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Travaux des commissions parlementaires

L’Assemblée nationale  s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.

Le Journal des débats contient tous les propos tenus par les députés et d'autres intervenants au cours des séances des commissions Pour chercher par mots clés, par projet de loi ou par député dans le Journal des débats, utilisez l'Index du Journal des débats.

Commissions et sous-commissions

Commissions dissoutes

Commissions avant la réforme de 1984

Participer à une consultation

Aucune commission parlementaire ne tient de consultation ouverte au public en ce moment.


Rapports et documents de réflexion

Cette zone contient les rapports et les documents de réflexion des commissions parlementaires qui comportent des recommandations. Les autres rapports et documents de réflexion sont accessibles à partir des pages de chacune des commissions.

Commission des relations avec les citoyens : Mandat d’initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale - Rapport intérimaire (PDF, 2 Mo) 

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 

Commission des institutions : Audition du directeur général des élections - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 

Commission de l'aménagement du territoire : Étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale - Conclusions et recommandations (PDF, 3 Mo) 

Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations – 33e rapport – Décembre 2015 (PDF, 2 Mo) 


Horaire des séances des commissions

Période de travaux réguliers

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux réguliers
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à midi
13 h 40 à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
Jeudi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Période de travaux intensifs

  • 30 mai au 10 juin 2016

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux intensifs
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à midi
13 h 40 à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Jeudi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Vendredi 9 h 40 à 13 h


Semaines de travail des députés en circonscription

Les commissions ne peuvent pas siéger :

  • 29 février au 4 mars 2016
  • 28 mars au 1er avril 2016
  • 2 au 6 mai 2016


En dehors des périodes de travaux

Les commissions peuvent siéger :

En dehors des périodes de travaux
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Mercredi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Jeudi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes. 

 

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