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Dépôts du jour

Cette page donne un accès rapide aux versions électroniques de certains types de documents déposés au cours des dernières séances de l’Assemblée nationale par les ministres et le président de l’Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, diverses ententes, etc.).

Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard suivant le dépôt de ces documents, ceux-ci sont déplacés dans la section Documents déposés.

Seule la version imprimée d’un document déposé physiquement à l’Assemblée en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :


 
 
Dépôts du jour
Date Titre Catégorie
2018-06-15 04 Avenant no 2_Entente mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035 (PDF, 766 ko) Autres
2018-06-15 08 Calendrier prévisionnel 2018-2019 des travaux de l'Assemblée (PDF, 325 ko) Autres
2018-06-15 01 Plan stratégique 2018-2022 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 945 ko) Plan stratégique
2018-06-15 02 RAG_Comité Entraide pour la campagne d'entraide 2016 (PDF, 10 Mo) Rapport annuel
2018-06-15 03 RA 2016-2017_Comité consultatif_lutte contre pauvreté et l'exclusion sociale (PDF, 996 ko) Rapport annuel
2018-06-15 05 RA 2017-2018_Sépaq (PDF, 5 Mo) Rapport annuel
2018-06-15 06 RAG 2017_Commission de la construction du Québec (PDF, 33 Mo) Rapport annuel
2018-06-15 07 RAG 2017_CNESST (PDF, 7 Mo) Rapport annuel
2018-06-15 09 RII_Rapports_Fiches synthèses des activités_2017-2018_sections et délégations_ANQ (PDF, 6 Mo) Rapport d’activités