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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2016-06-10 Poirier, Carole, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics portant sur : le rapport annuel de gestion 2014-2015 et les engagements financiers du Vérificateur général du Québec, la gestion administrative et les engagements financiers du ministère de la Sécurité publique, le chapitre 3 du rapport du Vérificateur général de l’automne 2015, intitulé « Rémunération des médecins : administration et contrôle », la gestion administrative et les engagements financiers du ministère du Développement économique, de l’Innovation et des Exportations, le rapport de vérification particulière du Vérificateur général intitulé « Contrats en technologies de l’information », la gestion administrative et les engagements financiers du ministère de la Famille et en suivi du chapitre 5 du rapport du Vérificateur général du Québec de l’automne 2011, intitulé « Services de garde éducatifs à l’enfance : qualité, performance et reddition de comptes », le suivi du chapitre 4 du rapport du commissaire au développement durable du printemps 2014 portant sur la gestion et l’aide financière du Fonds vert, la gestion administrative et les engagements financiers du ministère des Transports du Québec et en suivi du chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de l’automne 2015, intitulé « Réseau routier : inspection et planification de l’entretien des structures » (PDF, 3 Mo)  2339-20160610 Assemblée nationale Rapport de commissions
2016-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites nos 181 et 182 concernant le projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application, inscrites au Feuilleton et préavis du 10 mai 2016 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 678 ko)  2337-20160610 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2016-06-10 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 406 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d'une nouvelle école à Saint-Amable (PDF, 462 ko)  2343-20160610 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-06-10 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 1 104 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement et la reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic (PDF, 72 ko)  2344-20160610 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-06-10 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2015-2018 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 531 ko)  2331-20160610 Assemblée nationale Plan stratégique
2016-06-10 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 872 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d'une nouvelle école à Saint-Amable (PDF, 464 ko)  2345-20160610 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-06-10 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 20 977 citoyens et citoyennes de Jonquière, concernant le financement et la reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic (PDF, 75 ko)  2346-20160610 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-06-10 Couillard, Philippe, Premier ministre Les curriculum vitae des membres suppléants et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 110 ko)  2347-20160610 Assemblée nationale Autres
2016-06-10 Blais, François, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d'action 2015-2016 du Centre de recouvrement (PDF, 6 Mo)  2333-20160610 Assemblée nationale Autres
2016-06-10 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 juin 2016, que lui a adressée M. Camil Picard, président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, l’informant de la démission de Mme Adelle Blackett, membre de la Commission, le 26 mai 2016 (PDF, 22 ko)  2349-20160610 Assemblée nationale Autres
 
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