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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2017-05-18 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-05-18 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-05-18 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
2017-05-18 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-05-17 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-05-17 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
2017-05-17 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de Bertrand à la ministre responsable de la région des Laurentides sur le sujet suivant : L'absence de leadership du gouvernement libéral pour la région des Basses-Laurentides
2017-05-17 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-05-16 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-05-16 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
2017-05-16 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-05-12 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor, sur le sujet suivant : Les nominations du gouvernement libéral
2017-05-11 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-05-11 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
2017-05-11 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-05-10 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-05-10 Commission de l'administration publique 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition de la Commission municipale du Québec sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers
2017-05-10 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
2017-05-10 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-05-10 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
2017-05-04 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-05-04 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Sécurité publique
2017-05-04 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet PME et développement économique régional
2017-05-04 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2017-05-04 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
 
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