgence psychiatrique aussi, à Saint-François d'Assise, ça va être fait dans les temps pour éviter toute forme de découverture?

M. Julien : Merci, cher collègue. Je suis content de pouvoir discuter avec vous aujourd'hui. C'est sûr qu'on a les mêmes préoccupations que vous, puis la découverture, ce n'est pas une alternative. Naturellement, je ne peux pas parler de la décision qui se prenait actuellement au Conseil des ministres ou de la non-décision puisqu'elle va être rendue publique, mais c'est certain qu'on n'est pas dans un mode où il y aurait une découverture sur des éléments comme ceux-ci. Puis, quand on pourra le regarder ensemble, ça va même me faire plaisir de le regarder de manière détaillée avec vous, le cas échéant, cher collègue.

M. Zanetti : Parfait. Donc, le ministre peut nous dire quand même que ce dossier-là... il était au courant de l'enjeu de la découverture puis qu'une décision sera rendue publique. À quel moment?

M. Julien : Au moment opportun. Je sais que le monde n'aime pas ça quand je dis ça, moment... écoute, parce que... Quand on va pouvoir la rendre, on va la rendre. Là, je ne peux pas la rendre. Mais alors... Mais, tu sais, on n'est pas... Tu sais, on est assez près de la rendre.

M. Zanetti : Parfait. Je pose une question un peu plus, disons...

M. Julien : ...

M. Zanetti : Non, non, même pas, super terre-à-terre. C'est sur la question... En fait, je vais aborder la phase 4 de Samuel-De Champlain par rapport à la question du troisième lien. D'abord, je veux voir, est-ce que... C'est quoi, le niveau d'avancement, le calendrier de ça? Je sais qu'à la Commission de la capitale nationale on disait qu'une démarche avait été initiée dans le but de produire un énoncé de vision pour le réaménagement du littoral, qui doit être déposé au printemps 2025. Le printemps, c'est pas mal en ce moment. Quand est-ce que le projet va être déposé?

M. Julien : Bon, écoutez, j'ai eu la version projet, j'ai des discussions... Je vous présente André Roy, qui a succédé à Mme Marie Claire Ouellet. On travaille de manière très étroite ensemble sur le projet de la phase 4, une version préliminaire. Puis quand je dis «préliminaire», là, c'est... on est en train de la... Je n'interviens pas pour changer les choses, mais pour, en termes de présentation, avoir une compréhension commune, là, mais c'est très bien fait. Et c'est certain qu'on va souhaiter, avec mon collègue de Montmorency — c'est bien le nom exact? — vouloir aller dans une présentation publique avec les gens qui nous accompagnent ici, les citoyens qui sont interpelés par le dossier. Alors, je dirais, ce printemps, ça nous amène jusqu'au 21 juin. Tu sais, qu'est-ce que je veux dire, c'est... mais ça va être bien, ça va être beau. Cette vision-là va être claire, elle est chiffrée, puis ça va aussi nous permettre de dire quelle étape qu'on est prêts à franchir en réalisation.

Tu sais, vous le connaissez, c'est un très grand parcours. On avait des concours d'idéation. On est allés avec ça, après ça, avec des firmes d'ingénierie pour voir c'est quoi, le coût potentiel, puis on va le saucissonner, excusez-moi l'expression, pour pouvoir le faire au complet, mais dans une vision claire de... du départ jusqu'à l'arrivée. Et chacune des parties qu'on va réaliser doit être autonome également, c'est-à-dire que, si, par exemple, bien, je fais un premier kilomètre, il faut que la population puisse en bénéficier et en profiter comme si c'était le dernier avant l'ajout du suivant. Et c'est ça, en réalité, qu'on veut discuter avec la population. Puis, là-dedans, il y a un boulevard urbain. Clairement, c'est un boulevard urbain.

M. Zanetti : Parfait. Est-ce que, dans le fond, les sommes ne sont pas encore au PQI parce que le projet est trop embryonnaire, on ne sait pas ça va être quoi exactement puis combien ça va coûter? C'est ça?

M. Julien : C'est sûr qu'un projet de cette nature-là... Moi, je connais un petit peu le PQI parce que c'est moi qui s'en occupe. Alors, c'est un projet qui est à l'étude, puis, après ça, il rentre en phase planification, puis, après ça, en phase réalisation, à la distinction près, c'est... Quand on lance une vision pour huit, 10 kilomètres, là, de la baie de Beauport, là, jusqu'aux chutes Montmorency, là, il peut être traité comme plusieurs projets. Pourquoi? Parce que chaque projet est autonome et autoportant. C'est-à-dire que je ne peux pas dire : une école secondaire va faire deux projets, va mettre 100 millions puis l'autre 100 millions une autre fois. Tu sais, si tu fais une école secondaire, tu fais ta salle mécanique, ta salle électrique, tu fais tes fondations, tu construis un seul projet. Tandis que ce projet-là, on peut dire : Bien, puisqu'il y aura plusieurs phases, bien, ça sera chacune des phases qui va devenir un projet au PQI, mais dans une vision qu'on a dit : C'est là qu'on veut aller, c'est vers ça qu'on va. Puis à chaque fois qu'on fait une étape puis qu'on le réalise, il est conséquent avec cette vision-là qu'on a partagée avec la communauté.

M. Zanetti : Excellent. Merci. Bon, le troisième lien sera un pont à l'est, je pense.

M. Julien : Vous me l'apprenez.

M. Zanetti : Ah oui? O.K. Ce n'est pas...

M. Julien : Bien non, mais c'est à cause que les travaux sont en cours là-dessus. Donc, on va laisser les travaux avoir cours.

M. Zanetti : O.K. Parce que, disons...

M. Julien : Tu sais, vous avez vu, là...

M. Zanetti : ...ce qu'il va rester de... Bien, je vais poser la question.

M. Julien : Oui, posez votre question, parce que, là, il y avait une affirmation de votre part.

M. Zanetti : Bien, je vais affirmer des affaires puis poser des questions. Je vais faire les deux. Ça va être comme un combo.

M. Julien : Je peux-tu avoir un café, moi?

M. Zanetti : Dans le fond, l'artère qui prend le plus de capacité routière dans ce coin-là, ça va demeurer le boulevard urbain. Puis ce ne sera plus une autoroute, ça va être un boulevard urbain. Donc, le troisième lien à l'Est, pont ou tunnel, sera connecté à ce boulevard urbain là. Quels sont les... Quels sont, mettons... Le ministre va peut-être dire : Je ne le sais pas, mais ce serait quoi, les autres scénarios que ça?

M. Julien : Mais je suis obligé de ne pas être d'accord avec vous.

M. Zanetti : Non?

M. Julien : Moi, durant quelques années, je vivais au Mont-Sainte-Anne l'hiver puis j'empruntais le boulevard Dufferin pour me rendre à l'hôtel de ville parce que j'avais un condo puis j'avais... bon.

M. Zanetti : Ça va vite.

M. Julien : La capacité, là, de Dufferin-Montmorency, là, jusqu'à la sortie sur la 40, là, elle est excédentaire. L'enjeu qu'on a, c'est quand on passe cette intersection-là puis on s'en va en ville. Vous voyez les bretelles, là, dans le coin de Charest, là. Il y a-tu quelqu'un qui pense qu'il y a de la capacité dans ces bretelles-là? Alors, le trafic, il commençait 500, 600 mètres avant ces bretelles-là. Donc, quand même bien qu'on voudrait donner de la capacité sur le dernier tronçon de Dufferin-Montmorency qui s'en va aux bretelles pour amener les gens dans une incapacité plus loin...

Donc, quand on le regarde, le boulevard Dufferin-Montmorency, il y a des lieux où est-ce qu'il a besoin de capacité puis il y a des lieux où est-ce qu'on dit : Il a une capacité excédentaire. Puis c'est dans cette perspective-là qu'on le regarde, avec le ministre des Transports, pour justement être en mesure de dire : Ici, un boulevard urbain fait plein de sens. Et, pour nous, ça fait du sens.

M. Zanetti : Bien, moi, je suis d'accord avec vous. La question, c'est : C'est quoi, les possibilités pour un troisième lien de déboucher dans ce coin-là?

• (15 h 30) •

M. Julien : Encore là, là, vous êtes sur des questions hypothétiques, mais, à la lumière de ce qui va être énoncé pour le lien interrives, on sera en mesure, nous, de vous dire pourquoi le boulevard urbain est toujours adéquat. Et, pour moi, il n'y a pas d'enjeu.

M. Zanetti : Et les annonces pour le troisième lien, c'est quand, donc?

M. Julien : Bien, ça, il faudrait voir... Je pense qu'il y a ma collègue ministre des Transports qui fait ses crédits en même temps que moi, alors dites à votre collègue de lui poser la question de manière précise.

M. Zanetti : Mais, mettons, si je voulais avoir une idée approximative, ce serait-tu comme avant la Saint-Jean-Baptiste?

M. Julien : Ça dépend de quelle année. Non, non, écoutez... 

M. Zanetti : De cette année, là.

M. Julien : Mon, mais parlez à ma collègue des Transports. Je vais vous dire, tu sais, c'est à elle de vous dire ça, mais c'est dans... Tu sais, c'est ça, là.

M. Zanetti : O.K. Sinon, la question de la qualité de l'air... Ah! bien, en fait... oui. Non, c'est ça, la question de la qualité de l'air, c'est un dossier important dans la capitale nationale, puis il y a eu beaucoup de choses qui ont été faites en termes de rapport et de recommandations émises. Puis moi, ma question, c'est de savoir... Moi, je talonne régulièrement, là... vous demanderez à votre collègue ministre de l'Environnement, il reçoit des correspondances de moi assez régulièrement pour savoir, c'en est où avec telle affaire. On en est où avec telle affaire? Est-ce que les recommandations sont suivies? Où en sont les choses?

Moi, j'irais voir... comme ministre de la Capitale-Nationale, est-ce que vous faites des suivis par rapport à ça avec votre collègue de l'Environnement? Est-ce que, dans la dernière année, vous vous êtes informé de savoir quelle... quelle amélioration avait été faite pour améliorer la qualité de l'air à Québec?

