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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-02-14 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine L’extrait d’une pétition, signée par 1 006 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de l’offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 50 ko)  363-20190214 Assemblée nationale Extrait de pétition
2019-02-14 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve Special committee to appoint a police complaint commissioner (PDF, 1 Mo)  CI-001 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-02-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 14 concernant l’accès à un médecin de famille pour les citoyens d’Albanel et des alentours, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 43 ko)  362-20190214 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2019-02-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 4 concernant les résidents touchés par les fermetures sans préavis de résidences privées pour aînés, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 76 ko)  361-20190214 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2019-02-14 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport d’activité 2017-2018 de la Société du Plan Nord (PDF, 17 Mo)  360-20190214 Assemblée nationale Rapport d'activités
2019-02-13 Robitaille, Paule, Députée de Bourassa-Sauvé Un extrait du site Web du magazine Maudits français, en date du 8 février 2019, intitulé Projet de loi 9 : des Français « pris au piège » par le gouvernement québécois (PDF, 272 ko)  359-20190213 Assemblée nationale Autres
2019-02-13 David, Hélène, Députée de Marguerite-Bourgeoys Une liasse de lettres concernant la tenue d’une commission parlementaire non partisane et itinérante sur la santé mentale (PDF, 7 Mo)  358-20190213 Assemblée nationale Autres
2019-02-13 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de Revenu Québec (PDF, 3 Mo)  357-20190213 Assemblée nationale Rapport annuel
2019-02-13 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2017-2018 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 2 Mo)  356-20190213 Assemblée nationale Rapport d'activités
2019-02-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Résolutions de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent (PDF, 555 ko)  CAT-002 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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