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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2016-12-07 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Mémoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures concernant le projet de loi n° 220 (PDF, 187 ko)  CAT-130 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2016-12-06 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 368 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’agrandissement de l’école secondaire de Chambly (PDF, 78 ko)  2831-20161206 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-12-06 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre universitaire de santé McGill (version française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  2821-20161206 Assemblée nationale Rapport annuel
2016-12-06 Lisée, Jean-François, Chef de l’opposition officielle Copie d’un tableau concernant les taxes foncières de producteurs agricoles (PDF, 61 ko)  2832-20161206 Assemblée nationale Autres
2016-12-06 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Copie de deux lettres concernant la Loi sur les banques dans le projet de loi C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures; la première, en date du 19 avril 2012, adressée à M. James M. Flaherty, ministre fédéral des Finances, par M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice; la deuxième, en date du 29 novembre 2016, adressée à M. Bill Morneau, ministre fédéral des Finances, par M. Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances et ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, et Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice (PDF, 229 ko)  2833-20161206 Assemblée nationale Autres
2016-12-06 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 2 092 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’agrandissement de l’école secondaire de Chambly (PDF, 79 ko)  2828-20161206 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-12-06 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 4 151 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre les violences et le harcèlement vécus par les femmes locataires (PDF, 72 ko)  2830-20161206 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-12-06 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 693 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réglementation relative au camping saisonnier hors site dans les Zones d'Exploitation Contrôlée (zecs) (PDF, 446 ko)  2829-20161206 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-12-06 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 668 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre les violences et le harcèlement vécus par les femmes locataires (PDF, 72 ko)  2827-20161206 Assemblée nationale Extrait de pétition
2016-12-06 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 5 345 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du volet « culture religieuse » du cours Éthique et culture religieuse (PDF, 489 ko)  2826-20161206 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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