Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, bon matin à tous. Ayant le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte et je souhaite la bienvenue à tous. Et juste peut-être vérifier vos sonneries d'appareil, qu'elles soient bien éteintes.

Alors, la commission est réunie ce matin afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Jeannotte (Labelle) est remplacée par M. Reid (Beauharnois); M. Ciccone (Marquette) est remplacé par M. Fortin (Pontiac); et Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont) est remplacée par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis).

Auditions (suite)

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, ce matin, nous avons trois groupes. Nous commençons par la Fédération de la relève agricole du Québec, l'Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux et la fédération des Éleveurs de volailles du Québec.

Alors, j'accueille la relève agricole. Bonjour à vous deux. Je vous laisse vous présenter. Vous avez 10 minutes par la suite pour faire votre mémoire, et puis on aura un échange avec les députés.

Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ)

M. Beauvais (David) : Bien, bonjour. Bonjour à tous et merci de l'invitation. David Beauvais. Je suis président de la Fédération de la relève agricole du Québec, la FRAQ. Puis la FRAQ, c'est une organisation qui représente plus de 2 000 membres, là, dans toutes les régions et toutes les productions du Québec. Je suis aussi producteur et éleveur, là, d'un troupeau de brebis laitières, là, à Magog, en Estrie, depuis 2019. Je laisserai Clovis se présenter.

M. Raymond-La Ruelle (Clovis) : Bonjour, bonjour. Merci beaucoup pour l'invitation. Clovis Raymond-La Ruelle. Je suis coordonnateur à la recherche et aux politiques à la Fédération de la relève agricole. Donc, c'est ça.

M. Beauvais (David) : Au niveau du projet de loi n° 70, on est... on est pas mal dans la même lignée que les autres. On a... On ne va pas réinventer rien, là. On va y aller avec nos recommandations puis on pourra en discuter plus avec les questions par la suite.

Première, au niveau de... on veut une meilleure... on veut qu'il y ait une uniformisation des règlements entre l'ACIA et le MAPAQ au sujet, là, des déclarations de maladie, là, entre autres, là, s'il y a... pour ne pas qu'une... si une maladie se retrouve sur les deux listes, pour ne pas qu'il y ait de dédoublement, là, au niveau de la paperasse.

On veut... Puis on pense que ce serait nécessaire qu'il y ait mise en place d'une formation reconnue pour les personnes... les personnes dites autorisées pour être sûr que ce soit... toutes les régions, toutes les productions aient la même... la même interprétation, que les règlements puis les normes soient établis pareil pour tous.

On parle beaucoup... encore... harmonisation des nouveaux registres obligatoires avec les registres volontaires déjà utilisés. Il y a beaucoup de registres, là, dans différentes productions, là, qui sont très détaillés, très... très utiles, là, pour les producteurs. Il ne faudrait pas qu'il y ait du dédoublement.

Au niveau de la traçabilité, c'est exactement... exactement la même chose. Il faudrait pouvoir utiliser et harmoniser les systèmes de traçabilité déjà... déjà connus et utilisés.

Concordance entre les nouvelles normes sanitaires et les normes déjà en place, ça fait que, par exemple, au niveau de... ministère de l'Environnement, pour la disposition des fumiers contaminés, il ne faudrait pas qu'il y ait deux normes avec deux ministères qui ne coïncident pas.

Puis, pour tout ça, ça va... ça va prendre... il serait important d'avoir un soutien financier, plusieurs groupes en ont parlé pour les producteurs, mais aussi, là, en ressources humaines. C'est des... c'est des normes, c'est des applications, c'est des registres, c'est des... Ça fait qu'il faut... Ça va être important qu'il y ait des ressources humaines adéquates, là, dans... en région pour soutenir les producteurs, pour les accompagner dans la transition du nouveau projet de loi.

• (9 h 50) •

Compensations financières aussi pour toutes les mesures d'urgence obligatoires, puis, si on parle pour la relève agricole aussi en plus, parce que... Il y a une spécificité pour la relève, puis on veut qu'il y ait une... s'il y a des pertes financières, que la... s'il y a un pourcentage, par exemple, là... Bien, s'il y a une compensation, par exemple, pour l'élimination d'un troupeau, ou déplacement, ou désinfection, bien, on croit que ça ne doit pas devenir la responsabilité des producteurs, parce que, là, on parle d'une loi sanitaire pour la collectivité. Tu sais, il faut vraiment que ça... Ce n'est pas le producteur qui doit assumer ça, c'est l'ensemble de la collectivité, ça fait que...

Puis, s'il y a des pourcentages d'aide qui sont établis, bien, on aimerait ça qu'il y ait une bonification pour la relève. Pourquoi une bonification pour la relève? Parce que la relève a des spécificités au niveau de... les liquidités, au niveau du temps disponible aussi. Tu sais, on parlait des ressources humaines. Il y a 40 % de la relève agricole qui a un deuxième emploi à l'extérieur. Ça fait qu'ils n'ont pas nécessairement le temps de remplir des registres, puis tout ça. Ça fait que ça va prendre de l'aide financière supplémentaire aussi. Tu sais, quand tu viens d'acheter un troupeau, c'est... pour démarrer, c'est différent que le producteur que ça fait 40 ans qu'il a un troupeau en opération, là. Donc, il y a vraiment des spécificités différentes pour la relève, puis on veut que ce soit... ce soit considéré.

Puis, au niveau de notre dernière demande aussi, ça, c'est... c'est un peu ça aussi, c'est la consultation des groupes, là, pour... au niveau de toute la réglementation, puis on aimerait ça que... pour ces spécificités-là, que la relève, là, soit considérée comme un... comme un groupe, là, comme... comme l'invitation, là, que vous nous faites aujourd'hui, là.

Ça fait que... ça fait qu'on n'a pas de... pas beaucoup plus que ça. Il y a beaucoup de choses qui ont été dites, là, dans... lors de nos prédécesseurs, mais on laisserait plus de temps pour les échanges.

Le Président (M. Schneeberger) : Voilà. Alors, merci beaucoup. Alors, nous allons commencer les échanges avec M. le ministre. La parole est à vous.

M. Lamontagne : Merci. Bienvenue, David. Merci beaucoup, Clovis, de votre présence aujourd'hui. Salutations à ma collègue de Westmount—Saint-Louis. C'est la première fois qu'on a l'opportunité de travailler ensemble en commission parlementaire. Alors, c'est un plaisir de vous accueillir.

Et puis, pour pour votre... pour votre gouverne, on a deux lois, au Québec, qui touchent un peu les animaux, si on veut, là. Il y a une loi qui touche vraiment le bien-être animal, et les conditions de garde, et comment on s'occupe des animaux, et tout ça, puis qui couvre plusieurs, plusieurs espèces d'animaux, puis on a une loi qui touche vraiment l'aspect sanitaire. Puis, quand on parle d'aspect sanitaire, tout de suite, on fait référence à... quand il y a des épidémies, de prévenir des épidémies, de circonscrire des épidémies ou des épizooties, qu'on appelle, qui, des fois, vont être des maladies qui vont être propres à certaines espèces, puis qu'il est très important de faire en sorte qu'on limite la propagation ou qu'on fait en sorte qu'il n'y a pas de propagation de ces maladies-là.

Alors, la loi qu'on... le projet de loi n° 70 vise vraiment à venir amender la loi n° 42 qui existe. Premièrement, c'est une loi qui date de presque 100 ans au Québec, qui vise tout le volet sanitaire. Sanitaire, c'est les animaux, les gens qui côtoient les animaux, les gens qui mangent les produits des animaux, les gens qui... tout... tout ce qui touche les humains qui sont en contact avec les animaux puis les animaux eux-mêmes. Ça fait que, la loi qu'on a présentement, la dernière fois qu'elle a été mise à jour, si on veut, ça date en... il y a une vingtaine d'années. Et puis, depuis ce temps-là, bien, on a eu plusieurs épisodes de maladies importantes qui sont survenus. Les juridictions, au Canada, aux États-Unis, dans le monde, ont adapté leurs réponses pour être plus agiles, et tout ça, puis le Québec, on traîne la patte un peu là-dedans, bien honnêtement.

Alors, l'objectif de ce projet de loi là, c'est de nous donner davantage d'agilité et de flexibilité dans la réponse puis dans la prévention à éventuellement la possibilité d'avoir des maladies. Exemple, là, vous... on a eu la grippe aviaire qui sévit sur le territoire depuis quelques années, depuis deux ans maintenant, qui vient mettre à mal, là, des troupeaux au complet, que c'est des difficultés pour les fermes, pour les agriculteurs, agricultrices. Alors, on manque d'outils pour bien réagir puis aussi être en bonne synchronicité avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui, elle aussi, a un mandat très important.

Le deuxième volet de la... de ce qu'on cherche à faire, c'est tout ce qui touche l'antibiorésistance, parce qu'il est connu qu'à force d'utiliser des antibiotiques, bien, les animaux peuvent développer une résistance aux antibiotiques qui fait en sorte qu'à un moment donné les maladies qu'ils peuvent contracter, bien, deviennent de plus en plus problématiques à s'occuper, puis, ultimement, ça peut avoir des conséquences difficiles pour les humains qui les côtoient. Alors, il y a des mesures, dans ce projet de loi là, qui visent à améliorer notre façon de superviser, comprendre, accompagner au point de vue de l'utilisation d'antibiotiques. Ça fait que je voulais juste faire un peu cette récapitulation-là.

Puis, ceci étant dit... Alors, j'ai écouté plusieurs de... Un, merci pour votre mémoire, David. Moi, j'apprécie toujours de pouvoir entendre la voix de la Fédération de la relève, puis on a la voix de l'UPA, mais d'avoir aussi votre... votre signal. C'est très important.

Puis juste pour vous mentionner que les... tu sais, les craintes... Première des choses, la dernière affaire qui va arriver suite à la mise en oeuvre de ce projet de loi là, c'est d'avoir une lourdeur administrative additionnelle pour les producteurs et les productrices. Tu sais, on est engagés d'une façon vraiment intense dans un... tout un exercice qui vise à venir réduire, alléger d'un point de vue administratif tout ce qui touche la fonction de producteur ou productrice au Québec. Ça fait qu'on n'arrivera pas avec un projet de loi pour venir défaire avec la main droite ce qu'on essaie de faire avec la main gauche. Ça fait qu'il y a vraiment... Il va vraiment y avoir un souci, dans l'application de tout ça, de ne pas avoir de lourdeur additionnelle pour les producteurs et les productrices.

L'autre point aussi qui est important, c'est suite à l'adoption de la loi. Souvent, on adopte une loi, puis après ça il y a tout un chantier réglementaire puis, tu sais, il y a des consultations, et tout ça, pour venir, ultimement, mettre les habilitations dans la loi. On a des règles qui sont instituées, mais après ça comment on va mettre ça en application? Et c'est par les règlements. Mais il n'est pas prévu, au moment où on se parle, une fois qu'on va avoir adopté la loi, qu'on va lancer des chantiers réglementaires. On n'a pas... on n'a pas de règlement de... qu'on doit nécessairement adopter suite à l'adoption de la loi. Ça fait que ça, je voulais vous préciser ça.

J'ai fait la distinction, là, avec ma collègue entre la loi sur le bien-être animal puis la loi sur la question sanitaire. Vous avez bien compris ça dans votre... dans votre mémoire. Quand vous parlez de l'uniformisation des règlements, c'est certain qu'encore là, dans un principe où on ne veut pas avoir de lourdeur additionnelle, la dernière chose qu'on veut, c'est qu'il y ait un ordre de gouvernement ou qu'il y ait une organisation qui vous demande des choses, puis qu'après ça on vienne demander l'équivalent, bien, qu'il faut que vous travailliez en double. Ce n'est pas des choses qui vont arriver. On a parlé de traçabilité pour certains élevages. Les systèmes de traçabilité sont au niveau fédéral, et tout ça. On va... L'objectif, ce n'est pas de venir duplicater ce qui se fait déjà.

S'assurer de la formation des gens pour avoir une application uniforme sur le territoire, tous les gens qui sont impliqués dans l'application de la loi, naturellement. Je veux dire, on a cette obligation-là mais ce désir-là de faire en sorte que les gens comprennent bien les nouvelles dispositions de la loi puis qu'ils puissent l'appliquer de façon uniforme et conforme partout sur le territoire.

Quand on parle de soutien financier, c'est certain que, s'il y a des gestes qui sont posés, qui sont demandés en vertu de cette loi-là, il y a toujours un... une analyse de l'impact que ça peut avoir pour les gens, tu sais, vers qui la loi va avoir un impact. Puis après ça, quand c'est jugé approprié, bien, c'est de mettre en place des programmes de compensation pour accompagner. Puis on a un article dans le projet de loi, l'article 6, là, qui donne toute la latitude, si on veut, pour être capable de mettre en place ces programmes-là.

La seule chose que je veux s'assurer qu'on comprenne bien, tu sais, quand on parle de pertes financières, et tout ça, tu sais, s'il y a un épisode qui se passe, et puis, les gens, bien, de par le fait qu'on applique la loi, ça fait qu'ils... tu sais, ils peuvent... elle peut engendrer des difficultés, bien là, de s'asseoir avec eux puis de voir l'impact, de voir comment on peut venir accompagner, ça, c'est une chose. Si, par contre, on a des producteurs qui, de par le fait qu'ils n'étaient pas conformes dans l'application de la loi, bien, ont généré des difficultés, bien, dans ce temps-là, on ne vient pas nécessairement nourrir quelqu'un qui peut être à la source d'un problème, là, ça fait que... De toute façon, on comprend tous comment ça marche, là, hein, mais je voulais juste quand même faire cette distinction-là.

Dans votre mémoire, David, vous parlez comment vous accueillez la possibilité, ultimement, de... que le médecin vétérinaire en chef ou la médecin vétérinaire en chef puisse identifier des zones, à un moment donné, comme pour mettre en quarantaine ou fermer des espaces un peu, puis vous voyez ça d'un bon oeil, si on veut, là. Ça fait que j'aimerais ça que vous me parliez un peu de votre interprétation, votre lecture du pourquoi vous voyez que c'est une bonne chose qu'on... que le médecin ou la médecin vétérinaire en chef puisse avoir ces ordonnances-là, si on veut, là.

