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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2017-10-18 Assemblée 41e législature,
1re session
Préliminaire
2017-10-18 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-10-18 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs
2017-10-18 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
2017-10-18 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-17 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-10-17 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre le Directeur général des élections
2017-10-17 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-17 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-10-05 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-10-05 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-05 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-10-04 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-10-04 Commission de l'administration publique 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition du ministère du Tourisme sur sa gestion administrative et ses engagements financiers
2017-10-04 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-04 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur l’immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de voisinage et le processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l’arbitrage en matière de véhicules hors route
2017-10-04 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 139, Loi regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
2017-10-04 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-10-03 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-10-03 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2017-10-03 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-03 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-09-29 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation de la députée de Taschereau au ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale sur le sujet suivant : Le manque de leadership du gouvernement libéral dans la Capitale-Nationale
2017-09-28 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-09-28 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
 
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