M. Julien : Bien, moi, j'écoute mon collègue puis, là, je dirais plus : C'est quoi, le problème qu'observe mon collègue, plus que l'amélioration? Parce que... Tu sais, les mesures qui ont été mises en place, c'est des mesures assez robustes, là, vous en conviendrez, là. La qualité de l'air à Québec, on a répondu présent. On a... Mon collègue ministre de l'Environnement, son ministère ont appuyé la municipalité sur toutes ces questions-là et travaillent étroitement avec la ville de Québec, avec le port. Il y a une dizaine de stations d'échantillonnage qui ont été déployées pour collecter les données de qualité de l'air. On suit ça de manière très, très stricte puis... et, dans le cas particulier, là, de Glencore, bien, le ministère continue d'effectuer toutes les interventions nécessaires, les suivis environnementaux stricts. Alors, j'essaie plus de venir dire : Les mesures qui ont été mises en place permettent à la fois de mesurer, d'intervenir et de travailler pour s'assurer que c'est... qu'il y a un respect. Donc, j'essaie juste de voir... ce n'est pas suffisant pour vous?

M. Zanetti : Bien, c'est parce que le rapport du GTCA, le Groupe de travail sur les contaminants atmosphériques, a fait le plein de recommandations. À ma connaissance, pas grand-chose n'a été fait avec ça. Le rapport du MEMS, de la Santé publique, Mon environnement, ma santé, est plein de recommandations. Pas grand-chose... Une des choses, par exemple, c'était comment réduire la sécurité... pas la sécurité, mais la circulation automobile au centre-ville pour diminuer les particules fines. Bien là, il y a le projet de tramway qui est toujours retardé, puis qu'on attend, puis on espère un jour que ça va arriver. Mais, par exemple, il y avait des recommandations qui concernaient les locomotives du CN. Pourraient-elles être hybrides ou plutôt avoir des choses moins polluantes comme combustible? L'électrification des quais de croisière, stagnation totale, puis je vous dis qu'au port ça ne bougera pas. C'est une pollution incroyable, incroyable. Ce que brûlent les bateaux de croisière quand ils se stationnent ici pour faire vivre ces îles flottantes, là, c'est incroyable pour la santé publique ce que ça nous coûte.

Après ça, bien, la papetière White Birch, les papetières en général, le ministère de l'Environnement nous dit : Ah! oui, oui, on revoit les normes pour toutes les papetières. Ça niaise. Ça niaise. C'est des normes avec des attestations d'assainissement, là, qu'ils disent, là — ce sont plutôt des droits acquis pour polluer — qui sont super archaïques. Des vieilles, vieilles, vieilles usines, ça sent les oeufs pourris plusieurs fois par semaine à Limoilou. Tu sais, donc, le verdissement, la ville fait son possible puis fait des bonnes choses, mais ça demeure que ça ne va vraiment pas vite.

Ça fait que moi, je vous alerte là-dessus. À mon avis, comme ministre de la Capitale-Nationale, vous devriez avoir un suivi trimestriel, de dire : O.K., sur le tableau de bord des recommandations qui ont été faites, là, depuis 2012, là, mettons, il y a quel pourcentage qui est vraiment réalisé? Puis moi, je vous invite à faire ce suivi-là aussi.

M. Julien : Bien, quand même... parce que, là, il faut faire des distinctions, là. Il y a les mesures qui ont été prises dans l'état spécifique de certains enjeux qui avaient été nommés. Je pense que c'est des mesures qui sont robustes, suivies très, très bien. Ce que vous nommez, bien, j'aime ça. Nommer ça, c'est vertueux, mais il y a un chemin à parcourir. Mais si je reviens sur la phase IV, Samuel-De Champlain, vous avez vu des... l'idéation qui est sortie de là et l'ambition qu'on en a. Des boulevards urbains, redonner les berges aux citoyens, verdissement, c'est ça, la phase IV, là, qui passe de la Baie de Beauport jusqu'aux chutes Montmorency, puis on va vous présenter rapidement cette vision-là puis d'entamer les phases subséquentes. C'est une transformation majeure de l'Est et dans une perspective, justement, de réduction de GES. Moi, j'y vois ça, là, mais je ne sais pas.

M. Zanetti : Bien, moi, je vous invite à regarder de plus près parce que, dans les actions qui ont été faites, il y a des capteurs qui ont été posés, mais les capteurs, ce n'est pas des purificateurs d'air non plus. Puis il y a eu des rapports qui ont été faits, mais c'est ce que je vous dis, là, les rapports, moi, je vous invite à vous y repencher, là. On peut changer de sujet après, mais regardez les rapports du GTCA, du MEMS, les recommandations, puis voyez à quel point vous pourriez contribuer à avoir un leadership positif pour que tout le monde, tous les acteurs là-dedans, se forcent à appliquer ça plus rapidement.

M. Julien : Très rapidement puis... d'autre chose, des capteurs, ce n'est pas des purificateurs d'air, vous avez raison, mais quand il y a des prétentions qu'on dépasse des normes, les capteurs nous permettent d'intervenir, de prendre des mesures correctrices, de mesurer ces impacts-là. Alors, je pense que c'est fait et c'est bien fait. Puis je reviens sur la phase IV, c'est une volonté quand même claire. Tu sais, le boulevard urbain, c'est une volonté claire aussi. J'espère que vous en convenez.

M. Zanetti : Ça, c'est super, le boulevard urbain. Par contre, ça ne vient pas répondre au principal problème de pollution atmosphérique dans le secteur Beauport-Limoilou, mais c'est sûr que c'est quelque chose de positif. On l'encourage, on l'a toujours salué.

Je vais passer à un autre sujet. Juste comme ça, là, j'en ai parlé justement au... parce que vous êtes ministre des Infrastructures aussi, puis j'en ai parlé au ministre de l'Éducation, la question des infrastructures scolaires par comté, tu sais, le montant dans une circonscription caquiste, c'est comme 4 189 $ par enfant; PLQ, 2 799 $ par enfant; QS, 1 899 $ par enfant; PQ, 1 045 $ par enfant. Puis moi, je veux bien croire que tout ça, c'est comme ou le fruit du hasard ou d'un quelconque mécanisme étonnant, mais est-ce que vous, quand vous avez entendu ça, comme ministre des Infrastructures, ça vous a étonné? Puis est-ce que vous allez investiguer pour voir s'il y a quelque chose qui a pu être fait, qui n'était pas parfaitement dans les normes?

M. Julien : Bien, écoutez, moi, ce que vous dites là, je ne crois pas à ça. Alors, on va investiguer ce que vous dites, l'Éducation a dit de donner les chiffres. Moi, je regarde ce qu'on fait dans la région de la Capitale-Nationale, là. Vous connaissez certainement l'École Stadacona. Est-elle chez... Elle est chez vous, hein? C'est une belle école. Puis, tu sais, quand je regarde ce qu'on fait, là, on répond à des besoins, là. On a fait l'école primaire à Sainte-Brigitte-de-Laval, l'école secondaire le Phare de Charlesbourg, l'école primaire de Charlesbourg, l'École Stadacona, on vient de compléter Saint-Yves. Je ne vais pas tous les énumérer, il y en a plusieurs.

Ce qu'on fait, là... Quand on a fait les écoles avec mon collègue de Chauveau à Charlesbourg... parce que c'est mitoyen, là, c'est sur le terrain du zoo, l'autre côté de la rue, c'est chez lui, l'école secondaire, l'école primaire, le centre de services dit : Voici la démographie, voici les besoins, voici notre priorité. Puis nous, on prend ça... bien, nous, le ministère de l'Éducation, là, priorise selon les priorités d'une démographie de centre de services. Puis ce que vous me dites, vous, c'est : Bien non, le politique vient des... Bien, voyons donc! Ce n'est pas comme...

M. Zanetti : ...

M. Julien : Non, mais vous faites une corrélation entre des dollars investis par comtés, caquiste, péquiste, libéral. Ça n'a rien à voir. Tu sais, je veux dire, c'est une lubie de l'esprit, ça ne marche pas comme ça.

M. Zanetti : Oui, mais, en tout respect, mes calculs sont super rigoureux, puis l'affaire, c'est que... mettons que la...

M. Julien : Je n'ai pas vu le détail de vos calculs, donc, en tout respect, je ne peux pas conclure ça, mais ça ne fonctionne pas de même.

M. Zanetti : Mais, je comprends, sauf que... puis je suis sûr que les critères sont bons, c'est appliqué par des fonctionnaires de parfaite bonne volonté. Et si, mettons, la différence, là, c'étaient quelques pourcentages de plus, je ferais comme : C'est le hasard de la vie. Mais, tu sais, quand on passe du simple au double, là, il me semble que moi, si j'étais vous, là, ministre des Infrastructures, là, je me dirais : Il y a là quelque chose qui mérite une investigation très sérieuse.

M. Julien : On va le regarder, on va commencer par prendre vos données, mais ça ne fonctionne pas comme ça. Ça n'existe pas, ce qui est nommé là. Ça fait qu'on ira voir à la source, voir la qualité de vos données, l'acuité de vos données, mais ce n'est pas de même que ça marche. Puis je le sais, je suis impliqué au premier chef. Ce n'est pas de même. Alors, je suis assez affirmatif, hein? Alors, je n'ai pas de misère à prendre vos chiffres, puis les regarder à l'envers, à l'endroit, parce que ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

M. Zanetti : Il me reste-tu du temps?

Le Président (M. Schneeberger) : C'est fini. Parfait.

M. Zanetti : C'est ça, hein? Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, nous allons maintenant au côté... revenons à l'opposition officielle pour 17 min 51 s.

• (15 h 40) •

M. Tanguay : Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. Juste pour terminer, revenir et terminer sur promenade Samuel-De Champlain, j'inviterais le ministre à aller dans les renseignements particuliers de l'opposition officielle, à la question n° 7, prolongement de la promenade Samuel-De Champlain. On demande... Alors, ce qui est affirmé, en 2024‑2025, une somme de 2 millions était au PQI, consacrée à la réactualisation du Plan directeur littoral est du fleuve. Dépenses, donc, 2 millions, PQI 2024‑2025, dépenses 2024‑2025, 414 000 $. Et j'aimerais savoir, ça, c'était pour le concours d'idéation, pourquoi le 414 000 $?

M. Julien : Est-ce que vous permettez, puis... est-ce que tu as le détail de cette information-là? Vous permettez?

M. Tanguay : Oui, consentement.

M. Julien : Mais juste rapidement, on avait réservé un montant concours d'idéation puis, après ça, plan et devis préliminaires... non, c'est-à-dire, l'analyse, la vision, là, qu'on va déposer avec des évaluations de coûts. Je pensais qu'il y avait à peu près 5 millions total, mais je vais laisser M. Roy...

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. J'ai besoin du consentement de la table.

M. Tanguay : Consentement.

Le Président (M. Schneeberger) : Consentement. Alors, monsieur, vous présenter par votre nom et titre.

