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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-02-22 Fortin, André, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Test d’orientation temporo spatiale chez un conducteur confus (PDF, 257 ko)  CTE-090 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2018-02-22 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Proposition de séquence pour la suite de l’étude détaillée - Projet de loi n° 155 (PDF, 503 ko)  CAT-184 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2018-02-21 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de l’Organisation internationale du Travail, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 185 ko)  4076-20180221 Assemblée nationale Autres
2018-02-21 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel et les états financiers 2016-2017 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 9 Mo)  4078-20180221 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-02-21 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport de l'auditeur indépendant sur l'état des engagements du Fonds de développement régional et sur l'état des liquidités du Fonds de développement régional du Gouvernement de la Nation Crie, au 31 mars 2017 (PDF, 421 ko)  4081-20180221 Assemblée nationale Autres
2018-02-21 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de candidature déposé à l’Assemblée nationale le 6 février 2018. Le rapport contient un amendement au Règlement (PDF, 662 ko)  4086-20180221 Assemblée nationale Rapport de commissions
2018-02-21 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 4 Mo)  4085-20180221 Assemblée nationale Rapport de commissions
2018-02-21 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Ministère des Finances. Sommaire du projet de loi n° 141 (PDF, 603 ko)  CFP-136 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2018-02-21 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Ministère des Finances. Étude par sujets du projet de loi n° 141 (PDF, 245 ko)  CFP-137 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2018-02-21 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve la Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de l’Organisation internationale du Travail (PDF, 10 ko)  4077-20180221 Assemblée nationale Autres
 
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