M. Raymond-La Ruelle (Clovis) : Bien, si vous me permettez, là, je vais répondre à ça, là. Dans le fond, tu sais, nous, c'est certain que ce qu'on... Tu sais, ce qui est avantageux avec ce projet de loi là, c'est que, bien, on permet, comme vous le disiez, tu sais, une meilleure flexibilité, une meilleure agilité. Donc, ça va assurer, bon, que les producteurs, productrices se sentent un peu plus en sécurité quand il arrive des problématiques sanitaires. Ça fait que, si on peut fermer des zones comme ça, bien, tu sais, ça assure aux producteurs, aux productrices que... puis surtout aux membres de la relève que, tu sais, leurs productions ou leurs élevages ne seront pas affectés par les problématiques qu'on a relevées dans les zones qui ont été fermées. Ça fait que, tu sais, c'est vraiment pour ça, là. Tu sais, c'est le temps de réponse, c'est la flexibilité, justement, comme vous le disiez, mais, c'est ça, c'est une question de sécurité pour tout le monde, autant pour le public que pour les producteurs, productrices.

• (10 heures) •

M. Lamontagne : Oui. Merci. Parce que c'est vraiment... L'idée là-dedans, c'est... il y a une question de prévention, là, tu sais, c'est que... Soit qu'on veut prévenir ou qu'on veut contenir, hein? Aujourd'hui, on n'a pas les bons outils pour être capables de prévenir de la bonne façon puis de contenir. On l'a vu quand il y a eu la MDC, la maladie débilitante du cerf, là. C'est... Ça a été vraiment... vraiment compliqué, parce qu'il y a des outils qu'on n'avait pas, OK?

Alors, le commentaire que vous faites dans votre mémoire, effectivement... Tu sais, on parle d'isoler une région. Une région, ça commence à être vaste, si on veut, là, mais on parle de certains périmètres, et puis après ça, bien, ultimement, c'est de l'étendre à ce que le médecin ou la médecin en chef va déterminer, là, qui va être le plus approprié, si on veut, là, pour bien contrôler puis gérer, là, le risque qu'il va y avoir. Alors, non, pour nous, c'est une disposition qui est... qui est vraiment très... très importante.

Je céderais la parole à mes collègues. Est-ce que tu as... collègue députée de Laporte, vous avez des questions?

Mme Poulet : ...j'aurais une petite...

Le Président (M. Schneeberger) : Oui, députée de Laporte, allez-y.

Mme Poulet : Oui, j'aurais une petite question. Ce n'est pas pour vous mettre en boîte, c'est juste pour avoir peut-être un... Bien, bonjour. Alors, bienvenue à vous deux.

Une voix : Merci.

Mme Poulet : Qu'est-ce... qu'est-ce que... Quelles seraient les raisons pour lesquelles un groupe ne serait pas en accord avec ce projet de loi là, selon vous?

M. Beauvais (David) : Je ne vois pas vraiment de...

M. Raymond-La Ruelle (Clovis) : Bien, tu sais, je pense que, nous, notre position aussi, c'est présenter... Tu sais, c'est certain que le projet de loi, c'est un bon projet de loi. Tu sais, on comprend qu'il est dû aussi, là, tu sais, c'est un... c'est une loi qui n'avait pas été modifiée depuis longtemps. Mais je pense que c'est peut-être un peu... Tu sais, on l'a spécifié directement dans notre mémoire aussi, je pense que c'est les zones floues un peu au niveau des... de la suite réglementaire qui pourraient inquiéter certaines personnes, tu sais, parce que... On comprend bien, puis je pense que, tu sais, David comme moi, on est d'accord que... on est certains que M. Lamontagne n'a absolument aucune intention d'augmenter la charge... la charge administrative sur les producteurs, productrices, et encore moins sur les membres de la relève, mais on s'entend que ça pourrait arriver si, par... tu sais, s'il y a... s'il y a une mésentendue, s'il y a... s'il y a un règlement qui va peut-être un peu à l'encontre de tout ça. Ça fait que c'est pour ça que je pense que certaines personnes pourraient peut-être mettre un certain frein.

Nous, on s'est positionnés en faveur du projet de loi, mais avec peut-être une demande pour certaines clarifications pour la réglementation par la suite, tu sais.

Mme Poulet : ...

Le Président (M. Schneeberger) : D'autres questions du côté ministériel? Oui, M. le ministre.

M. Lamontagne : ...moi, j'aimerais ça peut-être vous entendre parler d'antibiorésistance un petit peu, parce qu'on le sait, dans la relève, on a quand même un pourcentage un peu plus élevé de jeunes qui sont dans les productions animales qu'on retrouve de façon générale, là. Ça fait que comment... comment... Puis il y a certaines filières qui, depuis des années déjà, sont très engagées au point de vue de gestes à poser, là, pour réduire, tu sais, la... pour être... avoir un apport positif pour la question de l'antibiorésistance. Vous, votre accueil des mesures additionnelles, ce qu'on veut faire, améliorer les pratiques pour mieux contrôler tout ça, peut-être nous détailler un petit peu.

M. Beauvais (David) : ...on accorde beaucoup d'importance, justement, là, à l'antibiorésistance. Puis on n'a pas une position claire, au niveau de la FRAQ, par rapport à ça, mais nos jeunes, comme mentionné, tu sais, c'est des... c'est des nouveaux producteurs qui arrivent dans un contexte où ça existe, l'antibiorésistance, contrairement à nos pères, nos grands-pères, ça n'existait pas puis... Ça fait que c'est beaucoup plus... Les gens... Tu sais, autant comme pour... Par exemple, un exemple facile, c'est au niveau du développement durable. Tu sais, nous, ce n'est pas dans la mode de notre discours, parce qu'on est dedans, tu sais, c'est comme... Puis effectivement l'antibiorésistance, c'est important, puis, à tous les jours, on... ça nous inquiète, parce qu'on va être là pour les 20, 30, 40 prochaines années, tu sais, contrairement à l'autre génération. Ça fait que, non, c'est quelque chose qu'on accueille très favorablement, là, de surveiller ça, là.

M. Lamontagne : Ce que vous me dites, c'est que vous autres, vous êtes nés dedans...

M. Beauvais (David) : Oui, c'est ça, on...

M. Lamontagne : ...tandis qu'il y en a qui pourraient être encore en déni aujourd'hui, que ça ne pose pas de problème...

M. Beauvais (David) : Exactement.

M. Lamontagne : ...tandis que vous autres, vous êtes nés dedans. Vous le savez, que c'est... il y a des... il y a des périls qui sont associés à ça, là. Excellent. Bien, merci. C'est tout pour moi, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle avec la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Bienvenue à vous deux. Merci pour votre exposé puis pour votre mémoire. C'est un plaisir pour moi d'échanger avec vous.

Comme je vous ai mentionné avant qu'on était en ondes, je souhaite peut-être mieux comprendre un peu votre réalité. Puis, si je comprends bien, David, pour vous, vous êtes un producteur d'ovins. Alors, votre réalité actuelle, comment ça fonctionne? Parce que ce que vous avez aussi proposé puis ce que j'ai lu aussi dans votre mémoire... Souvent, pour la relève, on a... vous avez mentionné, on a deux emplois. Ça fait que peut-être juste nous élaborer un peu pour la bonne compréhension de comment ça fonctionne sur le terrain pour vous.

M. Beauvais (David) : ...c'est sûr que présentement, c'est ça, dans le contexte du projet de loi, c'est surtout, justement, au niveau... s'il y a des maladies, des épidémies, des choses comme ça. Ça fait que, pour moi, personnellement, tu sais, moi, j'ai à... dans l'ovin, j'ai la traçabilité obligatoire avec Attestra puis le suivi, là, de... puis, au niveau du suivi vétérinaire, les registres de quels médicaments j'ai, quels médicaments j'utilise, puis tout ça, ce que... ce qui est utilisé au quotidien, là, chez moi, là, c'est... si je comprends bien la question, là.

Mme Maccarone : Bien, c'est un peu pour me situer, parce que, quand j'entends qu'on a des gens comme vous qui doivent avoir un deuxième emploi pour rejoindre les deux bouts, je veux mieux comprendre le pourquoi. C'est les dépenses qui sont chères? Est-ce que ce projet... Puis vous avez aussi mentionné que les mesures, que je comprends, sont essentielles, mais ça va quand même emmener une autre lourdeur financière pour vous. Vous avez aussi soulevé ceci dans votre mémoire et dans vos remarques. Quels sont, actuellement, vos besoins? Puis ce serait quoi, l'impact, ressources humaines ou autres, qu'avez-vous besoin?

M. Beauvais (David) : Bien, c'est sûr que, s'il y a des mises en place de... différentes au niveau de l'espace, de... peu importe, de l'aménagement dans les bâtiments, une chose comme ça, tu sais, ça va entraîner... ça entraîne des coûts d'adaptation, des logiciels de traçabilité, des... en tout cas, peu importe, là. C'est sûr que ça amène des coûts supplémentaires. Puis, dans le cas où, justement, la relève a de la misère à arriver puis doit travailler à l'extérieur, bien, ça, ce n'est pas... c'est comme une boucle qui ne finit plus, là, mais... Ça fait que c'est sûr que ça prend...

Puis surtout vu que c'est un... Tu sais, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, la santé sanitaire des troupeaux, c'est collectif. C'est pour le bien commun de tous les Québécois. Ça fait que c'est pour ça qu'il ne faut pas que ça en revienne à notre responsabilité unique, les producteurs agricoles et la relève qui va être producteur, là, pour les... pour l'avenir, là.

Mme Maccarone : Puis c'est pour ça que vous vous demandez d'avoir une spécificité pour la relève, comme... Je pense, vous avez dit que la... ce n'est pas la même chose pour vous, mettons, d'acheter un troupeau, en comparaison avec quelqu'un qui a 40 ans d'expérience. Je souhaite aussi peut-être mieux comprendre. Est-ce que c'est la seule chose qu'on a besoin de prendre en considération quand on parle de spécificités pour la relève?

M. Beauvais (David) : Bien... Oui, bien, c'est au niveau de s'il y a, par exemple, des... Il y a souvent des spécificités, là, au niveau de différents programmes pour la relève, considérant l'unicité de la relève, puis on veut que ce soit dans ce programme-là aussi, là. Tu sais, par exemple, s'il y a un pourcentage d'aide, là... Idéalement, ce serait une aide totale, mais, si la réglementation y va avec un pourcentage, bien, ce serait... notre demande, c'est qu'il y ait un pourcentage plus élevé pour la relève, considérant, là, ses... la différence.

Mme Maccarone : OK. Puis moi, je souhaite comprendre concrètement qu'est-ce que ce projet de loi vous amènera comme amélioration. Je comprends l'impact financier, c'était très clair, puis ce que vous souhaitez en termes de relève, mais qu'est-ce que ça vous apportera concrètement? Est-ce que ça va changer des choses pour vous?

M. Beauvais (David) : Bien, si, au niveau de... il n'y a pas plus de réglementation, il n'y a pas de dédoublement, puis tout ça, puis que les aides financières sont là à 100 %, tu sais, c'est... ça va... ça va être bien puis ça va être... concrètement, ça peut juste être positif, parce qu'il va y avoir une sécurité puis une confiance, tu sais, que... Par exemple, tu sais, il y a des épisodes, là, au niveau... dans le porc, dans les dernières années, qu'il y a un sentiment de peur un peu pour différents producteurs puis de jeunes, puis : Est-ce que je me lance dans cette production-là? Tu sais, ça fait que ça, c'est ça qui est important, c'est d'avoir la confiance puis la... pour la production. Puis, quand les gens choisissent d'aller à l'école en une production ou l'autre, là... Je pense, ça peut juste être bénéfique.

Mme Maccarone : Pouvez-vous me donner un exemple de vos craintes en termes de dédoublement? Vous l'avez mentionné. Que devons-nous prévoir pour éviter? Avez-vous des exemples?

M. Raymond-La Ruelle (Clovis) : Bien, tu sais, je... Tu sais, notre première... Tu sais, une de nos premières demandes, là, c'est par rapport à l'ACIA, par rapport au MAPAQ. Ça fait que, tu sais, si, par exemple, il y a une maladie qui se retrouve et dans la déclaration obligatoire du MAPAQ et dans la déclaration obligatoire de l'ACIA, il pourrait y avoir un risque de devoir déclarer ça, bon, dans différents documents, dans... à différentes instances. Ça fait que ça représente quand même une charge supplémentaire de ne pas oublier de le faire, de ne pas... Ça fait que, tu sais, c'est surtout ce genre d'élément là.

Sinon, bien, après, c'est... En ce moment, il y a déjà des systèmes de traçabilité, des systèmes de normes sanitaires, tu sais, qui sont mis en place par des regroupements de producteurs, productrices. Ça fait qu'après c'est l'idée de ne pas avoir... avoir en parallèle un système supplémentaire ou, du moins, un système qui est différent. Ça fait que, tu sais, je comprends que ce n'est pas ça qui est dans l'essence du projet de loi, tu sais, mais c'est un peu... c'est un peu ça, les... le désir de ne pas vouloir dédoubler le travail, là.

• (10 h 10) •

Mme Maccarone : Vous avez mentionné dans votre mémoire, puis ça a attiré mon attention parmi vos recommandations, quand on parle de l'adoption d'un règlement ou d'autres dispositions : «Harmoniser avec des registres déjà tenus par les productrices et producteurs dans le cadre d'un programme volontaire spécialisé au sujet de la biosécurité, de l'administration des médicaments ou autres pour faciliter sa transition ainsi que son élaboration», mais vous mentionnez, à la fin de cette recommandation, qu'on souhaite que les registres auront une vocation de recherche et de sécurité sanitaire, qu'ils ne pourront pas être utilisés contre les producteurs et productrices dans le cas des sanctions qui seraient appliquéees. Et donc ils ne pourraient donc pas être servis comme documents de preuve. Je veux comprendre pourquoi vous mettez ça dans votre mémoire.

M. Raymond-La Ruelle (Clovis) : Bien, dans le fond, tu sais, ça a été soulevé, là, que... L'idée, en fait, c'est le bien-être sanitaire, tu sais, c'est un bien-être commun, tu sais, ça fait que l'idée, c'était... Il y a certains... Il y a certaines médications, des fois, qui sont obligatoirement administrées par... Par exemple, là, c'est un exemple que je donne, mais ça a été soulevé, il y a certains médicaments, par exemple, qui sont administrés uniquement par des vétérinaires. Bien, il arrive parfois qu'il n'y a pas de vétérinaire dans certaines régions, tu sais, ça fait que, comme il y a... comme il n'y a pas de vétérinaire dans certaines régions, il n'y a pas... tu sais, il y a des régions qui sont moins bien desservies par le service, bien, à ce moment-là, avec l'accord du vétérinaire, le médicament peut être... peut être administré par un producteur ou une productrice. Ça arrive dans la réalité du quotidien, tu sais. Ça fait que l'idée, c'est : On veut bien s'assurer que tout le monde ait un registre, c'est certain, puis on comprend l'idée de l'antibiorésistance, mais le risque est là que... Il ne faut pas que ce registre-là, après ça, soit... soit utilisé comme manière de revenir contre le producteur ou la productrice.