M. Roy (André) : André Roy, président-directeur général de la Commission de la capitale nationale du Québec

 Donc, effectivement, on avait 5 millions au PQI, 2 millions l'année dernière, 3 millions cette année, et le 400 000 $ a servi justement à préparer, là, l'énoncé de vision. Donc, on a recruté deux des gagnants du concours d'idéation. On leur a donné un mandat. On a donné d'autres mandats aussi à d'autres firmes, ingénierie et autres, pour en arriver à un énoncé de vision qui a été présenté au ministre tout dernièrement, qui est encore une version de travail, parce que, pour moi, tant et aussi longtemps qu'on n'a pas revu tous les détails, bien, ça va demeurer une version, là, préliminaire. Mais c'est très, très bien... Comme le ministre l'a dit, c'est quelque chose... c'est un projet, je pense, qui va être rassembleur. On a écouté les gens. Je relisais les questionnements de nos citoyens derrière puis je pense que le projet, l'énoncé de vision, va répondre exactement à ce qu'ils souhaitent.

M. Tanguay : Est-ce que, dans l'énoncé de vision, la possibilité qu'un troisième lien entre en jeu est considérée?

M. Roy (André) : Pas dans l'énoncé de vision, non.

M. Tanguay : Pas du tout?

M. Roy (André) : Non.

M. Tanguay : O.K. Oui, je poursuis, troisième lien. Troisième lien, M. le ministre, je peux voir... Bien, première des choses, le troisième lien, allez-vous le repromettre à l'élection générale?

M. Julien : Pouvez-vous préciser votre question?

M. Tanguay : Allez-vous repromettre de faire... de livrer le troisième lien lors de l'élection générale? Est-ce que c'est ça qui est prévu ou pas?

M. Julien : Mais je ne comprends pas votre question.

M. Tanguay : Promettre de réaliser le troisième lien aux prochaines élections.

M. Julien : Mais c'est fait. C'est fait, ça.

M. Tanguay : Vous l'avez livré, le troisième lien? Il est où?

M. Julien : Non, c'est... on s'est engagés à y aller.

M. Tanguay : O.K. Mais vous allez le repromettre à la prochaine élection?

M. Julien : Mais il faut-tu se réengager quand on a pris un engagement?

M. Tanguay : Quelle somme est mise au PQI pour le troisième lien?

M. Julien : Ça, c'est une bonne question. Dans l'enveloppe centrale... Parlons de l'enveloppe centrale, vous m'ouvrez la porte là-dessus.

M. Tanguay : Troisième lien.

M. Julien : L'enveloppe centrale, c'est une enveloppe qui n'est pas... Quelqu'un disait... parce que j'ai entendu des commentaires, là, puis je ne veux pas prendre trop de temps, là, des gens qui disaient : Bien non, mais ça, c'est des cachettes. Bien non! C'est une contrainte, l'enveloppe centrale. L'enveloppe centrale, ça a été mis en place en 2013, c'est pour provisionner des projets majeurs de plus de 1 million selon une séquence pour que, quand ils partent en réalisation... qu'il n'y ait pas un choc, puis le Trésor doit provisionner des sommes. Donc, clairement, il y a des sommes qui sont provisionnées pour le lien interrives dans l'enveloppe centrale de 14,9 milliards pour le moment où est-ce qu'il va partir.

Maintenant, combien qu'il y a? Pourquoi on ne divulgue pas le détail, puis ça n'a jamais été fait, de l'enveloppe centrale? Parce que, oui, il y a une provision qui est faite. On ne donne pas d'indication, a priori, de la réalisation, pour la concurrence et puis pour éviter des appels d'offres truqués. Donc, on respecte les règles, c'est fait par le Conseil du trésor. C'est une provision progressive, comme ça a toujours été fait. C'est une contrainte, ce n'est pas... Ce n'est pas agréable, là, mettre de l'argent dans une enveloppe centrale, et clairement, il y a des sommes qui sont prévues pour le lien interrives dans l'enveloppe centrale.

M. Tanguay : Donc, vous dites qu'il y a une provision de faite, dans l'enveloppe centrale, de 14,9 milliards.

M. Julien : L'enveloppe centrale est de 14,9 milliards, puis il y a...

M. Tanguay : O.K., mais pas pour le troisième lien, là?

M. Julien : Il y a des montants liés au lien interrives dans l'enveloppe de 14,9 milliards, parce que c'est une obligation qu'on a.

M. Tanguay : O.K. Et cette enveloppe de 14,9 milliards là couvre quels secteurs... ne couvre pas juste le secteur des transports.

M. Julien : Santé, éducation... Bien, ça couvre tous les secteurs, mais ça prend des projets de plus de 1 milliard. Ça fait que vous comprenez que santé et transports ont des projets de plus de 1 milliard. Une école secondaire, c'est 200 quelques millions, puis une école primaire, c'est en bas de 50 millions. Ça fait que vous comprenez que c'est des projets majeurs, c'est souvent transports et santé.

M. Tanguay : O.K. Je veux juste comprendre ce que vous venez de dire. Donc, le 14,9 milliards touche plusieurs ministères, Santé, Éducation, etc., mais pour des projets qui, en eux-mêmes, sont plus de 1 milliard?

M. Julien : Bien oui, c'est comme ça que fonctionne l'enveloppe centrale. Tu sais, un projet de plus de 1 milliard qui rentre dans une phase assez avancée de dire : On veut le concrétiser, on va provisionner de manière linéaire des sommes à chaque année pour... quand il va partir en réalisation, d'avoir les sommes adéquates. Sinon, si je prenais un projet de 5 milliards puis je dis : Je pars en réalisation cette année, je devrais provisionner 5 milliards d'un coup. Ce n'est pas possible.

Alors, c'est une règle qu'on s'est donnée depuis 2013, c'est l'article 7 de la Loi sur les infrastructures publiques, qui dit : Vous devez faire une enveloppe centrale pour faire, justement, cette provision-là, puis c'est ce qu'on fait.

M. Tanguay : À l'interne, dans vos documents à l'interne, il y a une ligne marquée «Troisième lien», là, «transport interrives», et il y a un montant au bout de la ligne.

M. Julien : C'est-à-dire que, dans le Conseil du trésor, quand ils préparent ces documents-là, il y a des sommes réservées spécifiquement...

M. Tanguay : Pour les projets?

M. Julien : ...pour chacun des projets.

M. Tanguay : Puis il y en a...

M. Julien : Ce n'est pas : Ça, ça pourrait servir à ça. Non, non, c'est : Ça, c'est pour ça, ça, c'est pour ça.

Je vais prendre un exemple. Le pont de l'Île d'Orléans, bien, tu sais, il y a 380 millions qui vont être investis cette année sur un projet d'au-dessus de 2 milliards. Quand on est parti en réalisation l'année dernière, les sommes du pont de l'Île d'Orléans avaient été réservées à l'enveloppe centrale, parce que c'est un projet de plus de 1 milliard, puis avaient été accumulées, cumulées, cumulées, puis, si on part en réalisation, soudainement ils apparaissent au PQI, «pont de l'Île d'Orléans», on enlève cette somme-là de l'enveloppe centrale, puis là on le voit pour le pont de l'Île d'Orléans.

Alors, c'est des projets... Quand ils passent de planification en réalisation, ça devient spécifique pour le projet, mais c'est une provision progressive, justement, pour être responsable dans les grands projets.

M. Tanguay : Qui est plus que 1 milliard, évidemment, selon la définition que vous avez dite, par rapport au...

M. Julien : Les projets de plus de 1 milliard.

M. Tanguay : ...par rapport au troisième lien. Et ça, vous dites que ça, c'est secret? On ne peut pas avoir le montant qui est provisionné au moment où on se parle?

M. Julien : C'est-à-dire que ce n'est pas divulgué publiquement à l'intérieur du PQI, parce que, quand on est en phase d'étude, de planification, si on commençait à énoncer nos évaluations et nos estimations de coûts avant d'aller au marché, bien, la collusion... tu sais, vous savez de quoi je parle.

M. Tanguay : Pas si c'était une fraction. Il reste à savoir quelle est la fraction de votre évaluation de coûts, là. Là, il pourrait peut-être essayer de deviner par une règle de trois, mais bon, il n'aurait pas le montant, il n'aurait pas le prix que vous voulez payer nécessairement.

M. Julien : Bien, c'est-à-dire qu'il y a des règles d'approvisionnement. Ça fait que, tu sais...

M. Tanguay : Dites-moi, grosso modo, en 2018, c'était 4 milliards, 2021, 10 milliards, deux tunnels. Là, ce serait un pont, deux tunnels, 6,5 milliards. On parle, là, grosso modo, d'un projet de combien de milliards, là, en gros, là?

M. Julien : Le ministère des Transports fait les travaux actuellement pour identifier où il va passer, comment ça va fonctionner. Il engage des firmes, il travaille là-dessus. Vous comprendrez que l'estimation va venir par le ministère des Transports en temps et lieu, où est-ce que les travaux seront assez avancés.

M. Tanguay : O.K. Et vous, vous n'avez aucune idée, vous n'avez pas cette information-là, là, on ne vous en a pas informé.

M. Julien : Ce n'est pas une question d'être informé ou non. La solution amène un coût. Alors, la solution, actuellement, elle est analysée à la fois sur le parcours et la solution retenue. Donc, on ne va pas inventer un coût.

M. Tanguay : Est-ce que vous... Vous êtes élu de la... député de Charlesbourg, vous êtes élu de la région de la capitale nationale. Est-ce que, pour vous, politiquement, le troisième lien, peu importe le prix, vous voulez le faire?

M. Julien : C'est-à-dire qu'on met en place un mécanisme avec le mode collaboratif, avec une structure, Mobilité Québec, qui va nous assurer un prix concurrentiel et un prix marché. Alors, ce ne sera pas n'importe quel prix. Ça va être le meilleur prix marché, avec les meilleures conditions, et je pense que c'est nécessaire pour Québec.

M. Tanguay : Est-ce qu'il est possible qu'il y ait un péage?

M. Julien : Ce n'est pas une alternative qu'on envisage.

M. Tanguay : Parce qu'à côté de mon comté, il y a la A25 puis il y a un péage, là, c'est collaboratif, également, PPP.

M. Julien : C'est un PPP, oui.

M. Tanguay : Mais vous, vous le... vous n'êtes pas ouvert à ça?

M. Julien : Bien, pour l'instant, moi, ce n'est pas un dossier sur lequel je vois la structure de financement à cet effet-là, mais, comme je vous dis...

