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Registre des votes par appel nominal

Ce registre donne accès aux résultats des votes par appel nominal tenus lors d’une séance de l’Assemblée nationale depuis le début de la 42e législature.

Le résultat d’un vote est habituellement diffusé le jour ouvrable suivant la tenue du vote. Entre-temps, vous pouvez vous référer au Journal des débats ou au procès-verbal de l’Assemblée nationale.


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