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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

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Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 28 mars 2013 par M. Caire (La Peltrie) concernant le projet de loi n° 14 et l’exemption faite aux enfants de militaires francophones (PDF, 35 ko)  706-20130521 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 13 et 20 février 2013 par M. Marsan (Robert-Baldwin) concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes seules handicapées (PDF, 37 ko)  709-20130521 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mars 2013 par M. Duchesneau (Saint-Jérôme) concernant la modification de l’article 35 de la Charte de la langue française (PDF, 38 ko)  707-20130521 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 18 avril et le 1er mai par Mme David (Gouin) et le 2 mai 2013 par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), concernant l’abandon des coupes annoncées à l’aide sociale (PDF, 43 ko)  710-20130521 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mars 2013 par Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) concernant la prestation spéciale pour frais de séjour pour services en toxicomanie (PDF, 35 ko)  710-20130521 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 avril 2013 par Mme Champagne (Champlain) concernant le développement d'un projet de monorail suspendu électrique interurbain (PDF, 48 ko)  711-20130521 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-17 D'Amour, Jean, Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata Les stratégies du Plan Nord (PDF, 254 ko)  CAPERN-030 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2013-05-17 Ouellet, Martine, Ministre des Ressources naturelles La Charte du bois (PDF, 2 Mo)  CAPERN-029 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2013-05-16 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice La réponse à la pétition n° 472-20130319 déposée le 19 mars 2013 par Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) concernant le statut juridique de l’animal de compagnie (PDF, 141 ko)  690-20130516 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-16 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2012-2017 du Commissaires à la santé et au bien-être (PDF, 848 ko)  686-20130516 Assemblée nationale Plan stratégique
 
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