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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 6 décembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)

Le mardi 5 décembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)

Le vendredi 1 décembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)

Le jeudi 30 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)

Le mercredi 29 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca