Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Dix heures trente minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, bon matin à tous. Ayant le quorum, je déclare la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

Alors, ce matin, la commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Capitale-Nationale des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de 2 heures est allouée à cette étude des crédits.

Est-ce que nous avons des remplaçants, M. le secrétaire?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Dionne, Rivière-du-Loup—Témiscouata est remplacée par M. Asselin, Vanier-Les Rivières; Mme Jeannette Labelle est remplacée par Mme Bourassa, Charlevoix—Côte-de-Beaupré; M. Rivest, Côte-du-Sud est remplacé par M. Caron, Portneur, Mme Setlakwe, Mont-Royal—Outremont est remplacée par M. Tanguay LaFontaine et M. Fontecilla, Laurier-Dorion, par M. Zanetti, Jean-Lesage.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, merci beaucoup. Alors, comme d'habitude, nous procéderons à des blocs d'échanges entre les députés et le ministre concerné. Alors... et nous avons un vote de crédits juste avant la fin, vers midi et demi. Alors, pour commencer ce... cet échange, je donne la parole au député de l'opposition officielle, le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Pour combien de minutes?

Le Président (M. Schneeberger) : 20... 17 et 57.

M. Tanguay : 17 et 57. Merci beaucoup. Bien, d'abord, vous saluer. Merci, M. le Président, de présider nos... nos travaux. Saluer les collègues de la banquette ministérielle, le ministre et l'équipe, celles et ceux qui l'accompagnent. Saluer évidemment Carl et Marc-Antoine qui m'accompagnent, le collègue de la deuxième opposition également.

J'aimerais discuter, M...

M. Tanguay : ...le ministre, puis, avec votre commission, M. le Président, du Mont-Sainte-Anne. Mont-Sainte-Anne, vous connaissez très bien l'importance que ça a pour notre économie. Qu'est-ce qui se passe avec Mont-Sainte-Anne? Quel est le plan de match?

Le Président (M. Schneeberger) : M. le ministre.

M. Julien : Oui. Alors, merci, M. le Président, je tiens à saluer, rapidement, Marie-Claire Ouellette, P.D.G. de la Commission de la Capitale-Nationale, Youri Rousseau, secrétariat de la Capitale-Nationale, et, naturellement, tus mes collègues. Bonjour, tout le monde.

C'est certain que le dossier du Mont-Saint-Anne, c'est un dossier complexe, hein, vous le savez, cher collègue. Dans les années 90, on a cédé le Mont-Saint-Anne avec un contrat sans aucune obligation, même pas d'exploitation, pour une période de 100 ans. Alors, à partir de ce moment-là, quand on travaille à la revitalisation du Mont-Sainte-Anne, bien, on a un contrat assez béton qui nous amène une complexité pour s'entendre. Mais je vous dirais qu'on avance très bien, dans ce dossier-là, cher collègue. Aux deux semaines, moi, j'ai un statut avec les gens du MEI qui travaillent dans le dossier. Encore ce matin, je parlais avec Mario Bédard, là, du regroupement, qui parle d'un investisseur européen. On travaille également avec la communauté locale, qui appuie fortement le renouvellement avec le propriétaire... avec le locataire actuel, mais c'est une quasi-propriété.

Et notre objectif est le même, à tout le monde, hein? Quand je rencontre Mario Bédard et son groupe, quand on rencontre la MRC, les élus locaux et les entrepreneurs locaux, l'objectif est le même, on doit... ce joyau-là de la capitale nationale, on doit y investir des sommes importantes, justement pour assurer sa pérennité comme moteur de développement économique. Alors, je pense que ça avance très bien, bien honnêtement. D'ici l'annonce, bien, je vais attendre.

M. Tanguay : La montagne, on parle d'un besoin d'investissement, et c'est le ministre de l'Économie qui le disait, de l'ordre d'à peu près 100 à 120 millions de dollars. Est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'on est toujours dans ces eaux-là, les investissements nécessaires pour la montagne?

M. Julien : Oui.

M. Tanguay : Toujours dans ces eaux-là. Parfait. Est-ce que le gouvernement met sur la table l'option de participer à un éventuel montage financier? Est-ce qu'il est acquis que le gouvernement va être un joueur là-dedans, financièrement, je veux dire?

M. Julien : Actuellement, on a des discussions. Quand on sera en mesure de faire la proposition, on la rendra publique.

M. Tanguay : Pardon? Excusez-moi, je n'ai pas compris.

M. Julien : On a des discussions de manière très, très importante. Alors, quand il y aura une annonce, on précisera l'ensemble de la teneur de cette annonce-là.

M. Tanguay : O.K. Mais vous ne pouvez pas confirmer aujourd'hui si le gouvernement va participer d'une manière ou d'une autre au montage financier.

M. Julien : Alors, on a des discussions. Quand on sera prêt, on le révélera.

M. Tanguay : O.K. Puis quel est votre calendrier?

M. Julien : Encore là, notre calendrier...  Comme je dis, je pense que le dossier avance rapidement, actuellement, mais un calendrier ça se détermine avec les partenaires avec qui on travaille. Alors, c'est une entente, qui sont minimalement à deux parties, alors, pour nous, c'est... on y travaille rapidement, mais je ne peux pas énoncer un calendrier, ça prend une entente des deux parties. Je ne peux pas présumer de cette entente-là.

M. Tanguay : RCR... est-ce que RCR fait partie de la solution à long terme?

M. Julien : Bien, RCR, actuellement, détient l'entente que le Parti libéral, en 1994 ou... dans les années 90 a mise en place. Donc, eux autres, ils ont une espèce de... un droit superficiel, ce n'est pas une emphytéose, exactement, là, pour une période de 100 ans, sans obligation aucune. Alors, c'est eux autres qui la détiennent, actuellement, c'est sûr qu'on discute avec eux.

M. Tanguay : Puis est-ce qu'eux pourraient continuer d'être un partenaire dans l'aventure?

M. Julien : On verra. Naturellement, les discussions ont lieu, quand on sera prêt à faire une annonce, on le fera.

M. Tanguay : Donc, vous ne pouvez pas confirmer ça ni infirmer ça. 

M. Julien : Bien, c'est-à-dire qu'actuellement eux détiennent ce droit-là, puis c'est un droit, comme... Comme je vous rappelle, cher collègue, quand ça a été donné, dans les années 90, sans condition aucune, je ne comprends pas que ça ait été fait comme ça. À partir de ce moment-là, bien... vous êtes avocat, moi, je ne suis pas avocat, l'entente, là, elle tient cour, là.

Alors, on doit travailler conjointement en collaboration pour trouver la meilleure solution, mais je réitère, là, à la fois les gens qui sont les amis du Mont-Sainte-Anne, à la fois les élus locaux, on a le même objectif que nous, c'est comment qu'on peut s'assurer de la vitalité et des investissements sur cette montagne-là, et tout le monde en conviennent, donc c'est la voie de solution qu'on cherche.

M. Tanguay : Le premier ministre a dit, en décembre 2022, je le cite : «Je pense qu'en tout cas l'opérateur n'a pas...

M. Tanguay : ...dans les dernières années qu'il pouvait gérer correctement le mont Sainte-Anne. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation-là?

M. Julien : Bien, je pense que l'opérateur, à la face même des enjeux qu'on voit devant nous, a certains défis mais, encore là, je réitère, là, il respecte son entente que le Parti libéral lui a cédée. Alors, si je posais la question à mon collègue, je sais, c'est moi qui est supposé recevoir les questions, mais quel est le levier qui a... qui a... qui ont été mis en place à l'époque, qui feraient en sorte qu'il y a des obligations à cet égard-là, je vous écoute.

M. Tanguay : O.K. Le 16 avril dernier, le ministre de l'Économie disait : «À moins qu'on exproprie RCR du mont Sainte-Anne, ce que je ne ferai pas comme ministre de l'Économie, il faut que le propriétaire puisse travailler avec d'autres.» Est-ce que vous faites vôtres ces commentaires-là?

M. Julien : Encore là, la notion d'expropriation, il faut... doit être sur motif, à mon avis. Alors, je demanderais à mon collègue quels seraient les motifs, considérant que l'entente faite par votre parti, il y a une trentaine d'années, ça remonte à loin, là, ne comprenait ni aucune obligation ni d'opération ni d'exploitation. Alors, pour nous, on travaille avec ceux qui ont les droits pour trouver une entente optimisée.

M. Tanguay : O.K., donc vous êtes d'accord quand on dit que l'expropriation, le ministre de l'Économie... vous êtes d'accord en disant : Il n'y a pas de motif, puis on ne va pas vers là.

M. Julien : Bien, pour moi... puis j'ai parlé de ça, moi aussi, un certain temps, j'ai parlé de république de bananes. On n'a pas ça, ici, alors on va poser les gestes, mais il y a une entente contractuelle, donc on travaille en collaboration pour trouver la solution.

M. Tanguay : Comment vous avez reçu les commentaires de Laurence St-Germain hier, que vous avez sûrement lus, qui disait, je vais citer juste un extrait, là : «J'ai mal à ma montagne, c'est le cas de le dire. Il y a longtemps que la situation aurait dû être réglée, mais rien ne bouge? Qu'est-ce que vous lui répondez?

M. Julien : Bien, alors, encore là... Puis je la connais assez bien comme athlète, puis je me souviens des Mondiaux de 2012 juniors, c'est une très grande fierté puis c'est une athlète exceptionnelle. Puis, effectivement, la montagne du Mont-Sainte-Anne, c'est une montagne qui permet le développement d'athlètes de cette envergure-là, mais je réitère, là, qu'on est dans une situation où il y a un droit qui a été cédé sans condition. Et tous les acteurs, que ce soient... la lettre des alliances d'affaires de la Côte-de-Beaupré, là, c'est 200 entrepreneurs, plus les élus locaux, qui disent : Nous, on veut continuer, avec RCR, des investissements. Il y a les Amis de la Montagne qui souhaitent le dossier avec un investisseur européen, mais tout le monde a le même objectif. Et je joins les objectifs de cette athlète, on doit investir dans le Mont-Sainte-Anne, qui est la plus belle montagne au Québec pour faire du ski, là, sans l'ombre d'un doute. Moi, j'y ai skié plusieurs années. Alors, on doit investir, on doit trouver la solution.

Je réitère, là, l'entente qu'il y a entre les mains pour 100 ans fait en sorte que c'est plus difficile. Il n'y a pas de condition à cette entente-là, donc, les droits sont inscrits comme ça.

M. Tanguay : Est-ce qu'il est possible que ce soit réglé d'ici le début de la prochaine saison de ski?

M. Julien : On le souhaite.

M. Tanguay : Donc, c'est possible.

M. Julien : Ah! c'est possible, certain.

M. Tanguay : O.K. J'aimerais maintenant parler d'économie dans la capitale, puis je vais demander à Carl de me passer le tableau, que vous connaissez, je l'ai déjà utilisé, le tableau qui démontre, quand on compare le produit intérieur brut, la croissance du PIB du produit intérieur brut en 2023... quand on le compare à d'autres grandes villes canadiennes, on voit que Québec, notre Capitale-Nationale, non seulement est dernière, elle est dernière... deux, quatre, six, huit, 10, 15, une quinzaine de villes, elle est dernière, et non seulement elle est dernière, mais elle est dans le négatif. Donc, 2023, ville de Québec, notre Capitale-Nationale, croissance du Produit intérieur brut en 2023, moins 0,40 2 %.

• (10 h 40) •

Ça, c'est le résultat de bien des affaires, notamment de l'action gouvernementale. Comment vous, comme ministre responsable de la Capitale-Nationale, avez-vous reçu ces mauvais résultats là? Parce qu'on ne peut pas dire qu'ils sont bons, ils sont négatifs à tous... dans tous les sens du terme.

M. Julien : C'est certain qu'on a déjà discuté de ça, et ça me fait plaisir d'en rediscuter. La région de la Capitale-Nationale, je sais que vous la connaissez très bien, cher collègue, et tous les collègues qui sont ici. On a certains défis devant nous, on l'a mentionné, puis je travaille étroitement avec Québec International pour regarder ces enjeux-là. On a une population active, en réalité, qui diminue parce qu'on a un vieillissement de la population qui est accéléré, dans la Capitale-Nationale, on a, naturellement, tout ce qui est inflation et tout ce qui est frais de financement.

C'est sûr que c'est un regard momentané sur une année, quand on regarde sur une période plus longue de cinq ans, les résultats sont  beaucoup meilleurs, mais les défis de main-d'oeuvre qu'on a, puis spécifiquement pour la région de la Capitale-Nationale, qui est plus vieillissante qu'ailleurs, bien, c'est un enjeu sur lequel on doit s'attaquer. Et on le fait, entre autres...

M. Julien : ...j'ai clairement mentionné mes intentions avec mes collègues, dans la vision de la Capitale-Nationale, d'aller chercher notre juste part de l'immigration. On travaille étroitement avec Sophie D'amours de l'Université Laval, Québec International justement, pour dire : On est 9 % de la population ici. Il n'y a pas de raison qu'on ne travaille pas au deuxième cycle avec les entreprises pour augmenter, justement, on est à 5 % à peu près d'immigration, à 9 %, parce que, oui, l'enjeu qu'on voit derrière ce chiffre-là, c'est les quatre facteurs que je vous ai nommés, et on doit travailler ensemble, puis j'espère que vous êtes au même... au même point que nous.

M. Tanguay : Sur l'immigration, justement, parce qu'on est... L'immigration qui vient dans notre capitale nationale, vous l'avez dit, est inférieure au poids démographique de la capitale par rapport au Québec. Qu'est-ce que, concrètement, vous allez faire pour attirer l'immigration, de façon concrète?

M. Julien : ...comme je le mentionnais, juste dans la réponse précédente, cher collègue, on a une augmentation... De mémoire, on est passé de... de 3 000 à 7 000 sur une base annualisée de mémoire, mais c'est des actions, justement, qu'on fait avec l'Université Laval, avec Sophie D'Amours, puis je reconnais le leadership. L'Université Laval à Québec, là, c'est un fort leadership. C'est un campus hyperdynamique dans sa communauté. Ce qu'on a fait comme maillage, justement, avec les entreprises qui ont des besoins de main-d'oeuvre, dans des domaines de deuxième cycle surtout, c'est à la fois les entreprises participent avec l'Université Laval à augmenter l'immigration d'étudiants de deuxième cycle, qui sont maillés avec des entreprises à l'intérieur des stages, ça fonctionne très bien. Puis les résultats sont probants, là, on mesure une augmentation assez importante, mais on n'a pas encore obtenu les résultats de notre poids démographique. C'est sûr que Montréal agit comme un aimant assez fort à l'immigration, mais pour nous, la régionalisation de l'immigration passe par des projets-pilotes comme celui avec l'Université Laval. Donc, c'est comme ça qu'on pense y parvenir.

M. Tanguay : Quels sont vos objectifs et votre calendrier?

M. Julien : Alors moi, je pense que les objectifs qu'on a mis à l'intérieur de la vision, c'est d'avoir notre poids relatif en immigration. Et le calendrier, bien, c'est le... comme je disais, on a quatre ans devant nous, on avait quatre ans dans l'avant à nous, mais maintenant il nous reste deux ans et demi, mais c'est vers ça qu'on doit tendre. Alors, il faut travailler avec Enseignement supérieur, avec Immigration, avec naturellement les institutions de la grande région de Québec, puis je parle de l'Université Laval, mais les cégeps également, là, et toutes les institutions. Je pense que ça passe beaucoup par ce volet-là. Puis les entreprises sont derrière nous, alors, on travaille avec eux.

M. Tanguay : Qu'est-ce que vous faites pour aider les entreprises qui ont des problèmes de recrutement, puis plusieurs elles-mêmes mettent sur pied leurs propres initiatives de recrutement à l'international? Vous faites quoi pour les aider?

M. Julien : Bien, justement, Québec International a un fort mandat à cet effet-là, et les résultats sont... sont très probants. De mémoire, là, je vais vous dire, les chiffres de mémoire, l'an dernier, c'était 2 023 personnes qui ont été attirées par Québec International avec justement des entreprises de Québec. Alors, les entreprises de Québec travaillent étroitement avec Québec International parce que ce qu'on ne veut pas qu'il arrive, cher collègue, c'est justement des initiatives à la pièce. Alors, on fédère ça avec Québec International, qui fait des missions qui accompagnent les entreprises à l'étranger, et les résultats de 2023, je pense que c'est près du double de Montréal International sur ce même volet-là. Donc, ça fonctionne très bien. Et c'est Québec International, justement, qui, pour nous, est le point de jonction des entreprises dans la région de la Capitale-Nationale, sur cet enjeu-là.

M. Tanguay : Donc, quel est... Comment vous chiffrez... vous... vous êtes prêts à chiffrer votre objectif, c'est selon quel calendrier? Vous dites : On veut que ça s'améliore d'ici les élections. Mais concrètement, là, votre... votre cible, là, c'est combien de milliers de nouveaux arrivants dans la Capitale-Nationale, selon quel calendrier?

M. Julien : Alors, encore là, on voit une augmentation marquée des chiffres... Rappelle-moi...

Une voix : Avec Québec International, c'est 7 000 nouveaux arrivants l'année passée.

M. Julien : L'an dernier...

Une voix : ...

M. Julien : Mais... mais je... je réitère, l'important pour moi, c'est avoir notre poids relatif de l'immigration, qui est à peu près à 9 %,  la Capitale-Nationale. Donc, c'est ce qu'on vise. Et je me disais... et je me dirais que d'ici la fin du mandat il faudrait y tendre.

M. Tanguay : Quand on parle d'économie, de décroissance parce que c'est la première fois en 20 ans, comment vous recevez ça une décroissance économique dans notre capitale nationale, moins quatre... moins 0,4 %? La seule grande ville canadienne à être dans le négatif, la dernière, queue de peloton. C'est une première fois en 20 ans qu'il y a une décroissance économique dans la capitale, comment vous recevez ça, vous?

M. Julien : Mais je l'ai assez bien exprimé tout à l'heure, les quatre éléments qui traduisent ça, c'est une démographie vieillissante, spécifiquement dans la région la Capitale-Nationale, naturellement, c'est tout le volet inflation qui est vécu ailleurs, tout le volet des taux... des taux d'intérêt qui est vécu ailleurs, puis la population active. Alors, pour nous, quand on tire les leviers sur, justement, amener plus d'arrivants, l'attractivité de la capitale...

M. Julien : ...capitale nationale, mais travailler pour avoir notre juste part en immigration pour les enjeux de main-d'oeuvre, mais c'est ça qu'on veut faire pour justement amener cette croissance-là.

Le PIB que vous nommez, c'est un PIB régional. Quand on regarde spécifiquement le salaire individuel, le salaire disponible individuel, le coût... le coût des maisons dans la région de la Capitale-Nationale, la qualité de vie, on est encore première dans les RMR sur la notion de qualité de vie qui est mesurée. Ça, on veut le maintenir. Mais vous nommez parfaitement l'enjeu, puis je suis à la même place que vous, une réduction, puis les leviers qu'on a, c'est ceux que j'ai nommés.

M. Tanguay : Mais vous avez déposé votre sixième budget. Vous les aviez depuis six ans, les leviers. Qu'est-ce qui explique cet échec-là?

M. Julien : Est-ce que mon collègue peut préciser la question?

M. Tanguay : Quelle part de responsabilité avez-vous dans cet échec-là, après votre sixième budget? Ça fait six ans.

M. Julien : Bien, encore là, ce n'est pas un enjeu budgétaire, bien honnêtement, cher collègue, parce que, si c'est un enjeu budgétaire, là, quand on regarde les investissements qui sont faits à l'intérieur de la capitale nationale, c'est sans commune mesure, c'est des investissements records. L'enjeu qu'on a dans la capitale nationale, puis vous la connaissez bien vous-même, il y a un vieillissement, une population active qui diminue. C'est une particularité d'une région à travers tout le Québec, là. Alors, on est spécifique là-dessus. Pour nous, c'est attirer de la main-d'oeuvre. Je pense qu'on est attractifs par la qualité de vie, on est la ville la plus sécuritaire, la qualité de vie est exceptionnelle. On doit travailler avec les institutions, avec Québec International, avec les entreprises. C'est ce qu'on fait. D'ailleurs, quand on a fait la zone économique métropolitaine, où plus de 100 entreprises se sont assises pour dire : Voici nos priorités, ils ont bien identifié les enjeux de main-d'oeuvre et de l'immigration. Donc, c'est là-dessus qu'on doit travailler.

M. Tanguay : Pour le 30 secondes qu'il reste, j'aimerais vous entendre, là, parce que, ça, c'est le résultat économique. Vous êtes dans votre sixième année. Coalition avenir Québec au pouvoir. Ce résultat-là, il est négatif. Quelle est votre part de responsabilité? Puis je vous ai posé des questions : Qu'est-ce que, de façon spécifique, vous allez faire de différent? Je n'entends rien sur les deux vocables.

M. Julien : Bien, je réitère, là, si vous n'entendez pas, c'est parce que vous n'écoutez pas mes réponses. Honnêtement, le développement économique passe par quatre facteurs que j'ai nommés, ceux-là où on a du levier : c'est l'attractivité et la main-d'oeuvre. À la fois, le support aux entreprises a triplé dans la région de la Capitale-Nationale pour soutenir les entreprises, à la fois, Québec International obtient des résultats, 2023, Immigration économique. Donc, c'est ça qu'il faut faire, on le fait.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Alors, nous allons maintenant passer du côté de la deuxième opposition, et j'entends le député de Jean-Lesage pour 12 minutes.

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre, tout le monde qui l'accompagne de la Capitale-Nationale et tout ça, les collègues.

Je vais aborder un sujet différent maintenant, c'est la question des heures de couverture des ambulances à Québec. C'est très préoccupant, parce qu'on serait la région, Capitale-Nationale, dans laquelle il y a le plus de tension, c'est-à-dire où le taux d'utilisation clinique est le plus élevé. On parlait en 2021 de 126 % de taux d'utilisation clinique, et ça continue de monter, et le taux d'utilisation clinique qui est recommandé, c'est 90 %, évidemment pour être capable de faire face aux imprévus. J'ai parlé justement avec des... différents acteurs du milieu des soins ambulanciers à Québec, et... préhospitaliers d'urgence, pardon, et ce qu'on me dit, c'est qu'il y a toutes les semaines, mais quasiment tous les jours, des heures de découverture, c'est-à-dire une heure où est-ce que, si vous appelez parce que vous avez un AVC ou une crise cardiaque, il n'y a pas d'ambulance disponible dès maintenant pour aller vous voir.

• (10 h 50) •

Et il y a... Évidemment, c'est un problème complexe, c'est un problème très complexe. Mais il y a des solutions qui sont proposées par les gens du milieu qui ne régleraient pas tout, mais qui régleraient probablement cette affaire-là, et c'est d'augmenter le nombre d'heures d'ambulance pour la capitale nationale, et à cette question-là, évidemment, on demande : Mais est-ce que vous avez la main-d'oeuvre pour assurer une telle couverture et puis les effectifs en termes de nombre d'ambulances, puis ils disent : Oui, il n'y a pas de problème, c'est juste qu'il nous manque un nombre d'heures d'ambulance pour mettre suffisamment d'ambulances sur les routes.

Je sais que c'est un dossier Santé, mais, comme ministre de la Capitale-Nationale, je voulais voir si vous aviez ça sur votre radar et si vous alliez faire quelque chose auprès de votre collègue de la Santé pour remédier à la situation.

M. Julien : Alors, merci, cher collègue de Jean-Lesage. Écoutez, c'est une situation qui est complexe. J'avais déjà eu l'occasion aussi d'en discuter avec mon collègue de Jean-Talon, là, il y a quelques mois. Quand on regarde actuellement la prise en charge, là, la capitale nationale, 77,07 % des ambulances arrivent en deçà de 12 minutes, puis, quand on se compare avec l'ensemble du Québec, bien, c'est mieux, là, c'est  66 %. Mais, encore là, on voit qu'il y a un enjeu...

M. Julien : ...et on veut que ce soit fait de manière la plus rapide possible, puis on mesure également les temps, là, spécifiquement pour la région de la Capitale-Nationale, bon, quand l'ambulance prend en charge, mais naturellement elle arrive au centre hospitalier, puis il y a... il y a un délai sur la première ligne. C'est là-dessus, je pense, qu'on travaille beaucoup sur la première ligne avec mon collègue ministre de la Santé pour libérer le plus rapidement ce délai-là. Bien qu'on performe mieux que la moyenne, on peut encore s'améliorer. Je ne suis pas certain que c'est par l'ajout d'heures, c'est par l'efficience et l'utilisation de ce qui est en place, et naturellement, c'est un continuum qui... qui va de l'ambulance qui arrive jusque, après ça à l'urgence, puis l'entrée. Alors, c'est là-dessus, je pense qu'on doit améliorer puis c'est là-dessus que s'évertue mon collègue ministre de la Santé.

M. Zanetti : Bien humblement, moi, je... je proposerais de faire les deux en même temps, parce que si on attend pour avoir des délais rapides d'ambulance puis plus d'heures de découverture que l'enjeu de la première ligne au Québec soit réglé, ça va quand même être long. Puis je ne dis pas ça, tu sais, comme critique envers le gouvernement, mais c'est un problème de longue date, puis on sait que c'est un problème extrêmement complexe. Effectivement, quand les gens arrivent à l'hôpital, bien là, s'ils ne peuvent pas être pris en charge tout de suite, ça monopolise les ambulanciers sur place longtemps, puis ça, je le sais.

Mais il me semble qu'il serait plus prudent, étant donné que ça, ça ne sera peut-être pas réglé, mettons, cette année, de dire : En attendant et en faisant les choses en même temps, bien, on va payer plus d'heures en ambulance, comme ça au moins on fait ça. Puis au fur et à mesure que ça libérera l'attention, puis le temps d'utilisation clinique va descendre, bien là, on pourra enlever peut-être des heures d'ambulance si on est capables de le faire. Mais je... je suggère au ministre de faire ça parce que pour moi, c'est vraiment très inquiétant, puis on ne s'attend pas à ça, dans une ville comme Québec où il y a tellement de centres hospitaliers en plus qui sont énormes puis qui sont... que de dire que, ah! oui, on pourrait appeler l'ambulance puis personne ne nous répondrait.

D'ailleurs, je souligne que c'est vraiment difficile d'avoir des données là-dessus. C'est sur le nombre d'heures d'ambulance, là, difficile à en avoir au CIUSSS, difficile d'en avoir à ceux qui font... je me souviens plus du nom de la compagnie, là, mais ceux qui font les appels de répartition, là, puis je pense que ce manque d'accès là, ce manque de transparence dans les données sur les appels, ça va... ça... ça nuit évidemment à cerner les bonnes solutions. Ça fait que je le mentionne au ministre parce qu'on a l'occasion.

Mais je vais aller sur un autre sujet, c'est le sujet de la question de la protection des boisés des milieux humides à Québec. Un article nous apprenait, je pense, aujourd'hui, que la région de la Capitale-Nationale est la plus touchée en termes de superficie de milieux humides détruits depuis 2017, depuis qu'il y a la loi qui dit que quand on détruit un milieu humide, il faut payer une compensation. D'ailleurs, ce qu'on voit aussi, c'est que c'est la mention... la cagnotte, presque 200 millions de dollars pour refaire des milieux humides, puis presque aucun milieu humide n'a été refait avec ça. Dans la Capitale-Nationale, c'est à peu près 28 millions de dollars qui ont été ramassés, puis près d'un deux tiers de kilomètres carrés de millions humides... de milieux humides détruits pour... puis qui n'ont pas du tout été compensés. Donc, je comprends que c'est un dossier environnemental, mais je vais voir si le ministre de la Capitale-Nationale avait ça dans son radar aussi, parce qu'évidemment on ne peut pas juste avoir un plan de... de lutte aux changements climatiques puis de préservation au niveau national, il faut qu'on ait aussi un plan local, puis moi de voir que la Capitale-Nationale est la région la plus touchée, je vous avoue, ça m'inquiète beaucoup.

Le Président (M. Schneeberger) : M. le ministre.

M. Julien : Merci, M. le Président. Quand même, il y avait deux éléments dans sa question. Ça a pris un certain temps. Je vais revenir quand même sur les ambulances parce que ça a été la moitié de sa question. Alors, je réitère qu'il y a des données qui sont disponibles, puis pour nous, la prise en charge dans des délais requis, c'est certainement le meilleur indicateur. Là, c'est'indicateur qu'on appelle d'effet, c'est lui qu'on cherche, et effectivement, on est mieux qu'ailleurs, mais on peut encore nettement s'améliorer. Et je pense que c'est la prise en charge de première ligne qui amène de l'efficience dans le système. Naturellement, je prends... je prends ce que vous me dites, puis on va le regarder, là, de manière spécifique, mais on le regarde déjà.

Donc, pour la protection des milieux humides, là, la loi est très claire, cher collègue, là, personne ne peut détruire un milieu humide sans autorisation. Je sais que la ville fait un plan d'aménagement, je sais que les permis sont donnés, puis il est prévu... des compensations. Alors, pour moi, c'est de la façon d'administrer ces enjeux-là. Je pense que c'est bien fait, mais c'est vrai que la loi prévoit une compensation lorsqu'on utilise un lieu pour développer en milieux humides, puis ça se fait de manière... Moi, je suis un ancien... un ancien de la ville de Québec, l'aménagement du territoire, l'émission des permis avec naturellement le ministère de l'Environnement. Si mon collègue dit que ça... qu'on ne respecte pas les lois, bien là, j'aurais un gros enjeu. Mais pour moi, c'est... c'est ce qui est prévu et ce qui est permis, et c'est ce qui est fait.

M. Zanetti : Bien, je ne trouve pas que c'est très bien fait dans la mesure où... Là, je suis en train de rechercher le chiffre, mais c'est une infime fraction des milieux humides...

M. Zanetti : ...qui ont été recréés et compensés suite à leur destruction depuis 2017, une infime fraction... si je me souviens bien, c'est 1 % des fonds qui ont été utilisés, donc probablement à peu près 1 % des milieux humides détruits depuis 2017 qui ont été faits. Donc, dans un contexte de... on est en 2024, on lutte pour les changements climatiques puis la préservation de la biodiversité, puis on est comme dans une crise environnementale planétaire, ça m'apparaît être un problème. Ça fait que j'invite le ministre à regarder ça parce qu'il faut que quelqu'un, quelque part, ait de la pression pour refaire les milieux humides. D'abord, il faudrait qu'on arrête de les détruire, ça, c'est un autre débat, mais, au moins, ceux qui ont été détruits, peut-on, s'il vous plaît, les recréer? Il y a de l'argent qui dort sur la table, là-dessus, probablement, à Québec. On parle de 28 millions, je pense, qui ont été ramassés, puis je ne sais pas quelle infime fraction de ça a été utilisée, vraiment, mais je trouve ça préoccupant.

On regarde en ce moment aussi le boisé des Chatel, à Loretteville, il y a des milieux humides, là, qui ont déjà été remblayés, autorisés par le ministère de l'Environnement pour faire un parc industriel puis peut-être du développement résidentiel aussi. Quand on voit la quantité d'arbres qu'il faut qu'on plante pour essayer d'améliorer, puis de capter des GES, puis améliorer la pollution de l'air, tout ça m'inquiète beaucoup. Ça fait que je voulais voir si le ministre pouvait s'engager à dire : Pour la Capitale-Nationale, là, je vais m'arranger pour être un acteur positif, de dire : On va faire de la pression pour qu'il y ait des compensations qui soient faites puis qu'on préserve notre patrimoine naturel.

M. Julien : Oui, merci, cher collègue. Bien, il y a plusieurs choses. Premièrement, si mon collègue a un exemple de non-respect de la législation, moi, je n'en ai pas. Ceci étant dit, après ça, c'est un travail toujours en collaboration. Je réitère, là, quand vous parlez Châtel, bon, alors il y a une ville avec un aménagement du territoire qui prévoit du développement. Après ça, il y a le ministère de l'Environnement, dans une base de conformité, de normes, qui s'assure que c'est fait dans les bonnes normes. Puis, après ça, il y a des mécanismes de compensation. Alors, moi je pense que c'est respecté. Je pense que c'est fait conjointement avec le développement économique de la ville de Québec, avec leur aménagement du territoire, qu'ils le regardent de manière très précise. Honnêtement, la ville de Québec est plutôt assez exemplaire à cet égard-là.

S'il y a des éléments de non-respect législatifs, dites-moi-le, puis ça va me faire plaisir de travailler avec vous, mais, pour moi, les normes sont ainsi faites. Et la responsabilité de l'aménagement du territoire, à la Ville de Québec, c'est pris très sérieusement, puis ils le font très bien. Et c'est vrai que, quand on développe, parfois, il peut y avoir des milieux humides qui sont nécessaires, avec compensation.

M. Zanetti : Bien, si le critère du ministre pour dire : Est-ce que ça va bien en environnement dans la Capitale-Nationale?, c'est de dire : Toutes les lois sont respectées, je trouve que c'est des... je trouve que c'est un critère qui n'est pas assez élevé, parce que si...

M. Julien : ...

M. Zanetti : Bien, il faudrait... il faut voir les résultats. Tu sais, on regarde la destruction des milieux humides, presque rien n'a été compensé. Pour moi, ça, c'est un problème. Si notre loi permet ça, c'est peut-être parce qu'elle est trop laxiste aussi. Peut-être qu'il faut faire de la pression pour que ça change. On n'atteint pas nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre, ce n'est pas illégal, mais c'est dangereux pour l'avenir. Alors, j'invite le ministre à resserrer ses critères.

Je veux amener sur le projet de... la question de la promenade Samuel de Champlain. Alors là, chapeau, c'est vraiment super! J'aime beaucoup les trois choix qui ont été sélectionnés.

M. Julien : Il va y avoir un «mais», mais merci.

M. Zanetti : Oui, oui. Non, non, mais il faut le dire, là, quand c'est bon. Les trois projets sont très intéressants. Évidemment, vous allez faire quelque chose comme, j'imagine, un «best-of» de tout ça, un meilleur... une meilleure sélection de tous les éléments.

• (11 heures) •

Il y a des questions que je soulève, voir si elles sont dans votre radar. Il y a la question d'accès, parce qu'évidemment on ne veut pas que... cet endroit-là, il va être populaire, hein, la phase IV, Samuel de Champlain, ça va être populaire, beaucoup de gens vont vouloir y aller. On ne veut pas que ça devienne un immense stationnement parce que c'est difficile d'accès en transport collectif. Alors, ma question est : Est-ce qu'il y aura une planification pour avoir des axes de transport en commun fréquents et pratiques, non seulement dans les axes est-ouest, mais aussi dans les axes nord-sud, à Beauport? Parce que tout le monde à Beauport le dit, là, nord-sud, transport en commun, c'est la catastrophe.

M. Julien : C'est une question assez large.

M. Zanetti : Eh là, là!

M. Julien : CDPQ Infra travaille sur la mobilité, puis on a déposé un plan en juin, puis ce n'est pas juste est-ouest, c'est nord-sud avec les enjeux que vous nommez à Beauport, à Charlesbourg, lac Saint-Charles, Saint-Émile. Alors, pour moi, ça c'est une chose. Maintenant, littoral est, avec huit kilomètres, c'est certain qu'on va vouloir avoir de la mobilité active, c'est ce qu'on vise, et que ça va être considéré, parce qu'on travaille à la fois avec la ville, le MTQ, le ministère de l'Environnement, le port, le CN. Tous les partenaires y sont, et c'est notre volonté claire.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Merci beaucoup. Alors, nous poursuivons maintenant du côté de... retournons, dans le fond, à l'opposition officielle, et j'entends le député de LaFontaine pour 17 minutes...

