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2016-09-28
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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2016-09-28
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Commission de l'aménagement du territoire
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
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2016-09-28
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
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2016-09-28
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Commission des transports et de l'environnement
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
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2016-09-28
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Audition du Commissaire au lobbyisme sur le rapport intitulé « Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme »
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2016-09-28
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Commission de l'économie et du travail
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
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2016-09-27
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2016-09-27
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Commission de l'aménagement du territoire
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
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2016-09-27
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
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2016-09-27
|
Commission des transports et de l'environnement
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
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2016-09-27
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
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2016-09-27
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2016-09-22
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2016-09-22
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Commission de la culture et de l’éducation
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
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2016-09-22
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-09-22
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Commission de l'économie et du travail
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
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2016-09-21
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2016-09-21
|
Commission de la culture et de l’éducation
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
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2016-09-21
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
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2016-09-21
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2016-09-21
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Commission de l'administration publique
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Audition d’Investissement Québec concernant le chapitre 1 du rapport du Vérificateur général de juin 2016 intitulé « Investissement Québec : information sur la rentabilité financière et la performance économique »
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2016-09-20
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2016-09-20
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
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2016-09-20
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Commission de l'économie et du travail
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
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2016-09-20
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
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