Mme Maccarone : OK. Aussi, on a remarqué dans votre mémoire que, quand on... Je souhaite comprendre aussi l'impact de le soutien que vous avez besoin, parce que vous dites, exemple, la page 8, à la fin de votre mémoire : «Une telle augmentation de coûts de protection déstabilise particulièrement la relève agricole», ça fait que... Est-ce qu'on a vraiment tout creusé ce que vous avez besoin? Parce que... «Mais aussi qui peine à trouver une solution constante dans les institutions gouvernementales». Parce que vous parlez des difficultés qui existent déjà, que nous devons régler?

M. Beauvais (David) : ...mais là on sort un petit peu, là, du niveau du sanitaire et des animaux, là, mais, c'est ça, c'est différentes... les différents paliers de gouvernement puis les différentes aides, là, demandées, là, par les producteurs en général et la relève, là, en plus, là, pour les... Mais, oui, effectivement, là, c'est ça. Puis c'est un peu, là, pourquoi qu'on fait des demandes différentes par rapport à... Par exemple, on a parlé de l'accompagnement puis le niveau des ressources humaines en région. Bien, c'est ça, c'est parce qu'on... Il y a du vécu dans différentes régions que... au niveau des ressources humaines, pour les différents gouvernements, au niveau de l'aide financière, du MAPAQ, tout ça, que, des fois, c'est difficile. Ça fait que c'est pour ça que, là, on... Ça nous fait rappeler que ça va être important pour ce projet de loi là aussi qu'il y ait des ressources humaines.

Mme Maccarone : OK. Puis je souhaite aussi vous entendre par rapport à le rôle de le vétérinaire en chef, parce que, si j'ai bien compris, on souhaite qu'on a une bonne définition de ce serait quoi, le rôle. C'est quoi, votre vision pour cette personne?

M. Beauvais (David) : Bien, nous, c'est... c'est que ce soit quelqu'un qui ait... qui soit au-dessus des autres vétérinaires, puis qu'il ait une ligne directrice, puis qu'il puisse améliorer, justement, la flexibilité, la rapidité, là, d'intervention, parce qu'il y a quelqu'un qui a... qui est formé puis qui...

Mme Maccarone : Quelle formation est-ce que cette personne aura besoin? Parce que... Est-ce que c'est à l'extérieur de les compétences d'un vétérinaire typique, par exemple, ou il nous manque quelque chose en particulier?

M. Beauvais (David) : Bien, ça, je ne pourrais pas répondre particulièrement, là.

M. Raymond-La Ruelle (Clovis) : Je pense que... je pense que, tu sais, l'Ordre des médecins vétérinaires serait peut-être plus en mesure de répondre à ça, là. C'est certain que c'est des personnes qui sont quand même mieux formées. Je pense qu'il est quand même défini dans le projet de loi. C'est quand même une définition, tu sais, qui n'est pas... qu'on ne pense pas qui est négative par rapport à ça, là, mais c'est certain que... Je pense que, justement, ce genre de décision là, ce genre de spécificité là, ce serait peut-être, justement, d'aller voir avec les médecins vétérinaires pour s'assurer que ça concorde.

Mme Maccarone : Puis, pour les producteurs, les éleveurs, est-ce qu'il y a quand même des craintes? Parce que, si je sors un peu de... Quand on parle de ce projet de loi, il y a... c'est beaucoup de pouvoirs pour une personne d'avoir... qu'on peut aller chez vous, on peut prendre des tests, mettons, on peut faire des tests sur les animaux, on peut donner des directives qui sont importantes. C'est énormément de pouvoirs. Est-ce qu'on a des craintes sur le terrain, des gens qui vont être peut-être affectés par le rôle de ce vétérinaire en chef?

M. Beauvais (David) : Bien, c'est sûr qu'il y a toujours une petite crainte, surtout si on parle d'abattage de troupeau puis de choses comme ça. C'est sûr que ça... toujours une petite crainte, personnellement, mais, collectivement, je pense que l'ensemble sont au courant, avec les épidémies qu'on a eues dans les dernières années, que, collectivement, c'est mieux que... justement, de pouvoir les circonscrire, les problématiques, là.

Mme Maccarone : Et peut-être plus difficile pour les plus petits producteurs ou les plus petits éleveurs, parce que, si je comprends bien, ceux qui sont bien établis, que... mettons, dans le domaine porcin, bien, eux, ils sont... ils ont quand même quelque chose qui est bien établi et en place. Ça fait que peut-être qu'ils sont moins craintifs. Mais je peux imaginer que, quelqu'un avec une industrie qui est beaucoup plus petite, une compagnie plus petite, bien, il va falloir peut-être trouver un moyen de travailler avec eux, au lieu que ce soit de la répression, bien, peut-être de la prévention. Ça fait que ce serait la façon que j'imaginerais, la façon de mettre en oeuvre cette nouvelle personne.

Est-ce qu'il y a quelque chose qu'on ne vous a pas posé comme question que vous souhaitez partager avec les membres de la commission, quelque chose que nous n'avons pas touché, un élément qui est important pour vous?

M. Beauvais (David) : Non, pas vraiment.

Mme Maccarone : Bon, bien, ça complète pour moi, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait. Est-ce que... Oui, vous souhaitiez intervenir?

Une voix : ...

Le Président (M. Schneeberger) : Oui, bien, juste que ça prend le consentement. Consentement pour que le ministre... Il reste... Il lui restait du temps, alors ce n'est pas un problème. Parfait. Allez-y.

M. Lamontagne : Bien, c'est juste en complément pour ma collègue. Le poste de vétérinaire en chef existe depuis 2004. Il a un mandat. Mais ce qu'on vient faire avec la loi, c'est lui donner des pouvoirs d'ordonnance. Tu sais, le... Dans le cas d'épizooties, de maladies, d'épisodes ou de prévention, ça prend comme un coordonnateur. Mais aussi, quand il y a des choses qui se passent, à un moment donné, ça prend quelqu'un qui va voir le ministre, puis il dit... bien, tantôt, on parlait de zone, là, puis il dit : Bien, écoutez, nous, là, ça prend une zone à cet endroit-là. Là, c'est le ministre qui a le pouvoir d'ordonner une zone. Mais le vétérinaire ou la vétérinaire, qui, aujourd'hui déjà, a un mandat, c'est bien... c'est bien déterminé, a... c'est-à-dire, n'a pas certains pouvoirs, qui fait en sorte que, quand c'est le temps de réagir, bien, on n'a pas l'agilité puis on n'a pas la flexibilité. Alors, on vient ajouter le pouvoir d'ordonnance au rôle qui est déjà assez complet, si on veut, là, de la vétérinaire ou du vétérinaire en chef. Merci.

Mme Maccarone : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va? Parfait. Alors, je vous remercie pour votre apport à la commission.

Nous allons suspendre quelques instants pour laisser le temps de prendre le prochain groupe.

(Suspension de la séance à 10 h 18)

(Reprise à 10 h 22)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, nous reprenons les travaux. Alors, nous recevons, entre autres, l'Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux. Nous avons trois représentants de trois différentes associations. Alors, bonjour à vous trois. Je vais... Comme je vous le disais tantôt hors d'ondes, je vais vous laisser vous... le temps de vous présenter avec votre titre, et par la suite vous pouvez présenter votre mémoire.

Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits
animaux (AMVQ), Association des médecins vétérinaires praticiens
du Québec (AMVPQ) et Association des vétérinaires
en industrie animale du Québec (AVIA)

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Parfait. Bonjour. Tout d'abord, merci à l'Assemblée, là, de nous recevoir. Je me présente. Dre Eve-Lyne Bouchard, médecin vétérinaire généraliste en pratique des petits animaux. Et je vais être ici, là, en tant que présidente de l'association des médecins vétérinaires en pratique des petits animaux.

Mme Daigneault (Josée) : Bon, je peux y aller. Moi, je suis Josée Daigneault. Je suis présidente de l'Association des médecins vétérinaires en industrie animale, qui regroupe principalement les médecins vétérinaires pratiquant avec les grandes populations, soit le porc et la volaille.

M. Perreault (Jean-Yves) : Bonjour à tous. Tout d'abord, merci de l'invitation et de nous entendre, de nous donner la possibilité de discuter avec vous puis... (panne de son) ...que...

Le Président (M. Schneeberger) : Ça... Nous avons un petit problème de ligne. Est-ce que vous pouvez recommencer, Dr Perreault? Ça a coupé. On n'a rien entendu.

M. Perreault (Jean-Yves) : Oui. Désolé. Dr Jean-Yves Perreault. Je suis médecin vétérinaire puis président de l'Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec, qui regroupe l'ensemble des médecins vétérinaires oeuvrant auprès des animaux de ferme. Et je vous remercie de l'invitation et de la chance qu'on a de pouvoir collaborer à ce projet de loi.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, on vous laisse faire votre présentation.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Oui. Merci beaucoup. Donc, désolée, là, j'ai un petit assistant qui vient de me rejoindre.

Alors, tout d'abord, j'aimerais, là, souligner qu'à nous trois on représente, là, environ 1 600 vétérinaires québécois qui oeuvrent dans différents domaines de pratique, dont les grands troupeaux et les petits animaux.

Au niveau de notre mémoire, le premier point qu'on avait, à l'article 1.2, on saluait, c'est sûr, là, la création du poste de médecin vétérinaire en chef. On trouve que, lorsqu'on parle de santé animale, les médecins vétérinaires ont une place extrêmement importante à occuper. Mais on tient quand même, là, à souligner que toute nomination de vétérinaire en chef doit se faire vraiment, là, avec une procédure transparente, une procédure claire qui est surtout accessible, là, à l'ensemble de la population vétérinaire, ce qui nous amène vraiment à souligner l'importance de la communication et de l'engagement des différents acteurs du milieu.

Donc, c'est sûr que, là, aujourd'hui, en fait, officiellement, c'était l'Association des médecins vétérinaires du Québec qui était invitée, mais nous, on est dans les petits animaux. Donc, peut-être, là, que ça nous laisse sous-entendre une certaine méconnaissance, parfois, des instances gouvernementales, là, de l'écosystème vétérinaire québécois. Donc, on tient vraiment, là, à souligner que c'est important, là, de bien connaître notre écosystème — il y a plusieurs associations, dont l'AVIA, que représente Dre Josée Daigneault, et l'AMVPQ, qui représente, là, les animaux de ferme — puis que toutes les communications, là, associées au projet de loi devront se faire vraiment, là, de façon transparente pour impliquer, là, l'ensemble des professionnels, y compris ceux sur le terrain, puis de bien identifier, donc, les professionnels concernés.

Ça nous amène à notre troisième point relatif à la surveillance épidémiologique. Donc, on parle plus précisément des articles 2.0.0.1, 2.0.1 et 2.0.7. Donc, lorsqu'on parle, là, de surveillance épidémiologique, on a souvent vu dans le projet de loi les termes «ponctuel» apparaître, et on aimerait vraiment souligner qu'une bonne surveillance épidémiologique, une bonne surveillance de maladies doit se faire plus souvent, là, de façon continue, surtout lorsqu'on parle de maladies graves, de maladies exotiques, de zoonoses, donc, pouvant se transmettre à l'humain, et aussi la résistance aux antibiotiques, qui est toujours au coeur des préoccupations vétérinaires. Et ici, donc, je passerais la parole à Dre Daigneault, qui a un exemple clinique à nous présenter.

Mme Daigneault (Josée) : Oui. En fait, je voulais, là, donner l'exemple de la diarrhée épidémique porcine. Cette maladie-là est arrivée avec une souche très virulente aux États-Unis en 2013, puis on savait qu'avec les échanges commerciaux qui se passent, là, il y aurait probablement une entrée au Canada. Donc, au Québec, on s'est préparés. Puis évidemment c'est arrivé, là, en Ontario en premier, le premier cas de diarrhée épidémique porcine, mais les producteurs ainsi que les éleveurs de porcs, là, étaient... on était déjà prêts pour la maladie. Il y avait eu des mesures de biosécurité accrues. Il y a une surveillance en continu, puis qui continue encore. Donc, ce qui est arrivé, c'est que, depuis ce temps, il y a eu quelques cas, mais on a toujours réussi à garder la maladie en dehors du Québec, des troupeaux, donc, grâce à ces mesures-là puis à avoir été prêts à l'avance. Merci. Je redonne la parole à Dre Bouchard.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Merci, Dre Daigneault, là, pour l'exemple clinique. Et donc, c'est ça, c'est qu'on veut être plus en proactivité qu'en réactivité. Et ce serait très important, là, surtout le vétérinaire en chef, on va lui donner des pouvoirs de prélèvement et d'ordonnance, donc, vraiment, d'avoir des critères clairs de dangerosité des maladies et des risques pour aider dans les décisions, pour aussi aider les vétérinaires sur le terrain dans leur jugement professionnel. Et c'est là qu'on aurait tendance à conseiller l'élaboration d'un comité d'experts qui pourrait faire des arbres décisionnels pour aider les praticiens. Et tout ça est dans le but, là, vraiment, là, de maximiser, là, les impacts au niveau sanitaire, que l'on parle de salubrité alimentaire, d'impact économique, d'impact de bien-être animal aussi, puis surtout éviter une utilisation accrue des médicaments, dont les antibiotiques. On en revient souvent au point, là, de l'antibiorésistance.

Puis finalement, article 2.0.1, on parle, là, qu'il va y avoir des inspecteurs nommés qui vont agir sous la supervision du vétérinaire en chef. Donc, on veut vraiment s'assurer que les inspecteurs nommés, un, vont avoir les compétences nécessaires et toujours, là, être sous supervision du vétérinaire en chef, qui nous semble être la personne la mieux placée, point de vue, là, santé animale. Puis ça, c'est la même question qui revient tout au long du mémoire, là, quand on parle de personnes désignées, de personnes nommées ou d'inspecteurs.

On en vient à notre... on en vient à notre quatrième point, qui était la déclaration des maladies, donc, plus précisément, l'article 3.1. Encore une fois, lorsqu'on parle de maladies, on veut vraiment... de déclaration, on veut vraiment des critères clairs, des critères précis. On en revient à notre comité d'experts qui devrait nous élaborer des critères et un arbre décisionnel. Et nous avons ici une inquiétude à ce point-là, on veut, donc... inquiétude au niveau de la communication. Est-ce que ces critères-là, la façon aussi de déclarer va être bien communiquée aux professionnels, là, sur le terrain? Et est-ce que les données sensibles vont être protégées et aussi la protection des professionnels impliqués? Et là, encore une fois, Dre Daigneault aurait des exemples cliniques à nous présenter.