M. Tanguay : ...Merci beaucoup, M. le Président. Je vais rebondir sur promenade Samuel-de-Champlain. Le ministre peut-il nous informer ou prend-il l'engagement formel que les travaux seront débutés avant les élections?

Le Président (M. Schneeberger) : ...

M. Julien : Merci, M. le Président. Écoutez, on l'a... on l'a dit qu'on voulait aller vite, puis là, les gens veulent avoir un échéancier. Puis ça pourrait aller aussi vite que l'année prochaine, là, pour les premiers travaux sur la première phase. L'enjeu, encore une fois, c'est... on a 5 millions pour les concepts et les plans et devis détaillés peut-être sur une première phase, mais on a des partenaires dans ce dossier-là : le port de Québec, le CN, la ville, le ministère de l'Environnement, les citoyens. Alors, déjà, des rencontres sont planifiées entre les partenaires, à la fois pour développer le concept puis faire un plan et devis d'une première phase. Mais je ne peux pas prendre l'engagement seul par rapport aux enjeux des partenaires. La première phase, ça serait probablement D'Estimauville pour aller... pour aller à la plage actuelle, à la baie de Beauport. Bien, on a un joueur avec nous qu'on doit travailler, c'est le CN, et tout nous laisse croire que le CN va participer activement et positivement. Mais on arrivera avec l'échéancier quand on aura attaché ces éléments-là. J'aimerais vraiment beaucoup que ça soit dès l'an prochain.

M. Tanguay : Est-ce que le ministre... Je repose ma question : Oui ou non, est-ce que le ministre prend l'engagement formel que les travaux, phase 1, soient débutés seulement avant les prochaines élections? Ça, c'est dans à peu près deux ans et demi.

M. Julien : Je reviens avec la même réponse, cher collègue, on travaille avec des partenaires en collaboration. Je ne peux pas présumer des conclusions de cette collaboration-là, mais elle est très bonne actuellement. Alors, si tout va bien, il n'y a pas... il n'y a pas de raison que ça n'avance pas dans ces délais-là.

M. Tanguay : C'est sûr que si tout va bien, ça n'ira pas mal. Je vous demande vous, politiquement...

M. Julien : Encore là... ce n'est pas vrai...

M. Tanguay : ...prenez-vous un engagement...

Le Président (M. Schneeberger) : ...on ne s'interpelle pas un et l'autre, sinon je vais intervenir à chaque fois puis je trouve, c'est dommage parce que vous perdez du temps. Alors, respect, s'il vous plaît.

M. Tanguay : Oui. Alors... Merci, M. le Président. Ce que je comprends, puis c'est correct, c'est clair, vous ne prenez pas l'engagement formel à ce que les travaux de la promenade Samuel-de-Champlain soient débutés avant les prochaines élections, qui est dans deux ans et demi.

M. Julien : M. le Président, les travaux sont déjà débutés, c'est ça qu'il faudrait que mon collègue comprenne. Et alors, quand ça ne va pas bien, ça ne va pas mal... Je ne sais pas trop quelle phrase il a dite. Quand on met des sommes puis un projet au Plan québécois des infrastructures pour avancer, c'est un message... très clair. Nos intentions sont claires. On prend toujours l'exemple de la phase trois, une promesse pas financée. On l'a financée puis on l'a réalisée. Donc, pour nous, le financement va être au rendez-vous puis ça va avancer. Mais je ne vais pas présumer des enjeux qu'on pourrait avoir avec certains partenaires qui, actuellement... les discussions sont très bonnes. Alors, mon collègue voudrait qu'on conclue avant d'avoir fini le concept. Bien, non, on ne fera pas ça, mais soyez assurés qu'on y travaille ardemment. C'est un projet qui est attendu. Les citoyens sont... ont été unanimes, alors on avance.

M. Tanguay : C'est bon. J'aurais aimé ça vous féliciter, comme l'a fait mon collègue de Québec solidaire de Jean-Lesage, mais vous ne m'en donnez pas l'occasion à date, là, honnêtement, là.

M. Julien : ...

M. Tanguay : Puis justement quel plaisir, quel bonheur m'auriez-vous fourni à matin de pouvoir vous féliciter pour une fois dans ma vie? Puis là je vous en ai donné un pourtant qui était bien facile la promenade Samuel-de-Champlain. Puis effectivement, il faut que ça aille de l'avant, mais de ne pas être capable d'avoir un engagement que ça va débuter, seulement, les travaux avant les prochaines élections. Je veux dire, pour moi, là, ça me renverse. C'est juste dans deux ans et demi les prochaines élections. Alors, j'aimerais revenir rapidement...

M. Julien : ...

M. Tanguay : Oui, vous pouvez y aller, vous pouvez commenter...

M. Julien : ...des plans et devis. C'est des travaux qui sont débutés, donc... et chacune des phases ont des étapes. Moi, je m'occupe un peu du Plan québécois des infrastructures, là, planification, plans et devis, concept, après ça, dossier d'affaires, réalisation. On a commencé, là. Les travaux sont en chemin, donc c'est déjà débuté. Vous me demandez : Quand est-ce qu'on va livrer?

M. Tanguay : Pas livrer...

M. Julien : ...ça, là, on doit travailler avec les partenaires.

M. Tanguay : ...débuter les travaux.

M. Julien : Bien, c'est-à-dire que les travaux sont débutés. On est dans la phase concept.

M. Tanguay : Quand on va voir la pépine. On ne la verra pas?

M. Julien : Pour vous, c'est la pépine qui vous attire. Moi, c'est le concept.

M. Tanguay : Bien... O.K. Bien, ça se peut qu'on soit dans la conceptualisation encore jusqu'aux élections.

M. Julien : Non. Ça, c'était vous autres avec la phase trois. Nous autres, on l'a réalisé.

M. Tanguay : Bien, vous venez de dire que ça, la conceptualisation, c'était le début des travaux.

M. Julien : Ah! il est important, c'est le début des travaux, clairement.

M. Tanguay : Donc, on avait débuté... les travaux. Tant qu'à ça, si c'est votre étalon de mesure avec la phase trois...

M. Julien : Ils n'étaient pas financés.

M. Tanguay : Bien, la planification était faite, les travaux avaient été débutés.

M. Julien : Ils n'étaient pas financés.

M. Tanguay : Oui. En tout cas...

M. Julien : Pas de financement.

M. Tanguay : ...pas d'engagement, phase quatre...

M. Julien : Pas de financement.

M. Tanguay : ...parce qu'on voit les travaux avancer. J'aimerais revenir sur une question technique, là. Mont-Sainte-Anne. Dans une des réponses données, on dit que, je cite, là, «comme le gouvernement du Québec a entamé des procédures juridiques dans ce dossier...» De quelle... À quelle procédure juridique faites-vous référence?

M. Julien : ...naturellement, c'est toute la notion du... avec les enjeux de la Sépaq. C'est ceux-là.

M. Tanguay : Parfait. Il n'y en a pas d'autres procédures...

M. Tanguay : ...juridique?

M. Julien : Pas à ma connaissance, mais s'il y en avait d'autres, je vous aviserai.

M. Tanguay : Parfait. Merci. Alors, revenons sur l'économie. J'aimerais parler d'habitation. Il est reconnu par les experts que, normalement, pour une population donnée, un taux d'inoccupation devrait osciller autour de 3 %, ce qui serait sain pour répondre à la demande d'avoir une offre suffisante.

Dans la région de la capitale nationale, le taux d'inoccupation, Québec, au 30 janvier, c'était 0,9 %. Ça, ça s'explique, entre autres... en 2023, les mises en chantier dans la région de Québec ont diminué de 40 %. La situation va donc empirer, puisqu'on a du retard par rapport même à ce qu'on faisait, qui était insuffisant. L'an passé, il y a eu une réduction de 40 %. Alors, quel est le plan de match pour qu'on puisse booster l'offre, qu'on puisse augmenter le nombre d'unités de logement? Puis, là-dessus, je vise toutes les unités de logement pour que les gens puissent se loger. Quel est votre plan de match, concrètement?

M. Julien : Bien, on réitère qu'on a mis des milliards de dollars, là, au gouvernement, justement, pour augmenter l'offre. Il y a un enjeu par rapport à la demande, là, vous en conviendrez, cher collègue, avec l'immigration temporaire, qui touche... qui touche moins... moins Québec, mais qui touche Québec, également, l'ensemble... l'ensemble, en fin de compte, du Québec, de notre nation.

Vous mentionnez certaines données, mais on voit quand même qu'il y a un rebondissement, là, il y a 69 % d'augmentation des mises en chantier en février 2024, par rapport à en février 2023. Donc, on voit, là, actuellement, qu'il y a un rebond très intéressant. On ne se cachera pas, cher collègue, que tous les enjeux de financement, de taux d'intérêt font en sorte que ça vient appuyer fortement sur les ambitions de développement de ces projets-là, parce que c'est souvent cette notion-là de capital investi.

Naturellement... sur le logement abordable, si vous voulez aller sur tous les spectres, on a fait une annonce, le 15 mars dernier, avec ma collègue à l'Habitation, avec le maire Marchand, 324 nouveaux logements abordables. Je pense que c'était 13 % de l'ensemble des logements abordables financés. Donc, encore là, on prend plus que notre part. Et le maire Marchand se réjouissait parce que ce serait ça serait la première année depuis très longtemps qu'il y aurait plus de 500 logements abordables construits dans la région de la capitale nationale.

Et vous avez parfaitement raison, c'est un défi. On investit fortement. Le contexte économique amène des enjeux. On voit un rebond de 69 % par rapport à l'an dernier, on supporte par des initiatives de 6,3 milliards dans toutes les régions du Québec. Alors, oui, on travaille sur l'offre. Effectivement, la demande est complexe, actuellement. Vous conviendrez que l'immigration temporaire met une pression importante sur le logement.

M. Tanguay : Puisque vous parlez d'immigration, est-ce que, selon vous, tous les travailleurs étrangers temporaires qui travaillent aujourd'hui... est-ce qu'on doit les garder ou il y en a qui pourraient retourner chez eux?

M. Julien : Pouvez-vous préciser votre question?

M. Tanguay : Dans la part d'immigration qui relève des travailleurs étrangers temporaires, est-ce que, pour vous il y a trop aussi de travailleurs étrangers temporaires?

M. Julien : Bien, moi... on fait le constat, quand on regarde dans les cinq... dans les dernières années, bon, on a plus de 500 000 immigrants temporaires, plus de 200 quelques mille en augmentation... dernières années. On voit bien que c'est un défi majeur qui met de la pression sur, à la fois les services publics, sur le logement.

Nous autres, on vise le meilleur accueil possible dans la capitale nationale. On travaille étroitement avec Bruno Marchand, le maire, parce que lui aussi, il prend ça beaucoup en considération. On a même un projet pilote pour les demandeurs d'asile pour s'assurer, en fin de compte... La francisation, le logement. Alors, pour moi, c'est plus de regarder en avant puis de dire : Bien, l'enjeu qu'on vit présentement nous met une pression, comment qu'on peut se gouverner à cet effet-là?

M. Tanguay : Ma question est toute simple, toute simple.

• (11 h 10) •

M. Julien : Oui, mais c'est la réponse que je vous donne.

M. Tanguay : Vous n'êtes pas capable de répondre à une question simple. Est-ce que, dans la catégorie des immigrants...

M. Julien : C'est une question simpliste.

M. Tanguay : Non.

M. Julien :  Oui.

M. Tanguay : On peut s'insulter, là.

M. Julien : Non, ce n'est pas une insulte.

M. Tanguay : Je n'irai pas là.

Le Président (M. Schneeberger) : O.K., là, je vais vous retenir, parce que vous vous interpellez puis vous avez des demi-réponses. Alors, à ce moment-là, vous allez m'adresser à moi, puis ça va finir comme ça si vous ne respectez pas vos échanges. Alors, M. le député de LaFontaine, vous avez la parole.

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Alors, le ministre peut-il informer la population si, lui, pour lui, la catégorie de travailleurs étrangers temporaires... est-ce qu'il y en a trop au Québec, oui ou non? Est-ce que, dans la Capitale-Nationale, il y a trop de travailleurs étrangers temporaires ou, pour lui, il fait une distinction selon cette catégorisation-là, puis, pour lui, les travailleurs étrangers temporaires qui se sont levés à matin pour aller travailler, ils doivent rester au Québec? Oui ou non?

Le Président (M. Schneeberger) : M. le ministre.

M. Julien : Pour moi, c'est des enjeux...

M. Julien : ...complexes. On voit le nombre, en fin de compte, d'immigration temporaire au Québec qui met une pression sur les services publics. Je sais que mon collègue ne veut pas reconnaître ça, mais pour nous c'est clairement une situation, tant dans les services de santé, en éducation, en logement, qui met une pression supplémentaire, et actuellement on n'est pas capables d'y faire face, à ces volumes-là. Donc, on pense que ça doit être réduit. Alors, c'est là-dessus qu'on travaille.

M. Tanguay : Vous... Donc, la réponse que j'ai, c'est qu'effectivement il pourrait y avoir d'autres travailleurs étrangers temporaires, des travailleurs étrangers temporaires qui devraient quitter parce qu'ils mettent une pression, selon votre analyse, sur le logement?

M. Julien : Je réitère, là, M. le Président, que les enjeux de l'immigration temporaire... On le voit très bien, c'est plus de 200 000, au cours des deux dernières années, supplémentaires qui mettent une pression importante sur les services publics. Alors, je sais que mon collègue ne veut pas reconnaître ça, mais nous, on le reconnaît puis on doit agir.

M. Tanguay : L'an passé, la ville de Québec avait une demande - vous avez parlé des logements sociaux - avait exprimé la demande d'avoir 2 500 unités de logements sociaux. Vous m'aviez répondu l'an passé : «On va mettre en place des mesures robustes, costaudes pour répondre à cela.» Combien d'unités de logements sociaux ont été livrées dans cet intervalle-là? C'étaient 2 500 qui étaient demandées pour la dernière année.

M. Julien : Bien, encore là, je pense avoir répondu tout à l'heure, là. Dans la région de la Capitale-Nationale, c'est... il y a plus de 2 000 logements abordables en développement et en construction dans la capitale nationale. L'autre fois, on a fait une annonce avec le ministre Jean-Yves Duclos, le maire de Québec, la ministre de l'Habitation. J'y étais, et tout le monde se réjouissait de l'annonce de 324, là, sur le programme actuel, et les gens disaient : Ça va nous permettre d'atteindre des résultats qui ont été inégalés de plus de 500 pour la région de la Capitale-Nationale. Donc, je fais mienne la réjouissance du maire de Québec à cet égard-là.

M. Tanguay : Bien, je pense que, si le maire de Québec était ici, il vous dirait que ce n'est... ce n'est pas tout, là, ça va en prendre beaucoup plus que ça. L'an passé, il en demandait 2 500.

M. Julien : Oui, sur une certaine période.

M. Tanguay : Alors, combien en avez-vous livré sur ce qui était demandé? Ou peut-être revirer, M. le Président, la question de bord : Quels sont vos objectifs livrables pour cette année? Combien?

M. Julien : Encore là, il y a plus de 2 000 logements abordables actuellement en développement et en construction dans la capitale nationale. Donc, il y a un délai puis un échéancier pour les livrer. On a annoncé 324 logements abordables supplémentaires. Et, je vous le dis, bien moi, je parle régulièrement, là, à Bruno Marchand, le maire de Québec, puis c'est un enjeu qui nous préoccupe tous les deux puis sur lequel on est satisfaits des mesures actuelles.

M. Tanguay : Vous êtes satisfait des mesures actuelles?

M. Julien : Oui.

M. Tanguay : Il y a... Vous ne pouvez pas en faire plus?

M. Julien : Ah! Mais, écoutez, on a plus que notre juste part, dans la capitale nationale. Comme je vous dis, on a eu 13 % des logements abordables dans ce programme-là, puis on va continuer de travailler ensemble avec la ministre de l'Éducation... l'Habitation, parce qu'effectivement, ça fonctionne bien à Québec par rapport à ces enjeux-là, on livre bien, on livre rapidement, puis le maillage ville de Québec avec la SHQ, avec la ministre de l'Habitation, ça fonctionne très rondement.

M. Tanguay : La Capitale-Nationale a eu 13 %? 13 % sur combien d'unités, au total?

M. Julien : Là, il faudrait que je fasse la règle de trois inversée, puis 324 divisés par .13 fois 100.

M. Tanguay : Ah! Le 13 %, c'est les 324?

M. Julien : 324. De tout ce qui était disponible, on a eu 324. C'est 13 % de qu'est-ce qui était disponible pour le programme.

M. Tanguay : Wow! Mais ce qui était demandé l'an passé, c'était 2 500, puis là ça s'ajoute. Cette année, ça va en prendre encore plus et encore plus.

M. Julien : Au budget, c'était 500. Ils vont atteindre leur objectif cette année, ce qui n'a pas été atteint depuis plusieurs années. Comme je vous dis, retournez à la conférence de presse du maire, il se réjouissait d'atteindre ces objectifs-là, que ça faisait très longtemps qu'il ne les avait pas atteints.

M. Tanguay : O.K. Alors, la population jugera. J'aimerais savoir... Donc, on a parlé d'immigration, travailleurs étrangers temporaires, il y en a trop, on a parlé d'habitation. On a vu le résultat quant à la... le PIB, là. Ça, c'est le résultat très clair, très net, là : seule grande ville canadienne, Québec, en 2023, à être dans le négatif, ce qui fait en sorte que vous n'êtes pas sans savoir que la confiance des gestionnaires d'entreprises a chuté dans la dernière année dans la capitale nationale, la confiance des gestionnaires d'entreprises est passée en 2023 à... de 72 % à... 2024, à 57%. 72% moins 57%, moins 15 %. Alors, non seulement les résultats ne sont pas là, la croissance est négative, les gestionnaires d'entreprises ont de moins en moins confiance. Quelle est votre analyse de tout ça? Puis qu'est-ce que vous allez faire?

