L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1241-20240130

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'aménagement du territoire

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1241-20240130 portant sur des modifications au projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

Dates des séances

Le mercredi 7 février 2024

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.