|
2015-02-26
|
Assemblée
|
41e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2015-02-26
|
Commission des institutions
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
|
|
2015-02-26
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
|
2015-02-25
|
Assemblée
|
41e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2015-02-25
|
Commission des transports et de l'environnement
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
|
|
2015-02-25
|
Commission des institutions
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
|
|
2015-02-25
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
|
2015-02-24
|
Assemblée
|
41e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2015-02-24
|
Commission des transports et de l'environnement
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
|
|
2015-02-24
|
Commission des institutions
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
|
|
2015-02-24
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
|
2015-02-20
|
Commission de l'aménagement du territoire
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Interpellation du député de Gaspé au ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime sur le sujet suivant : L'offensive du gouvernement libéral contre les régions du Québec : des actions soutenues contre le développement local et régional
|
|
2015-02-19
|
Assemblée
|
41e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2015-02-18
|
Assemblée
|
41e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2015-02-18
|
Commission des institutions
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
|
|
2015-02-18
|
Commission de l'administration publique
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Audition portant sur le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Vérificateur général
|
|
2015-02-17
|
Assemblée
|
41e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2015-02-17
|
Commission des institutions
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
|
|
2015-02-17
|
Commission des transports et de l'environnement
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
|
|
2015-02-17
|
Commission de l'économie et du travail
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n°19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
|
|
2015-02-12
|
Assemblée
|
41e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2015-02-12
|
Commission de l'économie et du travail
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n°19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
|
|
2015-02-12
|
Commission des finances publiques
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire
|
|
2015-02-11
|
Assemblée
|
41e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2015-02-11
|
Commission des finances publiques
|
41e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
|