• (10 h 30) •

Mme Daigneault (Josée) : Bien, on sait qu'au Québec, là, dans... en production porcine, il existe la veille sanitaire provinciale, qui, en fait... qui regroupe au moins 95 %, là, des sites de production, qui est chapeautée par le Centre de développement du porc, où on est capables d'identifier les troupeaux qui sont... le statut sanitaire des troupeaux par rapport à une des maladies qui est plus... la plus importante, là, c'est le SRRP, syndrome de... reproducteur et respiratoire porcin. Puis ça permet, justement, de mieux contrôler la maladie, d'identifier les régions qui sont les plus affectées, tout en respectant la confidentialité. Donc, tout ça pour souligner qu'il y a des systèmes qui existent, puis il ne faudrait pas éliminer complètement ce qui existe déjà, ce qui... ce qui est une avancée, là, importante. Merci.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Bon, super. Merci, Dre Daigneault. Oui. Ça nous amène maintenant au point 5... (panne de son) ...qu'on veut faire ressortir, c'est vraiment l'implication des vétérinaires praticiens qui sont en charge des troupeaux concernés. Donc, on parle de nos vétérinaires sur le terrain. C'est eux qui connaissent, là, les populations animales impliquées et c'est les mieux placés pour agir, et aussi les propriétaires des...

(Panne de son)

Le Président (M. Schneeberger) : Nous avons quelques petits problèmes de connexion. Il y a des coupures.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Oh!

Le Président (M. Schneeberger) : Oui, on n'a pas entendu votre dernière phrase, dernier extrait.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Oui, donc, c'est ça, vraiment insister, là, sur l'implication des professionnels sur le terrain, qui sont les mieux placés, là, pour mettre en place et établir les plans de biosécurité. Et ici j'ai Dr Perreault qui aurait des exemples pour nous.

M. Perreault (Jean-Yves) : Oui, je suis désolé. J'ai vu qu'il y avait quelques petits problèmes de connexion, là, avec Dre Bouchard. N'hésitez pas à me couper, là, s'il y a quoi que ce soit.

Au niveau de la biosécurité, justement, on a... il y a vraiment un enjeu, parce qu'un programme de biosécurité, ça s'inscrit non seulement dans sa mise en place, mais aussi dans la continuité puis son actualisation constante. Pour ce faire, le médecin vétérinaire de la ferme a un rôle essentiel par sa connaissance du cheptel mais aussi par sa connaissance de l'équipe de gardiens des animaux, puis ce lien de confiance là est très important pour le...

(Panne de son)

Le Président (M. Schneeberger) : Une autre coupure. Oui, on va attendre qu'il... Oui, M. Perreault, ça a coupé. Peut-être juste vous... reprendre le dernier extrait ou dernière phrase que vous disiez, là.

M. Perreault (Jean-Yves) : Parfait. Bien, en fait, là, dans la mise en place d'un plan de biosécurité, je disais que le rôle du médecin vétérinaire local de la ferme était essentiel par sa connaissance du cheptel mais aussi par l'équipe de gardiens des animaux. Ce lien de confiance là est très important pour la mise en place du plan mais aussi pourra susciter le respect et l'adhésion de toute l'équipe. Quand on pense à l'importance... (panne de son) ...il est primordial d'avoir un bon plan de biosécurité mais aussi les bonnes personnes en place. Est-ce que... est-ce que la communication était... était satisfaisante?

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. C'est... Le dernier extrait, c'était saccadé, mais on vous a... on vous a compris, là. C'est... c'est correct, là. On va continuer comme ça.

M. Perreault (Jean-Yves) : ...je suis désolé. Mais, peut-être, dans la période de questions, je pourrai répondre avec plaisir, là. Je m'excuse de la communication.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait. Pas de problème. Est-ce que vous avez terminé?

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Presque. Donc, on était rendus que les plans d'urgence, justement, là, devraient être préétablis. Encore une fois, on est dans la proactivité et non la réactivité, comme l'exemple, là, de la diarrhée épidémique porcine que Dre Daigneault nous avait présenté.

Prochain point, traçabilité, registre des médicaments, on aimerait vraiment souligner qu'il y a déjà plusieurs systèmes en place de programmes qualité et déjà beaucoup de logiciels en place qui existent. Donc, ce serait très important de s'harmoniser avec ce qui existe déjà dans un but, là, d'éviter de surcharger les médecins vétérinaires, les éleveurs, les producteurs, les propriétaires d'animaux. Et on avait ici un questionnement, à savoir tout ce qui était tenue de registre... (panne de son) ...au-delà des exigences que notre ordre professionnel encadre déjà.

Point de vue aussi gestion budgétaire et support technique, donc, on est quand même conscients que ces nouveaux ajustements là reliés au projet de loi n° 70 vont demander, là, des ajustements de la part des producteurs et des médecins vétérinaires. Et donc on souhaite vraiment qu'il y ait un support technique et financier apporté aux intervenants du milieu.

Puis finalement, tout ce qui a rapport à l'immunité professionnelle, qui est représenté, là, dans le projet loi n° 70, on trouve ça très important, là, donc, de protéger les professionnels en cas de plainte ou de poursuite, là, s'il pouvait y avoir une déclaration à maladie... d'une maladie.

Donc, en conclusion, là, on aimerait vraiment beaucoup insister sur la protection des professionnels, bien sûr, l'importance de la communication, l'importance d'impliquer les vétérinaires sur le terrain, l'importance de s'harmoniser aux mesures déjà en place et un petit rappel, là, que la médecine de grand troupeau, ce n'est pas qu'une médecine de santé et de bien-être animal mais aussi une médecine économique, donc, l'importance de protéger certaines données sensibles qui pourraient nuire, là, à nos producteurs en cas de déclaration de maladie. Donc, merci beaucoup de nous avoir écoutés.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, merci beaucoup à vous trois pour vos... votre exposé. Alors, nous allons débuter une période d'échange avec M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui. Merci. Merci beaucoup. Merci de votre contribution. Merci, tous les trois, là, de vous être rendus disponibles aujourd'hui pour nos travaux.

Juste souligner que j'ai eu... j'ai eu l'opportunité, dans un projet de loi précédent... En 2019, ça a été la première fois qu'il y avait des consultations particulières à distance. Alors, aujourd'hui, vous bénéficiez de cette possibilité-là. Il y en a qui viennent sur les lieux. Vous, vous avez décidé de le faire à distance. Mais, avant 2019 ou 2020, je ne me souviens pas de la date exacte, là, ce n'est pas quelque chose qui était possible. Alors, on... Je veux juste faire un clin d'oeil que tout évolue, là. Mais c'est certainement très, très utile qu'on puisse faire ça aujourd'hui, puis là vous êtes là, les trois. Alors, merci d'être là.

Juste préciser, le vétérinaire en chef... ou la ou le vétérinaire en chef, c'est... tu sais, c'est un... c'est quelque chose qui existe depuis 2004 puis qui... pour lequel il y a un mandat qui est très clair. Mais, dans la loi comme telle, il n'y avait pas... il n'y avait pas de pouvoir d'ordonnance, il n'y avait pas... qui était conféré, ce qui fait en sorte que, quand on arrive dans des situations comme on a vécu avec la maladie débilitante du cerf, quand on a vécu avec l'influenza aviaire, bien, on est dans des... il y a comme des zones où on n'a pas la capacité d'intervenir. On a la capacité de ramasser de l'information, mais on n'a pas la capacité d'intervenir sous l'égide, si on veut, de... comme d'un grand coordonnateur qui se veut être le médecin ou la médecin vétérinaire en chef. Alors, la loi va venir donner des pouvoirs d'ordonnance, mais c'est un poste qui existe. Il y a, au MAPAQ, aujourd'hui où on se parle, un ou une vétérinaire en chef, mais la loi va venir concrétiser ça par des pouvoirs qui, au moment où on se parle, ne sont pas... ne sont pas présents.

L'autre chose qui est... qui est importante, vous dites, la surveillance épiziologique, que ce n'est pas quelque chose qui est ponctuel, mais c'est quelque chose de façon continue. Quand on parle à l'Équipe québécoise de santé porcine, quand on parle à l'équipe québécoise pour les maladies aviaires, quand on parle... les troupeaux, toutes, toutes nos organisations qui sont dans l'élevage ont des pratiques et des politiques qui visent, justement, à surveiller puis à la prévention au maximum. Puis docteure... Dre Daigneault nous donnait des exemples dans le secteur porcin, mais Dieu sait comment le secteur porcin est mobilisé puis met à profit aussi les gens de terrain puis les différents experts. Puis on en a un bel exemple dans tous les travaux qui se font depuis des années en prévision de ce qu'on espère qui n'arrivera jamais, mais c'est l'arrivée de la peste porcine africaine. On met vraiment à contribution un large éventail de professionnels puis de gens de terrain.

Alors, c'est certain que de venir mettre à jour la loi qu'on a présentement sur la protection sanitaire par le biais de la loi n° 70, ce n'est certainement pas pour moins bien faire ce qui se fait déjà. Ce n'est certainement pas pour mettre en place des nouvelles pratiques par rapport à ce qui se fait déjà. C'est... L'objectif, c'est vraiment de venir donner de l'agilité puis de la flexibilité qu'aujourd'hui on n'a pas. Puis, avec les épisodes qu'on a connus depuis un certain nombre d'années, on a réalisé comment on pouvait être à la traîne si on se compare avec le Manitoba, si on se compare avec les États-Unis, si on se compare... Tu sais, on a... on a besoin de mettre à jour notre loi, qui n'a pas été mise à jour depuis... depuis plus de 20 ans, si on veut, là.

Ça fait que je veux juste vous rassurer, parce que, tu sais, il y a... il y a plusieurs des commentaires qu'on retrouve dans le mémoire qui sont des craintes, en réalité, de choses que vous ne voudriez pas qui arrivent, bien, on est dans un processus de vouloir améliorer encore. Déjà, il y a beaucoup de belles initiatives et il y a un travail de collaboration puis de concertation exceptionnel sur notre territoire québécois dans les différents élevages. Bien, c'est d'amener ça à un autre niveau dans notre capacité à prévenir mais dans notre capacité aussi à répondre. Quand on parle de ponctuel, bien, ponctuel, c'est quand ça arrive, tu sais, ça fait que de nous donner les outils pour répondre de la meilleure façon possible à ces... à ces situations-là.

• (10 h 40) •

L'autre chose très importante, c'est de ne pas faire en sorte qu'on arrive avec des couches de plus de lourdeur, des... tu sais, d'utiliser ce qui est en place. On parlait de traçabilité plus tôt avec les gens de la relève agricole. Il y a des outils, dans certains élevages, où on a déjà des systèmes bien établis de traçabilité des animaux, et tout ça. Alors, il n'est pas question d'arriver puis de créer des nouveaux régimes en parallèle. Ce n'est certainement pas un objectif de la loi, surtout qu'on est dans un processus d'allègement réglementaire, si on veut, pour tous ces secteurs-là. Ça fait que ce n'est pas d'arriver d'un côté, chercher à alléger, puis, d'un autre côté, par le biais de cette loi-là, de venir rendre ça encore plus lourd, plus difficile pour les gens, là, plus contraignant, si on veut, là. Ça fait que je veux... je veux vous rassurer là-dessus.

Moi, j'aimerais ça vous entendre, parce que, bien, c'est vrai, vous avez trois organisations en une, si on veut, là, mais de façon générale, parce qu'on... Tu sais, la surveillance épidémiologique sur le territoire, c'est vraiment important. Ça fait que, vous, votre contribution, si on veut, là, ou votre... votre... De quelle façon vous participez, si on veut, à la surveillance, là... voyons, excusez-moi, épidémiologique, là, sur le territoire québécois?

M. Perreault (Jean-Yves) : Je peux peut-être y aller, si ça vous va, si vous m'entendez bien. Tout d'abord, vous avez souligné, M. Lamontagne, la chance qu'on a de pouvoir participer à distance, puis je vous en remercie, malgré les aléas un peu techniques, là. Ça aurait été impossible pour nous, là, d'être... d'être présents les trois aujourd'hui, ça fait qu'on apprécie beaucoup le privilège de... qui nous est donné, là, puis la mise en place des moyens pour le faire. Ça fait que...

(Panne de son)

Le Président (M. Schneeberger) : Non, ça a coupé. M. Perreault, Dr Perreault... On va attendre un petit peu. Des fois, ça revient.

M. Perreault (Jean-Yves) : Oui. Vous m'entendez?

Le Président (M. Schneeberger) : OK. Bon, je pense que vous recommencez presque du début, parce que ça...

M. Perreault (Jean-Yves) : Des fois, on fige dans une position qui n'est pas... qui n'est pas toujours à notre avantage. J'avais remercié, tout d'abord, M. Lamontagne, là, de la chance qu'on avait d'utiliser les moyens, malgré les aléas techniques.

Mais je voulais souligner rapidement l'importance des vétérinaires locaux, vétérinaire de la ferme, qui est impliqué d'une façon... dans un lien de confiance très, très important avec les... (panne de son) ...parle de tous ces enjeux-là de santé... (panne de son) ...des moyens à mettre en place. C'est extrêmement important, là, la confiance puis le lien de travail d'équipe avec les gens de terrain.

Puis vous savez déjà, là, que, par le biais de l'entente ASAQ-PISAQ actuelle, là, on fait plus de 120 000 visites, mais, je vous dirais, près de 200 000... (panne de son) ...interventions qui se fait au quotidien dans toutes les fermes du Québec des différents secteurs. Puis, pour tout le Québec... pour tout le Québec, là, pour le grand territoire, il n'y a aucun producteur qui est laissé sans service. Puis ça, c'est... Ce lien de confiance là puis cette collaboration très, très étroite qu'on a entre les praticiens, les services gouvernementaux et les associations de producteurs, bien, je pense qu'on a un levier incroyable, justement, pour maintenir une veille sanitaire en temps réel puis je pense que, ça, il faut voir... (panne de son) ...surtout le maintenir, parce que, pour voir un peu ce qui se passe, même juste à l'extérieur de la province, dans le Canada ou dans d'autres pays, ce serait tout un défi de mettre ça en place, puis nous, on l'a comme un acquis. On le voit depuis plus que 50 ans maintenant. Puis je pense qu'il faut travailler dans ces bases-là puis surtout les... continuer à maintenir ce qui est efficace puis à valoriser davantage... (panne de son) ...ça fait qu'on a des outils pour vraiment avoir une veille sanitaire en temps réel par la présence vétérinaire dans tous nos élevages au quotidien.

