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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-05-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 238 concernant le nombre de cadres au Palais des congrès de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 mai 2017 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 86 ko)  3240-20170518 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2017-05-18 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Deslauriers, Monique. Lettre concernant le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 150 ko)  CAT-164 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2017-05-18 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Réflexion présentée dans le cadre de l’étude des projets de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, et n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 537 ko)  CAT-163 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2017-05-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 235 concernant la ventilation des 972 millions de dollars supplémentaires engagés dans les dépenses de programmes par l’État québécois au cours des mois de février et mars 2017, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 avril 2017 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 98 ko)  3238-20170518 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2017-05-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 237 concernant le caribou forestier de Val-d'Or, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 mai 2017 par M. Lemay (Masson) (PDF, 74 ko)  3239-20170518 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2017-05-18 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (PDF, 600 ko)  3241-20170518 Assemblée nationale Rapport de commissions
2017-05-18 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 1 444 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de construction d’un pont reliant Sorel-Tracy et Lanoraie (PDF, 468 ko)  3242-20170518 Assemblée nationale Extrait de pétition
2017-05-18 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Ariane Mignolet, ses conditions de travail et un extrait du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale (PDF, 167 ko)  3243-20170518 Assemblée nationale Autres
2017-05-18 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. Mémoire présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n°122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 2 Mo)  CAT-155 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2017-05-18 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Ville de Brossard, Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et Ville de Saint-Lambert. Mémoire conjoint présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 327 ko)  CAT-156 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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