M. Julien : Oui. Je ne pense pas que les données sont spécifiques à la région de la Capitale-Nationale, M. le Président. On est bien conscients, dans le contexte d'inflation, avec les taux d'intérêt qui ont monté, les enjeux de main-d'oeuvre, on est dans une conjoncture qui est plus difficile pour les entreprises du Québec. Naturellement, je réitère que le soutien d'Investissement Québec a plus que triplé dans la région de la...

M. Julien : ...capitale nationale, justement pour supporter les entreprises, mais on n'est pas déconnecté d'une réalité économique plus complexe et plus difficile selon les facteurs qu'on a nommés. Donc, oui, on les accompagne.

M. Tanguay : Tramway de Québec, tramway de Québec, l'impact des nouveaux délais fait dire en sorte... fait en sorte que Stéphane Dion, directeur régional de l'IDU, disait : «Étant donné l'incertitude causée par la tergiversation, il y a un risque que ces sommes-là soient investies dans d'autres villes au Québec et au Canada.» Et la Chambre de commerce industrielle de Québec disait que c'est des investissements de 1,8 milliard qui sont suspendus. On parlait même, à l'IDU, de 7000 nouveaux logements qui sont retardés à cause du retard occasionné par le tramway. Vous, est-ce que c'est votre analyse ou ce n'est pas du tout votre analyse?

M. Julien : Mon analyse est beaucoup plus nuancée que ça, là. Revenons sur le projet. Pas de soumissionnaire, un prix qui triple, une acceptabilité sociale assez basse. Avec ces éléments-là devant nous, on a fait le choix de mettre une pause sur le processus et demandé à CDPQ Infra de nous livrer un rapport en juin. On l'attend impatiemment. Parce que je suis en faveur d'un réseau structurant pour la capitale nationale. La capitale nationale mérite un réseau structurant, mais on avait des voyants rouges qui étaient devant nous. Alors, pour nous, cette pause-là était salutaire.

M. Tanguay : En quoi... Donc, vous ne fermez pas la porte, vous ne faites pas un x sur le tramway.

M. Julien : On va attendre les conclusions de CDPQ Infra, qui doivent regarder la mobilité pour l'ensemble de la grande région, nord, sud, est, ouest. On verra quelle sera leur proposition au mois de juin.

M. Tanguay : O.K. Mais, pour vous, il est clair qu'ils pourraient arriver avec un projet de tramway.

M. Julien : CDPQ Infra est indépendant dans le processus, ils vont nous faire une proposition.

M. Tanguay : O.K. Parce que, là, vous avez dit : On l'a mis sur le côté, on a fait appel à CDPQ Infra, parce que deux choses, il y avait le montage financier, les soumissionnaires qui n'étaient pas là, et l'acceptabilité sociale qui n'était pas là. Comment pouvez-vous dire : Bien, en donnant le mandat à CDPQ Infra, ces deux conditions-là que vous avez identifiées vont disparaître?

M. Julien : Non, moi, je fais un constat des conditions qui étaient devant nous l'automne dernier. Et nous, on dit, bien, comme gouvernement responsable, c'est le choix qu'on a fait à ce moment-là. Et CDPQ Infra est pleinement engagé, puis moi, j'ai hâte, comme vous, de voir les conditions... les conditions... les conclusions de CDPQ Infra. Moi, j'attends ça impatiemment.

M. Tanguay : Le député de La Peltrie disait, en parlant de ce projet-là : Il faut arrêter de polluer l'existence des conducteurs. Êtes-vous d'accord avec ce qu'il disait?

M. Julien : Je ne me souviens pas du contexte qu'il le disait. Alors, je réitère que le mandat de CDPQ Infra est clair puis que notre engagement, nous, en fin de compte, c'est : attendons les conclusions par rapport à ça. Je suis favorable au réseau structurant.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, nous allons maintenant du côté du député de Jean-Talon.

M. Paradis : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : 7 min 48s.

M. Paradis : M. le ministre, vous et moi, on est des gars de Québec. On est bien placés pour savoir qu'historiquement, c'est une région tranquille, avec peu de criminalité. Mais là, depuis quelque temps, autant dans votre circonscription, que dans la mienne, que partout dans la région, on vit une guerre des gangs. Et là la mairie de Québec dit : On a besoin de 63 millions pour lutter efficacement contre ce phénomène-là. Le directeur du service de police de la ville de Québec dit: On a besoin de ressources. Et la réponse du ministre de la Sécurité publique, c'est non. Montréal a eu des ressources, pas plus tard que l'année dernière, à Québec, c'est non. Est-ce que vous allez être le porte-parole du ministre de la Sécurité publique dans la région de Québec pour nous faire avaler cette pilule-là ou vous allez vous battre pour qu'on ait des ressources additionnelles, pour s'assurer qu'on garde la tranquillité à laquelle on est habitué à Québec?

• (11 h 20) •

M. Julien : Merci, cher collègue. Alors, je vous ai écouté hier. La région de la Capitale-Nationale, la ville de Québec en particulier, puis on a des enfants, c'est une des régions les plus sécuritaires de toutes les RMR du Canada, puis on veut que ça soit comme ça.

Effectivement, il y a des situations émergentes, actuellement, qu'on observe, par la police, que ce soit le SPVQ, que ce soit la SQ, les observe, et c'est émergent. J'ai discuté, justement, avec le maire Marchand, pas plus tard qu'hier, parce qu'il y avait une rencontre avec le ministre du MSP la semaine dernière, puis on est en mode solution de part et d'autre. Et clairement la collaboration est pleine et entière dans tous les dossiers. Anciennement, j'étais à la ville, puis le SPVQ, puis la SQ, ça travaille conjointement, puis le maire a été très clair, là-dessus, il n'y a pas d'enjeu de collaboration. Alors, ça, c'est clair pour lui, puis c'est le maire, mais il y a des enjeux, après ça, de ressources puis de priorisation des interventions. Et, après ça, naturellement, en prévention, également...

M. Julien : ...alors les discussions ont lieu, ils sont en train d'échanger certaines données pour trouver des solutions à optimiser les deux.

M. Paradis : Est ce que... est-ce que vous fermez la porte tout autant que le ministre de la Sécurité publique à des mesures spécifiques spéciales, compte tenu de la situation spéciale qu'on vit à Québec? Est-ce que vous fermez complètement la porte?

M. Julien : Alors, justement, la teneur de la discussion de la semaine dernière, c'est qu'ils échangent certaines données, parce qu'ils n'avaient pas tout à fait les mêmes données. Parce ce que, par exemple, le SPVQ, des fois, intervient sur des dossiers de la SQ, la SQ intervient, des fois, sur les dossiers SPVQ, puis il y a un partage de ressources. Ils sont en train de partager ces données-là.

Ce qu'on a besoin, en fin de compte, c'est probablement un peu plus d'effectifs. Puis là il faut regarder qu'est-ce qu'ils font, les effectifs. Et le maire et le ministre regardent ça attentivement. Je pense que la discussion a été cordiale, puis les deux sont en mode... ils ont le même objectif, là, la sécurité des citoyens de la grande région de Québec. Puis je suis certain que vous avez le même objectif que moi. Ça, là, c'est... c'est une des données les plus précieuses qu'on a à Québec, il ne faut pas perdre ça.

M. Paradis : Bon. En tout cas, les policiers qui mènent les enquêtes actuellement, qui sont à la première ligne de ce combat là contre le crime organisé, disent : On a besoin de ressources spéciales pour faire face à une situation spéciale. J'espère que vous serez là, M. le ministre, pour faire en sorte que ces ressources-là arrivent à la ville de Québec au moment où on en a besoin.

Parlant de ressources, je vous amène à un deuxième sujet, la part du gouvernement du Québec dans le financement du transport en commun à Québec pour le RTC diminue. On a tous vu ce qui s'est passé hier, avec la sortie des maires de la région de Montréal. L'enjeu est le même à Québec, là. Le RTC dit : À défaut d'avoir des ressources conséquentes, on va être obligé de prendre des décisions relativement aux services. On a entendu ce que la ministre des Transports dit, ce que le gouvernement dit, c'est : Bien, organisez-vous, puis il y a des nouveaux mécanismes pour lever les taxes. Moi, j'aimerais savoir, même chose, M. le ministre : Allez-vous être le porte-parole de la  ministre des Transports à Québec ou vous allez être le porte-parole de la région de Québec et de notre réseau de transport collectif auprès du gouvernement pour qu'on débloque des ressources?

M. Julien : Oui, ce n'est pas manichéen comme ça, ce n'est pas... de n'est pas noir ou blanc. Alors, on peut faire les deux, cher collègue. Il faut se rappeler que notre gouvernement a octroyé des aides d'urgence, là, de 2,3 milliards pendant la période pandémique, puis je pense que c'était plus que nécessaire, une situation spécifique et particulière. C'est plus de 314 millions qui a été versés, là, par le ministère des Transports, dans différents programmes, pour la région de la Capitale-Nationale. Oui, on a donné la possibilité, là, par rapport aux taxes d'immatriculation, qui était une demande des municipalités, mais c'est certain qu'il y a des enjeux, et que ma collègue aux Transports travaille avec les municipalités pour y faire face.

Pour nous, le transport collectif, c'est une priorité. Naturellement, il y a une gestion qui est faite par les sociétés de transport. Je suis certain qu'ils prennent toutes les mesures pour assurer leur efficience, et on va les accompagner.

M. Paradis : Le garage sur Newton, par exemple, relativement à l'électrification des autobus du RTC, c'est un dossier complexe qui demande des ressources additionnelles. Est-ce que vous vous engagez à vous battre pour qu'il y ait des ressources conséquentes additionnelles qui soient versées au RTC pour ça et pour le maintien des services en réalité? Donc là, oui ou non, est-ce que vous allez vous battre pour plus de ressources pour le RTC à Québec?

M. Julien : Bien, il y a deux questions, là. Si on revient sur le garage Newton, le garage Newton est inscrit dans la planification actuellement au PQI. La ville de Québec travaille très, très fort avec le gouvernement pour accélérer parce qu'on a des enjeux d'échéanciers. Il y a un dossier d'affaires qui devrait être déposé d'ici la fin de l'année, puis on va aller de l'avant avec eux, là, clairement, parce que c'est un garage qui va permettre l'électrification des transports.

M. Paradis : Est-ce que vous êtes d'avis qu'il y a assez de fonds dans le PQI actuellement pour le garage Newton?

M. Julien : Bien, c'est-à -dire qu'encore là, c'est en phase... en phase planification, puis après ça, il y a un dossier d'affaires parce qu'il n'y aura pas de dossier d'opportunité, puis les sommes vont être au rendez-vous pour faire face à ça.

M. Paradis : Est-ce que vous allez vous battre pour que la RTC ait plus de ressources pour maintenir et développer les services à Québec?

M. Julien : Mais si on parle du garage Newton, ça va avancer?

M. Paradis : Non, là, je vous parle des services.

M. Julien : Mais c'est des ressources supplémentaires, c'est pour des services, non?

M. Paradis : Oui.

M. Julien : Oui, c'est ça.

M. Paradis : Oui, la réponse est oui.

M. Julien : Le garage Newton est un bel exemple.

M. Paradis : Très bien. Je vous amène sur un dernier sujet dans la minute et demie qui nous reste, Les Nouvelles-Casernes. Je suis allé me promener...  je suis allé me promener avec ma fille, j j'ai fait le tour des remparts, puis on est arrivé aux Nouvelles-Casernes, puis elle comme moi s'attristait de l'état des Nouvelles-Casernes. Sous un gouvernement péquiste en 2013, 20 millions de débloqués pour Les Nouvelles-Casernes, c'est vraiment un joyau, là à Québec. J'aimerais savoir qu'est-ce qui s'est passé avec ces 20 millions-là. Est-ce qu'ils sont utilisés? Dans les renseignements particuliers, en réponse à nos questions, on dit qu'il n'y a aucun projet et aucune vocation spéciale qui est assignée aux Nouvelles-Casernes actuellement. J'aimerais que le ministre nous informe un petit peu sur les démarches qui sont entreprises sur les partenaires éventuels, la vision pour Les Nouvelles-Casernes.

Le Président (M. Schneeberger) : 50 secondes.

M. Julien : Alors, effectivement, les sommes...

M. Julien : ...les sommes ont été investies. J'ai eu la chance de le visiter avec... avec Mme Ouellet, avec aussi le maire de Québec et avec l'élu Mme Coulombe. Alors, c'est stabilisé. Ce patrimoine-là est protégé, a été stabilisé avec les sommes que vous avez mentionnées. Naturellement, maintenant, trouver une vocation avec des espaces aussi grands, c'est un enjeu. Si vous avez des propositions, n'hésitez pas, on est preneurs.

M. Paradis : Mais là est-ce que... Actuellement, est-ce que... Est-ce que vous avez des partenaires? Est-ce qu'il y a une vision? Est-ce qu'il y a quelque chose qui est en marche pour préserver et mettre en valeur, là...

M. Julien : Il y a plusieurs...

M. Paradis : ...ce bijou de notre patrimoine?

M. Julien : Il y a plusieurs discussions qui sont en cours avec deux, trois projets, mais c'est quand même immense comme site. Si vous avez des suggestions, n'hésitez pas.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, nous retournons maintenant du côté de l'opposition officielle avec le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Toujours pour un...

Le Président (M. Schneeberger) : 18 minutes.

M. Tanguay : 18 minutes? Parfait. Je trouvais ça... Je trouvais ça... puis je le dis avec le sourire dans la voix. Quand le ministre nous dit, à mon collègue de Jean-Talon : Je trouve que votre approche est un peu manichéenne. On aimerait tellement ça que vous répondiez des fois par oui ou par non. Mais à date, là, je pense, je n'ai pas entendu ni une fois oui ni une fois non. Je vous lance le...

M. Julien : Oui.

M. Tanguay : Livré. Livré. Alors, j'aimerais ça d'avoir davantage de... Parce que les gens se posent des... Les questions qu'on pose, là, on n'est pas là pour planter le ministre, là. De toute façon on voudrait le faire, on ne serait pas capables. Bien, on est là parce que la population se pose toutes ces questions-là, puis ils aimeraient ça savoir du prévisible, puis je le dis, puis c'est correct, c'est la démocratie : Il n'est pas d'accord avec moi. Moi, je trouve que les résultats sont négatifs à plusieurs égards dans notre capitale nationale, puis ça, ça nous attriste. Puis au delà de nous attrister, bien, c'est la population qui en souffre sous tous les... sous tous les... sous tous les rapports.

Alors, j'aimerais poser une question très tangible, là, au ministre et voir un peu c'est quoi, sa vision par rapport à ça. Qu'est-ce qui est en cours pour désengorger le secteur Lebourgneuf? On voit que le trafic, évidemment, fait en sorte que c'est extrêmement difficile au coin de l'autoroute Robert-Bourassa puis le boulevard Lebourgneuf. Il est parfaitement au courant de la situation. Qu'est-ce qui s'en vient? Qu'est-ce qu'il va faire puis selon quel délai?

Le Président (M. Schneeberger) : ...

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Je connais tellement bien le secteur parce que je l'ai représenté pendant au moins cinq ans à la ville de Québec. C'est le secteur que j'habite, le secteur de mon collègue de Vanier-Les Rivières. Alors... Et non seulement ça, mais le désenclavement du boulevard Lebourgneuf, vous voyez bien le boulevard Lebourgneuf, avec naturellement Robert-Bourassa... Robert-Bourassa, ça a été développé... on pensait que la capacité serait atteinte vers 2023-2024. De mémoire, ça a été atteint en 2013, là, tu sais. Il y a eu beaucoup de développement. Lebourgneuf, avec les Galeries de la capitale, amène aussi beaucoup de circulation. Alors... Alors, pour nous, c'est... L'enjeu d'intégrer Lebourgneuf à Robert-Bourassa est important. On regarde naturellement pour le projet de pont d'étagement. Ce dossier-là est à l'étude au MTQ, puis encore là, c'est un enjeu qu'on travaille avec la ville de Québec parce qu'à l'époque, je le regardais quand j'étais à la ville de Québec. Donc, oui, il y a un enjeu par rapport aux heures de pointe, par rapport à la circulation qui est abondante, et, effectivement, le MTQ arrivera... le MTMD arrivera avec une proposition, puis on va suivre cet échéancier-là. Je ne peux pas me commettre à leur place. Ils travaillent actuellement sur le dossier. Je sais que mon collègue veut toujours qu'on conclue avant d'avoir fini la conceptualisation. Je ne suis pas en mesure de le faire.

• (11 h 30) •

M. Tanguay : Est-ce que le... Est-ce que le ministre peut nous informer si le ministère des Transports a identifié les solutions possibles ou ils sont encore... puis c'est peut-être ça l'information que vous pouvez nous donner, ils sont encore à l'analyse ou est-ce qu'ils ont terminé l'analyse et qu'ils ont les scénarios? Après ça, on verra la décision qui sera prise, mais la phase analyse est-elle terminée?

Le Président (M. Schneeberger) : M. le ministre.

M. Julien : Bien, certainement. Alors, il y a une étude, en fin de compte, qui a été complétée pour le pont d'étagement, qui a été réalisée par une firme externe à la demande de la ville de Québec... puis l'analyse présentement du MTMD, justement, sur les principales données et positions de cette firme-là pour voir comment qu'on va aller de l'avant avec le dossier.