M. Lamontagne : ...merci. Puis vous... Dans votre... Dans vos commentaires, Mme Bouchard, vous parliez de l'importance de mettre les vétérinaires à contribution quand on parle des plans de biosécurité, et tout ça. Bien, un, c'est certainement dans les intentions du MAPAQ. Puis d'ailleurs on a... on a un article, dans le projet de loi, qui spécifie... qui spécifie que, vraiment, là, on a le pouvoir d'exiger d'avoir des consultations vétérinaires, là, quand c'est le temps de mettre en place, là, ou de venir modifier, ou... des nouvelles générations de plans, si on veut, de biosécurité. Ça fait que c'est certain que les vétérinaires, je veux dire, dans le quotidien de nos agriculteurs, c'est des partenaires qui sont... qui sont essentiels, mais, dans la question du suivi des maladies, mais d'intervenir... Tu sais, au MAPAQ, on a... je pense, c'est 85 vétérinaires qui sont là, puis ces gens-là sont en communication constante aussi avec des groupes qui sont... sont sur le terrain. Alors, c'est certainement dans nos intentions, dans les intentions du ministère, par les changements qu'on va apporter à la loi, de faire en sorte que les vétérinaires puissent apporter leur pleine contribution, là, si on veut, à... dans ce cas-ci, ce qui nous intéresse, c'est vraiment la protection sanitaire des animaux, alors, de pouvoir les mettre à contribution au maximum, là, pour qu'ils puissent être aidants dans ce volet-là.

Est-ce que j'ai des collègues qui ont des questions? Pas... Ça va? Député de Beauharnois? Non, ça va? Bien, c'est tout pour moi. Alors, un gros merci, là, pour vos interventions. Puis je vais céder la parole à ma collègue.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Alors, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle avec la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Bonjour, Drs Bouchard, Daigneault et Perreault. Un plaisir de vous avoir avec nous ce matin. Merci pour votre exposé. Merci pour votre mémoire. C'était très clair. Puis on est ravis, évidemment, d'avoir un bébé avec nous en commission parlementaire. Ça fait du bien.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Oui, vraiment désolée.

Mme Maccarone : La relève, ça fait que... Merci de partager votre petite famille avec nous.

Dans... Le groupe précédent, juste avant vous, la Fédération de la relève agricole du Québec, le ministre, en échange avec eux, il avait dit qu'on a quand même un retard ici en ce qui concerne la façon que nous traitons l'industrie puis les besoins que nous avons actuellement, puis on a... J'ai compris qu'il y avait des pays... des pays ou peut-être des provinces qui sont plus avancés que nous. Pouvez-vous me dire lequel dont nous devons s'inspirer, parce qu'il y a quelqu'un qui le fait comme il faut? Puis est-ce qu'il y a quelque chose qu'eux ils font qui n'est peut-être pas dans le projet de loi?

Mme Daigneault (Josée) : Jean-Yves, est-ce que tu veux que je commence? Je prendrai... Bien, en fait, je pense qu'au Canada on a des... On a un système de communication, au Québec, qui est... qui est bien installé, avec des... les laboratoires qui sont accessibles, là, dans plusieurs régions. Si on parle aux États-Unis, là, il y a deux laboratoires pour à peu près toute l'industrie porcine, là. Il y en a quelques autres, mais il y a deux principaux. Ça fait que ça, c'est une chose.

Mais, des fois, quand on regarde ailleurs, il y a comme... Souvent, on donne en exemple le Danemark, où il y a beaucoup... c'est très intégré, c'est-à-dire que les laboratoires, tout ça, tout est plus centralisé ou est plus connu. Donc, l'état sanitaire, là, des fois, des animaux est plus... C'est... Il y a moins de surprises, la même chose quand on parle d'utilisation de médicaments. Dans ces cas-là, c'est... c'est peut-être plus contrôlé, plus... C'est... c'est l'exemple auquel je pense.

Mais c'est sûr qu'ailleurs, si on regarde aux États-Unis, ils ont d'autres moyens, parce qu'ils sont moins... Ils sont plus gros, beaucoup... beaucoup, beaucoup plus gros. Donc, il y a des moyens que, des fois, on n'a pas, là, mais qui... Mais, à ce point de vue là, je pense qu'au Québec on est quand même bien... bien. Parfait. Jean-Yves...

Mme Maccarone : Parfait. Vous avez parlé...

M. Perreault (Jean-Yves) : Je pourrais... je pourrais peut-être... Ah! excusez.

Mme Maccarone : Oh! excusez-moi. Allez-y, allez-y, Dr Perreault.

M. Perreault (Jean-Yves) : Bien, désolé. Je voudrais peut-être juste amener un complément d'information. On a un bon... (panne de son) ...qui sont affectés. Ah! je... Est-ce que vous m'entendez? Est-ce que vous... (panne de son) ...est-ce que vous m'entendez?

Mme Maccarone : Ça coupe beaucoup.

M. Perreault (Jean-Yves) : Est-ce que vous...

Mme Maccarone : Peut-être, vous pourriez recommencer, parce qu'on n'a même pas eu le début de votre intervention.

M. Perreault (Jean-Yves) : OK. Désolé. C'est en dehors de mon contrôle. C'est... On a un bon exemple avec les États-Unis présentement, avec l'influenza aviaire, là, qui affecte les bovins et le peu de troupeaux de... qui est déclaré atteint. Puis, probablement, c'est très, très, très sous-estimé, justement, parce que les enjeux de communication puis de collaboration sont beaucoup moins organisés qu'on a ici. Est-ce qu'il y a moyen de faire mieux? Assurément, mais on a déjà, je pense, une très, très, très bonne base, là, comme je le soulignais, avec la collaboration entre les associations de vétérinaires, le gouvernement et les... (panne de son) ...tout le volet bioalimentaire. Ça fait que... (panne de son) ...un très, très bon levier.

• (10 h 50) •

Ce qu'il faut s'assurer, par contre, en communication, je vous dirais, c'est d'aller au-delà des moyens, puis des outils, puis des liens qui sont sur des sites Web. On dit souvent : C'est disponible, on l'a... on l'a publié, on l'a annoncé, on a fait une communication, on l'a répété, mais, au-delà de ça, je pense, ça prendrait un moyen pour valider vraiment si cette information-là se rend à la base. Puis, à la base, là, c'est... c'est là que les acteurs, ils sont, là, j'aurais le goût de dire sur le plancher des vaches, mais c'est vraiment là, et il faut s'assurer... Puis il faut mettre en place un moyen autre pour s'assurer que la communication qui est... qui est disponible se rend aux intervenants, que ce soient des intervenants professionnels que les producteurs eux-mêmes. Puis je pense que, là-dessus, on a... on a un...

(Panne de son)

Mme Maccarone : ...à aborder. J'étais très intéressée par votre troisième point, la surveillance épidémiologique, puis que vous parlez de... des critères clairs de dangerosité et de risque pour guider les décisions. «L'élaboration d'un arbre décisionnel établi par un comité d'experts est souhaitable et devrait prendre en compte les impacts au niveau sanitaire.» Pouvez-vous nous parler un peu des maladies peut-être spécifiques qui nécessiteraient une surveillance continue? Je veux mieux comprendre ce point, parce que je pense que c'est beaucoup le nerf de la guerre, un... ce que nous sommes en train d'en débattre ici. Je veux vraiment mieux comprendre votre point.

M. Perreault (Jean-Yves) : Je vais peut-être juste y aller rapidement, puis Dre Daigneault pourra compléter. Je pense qu'il ne faut pas nommer nécessairement certaines maladies, parce que c'est vraiment en évolution, puis il faut tout le temps... (panne de son) ...les nommer, ce serait peut-être... Ce serait peut-être trop restreint de faire une liste comme, mettons, dire «l'influenza aviaire» ou autres. Je pense qu'il faut être en surveillance continue, mais c'est surtout de bien définir le critère de dangerosité. Ce qui est dangereux pour un producteur, ce qui est dangereux pour un vétérinaire, ce qui est dangereux pour une société peut avoir des définitions différentes. Donc, c'est bien, bien, bien important de bien définir les termes, dans un premier temps, et après ça s'assurer d'une surveillance en continu.

Mme Maccarone : OK. J'ai autres questions pour vous. Vous avez parlé de la déclaration des maladies, de l'importance d'établir des critères clairs et précis. Souhaitez-vous que le ministre vient avec un amendement à ce projet de loi ou souhaitez-vous un règlement dont vous êtes consultés à l'intérieur de les 45 jours? Que proposez-vous pour rejoindre cette recommandation?

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Peut-être... Je ne sais pas si Drs Daigneault et Perreault avaient quelque chose à dire, mais c'est sûr que les règlements avec le... permettent souvent d'aller un peu plus loin dans la mise en place, là, de quelque chose. Le fait aussi qu'on puisse être consultés pendant 45 jours et récrire potentiellement un second mémoire, ça aide beaucoup. Puis finalement c'est que les règlements vont souvent venir avec un guide d'application du règlement, et ça, c'est extrêmement utile pour les praticiens, là, qui sont directement à devoir le faire appliquer. Donc, c'est certain que ce serait quelque chose, probablement, d'intéressant. Je ne sais pas si mes collègues ont quelque chose à rajouter à ce niveau-là.

M. Perreault (Jean-Yves) : Comme M. Lamontagne le précisait tantôt, le poste de vétérinaire en chef, il est déjà bien en place puis il est bien connu. Ce que ce projet de loi là apporte, c'est un pouvoir d'ordonnance. Toutefois, en la lecture du projet, on sent... on sent qu'il est très, très, très élargi, qu'il donne quand même un pouvoir extrêmement important. C'est dans cette optique-là qu'on... (panne de son) ...dans un premier temps, pour... et aux gens qui sont en place...

(Panne de son)

Le Président (M. Schneeberger) : Oh! M. Perreault, ça coupe... Dr Perreault, ça coupe encore. Peut-être l'essayer, peut-être, en fermant votre caméra. Ça va prendre moins de... moins de volume. Peut-être, ça coupera moins. On va l'essayer comme ça.

M. Perreault (Jean-Yves) : Désolé. Ça semble avoir coupé encore, oui.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. Juste votre dernière phrase, juste dernière phrase.

M. Perreault (Jean-Yves) : En fait, on fait confiance aux gens qui sont en place pour prendre le meilleur moyen de travailler en collaboration, mais on sent toute la... le poids, qui est extrêmement important dans ce projet de loi là, pour élargir le pouvoir de... le pouvoir du vétérinaire en chef. C'est important, on appuie cette décision-là, sauf que, pour garder l'adhésion puis la confiance des gens, des intervenants, il faut s'assurer que le cadre, il est... il est très bien établi, bien compris, bien communiqué, puis qu'il y a une collaboration constante entre les acteurs du milieu.

Mme Maccarone : Avec beaucoup de pouvoirs, ça amène beaucoup de responsabilités. Je vous comprends très bien. Pas pour nommer Spider-Man, mais ça me fait vraiment penser à ça. Mais je partage votre préoccupation, parce qu'en effet c'est un énorme pouvoir. Puis, je peux imaginer sur le terrain, il va y avoir plein d'inquiétudes, parce que... puis que vous l'avez nommé aussi au début, la transparence puis surtout de la façon que la nomination sera faite.

Vous, vous voyez... La personne qui va occuper ce rôle, ce serait une période de cinq ans, sept ans, un renouvellement? Est-ce qu'on devrait avoir une rotation, une formation continue? Quelle devrait être la formation de la personne qui va occuper ce rôle? Je comprends que ça existe déjà, mais, parce qu'on a d'autres pouvoirs, comment voyez-vous la nomination?

Mme Daigneault (Josée) : Je vais y... Bien, je pense que c'est ça qu'on a souligné, c'est quelqu'un qui va avoir une expérience puis qui va être aussi capable d'aller consulter les personnes, qui... pas quelqu'un qui se sent menacé s'il y a une consultation qui est donnée. Puis c'est la même chose, je pense, dans l'établissement des règlements. Tantôt, on parlait, là, 45 jours de consultations, mais moi, je me rappelle que, des fois, on a une consultation, on fait des recommandations, puis c'est pareil comme si on avait... si on n'avait rien fait, parce qu'il n'y a absolument rien de changé. Ça fait que... (panne de son) ...quand on parle de transparence puis de communication, c'est aussi être à l'écoute, ça fait que...

Est-ce que le... Est-ce qu'il doit être nommé aux cinq ans? Ce n'est peut-être pas une mauvaise chose, là. C'est juste que, des fois, quand on... Le premier deux ans, des fois, peut être peut-être difficile, il devient efficace après trois. Mais en fait ça prend quelqu'un qui est capable d'être à l'écoute des autres puis de ne pas avoir peur de la consultation. Merci.

Mme Maccarone : Oui, je vous entends. Je trouve très intéressant aussi d'avoir la nomination. Des inspecteurs nommés agiraient sous la supervision de le vétérinaire en chef. Est-ce que ce n'est pas comme ça que ça fonctionne actuellement sur le terrain? Ça fonctionne autrement? L'inspecteur, il n'est pas sous la responsabilité de le vétérinaire en chef?

M. Perreault (Jean-Yves) : C'était peut-être plus dans le libellé, qui pouvait amener une certaine... un certain questionnement au niveau de la compréhension. On sent... De toute façon, l'Ordre des médecins vétérinaires, qui a déjà été entendu, là, dans les... dans les jours derniers, dans la profession, c'est elle qui exerce vraiment le contrôle et le suivi de nos actions déontologiques et professionnelles. Puis le médecin vétérinaire, de sa... de par son expertise puis sa profession, par son code de déontologie, est toujours responsable des personnes qui travaillent sous son égide. Ça fait que, notre compréhension, ce sera la même chose pour le vétérinaire en chef, qui sera responsable des personnes qu'il nommera pour exécuter certaines tâches. Ça fait qu'on veut juste s'assurer que l'esprit est respecté dans ce cadre-là.

Mme Maccarone : Parfait. OK. Merci. Puis aussi, votre point 5, là, pour le plan de biosécurité, vous parlez d'un plan d'urgence adapté aux besoins du milieu. Moi, je ne viens pas du milieu. Je souhaite aussi mieux comprendre. Donnez-moi des exemples de comment nous pouvons ou nous devons s'adapter pour répondre à votre préoccupation.

M. Perreault (Jean-Yves) : Un bon exemple, là, puis il est tout à fait actuel, là, c'est le plan d'influenza aviaire, là, qui affecte les bovins présentement. Il y a déjà une très, très bonne collaboration puis il y a une coordination qui se fait d'une façon hebdomadaire avec... presque quotidienne avec un suivi par courriel puis des rencontres autant avec le fédéral, le provincial que les différentes associations, là, vétérinaires et de producteurs. C'est très, très efficace.

