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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 3 Mo)  260-20181207 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-12-07 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Tribunal administratif du travail (PDF, 2 Mo)  259-20181207 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-12-07 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport d'activités 2017-2018 du Forestier en chef (PDF, 9 Mo)  258-20171207 Assemblée nationale Rapport d'activités
2018-12-07 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 13 Mo)  257-20181207 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-12-07 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 7 Mo)  256-20181207 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-12-07 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 708 citoyens et citoyennes des Îles-de-la-Madeleine, concernant l’amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 394 ko)  266-20181207 Assemblée nationale Extrait de pétition
2018-12-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. François Legault, chef du deuxième groupe d’opposition et député de L’Assomption (demande d’enquête en date du 2 août 2018) (PDF, 809 ko)  265-20181207 Assemblée nationale Autres
2018-12-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2017-2018 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 14 Mo)  255-20181207 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l'Office québécois de la langue française, incluant le rapport d'activités de la Commission de toponymie (PDF, 2 Mo)  264-20181207 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d'activités 2017-2018 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 8 Mo)  261-20181207 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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