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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2015-06-12 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-06-11 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-06-11 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif
2015-06-11 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2015-06-10 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-06-10 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat d'initiative - Étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées
2015-06-10 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2015-06-10 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-06-10 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
2015-06-09 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-06-09 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien
2015-06-09 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Boucherville
2015-06-09 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier
2015-06-08 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-06-05 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-06-05 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-06-04 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-06-04 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif
2015-06-04 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-06-04 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
2015-06-04 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
2015-06-03 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-06-03 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2015-06-03 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
2015-06-03 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif
 
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