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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2016-08-19 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Politique énergétique 2030 – Assurer une gouvernance intégrée de la transition énergétique (PDF, 399 ko)  CAPERN-092 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2016-08-19 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Lettre du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles répondant aux commentaires de la Chambre des notaires du Québec concernant le projet de loi no 106 (PDF, 165 ko)  CAPERN-090 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2016-08-19 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Processus simplifié pour le Plan directeur (PL -106) Transition énergétique Québec (PDF, 457 ko)  CAPERN-091 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2016-06-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 juin 2016, que lui a adressée M. Camil Picard, président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, l’informant de la démission de Mme Adelle Blackett, membre de la Commission, le 26 mai 2016 (PDF, 22 ko)  2349-20160610 Assemblée nationale Autres
2016-06-10 Couillard, Philippe, Premier ministre Les curriculum vitae des membres suppléants et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 110 ko)  2347-20160610 Assemblée nationale Autres
2016-06-10 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 20 977 citoyens et citoyennes de Jonquière, concernant le financement et la reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic (PDF, 75 ko)  2346-20160610 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-06-10 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 872 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d'une nouvelle école à Saint-Amable (PDF, 464 ko)  2345-20160610 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-06-10 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 1 104 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement et la reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic (PDF, 72 ko)  2344-20160610 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-06-10 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 406 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d'une nouvelle école à Saint-Amable (PDF, 462 ko)  2343-20160610 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-06-10 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (PDF, 11 Mo)  2342-20160610 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
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