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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-12-04 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 1 Mo)  1218-20191204 Assemblée nationale Plan stratégique
2019-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 210 Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 599 ko)  1209-20191204 Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation
2019-12-04 Tardif, Marie-Louise, Députée de Laviolette–Saint-Maurice L’extrait d’une pétition, signée par 561 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le système d’évaluation des baux de villégiature (PDF, 54 ko)  1237-20191204 Assemblée nationale Extrait de pétition
2019-12-04 Charbonneau, Francine, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités (PDF, 851 ko)  1235-20191204 Assemblée nationale Rapport de commissions
2019-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Vérificateur général du Québec (PDF, 8 Mo)  1234-20191204 Assemblée nationale Rapport annuel
2019-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 octobre 2019 par M. Lefebvre (Arthabaska) concernant le processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route (PDF, 75 ko)  1233-20191204 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 93 concernant la hausse de tarif des services du Centre de conservation du Québec (CCQ) pour les organismes communautaires à but non lucratif privés, inscrite au Feuilleton et préavis du 31 octobre 2019 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 66 ko)  1232-20191204 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2019-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 92 concernant le plan d’action de développement duranble 2016-2020 du ministère de la Culture et des Communications, inscrite au Feuilleton et préavis du 31 octobre 2019 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 64 ko)  1231-20191204 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2019-12-04 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le plan stratégique 2019-2023 du ministère du Tourisme. Ce document est accompagné d’un tableau synoptique (PDF, 5 Mo)  1230-20191204 Assemblée nationale Plan stratégique
2019-12-04 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 3 Mo)  1229-20191204 Assemblée nationale Plan stratégique
 
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