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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2018-06-15 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2018-06-14 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2018-06-14
(Séance
extraordinaire)
Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2018-06-14 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 239, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans le site patrimonial de Percé
2018-06-13 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2018-06-13 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 241, Loi visant à déclarer la compétence d'un célébrant
2018-06-13 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée
2018-06-13 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 237, Loi modifiant la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau – Hauterive
2018-06-13 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie
2018-06-13 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
2018-06-13 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 240, Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur
2018-06-13 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 238, Loi concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage
2018-06-12 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2018-06-12 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée
2018-06-11 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2018-06-11 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques
2018-06-07 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2018-06-06 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2018-06-06 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
2018-06-06 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
2018-06-06 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
2018-06-06 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée
2018-06-05 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2018-06-05 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques
2018-06-05 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
 
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