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Mardi 30 novembre
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Commission de l'administration publique
(Activité privée)
Séance de travail - Préparer l’audition de la Société d’habitation du Québec au sujet du chapitre 4 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Programme AccèsLogis Québec: réalisation des projets d’habitation » et en suivi de la recommandation 2.1 du 41e rapport de la Commission de l’administration publique
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
10 h 30 à 12 h
Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 103
Salle Louis-Joseph-Papineau (salle principale) et salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (salle secondaire)
Hôtel du Parlement
10 h à 12 h
Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 3
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2
Salle Pauline-Marois
Pavillon
10 h à 11 h 55
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h
Commission de l'administration publique
Audition de la Société d’habitation du Québec sur le chapitre 4 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Programme AccèsLogis Québec: réalisation des projets d’habitation » et en suivi de la recommandation 2.1 du 41e rapport de la Commission de l’administration publique
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 15 h 30 jusqu'à 17 h 30
Commission de l'administration publique
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de l’audition de la Société d'habitation du Québec
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
17 h 45 à 18 h 15
Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 103
Salle Louis-Joseph-Papineau (salle principale) et salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (salle secondaire)
Hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 18 h
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 15 h jusqu'à 18 h 5
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30
Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 103
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
19 h 30 à 21 h 30
Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 3
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2
Salle Pauline-Marois
Pavillon
19 h 30 à 21 h 10
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Mercredi 1 décembre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
(Activité privée)
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
8 h 45 à 9 h
Commission de l'aménagement du territoire
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 12 h 45
Commission de l'aménagement du territoire
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 12 h 45
Commission de l'aménagement du territoire
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 12 h 45
Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 103
Salle Louis-Joseph-Papineau (salle principale) et salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (salle secondaire)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 12 h 45
Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 3
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 12 h 45
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 12 h 15
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission de l'aménagement du territoire
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
15 h à 18 h
Commission de l'aménagement du territoire
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
15 h à 18 h
Commission de l'aménagement du territoire
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
15 h à 18 h
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2
Salle Pauline-Marois
Pavillon
15 h à 17 h 35
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Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2
Salle Pauline-Marois
Pavillon
19 h 30 à 22 h 5
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Jeudi 2 décembre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 5
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h 15
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 55
Commission des transports et de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 102
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h 15
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission des finances publiques
(Activité privée)
Séance de travail - Organiser les travaux de la commission suite à la prorogation et procéder à l’organisation du mandat prévu à l'article 292 du Règlement concernant l'étude de la politique budgétaire du gouvernement et l'évolution des finances publiques.
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
14 h 15 à 14 h 45
Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 5
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2
Salle Pauline-Marois
Pavillon
15 h à 17 h 35
Commission des transports et de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 102
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
15 h à 18 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 22 h 30
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2
Salle Pauline-Marois
Pavillon
19 h 30 à 22 h 5
Commission des transports et de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 102
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
19 h 30 à 22 h 30
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Vendredi 3 décembre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 55
Commission des transports et de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 102
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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