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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-03-23 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Copie de deux lettres, en dates des 22 décembre 2016 et 24 février 2017, adressées à Mme Martine Alfonso, présidente-directrice générale par intérim du Centre universitaire de santé McGill, par MM. Marco Michaud et Richard Audet, sous-ministre adjoint et sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux, concernant les démarches d’internalisation des ressources internes entreprises par le Centre universitaire de santé McGill (PDF, 146 ko)  3066-20170323 Assemblée nationale Autres
2017-03-23 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Copie d’une lettre, en date du 6 octobre 2016, adressée à M. Bernard Tremblay, président-directeur général de la Fédération des cégeps, par Mme Hélène David, ministre responsable de l’Enseignement supérieur, concernant la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps appelé FABES (PDF, 70 ko)  3068-20170323 Assemblée nationale Autres
2017-03-23 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 183 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’inclusion des cours de secourisme/RCR dans le programme obligatoire du ministère de l’Éducation (PDF, 58 ko)  3062-20170323 Assemblée nationale Extrait de pétition
2017-03-23 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 1 660 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) (PDF, 475 ko)  3061-20170323 Assemblée nationale Extrait de pétition
2017-03-23 Bourcier, Marc, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 213 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une traverse piétonnière devant l’Hôpital régional de Saint-Jérôme (PDF, 472 ko)  3063-20170323 Assemblée nationale Extrait de pétition
2017-03-23 Roberge, Jean-François, Député de Chambly Copie d’une lettre, en date du 15 avril 2016, adressée à Mme Hélène David, ministre responsable de l’Enseignement supérieur, par M. Bernard Tremblay, président-directeur général de la Fédération des cégeps, concernant la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps appelé FABES (PDF, 91 ko)  3067-20170323 Assemblée nationale Autres
2017-03-23 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 285 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) (PDF, 80 ko)  3064-20170323 Assemblée nationale Extrait de pétition
2017-03-23 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 872 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement d’un programme provincial pour lutter contre la fracture numérique au Québec (PDF, 489 ko)  3065-20170323 Assemblée nationale Extrait de pétition
2017-03-23 Moreau, Pierre, Président du Conseil du trésor Restructuration du régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) (PDF, 48 ko)  CFP-088 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-03-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 février 2017 par M. Ouellette (Chomedey), au nom de M. Rousselle (Vimont), concernant le financement du centre de ressources périnatales de Laval (PDF, 324 ko)  3055-20170322 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 
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