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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-06-15 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé Un amendement au projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (PDF, 19 ko)  754-20190615 Assemblée nationale Autres
2019-06-15 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion Une liasse d’amendements au projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (PDF, 347 ko)  753-20190615 Assemblée nationale Autres
2019-06-15 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations - Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. La Commission n’a pas complété l’étude de ce projet de loi. (PDF, 2 Mo)  752-20190615 Assemblée nationale Rapport de commissions
2019-06-15 Proulx, Sébastien, Leader parlementaire de l’opposition officielle Une liasse de documents concernant les agendas ministériels (PDF, 238 ko)  751-20190615 Assemblée nationale Autres
2019-06-15 Anglade, Dominique, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Copie d’un document intitulé Urgence d’agir en immigration face à la pénurie de main-d'œuvre – Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi n° 9 sur l’immigration – Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 759 ko)  755-20190615 Assemblée nationale Autres
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 juin 2019, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l’informant de la nomination de M. Sylvain Lévesque, député de Chauveau, à la fonction de whip adjoint du gouvernement, en remplacement de Mme Lise Lavallée, députée de Repentigny, à compter du 1er juillet 2019 (PDF, 25 ko)  727-20190614 Assemblée nationale Autres
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 juin 2019, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires, ce samedi 15 juin 2019, à compter de 9 heures, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, et ce, afin de compléter le processus d’étude du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, ainsi que celui du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 30 ko)  726-20190614 Assemblée nationale Autres
2019-06-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 65 concernant l’Autorité des marchés financiers, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2019 par M. Ouellette (Chomedey) (PDF, 44 ko)  725-20190614 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2019-06-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 53 concernant le dossier de la contrebande de tabac, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 mai 2019 par M. Ouellette (Chomedey) (PDF, 38 ko)  724-20190614 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2019-06-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 49 concernant des documents produits par le ministère de la Famille sur la conciliation famille-travail-études depuis le 18 octobre 2018, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 mai 2019 par Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) (PDF, 32 ko)  723-20190614 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
 
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