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2021-11-26
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Interpellation du député de Mont-Royal–Outremont au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant : Les Québécois vont payer cher le prix des mauvaises décisions du gouvernement caquiste notamment en matière de tarifs d’énergie
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2021-11-25
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-11-25
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
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2021-11-25
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Commission des finances publiques
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
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2021-11-24
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-11-24
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Commission des relations avec les citoyens
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
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2021-11-24
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
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2021-11-24
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
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2021-11-24
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Commission des finances publiques
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
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2021-11-24
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
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2021-11-24
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Commission des relations avec les citoyens
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
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2021-11-24
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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2021-11-23
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-11-23
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Commission des finances publiques
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
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2021-11-23
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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2021-11-23
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Commission des relations avec les citoyens
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
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2021-11-23
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
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2021-11-23
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
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2021-11-11
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-11-11
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
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2021-11-11
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
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2021-11-10
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-11-10
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
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2021-11-10
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
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2021-11-10
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
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