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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2015-08-20 Habel, Jean, Président de séance Document soumis par l’Université Bishop’s à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 4 Mo)  CCE-038 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2015-08-20 Habel, Jean, Président de séance Document soumis par l’Université du Québec à Trois-Rivières à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 5 Mo)  CCE-035 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2015-08-20 Habel, Jean, Président de séance Document soumis par l’École polytechnique de Montréal à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 7 Mo)  CCE-037 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2015-08-20 Habel, Jean, Président de séance Documents soumis par l’Université du Québec à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 2 Mo)  CCE-036 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2015-08-20 Habel, Jean, Président de séance Document soumis par l’Université de Sherbrooke à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 3 Mo)  CCE-034 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2015-08-20 Habel, Jean, Président de séance Document soumis par la TÉLUQ à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 3 Mo)  CCE-039 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2015-08-20 Habel, Jean, Président de séance Document soumis par l’Université du Québec à Chicoutimi à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 9 Mo)  CCE-033 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2015-08-20 Habel, Jean, Président de séance Document soumis par l’Université du Québec en Outaouais à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 7 Mo)  CCE-032 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2015-08-20 Habel, Jean, Président de séance Documents soumis par l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 7 Mo)  CCE-031 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2015-08-20 Habel, Jean, Président de séance Document soumis par l’Université du Québec à Rimouski à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 5 Mo)  CCE-030 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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