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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2017-02-23 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-02-23 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-23 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-02-23 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
2017-02-23 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-02-23 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-02-22 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-02-22 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-02-22 Commission de l'administration publique 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports en suivi de la recommandation 8.4 du 34e rapport de la Commission de l’administration publique
2017-02-22 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-02-22 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-02-22 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-21 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-02-21 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-02-21 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-21 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-02-17 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de Jonquière au ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean sur le sujet suivant : Les décisions néfastes du gouvernement libéral pour le Saguenay–Lac-Saint-Jean
2017-02-16 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-02-16 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-02-16 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-16 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-02-16 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la vice-présidence
2017-02-16 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat d'initiative - Audition du Regroupement activistes pour l’inclusion Québec
2017-02-16 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du bâtiment du Québec
2017-02-15 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
 
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