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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-03-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2025 du fonds d’électrification et de changements climatiques (PDF, 921 Ko)  691-20260326 Assemblée nationale Autres
2026-03-26 Boulet, Jean, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le plan stratégique 2025-2028 du Fonds de recherche du Québec (PDF, 952 Ko)  688-20260326 Assemblée nationale Plan stratégique
2026-03-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2025 du Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État (PDF, 2 Mo)  689-20260326 Assemblée nationale Autres
2026-03-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2025 du Fonds bleu (PDF, 733 Ko)  690-20260326 Assemblée nationale Autres
2026-03-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande de la députée de Chicoutimi afin de devenir membre de la Commission des institutions (PDF, 970 Ko)  692-20260326 Assemblée nationale Rapport de commissions
2026-03-25 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 41 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à améliorer et à stabiliser le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 53 Ko)  684-20260325 Assemblée nationale Extrait de pétition
2026-03-25 Blanchette Vézina, Maïté, Députée de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 943 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant la vaccination gratuite contre le zona pour les personnes de 65 ans et plus (PDF, 189 Ko)  686-20260325 Assemblée nationale Extrait de pétition
2026-03-25 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 19 008 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à améliorer et à stabiliser le financement des organismes communautaires et des organismes à but non lucratif au Québec (versions française et anglaise) (PDF, 104 Ko)  683-20260325 Assemblée nationale Extrait de pétition
2026-03-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Observations complémentaires au mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 790 Ko)  CSSS-084 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-03-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Fédération des médecins spécialistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)  CSSS-083 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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