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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2014-11-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 octobre 2014 par M. LeBel (Rimouski) concernant la sauvegarde des conservatoires de musique en région (PDF, 411)  640-20141126 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-26 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 2 252 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le système léger sur rail sur le pont de remplacement du pont Champlain (PDF, 482)  642-20141126 Assemblée nationale Extrait de pétition
2014-11-25 Therrien, Alain, Député de Sanguinet Propositions d’amendement du député de Sanguinet aux articles 12 et 16 du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. (PDF, 928)  CAT-039 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2014-11-25 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 novembre 2014, que lui a adressée Me Teresa Carluccio, membre de la Commission d’accès à l’information du Québec, l'informant de sa décision de quitter ses fonctions à l'expiration de son mandat, le 7 décembre 2014 (PDF, 458)  637-20141125 Assemblée nationale Autres
2014-11-25 Blais, François, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Comité Entraide (PDF, 23 Mo)  634-20141125 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-11-25 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers, les états du traitement et le rapport sur la performance et les perspectives de développement 2013-2014 de l’Université Bishop’s (PDF, 2 Mo)  633-20141125 Assemblée nationale Autres
2014-11-25 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’École nationale de police du Québec (PDF, 6 Mo)  632-20141125 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-11-25 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2013-2014 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 1 Mo)  631-20141125 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-11-25 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport sur la mise en œuvre du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle (PDF, 1 Mo)  630-20141125 Assemblée nationale Autres
2014-11-25 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l'économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 20 novembre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur concernant les articles 7.1 et 7.2 de la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 562)  638-20141125 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
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