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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2014-10-29 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 300 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aide financière de dernier recours pour les étudiants inaptes à l'emploi (PDF, 469)  534-20141029 Assemblée nationale Extrait de pétition
2014-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 octobre 2014 par M. Deltell (Chauveau) concernant l’opposition au projet Parc éolien communautaire Pierre-de-Saurel (PDF, 101)  532-20141029 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-29 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Proposition d’amendement introduisant l’article 55.2 au projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (PDF, 451)  CAT-036 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2014-10-29 Khadir, Amir, Député de Mercier Copie d’un document intitulé « Milliards $ de solutions », signé par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (PDF, 21 Mo)  535-20141029 Assemblée nationale Autres
2014-10-29 Léger, Nicole, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 22, 23, 24, 27 et 28 octobre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord (PDF, 610)  533-20141029 Assemblée nationale Rapport de commissions
2014-10-28 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Khadir (Mercier) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 octobre 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 38)  529-20141028 Assemblée nationale Autres
2014-10-28 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée, en date du 28 octobre 2014 (PDF, 247)  528-20141028 Assemblée nationale Autres
2014-10-28 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale La lettre mentionnée ci-dessus accompagnée d'un avis proclamant M. François Paradis candidat élu dans la circonscription électorale de Lévis (PDF, 624)  523-20141028 Assemblée nationale Autres
2014-10-28 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2013-2014 des Musées de la civilisation (PDF, 2 Mo)  524-20141028 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-10-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 13 demandant un suivi relativement aux ententes de principe négociées au cours des dernières semaines avec les fédérations de médecins, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er octobre 2014 par Mme Lamarre (Taillon) (PDF, 42)  527-20141028 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
 
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