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2018-05-17
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2018-05-17
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Commission des relations avec les citoyens
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur
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2018-05-17
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Commission de l'économie et du travail
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
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2018-05-17
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-05-17
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-05-16
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2018-05-16
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
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2018-05-16
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
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2018-05-16
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-05-16
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude des premières lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux
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2018-05-16
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Commission de l'économie et du travail
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
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2018-05-15
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2018-05-15
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-05-15
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre
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2018-05-15
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Commission de l'économie et du travail
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
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2018-05-15
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Commission de l'administration publique
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Audition du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le rapport d’audit particulier du Vérificateur général du Québec intitulé « Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports : gestion contractuelle » et en suivi de la recommandation 3.1 du 36e rapport de la Commission de l’administration publique
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2018-05-15
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
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2018-05-15
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
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2018-05-14
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Commission de l'aménagement du territoire
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Mandat d'initiative - Accès aux services financiers de proximité en région
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2018-05-11
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Commission des transports et de l'environnement
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Interpellation du député de Sanguinet au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le sujet suivant : Le Réseau express métropolitain : un projet du gouvernement libéral au bénéfice de la Caisse de dépôt et placement du Québec, et non de la population
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2018-05-10
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2018-05-10
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Commission des relations avec les citoyens
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur
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2018-05-10
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-05-10
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-05-10
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
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