M. Tanguay : O.K. J'aimerais passer, puisque le temps file... pont d'étagement Robert-Bourassa—Lebourgneuf. Pourquoi?

M. Julien : Pourquoi quoi?

M. Tanguay : Pourquoi pas?

M. Julien : Bien, pourquoi pas? Aïe, vous savez, là... aïe, là! Tabarnouche! Ce pont d'étagement là, il était dans mon district municipal, tu sais, il n'est pas loin de chez nous, là. Je passe là à pied tous les jours puis je pense qu'il est nécessaire.

• (15 h 50) •

M. Tanguay : À pied?

M. Julien : Oui.

M. Tanguay : Vous vous promenez à pied?

M. Julien : Je suis un grand marcheur, moi. Je fais au moins, au moins 13 000 pas par jour, minimum. Il est nécessaire. Il n'a jamais été dans les...

M. Tanguay : Il est nécessaire?

M. Julien : Il est nécessaire quand on regarde Lebourgneuf et Robert-Bourassa. Vous connaissez le coin, vous y allez, vous, régulièrement?

M. Tanguay : Oui, très bien.

M. Julien : Alors, moi, j'y vais à tous les jours.

M. Tanguay : J'ai de la parenté dans ce bout-là.

M. Julien : Bien, c'est un beau coin. Vous arrêterez me voir.

M. Tanguay : Ah! oui, oui.

M. Julien : Alors, il y a beaucoup d'affluence. Naturellement, il y a un enjeu ville de Québec et ministère des Transports parce que c'est comme des artères partagées. Quand on dit, là... Il n'a pas été retiré du PQI, il n'a jamais été dans le PQI, puis on continue de faire le travail d'analyse. Ça, c'est le district de mon collègue de Vanier-Les Rivières, j'allais le nommer... c'est Vanier-Les Rivières, de mon collègue de Vanier-Les Rivières. Alors, on le travaille. Il n'a jamais été retiré, puis on pense qu'on doit continuer à travailler sur ce dossier-là.

M. Tanguay : Et donc, il n'a jamais été retiré. Il n'est pas sur le PQI, à nulle part, par exemple.

M. Julien : C'est-à-dire qu'il est en analyse par le ministère des Transports. Il y a plein de projets qui sont en analyse par le ministère des Transports. Mais c'est quand j'ai vu quelqu'un aller faire des «photo ops» là-bas pour dire : On a retiré quelque chose... bien non, il n'a pas été retiré, il n'a jamais été là. Mais on compte le faire puis on travaille sur ça.

M. Tanguay : Le monde exagère, hein?

M. Julien : Bien là, c'est vrai, des fois, ça exagère. Il y en a d'autres qui disent que ça va super bien à Québec, des fois, là.

M. Tanguay : Il y en a qui exagèrent. Oui, il y en a qui disent que ça va super bien à Québec?

M. Julien : Je pense que oui, parce que moi, je suis heureux et je vis ici.

M. Tanguay : C'est ce que vous dites.

M. Julien : Oui, moi je suis heureux de la Capitale-Nationale.

M. Tanguay : Vous êtes un optimiste.

M. Julien : Non, pas un optimiste.

M. Tanguay : Non? Pas un pessimiste?

M. Julien : Non, non, on peut toujours s'améliorer.

Le Président (M. Schneeberger) : S'il vous plaît, la discussion est plaisante, là, mais ne pas vous interpeler un par-dessus l'autre.

M. Tanguay : Oui, oui. On s'aime bien.

M. Julien : On peut toujours s'améliorer. Mais ici, je vois les collègues qui vivent à Québec, vous venez de la capitale nationale, vous, également. Il n'y a pas grand monde qui ne trouve pas ça agréable, vivre ici, mais soyons vigilants.

M. Tanguay : Bon, oui, soyons vigilants. Dans l'article par rapport à ça, justement, ou l'article... aïe! Là, je vais vous fâcher, le titre de l'article, imaginez-vous donc, c'est : Abandon du projet...

M. Julien : Ce n'est pas vrai.

M. Tanguay : ...pont d'étagement. C'est-tu épouvantable? Olivier Lemieux.

M. Julien : Ce n'est pas vrai.

M. Tanguay : Il est dit, dans cet article-là, vous allez quand même me pardonner, il est dit : «Un porte-parole du cabinet de la ministre des Transports explique que la construction du pont à étagement a fait les frais de l'abandon de l'ambitieux plan de voies réservées de la CAQ dans la banlieue nord.»

M. Julien : Oui.

M. Tanguay : Il dit... Que répondez-vous à ça?

M. Julien : Non, mais je pense que... Allez plus loin, là, c'est-à-dire que ça a été corrigé par le ministère des Transports, qui ont confirmé que c'était une erreur. Parfait.

M. Tanguay : O.K. Ah! il y a des erreurs. «L'élargissement du boulevard Robert-Bourassa étant écarté, l'ajout d'une nouvelle infrastructure routière passe aussi à la trappe.» Donc, vous dites : Il n'y a pas de lien du tout?

M. Julien : Aucun lien, non. Non, mais, juste pour être certain, là, c'est un projet qu'on regarde depuis un certain temps, parce que, vous savez, c'est les Galeries de la Capitale.

M. Tanguay : Oui.

M. Julien : Je ne suis pas supposé nommer ça. C'est 12 millions de visiteurs par année, là, tu sais. Après, je pense... après les chutes, c'est le deuxième site le plus visité à Québec, là. Mais il y a beaucoup de monde qui circule là, puis il y a un enjeu, puis on va continuer de le travailler puis de l'analyser.

M. Tanguay : Quel est votre objectif de livrable?

M. Julien : Encore là, c'est un projet en collaboration avec la ville de Québec, mais ce n'est pas vrai qu'on l'a abandonné. Puis on va continuer de le travailler, mais ce n'est pas de lien avec les voies réservées, aucunement.

M. Tanguay : Les voies réservées, elles ont-tu été abandonnées?

M. Julien : Encore là, les voies réservées...

M. Tanguay : Elles n'ont pas été abandonnées?

M. Julien : Bien, posez-moi une question, je vais y répondre.

M. Tanguay : Excusez-moi, M. le Président. Les voies réservées ont-elles été abandonnées?

M. Julien : Alors, quand on s'est assis, l'été dernier, pour discuter du Plan CITÉ avec CDPQ Infra, la ville de Québec, on était là, le premier ministre, la ministre des Transports, les collègues suivaient ça. On a dit : On a un plan de mobilité pour la Capitale-Nationale, un plan de mobilité intégrale avec plusieurs phases. Puis on a dit : On a pris l'engagement ferme de réaliser le tramway, qui est le principal élément de la phase I. Il y a des phases subséquentes, là : SRB, desserte des banlieues. C'est l'engagement qu'on a pris, mais on a un plan devant nous pour aller de l'avant, alors on va commencer étape par étape.

M. Tanguay : O.K. Mais ça, ça avait quand même été promis en avril 2021, au coût de 844 millions, là. Ça fait qu'étape par étape, c'est...

M. Julien : Alors, c'est ça. Alors, c'est un projet qui était en analyse. On a un plan CITÉ qui a été déposé par CDPQ Infra, dont tout le monde reconnaît que c'est un très bon plan, basé sur les données de circulation pour la mobilité. Puis ils nous disent : Voici les phases qu'on doit attaquer. Puis nous, on a pris l'engagement de réaliser. On l'a dit, on va réaliser le tramway, qui est le principal élément de la phase I. Puis on a un plan avec nous, c'est la vision long terme qu'on a de la mobilité à Québec.

M. Tanguay : À combien... C'était évalué à 844 millions en 2021. En 2025, vous l'évaluez à combien, le projet?

M. Julien : On n'a pas de mise à jour, en fin de compte, des coûts liés aux voies réservées. Quand on sera rendus à cette étape-là, on l'analysera.

M. Tanguay : Comment ça fait... Vous, là, vous avez le chapeau, donc, de ministre responsable des Infrastructures. Quand vous voyez les délais qui s'accumulent, là, vous voyez aussi la facture qui grossit, hein? Alors, les projets, il faudrait les sortir le plus rapidement possible, sinon, on tire dans le fond de notre chaloupe.

M. Julien : Bien, ça, c'est une bonne question, là. Je les aime, ces questions-là. C'est vrai que les coûts augmentent. Puis, tu sais, j'ai une question de votre collègue de Pontiac en Chambre cette semaine, là, qui disait : Il y a eu de l'inflation... Oui, mais on investit bien plus que le niveau d'inflation, puis l'inflation, bien, c'est une donnée qui est normale. Tu sais, quelqu'un dit : Bien, écoutez, il y a une année qui passe, bien oui, tu devrais payer plus cher de l'inflation, puis le coût de l'argent a monté à l'inflation. Ça fait que, tu sais, je veux dire, il n'y a pas... il n'y a rien qui se gagne, rien qui se perd. Il faut juste voir : Est-ce qu'on investit plus que l'augmentation de l'inflation? Parce que l'argent, elle progresse dans le temps.

Juste pour la Capitale-Nationale, parce qu'on a cette discussion-là... ça fait trois ans qu'on a cette discussion-là ensemble, en six ans, on a investi, dans la Capitale-Nationale, en infrastructures, les six ans qu'on est là, 11,4 milliards en six ans. Petite règle de trois, 1,9 milliard par année, 11,4 divisé par six. Vous, en quatre ans, 4,3 milliards. Petite règle de trois, un peu moins que 1,1.

M. Tanguay : ...

M. Julien : Hein? Infrastructures?

M. Tanguay : Oui. Qu'est-ce que vous mettez là-dedans?

M. Julien : Bien, c'est des routes, c'est des écoles.

M. Tanguay : Ah! c'est là que je voulais vous voir. Les écoles, ça relève de l'Éducation. Là, on parle des routes, là. Je vous parle de transport, je parle de mobilité, là.

M. Julien : ...Québec, parce que je sais qu'on a déjà eu cette discussion-là ensemble. À un moment donné, vous aviez dit : Vous me parlez d'écoles, ce n'est pas des projets phares, symboles comme l'amphithéâtre. Bien, c'est peut-être ça, le problème que vous avez eu à l'époque. C'est... vous avez oublié les missions de l'État. Tu sais, les missions de l'État, c'est l'éducation, c'est la santé, c'est le transport.

Moi, je vous dis juste, 1,9 milliard en moyenne par année depuis qu'on est là dans la Capitale-Nationale, 1,1 quand vous étiez là. C'est plus que l'inflation, c'est presque le double. Mais quand on dit : La Capitale-Nationale est délaissée... parce que c'est vrai que, si je présente juste les projections en avant puis que je dis : Vous savez qu'est-ce qu'on va faire plus tard, c'est beaucoup plus qu'avant, quelqu'un va dire : Oui, mais vous ne le faites pas. Là, je dis : Attention! Dans les quatre dernières années, on a mis 1,9 milliard par année, dans les six dernières années, vous en étiez à 1,1. Ça, c'est des vrais investissements, là. On a ouvert des écoles, là, parce qu'il n'y en avait jamais qui étaient ouvertes dans la Capitale-Nationale. Alors, c'est ça, le travail qu'on fait.

