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En direct sur le Web
L’Assemblée nationale s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.
Le Journal des débats contient tous les propos tenus par les députés et d'autres intervenants au cours des séances des commissions Pour chercher par mots clés, par projet de loi ou par député dans le Journal des débats, utilisez Index du Journal des débats.
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information : Technologies et vie privée à l'heure des choix de société
Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Consultation générale et auditions publiques sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
Édifice Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementaires 3e étage, Bureau 3.15 Québec (Québec) G1A 1A3
Cette zone contient les rapports et les documents de réflexion des commissions parlementaires qui comportent des recommandations. Les autres rapports et documents de réflexion sont accessibles à partir des pages de chacune des commissions.
Commission de l'administration publique : Vingt-septième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF 2 Mo)
Commission de la santé et des services sociaux : Étude des rapports annuels de gestion 2005-2006 à 2009-2010 et auditions des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux de Montréal, de Laval et de Lanaudière et Étude des rapports annuels de gestion 2006-2007 à 2009-2010 et auditions des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux des Laurentides et de la Montérégie - Observations et conclusion (PDF 2 Mo)
Commission des transports et de l'environnement : Étude du rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges - Rapport (PDF 2 Mo)
Commission de l'économie et du travail : La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail - Mandat d'initiative (PDF 2 Mo)
Commission de la culture et de l’éducation : De la confiance à la connaissance, de l’école à la communauté : agir pour la persévérance scolaire au Québec - Mandat d'initiative (PDF 2 Mo)
Période de travaux réguliers
Les commissions peuvent siéger :
Période de travaux intensifs
Semaines de travail des députés en circonscription
Les commissions ne siègent pas :
En dehors des périodes de travaux
Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes.
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