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Journal des débats

Cette page donne accès aux Journaux des débats de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires du 29 novembre 1994 à aujourd'hui.

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Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2012-02-22 Assemblée 39e législature,
2e session
Préliminaire
2012-02-22 Commission des institutions 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice
2012-02-22 Commission de l'administration publique 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Entendre Mme Nathalie Tremblay, présidente-directrice générale de la Société de l’assurance automobile du Québec, concernant l’indemnisation des personnes ayant subi un accident
2012-02-22 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-21 Assemblée 39e législature,
2e session
Finale
2012-02-21 Commission des institutions 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice
2012-02-21 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-02-21 Commission de l'aménagement du territoire 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Entendre la Commission municipale du Québec
2012-02-20 Commission de la santé et des services sociaux 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Auditions publiques dans le cadre de l'étude de la pétition concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel
2012-02-16 Assemblée 39e législature,
2e session
Finale
2012-02-16 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-16 Commission des institutions 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives
2012-02-15 Assemblée 39e législature,
2e session
Finale
2012-02-15 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-15 Commission de l'aménagement du territoire 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-15 Commission des institutions 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Audition de la Commission des services juridiques
2012-02-14 Assemblée 39e législature,
2e session
Finale
2012-02-14 Commission de l'aménagement du territoire 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-14 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-14 Commission des institutions 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Audition du Protecteur du citoyen sur ses rapports annuels d’activité et de gestion 2009-2010 et 2010-2011
2012-02-14 Commission de la culture et de l’éducation 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Élection à la vice-présidence
2012-02-13 Commission de l'aménagement du territoire 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-13 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-07 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-07 Commission de la culture et de l’éducation 39e législature,
2e session
Préliminaire
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de télédiffusion du Québec et étude du plan stratégique 2009-2012
 
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