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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CAT-027
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CAT-029
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Laval. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 728 Ko)  CAT-030
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Union des municipalités du Québec. Annexe au mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 897 Ko)  CAT-031
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Métro. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 821 Ko)  CAT-032
2023-11-30 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ordre des urbanistes du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CAT-033
2023-11-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Association des directeurs municipaux du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CAT-028
 

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