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Exemple: 2010-05-31 au 2010-07-31
Exemple: 2010-05-31
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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2015-05-06 Assemblée 41e législature,
1re session
Préliminaire
2015-05-06 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
2015-05-06 Commission de l'administration publique 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition portant sur la gestion administrative du ministère de la Santé et des Services sociaux
2015-05-05 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-05-05 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Justice, volet Lois professionnelles
2015-05-05 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2015-05-05 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Famille, volet Famille et Lutte contre l'intimidation
2015-05-05 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2015-05-04 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2015-05-04 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi
2015-05-04 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
2015-05-04 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2015-05-01 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Capitale-Nationale
2015-04-30 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-04-30 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Implantation de la stratégie maritime
2015-04-30 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
2015-04-30 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère des Finances
2015-04-30 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, volet Enseignement supérieur et Recherche
2015-04-30 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Justice, volet Condition féminine
2015-04-30 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, volet Forêts
2015-04-30 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Régie des rentes du Québec
2015-04-30 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2015-04-29 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-04-29 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère des Finances
2015-04-29 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé publique
 
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