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Travaux des commissions parlementaires

L’Assemblée nationale  s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.

Le Journal des débats contient tous les propos tenus par les députés et d'autres intervenants au cours des séances des commissions Pour chercher par mots clés, par projet de loi ou par député dans le Journal des débats, utilisez l'Index du Journal des débats.

Commissions et sous-commissions

Commissions dissoutes

Commissions avant la réforme de 1984

Participer à une consultation

Commission des relations avec les citoyens :

Consultation en ligne sur la place des femmes en politique


Rapports et documents de réflexion

Cette zone contient les rapports et les documents de réflexion des commissions parlementaires qui comportent des recommandations. Les autres rapports et documents de réflexion sont accessibles à partir des pages de chacune des commissions.

Commission des institutions : Audition du Directeur général des élections du Québec – Observations et conclusion (PDF, 2 Mo) 

Commission des institutions : Audition du Directeur de l’état civil et du Curateur public du Québec à la suite de la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé » – Observation (PDF, 2 Mo) 

Commission des transports et de l'environnement : Mandat d’initiative portant sur l’utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant – Observations et conclusion (PDF, 2 Mo) 

Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 37e rapport sur l'imputabilité – Décembre 2017 (PDF, 2 Mo) 

Commission de l'économie et du travail : Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec – Société et culture – Observation et conclusion (PDF, 2 Mo) 


Horaire des séances des commissions

Période de travaux réguliers

  • 19 septembre au 24 novembre 2017
  • 6 février au 1er juin 2018

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux réguliers
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à midi
13 h 40 à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
Jeudi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Période de travaux intensifs

  • 28 novembre au 8 décembre 2017
  • 5 au 15 juin 2018

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux intensifs
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à midi
13 h 40 à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Jeudi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Vendredi 9 h 40 à 13 h


Semaines de travail des députés en circonscription

Les commissions ne peuvent pas siéger :

  • 9 au 13 octobre 2017
  • 11 au 15 décembre 2017
  • 26 février au 9 mars 2018
  • 2 au 6 avril 2018
  • 21 au 25 mai 2018


En dehors des périodes de travaux

Les commissions peuvent siéger :

En dehors des périodes de travaux
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Mercredi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Jeudi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes. 

 

En complément