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2015-02-26
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2015-02-26
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
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2015-02-26
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-02-25
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2015-02-25
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
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2015-02-25
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Commission des transports et de l'environnement
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
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2015-02-25
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-02-24
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2015-02-24
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Commission des transports et de l'environnement
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
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2015-02-24
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
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2015-02-24
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-02-20
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Commission de l'aménagement du territoire
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Interpellation du député de Gaspé au ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime sur le sujet suivant : L'offensive du gouvernement libéral contre les régions du Québec : des actions soutenues contre le développement local et régional
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2015-02-19
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2015-02-18
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2015-02-18
|
Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
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2015-02-18
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Commission de l'administration publique
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Audition portant sur le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Vérificateur général
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2015-02-17
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2015-02-17
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
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2015-02-17
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Commission des transports et de l'environnement
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
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2015-02-17
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Commission de l'économie et du travail
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n°19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
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2015-02-12
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2015-02-12
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Commission de l'économie et du travail
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n°19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
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2015-02-12
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire
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2015-02-11
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2015-02-11
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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