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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2014-10-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 septembre 2014 par M. Bonnardel (Granby) concernant la modification de la Loi constitutionnelle de 1982 (PDF, 127)  510-20141023 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2014 par M. Auger (Champlain) concernant la hausse des tarifs domestiques d’électricité d’Hydro-Québec (PDF, 81)  509-20141023 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-23 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 260 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les compteurs intelligents d’Hydro-Québec (PDF, 77)  522-20141023 Assemblée nationale Extrait de pétition
2014-10-23 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 1 083 citoyens et citoyennes de l’Agglomération de Québec, concernant la carte des zones inondables de l’Agglomération de Québec (PDF, 70)  521-20141023 Assemblée nationale Extrait de pétition
2014-10-23 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 6 268 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les compteurs intelligents d’Hydro-Québec (PDF, 81)  520-20141023 Assemblée nationale Extrait de pétition
2014-10-23 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 34 793 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde des conservatoires de musique en région (PDF, 459)  519-20141023 Assemblée nationale Extrait de pétition
2014-10-23 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 6 114 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du Régime québécois d’assurance parentale dans sa forme actuelle (PDF, 455)  518-20141023 Assemblée nationale Extrait de pétition
2014-10-23 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Décision 1777, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 octobre 2014, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale (PDF, 329)  511-20141023 Assemblée nationale Décision du Bureau
2014-10-22 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2013-2014 l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (PDF, 3 Mo)  506-20141022 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 116 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fixation des pensions alimentaires pour enfants (PDF, 74)  508-20141022 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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