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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2015-05-05 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Principales interventions gouvernementales auprès de la relève agricole (PDF, 464)  CAPERN-056 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2015-05-05 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Paradis, Pierre et Jeff Leal. Lettre du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, M. Pierre Paradis, et du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, M. Jeff Leal, adressée à M. Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada (PDF, 80)  CAPERN-055 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2015-05-04 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 11 Mo)  CI-072 Commission des institutions Documents déposés en commission
2015-05-04 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Informations concernant la société Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et de la deuxième opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 5 Mo)  CAPERN-054 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2015-05-04 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l'économie et du travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Prévision des besoins de main-d’œuvre de 2013 à 2017, selon la région (PDF, 940)  CET-080 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2015-05-04 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-053 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2015-05-04 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-052 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2015-05-04 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-051 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2015-05-04 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l'économie et du travail Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Lettre adressée au président du Conseil d’administration de L’Annexe à Roland, M. Yvan Goulet (PDF, 334)  CET-079 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2015-05-04 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l'économie et du travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CET-084 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
 
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