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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-02-20 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2018-2019 de la Société de télédiffusion du Québec (PDF, 2 Mo)  1412-20200220 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-02-20 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2019 d’Hydro-Québec (PDF, 7 Mo)  1411-20200220 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-02-20 Jolin-Barrette, Simon, Ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire Un document intitulé « Réforme parlementaire – Cahier de propositions » (PDF, 3 Mo)  1408-20200220 Assemblée nationale Autres
2020-02-20 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les comptes de la santé 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (PDF, 621 ko)  1410-20200220 Assemblée nationale Autres
2020-02-20 Bussière, Robert, Député de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 1 077 citoyens et citoyennes du Québec concernant la construction d’une nouvelle école primaire à Gatineau (PDF, 74 ko)  1415-20200220 Assemblée nationale Extrait de pétition
2020-02-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Bureau de l’Assemblée nationale, adopté le 19 février 2020, qui fait suite à la motion adoptée le 6 décembre 2019, confiant au bureau le mandat de poursuivre ses travaux au sujet du processus indépendant de détermination de l’ensemble des conditions de travail des députés afin de déposer un rapport final au plus tard le 20 février 2020 (PDF, 229 ko)  1414-20200220 Assemblée nationale Autres
2020-02-20 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Copie d’un extrait du Journal des débats du 8 février 2018 (PDF, 31 ko)  1416-20200220 Assemblée nationale Autres
2020-02-20 Carmant, Lionel, Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (PDF, 917 ko)  1413-20200220 Assemblée nationale Autres
2020-02-20 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi concernant les soins de fin de vie 2015-2019 (PDF, 610 ko)  1409-20200220 Assemblée nationale Autres
2020-02-19 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 1 083 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 492 ko)  1406-20200219 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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