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En direct sur le Web
L’Assemblée nationale s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.
Le Journal des débats contient tous les propos tenus par les députés et d'autres intervenants au cours des séances des commissions Pour chercher par mots clés, par projet de loi ou par député dans le Journal des débats, utilisez Index du Journal des débats.
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » de la Commission d’accès à l’information
Cette zone contient les rapports et les documents de réflexion des commissions parlementaires qui comportent des recommandations. Les autres rapports et documents de réflexion sont accessibles à partir des pages de chacune des commissions.
Commission de la santé et des services sociaux : Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 Mo)
Commission de l'économie et du travail : Étude de pétitions concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo)
Commission de la santé et des services sociaux : Étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 1 Mo)
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : Poursuite de la rédaction du rapport faisant suite aux consultations particulières tenues à l’Assemblée nationale les 29 et 30 janvier 2013 sur les impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et le plan de diversification économique pour les secteurs Centre-du-Québec et de la Mauricie - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 2 Mo)
Période de travaux réguliers
Les commissions peuvent siéger :
Période de travaux intensifs
Semaines de travail des députés en circonscription
Les commissions ne siègent pas :
En dehors des périodes de travaux
Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes.
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