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Journal des débats

Cette page Web donne accès aux Journaux des débats (transcription) de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires.

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Liste - Journal des débats
Date	Assemblée/Commission	Session	Version	Mandats traités si Journaux de commission
2021-10-21	Assemblée	42^e législature, 2^e session	Préliminaire
2021-10-21	Commission des relations avec les citoyens	42^e législature, 2^e session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
2021-10-20	Assemblée	42^e législature, 2^e session	Finale
2021-10-19	Assemblée	42^e législature, 2^e session	Finale