La seule chose, c'est que le... quand on parle de la base, là, présentement, même si c'est à nos portes, tout le monde se sent loin parce que ce n'est pas encore rentré au Canada... au Canada et au Québec. Ça fait que, même si les mesures vont être en place, le plus important, ça va être d'avoir une bonne façon de le coordonner au moment, au moment qu'il arrivera un besoin. Puis c'est là que les gens vont être sensibles aux moyens de communication. Ça fait que c'est... c'est primordial de se préparer mais de garder ce plan-là très, très accessible et très, très efficient pour le communiquer lorsqu'il y aura un momentum, c'est-à-dire... on ne le souhaite pas, mais lorsqu'il y aura une éclosion, par exemple, de grippe... de grippe aviaire bovine ou autre maladie endémique qui pourrait nous affecter ou affecter le cheptel.

Ça fait que c'est important de mettre les choses en place, mais c'est important aussi d'être... d'être à l'écoute du momentum pour vraiment déployer les plans de biosécurité puis les adapter. Le système de production aux États-Unis, puis même si on regarde en Colombie-Britannique, même chez nos voisins, directement en Ontario, est très, très différent — là, je parle du système de production laitière — est très, très différent de notre système laitier qui est établi au Québec dans des fermes de taille plus familiale, puis déployé d'une façon différente aussi à la grandeur du territoire.

Mme Maccarone : Je vous ai entendus parler de l'impact financier. Évidemment, je comprends très bien l'impact financier sur les producteurs puis les éleveurs, mais, pour vous, quel est l'impact financier? Puis que souhaitez-vous que le gouvernement vous accorde pour vous aider dans cette transition?

• (11 heures) •

M. Perreault (Jean-Yves) : En fait, il y a déjà beaucoup d'outils qui sont disponibles, là, pour la consultation au niveau des outils numériques, là, qui sont présents, là, pour... en collaboration avec les vétérinaires, avec les producteurs, avec les établissements vétérinaires. Puis le partage de ces outils-là dans un contexte, là, de... Vous m'entendez toujours? Oui?

Mme Maccarone : Le volume est trop bas pour moi. Je suis désolée. Si on peut monter... Merci. Oui.

M. Perreault (Jean-Yves) : Parfait. Je disais que le partage des outils qui sont déjà en place est extrêmement important. Il y a beaucoup, beaucoup d'outils qui sont disponibles. Et il faut que ça se fasse, évidemment, dans un cadre, là, de consentement, de partage des informations, évidemment. Mais, pour maintenir les outils de partage, d'avoir une structure qui est compatible, qui se fait efficacement, ça demande des ressources, ça demande de l'énergie puis ça demande un support, là, financier et technique en continu pour qu'on soit capables d'avoir des banques de données communes, ou des fichiers qu'on peut... qu'on peut transférer, ou des données qu'on peut transférer, puis qu'on puisse analyser, chacun de notre côté. Ça fait que c'est à ce niveau-là, les ressources qui seront nécessaires pour les établissements vétérinaires, des établissements de... privés. En fait, il faut être sensible à ça, là, autant qu'ils vont avoir le même défi au niveau des productions, au niveau des fermes puis des producteurs agricoles...

Mme Maccarone : Pendant que vous parlez des données, vous avez aussi fait la mention de la protection des données sensibles. Quel sera l'impact des données qui seront... ces données sensibles qui seront partagées ou si on a une fuite? Qu'imaginez-vous? Puis que devons-nous prévoir pour s'assurer que ces données restent confidentielles?

M. Perreault (Jean-Yves) : Je pense que c'est... On le voit, là, la technologie n'est pas toujours, toujours fiable, là, on le voit bien aujourd'hui, mais il faut s'assurer de mettre des mesures extrêmement rigoureuses. Présentement, on... pour nous, on est liés avec le secret professionnel, là, pour le partage des données et, le cas échéant, on pourra les partager, là, dans un cadre, là, qui est bien... bien déterminé dans le cadre de la loi.

D'un autre côté, la sécurité de ces données-là est extrêmement importante parce que, comme Dre Bouchard l'avait mentionné, ça a des impacts au niveau de la santé financière des entreprises aussi.

Donc, je pense qu'il faut mettre en place un cadre aussi strict que lorsqu'on partage des données privées, des données financières, des données... des données personnelles, là, de toutes nos grandes institutions, là.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Merci beaucoup. Alors, c'était le temps qui était alloué à l'opposition officielle. Alors, je vous remercie pour votre apport à la commission.

Nous allons suspendre quelques instants pour laisser entrer le troisième groupe de la journée.

Mme Maccarone : Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 11 h 03)

(Reprise à 11 h 16)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, nous reprenons les travaux. Alors, nous avons avec nous Mme Nathalie Robin, directrice, audits et programmes, et Mme Jennifer Paquet, membre du conseil d'administration de la fédération des Éleveurs de volailles du Québec. Alors, bonjour à vous deux. Vous avez 10 minutes pour faire votre présentation, et puis par la suite on aura une période d'échange avec les élus. Alors, je vous laisse la parole.

Éleveurs de volailles du Québec (EVQ)

Mme Paquet (Jennifer) : Merci beaucoup. Merci, M. le Président. M. le ministre, Mmes, MM. les députés et tout le monde ici présent, bien, merci beaucoup. Donc, je me présente, là, comme ça a été dit, Jennifer Paquet, productrice de poulets et de dindons tout près d'ici, à Saint-Gabriel-de-Valcartier. Quand je ne suis pas à la ferme avec mes animaux ou dans le bureau à faire de la paperasse, je suis administratrice des Éleveurs de volailles du Québec, mais je suis également déléguée substitut aux Éleveurs de dindons du Canada. Dans le fond, c'est via cette organisation-là, où je siège comme membre du comité des programmes à la ferme, que j'ai pu me familiariser un peu plus avec tout ce qui se fait au niveau national, notamment sur la question de l'antibiorésistance.

Je vais laisser ma collègue Nathalie vous entretenir un peu plus, justement, sur le sujet de tout ce qui se fait déjà.

Mme Robin (Nathalie) : Bonjour à tous. Bonjour, M. le ministre Lamontagne, M. le Président. Bonjour à tous. Dans le fond, moi, mon nom, c'est Nathalie Robin. Je suis agronome et je suis directrice des audits et des programmes à la ferme pour les Éleveurs de volailles du Québec. On représente les éleveurs de poulets et de dindons.

Donc, au nom des EVQ, je vous remercie de l'invitation puis de l'opportunité qu'on a de vous soumettre nos commentaires et nos suggestions. Et le but, évidemment, c'est de bonifier le projet de loi n° 70.

Donc, qui sont les EVQ? Les EVQ représentent près de 700 fermes de poulets et de dindons qui produisent annuellement près de 500 millions de kilos vifs de poulet et 36 millions de kilos de dindon. On est la deuxième province d'importance en termes de l'allocation de la production au Canada. Pour plus d'informations sur le portrait économique, vous pouvez consulter notre mémoire et aussi nos rapports annuels.

Ce projet de loi est vraiment en lien avec deux sujets d'actualité qui nous touchent particulièrement, soit les mesures d'urgence et la lutte à l'antibiorésistance. Donc, nous tenons vraiment à ce que nos initiatives, nos actions qui sont déjà en place soient prises en compte dans le développement de ce projet de loi. Donc, sans plus tarder, je vais vous décrire les principales initiatives et actions qu'on a mises en place avec le temps. Donc, je vais commencer avec les mesures d'urgence.

Les EVQ sont un des membres fondateurs de l'Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles, l'EQCMA. Je vais vous faire un petit peu d'histoire, un peu, comme dirait mon président. C'est vraiment aux EVQ qu'a germé l'idée de créer une équipe qui s'occuperait des mesures d'urgence il y a exactement 20 ans. Donc, depuis 2019, c'est l'EQCMA qui est le chef d'orchestre de la filière pour la gestion des éclosions des maladies. On fait tout un travail d'équipe. Au sein aussi des EVQ, on a une équipe qui accompagne les éleveurs par rapport à la ferme infectée, les fermes de zones à risque, tout ce qui est réglementaire.

C'est en 2022 qu'on a été confrontés à l'influenza aviaire. On a eu, au total, depuis 2022, 18 cas d'influenza aviaire, ce qui nous a donné une certaine expérience, là, dans la gestion de cette maladie-là. On a dû former rapidement notre personnel pour accompagner les éleveurs et, comme on dit, on a fabriqué l'avion pendant que l'avion était en vol.

Et l'EQCMA a aussi deux maladies d'incidence économique dans son mandat, soit la LTI et la MG, la laryngotrachéite infectieuse et la mycoplasmose. Et, au total, depuis la création de l'EQCMA, on a géré 45 cas de LTI et six cas de mycoplasmose. On a géré ces cas-là à l'aide de notre protocole d'intervention de l'EQCMA, qui vient d'être mis à jour récemment.

• (11 h 20) •

Aux EVQ, on a aussi des outils réglementaires dans notre règlement. Donc, on a la déclaration obligatoire des cas de maladies à déclaration et LTI, MG, et certaines mesures d'urgence qui doivent être appliquées. Donc, on a ça dans nos règlements. On a aussi nos programmes... notre programme d'assurance salubrité à la ferme, qui... Dans le fond, la certification à ces programmes-là est obligatoire. Et, dans ce programme-là, il y a une section détaillée pour les mesures d'urgence qui se base sur la norme nationale de... la norme nationale des mesures d'urgence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Côté recherche, les EVQ investissent en recherche, notamment au niveau des mesures d'urgence. Actuellement, il y a une étude de cas sur les fermes infectées et sur les fermes environnantes depuis... les fermes infectées depuis 2022 en collaboration avec l'agence canadienne et la Faculté de médecine vétérinaire. On a la participation active de 40 de nos éleveurs pour ce projet de recherche là.

Donc, moi, je pense que... En terminant, pour les mesures d'urgence, là, la clé du succès a vraiment été la communication efficace avec nos éleveurs, soit par téléphone, infolettre hebdomadaire, webinaire, et évidemment la communication au sein de la structure de l'EQCMA.

Maintenant, je suis rendue à la lutte contre l'antibiorésistance. Donc, les EVQ sont proactifs depuis 2014, tant poulet ou dindon, avec l'implantation de notre stratégie nationale de réduction des antibiotiques, l'objectif étant, évidemment, de réduire les antibiotiques pour lutter contre l'antibiorésistance. Puis, plus concrètement, on veut vraiment protéger la santé de nos oiseaux, la santé et le bien-être, tout en préservant l'efficacité des options de traitement. En d'autres mots, si nos animaux sont malades, on veut avoir... on veut que nos médicaments fonctionnent.

Dès 2014, donc, on a retiré la catégorie I, qui est la catégorie d'antibiotiques la plus importante en médecine humaine. Ensuite de ça, on a retiré, en 2019, la catégorie II. Et, en 2020, chez le dindon, on a retiré la catégorie III. Pour surveiller le retrait de ces catégories d'antibiotiques là, c'est pendant nos audits annuels à la ferme que nous auditons le retrait des antibiotiques. C'est une exigence, évidemment, de notre programme de salubrité à la ferme et c'est même un point critique à maîtriser de notre programme.

On investit aussi dans la recherche par rapport à la santé animale. Actuellement, on a trois projets en cours. Et on a une autre quarantaine d'éleveurs qui participent à ces trois projets de recherche, une, entre autres, sur les maladies émergentes, l'antibiorésistance, des indicateurs de mesure aux antibiotiques. Donc, on est très actifs au niveau de la recherche.

Et finalement on participe aux travaux du MAPAQ sur l'élaboration du système de surveillance de l'utilisation des antibiotiques. Merci. Jennifer.

Mme Paquet (Jennifer) : Merci, Nathalie. Donc, ma collègue vient de vous entretenir sur les réalisations puis les engagements du secteur de la volaille. Et, justement, la principale préoccupation qu'on a, c'est que le projet de loi n° 70 vient adresser un paquet d'enjeux qu'on considère d'une importance capitale, mais sur lesquels il y a déjà beaucoup de travail qui se fait. On a entendu, dans les remarques préliminaires, que le Québec était un peu à la traîne, et, honnêtement, ça m'a un peu choquée, parce que je pense que c'est important de considérer tout ce qui se fait en dehors du gouvernement puis en dehors du cadre législatif.

Dans le fond, il y a une expertise qui existe dans les groupes spécialisés, dans les différentes associations de producteurs, puis, cette expertise-là, il faut la reconnaître. On a, au Québec, des organisations qui sont agiles, innovantes, à la fine pointe des meilleures pratiques en termes de salubrité et de biosécurité.

On a également un gouvernement fédéral qui, via, là, Santé Canada ou via l'Agence canadienne d'inspection des aliments, fait un gros travail d'étude et de recherche sur l'utilisation des antimicrobiens mais aussi sur l'élaboration de protocoles de mesures d'urgence en cas d'épizootie. D'ailleurs, en ce qui a trait à ces protocoles de mesures d'urgence, je pourrais vous en parler longuement parce que j'ai moi-même eu un site de production affecté par l'influenza aviaire à l'été 2022.

La trop grande préparation à cette éclosion-là est devenue le pire ennemi en termes de rapidité d'intervention, qui est tellement souhaitée dans un cas comme celui-là. Donc, chaque jour, on était confrontés à la dichotomie entre la théorie, qui était contenue dans un manuel sur l'influenza aviaire de 140 pages rédigé il y a 10 ans par des équipes d'experts, et la réalité du terrain, qui était tout autre. On a vu des fonctionnaires dévoués, des gens compétents, avec toute la meilleure volonté du monde, mais qui se heurtaient constamment à la rigidité d'un cadre qui n'était pas adapté. Il a fallu des jours, voire même des semaines pour qu'on reconnaisse enfin que le plan ne fonctionnerait pas sans l'expertise et la collaboration du producteur lui-même.

On souhaite donc que le MAPAQ évite de répéter les mêmes erreurs et soit à l'écoute, évite de tomber dans le piège de la rigidité. Pour être efficace, un plan de mesures d'urgence doit non seulement être déployé rapidement, mais il doit également faire preuve d'assez de flexibilité puis être appliqué avec assez de jugement pour être capable de s'adapter à toutes sortes de situations qui ne sont pas possibles de prévoir en théorie.

Les pouvoirs qui vont être conférés au vétérinaire en chef par l'adoption du projet de loi n° 70 ne doivent pas non plus être pris à la légère. Il ne faut pas sous-estimer l'impact qu'une ordonnance de mise en quarantaine ou une ordonnance d'abattage peut avoir sur la santé physique, financière et même psychologique d'un producteur. Il faut s'assurer que toute intervention soit accompagnée d'un plan... bien, de support psychologique, d'abord, mais également d'un programme d'aide financière qui va non seulement compenser les coûts supplémentaires engendrés par les mesures à mettre en place, mais qui va aussi offrir une indemnité aux producteurs pour le temps qu'ils vont devoir consacrer à l'application de ces mesures-là. La même recommandation s'applique dans le cas des études épidémiologiques qui pourraient être réalisées. Les éleveurs doivent être compensés pour la charge de travail additionnelle requise pour leur participation à l'étude au même titre que les professionnels qui vont les réaliser vont être rémunérés.

Plusieurs groupes qui ont présenté avant nous ont formulé des craintes quant au risque de dédoublement. Bien qu'on ait tenté de nous rassurer, je vous dirais que c'est une préoccupation qui est partagée par les EVQ. Donc, on souhaiterait voir le projet de loi préciser les limites du champ d'intervention du MAPAQ ou du ou de la vétérinaire en chef, ou, à tout le moins, reconnaître les secteurs où d'autres groupes pourraient être habilités à intervenir. Dans...

Le Président (M. Schneeberger) : Excusez-moi, vous avez déjà dépassé de 30 secondes. Est-ce que vous... vous en avez encore pour longtemps? Parce que sinon je vais demander si on peut le prendre sur le temps gouvernemental.

Mme Paquet (Jennifer) : J'ai un paragraphe, mais je peux... je peux conclure. Il n'y a pas de problème. C'est comme vous voulez.

M. Lamontagne : Juste un paragraphe. De combien de pages, votre paragraphe?

Mme Paquet (Jennifer) : Non, non...

Des voix : ...

Le Président (M. Schneeberger) : OK. Alors, continuez.

Mme Paquet (Jennifer) : Merci. Donc, bien, en fait, je voulais faire le parallèle avec, justement, là, la loi P-42 sur la protection sanitaire des animaux. Le MAPAQ a mis en place un règlement sur les prémélanges médicamenteux puis les aliments médicamenteux destinés aux animaux. On dit être engagé dans un grand chantier pour alléger toute la question administrative. Par contre, avec ces nouvelles exigences là, il a fallu que les meuneries investissent dans des logiciels pour réussir à répondre aux exigences du règlement. Donc, on... Je dirais qu'on a certaines réserves par rapport à l'idée qu'on pourrait nous imposer des registres de tenue d'utilisation de médicaments, alors qu'on a déjà des registres comme ça au niveau fédéral qui nous sont exigés.

Donc, je termine en vous remerciant tous pour votre écoute attentive et surtout pour votre ouverture. Les EVQ reconnaissent l'importance pour le Québec de se doter d'une loi qui adresse de façon agile les enjeux qui se rattachent à la protection sanitaire des animaux. On espère que nos commentaires vont vous être utiles et on vous offre, évidemment, notre pleine collaboration pour les étapes à venir. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, nous allons procéder à une période d'échange en commençant par le ministre. La parole est à vous.

M. Lamontagne : Merci. Bien, bienvenue. Merci beaucoup pour votre contribution. Puis, Mme Paquet, moi, je suis toujours impressionné. On sait, au départ, un producteur, une productrice, la charge de travail que vous avez à chaque jour, plusieurs jours par semaine. Puis là, des fois, tu en as, là, qui rajoutent une implication dans tel groupe, une autre implication. Puis là je vous écoutais décliner un peu toutes les choses que vous faites dans votre journée, dans votre semaine. Moi, honnêtement, il y a des journées, je ne comprends pas comment vous réussissez à faire tout ça ensemble, les producteurs. Mais, bravo, c'est... Ça vaut la peine de le signaler.

Quand on dit que le Québec est à la traîne, là, il faut bien comprendre... Vous avez parlé de toute la coopération qu'il y a sur le territoire, le travail. Je regarde au niveau de l'EQCMA, je veux dire, le travail que vous faites, c'est exceptionnel depuis des années. Au niveau du secteur du porc, c'est la même chose. Dans le bovin, on regarde le travail qui se fait. À la traîne, c'est plutôt au niveau de notre capacité d'intervenir. C'est au niveau de notre... nos pouvoirs de... en ayant ça dans la loi, là, de pouvoir décréter une zone, de pouvoir décréter un prélèvement, de pouvoir... C'est plus ça, parce que, si on se compare à d'autres juridictions, ils ont tous ces outils-là qui font en sorte que, quand il y a une situation qui arrive ou qu'il y a une menace, bien, ils ont des pouvoirs d'intervention. Aujourd'hui au Québec, par rapport à ces juridictions-là, on est à la traîne. Mais ce n'est pas au niveau de notre collaboration puis de notre talent à détecter, à surveiller, à s'organiser pour mieux faire, et tout ça. Je veux juste... je veux juste préciser ça.

• (11 h 30) •

Il y a des choses que vous avez mentionnées aussi. Pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, là, tu sais, le premier intervenant, quand on a des crises comme ça, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ça fait que, là, vous parliez d'un manuel, vous parliez de 10 ans, vous parliez de certaines difficultés. C'est beaucoup lié à l'ACIA, là, ce que vous étiez en train de décrire, là, ça fait que... le bénéfice des gens qui écoutent, là, je veux le mentionner.

Mais, en arrière du projet de loi, là, la grande motivation qu'on a, c'est de permettre davantage d'agilité puis de flexibilité pour pouvoir intervenir. Puis l'exemple... Si on parle de volaille, on sait, au Québec... C'est un exemple cocasse que je donne un peu, mais on a des gens qui élèvent des poules de fantaisie, puis qu'eux autres, ils aiment ça se rassembler, puis comparer leurs poules, puis s'échanger des poules, puis tout ça. Puis, bien, c'est sûr, quand on arrive, puis on est en période d'influenza aviaire, puis il y a une alerte générale sur le territoire, bien, de faire des rassemblements de poules, ce n'est pas une bonne idée. Bien, pouvez-vous croire qu'on n'avait aucun outil pour faire en sorte qu'ils ne puissent pas se rassembler? Il a fallu qu'on trouve toutes sortes de façons contournées pour être capables de faire en sorte qu'il n'y ait pas de rassemblement comme ça qui se tienne parce qu'on trouvait que ça n'avait pas de bon sens en période aiguë comme on vivait.

Bien, c'est sûr qu'une fois qu'on va avoir adopté la loi 70, bien, je veux dire, ça va être pas mal moins compliqué, faire en sorte, tu sais, qu'on n'ait pas d'événement comme ça ou d'être capables de circonscrire un lieu, d'être capables de... quand on dit «déterminer une zone», d'être capables de... avant de permettre un mouvement d'animaux, d'être capables de venir identifier vraiment : Y a-tu une problématique, y a-tu un risque qui est là? Aujourd'hui, là, on est vraiment à la traîne à ce niveau-là. Ça fait que c'est ça qu'on veut venir... qu'on veut venir corriger, qu'on veut venir corriger.

Moi, j'aimerais ça vous entendre, le... Vous utilisez tout le programme de salubrité des aliments à la ferme pour vous aider dans toute la question, là, de la santé du... bien, les animaux. Bien, j'aimerais ça que vous nous en parliez un petit peu davantage, là, de... justement, des gains que vous faites ou des objectifs que vous avez, là, en passant par l'alimentation, si on veut, pour la protection des animaux.

Mme Paquet (Jennifer) : ...puis Nathalie pourra... pourra bonifier au besoin. Dans le fond, ces programmes-là sont basés sur les principes HACCP, donc, la reconnaissance, là, des risques et le contrôle des risques. Donc, on doit mettre en place les meilleures pratiques, mais on doit aussi documenter tout ce qu'on fait, là, sur nos fermes. Et, chaque année, il y a un auditeur qui passe à la ferme et qui vient vérifier, donc, l'application de tous ces règlements-là. Et, dans le fond, le fait de se conformer au programme est une obligation pour avoir son plein droit de production. Donc, un producteur qui, par exemple, là, refuserait, pour une raison x ou y, de mettre en place ces meilleures pratiques là serait pénalisé et pourrait en venir éventuellement, même, à avoir son droit de production saisi, là. Donc, c'est vraiment un... Ce n'est pas un programme qui est... qui est sur une base volontaire. C'est un programme où tous les producteurs s'engagent à mettre en place ces meilleures pratiques là. Et tout découle du guide des meilleures... Comment ça s'appelle, donc, le...

Mme Robin (Nathalie) : ...

Mme Paquet (Jennifer) : Oui, le code de pratique du gouvernement fédéral.

M. Lamontagne : Parfait. Merci. Vous avez dit... Bien, un, vous êtes productrice de volailles puis de dindons, puis vous avez dit que vous, personnellement, vous avez vécu un épisode. Prendre quelques instants pour nous raconter un peu c'est quoi, vivre une épizootie ou un... Les séquelles, là, si on veut, quand il y a une maladie comme ça qui arrive sur le territoire, pour un producteur, là, ça ressemble à quoi? À partir du moment où on entend parler que ça existe, puis, à un moment donné, ça se ramasse chez vous, puis, à un moment donné, le... Parlez-nous-en un petit peu, là. Je pense, ça vaut la peine.

Mme Paquet (Jennifer) : Oui. Je pourrais... je pourrais vous en parler pendant des heures, mais je veux être brève.

M. Lamontagne : Oui, mais prenez quelques minutes.

Mme Paquet (Jennifer) : Dans le fond, bien, de un, c'est ça, on était déjà au fait, là, qu'il y avait eu un premier cas dans la région. Il faut se rappeler qu'ici, là, à Québec, là, donc, Saint-Gabriel-de-Valcartier, ça a été la première région où est-ce qu'il y a eu des cas dans des élevages commerciaux sous production contingentée. Donc, la... Ça a quand même facilité un peu, là, le fait d'être dans une production contingentée, le contrôle puis l'arrimage, là, de tout le travail autour, mais, dans le fond, à partir du diagnostic, on n'est plus maîtres chez nous. Donc, l'agence débarque, et, à ce moment-là, on a l'impression de vivre un film. Je vous dirais que, le matin où je suis rentrée sur la ferme, il y avait environ 60 voitures sur le terrain.

Et les gens ont tous... Comme je vous disais tout à l'heure, là, tu sais, le cadre était là. Tout le monde avait été formé et tout le monde avait... Tout le monde pensait être prêt. Et, quand ils sont arrivés sur le terrain, ils ont réalisé que... Oh! attends, là, il y a un bâtiment, il y a de l'équipement dans ces bâtiments-là. On ne fait pas ce qu'on veut. Il y a... Alors là, il y a beaucoup de temps qui s'est perdu dans la rapidité d'intervention parce qu'on avait un code qui disait certaines choses très précises et une réalité qui ne fittait pas dans les cases, si on peut dire.

Ça a duré... ça a duré plusieurs semaines, cette intervention-là. Et puis, au final, quand tout est terminé, bien, le producteur est un peu laissé à lui-même. Donc, tout le monde quitte. Une fois que l'ordonnance d'abattage des oiseaux a été exécutée, tout le monde quitte, puis là le producteur est laissé à lui-même et doit embarquer dans tout le processus de lavage et désinfection, qui est très, très, très laborieux. Là, on parle littéralement de Q-tips et de brosses à dents dans des bâtiments de 16 000 pieds carrés et beaucoup plus. Ça fait que c'est... c'est un cauchemar.

Ça... C'est ça, ça dure des mois, des mois au cours desquels on n'a pas de revenu qui rentre, parce qu'on se rappelle que les oiseaux ont été euthanasiés et le droit de production... Dans le fond, il n'y a plus d'entrée, il n'y a plus de mouvement d'oiseaux. Donc, les oiseaux sur les sites avoisinants sont également impactés. Ça fait que ça n'impacte pas juste le producteur, ça implique les voisins, les producteurs autour. Je ne souhaite pas ça à personne.

Puis, tu sais, vous savez, on met tout en place pour ne pas que ça arrive. On a des mesures de biosécurité. On a... Mais, bon, apparemment, le dindon est une espèce particulièrement fragile. La charge virale dans l'environnement, dans notre région, était très élevée à ce moment-là. 50 % des producteurs de Valcartier ont... ont été touchés. Donc, c'est... ce n'est pas peu dire. Ça fait que, malgré toutes les mesures qui ont été mises en place, ce n'est pas... ce n'est pas toujours facile de circonscrire, là.

M. Lamontagne : Oui, bien, merci, merci beaucoup de votre témoignage. Puis vous dites... C'est ça, Saint-Gabriel, ça a été le... comme le début de tout ça, là. Moi...

Mme Paquet (Jennifer) : Le cobaye.

M. Lamontagne : Pendant tout ça, moi, chaque jour, les gens... Moi, je recevais mes courriels tôt le matin ou les textos le soir. Il y a un nouveau site où on pensait qu'il y en avait, il n'y en a pas. Puis les périmètres qui ont été faits, là, c'est... Même moi qui étais à distance, là, je vous dirais que c'est des situations prenantes, parce qu'on sait à quel point... C'est comme une allumette qui peut être lancée dans des bottes de foin, puis, à un moment donné, le feu prend.

Puis, encore là, tu sais, ce qu'il est important de comprendre aussi, tout ce qui touche les maladies animales exotiques, si on veut, là, c'est vraiment l'Agence canadienne d'inspection des aliments, là, tu sais, qui a vraiment le rôle d'éradiquer les maladies, puis, dans ce temps-là, exemple, comme, le ministère de l'Agriculture vient en soutien, si on veut, aux actions... aux actions qui sont... qui sont... les décisions qui sont prises par par l'ACIA. Puis après ça, bien, naturellement, il y a toute la question de la disposition. On sait que c'est compliqué.

Avec la collaboration qu'on a faite aussi avec l'EQCMA, qui fait... comme j'ai dit, qui fait un supertravail, tu sais, on a... on a travaillé à vous accompagner pour avoir des réserves, si on veut, là, pour avoir davantage de capacités pour, justement, être capables d'intervenir sur les fermes, l'idée de développer des unités mobiles, si on veut, d'intervention. Alors, c'est tout le temps d'être à l'affût des meilleures pratiques, des meilleures façons de faire pour essayer que ce soit le... un, que ça n'arrive pas, mais après ça, si ça arrive, bien, que ce soit le moins pénible, si on veut, là, de passer à travers tout ça pour les producteurs, mais aussi, tu sais, des fois, c'est une région complète, tu sais, parce qu'il y a les périmètres qui sont mis en place, là, de protection, là, puis ça peut venir très, très compliqué.

Bien, merci beaucoup. C'est une collègue qui aurait des questions... ou ça va? Bon, bien, merci beaucoup, mesdames. Merci.

Mme Paquet (Jennifer) : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Alors, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle avec la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci beaucoup, M. le Président. Merci, mesdames. C'est un plaisir de vous avoir avec nous, Mme Robin puis Mme Paquet. Merci pour votre mémoire puis pour votre exposé. C'est très intéressant. Je sais que vous avez perdu un peu de temps dans votre présentation. Avant que je vous pose des questions, est-ce qu'il y a des éléments que vous n'avez pas pu partager avec nous?

