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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2020-01-15 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2020-01-14 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-12-07
(Séance
extraordinaire)
Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-12-06 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-12-05 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-12-05 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-12-04 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-12-04 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-12-03 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-12-03 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-12-03 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-12-03 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-12-03 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
2019-11-29 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-11-29 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
2019-11-29 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-11-29 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-11-29 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-11-28 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-11-28 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-11-28 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-11-28 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2019-11-28 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-11-28 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-11-27 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
 
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