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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-04-19 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 949 ko)  CAT-199 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2018-04-19 Vien, Dominique, Leader parlementaire adjointe du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 mars 2018 par M. Roy (Bonaventure) concernant l’accès équitable aux services de santé non dispensés en région (PDF, 48 ko)  4267-20180419 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-19 Vien, Dominique, Leader parlementaire adjointe du gouvernement La réponse à la question écrite n° 290 concernant la demande de fusion des agglomérations de taxi de Saint-Jérôme et de Prévost, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mars 2018 par M. Bourcier (Saint-Jérôme) (PDF, 50 ko)  4268-20180419 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2018-04-19 Vien, Dominique, Leader parlementaire adjointe du gouvernement La réponse à la question écrite n° 292 concernant les besoins d’investissements dans les infrastructures agricoles et le déploiement du réseau triphasé d’Hydro-Québec pour répondre à leur mise à niveau, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 mars 2018 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 51 ko)  4269-20180419 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2018-04-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 19 avril 2018 (PDF, 194 ko)  4270-20180419 Assemblée nationale Autres
2018-04-19 Bourcier, Marc, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 230 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la détermination des salaires des membres de conseils municipaux par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (PDF, 42 ko)  4271-20180419 Assemblée nationale Extrait de pétition
2018-04-19 Matte, Michel, Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens Office de la protection du consommateur. Réponses aux demande de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CRC-089 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2018-04-19 Roy, Nathalie, Députée de Montarville Copie d’une lettre, en date du 15 mars 2018, adressée à M. Ewan Sauves, attaché de presse pour la Coalition avenir Québec, par Me Geneviève Lajoie, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, concernant sa demande d’accès à des documents N/Réf.: 13680 concernant des demandeurs d’asile (PDF, 67 ko)  4273-20180419 Assemblée nationale Autres
2018-04-19 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond–Bois-Francs Lettre de M. Guy F. Blanchette adressée à M. Proulx, ministre de l’Éducation, des Loisirs et du Sport (PDF, 100 ko)  CAT-196 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2018-04-19 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles Lettre de Parent-Labelle architectes au député de Labelle concernant les appels d’offres publics (PDF, 64 ko)  CFP-142 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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