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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-01-22 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Opinion de Lavery sur le Conseil du Fonds vert (PDF, 235 ko)  CTE-025 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-01-22 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Lettre à M. Patrick Beauchesne de Me Mathieu Paquin – Opinion juridique – Responsabilités dévolues à la ministre et au sous-ministre du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 268 ko)  CTE-023 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-01-22 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Lettre à M. Gilles Robillard, président du conseil d’administration, Conseil de gestion du Fonds vert – Avis sur la compétence et les fonctions conférées au Conseil par la loi (PDF, 762 ko)  CTE-024 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-01-21 Dubé, Christian, Président du Conseil du trésor Secrétariat du Conseil du trésor. Projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec - Extrait du cahier du ministre (PDF, 63 ko)  CFP-045 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2020-01-21 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Amendements distribués par le ministre lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 40 - Bloc concernant le personnel enseignant (PDF, 5 Mo)  CCE-046 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2020-01-15 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Fédération autonome de l’enseignement. Extrait de mémoire relativement au respect de l’autonomie professionnelle et à la reconnaissance de l’expertise enseignante (PDF, 51 ko)  CCE-045 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2020-01-15 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ). Proposition d’amendement à l’article 4 du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 129 ko)  CCE-044 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2020-01-15 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Amendement au projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 96 ko)  CCE-043 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2020-01-14 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 492 ko)  CCE-042 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-12-07 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (PDF, 1 Mo)  1281-20191207 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
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