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Dépôts du jour

Cette page donne un accès rapide aux versions électroniques de certains types de documents déposés au cours des dernières séances de l’Assemblée nationale par les ministres et le président de l’Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, diverses ententes, etc.).

Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard suivant le dépôt de ces documents, ceux-ci sont déplacés dans la section Documents déposés.

Seule la version imprimée d’un document déposé physiquement à l’Assemblée en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :


 
 
Dépôts du jour
Date Titre Catégorie
2017-02-21 01-Lettre Rita Lc de Santis - processus nomination personnes désignées (PDF, 1 023 ko) Autres
2017-02-21 02-Comptes de la santé MSSS 2014-2015 2015-2016 et 2016-2017 (PDF, 2 Mo) Autres
2017-02-21 03-Motion du mercredi - 20170222 (PDF, 496 ko) Autres