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Journal des débats

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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2013-12-09
(Séance
extraordinaire) 		Assemblée 40e législature,
1re session 		Préliminaire
2013-12-06 Assemblée 40e législature,
1re session 		Préliminaire
2013-12-05 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-12-05 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-12-05 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la division territoriale et d’autres dispositions législatives
2013-12-05 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-04 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-12-04 Commission de l'aménagement du territoire 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Windsor
2013-12-04 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-04 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-12-04 Commission de l'aménagement du territoire 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
2013-12-03 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-12-03 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-12-03 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-03 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic
2013-12-03 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
2013-12-03 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic
2013-12-03 Commission de la culture et de l’éducation 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2013-12-02 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-12-02 Commission de la culture et de l’éducation 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2013-12-02 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-02 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
2013-11-29 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-11-29 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
2013-11-29 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
 
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