Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
Page 1 de 199

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 8 Mo)  1585-20200602 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 143 concernant le programme d’arrosages de la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 135 ko)  1592-20200602 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 138 concernant les difficultés rencontrées par les organismes des communautés LGBTQ en raison de la crise sanitaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) (PDF, 113 ko)  1591-20200602 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 137 concernant la diplomation de certains étudiants durant la période d’état d’urgence sanitaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 114 ko)  1590-20200602 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 123 concernant les seuils d’admissibilité financière au régime d’aide juridique, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 février 2020 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 397 ko)  1589-20200602 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  1588-20200602 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  1587-20200602 Assemblée nationale Autres
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019 de Retraite Québec (PDF, 9 Mo)  1586-20200602 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-06-02 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Deux amendements au projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique; le premier à l’article 65; le second à l’article 68 (PDF, 91 ko)  1593-20200602 Assemblée nationale Autres
2020-05-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2093, en date du 14 mai 2020, concernant le Règlement concernant la mesure exceptionnelle pour l’achat de masques de protection dans le contexte de la COVID-19 (PDF, 109 ko)  1580-20200528 Assemblée nationale Décision du Bureau
 
Page 1 de 199

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante