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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2016-05-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 avril 2016 par Mme D'Amours (Mirabel) concernant un monument commémoratif aux personnes décédées ou blessées au travail (PDF, 400 ko)  2241-20160526 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-26 Daoust, Jacques, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Copie de deux documents, le premier, intitulé Intervention ministérielle au ministère des Transports – Rapport d’intervention – Volet : Processus financiers et le deuxième, intitulé Intervention ministérielle au ministère des Transports – Rapport d’intervention – Volet : Environnement technologique (PDF, 5 Mo)  2251-20160526 Assemblée nationale Autres
2016-05-26 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond–Bois-Francs L’extrait d’une pétition, signée par 314 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur la protection de la jeunesse relativement aux droits des familles d’accueil (PDF, 72 ko)  2250-20160526 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-05-26 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 1 634 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la couverture publique d’assurance pour la médication utilisée pour traiter l’infertilité (PDF, 397 ko)  2248-20160526 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-05-26 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 478 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur la protection de la jeunesse relativement aux droits des familles d’accueil (PDF, 442 ko)  2247-20160526 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-05-26 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 1 494 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise sur pied d'une commission d’enquête publique sur l’octroi des contrats informatiques au gouvernement du Québec (PDF, 62 ko)  2246-20160526 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-05-26 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 748 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (PDF, 462 ko)  2245-20160526 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-05-26 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres (PDF, 940 ko)  2244-20160526 Assemblée nationale Rapport de commissions
2016-05-26 Marceau, Nicolas, Vice-président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu (PDF, 971 ko)  2243-20160526 Assemblée nationale Rapport de commissions
2016-05-26 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public (PDF, 9 Mo)  2242-20160526 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
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