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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2014-09-18 Hamad, Sam, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission des lésions professionnelles (PDF, 1 Mo)  250-20140918 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-09-18 Boulet, Julie, Députée de Laviolette L’extrait d’une pétition, signée par 3 983 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des activités de la scierie Parent (PDF, 37)  260-20140918 Assemblée nationale Extrait de pétition
2014-09-18 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2013-2014 de la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) (PDF, 7 Mo)  251-20140918 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-09-18 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2013-2014 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 4 Mo)  252-20140918 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-09-18 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 9 septembre 2014, a procédé à l’audition du Protecteur du citoyen. La Commission s'est également réunie en séances de travail le 11 juin et le 9 septembre 2014 relativement à ce mandat (PDF, 691)  255-20140918 Assemblée nationale Rapport de commissions
2014-09-18 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 11 septembre 2014, a procédé à l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Coroner. La Commission s'est également réunie en séances de travail le 11 juin et le 11 septembre 2014 relativement à ce mandat (PDF, 661)  256-20140918 Assemblée nationale Rapport de commissions
2014-09-18 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique La convention de prêt de personnel entre la Sûreté du Québec, Hydro-Québec et M. Mario Laprise (PDF, 165)  248-20140918 Assemblée nationale Autres
2014-09-18 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport 2013-2014 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (PDF, 1 003)  249-20140918 Assemblée nationale Rapport d'activités
2014-09-18 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités 2013-2014 du Protecteur du citoyen (PDF, 987)  253-20140918 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-09-18 Auger, Pierre Michel, Député de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 225 retraités et citoyens du Québec, concernant la hausse des tarifs domestiques d’électricité d’Hydro-Québec (PDF, 373)  261-20140918 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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