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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2019-06-16
(Séance
extraordinaire)
Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-06-15
(Séance
extraordinaire)
Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-06-14 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-06-14 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-14 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2019-06-14 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-06-13 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-06-13 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-06-13 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-13 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Rimouski
2019-06-13 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Paspébiac
2019-06-13 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau
2019-06-13 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-12 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-06-12 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-12 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-12 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
2019-06-12 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-06-12 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
2019-06-12 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-06-11 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-06-11 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
2019-06-11 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
2019-06-11 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-11 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
 
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