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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2016-09-22 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Un communiqué de presse du Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, en date du 23 mars 2013, intitulé Programme d’infrastructures en entreprenariat collectif (PIEC) – Investissement de près de 260 000 $ pour la rénovation et l’agrandissement d’un bâtiment existant à la station de ski du Mont Adstock (PDF, 150 ko)  2461-20160922 Assemblée nationale Autres
2016-09-22 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2015-2016 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (PDF, 1 Mo)  2446-20160922 Assemblée nationale Rapport annuel
2016-09-22 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 231 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du nom du pont de l’autoroute 30 à Sorel-Tracy (PDF, 383 ko)  2458-20160922 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-09-22 Poirier, Carole, Présidente de la Commission de l'administration publique Savoie, Dominique. Déclaration assermentée de Mme Dominique Savoie et lettre afférente (PDF, 2 Mo)  CAP-026 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2016-09-22 Poirier, Carole, Présidente de la Commission de l'administration publique Lafrenière, Robert. Lettre du commissaire à la lutte contre la corruption à la Commission de l’administration publique (PDF, 45 ko)  CAP-027 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2016-09-22 LeBel, Harold, Député de Rimouski Copie du rapport de la Commission de la santé et des services sociaux intitulé Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée – Observations, conclusions et recommandations, juin 2016 (PDF, 2 Mo)  2462-20160922 Assemblée nationale Autres
2016-09-22 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 883 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 35 ko)  2460-20160922 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-09-22 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 6 170 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 471 ko)  2459-20160922 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-09-22 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 52 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de personnel soignant dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres locaux de services communautaires (CLSC) (PDF, 446 ko)  2457-20160922 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-09-22 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 397 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance du droit à la santé au Québec (PDF, 458 ko)  2456-20160922 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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