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Lundi 26 septembre
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Mardi 27 septembre
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Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
9 h 45 à 12 h
Commission de l'administration publique
(Activité privée)
Séance de travail - Faire le suivi des travaux du comité conjoint portant sur la clé USB remise par le commissaire à la lutte contre la corruption et organiser les travaux de la Commission
Salle RC.171 (RC.171)
Hôtel du Parlement
11 h à 12 h
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n°110
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
10 h à 12 h
Commission de l'économie et du travail
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant l’augmentation du salaire minimum
Salle RC.161 (RC.161)
Hôtel du Parlement
10 h à 11 h
Commission des institutions
Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
10 h à 11 h 30
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h
Commission des finances publiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
Vers 15 h 30 jusqu'à 17 h 45
Commission des institutions
Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 18 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de pétitions
Salle RC.161 (RC.161)
Hôtel du Parlement
18 h à 19 h
Commission des finances publiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 45
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Mercredi 28 septembre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission des finances publiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h 30 jusqu'à 13 h
Commission des institutions
Audition du Commissaire au lobbyisme sur le rapport intitulé « Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme »
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h 15 jusqu'à 13 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission des finances publiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h 45
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Aucune activité n'est prévue
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Jeudi 29 septembre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h 15 jusqu'à 12 h
Commission des finances publiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
Hôtel du Parlement
Vers 11 h 30 jusqu'à 13 h
Commission des transports et de l'environnement
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de pétitions
salle 3.31
Hôtel du Parlement
8 h à 8 h 30
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99
Salle du Conseil législatif (1.183)
Hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission des relations avec les citoyens
(Activité privée)
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission relativement au mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique
salle 3.31
Hôtel du Parlement
13 h
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Aucune activité n'est prévue
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Vendredi 30 septembre
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Commission des transports et de l'environnement
Interpellation
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
Hôtel du Parlement
10 h à 12 h
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Samedi 1 octobre
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Dimanche 2 octobre
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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