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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 4 Mo)  1154-20150521 Assemblée nationale Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 11 Mo)  1148-20150521 Assemblée nationale Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des chimistes du Québec (PDF, 5 Mo)  1147-20150521 Assemblée nationale Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 5 Mo)  1146-20150521 Assemblée nationale Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 6 Mo)  1145-20150521 Assemblée nationale Rapport annuel
2015-05-21 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 mai 2015, que lui a adressée M. Stéphane Billette, whip en chef du gouvernement, l’informant du retrait de la députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré à titre de membre de la Commission de l’aménagement du territoire, conformément à l’article 121 du Règlement (PDF, 109 ko)  1160-20150521 Assemblée nationale Autres
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 du Collège des médecins du Québec (PDF, 513 ko)  1144-20150521 Assemblée nationale Rapport annuel
2015-05-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 avril 2015 par M. Paradis (Lévis) concernant l’opposition à l’installation d’une porcherie à Saint-Damien-de-Buckland (PDF, 274 ko)  1157-20150521 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-21 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Copie d’une lettre, en date du 2 février 2015, adressée à M. Philippe Couillard, premier ministre, par M. Marcel Junius, Mme Phyllis Lambert, M. Richard M. Bégin, président de la Fédération Histoire Québec, Mme Chantal Crête et 57 cosignataires, concernant l’opération « Renaissance du patrimoine » (PDF, 334 ko)  1164-20150521 Assemblée nationale Autres
2015-05-21 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 1 614 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le statut d'établissement autonome au Collège Champlain–St-Lawrence (PDF, 39 ko)  1163-20150521 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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