Mme Paquet (Jennifer) : Non, ça va. Merci.

Mme Maccarone : OK. Parfait. Moi aussi, j'avais le même... un peu le même alignement que le ministre. Je suis curieuse de savoir comment ça se passe quand vous êtes en train de vivre un tel drame, parce que ça doit vraiment être extraordinaire. Merci de votre courage aussi de reprendre, parce que vous avez dit : Ce n'est pas facile de reconstruire.

Moi, ce que je souhaite savoir, parce que je vous ai aussi entendue, Mme Robin : On est en train de fabriquer l'avion pendant qu'on est en train de voler, quand c'est en vol, si, mettons, ça arrive encore aujourd'hui, on ne le souhaite pour personne, mais là c'est... c'était 2022, là, c'est 2024, est-ce que nous avons appris des choses? Est-ce que les choses ont changé pour éviter tout ce que vous avez vécu à cette époque?

Mme Robin (Nathalie) : On a appris énormément.

Mme Maccarone : OK.

• (11 h 40) •

Mme Robin (Nathalie) : Oui, parce qu'au début tout était nouveau, tout l'aspect réglementaire avec l'agence canadienne. Donc, il fallait... Nous, il fallait accompagner nos éleveurs. Puis moi, j'ai... j'ai une équipe d'auditeurs, mais il faut les former, ces gens-là aussi. Et puis... Donc, il y a des documents à fournir pour l'abattage, il y a des documents pour les entrées de poussins. Ensuite de ça, il y a des... il y a des permis à aller chercher pour les déplacements, sortir des sites. Donc, c'était quand même assez vaste, là, comme... comme intervention, donc, beaucoup d'appels. Puis notre équipe était très dédiée. Dans les zones à risque, on pouvait avoir jusqu'à 40 éleveurs dans certaines des éclosions qu'on a eues. Donc, l'équipe, on se divisait, tant d'éleveurs par auditeur. On les appelait pour les informer de la situation, leur dire c'est quoi, les signes cliniques, c'est quoi, leurs obligations, leur envoyer les documents, les accompagner à remplir les documents.

Donc, évidemment qu'on a appris beaucoup. Puis, s'il y a un autre cas demain matin, bien, on sait exactement ce qu'on a à faire. La procédure est en place, puis, si je ne suis pas là, mon équipe sait quoi faire, tu sais, donc...

Mme Maccarone : Mme Paquet, vous avez aussi mentionné les interventions du MAPAQ. On souhaite éviter les erreurs. On a besoin de plus de flexibilité. Comme quoi? Qu'est-ce qu'on aurait dû faire pour vous aider dans un processus pour que ce soit moins problématique?

Mme Paquet (Jennifer) : Bien, je pense que, surtout, ce qui est arrivé au départ, c'était peut-être, justement, le manque d'écoute, parce que... On croyait que, parce qu'on avait un protocole de mesures d'urgence puis qu'on avait un manuel très détaillé... qu'on avait toutes les réponses. Puis nous, sur le terrain, en tant que producteurs, bien, on est quand même les experts sur nos fermes. On connaît nos bâtiments, on connaît nos équipements. On sait qu'est-ce qui fonctionne, qu'est-ce qui ne fonctionne pas. On est là-dedans tous les jours. Donc, les premiers temps, on avait très peu d'écoute.

Mais, assez rapidement, là, je pense que... Puis c'est une des leçons qui est ressortie beaucoup dans les post mortem, de dire : Il faut quand même consulter, il faut quand même être à l'écoute des commentaires puis que le... justement, comme je disais tout à l'heure, que le protocole soit assez flexible pour s'adapter rapidement à des situations. Ce qui était vrai sur ma ferme, chez nous, n'était pas nécessairement vrai sur la ferme de mon troisième voisin, qui avait des bâtiments à un étage au lieu de deux étages puis... Il y a toutes sortes de choses qui changent. Donc, vraiment, c'est ça, d'avoir une plus grande écoute pour réagir rapidement, je pense que c'est... c'est important.

Mme Maccarone : Puis les mesures psychologiques? Parce que vous avez dit : Laissés à eux-mêmes. Je ne peux même pas imaginer. Ce n'est pas pendant que ça arrive, c'est souvent l'après.

Mme Paquet (Jennifer) : Oui. Une fois que l'adrénaline retombe, là, parce que, les premières semaines, c'est... on ne réalise pas, là, l'ampleur de la tâche, mais on est sollicités de toutes parts puis... Mais, vraiment, quand la poussière retombe, on réalise que... C'est ça. J'en ai perdu mes cheveux, là. C'est... Le stress qu'on vit, la crainte que ça se reproduise encore, qu'on ait un autre troupeau, sur un autre site, qui soit infecté, c'est... C'est ça. Ça a pris... Je vous dirais que ça a pris une grosse année, là, avant de sentir que la poussière retombait.

Mme Maccarone : Est-ce qu'il y a un accompagnement pour vous dans ces cas-là? Est-ce qu'il y a quelque chose qui est offert, bien, je ne sais pas, par le gouvernement?

Mme Paquet (Jennifer) : Oui, bien, je vous dirais que, tu sais, s'il y a une chose, mettons, dont on voudrait s'inspirer ou que j'ai trouvé qui avait bien fonctionné puis qui pourrait probablement s'appliquer au niveau du MAPAQ, c'est que l'ACIA nomme un chargé de cas. Donc, à partir du moment où on a un site infecté, il y a un chargé de cas qui est attitré, et c'est notre ressource pour tout. Donc, tous les messages, tout transite par cette même personne là. Et cette personne-là, on l'a senti, avait été formée en soutien psychologique. Puis, tu sais, on sentait que c'était quelqu'un qui... Bon, oui, des fois, il faut mettre de la pression parce qu'il y a des protocoles que nous, on devait rédiger, qu'on devait soumettre puis... mais toujours fait dans une... c'est ça, dans une approche, avec un doigté qui laissait voir que, c'est ça, c'étaient des gens qui avaient reçu des formations, définitivement, d'un point de vue psychologique. Ça fait que ça, je pense que c'est quelque chose dont on pourrait s'inspirer qui fonctionnait bien, là.

Mme Maccarone : Est-ce que ça, c'est la seule différence entre la façon d'intervention de MAPAQ puis de l'ACIA? Il doit y avoir d'autres.

Mme Paquet (Jennifer) : Bien oui, mais je n'ai pas eu affaire directement avec le MAPAQ. Je pense que le MAPAQ, dans un cas comme celui-là, était en support à l'ACIA. Et je vous dirais que c'est une bonne chose aussi, dans le sens où, justement, par l'ampleur des interventions, c'est déjà un peu le chaos sur la ferme quand ça arrive. Il faut... il faut qu'il y ait un chef et éviter, donc, qu'on ait, là, deux protocoles différents qui s'appliquent ou deux ensembles de règlements auxquels on doit se soumettre. Donc, nous, on était soumis à l'ACIA parce que c'était un cas d'influenza aviaire. Si ça avait été une autre maladie, à ce moment-là, ça aurait pu être le MAPAQ qui devenait le chef, ou l'EQCMA. Dans le fond, nous, c'est ce qu'on souhaite aussi, là, qu'on reconnaisse le travail qui est déjà fait via l'EQCMA ou des organisations comme celle-là.

Mme Maccarone : Puis est-ce que ce projet de loi va régler des choses pour vous? Est-ce que ça va améliorer les choses pour vous?

Mme Paquet (Jennifer) : Je pense que oui. Je pense qu'il y a du bien dans tout ça. Tu sais, quand on parle, justement, bon : C'est facile pour les grandes organisations, les gros groupes de producteurs, les productions contingentées, etc., de mettre des mesures en place... Mais on entendait, justement, le... M. Rioux, de l'Ordre des médecins vétérinaires, tu sais, qui disait : Bien, il y a toutes sortes d'autres productions, la production caprine, la production cunicole, qui n'est pas nécessairement soumise à un ensemble de mesures comme dans le secteur de la volaille. Donc, je pense que, tu sais, le contrôle des maladies, le contrôle... la protection sanitaire des animaux, c'est un travail de... qui doit être fait par l'ensemble du secteur agricole. Donc, oui, je suis certaine qu'il va y avoir du bien quand même qui va ressortir de ça.

Mme Maccarone : Comment voyez-vous l'encadrement de... Oui, allez-y, excusez-moi.

Mme Robin (Nathalie) : Oui. Je rajouterais, par rapport aux bassecours ou aux gens qui ont moins de 300 poulets, moins de 25 dindons, c'est important pour nous qu'il y ait un accompagnement, de, premièrement, identifier où sont ces gens-là, puis qu'il y ait un bon accompagnement du MAPAQ, là, ce qui se fait déjà, là, mais peut-être mettre l'emphase là-dessus par rapport aux autres productions, là, oui.

Mme Maccarone : C'est noté. Je souhaite vous entendre par rapport à votre vision par rapport à le vétérinaire en chef. Je sais que ça existe déjà, tout a été expliqué, mais les pouvoirs d'ordonnance, vous l'avez soulevé, moi aussi, je l'avais soulevé avec les deux autres groupes, c'est un énorme pouvoir. C'est un changement. Comment voyez-vous l'encadrement, formation, nomination de ce rôle? Vous, est-ce que vous avez un rôle à jouer en ce qui concerne l'encadrement et la formation de cette personne qui va avoir un énorme pouvoir sur le terrain, que, je peux imaginer, cause des préoccupations, un peu de stress? Je souhaite vous entendre là-dessus.

Mme Paquet (Jennifer) : Bien, moi, je dirais, la... d'emblée de jeu, là... d'entrée de jeu, la chose la plus importante, à mon avis, c'est d'avoir quelqu'un qui a... un médecin vétérinaire qui a une connaissance terrain du secteur agricole, parce que, bon, une ordonnance d'abattage sur un animal de compagnie, c'est quand même plus rare. On parle souvent, justement, des productions animales qui sont touchées par ça. Donc, un vétérinaire qui a visité une ferme une fois pendant ses études universitaires, ce n'est peut-être pas assez, là. On souhaite voir quelqu'un qui a vraiment une connaissance du milieu... du monde agricole, et donc qui va être capable de transposer l'impact de ses décisions sur les fermes, puis, bien, de la formation, évidemment. Tu sais, il n'y a rien comme s'impliquer puis être, justement, près des groupes spécialisés pour s'assurer d'avoir vraiment le portrait complet avant de prendre des décisions qui impactent aussi lourdement.

Mme Maccarone : Puis pour avoir une acceptabilité aussi, c'est ça, je pense que... pour le bien-être de tout le monde.

Vous avez aussi mentionné de l'aide financière, les indemnités pour la mise en oeuvre du projet de loi. Que souhaitez-vous avoir? C'est quoi, vos besoins pratico-pratiques que ce soit encadré?

Mme Paquet (Jennifer) : Bien, en fait, nous, ce qu'on souhaite, là, simplement, c'est de dire : Bien, s'il y a une charge de travail supplémentaire qui est exigée, que ce travail-là soit reconnu. Je trouve que, trop souvent, on a l'impression qu'un producteur agricole, ça travaille pour rien, ça fait du bénévolat. Puis on va compenser pour le matériel, on va compenser pour les honoraires professionnels des gens autour, mais le temps du producteur lui-même, souvent, il est oublié dans les calculs.

Je pense que M. le ministre l'a bien dit tout à l'heure, là, tu sais, on a... on travaille sans cesse, en fait, mais... mais vous aussi, vous travaillez tous très fort, mais on n'a pas le loisir de décrocher, tu sais, c'est quelque chose qui n'existe pas pour nous. Puis je pense que, c'est ça, on doit s'assurer que, dans les programmes, on compense le producteur pour la charge de travail supplémentaire qu'on va exiger, que ce soit par la tenue d'enquêtes... d'études épidémiologiques, ou par des nouvelles mesures de biosécurité, ou peu importe, là.

Mme Maccarone : OK. J'ai peut-être juste une dernière question pour vous, mais, quand on parle de la complémentarité des études épidémiologiques, selon vous, les éléments clés pour garantir, les études menées dans le cadre d'un projet de loi, qu'ils soient véritablement complémentaires aux études qui sont déjà en cours et qu'on n'introduit pas des redondances, des complications inutiles, comment voyez-vous ça?

Mme Robin (Nathalie) : Au niveau des études épidémiologiques, mettons, les maladies émergentes, on sait déjà que le réseau est très impliqué, le réseau du MAPAQ est très impliqué là-dedans. Donc, je pense que vous connaissez ce qui est en place. C'est toujours la même chose, dans le fond. Ce qui est en place, ce qui fonctionne bien, bien, on continue avec ça.

Au niveau lutte... antibiorésistance, il y a le PICRA, au niveau fédéral, qui fait une étude, là, de la ferme à la table, comme on dit, donc, au niveau de l'antibiorésistance. Il y a votre programme aussi, au niveau du MAPAQ, sur l'antibiorésistance.

Donc, c'est important, on a déjà des belles choses en place. Donc, oui, il faut se donner des pouvoirs d'en faire plus, là, mais c'est... tu sais, il faut reconnaître vraiment ce qui est en place, là, pour ne pas qu'il y ait de dédoublement, là.

Mme Maccarone : Les deux registres, c'est ça, comme vous l'avez mentionné.

Mme Robin (Nathalie) : Oui, c'est ça.

Mme Maccarone : Est-ce qu'il y a quelque chose que vous n'avez pas pu élaborer, un autre point que vous souhaitez partager avec les membres de la commission ou quelque chose dans votre mémoire que vous n'avez pas pu en discuter avec nous?

Mme Robin (Nathalie) : Non.

Mme Paquet (Jennifer) : Non.

Mme Maccarone : Bon, bien, d'abord, je vous remercie beaucoup. Merci de votre courage, encore une fois. Je peux imaginer comment ce n'est pas facile. Puis je suis très impressionnée. Ça fait que merci beaucoup. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Alors, je vous remercie pour votre contribution. Oui... Ah! vous vouliez intervenir?

M. Lamontagne : Oui.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, ça prend le consentement. Il restait encore du temps. Est-ce que...

Mme Maccarone : Non, je ne consens pas cette fois-ci, non.

Le Président (M. Schneeberger) : Non? Non. Parfait. Alors, à ce moment-là, nous... c'est ce qui met fin aux débats des auditions particulières.

Mémoires déposés

Alors, pour finir, je remets... je procède au dépôt des mémoires et... des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus à cette commission en auditions publiques.

La commission, ayant complété son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 50)