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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2021-01-22 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-01-21 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-01-20 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-01-20 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-01-20 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-01-19 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-01-19 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-01-15 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
2021-01-14 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
2020-12-11 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-12-11 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2020-12-11 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
2020-12-10 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-12-10 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
2020-12-10 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
2020-12-10 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
2020-12-10 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-12-10 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2020-12-09 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-12-09 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
2020-12-09 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
2020-12-09 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
2020-12-09 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre le directeur national de la santé publique, le Dr Horacio Arruda, au sujet de la pandémie de la COVID-19
2020-12-09 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-12-09 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
 
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