M. Tanguay : Donc, ça serait... on s'enligne vers un pont d'étagement.

M. Julien : Bien, c'est-à-dire que la proposition qui est de manière... Moi, je n'ai pas l'étude avec moi, mais je ne vois pas quelle autre solution... mais si vous avez des propositions... Bien, pour moi, c'est... c'est deux artères en réalité assez... en termes de fluidité et d'un nombre de véhicules, assez importantes. Alors, c'est l'alternative qu'on y voit.

M. Tanguay : Parfait. Et est-ce que le ministre peut nous communiquer l'étude, ladite étude? Peut-il la rendre publique?

M. Julien : Bien, je pense que l'étude a été commandée par... par la ville de Québec.

M. Tanguay : Est-ce que vous en avez obtenu copie?

M. Julien : Ah! personnellement, non. Bien honnêtement, ils sont en train de l'analyser au MTMD, alors...

M. Julien : ...au MTMD.

M. Tanguay : O.K. Et quel est... parce que vous devez... vous devez les presser de questions à tous les jours. Vous connaissant, là, vous êtes axé sur le résultat. Alors, quel est leur échéancier selon vous? 

M. Julien : L'analyse est en cours. Quand on sera prêt à divulguer la suite des choses, on le fera. Vous revenez toujours sur des échéanciers qu'on est en terme, puis on a toujours dit bien planifier, bien se préparer. Ça suit les étapes. On travaille étroitement avec la ville de Québec, puis on donnera les résultats quand on aura fini de travail.

M. Tanguay : Mon collègue à ma gauche n'arrête pas de me donner des contre-arguments, puis je lui dis : Non, ça ne me tente pas de me chicaner avec le ministre à matin.

M. Julien : Moi non plus.

M. Tanguay : Il me dit : Ah! reviens sur telle, telle promesse. Non! je ne ferai pas ça.

M. Julien : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Schneeberger) : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Tanguay : Ça va bien.

M. Julien : Non, c'est correct, il peut continuer dans cette voie-là, je suis à l'aise.

M. Tanguay : On rit, M. le Président, puis grâce à vous. Vous présidez bien ça. Vous mettez les conditions gagnantes.

Deux choses, troisième lien CDPQ Infra, pouvez-vous nous confirmer l'échéance de juin? On... Vous allez avoir le rapport en juin, ça, vous le confirmer, il n'y aura pas de délai?

M. Julien : Bien, s'il y a un délai, moi, je ne suis pas au courant parce qu'on l'a assez martelé.

M. Tanguay : Donc, oui?

M. Julien : Bien, définitivement.

M. Tanguay : Parfait. Ah! Ça, ça commence à ressembler à un oui, ça.

M. Julien : Comment ça, un oui? C'est même plus fort.

M. Tanguay : Je le mets dans la colonne des oui. 

M. Julien : Amenez-moi un non maintenant.

M. Tanguay : Allons-nous avoir également... On va vous amener un non. Allons-nous avoir accès rapidement au rapport qui sera déposé par CDPQ Infra? Allez-vous le rendre public rapidement?

M. Julien : Ah! Je n'ai pas l'information par rapport à ça, mais on a tout intérêt à le faire.

M. Tanguay : O.K. Donc, vous n'avez pas d'objection à ce que, dès qu'il soit déposé au gouvernement dans un délai raisonnable, à savoir quelques jours-ish, là, pas des mois, mais il va être rendu public.

M. Julien : Bien, on va prendre le temps, en fin de compte, de le lire attentivement et de l'analyser, là, mais je pense que l'attente est là.

M. Tanguay : Parfait. Enjeu de mobilité dans la Capitale-Nationale, dans la ville de Québec, où en est rendu le dossier des voies dynamiques, de la voie dynamique sur le pont?

M. Julien : Sur le pont Pierre-Laporte?

M. Tanguay : Oui.

M. Julien : Ah! je n'ai pas... je n'ai pas le fin détail de ce projet-là. Ça va va me faire pas plaisir de vous le communiquer spécifiquement.

M. Tanguay : Parce que, l'an passé, je vous avais posé la même question il y a un an et vous m'aviez dit : Je vais laisser le ministère des Transports faire son travail.

M. Julien : C'est une bonne réponse.

M. Tanguay : Oui, je le sais. Mais combien de temps allez-vous laisser le ministère du Transport faire son travail?

M. Julien :  Mais je pense que le ministre des Transports a également des crédits, n'hésitez pas à les questionner par rapport à ça. Alors, pour moi, c'est une question assez spécifique, puis je n'ai pas la réponse avec moi.

M. Tanguay : O.K. Ça fait que vous n'avez pas la réponse.

M. Julien : Non.

M. Tanguay : Mais allez-vous... Comme ministre responsable de la Capitale-Nationale, c'est quand même important la mobilité.

M. Julien : Oui, vous avez raison. Mais les... les voies dynamiques sur le pont Pierre-Laporte, il y a plusieurs analyses. Il y avait des analyses de «zipper» qu'on appelait également. Alors, je vais... je vais aller m'informer où sont rendus le MTMD par rapport à ça. Mais demain, je pense qu'il y a des crédits, n'hésitez pas à aller dans cette voie-là également.

M. Tanguay : J'ai posé la question puis je ne vous la poserais pas là, parce que, là, parce que, là, je ne veux pas être méchant, je vais dire parce qu'on manquerait de temps. J'ai posé la question mais ce n'est pas méchant. C'est quoi... c'était quoi son pire défaut au premier ministre? Il avait dit qu'il était impatient. Vous, ce n'est pas votre pire défaut, ça, l'impatience?

M. Julien : Moi, j'aime ça que les travaux soient bien planifiés pour être réalisés de manière optimale. Je crois à ça.

M. Tanguay : O.K.

M. Julien : D'ailleurs... d'ailleurs, j'ai lu un livre là-dessus.

M. Tanguay : Excusez-moi, non.

M. Julien : Ah! oui.

M. Tanguay : Comment vous dites ça?

M. Julien :  D'ailleurs, j'ai lu un livre là-dessus.

M. Tanguay : Oui. Je n'aurai pas de question sur une recension...

Une voix : La zone d'innovation.

M. Tanguay :  ...économique. Zones d'innovation, finalement, il va-tu avoir quelque chose pour Québec, oui, non?

M. Julien : Bien, mais encore là, on travaille... on travaille aussi ce dossier-là étroitement avec mon collègue ministre de l'Économie, avec les différents partenaires. Que ce soit institutionnel avec l'Université Laval, il faut comprendre qu'un projet de zone d'innovation, ça prend le communautaire, l'institutionnel et puis des grandes entreprises. On n'est pas là. Mais effectivement, on a un bâtiment, là, de Medicago qui a été bâti avec plusieurs possibilités, et nous, c'est de l'investir avec la communauté, avec les institutions justement pour faire du développement économique en ce lieu-là.

M. Tanguay : Mais est-ce qu'une zone d'innovation qui s'en vient pour Québec parce qu'en octobre dernier le ministre de l'Économie disait à Radio-Canada, je le cite : «Il n'y a pas de zone d'innovation à Québec dans les cartons.» Là, vous me dites... Est-ce qu'il y a une zone d'innovation à Québec, pour Québec, dans les cartons?

M. Julien : Désignation de zone d'innovation, là, ce n'est pas nécessairement ce qui est obligatoire pour les projets, puis ça prend certains critères. Alors, de nommer une zone d'innovation, ça prend certaines caractéristiques dont... dont des volets qui n'étaient pas... qui n'étaient pas reconnus actuellement dans le développement. Mais ça ne veut pas dire qu'on ne va pas faire du développement économique dans ce lieu-là, avec nos institutions, nos institutions de recherche de premier plan qu'on a à Québec. Donc, on y travaille.

M. Tanguay :  Parfait. Là, j'essaie de mettre en... en action mon... mon décodeur, là.

M. Julien : Oui.

M. Tanguay : Pour savoir qu'est-ce que je dois décoder de votre réponse. Donc, il va y avoir quelque chose, mais ça ne sera pas une zone d'innovation.

M. Julien : Non. Mais la zone d'innovation actuellement, elle ne répondait pas aux critères, non.

M. Tanguay : Ça fait qu'il n'y en aura pas formellement...

M. Tanguay : ...là. Il va y avoir d'autres choses, on verra, mais il n'y aura pas de zones d'innovation pour...

M. Julien : Mais qu'est-ce que vous comprenez sur les zones d'innovation?

M. Tanguay : Non, non, mais ça... Vous dites que, selon les critères, on ne les rencontrera pas. Donc, il n'y en aura pas. C'est ce que je comprends? Je veux juste comprendre.

M. Julien : Tu sais, il va y avoir du développement économique dans ce lieu-là, c'est certain, mais ce n'est pas une zone d'innovation.

M. Tanguay : O.K. J'aimerais maintenant vous poser la question, en matière d'agriculture, qu'est-ce qui s'en vient. Parce que, dans la Capitale-Nationale, on a des agriculteurs, puis, de façon plus globale, vous voyez qu'il y a des manifestations. Quel est votre niveau de préoccupation pour ce qui est maintenant qualifié par le premier ministre comme étant une crise de l'agriculture? Quel est... Qu'est-ce que vous allez faire, là? C'est quoi, qu'est ce qui bouge, là?

M. Julien : Bien, on travaille très fort. Premièrement, ma collègue a rencontré les agriculteurs. J'ai rencontré l'UPA régionale, j'ai rencontré l'UPA nationale. On a quand même 1 126 producteurs agricoles dans la Capitale-Nationale, beaucoup sur l'île d'Orléans et dans Portneuf. Puis c'est vrai, là, qu'actuellement il y a des enjeux. Je pense que mon collègue ministre de l'Agriculture le nomme bien. On a mis des fonds d'urgence, plus de... plus de 160 millions, 167 millions, de mémoire, justement pour répondre à ces besoins d'urgence à la fois climatique qu'il y a eus par rapport à l'an dernier, la sécheresse, beaucoup d'eau en période très courte. Et, comme le répète mon collègue, puis il a tellement raison, chaque situation est particulière, là. Je pense qu'il y a plus de 2 000 dossiers qui sont répondus un à un, avec des situations spécifiques, avec la Financière agricole et le ministère. Donc, oui, il y a des enjeux, oui, on met des sommes supplémentaires et oui, on doit accompagner les agriculteurs de la Capitale-Nationale. Alors, moi, je suis derrière mon collègue.

Puis je continue de discuter avec les agriculteurs quand ils viennent me rencontrer à mon bureau pour voir ces enjeux-là. On avait l'enjeu du pont de l'île aussi, hein? Alors, bon, déjà, de nommer qu'on allait de l'avant avec le pont de l'île, ça fait du bien. C'est sûr qu'il y a des éléments de surcharge. Puis on regarde encore, avec l'UPA régionale, les éléments de surcharge et les coûts qui sont relatifs à ça, pour voir comment qu'on peut les accompagner.

M. Tanguay : Donc, pour la Capitale-Nationale, est-ce qu'il va y avoir, pour la réalité Capitale-Nationale, Côte-Nord... Je vais citer, 15 mars, Yves Laurencelle, président de l'UPA, il disait : «Quand on questionne le gouvernement sur ce qu'il compte faire, il répond que c'est à La Financière récolte du Québec d'intervenir, mais ses programmes devraient être actualisés et bonifiés.» Qu'est-ce que vous répondez à M. Laurencelle?

M. Julien : ...je l'ai rencontré. Puis je pense que c'est ça sur quoi travaille mon collègue actuellement, ministre de l'Agriculture. Donc, laissons travailler le ministère de l'Agriculture.

M. Tanguay : Puis votre message ce matin pour les agriculteurs, Capitale-Nationale, Côte-Nord?

M. Julien : Bien, ils sont... ils sont primordials pour nous, là. Comme je vous dis, c'est 1 126 producteurs agricoles qui nous nourrissent au quotidien. On en a beaucoup dans la région de la Capitale-Nationale, que ce soit dans Portneuf, que ce soit sur l'île d'Orléans. Donc, on est là pour les accompagner. Puis on a d'ailleurs... on a annoncé l'agroparc, là, 200 hectares, là, sur les... les terres de la... des sœurs de la Charité. Donc, oui, on va les accompagner. Naturellement, il y a des défis majeurs, puis chaque situation est spécifique. Alors, comment qu'on peut être agiles pour l'accompagnement, pour les supporter, ils sont essentiels pour notre développement économique, socioéconomique.

M. Tanguay : Question : Avez-vous vos billets?

M. Julien : Pour quel événement?

M. Tanguay : Les Kings de Los Angeles.

M. Julien : Je n'ai pas mes billets, mais je vais certainement y aller.

M. Tanguay : Vous allez y aller?

M. Julien : Oui.

M. Tanguay : Parfait.

M. Julien : Je ne bouderai pas mon plaisir.

M. Tanguay : Bon. Plaisir dispendieux?

M. Julien : «Plaisir dispendieux». Je me suis gratté la tête, là. Excusez-la.

M. Tanguay : Vous avez failli l'échapper, là.

M. Julien : Quand je fais ça, là, ça...

M. Tanguay : Ça veut dire : dis pas ce que tu penses. Non?

• (11 h 40) •

M. Julien : C'est ça, le signal... Écoutez, moi, là, quand je suis arrivé à la Ville de Québec en 2013, il y avait des marches, là, de 50 000 personnes dans la région de la Capitale-Nationale pour avoir un amphithéâtre moderne qu'on a devant nous. Moi, j'ai... j'ai été le responsable de la construction de l'amphithéâtre, de 2013 en 2015, en bas de 400 millions, qui ont été livrés, qui a été... puis moins que 200 millions du gouvernement. Ça fait que... Puis c'était bien, quand même, plus de la moitié qui venait de la ville. Alors, c'était un beau projet. Et l'ambition était claire. On voulait deux choses, hein? Doter d'un amphithéâtre moderne pour répondre aux besoins, on convient que le Colisée de Québec, hein, il était... il était plus que dû, puis après ça, c'était également tout le volet Ligue nationale de hockey. Alors, ces ambitions-là existent, là. Les gens, là, je n'ai jamais vu des marches, quand on parle d'acceptabilité sociale, de cette forme-là dans la région de la Capitale-Nationale. Ça a été livré pour ça. L'infrastructure est moderne. Et pour nous, c'est... c'est de faire en sorte qu'on soit en mesure, là, de l'habiter par rapport à ça. Alors, je pense qu'on doit poursuivre, là, cette volonté-là, qu'on a.

M. Tanguay : Puis merci beaucoup de vanter le Centre Vidéotron, là. C'est un projet libéral. Et vous vous rappelez, chose fantastique, un projet qui avait été achevé à temps...

M. Tanguay : ...et à un coût moins cher que prévu.

M. Julien : Définitivement, c'est nous autres qui l'a réalisé, la ville de Québec.

M. Tanguay : ...de gouvernement idéal.

M. Julien : Non seulement ça, la somme résiduelle a permis de faire la Place Jean-Béliveau.

M. Tanguay : Dans les... dans les notes de crédit, je veux savoir, là, le 5, 7 millions, il vient bien, dans son entièreté, du fonds de la région de la Capitale-Nationale, c'est ça?

M. Julien : ...dire qu'il a été attribué au FRCN... Alors, c'est un montant qui est venu s'ajouter au FRCN. Donc, les sommes attribuées au FRCN, de mémoire, c'est 25 millions par année, sont complètement dédiées à ce qu'ils font habituellement. Et cette somme-là est venue s'ajouter pour faire, en fin de compte, l'entente... l'entente devant nous.

M. Tanguay : Donc, l'entièreté de ce que ça va coûter ne viendra pas amputer...

M. Julien : Zéro.

M. Tanguay : ...les enveloppes... Parfait. Ça vient d'où ce 5, 7 millions là.

M. Julien : C'est le Fonds de suppléance.

M. Tanguay : O.K. Et est-ce que vous avez d'autres précisions quant aux coûts? Parce qu'on dit 5, 7 millions, puis vous nous dites :  Bien, finalement, ça ne sera pas7, ça va être 5, ça va être peut-être moins. Avez-vous... Parce que c'est des études de crédits, on est là pour jaser des crédits, là.

M. Julien : Oui, ça va être postévénements. Donc, je n'ai pas ces informations-là a priori.

M. Tanguay : Donc, c'est toujours 5, 7 millions, l'estimé.

M. Julien : Bien, c'est-à-dire que l'entente, là, prévoit des éléments, puis on verra au terme du processus.

M. Tanguay : O.K. Dans les crédits, on dit... La question qui était posée était la suivante, je veux juste que vous m'expliquez qu'est-ce qu'il faut en comprendre : La liste des crédits dépensés ainsi que leur justification qui n'avaient pas été budgétés avant le 1er avril 2024. Là, la réponse, on dit : Un crédit de 2,5 millions en provenance du Fonds de suppléance a été accordé pour une subvention à Québecor Sports et Divertissement. Au moment où on se parle, au moment où on se parle, est-ce qu'il y a eu un quelconque transfert d'argent et à qui?

Le Président (M. Schneeberger) : M. le ministre.

M. Julien : Si vous permettez que Youri Rousseau précise, parce que je comprends que c'est un transfert au fur et à mesure des sommes. Je ne voudrais pas vous introduire en erreur, comme dirait l'autre. 

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, premièrement, ça me prend le consentement de la salle pour que M. puisse prendre la parole. Alors, M., vous nommer avec votre... bien, par votre nom et votre titre.

M. Rousseau (Youri) : Oui, Youri Rousseau, sous-ministre associé responsable du Secrétariat à la Capitale-Nationale. L'entente qui était signée entre le Secrétariat à la Capitale-Nationale et Québecor Sports et Divertissement prévoit quatre versements. Et le ministère des Finances, avec le Fonds de suppléance, renfloue le Fonds de la Capitale-Nationale à chaque versement. Donc, jusqu'à maintenant, il y a 2,5 millions qui ont été versés, mais le reste va dépendre des données d'achalandage puis des pertes de Quebecor.

M. Tanguay : O.K. Pouvez-vous nous dire quel est l'échéancier et les montants? Parce que vous faites... vous dites qu'il y aura quatre versements, je ne sais pas si vous pouvez nous les dire.

