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Semaine du 28 novembre 2016 au 4 décembre 2016


Date de mise à jour: 2 décembre 2016, 11 h 33
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Calendrier hebdomadaire des travaux
Date Avant-midi Après-midi Soirée
Lundi 28 novembre Aucune activité n'est prévue

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 106
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
14 h à 18 h

Commission des transports et de l'environnement
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
14 h à 17 h 45

Aucune activité n'est prévue
Mardi 29 novembre

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 106
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
10 h à 12 h

Commission de l'économie et du travail (Activité annulée)
Étude détaillée du projet de loi n° 116
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
Édifice Pamphile-LeMay
10 h à 12 h

Commission des transports et de l'environnement
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
9 h 45 à 12 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h

Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 92
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
Édifice Pamphile-LeMay
Vers 15 h jusqu'à 18 h

Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 109
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 18 h

Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 113
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
Vers 15 h 15 jusqu'à 16 h

Commission des transports et de l'environnement
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
Vers 15 h 15 jusqu'à 18 h 15

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 106
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
Édifice Pamphile-LeMay
19 h 30 à 21 h 30

Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 109
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 87
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission des transports et de l'environnement
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h

Mercredi 30 novembre

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h

Commission de l'administration publique (Activité privée)
Séance de travail - Poursuivre les discussions sur la clé USB et sur les suites à donner à la recommandation 8.5 du 34e rapport de la Commission, de procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion et d’organiser les travaux de la Commission
Salle RC.171 (RC.171)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 116
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 106
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 109
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
16 h 30 à 18 h

Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 87
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 106
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 22 h 30

Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 109
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 22 h 30

Jeudi 1 décembre

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h

Commission de l'administration publique (Activité privée)
Séance de travail - Préparer l’audition du Secrétariat du Conseil du trésor portant sur sa gestion administrative et ses engagements financiers et en suivi du chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016 intitulé « Système électronique d’appel d’offres au gouvernement du Québec »
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
Édifice Pamphile-LeMay
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 109
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 116
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 87
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de l'administration publique
Audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers et en suivi du chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016 intitulé « Système électronique d’appel d’offres au gouvernement du Québec »
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
Édifice Pamphile-LeMay
15 h à 18 h

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 106
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 109
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 22 h 30

Commission de l'administration publique (Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de l’audition du Secrétariat du Conseil du trésor
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
Édifice Pamphile-LeMay
18 h à 18 h 30

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 106
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 22 h 30

Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 109
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 22 h 30

Vendredi 2 décembre

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 106
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 109
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 87
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
Édifice Pamphile-LeMay
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission des transports et de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 102
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Samedi 3 décembre Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Dimanche 4 décembre Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
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Pour toute demande de renseignements concernant :

  • le calendrier des séances de l'Assemblée
    Nicole Bolduc
    Téléphone: 418 643-2793
    Télécopieur: 418 643-0931
    Courriel: seance@assnat.qc.ca 
  • le calendrier des séances des commissions
    Sylvie St-Hilaire
    Téléphone: 418 643-2722
    Télécopieur: 418 643-0248
    Courriel: commissions@assnat.qc.ca