Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

Utilisez un ou plusieurs critères pour préciser votre recherche. Le critère « Mots clés » est obligatoire.

 

Sélectionner une période :

 


 
OU
 
Veuillez saisir un mot clé avant d'effectuer la recherche.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
Page 1 de 391

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-02-16 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Un extrait de pétition, signée par 68 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière (PDF, 465 ko)  2967-20170216 Assemblée nationale Extrait de pétition
2017-02-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2017-2019 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 11 Mo)  2963-20170216 Assemblée nationale Plan stratégique
2017-02-16 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L'extrait d'une pétition, signée par 2 137 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière (PDF, 467 ko)  2966-20170216 Assemblée nationale Extrait de pétition
2017-02-16 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 7, 8, 14 et 15 février 2017 - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 596 ko)  2965-20170216 Assemblée nationale Rapport de commissions
2017-02-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 novembre 2016 par M. Bonnardel (Granby) concernant l’accessibilité aux services d’hémodialyse (PDF, 261 ko)  2964-20170216 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien, Président de séance Lettre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 157 ko)  CI-152 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien, Président de séance Mémoire de Giuseppe Indelicato et autres sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 1 Mo)  CI-151 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien, Président de séance Mémoire de l’Ordre des podiatres du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 2 Mo)  CI-150 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien, Président de séance Lettre de l’Association des chirurgiens dentistes du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 223 ko)  CI-153 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien, Président de séance Complément de l’Ordre des optométristes du Québec à son mémoire sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 162 ko)  CI-149 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
Page 1 de 391

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante