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Semaine du 14 août 2017 au 20 août 2017


Date de mise à jour: 18 août 2017, 13 h 30
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Calendrier hebdomadaire des travaux
Date Avant-midi Après-midi Soirée
Lundi 14 août Aucune activité n'est prévue

Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 99
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
14 h à 18 h

Aucune activité n'est prévue
Mardi 15 août

Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
9 h 15 à 12 h 30

Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 62
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
9 h 30 à 12 h 30

Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
14 h à 19 h 15

Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 62
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
14 h à 18 h

Aucune activité n'est prévue
Mercredi 16 août

Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
8 h 45 à 12 h 30

Commission des institutions
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
9 h 30 à 12 h 45

Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
14 h à 19 h 15

Commission des institutions
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
14 h à 17 h

Aucune activité n'est prévue
Jeudi 17 août

Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 121
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
9 h 30 à 12 h 30

Commission des institutions
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
9 h 30 à 12 h 30

Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 121
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
14 h à 18 h

Commission des institutions
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
14 h à 18 h

Aucune activité n'est prévue
Vendredi 18 août Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Samedi 19 août Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Dimanche 20 août Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
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Pour toute demande de renseignements concernant :

  • le calendrier des séances de l'Assemblée
    Nicole Bolduc
    Téléphone: 418 643-2793
    Télécopieur: 418 643-0931
    Courriel: seance@assnat.qc.ca 
  • le calendrier des séances des commissions
    Sylvie St-Hilaire
    Téléphone: 418 643-2722
    Télécopieur: 418 643-0248
    Courriel: commissions@assnat.qc.ca