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Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2021-12-03 Assemblée 42e législature,
2e session
Préliminaire
2021-12-03 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-12-03 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2021-12-02 Assemblée 42e législature,
2e session
Préliminaire
2021-12-02 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-12-02 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2021-12-02 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
2021-12-01 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-12-01 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l’article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau
2021-12-01 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2021-12-01 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci
2021-12-01 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-12-01 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal
2021-12-01 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
2021-11-30 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-11-30 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-30 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2021-11-30 Commission de l'administration publique 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Audition de la Société d’habitation du Québec sur le chapitre 4 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Programme AccèsLogis Québec: réalisation des projets d’habitation » et en suivi de la recommandation 2.1 du 41e rapport de la Commission de l’administration publique
2021-11-30 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
2021-11-26 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Interpellation du député de Mont-Royal–Outremont au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant : Les Québécois vont payer cher le prix des mauvaises décisions du gouvernement caquiste notamment en matière de tarifs d’énergie
2021-11-25 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-11-25 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-11-25 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
2021-11-25 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-24 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
 
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