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2021-12-03
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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2021-12-03
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
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2021-12-03
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
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2021-12-02
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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2021-12-02
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
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2021-12-02
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
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2021-12-02
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Commission des finances publiques
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
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2021-12-01
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-12-01
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Commission de l'aménagement du territoire
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l’article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau
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2021-12-01
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
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2021-12-01
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Commission de l'aménagement du territoire
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci
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2021-12-01
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
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2021-12-01
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Commission de l'aménagement du territoire
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal
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2021-12-01
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Commission des finances publiques
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
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2021-11-30
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-11-30
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
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2021-11-30
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
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2021-11-30
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Commission de l'administration publique
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Audition de la Société d’habitation du Québec sur le chapitre 4 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Programme AccèsLogis Québec: réalisation des projets d’habitation » et en suivi de la recommandation 2.1 du 41e rapport de la Commission de l’administration publique
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2021-11-30
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Commission des finances publiques
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
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2021-11-26
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Interpellation du député de Mont-Royal–Outremont au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant : Les Québécois vont payer cher le prix des mauvaises décisions du gouvernement caquiste notamment en matière de tarifs d’énergie
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2021-11-25
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-11-25
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
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2021-11-25
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Commission des finances publiques
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
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2021-11-25
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
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2021-11-24
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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