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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2014-08-19 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 2 : Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 488)  CRC-011 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2014-07-03 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Serge Charest, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 699)  182-20140703 Assemblée nationale Autres
2014-07-03 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Nour Salah et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 305)  181-20140703 Assemblée nationale Autres
2014-07-03 Villeneuve, André, Député de Berthier Copie d’une lettre, en date du 16 octobre 2013, adressée à M. Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l’Économie, transmise par M. Ed Fast, ministre du Commerce international, concernant l’Accord économique et commercial global (AECG) et l’industrie laitière du Québec (PDF, 52)  180-20140703 Assemblée nationale Autres
2014-07-03 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau Copie d’un communiqué du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières, en date du 25 juin 2014, intitulé Le Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières poursuit la réforme (PDF, 100)  179-20140703 Assemblée nationale Autres
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui les 19, 23, 25, 26 et 27 juin 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 617)  178-20140703 Assemblée nationale Rapport de commissions
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui les 25, 26 et 27 juin 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 595)  177-20140703 Assemblée nationale Rapport de commissions
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui les 19, 20, 23, 25 et 27 juin 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 638)  176-20140703 Assemblée nationale Rapport de commissions
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui les 19, 20, 25, 26 et 30 juin et 2 juillet 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 663)  175-20140703 Assemblée nationale Rapport de commissions
2014-07-03 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui les 19 juin et 2 juillet 2014 a procédé à l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 (PDF, 829)  174-20140703 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
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