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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-12-08 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport (version modifiée) de la Commission des institutions - Audition du Directeur de l’état civil et du Curateur public du Québec à la suite de la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 intitulé Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (PDF, 3 Mo)  3940-20171208 Assemblée nationale Rapport de commissions
2017-12-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 278 concernant des frais d’administration exigés dans certaines conditions aux utilisateurs du péage de l’autoroute 25, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 novembre 2017 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 49 ko)  3932-20171208 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2017-12-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 279 concernant le budget octroyé en déficience intellectuelle, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 novembre 2017 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 44 ko)  3934-20171208 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2017-12-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 280 concernant l’inscription au Plan québécois des infrastructures du projet de prolongement de l’autoroute 20 dans la région du Bas-Saint-Laurent, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 novembre 2017 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 58 ko)  3935-20171208 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2017-12-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 281 concernant le nouveau modèle d’affaires pour la gestion et l’attribution des kiosques de Loto-Québec, notamment dans les centres commerciaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 novembre 2017 par M. Lemay (Masson) (PDF, 71 ko)  3936-20171208 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2017-12-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 décembre 2017, que lui a adressée M. Claude Cousineau, député de Bertrand, l’informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire (PDF, 249 ko)  3937-20171208 Assemblée nationale Autres
2017-12-08 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs (PDF, 1 Mo)  3939-20171208 Assemblée nationale Rapport de commissions
2017-12-08 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Retraite Québec. Fiche d’information : Interaction entre le supplément de revenu garanti, la prestation fiscale pour le revenu de travail et la bonification du RRQ (PDF, 94 ko)  CET-188 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2017-12-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 275 concernant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 novembre 2017 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) (PDF, 70 ko)  3930-20171208 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2017-12-08 Melançon, Isabelle, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2016-2017 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (PDF, 26 Mo)  3928-20171208 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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