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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2016-06-10
(Séance
extraordinaire)
Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2016-06-10 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2016-06-10 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-06-09 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2016-06-09 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-06-09 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
2016-06-09 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
2016-06-09 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
2016-06-09 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
2016-06-08 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2016-06-08 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
2016-06-08 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2016-06-08 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-06-08 Commission de l'administration publique 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition sur la gestion administrative et les engagements financiers du ministère des Transports du Québec et en suivi du chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de l’automne 2015, intitulé « Réseau routier : inspection et planification de l’entretien des structures »
2016-06-08 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
2016-06-08 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel
2016-06-08 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay
2016-06-08 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
2016-06-08 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Ville de Chibougamau
2016-06-07 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2016-06-07 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-06-07 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
2016-06-07 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2016-06-07 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
2016-06-07 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
 
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