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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-10-05 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 139, Loi regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse (PDF, 558 ko)  3642-20171005 Assemblée nationale Rapport de commissions
2017-10-05 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 11 Mo)  3637-20171005 Assemblée nationale Rapport annuel
2017-10-05 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2016-2017 du Centre de recherche industrielle du Québec (PDF, 7 Mo)  3636-20171005 Assemblée nationale Rapport annuel
2017-10-05 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport annuel 2016-2017 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 13 Mo)  3635-20171005 Assemblée nationale Rapport annuel
2017-10-05 Moreau, Pierre, Président du Conseil du trésor Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 2 Mo)  3634-20171005 Assemblée nationale Rapport annuel
2017-10-05 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude du Rapport sur l’immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de voisinage et le processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l'arbitrage en matière de véhicules hors route (PDF, 570 ko)  3643-20171005 Assemblée nationale Rapport de commissions
2017-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 248 concernant le traitement des maladies pulmonaires professionnelles par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail – Dossier de M. Claude A. Truchon, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 juin 2017 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 73 ko)  3641-20171005 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2017-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 juin 2017 par M. St-Denis (Argenteuil) concernant l’élargissement de l’autoroute 50 (PDF, 46 ko)  3640-20171005 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mai 2017 par M. Khadir (Mercier) concernant l’encadrement de la pratique de l’ostéopathie et la création d’un ordre professionnel des ostéopathes (PDF, 35 ko)  3639-20171005 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-05 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 707 ko)  3638-20171005 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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