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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2016-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 148 concernant le processus d’arbitrage, notamment pour les dossiers portant sur les ressources intermédiaires et les ressources de type familial (RI-RTF), inscrite au Feuilleton et préavis du 11 février 2016 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 464 ko)  2151-20160428 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2016-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 154 concernant l’Îlot Voyageur sud et l’ancienne gare d’autocars abandonnée, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mars 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie─Saint-Jacques) (PDF, 134 ko)  2152-20160428 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2016-04-28 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 283 parents et amis de l’école primaire Saint-Albert-Le-Grand, concernant l’agrandissement de l’école primaire Saint-Albert-Le-Grand (PDF, 408 ko)  2156-20160428 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-04-28 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 8 467 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la clinique d’infirmières de la Coopérative de solidarité SABSA à Québec (PDF, 383 ko)  2155-20160428 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 169 concernant les laboratoires de l’Hôpital du Haut-Richelieu et le projet Optilab, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2016 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 149 ko)  2153-20160428 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2016-04-28 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire Seconde liasse d’amendements du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant le projet de loi no 83 (PDF, 229 ko)  CAT-108 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2016-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2016 par M. St Denis (Argenteuil) concernant l’utilisation des emprises existantes et le recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 492 ko)  2150-20160428 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites nos 156 et 171 concernant les tarifs de stationnement dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), inscrites au Feuilleton et préavis des 15 et 24 mars 2016 par M. Paradis (Lévis) (PDF, 82 ko)  2154-20160428 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 avril 2016, que lui a adressée M. Navdeep Bains, ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 17 février 2016 concernant le projet CSeries de Bombardier (PDF, 423 ko)  2139-20160427 Assemblée nationale Autres
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 612 ko)  2140-20160427 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
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