Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
Page 1 de 19

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-12-03 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 4 Mo)  165-20211203 Assemblée nationale Rapport annuel
2021-12-03 Caron, Vincent, Député de Portneuf L’extrait d’une pétition, signée par 512 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une école secondaire à Pont-Rouge (PDF, 78 Ko)  166-20211203 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapports de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 930 Ko)  159-20211202 Assemblée nationale Rapport de commissions
2021-12-02 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James. Commentaires portant sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (PDF, 1 Mo)  CTE-103 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2021-12-02 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Association minière du Québec. Commentaires portant sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (PDF, 682 Ko)  CTE-102 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2021-12-02 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ville de Montréal. Commentaires portant sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (PDF, 720 Ko)  CTE-101 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2021-12-02 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 5 320 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement de l’équité entre les distilleries et les autres producteurs d’alcool (PDF, 136 Ko)  164-20211202 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (PDF, 2 Mo)  163-20211202 Assemblée nationale Rapport de commissions
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (PDF, 3 Mo)  162-20211202 Assemblée nationale Rapport de commissions
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci (PDF, 916 Ko)  161-20211202 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
Page 1 de 19

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante