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Commission de l'Assemblée nationale

 

Compétences actuelles

  • Établir le Règlement de l’Assemblée, ses règles de fonctionnement et celles des commissions
  • Coordonner les travaux des autres commissions
  • Autoriser les commissions à se déplacer ou à siéger à l’extérieur des édifices de l’Assemblée
  • Entendre, au besoin, les personnes dont la loi requiert qu’elles soient nommées par l’Assemblée
  • S’occuper de toute question qui n’a pas été spécialement confiée à une autre commission
  • Étudier les questions de la réforme parlementaire par la voie de la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire.
 

Pour en savoir plus sur

Lors des élections générales du 3 octobre 2022, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 15 novembre 2022 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1re session parlementaire de la 43e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

  • la composition de chaque commission
  • la date de sa première réunion
  • la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.