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Dépôts du jour

Cette page donne un accès rapide aux versions électroniques de certains types de documents déposés au cours des dernières séances de l’Assemblée nationale par les ministres et le président de l’Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, diverses ententes, etc.).

Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard suivant le dépôt de ces documents, ceux-ci sont déplacés dans la section Documents déposés.

Seule la version imprimée d’un document déposé physiquement à l’Assemblée en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :


 
 
Dépôts du jour
Date Titre Catégorie
2017-10-18 04-Planification stratégique 2016-2020 Commissaire lutte contre corruption (PDF, 3 Mo) Plan stratégique
2017-10-18 02-RA 2016-2017 BEI (PDF, 811 ko) Rapport annuel
2017-10-18 03-RAG 2016-2017 Commissaire lutte contre corruption (PDF, 5 Mo) Rapport annuel
2017-10-18 05-RA 2015-2016 Musée de la civilisation (PDF, 2 Mo) Rapport annuel
2017-10-18 06-RAA 2016-2017 BANQ (PDF, 11 Mo) Rapport annuel
2017-10-18 07-RA 2016-2017 Musée art contemporain Montréal (PDF, 2 Mo) Rapport annuel
2017-10-18 08-RA 2016-2017 MNBAQ (PDF, 12 Mo) Rapport annuel
2017-10-18 09-RA 2016-2017 Musée beaux-arts Montréal (PDF, 361 ko) Rapport annuel
2017-10-18 01-Rapport activité 2016-2017 Institut statistique Québec (PDF, 4 Mo) Rapport d’activités
2017-10-19 02-Avenant no 1 Entente Plan Nord (PDF, 114 ko) Autres
2017-10-19 03-Lettre nomination whip adjoint Norbert Morin (PDF, 251 ko) Autres
2017-10-19 04-Lettre démission v-p CET (PDF, 23 ko) Autres
2017-10-19 06-Diagramme 19 octobre 2017 (PDF, 132 ko) Autres
2017-10-19 05-Décisions BAN (PDF, 3 Mo) Décision du Bureau
2017-10-19 01-RAG 2016-2017 Régie alcools courses et jeux (PDF, 2 Mo) Rapport annuel