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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2014-12-16 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Informations sur les mesures transitoires du projet de loi n. 10 (PDF, 1 Mo)  CSSS-023 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2014-12-16 David, Françoise, Députée de Gouin Tableaux concernant le territoire de la Côte-Nord (PDF, 848)  CSSS-024 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2014-12-05 Blais, François, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur les résultats des actions menées dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2002-2013 (PDF, 5 Mo)  685-20141205 Assemblée nationale Autres
2014-12-05 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Sonia Wagner et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 73)  699-20141205 Assemblée nationale Autres
2014-12-05 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Cynthia Chassigneux, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 180)  698-20141205 Assemblée nationale Autres
2014-12-05 Legault, François, Chef du deuxième groupe d'opposition Un document intitulé « Cap sur nos familles, pour un Québec moderne et responsable », produit par la Coalition avenir Québec (PDF, 7 Mo)  696-20141205 Assemblée nationale Autres
2014-12-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 30 concernant le projet de règlement relatif aux personnes trans découlant de l'entrée en vigueur des articles 3 et 4 de la Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 décembre 2014 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 31)  688-20141205 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2014-12-05 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Un cahier de consultation publique intitulé Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration et de diversité et d’inclusion, accompagné d'un document synthèse et d'un questionnaire en ligne (PDF, 2 Mo)  683-20141205 Assemblée nationale Autres
2014-12-05 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l'économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 4 décembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives (PDF, 570)  690-20141205 Assemblée nationale Rapport de commissions
2014-12-05 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Le rapport intitulé « Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Karl Péladeau, député de Saint-Jérôme », en date du 5 décembre 2014 (PDF, 2 Mo)  689-20141205 Assemblée nationale Autres
 
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