M. Rousseau (Youri) : Oui, je pourrais prendre un instant pour ouvrir la convention, mais il y a quatre versements. Il y en avait un à l'annonce, un...

M. Tanguay : Qui était de combien.

M. Rousseau (Youri) : Bien, on est arrivé à 2,5 jusqu'à date, ça fait qu'il y a eu un 1 million, puis un 1,5 million, de mémoire. Puis le prochain versement va être probablement à l'automne, en septembre, et le dernier versement est retenu jusqu'à temps qu'on reçoive les données de Quebecor. Et on verra si le dernier versement est requis ou pas, en fonction des pertes.

M. Tanguay : Puis vous dites : Tout dépendamment de l'achalandage, la... la facture pourrait augmenter. Quelle est la logique? Si vous pouvez nous l'expliquer.

M. Rousseau (Youri) : Oui. La convention est signée pour un maximum de 7 millions. Donc, si les pertes de Quebecor sont moindres, on va verser moins.

M. Tanguay : Moindre par rapport à quoi?

M. Rousseau (Youri) : Que 7 millions.

M. Tanguay : O.K., donc, si Quebecor fait des pertes...

Le Président (M. Schneeberger) : ...

M. Tanguay : Mais on pourra y revenir, on va y revenir, M. le Président, dans le prochain bloc.

M. Rousseau (Youri) : Je vais ouvrir la convention.

M. Tanguay : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, nous poursuivons avec la deuxième opposition et j'entends le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Oui, merci, M. le Président. On a parlé de la promenade Samuel de Champlain, de la conversion ou de la disparition, disons, de l'autoroute Dufferin-Montmorency. Il y a des projets qui proposent les deux options, mais on... j'aimerais qu'on parle aussi de la conversion en boulevard urbain de l'autoroute laurentienne. C'est un projet de longue date qui a beaucoup d'appuis à Québec, puis ça permettrait évidemment de reconnecter les quartiers, d'améliorer la qualité de l'air, de répondre aux demandes du GTCA, je vous le rappelle sur la qualité de l'air, là, pour dire : Il faut réduire le volume automobile au cœur de la capitale. Et ça permettrait évidemment aussi potentiellement de libérer de l'espace pour construire des nouvelles habitations, de nouvelles résidences. Alors, ça aurait beaucoup, beaucoup de vertu. Est-ce que ce projet de conversion, évidemment, qui demande aussi l'assentiment du ministère des Transports, Parce que c'est une autoroute qui lui appartient... est-ce que c'est quelque chose que vous allez appuyer, qui est dans vos cartons et qui pourrait avancer d'ici la fin du présent mandat...

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Il y a un mandat qui a été donné sur la mobilité pour... pour regarder justement la transformation du boulevard laurentien en boulevard urbain. Puis c'est... c'est un engagement qu'on avait pris, nous, de le regarder très attentivement. Le corollaire de ça, chers collègues, on attend aussi CDPQ Infra et ses conclusions au mois de juin. Parce que c'est vrai que, quand on regarde la situation du boulevard laurentien, puis vous le connaissez aussi bien que moi, surtout que... je pense qu'il touche de manière... nos deux circonscriptions, probablement, là, ce qu'on appelait la... jusqu'à une certaine hauteur, là, il y a des possibilités qui sont... qui sont hyperintéressantes. D'un autre côté, ce qu'on a demandé CDPQ Infra dans l'analyse de mobilité, ce n'est pas seulement l'axe est-ouest, c'est également l'axe nord-sud, de manière à pouvoir travailler une meilleure mobilité par rapport au secteur nord de la ville de Québec. Les artères principales, vous les connaissez, laurentien Robert-Bourassa, encore... qu'on va encore plus à l'ouest, d'autres artères principales. Donc, on va regarder les conclusions de CDPQ infra par rapport aux besoins sur Laurentien, mais ça va être considéré. Puis, pour nous, on pense encore que c'est un projet qui nécessite... et une volonté qu'on a de l'analyser. On y croit.

M. Zanetti : Vous dites qu'il y a déjà un mandat d'analyse qui a été donné. Pouvez-vous me dire, mettons, à qui, puis si on peut avoir accès à ce document-là ou s'il est déjà public?

M. Julien : Je n'ai pas le fin détail, cher... cher collègue. Donc, si vous permettez, là, on va... on vous fournira a posteriori des crédits les informations.

M. Zanetti : Ça pourrait peut-être être déposé à la commission quand vous pourrez le trouver.

M. Julien : Je vais attendre de voir l'information spécifique. On en a discuté pas plus tard qu'hier et ce matin, donc je vous reviens.

M. Zanetti : Parfait. Merci. On a parlé des Kings. Moi, j'aimerais vous parler de quelque chose d'autre. Pas nécessairement des Nordiques, parce que, bon, grand fan du passé, mais ça a été une douleur, là, cet... ce départ, mais on voit que la Ligue nationale n'a pas l'air superintéressée, là. Une équipe féminine à Québec, est-ce que vous pourriez appuyer ça? Trouvez-vous que c'est intéressant quand on voit le succès de foule que ça génère déjà au Québec, à Montréal?

M. Julien : Bien, écoutez, c'est vrai que ça a eu un succès de foule assez... assez phénoménal. Je crois que c'est la fin de semaine dernière... en fin de semaine, là, salle comble. Je trouve que ce sport-là est un superbon spectacle, puis ça met en valeur des athlètes exceptionnels. Je ne suis pas fermé à l'idée.

M. Zanetti : O.K., parfait. Est-ce que ça se pourrait... Mettons, est-ce qu'il pourrait y avoir quelque chose qui ferait que votre collègue le ministre des Finances responsable du retour des Nordiques pourrait, mettons, faire évoluer son mandat, puis qu'il pourrait devenir responsable d'avoir une équipe de hockey féminine professionnelle à Québec?

M. Julien : Bien, je trouve que c'est des questions, là, quand même somme toute assez hypothétiques, mais j'aime l'idée. Je trouve que c'est une ligue, en fin de compte, qui est hyperintéressante, des athlètes d'exception qui font notre fierté. Alors, je... je ne spéculerai pas plus loin, c'est des questions très hypothétiques, mais... mais je vous entends.

M. Zanetti : Je sens la porte ouverte de plusieurs centimètres, alors c'est positif.

M. Julien : Bien, ça veut dire que je trouve ça hyperintéressant puis ça met en valeur des athlètes d'exception. Donc...

M. Zanetti : Bien, merci. Je vais vous parler aussi de la question de l'itinérance. Il y a évidemment, on le sait, depuis quelques années dans la Capitale-Nationale en général, oui, au centre-ville, mais aussi même à Beauport puis ailleurs, une augmentation importante de l'itinérance à Québec. Les causes sont connues, bien, sont multiples, en fait, là, mais il y a, entre autres, la crise du logement, il y a tout ça, il y a la difficulté aussi... le... Le manque de place parfois dans des maisons, des refuges pour les femmes. Il y a toutes sortes de choses, l'inflation.

• (11 h 50) •

Et il y a un organisme à Québec, Le Répit Basse-Ville, qui a envoyé une lettre le 20 avril, donc, il y a quelques jours au ministre Carmant pour dire : Là, on a besoin de fonds supplémentaires, quelque chose comme 3 millions puis on a besoin aussi que les fonds soient engagés de façon plus permanente pour... question de prévisibilité, là. Quand on veut... quand tu es un organisme qui engage du monde, c'est plate, c'est difficile d'engager du monde en disant : Bien, on va avoir de l'argent six mois, on va avoir de l'argent un an, mais on ne peut pas voir à plus long terme. Donc, j'aimerais savoir si la demande que le RAEC fait au sujet du répit Basse-Ville, si vous êtes un allié de cette demande-là, puis si vous allez pouvoir demander au ministre Carmant de faire tout ce qui est en son pouvoir pour qu'on... il ne manque pas de sommes pour l'itinérance à Québec.

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, tous les enjeux d'itinérance... Puis, comme mon collègue, là, tu sais, j'habite la région, c'est une priorité aussi de la ville de Québec, clairement énoncé, avec M.... avec M. Carmant...

M. Julien : ...avec M. le ministre, Santé et Services sociaux. On a déjà fait plusieurs annonces avec le maire de Québec. Je pense qu'on prend ça non seulement au sérieux, mais avec des solutions innovantes, quand on parle de l'Auberivière, où on a rajouté des lits, que... qu'on parle de la Dauphine, là, qui a un projet d'habitation pour assurer un accompagnement des jeunes, que ce soit, en fin de compte, le centre de répit, là, pas loin de la place Victoria.

Puis, effectivement, j'ai eu également, là, l'information par rapport au Répit Basse-Ville. Je sais que mon collègue regarde ça avec le CIUSSS, et on va regarder les possibilités. On a quand même accordé, là, une somme de 2 millions à la ville de Québec pour créer des haltes-chaleur, ajouter des lits dans les centres d'hébergement. Et je salue, là, le maire de Québec, qui, pour lui, en fait une priorité. Puis je pense qu'à la fois avec mon collègue de la Santé, avec M. Carmant, avec mon collègue Services sociaux, on participe avec eux à des solutions innovantes. Puis, naturellement, l'information que vous me donnez sur le répit, on l'a... je l'ai vue passer, j'ai vu également la réponse, mais certainement qu'on va regarder ça attentivement. C'est essentiel pour la région de la Capitale-Nationale, on... La qualité de vie, c'est pour tout le monde.

M. Zanetti : Parfait. Je vais revenir sur un sujet que j'ai abordé plus tôt dans ma précédente période de questions, là, c'est la question de l'environnement. Puis, tu sais, je reviens là-dessus, là, il y a l'enjeu des milieux humides qui disparaissent à Québec, il y a l'enjeu aussi, bon, de la coupe d'arbres, avec les boisés qui sont menacés, comme le boisé des Châtels, il y avait d'autres boisés aussi. Beaucoup de monde se mobilisent autour de ça. Le rapport du GTCA, là, sur... le Groupe de travail sur les contaminants atmosphériques, qui a été commandé par le ministère de l'Environnement, au sujet de la pollution dans la basse-ville de Québec, il disait : Il faut augmenter le nombre d'arbres, puis il faut diminuer la quantité de voitures, la quantité de particules fines. C'est un enjeu superimportant. La pollution de l'air tue 400 personnes à Québec, prématurément, à chaque année, c'est énorme, un enjeu de santé publique phénoménal, là.

Et je sens... Ce que je voudrais, moi, du ministre de la Capitale-Nationale, c'est que vous exerciez un leadership au niveau environnemental à Québec. Tu sais, vous n'êtes pas responsable de tout, pas de tout le Québec, mais de la Québec... Moi, je vois votre rôle comme étant celui qui dit... un peu dans tous les domaines, comme pour s'assurer que les ambulances, ça se règle, qui regarde les dossiers, les problèmes de la Capitale-Nationale, puis qu'il fasse pression sur ses collègues pour dire : Ça, il faut régler ça à Québec. On ne peut pas être les pires là-dessus. Ça ne peut pas être ici qu'il se détruit le plus de milieux humides. Ça ne peut pas être ici où les ambulances sont le plus sous tension. Donc, sur la question climatique, là, est-ce que le ministre est ouvert à jouer ce rôle-là, de dire : On va se faire un plan Capitale-Nationale, là, puis moi, je vais m'assurer qu'il y a de la pression qui soit faite pour que les choses se fassent le plus rapidement possible, pour qu'on ait plus d'arbres à Québec, et une meilleure qualité de l'air, qu'on lutte contre les changements climatiques et qu'on préserve les milieux humides et la biodiversité? Est-ce que vous acceptez ce mandat, cette mission?

Le Président (M. Schneeberger) : M. le ministre.

M. Julien : ...on pose plusieurs mesures d'accompagnement et de soutien, avec mon collègue le ministre de l'Environnement. Encore, l'usine de biométhanisation, là, c'est un bel exemple, là, c'est 20 000 tonnes de GES de réduction. On a annoncé, là, il y a deux semaines maintenant, un comité sur lequel on va participer avec l'Université Laval, avec Beneva, Jean-François Chalifoux, avec la ville de Québec, une coalition, puis là les gens disaient : Ah! mais encore un comité. Non, non, c'est un rassemblement... la SQI fait partie de ça, la Société québécoise des infrastructures... justement, pour faire face à différents défis. Toutes les mesures, au port de Québec, par rapport à la norme nickel, les mesures qu'on fait conjointement avec le port, avec la ville de Québec, avec le ministère de l'Environnement, en sont encore de bons exemples. Et je pense que j'ai fait, avec mon collègue de l'Environnement, plusieurs annonces avec le maire.

Pour ce qui est de la plantation, je voyais encore que l'objectif de la ville était atteint. Puis, encore là, je pense que c'est des enjeux qui sont partagés et qui sont en mode collaboratif. L'aménagement du territoire, la canopée, les objectifs de canopée de la ville de Québec, la plantation d'arbres, on voit qu'il y a de très bons résultats, en tout cas, le maire semblait le dire. Puis, après ça, vous prenez certains dossiers, comme Châtels, bien, encore là, c'est l'aménagement du territoire. Tu sais, il y a un équilibre à aller là-dedans. Mais je ne sens vraiment pas que la Capitale-Nationale... Bien au contraire, c'est une préoccupation qui est prise à bras le corps à la fois par le maire, par la ville et par notre gouvernement, puis on est en pleine collaboration, puis je pense que ça va bien.

M. Zanetti : Pourriez vous vous engager à faire un suivi puis faire pression pour que les, à peu près, 28 millions qui ont été mis dans le fonds pour compenser les milieux humides détruits, là, qu'il y en ait une majorité qui se fasse dépenser avant la fin du présent mandat?

M. Julien : Bien, je vais regarder le détail de ces sommes dédiées. Pour moi, encore là, je réitère, hein, l'important, c'est de faire les bonnes choses...

M. Julien : ...toujours, là, tu sais, de rapidité. Il faut faire les bonnes choses avec les sommes. Et je vais regarder, parce que vous m'amenez beaucoup sur ce volet-là, des compensations qui ne sont pas investies de manière assez rapide, ça va me faire un plaisir de regarder ça attentivement.

M. Zanetti : Est-ce qu'il me reste du temps?

Le Président (M. Schneeberger) : 30 secondes.

M. Zanetti : 30 secondes. Bien, vous n'aurez pas le temps de répondre, mais Le Pantoum, Le Pantoum, organisme l'essentiel dans l'écosystème culturel de Québec. Il faut absolument le sauver. Alors, je sais que vous êtes au courant, mais j'en profite pour en parler ici, là, il faut sauver Le Pantoum.

M. Julien : On va accompagner, certainement, puis on va regarder ça ensemble, cher collègue.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Alors, nous retournons maintenant du côté de l'opposition officielle, avec 18 min 20s.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais revenir, donc, dans la discussion que vous avez... Excusez-moi, j'ai oublié votre nom, c'est...

M. Rousseau (Youri) : Youri Rousseau.

M. Tanguay : M. Rousseau, merci beaucoup, sur le même consentement, M. le Président. Pouvez-vous nous dire, donc, si vous avez plus d'informations, vous avez regardé ça, là? Ou je peux reposer mes questions, là, mais si...

M. Rousseau (Youri) : Non, c'est bien. Bien, M. le Président, ça me fait plaisir de clarifier les montants. Allons-y. Donc, la subvention est versée pour couvrir la différence entre les revenus et les dépenses pour recevoir les Kings, les Bruins et les Panthers pendant une semaine, une semaine des camps d'entraînement, incluant deux matchs hors concours. Ces pertes-là, hein, la différence entre les revenus et les dépenses, sont estimées à 7 millions, c'est pourquoi la convention est de 7 millions. Par contre, si les revenus de billetterie, de restaurant, de stationnement, de revenus de produit dérivés ou autres sont élevés, le montant de la subvention pourrait être réduit. C'est pourquoi on fait des versements au fur et à mesure. Un premier versement a été fait, de 1 250 000, à la signature, un versement de 1 250 000 à l'annonce, au mois de novembre 2023. Il va y avoir un 2,5 millions 30 jours avant l'événement, et le dernier montant est de 0 à 2 millions en fonction du rapport des dépenses.

M. Tanguay : Je veux juste...

M. Rousseau (Youri) : Donc, ça pourrait être moins.

M. Tanguay : C'est parce que j'essaie d'aller vite.

M. Rousseau (Youri) : Oui. Et le montant pourrait être... si le montant des dépenses est moindre, Québecor pourrait être appelé à rembourser si les montants versés avant excèdent le rapport final.

M. Tanguay : Ça fait que j'essayais d'écrire pendant que vous le disiez, puis je n'ai pas passé mon cours de sténo. Alors, à la signature, c'était quelle date, ça?

M. Rousseau (Youri) : 1,25 million qui a été versé... Je vais vous dire exactement la date. Le neuf. Le 9 septembre.

M. Tanguay : 2023.

M. Rousseau (Youri) : Oui.

M. Tanguay : Et, à l'annonce un autre...

M. Rousseau (Youri) : ...

M. Tanguay : Excusez-moi?

M. Rousseau (Youri) : Non, c'est ça. Il y a eu plusieurs demandes d'accès à l'information. Ce document-là est public, il a été fourni à plusieurs reprises.

M. Tanguay : 9 septembre 2023, 1 250 000. À l'annonce, 1 250 000, 30 jours avant l'événement, donc 30 jours avant le 2 ou 3 octobre, là, c'est un 2,5, c'est-tu ça que j'ai...

M. Rousseau (Youri) : Exact.

M. Tanguay : O.K. 2,5 millions, 30 jours. Pourquoi on dit... puis là j'entends, vous avez dit les Kings, les Blues et les Panthers. Parce qu'ils vont jouer contre ces deux équipes-là, les Blues et les Panthers, c'est ça?

M. Rousseau (Youri) : Les Bruins de Boston...

M. Tanguay : Les Bruins, pardon.

M. Rousseau (Youri) : ...les Panthers de la Floride vont se rendre à Québec pour le match de...

M. Tanguay : Parfait. Alors, quand on dit le 5 à 7 millions pour les Kings, c'est aussi pour les dépenses des Bruins et des Panthers.

• (12 heures) •

M. Rousseau (Youri) : C'est pour que Vidéotron reçoive ces événements-là. Donc, ce n'est pas les dépenses de l'équipe, mais c'est les dépenses liées à recevoir l'événement.

M. Tanguay : O.K., je comprends. Alors, ça répond à mon autre question, parce que j'aurais dit : Bien, vous allez payer pour quoi? Vous, vous allez vous faire donner, puis corrigez-moi si j'ai tort, par Québecor... vous allez vous faire donner un résultat de l'analyse revenus-dépenses et, sur vue du document, vous allez payer la différence.

M. Rousseau (Youri) : Indirectement. La convention, c'est pour couvrir s'il y a des pertes. Si jamais il n'y a pas de pertes, Québecor va devoir rembourser. Si les pertes sont moindres de 7 millions, bien, on va ajuster le chiffre pour verser le montant exactement égal aux pertes. Donc, Québecor ne subira pas de perte à recevoir cet événement.

M. Tanguay : O.K. Est-ce qu'on a le détail de ce qui va être mis dans les dépenses? Parce qu'évidemment ce qui est mis dans les dépenses a un impact direct sur ce que la population devrait payer. Alors, est-ce qu'on a des éléments précis, là?

M. Rousseau (Youri) : Des dépenses découlant de l'événement incluent toute dépense, quelque nature qu'elle soit, en lien avec l'organisation puis de la présentation de l'événement.

M. Tanguay : Donc, c'est très, très, très large. O.K. Avez-vous un moyen, selon l'entente, pour peut-être dire : Bien, nous, on va contester telle dépense, telle dépense, ou vous allez prendre tout ce qu'aura mis là-dedans Québecor?

M. Rousseau (Youri) : Ça va être comme dans toutes les conventions, là, il va y avoir des... ça va être audité, ça va être vérifié puis ça va être des dépenses raisonnables et admissibles.

M. Tanguay : O.K., mais avez-vous des critères par rapport à ce qui est raisonnable et admissible?

M. Rousseau (Youri) : Je pense qu'on s'en va très loin dans le détail.

M. Tanguay : Pardon?

M. Rousseau (Youri) : Non, mais la convention prévoit ce...

M. Rousseau (Youri) : ...ce genre de détail là, mais je pense qu'on va dans trop... trop de détail présentement, là. On va recevoir ce qu'eux autres appellent un «term sheet» avec toutes les dépenses puis les dépenses qui sont associées à l'événement au Centre Vidéotron, les frais généraux administratifs. On a une liste, là, des types de frais qui sont ici, là. Ça, ça va être remboursé.

M. Tanguay : Est-ce que... Vous dites que cette entente-là, elle est publique?

M. Rousseau (Youri) : Mais c'est une entente qui a été signée entre le gouvernement du Québec et Québecor Sport Média, qui a été demandé à plusieurs reprises en demande d'accès à l'information. On l'a fournie à tous ceux qui l'ont demandé.

M. Tanguay : Ah! Pourriez-vous la fournir au secrétariat, s'il vous plaît, de la commission?

M. Rousseau (Youri) : Est-ce que c'est...

Une voix : ...

M. Tanguay : Parce que vous dites que ça a déjà été donné à certains journalistes. C'est que vous dites?

M. Rousseau (Youri) : Hum-hum.

M. Tanguay : O.K. J'en fais la demande formelle. Est-ce que, M. le ministre, vous vous engagez, vu que ça a déjà été donné à des journalistes?

M. Julien : On va regarder les termes et conditions. Je ne pense pas qu'il ait dit aux journalistes, il a dit à des demandes d'accès à l'information, alors je ne présume pas c'est qui qui les fait.

M. Tanguay : Oui, mais ça a été... ça a été... ça a été donné. Puis, à votre... à votre souvenir, M. le ministre, est-ce que ça a été donné? Est-ce qu'il y avait... Ça avait été caviardé ou ça a été donné entièrement?

M. Julien : Cher collègue, moi, là, je me tiens au moins à 10 pieds avec une perche des demandes d'accès à l'information, donc je ne saurais vous dire. Je n'interviens jamais dans ces dossiers-là.

M. Tanguay : O.K. Mais là on m'informe que ce n'est pas sur le site. Alors, ça a été... ça aurait été donné récemment? Puis corrigez-moi si j'ai tort. On cherche la vérité, là.

M. Julien : Bien, on va valider ces éléments-là, cher collègue, puis on va vous revenir.

M. Tanguay : Parce que normalement, quand c'est transmis à quelqu'un, c'est également publié, je pense, dans les 30 jours en vertu de la loi.

M. Julien : On va vous soumettre... On va vous soumettre qu'est-ce qu'on a le droit de vous donner.

M. Tanguay : Ah! donc...

M. Julien : On va vous revenir.

M. Tanguay : Merci. Mais là on a eu confirmation que ça avait été... il y a quelque chose qui a été... qui a été donné en demande d'accès à l'information. Sur ce qui a été, s'il vous plaît, donné en demande d'accès à l'information, pouvez-vous donc vous assurer que ce soit transmis minimalement au secrétariat de la commission?

M. Julien : Vous me posez la question à moi?

M. Tanguay : Oui.

M. Julien : Bien, écoutez, j'ai... Moi, je n'ai pas d'information par rapport à la demande d'accès à l'information. On va regarder ça puis on va vous transmettre, là, qu'est-ce qu'on peut vous transmettre volontiers.

M. Tanguay : Qu'est-ce que vous vouliez ajouter?

M. Rousseau (Youri) : Non, mais c'est ça, l'administration reçoit des demandes d'accès à l'information, on ne sait pas qui l'a demandé, c'est anonyme. On envoie toute la documentation, mais il y a des experts en accès à l'information qui ensuite... qui caviarde, là.

M. Julien : Caviarde.

M. Rousseau (Youri) : Caviarde. Donc, nous on ne voit pas... On ne voit pas ce qui a été caviardé. Donc, nous, on a transmis tout ce qu'on avait à transmettre, mais je ne sais... je ne peux pas vous confirmer qu'est-ce qui a été reçu.

M. Tanguay : O.K. Alors là, sortons-nous de la demande d'accès à l'information. Je vous fais la demande formelle, M. le ministre, ce n'est pas une demande d'accès à l'information. Pouvez-vous déposer, vous allez faire votre analyse, vous allez décider ce que vous décidez, là, mais j'en fais la demande, déposez ce que vous... déposer l'entente... l'entièreté... la demande, c'est l'entièreté de l'entente, au secrétariat de la commission?

M. Julien : J'ai bien entendu votre demande et la réponse tient toujours, on va regarder, en fin de compte, ce que légalement on peut fournir, puis ça, on va le faire.

M. Tanguay : O.K. Puis, tout dépendamment si c'est oui, c'est non, peut-être, un peu, beaucoup, vous allez nous revenir avec une réponse, n'est-ce pas, M. le ministre?

M. Julien : Mais je ne sais pas comment ça fonctionne avec les commissions, mais je suppose qu'on a... on a des devoirs à faire, effectivement.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui, si... Bien, je peux intervenir. À ce moment-là, ce que vous avez comme informations, bien, vous... à ce moment-là, vous allez le déposer au secrétariat de la commission et le secrétariat va le transmettre aux partis.

M. Julien : Oui, soyez... soyez assuré que... Je ne présume de rien, mais on va regarder ce qu'il en est.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait.

M. Tanguay : Dans la logique du 5 millions, on a toujours dit 5 à 7 millions, c'est que, basé sur ce plancher-là de 5 millions, vous dites : Il pourrait descendre selon l'analyse. Mais comment l'avez-vous calculé, le 5 millions?

M. Julien : Bien, c'est-à-dire que c'est une différence des revenus et des dépenses sur certaines caractéristiques qui sont prévues à l'entente, qui sont... qui sont «maxés»... «qui sont maxés», «maxés», c'est-tu un terme correct? Qui sont maximisé? Mais «maximisé», ce n'est pas ça, «maximisé», c'est...

Une voix : ...

M. Julien : Qui sont plafonnés, excusez-moi, merci, cher collègue, qui sont plafonnés à 7 millions et qui pourraient être réduits d'autant avec le succès de l'événement. Alors, pour nous, on ne peut pas présumer a priori. On met des versements en place en s'assurant d'atteindre le 5 millions pré-événement puis la différence post-événement, puis ça va se faire sur paiement net, c'est-à-dire que, si, par exemple, le succès était tel que les... que les pertes étaient beaucoup moindre, bien, on va payer la nature des pertes après vérification des critères et de l'ensemble des dépenses.

M. Tanguay : Et là, en toute transparence, on vient de me donner ce qui était... Donc, c'était sur votre site, M. le ministre, de ce qu'on m'a dit. Par contre, j'ai une question. Quand on dit ce qu'on va payer comme dépenses, là, je vois la rédaction de l'entente, là... Puis vous pouvez prendre le temps peut-être de compléter la réponse après analyse, parce que, comme moi, vous ne l'aviez pas vue, cette... cette entente-là, vous... L'avez-vous vu avant ce matin, cette entente-là?

M. Julien : Bien, c'est sûr, j'ai pris connaissance à l'époque de l'entente, là, mais ça fait un certain temps.

M. Tanguay : O.K. Je vais vous rafraîchir la mémoire. Pourquoi avons-nous accepté de signer la clause suivante? Les dépenses qui vont être...

M. Tanguay : ...admissible, je cite : «Toute dépense de quelque nature que ce soit...» trouvez-vous ça raisonnable?

M. Julien : Bien, c'est-à-dire, complétez la phrase.

M. Tanguay : «...faite en lien avec l'organisation et la présentation de l'événement».

M. Julien : Bien oui, c'est pour un événement. Alors, toute... Parce que quand... quand vous arrêtez la phrase puis vous n'allez pas jusqu'au bout, bien, c'est sûr que ça peut paraître un peu particulier. Puis quand on se rend jusqu'au bout, c'est-à-dire que la démonstration des dépenses, puis moi, je suis un... je suis un maudit comptable, ancien vérificateur, quand on prend cette définition-là, qui peut paraître large, mais, à la fin, c'est : Est-ce que ces dépenses-là sont un lien avec l'événement et son succès? Alors, pour moi, c'est... c'est la bonne formulation, parce que nous, on veut... en fin de compte, il y a des revenus qui sont liés à l'activité, il y a des dépenses liées à l'activité, puis on va compenser le différentiel. Alors, je pense que c'est la bonne formulation.

M. Tanguay : Est-ce que, selon vous, «toute dépense de quelque nature que ce soit», ça inclurait, bien évidemment, les repas et du vin?

M. Julien : Mais encore là, si c'est pour la finalité qui est nommée. Alors, pour moi, là, l'analyse doit être faite par rapport à la finalité qui est nommée, c'est-à-dire le succès de l'événement.

M. Tanguay : Puis si la finalité, c'est pour nourrir et abreuver les joueurs de hockey, ça pourrait être repas et bouteille de vin?

M. Julien : Encore là, je ne participerai pas à l'analyse spécifique des dépenses pour le succès de l'événement. Je pense que l'entente a été mentionnée, puis après ça il y aura des audits qui seront faits pour s'assurer du respect de l'entente.

M. Tanguay : Vous... Allez-vous vous assurer que les Québécoises, les Québécois ne vont pas payer pour rembourser de l'alcool, notamment des bouteilles de vin? Allez-vous vous en assurer ou c'est possible qu'on paye ça?

M. Julien : Encore là, il faudrait voir ce qui est...

M. Rousseau (Youri) : ...frais administratifs, frais en organisation d'événement...

M. Julien : Parfait.

M. Tanguay : Pardon? Est-ce que... Pouvez-vous répondre?

M. Rousseau (Youri) : L'entente prévoit les frais liés à... frais généraux, administratifs, autres frais liés à l'organisation d'événements, la diffusion d'événements. Donc, je présume qu'on n'accepterait pas des frais d'alcool.

M. Tanguay : Donc, sont inclus là-dedans, les frais de repas?

M. Rousseau (Youri) : On m'indique que les frais de repas ne seraient pas inclus là-dedans, mais on va vérifier.

M. Tanguay : O.K. Puis vous vous engagez, donc les frais de repas et, évidemment, a fortiori, bouteilles de vin ne seront pas remboursés. Vous me dites... vous me dites : On m'indique que ça ne sera pas inclus, les frais de repas. Basé sur quoi, ce ne sera pas inclus? Parce que tel qu'écrit dans le contrat, c'est «toute dépense de quelque nature que ce soit».

M. Rousseau (Youri) : Lié à l'organisation de l'événement.

M. Tanguay : Pardon? Oui.

M. Rousseau (Youri) : Lié à l'organisation de l'événement. Donc, il faut montrer un lien avec l'organisation de l'événement.

M. Tanguay : Parce que lié... Il faut héberger l'équipe, les nourrir.

M. Julien : Mes collègues quand même, on a donné une réponse. On va vous revenir avec les détails, si ce n'est pas ça, mais je pense que la réponse a été donnée par rapport aux repas puis à la boisson. Donc, on va revalider ces éléments-là avec grand plaisir.

M. Tanguay : O.K. Mais... mais je veux juste préciser parce que, selon moi, héberger les joueurs, c'est inclus, et les frais de repas, ce serait exclu?

M. Rousseau (Youri) : Écoutez, je vais... je vais vous donner une confirmation plus précise. Dans l'annexe A, ça indique que l'entente prévoit que...

Le Président (M. Schneeberger) : Excusez-moi. Là, il y a quelqu'un...

M. Asselin : ...

Le Président (M. Schneeberger) : Bien, M. le député de Vanier-Les Rivières, je comprends, là, mais on a le droit de poser plusieurs fois la question. Maintenant, le ministre peut répondre plusieurs fois la même chose aussi. Voilà.

M. Rousseau (Youri) : ...de notre discussion, c'est important d'avoir la précision. L'entente prévoit que Quebecor va prendre les frais liés à la présentation de l'événement et que les Kings de Los Angeles sont responsables, de leur côté à eux, des dépenses engagées pour les équipes, les frais de repas, dépenses personnelles, etc. Donc, ça, c'est des dépenses qui ne seront pas couvertes dans notre aide. Les dépenses, là, des joueurs, là, les repas, les dépenses personnelles, l'entraîneur, administratifs, c'est des dépenses qui sont exclues. Donc, je pense que c'est une précision qui est utile.

M. Tanguay : Et vous tirez ce que vous venez de nous citer de quelle partie du document?

• (12 h 10) •

M. Rousseau (Youri) : C'est l'annexe A de la convention.

M. Tanguay : O.K. Parce que j'ai l'annexe A devant moi, puis malheureusement, un, deux, trois, quatre, cinq, les cinq derniers paragraphes sont caviardés. C'est à quel paragraphe que vous avez lu ça?

M. Julien : Juste là-dessus, M. le Président, on a mentionné qu'on allait donner les informations qu'on pouvait rendre disponibles, puis c'est ce qu'on s'est engagé à faire. Alors, si les informations ne sont pas disponibles actuellement aux mains... aux mains du collègue, on va valider ces informations là, de l'entente contractuelle, pour s'assurer qu'on est conformes.

M. Tanguay : M. le Président, j'ai une question toute simple : Ce qui vient d'être...

Le Président (M. Schneeberger) : ...

M. Tanguay : Oui. Ce qui vient d'être lu par M. est tiré de quel paragraphe de l'annexe A?

M. Rousseau (Youri) : Vous voulez que... C'est le sixième paragraphe.

M. Tanguay : Le sixième paragraphe...

M. Tanguay : ...paragraphe. Là, dans la demande d'accès à l'information, qui a été rendue publique, le sixième paragraphe, comme d'ailleurs les cinq derniers paragraphes, a été caviardé.

M. Rousseau (Youri) : J'en suis désolé.

M. Tanguay : Le ministre peut-il nous lire les autres paragraphes à partir du quatrième?

M. Julien : Bien, écoutez, encore là, on va aller voir ce que prévoit l'information qui est rendue disponible et les motifs. Parce que moi, je ne participe pas aux demandes d'accès à l'information et je présume de manière assez claire que l'information qui est rendue publique est celle qui peut l'être. Alors, on l'a mentionné, on vous rendra publique l'information qui peut l'être, ça me fera grand plaisir, cher collègue. Je n'irai pas plus loin sur nommer des choses qui n'ont pas été rendues publiques avant de valider si on peut le faire.

M. Tanguay : On est tous d'accord là-dessus. Puis je remercie M. le sous-ministre d'avoir divulgué une information qui, préalablement, avait été caviardée. Ma question, mon souhait, puis je l'exprime, M. le Président, en tout respect, c'est que là on a levé un peu le coin du drap, là, du voile... Ma question au sous-ministre : Pouvez-vous nous lire les autres paragraphes qui sont caviardés parce que c'est de l'argent public. J'entends que là... puis je vais vous laisser le temps de répondre, M. le ministre ou M. le sous-ministre. On se rabat sur la version caviardée, mais on n'en aura pas plus d'information, à moins que, M. le sous-ministre, vous êtes capable de votre autorité de nous dire : Bien, je vais vous lire les autres.

M. Julien : M. le Président, je pense que ma réponse était plus nuancée... que ça, c'est-à-dire que la demande d'accès à l'information prévoit qu'on rende l'information disponible. Je n'y participe d'aucune façon et jamais. Après ça, dans les attentes contractuelles, je suppose qu'il y a de l'information qui peut être rendue publique et d'autres qui ne peut pas l'être. Et pour nous, on va regarder la situation et revenir à mon collègue avec l'information qui peut être rendue publique. Mais ce n'est pas une décision arbitraire du ministre, ça sera la décision qui sera prise par rapport à... légalement. Je ne suis pas avocat, moi, mais légalement, ce qui peut être rendu public dans des attentes contractuelles et je vais rendre public ce qui peut l'être.

