Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats

Journal des débats

Cette page donne accès aux Journaux des débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires.

Chercher dans l'Index du Journal des débats

 

Trouver un journal

OU
Exemple: 2010-05-31 au 2010-07-31
Exemple: 2010-05-31
OU
 

Liste des journaux des débats les plus récents

 
Page 1 de 13

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 
Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2015-02-26 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-02-26 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2015-02-26 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-02-25 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-02-25 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2015-02-25 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
2015-02-25 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-02-24 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-02-24 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
2015-02-24 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2015-02-24 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-02-20 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de Gaspé au ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime sur le sujet suivant : L'offensive du gouvernement libéral contre les régions du Québec : des actions soutenues contre le développement local et régional
2015-02-19 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-02-18 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-02-18 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2015-02-18 Commission de l'administration publique 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition portant sur le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Vérificateur général
2015-02-17 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-02-17 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2015-02-17 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
2015-02-17 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n°19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
2015-02-12 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-02-12 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n°19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
2015-02-12 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire
2015-02-11 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-02-11 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
 
Page 1 de 13

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante