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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2015-06-12 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 10 et 11 juin 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1280-20150612 Assemblée nationale Rapport de commissions
2015-06-12 Leitão, Carlos J, Ministre des Finances Le rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier, en date de mai 2015 (PDF, 1 Mo)  1269-20150612 Assemblée nationale Autres
2015-06-12 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Les fiches synthèses 2014-2015 des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l’Assemblée nationale (PDF, 1 Mo)  1279-20150612 Assemblée nationale Autres
2015-06-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 76 concernant les organismes publics qui contreviennent aux dispositions prévues à la Loi sur la protection du consommateur, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2015 par Mme Roy (Montarville) (PDF, 125 ko)  1278-20150612 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 553 ko)  1255-20150612 Assemblée nationale Rapport annuel
2015-06-12 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 22 264 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 457 ko)  1283-20150612 Assemblée nationale Extrait de pétition
2015-06-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 75 concernant les budgets alloués au Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées pour 2015-2016, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mai 2015 par M. Pagé (Labelle) (PDF, 51 ko)  1277-20150612 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2015-06-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 70 concernant l’état d’avancement du projet de 90 M$ visant la reconfiguration du terminal de croisières au port de Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 66 ko)  1276-20150612 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2015-06-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 avril 2015 par M. Huot (Vanier-Les Rivières) concernant le maintien des services de la clinique médicale de Neufchâtel (PDF, 104 ko)  1275-20150612 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-12 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, concernant la reconnaissance et le financement de Zecs Québec pour les années 2013, 2014 et 2015 (PDF, 44 ko)  1274-20150612 Assemblée nationale Autres
 
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