M. Tanguay : Les voies réservées, ça n'appartient pas à CDPQ Infra, c'est... hein?

M. Julien : Non, mais je le sais, on est sur les voies réservées, mais on parlait d'investissements. Donc, on en fait deux fois plus que vous autres.

M. Tanguay : Je parle de transport collectif, parce que, là, on vient de parler des voies réservées, on vient de parler de Lebourgneuf. Là-dessus, c'étaient des engagements clairs, puis il y a un besoin, puis on voit que vous avez reculé là-dessus, là. Alors, quand vous me dites : Les infrastructures... puis je pense, M. le Président, mon temps est écoulé.

Le Président (M. Schneeberger) : ...10 secondes au-dessus. Ça fait que je vais l'enlever après.

M. Tanguay : Oui. Quand... On reviendra tantôt sur les infrastructures et surtout appliquées sur la mobilité, l'enjeu de mobilité face aux projets qui tombent un après l'autre.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Alors, nous allons du côté du député de Jean-Talon pour 5 min 48 s.

M. Paradis : Bonjour à toutes les collègues et tous les collègues de la Capitale-Nationale, à votre équipe et à vous, M. le ministre, au collègue de LaFontaine aussi.

Les crédits... Je vois que les crédits pour la promotion et le développement de la Capitale-Nationale ont diminué de 5,16 % entre l'année passée et cette année, de 72,4 millions à 68,7 millions, et idem pour le Fonds de la région de la Capitale-Nationale, là. C'est une réduction de 11 % entre les crédits de l'année passée et les crédits de cette année. Je suis curieux de savoir comment vous allez nous présenter ça, ces diminutions-là.

M. Julien : Bien, je n'ai même pas le détail, mais celui du Fonds de la Capitale-Nationale, je peux vous le dire, parce que tantôt on en a discuté, le Fonds de la Capitale-Nationale, c'est 25 millions par année. On l'a renouvelé, là, même à la mise à jour économique, pour quatre ans, parce qu'on voulait justement donner... C'est les villes qui gèrent ça puis les MRC. Tout le développement économique à la ville de Québec, la direction est financée juste par le Fonds de la Capitale-Nationale, 19 point quelques millions, puis les MRC également, c'est un fonds.

Alors, la différence, c'est que vous vous rappelez peut-être qu'il y a eu un épisode de hockey à Québec, puis c'est le véhicule qu'on a utilisé pour doter ce coût-là, là. On m'a dit que c'était 4,5 millions qui avaient été mis dans le FRCN. C'est le véhicule qui a été utilisé, mais le 25 millions qui est prévu dans l'entente qu'on a, il reste le même. Ça fait que vous comprenez que cette fluctuation-là, c'est de l'injection du ministère des Finances...

M. Paradis : ...

M. Julien : Non, non, mais je vous le dis, l'injection du ministère des Finances... Il a dit : C'est le véhicule qu'on va prendre pour les matchs de hockey, mais c'est 25 millions par année. Donc, cette fluctuation est juste liée à ça.

• (16 heures) •

M. Paradis : O.K. Mais là j'ai suivi votre échange avec le collègue de LaFontaine, j'ai bien compris qu'on avait le... on avait retenu des leçons. Il n'y aura pas d'épisode Kings deux, mais là il y avait de l'argent pour les Kings, mais, pour les organisations régionales, il n'y en a plus. C'est ça?

M. Julien : Bien non. Alors, je recommence. On a encore une entente qu'on a signée l'automne dernier pour quatre autres années. L'investissement du FRCN, c'est 25 millions par année. Ça a un effet levier de 5,7 fois, c'est-à-dire qu'on donne ça aux municipalités pour qu'elles fassent des investissements en développement économique. C'est de l'argent gouvernemental qui est donné aux MRC puis à la ville, géré par eux. C'est 25 millions par année. Ça fait qu'on a signé quatre ans, c'est...

M. Paradis : Parce que vous me dites... mais il y a quand même une diminution notable, puis là on me dit que c'est à cause des Kings.

M. Julien : 25 millions par année, puis, l'an dernier, ils ont fait un ajout pour les Kings dans ce fonds-là, mais ça reste 25 millions par année.

M. Paradis : C'est ça. Il y avait de l'argent pour les Kings, mais quand c'est pour les organisations régionales, là, il n'est plus, là, cet argent-là. Mais je voudrais vous amener ailleurs, M. le ministre.

M. Julien : ...c'est 25 millions par année. C'est ça qui est l'entente, c'est ça qu'ils obtiennent.

M. Paradis : Vous avez annoncé, en décembre, une entente où vous vous engagez à verser 50 millions pour le redéveloppement du Mont-Saint-Anne.

M. Julien : ...

M. Paradis : Oui, on en parle souvent, mais là, moi, j'aimerais savoir, M. le ministre, c'est quoi, votre évaluation du travail qu'a accompli RCR, Resorts of the Canadian Rockies, depuis qu'ils gèrent le mont Sainte-Anne. J'aimerais ça vous entendre dire c'est quoi, votre évaluation à vous.

M. Julien : Bien, écoutez... puis je suis content parce que mon collègue a ce dossier-là à coeur, puis moi également, puis on en discute assez régulièrement. Puis on a même eu l'occasion de partager, lui et moi, là, les ententes, même, qui ont été signées, là, en 1994, et les renouvellements qui ont eu lieu. Tu sais, il faut se rappeler qu'en 1994, ça a été cédé sans condition. Je le dis toujours, là, sans condition.

Alors, à partir du moment où il n'y a pas de condition, bien, l'obligation est nulle, hein? C'est quoi, l'obligation? Actuellement, on a gagné le litige sur le secteur est. La SEPAQ récupère le secteur est, et on a une entente où c'est 50 millions au gouvernement, 25 millions pour les redevances, 25 millions prêt pardonnable pour les...

M. Paradis : Pas les contrats, M. le ministre, votre évaluation du travail qu'a accompli RCR... parce que moi, je vois, par exemple, qu'il y a eu un sondage en 2023, Protégez-Vous, de toutes les stations de ski au Québec. Celle qui est arrivée dernière sur la satisfaction de la clientèle, c'est le mont Sainte-Anne. Je vois, j'entends puis je pense que vous le savez qu'il y a beaucoup de contestations de l'entente. Vous octroyez 50 millions en prêts pardonnables et non pardonnables, mais il y en a une partie qui est non pardonnable. Est-ce que vous avez un bilan? Est-ce que vous avez fait un bilan? Je veux savoir, avez-vous un document qui évalue qu'est-ce qu'a fait RCR comme gestionnaire? J'espère que vous avez ça avant de donner 50 millions.

M. Julien : Alors, encore là, RCR n'avait aucune obligation depuis 1994. L'entente qu'on signe avec eux, c'est un prêt à redevances puis un prêt pardonnable, c'est-à-dire que les sommes gouvernementales qui seraient éventuellement investies nécessitent l'obligation d'investissement de la partie prenante, qui est RCR, de 50 millions également, sur l'amélioration des remontées, l'amélioration des installations.

Donc, vous comprenez que notre investissement, nous, est évalué sur la qualité des investissements et de la démarche que RCR fera. Le prêt pardonnable n'est pas pardonné, si ce n'est pas de qualité, s'il n'est pas déboursé. Le prêt à redevances est par rapport au rendement. Donc, le risque qu'on a là-dedans, c'est qu'il y ait 100 millions d'investis dans le joyau de la Capitale-Nationale...

M. Paradis : On n'a pas besoin... M. le ministre, on n'a pas besoin d'avoir un contrat pour faire une évaluation de l'opérateur puis de ce qu'il a donné comme résultats. Avez-vous fait ce bilan? Avez-vous un document qui fait le bilan, sur le terrain, du travail de RCR comme opérateur de ce joyau québécois qu'est le mont Sainte-Anne?

M. Julien : Alors, encore une fois, à partir du moment où est-ce qu'il y a une entente contractuelle sans obligations, le bilan sera sur quelle base?

M. Paradis : Satisfaction des clients, état des infrastructures. C'est facile à faire, ça, n'importe qui est capable de faire ça. L'avez-vous fait? Avez-vous fait un bilan?

M. Julien : Auriez-vous fait l'entente?

M. Paradis : Avez-vous fait un bilan?

M. Julien : Auriez-vous fait l'entente de 1994?

M. Paradis : Avez-vous fait un bilan?

M. Julien : Auriez-vous fait l'entente de 1994? Vous êtes juriste, vous savez...

M. Paradis : Avez-vous fait...

Le Président (M. Schneeberger) : C'est bon, on arrête ça. M. le ministre, on n'a plus de temps. Opposition officielle, nous retournons au député de LaFontaine pour 17 min 20 s.

M. Tanguay : 17 min 20 s. Merci beaucoup, M. le Président. Travaux, tête des ponts, je cite l'article, là, d'Émilie Pelletier du Soleil, du 1er avril : «Tête des ponts. La deuxième phase du mégaprojet a été retirée du plus récent PQI, 2025‑2035. Elle avait été, jusqu'ici, approuvée partiellement par le Conseil des ministres par des travaux préparatoires, mais aucun budget ni échéancier n'étaient connus à ce jour.» Vous confirmez que ça a été abandonné, ça?

M. Julien : Oui, ce ne sera pas long, on essaie de trouver la fiche, parce que, de mémoire... La phase I, en fin de compte, c'était tout le volet sécurité et réaménagement, qui est en cours actuellement, puis c'est les investissements qui ont lieu. La phase II, c'est plus une reconfiguration géographique... géométrique, excusez-moi, des interventions qui n'étaient pas liées à la sécurité, donc, qui a été décidée d'être retardée pour travailler sur l'élément de la phase I qui a été investie.

M. Tanguay : O.K. La phase I va terminer quand? Est-ce qu'elle est terminée, la phase I? Non? Elle va finir quand, la phase I?

M. Julien : Je n'ai pas le détail de la fiche actuellement, que j'essaie de mettre la main dessus, sur la phase I. On vous reviendra avec l'information.

M. Tanguay : Je peux changer de sujet. Quand vous aurez la fiche, faites-moi un petit signe, puis, de consentement, le président va ajouter 10 minutes. De consentement, on peut tout faire.

