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Mardi 17 octobre
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Commission de la culture et de l’éducation
(Activité annulée)
Étude détaillée du projet de loi n° 144
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité annulée)
Étude détaillée du projet de loi n° 130
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h
Commission de l'économie et du travail
(Activité privée)
(Activité reportée)
Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et recommandations à la suite des auditions des trois Fonds de recherche du Québec
Salle RC.171 (RC.171)
hôtel du Parlement
10 h 30 à 11 h 30
Commission des institutions
Entendre le Directeur général des élections
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h
Commission de la culture et de l’éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 144
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 18 h
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 130
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 18 h
Commission de l'administration publique
(Activité privée)
Séance de travail - Préparer les auditions d’Investissement Québec et de la Commission de la fonction publique
Salle RC.161 (RC.161)
hôtel du Parlement
17 h à 18 h 30
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30
Commission de la culture et de l’éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 144
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 130
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30
Commission des institutions
(Activité privée)
Séance de travail - Discuter de l’opportunité d’assigner certains groupes à comparaître devant la Commission dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs, et ce, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Loi sur l’Assemblée nationale
Salle RC.171 (RC.171)
hôtel du Parlement
18 h 15
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Mercredi 18 octobre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 130
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission des relations avec les citoyens
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
11 h 30 à 12 h 30
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission de la culture et de l’éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 144
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission de l'administration publique
Audition d’Investissement Québec en suivi de la recommandation 1.4 du 35e rapport de la Commission de l’administration publique
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
15 h à 16 h 30
Commission de l'administration publique
Audition de la Commission de la fonction publique en suivi de la recommandation 7.1 du 33e rapport de la Commission de l’administration publique
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
16 h 30 à 18 h
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
15 h à 16 h 45
Commission des relations avec les citoyens
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h à 17 h 15
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Commission de l'administration publique
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite des auditions d’Investissement Québec et de la Commission de la fonction publique
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
18 h à 18 h 30
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Jeudi 19 octobre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de la culture et de l’éducation
Élection à la présidence
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
11 h 45
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 11 h 30 jusqu'à 13 h
Commission des relations avec les citoyens
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
11 h 30 à 13 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission des relations avec les citoyens
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h à 17 h 15
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Aucune activité n'est prévue
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