Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

Utilisez un ou plusieurs critères pour préciser votre recherche. Le critère « Mots clés » est obligatoire.

 

Sélectionner une période :

 


 
OU
 
Veuillez saisir un mot clé avant d'effectuer la recherche.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
Page 1 de 246

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec (PDF, 1 005 ko)  1870-20160210 Assemblée nationale Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 5 Mo)  1866-20160210 Assemblée nationale Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 6 Mo)  1867-20160210 Assemblée nationale Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 2 Mo)  1868-20160210 Assemblée nationale Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 2 Mo)  1869-20160210 Assemblée nationale Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 546 ko)  1871-20160210 Assemblée nationale Rapport annuel
2016-02-10 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 226 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil (PDF, 74 ko)  1880-20160210 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 2 Mo)  1872-20160210 Assemblée nationale Rapport annuel
2016-02-10 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Décision 1829 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 491 ko)  1873-20160210 Assemblée nationale Décision du Bureau
2016-02-10 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Décision 1830 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 391 ko)  1874-20160210 Assemblée nationale Décision du Bureau
 
Page 1 de 246

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante