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Journal des débats

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Exemple: 2010-05-31 au 2010-07-31
Exemple: 2010-05-31
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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2015-04-20
(Séance
extraordinaire)
Assemblée 41e législature,
1re session
Préliminaire
2015-04-17 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de Mercier au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les mesures à prendre pour corriger les injustices fiscales subies par les contribuables en raison des privilèges accordés au 1 % des plus fortunés
2015-04-16 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-04-16 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2015-04-16 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres
2015-04-15 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-04-15 Commission de l'administration publique 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la vice-présidence
2015-04-15 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2015-04-15 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres
2015-04-14 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-04-14 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de développement des entreprises culturelles
2015-04-14 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2015-04-14 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-04-13 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-04-02 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-04-02 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-04-01 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-04-01 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-03-31 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-03-31 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2015-03-30 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-03-30 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application
2015-03-27 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de Verchères au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La crise au CHUM provoquée par le comportement du ministre de la Santé et des Services sociaux
2015-03-26 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-03-26 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
 
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