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Lundi 14 août
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Aucune activité n'est prévue
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Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 99
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
14 h à 18 h
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Aucune activité n'est prévue
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Mardi 15 août
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Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
9 h 15 à 12 h 30
Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 62
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
9 h 30 à 12 h 30
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Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
14 h à 19 h 15
Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 62
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
14 h à 18 h
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Aucune activité n'est prévue
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Mercredi 16 août
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Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
8 h 45 à 12 h 30
Commission des institutions
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
9 h 30 à 12 h 45
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Commission de l'aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
14 h à 19 h 15
Commission des institutions
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
14 h à 17 h
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Aucune activité n'est prévue
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Jeudi 17 août
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Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 121
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
9 h 30 à 12 h 30
Commission des institutions
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
9 h 30 à 12 h 30
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Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 121
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
14 h à 18 h
Commission des institutions
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
14 h à 18 h
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Aucune activité n'est prévue
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Vendredi 18 août
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Samedi 19 août
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Dimanche 20 août
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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