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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 313 concernant l’accès aux places à contribution réduite pour les demandeurs d’asile disposant d’un permis de travail temporaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 juin 2018 par M. Khadir (Mercier) (PDF, 56 ko)  4553-20180615 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2018-06-15 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le Plan stratégique 2018-2022 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 945 ko)  4543-20180615 Assemblée nationale Plan stratégique
2018-06-15 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2017 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 7 Mo)  4545-20180615 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-06-15 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport L’Avenant (n° 2) à l’Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (PDF, 766 ko)  4546-20180615 Assemblée nationale Autres
2018-06-15 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2017-2018 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 5 Mo)  4547-20180615 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-06-15 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Comité Entraide (PDF, 10 Mo)  4548-20180615 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 avril 2018 par M. Bonnardel (Granby) concernant le remboursement des heures payées en trop par les usagers dans les horodateurs des hôpitaux (PDF, 54 ko)  4550-20180615 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-15 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve Une proposition d'amendement au projet de loi n° 1094, Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique (PDF, 16 ko)  4559-20180615 Assemblée nationale Autres
2018-06-15 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 131 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mobilité et le maintien du train de l’Est (PDF, 48 ko)  4558-20180615 Assemblée nationale Extrait de pétition
2018-06-15 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2017 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 33 Mo)  4544-20180615 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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