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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-08-15 Hardy, Guy, Député de Saint-François Amnistie Internationale. Mémoire sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 1 Mo)  CI-202 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-08-15 Hardy, Guy, Député de Saint-François Ville de Montréal. Commentaires sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 163 ko)  CI-198 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-08-15 Hardy, Guy, Député de Saint-François Conseil du statut de la femme. Lettre concernant le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 249 ko)  CI-200 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-08-15 Hardy, Guy, Député de Saint-François Uni-T : Voix pour les valeurs chrétiennes. Mémoire sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 370 ko)  CI-203 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-08-15 Hardy, Guy, Député de Saint-François Fédération des médecins spécialistes du Québec. Proposition d’amendement au projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 340 ko)  CI-201 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-08-15 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Opposition officielle. Propositions d’amendements au projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 410 ko)  CI-204 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-08-15 Hardy, Guy, Député de Saint-François Association canadienne des libertés civiles. Mémoire sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 4 Mo)  CI-199 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-08-15 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Ministre de la Justice. Propositions d’amendements au projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 307 ko)  CI-205 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-08-14 Tremblay, Véronyque, Députée de Chauveau Association québécoise pour l’éducation à domicile. Remarques de l’AQED aux amendements du projet de loi 99 (PDF, 1 Mo)  CSSS-098 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2017-06-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les rapports des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l'Assemblée nationale, pour l'année financière 2016 2017 (PDF, 5 Mo)  3419-20170616 Assemblée nationale Rapport d'activités
 
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