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2021-02-19
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Commission de l'administration publique
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers
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2021-02-18
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2021-02-18
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Commission des institutions
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-02-18
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
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2021-02-18
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Commission de l'aménagement du territoire
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-18
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
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2021-02-17
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2021-02-17
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Commission de l'aménagement du territoire
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-17
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Commission de la santé et des services sociaux
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
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2021-02-17
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
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2021-02-17
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Commission des institutions
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-02-16
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2021-02-16
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Commission de l'aménagement du territoire
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-16
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Commission des finances publiques
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions
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2021-02-16
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Commission des institutions
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-02-16
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
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2021-02-12
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Commission de la santé et des services sociaux
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Interpellation de la députée de Maurice-Richard au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La gestion de la lutte contre la pandémie de COVID-19 par le gouvernement caquiste et ses conséquences
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2021-02-11
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2021-02-11
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
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2021-02-11
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Commission des institutions
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-02-11
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Commission de l'aménagement du territoire
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-11
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
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2021-02-11
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Commission des finances publiques
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions
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2021-02-10
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2021-02-10
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Commission de l'aménagement du territoire
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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