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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2014-11-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 23 concernant le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur le projet d'exploitation du gisement de nickel Dumont à Launay par Royal Nickel Corporation, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2014 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 48)  625-20141120 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2014-11-20 Kotto, Maka, Député de Bourget Copie d’un document intitulé « Projet de loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales – Préoccupations et propositions », signé par Mme Lise Tremblay, présidente du Conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux Lucille-Teasdale (PDF, 483)  629-20141120 Assemblée nationale Autres
2014-11-20 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 18 et 19 novembre 2014, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  626-20141120 Assemblée nationale Rapport de commissions
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 3 Mo)  612-20141120 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-11-20 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers, les états du traitement et le rapport sur la performance et les perspectives de développement 2013-2014 de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM) (PDF, 2 Mo)  624-20141120 Assemblée nationale Autres
2014-11-20 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 2 246 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de services ambulanciers sur le territoire de Sainte-Agathe-des-Monts (PDF, 422)  627-20141120 Assemblée nationale Extrait de pétition
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 2 Mo)  613-20141120 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des psychologues du Québec (PDF, 702)  619-20141120 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 4 Mo)  623-20141120 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 974)  622-20141120 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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