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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2015-02-26 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 24 et 25 février 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 8 Mo)  844-20150226 Assemblée nationale Rapport de commissions
2015-02-26 Arcand, Pierre, Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2014 d'Hydro-Québec (PDF, 16 Mo)  834-20150226 Assemblée nationale Rapport annuel
2015-02-26 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le bilan 2012-2013 de la mise en œuvre de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l’administration (PDF, 12 Mo)  833-20150226 Assemblée nationale Autres
2015-02-26 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, pour la période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014 (PDF, 10 Mo)  832-20150226 Assemblée nationale Autres
2015-02-26 Blais, François, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2013 -2014 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et des piégeurs cris (PDF, 29 Mo)  835-20150226 Assemblée nationale Rapport annuel
2015-02-26 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie des conditions de travail et du curriculum vitae de Mme Guylaine Leclerc, ainsi qu'un extrait de la Loi sur le vérificateur général (PDF, 98)  848-20150226 Assemblée nationale Autres
2015-02-26 Leitão, Carlos J, Ministre des Finances Le plan triennal des sondages 2015-2018 de Revenu Québec, accompagné d'un avis de la Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 459)  831-20150226 Assemblée nationale Autres
2015-02-26 Bonnardel, François, Leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition Un extrait du site Web de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (PDF, 87)  851-20150227 Assemblée nationale Autres
2015-02-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Un tableau intitulé « Versements FDR aux CRÉ depuis le 26 novembre 2014 » (PDF, 65)  850-20150227 Assemblée nationale Autres
2015-02-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Un tableau intitulé « Ententes spécifiques traitées au MAMOT depuis le 26 novembre 2014 » (PDF, 253)  849-20150227 Assemblée nationale Autres
 
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