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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

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Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-02-02 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Décret 558-2007, 27 juin 2007 - Concernant une autorisation au Centre de recherche industrielle du Québec de céder un immeuble à la Commission de la construction du Québec (PDF, 277 Ko)  CAPERN-131 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-02-02 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Décret -2000, 27 septembre 2000 - Concernant les transactions et opérations de la Société de développement de la Baie James et ses filiales sujettes à l'autorisation du gouvernement (PDF, 326 Ko)  CAPERN-132 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-02-02 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Décret 1367-2009 - Concernant le montant des emprunts qu'Investissement Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement (PDF, 69 Ko)  CAPERN-130 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-01-31 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville Lettres échangées entre Mme Bouillé (Iberville) et M. Simard (Richelieu) concernant une demande de documents, au ministère de la Famille et des Aînés, portant sur les services de garde à l'enfance (PDF, 57 Ko)  CAP-001 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2012-01-31 Ferland, Luc, Député d'Ungava Amendements suggérés par le groupe parlementaire formant l'opposition officielle au projet de loi n° 27 (PDF, 87 Ko)  CAPERN-129 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-01-30 Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux sur le projet de loi n° 27 (PDF, 272 Ko)  CAPERN-127 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-01-30 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Schéma sur la mise en oeuvre du Plan Nord (PDF, 33 Ko)  CAPERN-128 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2011-12-09 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de mise en oeuvre du plan d’action de l’Assemblée nationale en matière de développement durable, pour l’année 2010-2011 (PDF, 234 Ko)  938-20111209 Assemblée nationale Autres
2011-12-09 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui a procédé à des auditions publiques sur les sujets suivants : le 21 septembre 2011, sur l’examen du rapport annuel 2009-2010 de Services Québec et du rapport indépendant sur l’application de la Loi sur Services Québec; puis le 22 septembre 2011, sur la Vigie relative au projet Dossier de santé du Québec; et enfin le 3 novembre 2011, sur le suivi au 24e rapport de la commission concernant la gestion des contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports. La commission s’est également réunie en séances de travail les 20, 21 et 22 septembre ainsi que le 3 novembre et le 7 décembre 2011 relativement à ces mandats. Le rapport contient 9 recommandations (PDF, 4 Mo)  939-20111209 Assemblée nationale Rapport de commissions
2011-12-09 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 6, 7 et 8 décembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers (PDF, 527 Ko)  940-20111209 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
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