M. Tanguay : Parfait. Merci beaucoup pour cet engagement-là et de nous revenir d'une manière ou d'une autre avec une réponse. Merci beaucoup. J'aimerais parler... Donc, rapidement, question assez rapide. Promenade... On en a parlé un peu avec d'autres collègues, le projet du marché Champlain. Marché Champlain, donc on est en attente de ce qui va arriver avec CDPQ Infra ou qu'en est-il, là? Parce qu'il n'y a aucun document qui a été produit par le secrétariat, aucune dépense encourue. Quel est l'état des lieux?

M. Julien : Bien, c'est toujours un plaisir... parce que ça fait plusieurs fois quand même qu'on discute de ce dossier-là, puis, pour moi, la réponse demeure la même. On a pris 21 engagements, là, à l'intérieur de nos projets régionaux, dont l'étude du marché Champlain. L'étude du marché Champlain venait avec le troisième lien et les enjeux de traversiers potentiels pour dire : Bon, voici l'alternative potentielle. Il serait très présumé et prématuré de conclure sur CDPQ infra qu'est-ce qu'ils vont faire comme proposition. À la lumière de la proposition, on regardera c'est quoi, la suite des choses. Donc, c'est la même réponse qu'on donne à chaque fois.

M. Tanguay : Parfait. Santé, je ne veux pas ne pas parler de santé. L'an passé, aux mêmes crédits, vous avez dit : On travaille là-dessus. Découragez-vous pas, ça va venir, la santé. Je reprends le vocable. Le 31 mars 2023, l'an passé, je vous parlais de la liste d'attente en chirurgie pour la Capitale-Nationale, pour Québec, c'était 15 000. Là, aujourd'hui, c'est 2 500 de plus. Alors, il n'y a pas 15 000 comme l'an passé qui a explosé, il y a 17 500 Québécoises et Québécois de la capitale qui sont sur la liste d'attente d'une chirurgie, donc ça a empiré. Qu'est-ce qu'il va nous dire cette fois-ci le ministre pour la Santé?

M. Julien : Effectivement, là, on a les données du tableau de bord. Corrigez-moi, c'est 17 526.

M. Tanguay : Oui. Exact. L'an passé c'était 15 145.

M. Julien : Alors, on réitère qu'on doit améliorer nécessairement les données qu'on a devant nous. Je pense que la donnée n'est pas spécifique à la Capitale-Nationale. Je regarde aussi les délais, là, plus d'un an, six à 12 mois et moins de six mois. Quand même, 13 315 moins que six mois, donc il n'y a pas... La très, très grande majorité est inférieure... est inférieure à six mois. Mais vous avez raison, c'est un défi de tous les moments, et je supporte mon collègue ministre de la Santé dans ce défi-là. Alors, 13 315, 76 % en bas de six mois. Vous allez me dire : Quand on est en attente d'une chirurgie, c'est toujours trop long. Mais je vois quand même l'effet du délai en bas de six mois qui est positif.

M. Tanguay : Juste pour confirmer, M. le ministre, ce sont les chiffres de la Capitale-Nationale...

M. Julien : Oui, oui.

M. Tanguay : ...17 500.

M. Julien : Bien, oui. Oui, 13 315 en bas de six mois. Un mois, c'est un mois de trop quand on attend...

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup.

M. Julien : ...mais on s'améliore dans les délais.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Alors, nous allons maintenant du côté gouvernemental pour un 13 minutes 10, et je...

Le Président (M. Schneeberger) : ...le député de Vanier-Les Rivières.

M. Asselin : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le ministre, parlons un peu de la zone économique métropolitaine de Québec. Je me souviens, au mois de mars, qu'on a été à Lévis pour l'annonce des travaux préparatoires, et puis on a voulu collaborer au maximum avec les chambres de commerce de Québec et de Lévis sur ce sujet-là. Je comprends qu'on a voulu, disons, offrir une vision stratégique rassembleuse à nos deux chambres de commerce. Si on avait la chance d'en parler un peu, on n'a pas parlé tant que ça de la zone économique, la ZEM comme telle. Alors, si je vous donnais la chance de pouvoir en parler un peu, les objectifs, les actions menées à venir jusqu'à maintenant, quelles seraient les grandes lignes de cette opération-là?

M. Julien : Oui, merci pour la question, cher collègue. La Zone économique métropolitaine, là, c'est surtout une collaboration interrives des acteurs économiques de notre grande région. Pour ceux qui viennent de Québec, vous en êtes, ça fait des décennies que les deux rives, trop souvent, ne travaillent pas conjointement, en collaboration, pour le développement économique de notre région. Il y a toujours des dossiers spécifiques à chacune des rives, mais après ça, comment qu'on peut faire en sorte qu'on travaille mieux ensemble, parce qu'on ne peut pas se permettre, dans une économie qui est assez globale, comme grande région, de ne pas additionner. Par exemple, Rabaska, là, sur quoi on travaille actuellement, le port de Québec, la Ville de Lévis, l'UPA, ça, c'est un bel exemple, là, où il y a des bénéfices pour les deux rives.

Ce qu'on a voulu faire avec la zone économique métropolitaine, c'est dire il y a des joueurs, là, qui ne travaillaient pas ensemble, qu'on veut travailler ensemble. Ça a commencé naturellement par les élus. Mais ce n'est pas les élus qui ont participé. Mais le maire de Québec, le maire de Lévis, mon collègue responsable de la Chaudière-Appalaches et moi, on a dit : Aïe! On va mettre ça en commun, mais ce n'est pas les acteurs politiques qui vont intervenir, ça va être les acteurs économiques, les entreprises. Donc, le Secrétariat de la Capitale-Nationale, Québec International, les deux directions de développement économique des deux villes, de Québec et Lévis, les deux chambres de commerce, de Québec et Lévis se sont réunis. Ils ont mis plus d'une centaine d'entrepreneurs, puis des grandes entreprises, on parle de la Davie, on parle de Beneva, on parle de toutes les grandes entreprises de la région de la Capitale-Nationale, Rive-Nord, Rive-Sud, ils se sont mis ensemble, Ils ont identifié sur System quelle était leur priorité, qu'on parle d'approvisionnement, qu'on parle de main-d'œuvre, qu'on parle d'immigration, qui est liée à la main-d'oeuvre. Et il y a un plan d'action qui a découlé de ça. Juste le fait de faire travailler les gens ensemble sur une vision commune de la grande région, ça, c'est déjà un gain fantastique. Et encore, je pense que la semaine dernière, les présidents et vice-présidents se sont rencontrés pour justement faire le suivi.

Puis oui, on donne aussi des moyens à l'intérieur du budgétaire pour les accompagner. On a mis des millions de dollars. Justement, un geste concret, c'est l'espèce de volonté qu'on a, RTC avec Réseau de transport de la Rive-Sud, puis des réseaux de transport avoisinants, d'avoir un laissez-passer unique. Ça prend des modifications du système, ça prend des modifications de mode de paiement, mais on a convenu ensemble qu'on cheminait là-dedans. Donc, les sommes ont été prévues au PQI pour faire ça. Puis on a également un 5 millions qui est prévu au PQI, justement, les présidents et... présidentes et vice-présidents ont regardé les 12, 13, 14 actions spécifiques qu'on prioriserait dans le financement. Donc, oui, tout a été déterminé, puis maintenant on travaille avec eux. Alors, pour moi, c'est avec eux, mais c'est surtout par eux.

M. Asselin : Merci beaucoup d'avoir favorisé cette initiative.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. Alors, nous poursuivons maintenant... nous poursuivons, pardon, avec la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré.

Mme Bourassa : Merci, M. le Président. M. le ministre, d'ailleurs, si je suis arrivée un petit peu en retard ce matin, c'est parce que je vous remplaçais à la Chambre des commerces... la Chambre de commerce de Québec, où c'était le leadership au féminin des femmes de partout à travers le Québec qui sont venues ici pour parler d'entrepreneuriat.

• (12 h 20) •

M. Julien : J'aurais aimé ça être là.

Mme Bourassa : Oui. Bien, écoutez, j'ai passé les salutations. Mais justement, il y avait des gens de Montréal, des gens de Saguenay, des gens de Lévis aussi, puis une délégation de la France. Quand ils sont arrivés, ils m'ont dit : Comment... C'est tellement beau, Québec, quel est le meilleur endroit pour voir la belle ville de Québec? Et étrangement, j'ai parlé de la promenade Samuel de Champlain, parce que c'est l'une effectivement des belles réalisations, surtout l'été. On y va avec nos enfants, on voit... On n'a tellement pas beaucoup accès au fleuve et à ses beautés, alors c'est très, très apprécié par les citoyens. Et tout à l'heure, je vous entendais parler avec les oppositions de la paternité de ce projet, alors j'aimerais savoir pourquoi...

Mme Bourassa : ...est-ce que c'est un projet qui découle de notre gouvernement?

M. Julien : Bien, la... spécifique, puis, encore là, moi, je ne suis pas tant sur la paternité, là. Quand on a inauguré la phase trois, on avait invité... Sébastien Prouxl, même Mme Maltais. On avait invité également... On les a tous invités parce qu'il y a un continuum là-dedans, la phase un, deux, trois, la quatre. Et tout le monde convient que cet engagement de redonner le fleuve aux citoyens, c'est une carte de visite fantastique pour l'attraction, mais c'est surtout pour l'amélioration de la qualité de vie des citoyens qui y vivent, là. Et c'est dithyrambique, c'est plus... plus de 500 000, 550 000 personnes, la phase trois, l'année dernière. On travaille avec la ville de Québec justement pour augmenter la capacité à la fois à vélo, mais également du transport en commun. Tout le monde veut y être, puis c'est un joyau.

Puis effectivement, à notre arrivée au gouvernement, il n'était pas financé, ce projet-là, on l'a financé et on l'a réalisé. Puis il s'inscrit dans une continuité. La phase 4 est quand même différente, là, celle qu'on a annoncée, là, il y a maintenant quelques semaines, amène des défis différents. C'est-à-dire l'écosystème... tout le volet environnemental est plus complexe. Alors, ça ne sera pas la même chose que la phase un, deux, trois, puis ce n'est pas ça que les gens s'attendent. Mais, quand on a parlé d'une promenade, si je prends le terme «promenade», amenez-moi pas des percées visuelles, là, les gens veulent se promener, c'est-à-dire pouvoir évoluer le long de la rive. Et ça, c'était... c'était sine qua non. Dès mon arrivée, là, quand j'ai parlé avec Marie-Claire Ouellet, avec Mme Ouellette, c'était de dire : Si on veut faire la phase quatre, plus de huit kilomètres, que les gens puissent être en mobilité active, en vélo, à pied, qu'est-ce que ça prend? Ça prend un boulevard urbain. C'est impossible de faire autrement. Alors là, on a eu des dépôts. C'est un grand succès du concours d'idéation. On pensait... dans nos... dans nos rêves les plus fous, on pensait avoir une vingtaine de propositions. On en a eu 32. Puis, après ça, maintenant, bien, qu'est-ce qu'on regarde en avant? C'est le concept, les devis détaillés pour aller de l'avant, mais, en concluant, c'est la plus belle carte de visite qu'on a à Québec. Notre fleuve est majestueux. Le fait de le redonner à la population... Puis vous voyagez comme moi, quand on va ailleurs, qu'est-ce qu'on remarque? Les gens aussi le remarquent, là, nos visiteurs, ils disent : Bien, voyons donc, c'est fantastique. On n'aurait pas dû se priver aussi longtemps de ça. On va de l'avant puis ça va être le plus rapidement possible parce qu'on a travaillé avec des partenaires, mais on a la ferme intention de faire un succès de la phase quatre, comme les trois premières phases.

Mme Bourassa : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui, nous allons... poursuivons maintenant du côté du député de Portneuf.

M. Caron : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. On parlait tout à l'heure de FRCN. Vous savez à quel point je vous sensibilise, dès que l'occasion m'en est donnée, à l'importance de préserver ce fonds qui est vraiment essentiel pour notre région, Portneuf. Et, tout à l'heure, vous avez... Vous vous souvenez, hein, à un moment donné, un journaliste avait laissé penser justement qu'on pourrait aller piger dans ce fonds pour mener d'autres actions. Et vous m'aviez bien entendu rassuré, et j'en ai été très heureux. Parce qu'encore une fois, là, c'est essentiel pour Portneuf, la circonscription que je représente, c'est plus de 1,6 million de dollars qui sont destinés à accompagner les initiatives de plusieurs manières. Je regardais tout à l'heure, je me souvenais de 2021-2022 avec le camp de Portneuf qui avait été accompagné, la... la rénovation de la passe migratoire. Mais c'est sûr que moi, j'ai ce regard qui est plus micro sur ma circonscription, mais, au-delà de ça, quelle est... finalement quelle est la portée de ce programme sur l'ensemble de la Capitale-Nationale?

M. Julien : Merci pour votre question, cher collègue. Écoutez, le FRCN, là, c'est 25 millions par année. La beauté du FRCN, c'est que c'est les communautés locales, les MRC et les municipalités qui déterminent leurs priorités. Donc, on ne peut pas se tromper dans ce temps-là. Quand on dit, en termes de développement socioéconomique, les sommes investies... et est au cœur des préoccupations des citoyens, puis on le fait conjointement, on le fait avec eux. Naturellement, c'est administré par le secrétariat de la Capitale-Nationale, puis il y a une entente à cet effet-là.

Et la somme des gestes qui sont portés dans ce 25 millions là du fond de la région de la capitale nationale pour Charlevoix–Côte-de-Beaupré, Portneuf, la grande ville de Québec, là, c'est hyperprécieux. Parce que, des fois, c'est des petites sommes, tu sais, on peut... on peut parler d'un 100 000 $, bien... une petite somme, ça dépend... ça dépend pour... c'est qui, qui le reçoit. L'augmentation de la superficie de production d'équipements de microbrasserie, Microbrasserie de Charlevoix...

M. Julien : ...Charlevoix. Tu sais, quand on va là, tu sais, on prend toujours une... en tout cas, moi, j'en prends toujours une, excusez-moi, la fin de semaine, une petite bière de la microbrasserie de Charlevoix, c'est une fierté, mais qu'on puisse les accompagner via, justement, l'administration locale qui dit : Nous, là, c'est ça qui est le plus porteur pour notre communauté, entre autres. Mais, après ça, il y a la Ville de Québec qui fait beaucoup de projets de développement économique en aide aux entreprises, là. Je pense qu'ils ont annoncé 3 millions, là, pour le fonds... Ça vient également du FRCN. Donc, les communautés, MRC, les villes, avec ces sommes-là puis les critères qu'on a, déterminent où ils veulent investir pour assurer le développement économique. Quand on parle d'une collaboration, là, c'est un fonds qui est fantastique et qui donne des effets de levier extraordinaire pour nos communautés locales, de Portneuf jusqu'à Charlevoix.

M. Caron : Non, en effet. Moi, j'apprécie aussi beaucoup qu'on sollicite finalement nos instances plus locales pour pouvoir attribuer ces montants. Et en effet, même si on ne parle pas de montants pharaoniques à chaque fois, mais je voyais quand même des aides qui vont jusqu'au demi-million de dollars, c'est quand même très, très appréciable par... de la part de nos... très, très apprécié, pardon, de la part de nos communautés.

Il y a un autre programme qui est intéressant, qui est le programme d'appui aux actions régionales. Je vois, vous parliez de bière, vous aimez... et je veux vous dire qu'il y en a de l'excellente aussi qui est fabriquée dans Portneuf, et donc on appuie d'autres petits événements. Et je vois aussi, vous savez, que le sport tient une grande place dans Portneuf, avec notamment l'existence de la Vallée Bras du Nord, mais aussi le Parc naturel régional. Mais, justement, ce programme, est-ce qu'il est dédié à accompagner aussi des événements sportifs que pourrait le faire le FRCN? Est-ce que ces deux programmes, finalement, sont complémentaires ou...

M. Julien : Ils sont effectivement complémentaires. Quand on regarde la qualité de vie des citoyens, on parle beaucoup du développement économique puis on parle beaucoup de l'effervescence. Moi, j'appelle ça l'effervescence culturelle, mais j'y inclus le sport, là. Tu sais, quand on parle... tu sais, dans Portneuf, là, toute la promenade du fleuve dans Portneuf, là, qui permet, là, au coeur villageois d'être rejoint, c'est financé par le... Le Carnaval de Québec, le Pentathlon des neiges, le Festif de Baie-Saint-Paul, avec qui j'ai eu l'occasion l'année dernière d'aller voir quelques spectacles avec ma collègue, c'est des initiatives qui font qu'il y a une effervescence culturelle et sportive dans nos régions. Ça, on appelle ça la fierté, notre ADN. Tu sais, je veux dire, quand le Rouge et Or... bien, ce n'est pas un bon exemple, ce n'est pas financé, mais quand une équipe sportive ou un événement culturel, le Festival d'été de Québec, le Carnaval de Québec... ça nous rend tellement fiers, ça, et ça, ça fait partie de la qualité de vie. Ce n'est pas tangible comme de l'argent sonnant en termes de développement économique dans les poches des citoyens, mais si on veut avoir une région attractive, ça prend à la fois un économique fort puis à la fois un événementiel culturel et sportif fort. On a les deux dans la grande région de la Capitale-Nationale.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, cela met fin à cette période d'échanges et de questions. Alors, nous en sommes maintenant au niveau de l'adoption... mise aux voix du programme VII intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale. Est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté sur division. Alors, en terminant, je dépose aussi les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Alors, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au jeudi 25 avril, à 11 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Habitation des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Habitation. Alors à tous, un excellent midi.

(Fin de la séance à 12 h 31)