Non, on va revenir à la tête des ponts. J'aimerais ça vous parler du spaghetti. Alors là... parce que, là, je vais vous demander de... Alors, il y a peut-être d'autres personnes qui peuvent trouver d'autres papiers, parce que, là, j'ai des questions sur le Programme d'appui aux actions régionales, le PAAR, O.K.? Juste une question très précise, là. Je vois, à la réponse 11, Renseignements particuliers de l'opposition officielle, le PAAR est à 10,1 millions pour 2024‑2025. Combien, 2025‑2026, le PAAR?

M. Julien : ...il a été reconduit à 9,9 millions.

M. Tanguay : Là, il était à 10,1. Là, il est à 9,9, c'est ça?

M. Julien : Oui. Puis honnêtement, le 200 000 $, on peut demander qu'est-ce qui s'est passé, mais, si vous...

M. Tanguay : Effort budgétaire? C'est quoi, le 200 000 $?

Une voix : Exactement.

M. Tanguay : Ah! Je disais ça de même. C'est avec des 200 000 $ qu'on fait des milliards. Autre petite question, petite question... Pendant ce temps là, on cherche le spaghetti, hein?

M. Julien : ...vous le fournira plus tard.

M. Tanguay : O.K., c'est bon. Puis on...

M. Julien : Non, mais je vous ai donné quand même la réponse, hein? Le premier, c'est le volet sécurité, phase I; phase II, c'est la géométrie, reportée.

M. Tanguay : Oui. Mes questions... Dans le fond, quand vous aurez la fiche, mes questions, c'est de savoir quand la phase I va terminer puis quand est-ce, la phase II, parce que la phase II, c'était la mobilité, c'était le spaghetti.

M. Julien : ...en même temps que moi les crédits de transport, là. N'hésitez pas à poser la question au même moment, là, l'information va être encore plus, là, à point, là.

M. Tanguay : ...que vous êtes près de vos dossiers puis...

M. Julien : Très près, honnêtement.

M. Tanguay : ...puis ça ne se peut pas que vous ne le sachiez pas, là.

M. Julien : Je suis pas pire près, mais j'ai... tu sais, des fois, je ne les ai pas toutes, les réponses.

M. Tanguay : Qui l'eut cru? Là, on vous l'a donné, je pense, non? Ou, sinon, j'ai d'autres questions.

M. Julien : La phase I a débuté en 2023. Les travaux de la phase I devraient être complétés en décembre 2027.

M. Tanguay : On est toujours dans ce délai-là?

M. Julien : Écoutez, moi, c'est l'information que j'ai actuellement.

M. Tanguay : Phase II, donc, le spaghetti, c'est la mobilité. Ça, on me disait, dans l'article, donc, qu'il était au PQI. Confirmez-vous l'information? Il a été retiré du PQI 2025‑2035.

M. Julien : C'est-à-dire qu'il était au Plan québécois des infrastructures, il a été reporté et...

M. Tanguay : Reporté, ça existe, ça?

M. Julien : Un retrait, oui. Il y a eu un retrait.

M. Tanguay : Il a été retiré?

M. Julien : Oui.

M. Tanguay : Puis c'était combien qui était au PQI?

M. Julien : Ah! je ne peux pas vous dire les montants qui étaient spécifiquement à l'intérieur du PQI, là, pour la phase d'analyse. Naturellement, la phase d'analyse, les montants sont moins substantiels que la phase de réalisation, mais je n'ai pas l'information.

M. Tanguay : Vous pouvez nous la fournir au secrétariat?

M. Julien : ...certainement fournir ça. On va trouver l'information.

M. Tanguay : Puis vous allez nous l'envoyer. On n'a pas besoin de demander à votre collègue, vous allez nous donner ça?

M. Julien : ...plaisir.

M. Tanguay : Dans le même temps. C'est le même prix.

Le Président (M. Schneeberger) : Au Greffier, s'il vous plaît.

M. Tanguay : Merci beaucoup. Puis pourquoi ça a été retiré du PQI?

M. Julien : Non, mais ça, je pense qu'il y avait une portée à réviser. J'ai mentionné que la sécurité de la phase I, c'est l'élément principal, il roule jusqu'en 2027. Puis on va regarder pour la suite, pour la géométrie. Ce n'est pas la même priorité, on va dire.

M. Tanguay : O.K. Mais c'était... vous êtes d'accord avec moi que c'était, la tête des ponts... ces travaux-là, c'était pour améliorer la fluidité puis la mobilité?

M. Julien : Vous avez... Puis c'est pour ça, tantôt, quand on parlait d'investissements, je le sais que vous voulez regarder ceux du transport, mais, quand on passe de 1,1 milliard à 1,9 milliard, tu sais, c'est sûr que, quand on regarde ces dossiers-là, bien, c'est une augmentation de 80 % des investissements en infrastructures publiques, dans la Capitale-Nationale, surtout des écoles, oui, du routier, alors c'est majeur. Donc, on peut toujours regarder les dossiers comme ça, mais au net, là, c'est 80 % de plus à chaque année depuis qu'on est là.

M. Tanguay : On parle du spaghetti pour... Tu sais, on peut même mettre une école à la place, là, ça ne réglera pas le problème.

M. Julien : ...que moi, l'école qui est... l'école secondaire à Charlesbourg, je vous le dis, c'est fantastique, puis je suis très heureux de l'avoir. On aurait dû l'avoir bien avant ça. Mais on peut parler du spaghetti, si vous voulez, mais je vous garantis que les enfants de Charlesbourg, ils aiment mieux l'école secondaire que le spaghetti que vous nommez.

• (16 h 10) •

M. Tanguay : Ils aiment mieux le spaghetti dans leurs assiettes que sur la route. Mais là-dessus je... Dernière question là-dessus. Donc, il a été retiré du PQI, on va savoir le montant, mais ça, donc, il n'est pas prévu d'améliorer la fluidité là-dessus, là, à... dans vos priorités?

M. Julien : C'est-à-dire qu'on travaille déjà sur la phase I, en 2027, puis on met beaucoup de travaux puis beaucoup d'argent.

M. Tanguay : Il n'y en a plus d'argent.

M. Julien : ...comparativement à 1,1, quand vous étiez là. Donc, on en met beaucoup, mais on ne peut pas tout faire en même temps.

M. Tanguay : Qui l'eut cru? Demandes de renseignements particuliers, question 9. Demandes de renseignements particuliers, question 9, SQI, une demande d'aménagement a été ouverte avec la SQI pour 2024‑2025. Toutefois, aucun coût n'a été encouru jusqu'à maintenant. C'est quoi, le projet, même s'il n'y a pas eu de coûts, là?

M. Julien : Un projet pas de coûts, pas de nom, bien, je ne sais pas de quoi vous me parlez, là, ça fait que...

M. Tanguay : Bien, il y a un mandat d'aménagement qui...

M. Julien : ...question dit : pas de coûts, pas de projet. Ça fait que là, moi, je dis : Bien, je ne sais pas de quoi tu me parles, mais...

M. Tanguay : Non, non, non, mais je... Let me clue you. Un mandat d'aménagement a été ouvert. Ce n'est pas moi qui l'ai ouvert.

M. Julien : Alors, c'est ça, alors je comprends que c'est les réaménagements de la commission... du Secrétariat de la Capitale-Nationale. Alors, on va analyser le réaménagement d'ici 2029. Alors, il n'y a pas de coûts, pas de coûts pour l'instant.

M. Tanguay : O.K. Autrement dit, ils ont engagé des gens puis là ils sont à la serre... ils sont serrés, là. C'est quoi... Qu'est-ce qui... C'est quoi, la justification?

M. Julien : Avec tout ce qui se passe dans le télétravail...

M. Tanguay : Ça bouillonne.

M. Julien : Le télétravail, vous savez, ça existe, les espaces, on travaille... Alors, moi, je suis responsable de la SQI, CCNQ, Secrétariat de la Capitale-Nationale. On veut optimiser les espaces, donc c'est ce qu'on s'engage à faire actuellement, avec l'équipe de M. Roy et de M. Roy.

M. Tanguay : Mais c'est pour réduire le pied carré, pas pour l'augmenter?

M. Julien : ...pour améliorer l'efficience. Ce n'est certainement pas pour l'augmenter, je vous le garantis.

M. Tanguay : Parfait. J'aimerais ça qu'on aille... On va y aller en rafale, si vous voulez, puis, si vous n'avez pas les réponses, peut-être juste transférer les... s'il vous plaît, les...

M. Julien : ...puis on vous dira ce qu'on fera avec.

M. Tanguay : Ah! mais elles sont bien bonnes, vous allez voir. Là, je suis... Commission de la capitale nationale, étude des crédits 2025‑2026, les réponses aux demandes de renseignements généraux pour le cahier, c'est les contrats qui ont été donnés, là, contrats conclus de gré à gré avec le Secrétariat de la Capitale-Nationale. J'aimerais vous... Il y a 25 pages, là, c'est le document... Vous savez ce dont je parle, n'est-ce pas? Oui? Vous l'avez en main?

M. Julien : Vous l'avez en main?

M. Tanguay : M. Roy, vous devriez faire de la...

M. Julien : ...des questions, on verra si on le soumet au Greffier...

M. Tanguay : Vous devriez faire de la politique. Je pose une question oui, non... sûrement.

M. Julien : Non, mais c'est bien, il est...

M. Tanguay : Vous déteignez sur M. Roy.

M. Julien : Il est positif.

M. Tanguay : Oui, oui, c'est ça. C'est ça. Ce n'est pas non, en tout cas, ce n'est pas non. Page 4 de 25, Évaluation environnementale, phase II complémentaire, le troisième avant-dernier, page 4 de 25, un contrat de 9 995 $ à Avizo Experts-Conseils, moi, j'aimerais savoir de quelle phase II parle-t-on ici : Évaluation environnementale de la phase II complémentaire.

M. Julien : Honnêtement, cher collègue...

M. Tanguay : Mais on peut prendre en délibéré, là.

M. Julien : On va renvoyer au Greffier cette question... cette réponse-là, c'est...

M. Tanguay : O.K. Super. Non, c'est bon.

M. Julien : Elle est assez «picky», mais elle est peut-être pertinente. Alors, je ne mets pas ça en doute. On va trouver la réponse.

M. Tanguay : Peut-être pertinente.

M. Julien : Non, mais peut-être pas, je ne sais pas. Je ne présume de rien.

M. Tanguay : Autre question, peut-être, que vous allez prendre en délibéré, mais ça, c'est quand même des bons montants aussi. J'en suis à la page 11 de 25, page 11, troisième en haut : Expertech marine... Expertech marine, je pense que... Là, M. le Président, je m'adresse à M. André Roy, dans le sens où je ne regarde pas le ministre, mais je regarde M. Roy, puis, si vous êtes à la même page, je vais poursuivre.

