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2019-11-19
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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2019-11-19
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Commission des finances publiques
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
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2019-11-19
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
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2019-11-19
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Commission de l'aménagement du territoire
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-11-19
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Commission des institutions
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
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2019-11-15
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Interpellation de la députée de Taschereau à la ministre de la Culture et des Communications sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement d’agir pour la préservation de la qualité de l’information au Québec
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2019-11-14
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2019-11-14
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
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2019-11-14
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Commission de l'aménagement du territoire
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-11-14
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
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2019-11-14
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Commission de l'administration publique
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Audition du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers
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2019-11-13
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2019-11-13
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
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2019-11-13
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Commission des finances publiques
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
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2019-11-13
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Commission de la santé et des services sociaux
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
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2019-11-13
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Commission de la santé et des services sociaux
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
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2019-11-13
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
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2019-11-12
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2019-11-12
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
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2019-11-12
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Commission de la santé et des services sociaux
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
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2019-11-12
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
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2019-11-12
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Commission des finances publiques
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
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2019-11-11
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
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2019-11-08
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Commission de la santé et des services sociaux
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
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2019-11-08
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Interpellation du député de Laval-des-Rapides au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant : L’absence de remboursement des trop-perçus aux consommateurs québécois promis par la Coalition Avenir Québec et l’affaiblissement de la Régie de l’énergie
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