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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’utilisation de matériaux d’occasion pour le rembourrage des vêtements ou des meubles (PDF, 158 ko)  2032-20201028 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PDF, 1 Mo)  2037-20201028 Assemblée nationale Rapport de commissions
2020-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 17 septembre 2020 par M. Skeete (Sainte-Rose) concernant la fermeture des commerces le dimanche (PDF, 157 ko)  2036-20201028 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Un extrait du Journal des débats, en date du 21 avril 2015, concernant la mise aux voix de la motion proposant que l’Assemblée approuve la politique budgétaire 2015-2016 du gouvernement (PDF, 112 ko)  2038-20201028 Assemblée nationale Autres
2020-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant le choix des patientes en matière de chirurgie post-mastectomie (PDF, 1 Mo)  2035-20201028 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2020 par M. Ouellette (Chomedey) concernant l’opposition au projet de loi n° 61 (PDF, 121 ko)  2034-20201028 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2020 par M. Allaire (Maskinongé) concernant l’aide financière afin d’immuniser les infrastructures de la Municipalité de Saint-Barthélemy (PDF, 142 ko)  2033-20201028 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 368 ko)  2031-20201028 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2020 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant l’inclusion des Îles-de-la-Madeleine dans la bulle atlantique (PDF, 46 ko)  2023-20201027 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la tenue d’une consultation publique nationale sur l’avenir du Québec (PDF, 97 ko)  2022-20201027 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 
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