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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2019-10-22 Assemblée 42e législature,
1re session
Préliminaire
2019-10-22 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
2019-10-22 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-10-22 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2019-10-22 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-10-10 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-10-10 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-10 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-10-10 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-10-10 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
2019-10-09 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-10-09 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-09 Commission de l'administration publique 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition sur le chapitre 5 intitulé « Reprise informatique » et le chapitre 7 intitulé « Contrats en technologie de l’information – Suivi d’un audit particulier » du rapport de mai 2018 du Vérificateur général du Québec
2019-10-09 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2019-10-09 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-10-08 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-10-08 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2019-10-08 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
2019-10-08 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-08 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-10-08 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions
2019-10-07 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-10-04 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine au ministre responsable de la Langue française sur le sujet suivant : Le nécessaire renforcement de la loi 101
2019-10-04 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-10-03 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
 
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