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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-01-18 Charbonneau, Francine, Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation Orientations ministérielles relatives à l'encadrement de l'utilisation des caméras et autres moyens technologiques pour des fins de surveillance dans les établissements exploitant une mission centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) (PDF, 365 ko)  CRC-056 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-01-17 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement GROUPÉ Partenariat économique Mauricie-Rive-Sud - Mémoire sur le projet de modification de la Loi sur la qualité de l’environnement Moderniser le régime d’autorisation environnementale (PDF, 4 Mo)  CTE-062 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2017-01-17 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement AOMGMR - Mémoire déposé dans le cadre de la Commission parlementaire sur le projet de loi 102 (PDF, 1 Mo)  CTE-061 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2016-12-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 210 concernant le Code des professions et plus précisément à quel moment entrera en vigueur un code de déontologie pour les présidents du Bureau des présidents de l’Office des professions et subsidiairement si la ministre de la Justice va développer un code de déontologie pour les membres des ordres professionnels siégeant au conseil de discipline, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 novembre 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) (PDF, 279 ko)  2874-20161209 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2016-12-09 Soucy, Chantal, Députée de Saint-Hyacinthe Une liasse d'amendements au projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 455 ko)  2883-20161209 Assemblée nationale Autres
2016-12-09 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Une liasse d'amendements au projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  2882-20161209 Assemblée nationale Autres
2016-12-09 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 3 Mo)  2881-20161209 Assemblée nationale Rapport de commissions
2016-12-09 Lamarre, Diane, Députée de Taillon Copie d’une lettre, en date du 9 septembre 2016, de Mme Lyne Marcotte, coordonnatrice des services ambulatoires et médecines spécialisées du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière, concernant la validation d’une demande de service médical spécialisé (PDF, 64 ko)  2880-20161209 Assemblée nationale Autres
2016-12-09 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Mathieu Breton et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 88 ko)  2879-20161209 Assemblée nationale Autres
2016-12-09 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Hélène Fréchette et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 98 ko)  2878-20161209 Assemblée nationale Autres
 
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