L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
Page 1 de 215

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-04-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire au développement durable faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2023-2024 (avril 2024) (PDF, 7 Mo)  1541-20240425 Assemblée nationale Autres
2024-04-25 Schmaltz, Valérie, Présidente de séance Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CFP-050 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2024-04-25 Schmaltz, Valérie, Présidente de séance Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 988 Ko)  CFP-051 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CAT-054 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-053 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CAT-052 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAT-050 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAT-051 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAT-055 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-04-25 Montigny, Yves, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 8 Mo)  CAPERN-030 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
 
Page 1 de 215

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante