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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-06-16 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport annuel de performance 2015-2016 de Québec en Forme (PDF, 884 ko)  3418-20170616 Assemblée nationale Rapport annuel
2017-06-16 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le plan stratégique 2017-2020 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 8 Mo)  3415-20170616 Assemblée nationale Plan stratégique
2017-06-16 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le plan stratégique 2017-2021 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 550 ko)  3416-20170616 Assemblée nationale Plan stratégique
2017-06-16 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2016 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 8 Mo)  3417-20170616 Assemblée nationale Rapport annuel
2017-06-16 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (PDF, 3 Mo)  3420-20170616 Assemblée nationale Rapport de commissions
2017-06-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les rapports des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l'Assemblée nationale, pour l'année financière 2016 2017 (PDF, 5 Mo)  3419-20170616 Assemblée nationale Rapport d'activités
2017-06-16 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie des curriculum vitae des six personnes proposées, ainsi qu'un extrait de la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 339 ko)  3422-20170616 Assemblée nationale Autres
2017-06-16 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 129 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le gel des salaires et des avantages des dirigeants de Bombardier (PDF, 359 ko)  3421-20170616 Assemblée nationale Extrait de pétition
2017-06-16 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2016-2017 de Loto-Québec (PDF, 26 Mo)  3412-20170616 Assemblée nationale Rapport annuel
2017-06-16 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2017 de la Société des alcools du Québec (PDF, 2 Mo)  3413-20170616 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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