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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-04-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Programme 2. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 973 ko)  CI-021 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-04-18 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition – Jeunesse. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 021 ko)  CRC-013 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2019-04-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 2. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 972 ko)  CI-020 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-04-18 Dansereau, Suzanne, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Affaires municipales et Habitation. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CAT-014 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-04-18 Dansereau, Suzanne, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Affaires municipales et Habitation. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 7 Mo)  CAT-012 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-04-18 Dansereau, Suzanne, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 Mo)  CAT-010 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-04-18 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-017 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2019-04-18 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 29 Mo)  CAPERN-016 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2019-04-18 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 27 Mo)  CAPERN-015 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2019-04-18 Dansereau, Suzanne, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CAT-013 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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