Donc, il y a ça, et je vous invite à aller à la page... gardez-le sous la main, à la page 18 de 25. Donc, Expertech Marine, page 11, 31 000 $, j'arrondis, pour inspection sous-marine du quai des Cageux, et page 18 de 25, quatrième avant-dernier, expertise structurale du quai des Cageux, 95 000 $. Qu'est-ce qui se passe avec le quai des Cageux?

M. Roy (André) : Je pense qu'il y a certaines problématiques, justement, qu'on est en train d'analyser. Il y a des travaux qui vont se faire, là, incessamment. Donc, les montants que vous parlez, c'était pour, justement, classifier le projet et voir qu'est-ce qu'il y avait à faire. Donc, il y a certains problèmes, là, de structure au quai des Cageux.

M. Tanguay : O.K. Est-ce que c'est possible pour nous de savoir de quelle nature seraient les problèmes de structure et combien, le cas échéant, ça pourrait coûter?

M. Roy (André) : Malheureusement, je ne peux pas vous répondre, mais on peut vous fournir l'information. Moi, je suis en poste depuis deux mois puis...

M. Tanguay : Ah! il n'y a pas de problème, pas vrai?

M. Roy (André) : ...je peux difficilement être aussi précis, là, que mes collègues le pouvaient.

M. Julien : Si vous permettez, les analyses sont faites, naturellement, les conclusions vont venir en temps et lieu, mais c'est quand même correct de faire les analyses a priori. Puis, écoutez, les conclusions, on n'y arrive pas tout de suite, mais on va voir ce qu'il en est.

M. Tanguay : Moi, je ne suis pas dans le jugement, là. Moi, je... C'est le conclave, ça fait que je ne suis pas dans le jugement.

Page 15 de 25, les deux premiers du haut, KPMG, suite diagnostic structurel... Pardon, je vais lire comme du monde, là : «Suite diagnostic structure organisationnelle», 20 000 $, et en dessous, KPMG toujours : «Services professionnels pour le diagnostic de la structure organisationnelle de la Commission de la Capitale-Nationale», un autre 20 000 $. De quoi parle-t-on ici?

M. Roy (André) : Ici, on parle vraiment, là, de ressources humaines. Donc, vous savez qu'on est assujettis à la loi sur les sociétés d'État, donc on doit faire un étalonnage une fois par 10 ans. C'est dans la loi. Donc, on doit se comparer à certaines sociétés qui sont comme la nôtre. Et donc ça, c'est un premier geste qu'on a fait pour analyser la structure qu'on avait, à la commission, notre structure actuelle. Quand l'étude a été faite, c'était pour analyser la structure actuelle et proposer des pistes d'amélioration. Alors, les honoraires qui ont été payés à KPMG ont servi à ça.

M. Tanguay : O.K. Et vous allez avoir... Avez-vous le rapport final? Avez-vous...

M. Roy (André) : Oui.

M. Tanguay : O.K., puis ça regarde comment? Est-ce que vous pouvez nous dire? Allez-vous faire des changements...

M. Roy (André) : Il y avait des pistes d'amélioration. Il y avait des pistes d'amélioration, et d'ailleurs c'est ce qu'on est en train de mettre en place.

M. Tanguay : O.K. Vous n'allez pas engager du monde?

M. Roy (André) : Non, plutôt le contraire.

M. Tanguay : Bon, on va arrêter là, le monde écoute. Dernier... Aïe! La dernière là-dessus, en tout cas, après ça, j'ai d'autres questions. Page 23, juste une question technique, troisième en haut, là : «Préachat de deux fontaines au parc des Moulins et au domaine Cataraqui», préachat de deux fontaines, c'est quoi, ça?

M. Roy (André) : Les fontaines ont été achetées puis elles vont être installées... je pense qu'elles sont en train de se faire installer pour la prochaine saison.

M. Tanguay : O.K. Ça fait que préachat, c'est le coût des deux fontaines, 17 000 $?

M. Roy (André) : Probablement, oui.

M. Tanguay : Si on peut juste vérifier, peut-être, et nous le transférer. Je reviens à M. le ministre. Tramway, tramway, tramway, comment ça va, le tramway?

M. Julien : Bien, ça va bien, je pense.

M. Tanguay : Le tramway...

M. Julien : Avez-vous d'autres informations d'ex-collègues?

M. Tanguay : Ah! ça, non, non.Un tramway à 7,6 milliards de dollars, pelletée de terre en 2027, ça, c'est toujours l'objectif?

M. Julien : Bien, on travaille avec CDPQ Infra, avec la ville de Québec, tout le monde collabore très bien, puis ça avance. C'est le cas de le dire, il est sur les rails, ce projet-là.

M. Tanguay : O.K. Est-ce que... C'est électrisant. Est-ce que... montage financier projeté, gouvernement du Québec, 4 milliards, c'est toujours le cas? Ville de Québec, 675 millions, c'est toujours le cas? Le montage financier, fédéral, 1 000 440 000 $?

M. Julien : Bien, il faudrait que je me replonge dans les projections financières, là, qui sont à l'intérieur du PQI puis nos projections financières. Je sais qu'on a toujours une bonne discussion avec le fédéral qui montre de l'ouverture, parce que, tu sais, ils ont confirmé le 1,4, mais, en même temps, ils avaient confirmé le 40 %. Mais c'est un projet, là, qui va être financé à la bonne hauteur pour se réaliser.

M. Tanguay : O.K. Le fédéral, il a dit qu'il va être présent à la... à 40 %, vous dites?

M. Julien : Non, il a déjà dit qu'il était présent à 40 %. Actuellement, il est à 1,4, de mémoire, puis on s'attend à ce qu'il soit à 40 % comme il l'a mentionné. On va continuer de discuter avec eux.

M. Tanguay : Avez-vous des indications que le coût de 7,6 milliards va aller en augmentant, là aussi? Parce que ça va avoir un impact sur le 40 % du fédéral.

M. Julien : Pour l'instant, on n'a pas d'indication par rapport à une situation d'augmentation de coûts.

M. Tanguay : O.K. Ça fait qu'on est toujours à 7,6 milliards?

M. Julien : L'information que j'ai, c'est celle-là.

M. Tanguay : Et là, CDPQ Infra, «à déterminer», ça, avez-vous des indications là-dessus?

M. Julien : C'est-à-dire qu'eux, en fin de compte, souhaitent participer. Alors, on verra, là, l'entente, comment elle sera effectuée.

M. Tanguay : O.K. Mais on est toujours pour livraison... pelletée de terre, pardon, pelletée de terre 2027? Ça, on est toujours sur le calendrier?

M. Julien : Pour moi, ça n'a pas changé, le calendrier est bon.

M. Tanguay : Parfait. J'aimerais parler de santé, parce que vous êtes ministre de la Capitale-Nationale, ça ne peut pas ne pas vous intéresser. Santé, on regarde les données de Québec, données les plus à jour, là : Consultations médecins spécialistes, au 8 mars 2025, on était à 117 000 pour la Capitale-Nationale. Consultations médecins spécialistes, 8 mars 2025, 117 000, j'arrondis, Québécoises et Québécois de la capitale voulaient avoir un rendez-vous, médecin spécialiste, 66 étaient hors délais, et ça, c'est presque le double par rapport à 2020. Comment recevez-vous ces chiffres-là, vous?

M. Julien : Cette discussion, on l'a à chaque année. Il y a une constance dans ces discussions-là. Puis moi, je regarde le tableau de bord avec les informations puis je suis plutôt heureux. Toutes choses étant égales par ailleurs, il y a des améliorations nécessaires, là, mais actuellement, dans la Capitale-Nationale, 86,2 % de la population est inscrite à un médecin de famille ou à un groupe de médecins, comparativement à 83,4 % pour l'ensemble de la population au Québec.

Actuellement, les délais moyens de prise en charge dans l'urgence, 1 h 59 min; la moyenne, c'est 3 h 01 min. La durée moyenne des séjours, 3 h 48 min; la moyenne, c'est 4 h 50 ailleurs au Québec. La durée moyenne de séjour sur civière, 13 h 16 min; la moyenne ailleurs, c'est 16 h 22 min. Taux d'occupation des civières, 98,7 %; ailleurs, c'est 112 %.

• (16 h 20) •

Alors, on est mieux que partout ailleurs sur ces indicateurs-là, mais il reste des défis. Mais vous avez raison, comme ministre de la Capitale-Nationale, je dois m'attarder à ces données-là pour voir... Oui, on voit les améliorations, puis quand je dis qu'il fait bon vivre, toutes choses étant égales par ailleurs, il y a des améliorations, mais c'est mieux qu'ailleurs. Mais il reste des défis, cher collègue.

M. Tanguay : Mais, si vous vous comparez avec la norme nationale qui est déjà hors délais, je veux dire, on ne peut pas avoir plus d'ambition pour, de un, le Québec, mais pour la capitale?

M. Julien : On a très de l'ambition pour la capitale. Je le réitère, des investissements majeurs en infrastructures, on travaille sur l'itinérance, on travaille sur la mobilité, on travaille sur les logements sociaux. On n'a jamais livré autant. Le maire Marchand, il nous dit que... tu sais, c'est fantastique, ce qu'on est capables de faire. Puis effectivement il y a des indicateurs en santé, donc on est mieux qu'ailleurs. Mais je ne vous dis pas qu'il n'y a pas d'amélioration...

Alors, je ne suis pas optimiste de nature, je dis juste : Il fait bon vivre dans la Capitale-Nationale, il faut veiller au grain, on y travaille avec l'équipe de députés ici puis on va continuer de le faire.

M. Tanguay : J'aimerais consacrer les dernières secondes à une citation de septembre 2023 de la vice-première ministre. Je la cite : «Les gens, ils nous appellent pour dire qu'ils n'ont pas de place en garderie, qu'ils n'ont pas de médecin de famille, que leur école fait dur, puis qu'il manque de places, et puis qu'il y a du trafic sur la route, puis que l'épicerie coûte cher. C'est ça qu'ils nous disent.» Fin de la citation. Ça, c'est la vice-première ministre, ministre des Transports, je voulais, donc, la citer, en septembre 2023, qui avait fait preuve d'une belle lucidité, et je pense qu'elle avait un portrait juste, M. le Président, de ce qui se passe à Québec.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, nous allons du côté de... du côté ministériel pour 9 min 47 s. Et juste avant, peut-être juste spécifier, vous allez déposer les deux questions pour les deux fontaines, là? Il y avait des prix ou quelque chose comme ça.

