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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2014-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 116 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fixation des pensions alimentaires pour enfants (PDF, 74)  508-20141022 Assemblée nationale Extrait de pétition
2014-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 1 928 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fixation des pensions alimentaires pour enfants (PDF, 77)  507-20141022 Assemblée nationale Extrait de pétition
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (PDF, 5 Mo)  469-20141021 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais (PDF, 2 Mo)  468-20141021 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est (PDF, 9 Mo)  467-20141021 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2014 de la Conférence régionale des élus de Lanaudière (PDF, 5 Mo)  479-20141021 Assemblée nationale Autres
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de la Mauricie (PDF, 16 Mo)  466-20141021 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de Laval (PDF, 0 o)  465-20141021 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 du Grand conseil des Cris et gouvernement de la nation crie (PDF, 7 Mo)  464-20141021 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2013-2014 de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 5 Mo)  463-20141021 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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