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Mardi 21 février
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 27
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
10 h à 12 h
Commission de l'aménagement du territoire
(Activité privée)
Séance de travail - Préparer l'audition de la Commission municipale du Québec
Salle RC.161 (RC.161)
Hôtel du Parlement
9 h 30 à 11 h
Commission des finances publiques
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite des auditions
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
10 h à 12 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
13 h 45 à 18 h
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 27
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
Vers 15 h (début: après la période des affaires courantes de l'Assemblée) jusqu'à 18 h
Commission de l'aménagement du territoire
Entendre la Commission municipale du Québec
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
Vers 15 h (début: après la période des affaires courantes de l'Assemblée) jusqu'à 18 h
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
Vers 15 h 15 (début: après la période des affaires courantes de l'Assemblée) jusqu'à 17 h 30
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Séance de l'Assemblée
(Activité annulée)
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 27
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30
Commission de l'aménagement du territoire
(Activité privée)
Séance de travail - Déterminer les suites à donner à l'audition de la Commission municipale du Québec
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
18 h à 18 h 30
Commission des institutions
(Activité privée)
Séance de travail - Décider des suites à donner à l’audition de M. Pierre Marc Johnson
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
18 h 30 à 19 h 30
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30
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Mercredi 22 février
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
9 h 45 à 13 h
Commission de l'administration publique
(Activité privée)
Séance de travail - Préparer l’audition portant sur l’indemnisation des personnes ayant subi un accident
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
Édifice Pamphile-LeMay
Vers 11 h (début: après la période des affaires courantes de l'Assemblée) jusqu'à 13 h
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 14
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h (début: après la période des affaires courantes de l'Assemblée) jusqu'à 13 h
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h (début: après la période des affaires courantes de l'Assemblée) jusqu'à 13 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission de l'administration publique
Entendre Mme Nathalie Tremblay, présidente-directrice générale de la Société de l’assurance automobile du Québec, concernant l’indemnisation des personnes ayant subi un accident
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
Édifice Pamphile-LeMay
15 h à 18 h
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 14
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
15 h à 17 h
Commission de l'aménagement du territoire
(Activité privée)
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Salle RC.161 (RC.161)
Hôtel du Parlement
13 h à 14 h 30
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h 15
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Commission de la culture et de l’éducation
(Activité privée)
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition concernant l’augmentation du nombre d’heures consacrées à l’enseignement de l’histoire du Québec, et des pétitions concernant la lutte contre l’intimidation à l’école
Salle RC.171 (RC.171)
Hôtel du Parlement
18 h à 19 h
Commission de l'administration publique
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, les recommandations à la suite de l’audition concernant l’indemnisation des personnes ayant subi un accident
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
Édifice Pamphile-LeMay
18 h à 18 h 30
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Jeudi 23 février
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
9 h 45 à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir des pétitions concernant les services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus
Salle RC.161 (RC.161)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h (début: après la période des affaires courantes de l'Assemblée) jusqu'à 11 h 30
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h
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Aucune activité n'est prévue
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Vendredi 24 février
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Interpellation
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
10 h à 12 h
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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