M. Julien : On va déposer ce qu'on s'était engagés à faire, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait. Alors, député de Portneuf, c'est à vous.

M. Caron : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre, votre équipe. Je sais qu'on est aux crédits, mais je profite de l'occasion pour vous remercier. Merci pour votre présence dans la Capitale-Nationale, d'un côté... d'ouest en ouest, là, ce n'est jamais compliqué de vous avoir avec nous. Je sais que vendredi vous serez, d'ailleurs, dans Portneuf, ça va me faire plaisir de vous accueillir à nouveau. Merci aussi pour nous accompagner aussi efficacement dans la gestion de notre dossier.

La Capitale-Nationale, on le sait, c'est assez particulier, un territoire complètement différent : le centre-ville de Québec, le territoire qui est représenté par ma collègue députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, Portneuf, avec des particularités patrimoniales, diversité économique, occupation du territoire. Dans Portneuf, par exemple, beaucoup d'agriculture. Et puis on entend souvent, ces jours-ci, là, ou, en tout cas, depuis même quelques mois, que la Capitale-Nationale serait négligée. Et je sais que je... si c'était le cas, je pourrais compter aussi sur mes collègues pour dénoncer cette situation.

Donc, bien entendu, je me suis réjoui quand j'ai appris que le FRCN était renouvelé. C'est un fonds que je chéris particulièrement et je ne suis pas le seul à le faire. J'adore — j'allais dire «on adore», à la fois nous, les élus, mais aussi les élus dans nos circonscriptions — parce que c'est un programme qui permet beaucoup d'agilité, finalement, et de flexibilité, le principe aussi que je trouve très intéressant, hein, c'est-à-dire d'utiliser, finalement, le levier qui nous est donné, des MRC, de la connaissance du milieu par les acteurs locaux. Je faisais sortir, justement, à un de mes collaborateurs, tout à l'heure, la liste des projets qui ont été retenus dans Portneuf. Alors, l'amplitude, c'est assez large, hein, de 10 000 $ à 380 000 $, et puis des soutiens pour accompagner des projets comme une garderie, un projet... la régie régionale des matières résiduelles, vraiment, c'est... le spectre d'action est assez large, l'Ouvroir de Donnacona, donc on va dans le communautaire, également.

Et je vous ai plusieurs fois posé la question, mais je veux vous la poser à nouveau. Justement, quand on entend certains prétendre que la Capitale-Nationale serait peut-être négligée, le mécanisme du FRCN fait en sorte que parfois, peut-être, on peut penser que ce n'est pas le gouvernement qui accompagne les projets, mais bien ceux qui les annoncent en notre nom. Je ne veux pas dire qu'ils se... ils s'approprient la situation, mais est-ce qu'il n'y aurait pas manière à... matière, pardon, à améliorer ça pour qu'on comprenne bien que ce 25 millions, eh bien, finalement, il provient directement du gouvernement? Donc, je... Vous savez que chez moi, c'est un petit irritant, cette question, parce que je me dis : Bon sang! C'est bien notre gouvernement qui y contribue. Donc, j'aimerais vous entendre.

M. Julien : Oui. Bien, c'est une très bonne question, cher collègue de Portneuf. La Capitale-Nationale n'est pas négligée, au contraire. C'est la Capitale-Nationale... La Capitale-Nationale obtient plus que sa part en population pour les investissements, au Plan québécois des infrastructures. Et les investissements réels, c'est également vrai, là, ce n'est pas ce qu'on projette faire. Quand on regarde le passé, c'est vrai également puis c'est normal, parce que c'est le siège social du gouvernement, donc ça amène, par le fait, même des investissements en infrastructures qui sont à la fois pour les édifices du gouvernement puis, après ça, pour les autres éléments. Alors, on est privilégiés d'être cette Capitale-Nationale là.

Le FRCN, vous avez totalement raison aussi. Tu sais, on a deux fonds, qu'on a discutés tout à l'heure, là, il y a le PAAR et il y a le FRCN. Près de 10 millions dans le PAAR, qui est toute l'animation, l'effervescence culturelle, ce qu'on est pour l'ensemble de la Capitale-Nationale, de Charlevoix jusqu'à Portneuf, avec ce qu'on vit ici, Le Festif!, d'ailleurs, qui est fantastique, les festivals, ces éléments-là, le 10 millions par année, justement, pour cette réalité de la Capitale-Nationale. Lui, il est assez bien reconnu parce que c'est nous qui le gérons. Les critères, là, moi, je ne me mêle jamais de ça, c'est fait par le Secrétariat de la Capitale-Nationale. Les critères sont... puis il y a des propositions. Je n'ai jamais refusé une recommandation qui est faite par rapport au PAAR puis je pense que c'est bien fait, c'est... Je ne pense pas, je suis certain. Merci pour le travail.

Le FRCN, vous avez raison, le FRCN, c'est 25 millions par année depuis des années. On a fait la mesure, là, ça a été évalué par une firme indépendante, Aviseo, qui a dit : Chaque dollar investi par le FRCN, par la ville de Québec ou les MRC, dans le développement économique, ont un effet de levier. Ce n'est pas tout à fait exact. Ici, dans ma fiche, c'est 5,8, chaque dollar investi donne 5,8 $ d'investissement. Et la meilleure personne pour identifier de manière locale, de manière de proximité, les projets porteurs, c'est définitivement les MRC puis les municipalités. Donc, c'est le bon mécanisme. La Direction de développement économique, à la ville de Québec — je prends la ville de Québec, là, puis j'y étais dans une autre vie, là — c'est financé quasi exclusivement par le FRCN. Les équipes sont compétentes, et ça donne des résultats avec des effets de levier. Nous autres, c'est notre objectif.

C'est sûr que de reconnaître que ce fonds spécifique pour la Capitale-Nationale, pour le développement de toutes les MRC et les municipalités, provient du gouvernement, je pense qu'on doit le dire puis on doit le répéter, parce que l'objectif, il est correct, il est commun, puis, tu sais, je pense que c'est bien fait. Et vous avez parfaitement raison, il faut se rappeler que ces sommes-là, bien, c'est pour la Capitale-Nationale. C'est une enveloppe spécifique qu'on a ici, cette chance d'avoir ça, qui donne un levier de 5,8 fois plus que l'investissement. Pour figurer, là, je pense qu'il y a eu 140 millions d'investis dans le passé, puis la mesure, ce qui a été pris, ça a amené 820 millions de retombées économiques. Puis ce n'est pas nous autres qui le dit, c'est Aviseo, Jean-Pierre Lessard, qui l'a mesuré.

Alors, je vous rejoins qu'il faudrait faire plus connaître le fait que ces sommes-là viennent de notre gouvernement du Québec, mais, à la fin, l'objectif, c'est quoi? On a le même : développement économique, le meilleur mécanisme, puis c'est celui qui est en place, parce que c'est lui qui est de proximité puis qui donne le plus de résultats. On va juste s'assurer d'être avec eux pour nommer ça, parce que, oui, c'est un bel avantage que la Capitale-Nationale a, qui n'est pas suffisamment nommé. Comme je vous dis, là, toute la Direction de développement économique de la ville de Québec, là, c'est financé par le FRCN. Alors, toutes les fois qu'ils posent des gestes puis qu'ils obtiennent des résultats fantastiques comme ils obtiennent là, ce sont nos résultats.

• (16 h 30) •

M. Caron : Je suis absolument à la même place que vous, hein? L'objectif est atteint, mais ça permettrait peut-être d'éviter certains commentaires qui ne sont parfois pas forcément agréables à entendre, parce que... Mais j'aurais... Je pense que le temps risque de nous manquer, j'aurais justement apprécié qu'on puisse aussi échanger à propos du PAAR. Est-ce qu'il y a des... justement, là, est-ce qu'il y a des projets qui vous ont... vous tenaient plus particulièrement à coeur ou qui nous tenaient particulièrement à coeur et qui ont été supportés par le PAAR?

M. Julien : Bien, écoutez, pour moi, le PAAR, là, c'est un superoutil, partout sur le territoire, qui contribue... J'ai toujours dit, là : La qualité de vie, c'est quoi? Puis, tu sais, quand je dis qu'on est bien, il fait bon vivre dans la Capitale-Nationale, là, ça réside en quoi, là, de dire qu'il fait bon vivre? Tu as-tu un développement économique prospère? Le taux de chômage est bon? La création d'emplois est bon? On regarde les dernières données de Québec international, la Capitale-Nationale se tire très bien d'affaire. Puis est-ce qu'il y a une effervescence culturelle et sportive? Je rentre le sportif là-dedans parce qu'il faut travailler, il faut avoir... Il faut avoir des sous, mais il faut aussi être capable de s'épanouir dans un milieu de vie agréable. Puis c'est aussi relatif à... est-ce que c'est sécuritaire? Puis ça, ça donne... Quand tu as cette triade-là, ça te donne le goût de vivre ici, d'élever ta famille ici. Puis moi, je me suis impliqué en politique, j'avais des jeunes enfants, à l'époque, ils commencent à être plus vieux, ça fait 12 ans que j'en fais, c'était de dire :  J'aimerais ça que mes enfants aient le goût de rester à Québec. Puis ils ont le goût, ils sont encore là. Ce n'est pas parfait, il faut toujours, à tous les jours, s'assurer que ça le demeure.

Le PAAR, là, c'est 275 activités de nature effervescence culturelle, sportive, animations qui sont financées dans la Capitale-Nationale. Oui, on peut penser à des gros, là, comme le Festival d'été de Québec, le Carnaval, mais il y a plein, aussi, de festivals locaux partout dans la Capitale-Nationale. Ça aussi, c'est un outil fantastique pour nous autres.

Adoption des crédits

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, c'est ce qui met fin à nos échanges au niveau des crédits, alors les crédits de la Capitale-Nationale, crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale.

Alors, nous avons l'adoption du crédit, là... programme n° 7 intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale. Est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui, bien je pense que, là, M. le député de LaFontaine...

Une voix : Sur division

Le Président (M. Schneeberger) : Sur division. Alors, adopté sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Et finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale de l'exercice financier 2025‑2026 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté sur division.

Documents déposés

Alors, en terminant, je dépose aussi les demandes des renseignements de l'opposition sur certaines questions.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux à demain, jeudi 8 mai, à 11 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Métropole des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Habitation. Bonne fin de soirée... Bonne fin de journée, tout le monde.

(Fin de la séance à 16 h 33)