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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2021-02-19 Commission de l'administration publique 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers
2021-02-18 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2021-02-18 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-02-18 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
2021-02-18 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
2021-02-18 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2021-02-17 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2021-02-17 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
2021-02-17 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
2021-02-17 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
2021-02-17 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-02-16 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2021-02-16 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
2021-02-16 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions
2021-02-16 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-02-16 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
2021-02-12 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation de la députée de Maurice-Richard au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La gestion de la lutte contre la pandémie de COVID-19 par le gouvernement caquiste et ses conséquences
2021-02-11 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2021-02-11 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
2021-02-11 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-02-11 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
2021-02-11 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2021-02-11 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions
2021-02-10 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2021-02-10 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
 
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