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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2022-05-24 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Liste des contrats, volet vaccination et dépistage (PDF, 761 Ko)  CSSS-111 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2022-05-24 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Note explicative : Renouvellement de contrats pris en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (PDF, 685 Ko)  CSSS-110 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2022-05-24 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Liste des contrats, volet transport et entreposage (PDF, 734 Ko)  CSSS-112 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2022-05-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 209 Loi concernant la Ville de Longueuil. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 381 Ko)  568-20220512 Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation
2022-05-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 207 Loi concernant la Ville de Terrebonne. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 256 Ko)  566-20220512 Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation
2022-05-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 87 concernant la rémunération des enseignants en période pandémique, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 avril 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 119 Ko)  570-20220512 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2022-05-12 Labrie, Christine, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Trois captures d’écran d’un site Web appartenant à la Coalition avenir Québec, ainsi que la copie d’extraits du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire (PDF, 1 Mo)  573-20220512 Assemblée nationale Autres
2022-05-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 208 Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 379 Ko)  567-20220512 Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation
2022-05-12 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 949 Ko)  572-20220512 Assemblée nationale Rapport de commissions
2022-05-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mars 2022 par M. Fortin (Pontiac) concernant le retrait d’articles au projet de loi n° 96 qui pourraient avoir un impact négatif sur les citoyens anglophones et les communautés bilingues (PDF, 98 Ko)  571-20220512 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 
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