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2017-08-17
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
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2017-08-17
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Commission de l'aménagement du territoire
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
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2017-08-16
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
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2017-08-16
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Commission de l'aménagement du territoire
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
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2017-08-15
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
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2017-08-15
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Commission de l'aménagement du territoire
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
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2017-08-14
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2017-06-16
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2017-06-16
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2017-06-16
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Commission des transports et de l'environnement
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
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2017-06-15
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2017-06-15
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-06-15
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2017-06-15
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
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2017-06-15
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Commission des transports et de l'environnement
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
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2017-06-14
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2017-06-14
|
Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2017-06-14
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-06-14
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 226, Loi concernant La Société des éleveurs de porcs du Québec
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2017-06-14
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Commission de la culture et de l’éducation
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 229, Loi concernant certaines aliénations relatives à l'édifice de la Unity Building
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2017-06-14
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Commission de la culture et de l’éducation
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 228, Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement
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2017-06-14
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
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2017-06-14
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Commission des transports et de l'environnement
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
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2017-06-13
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2017-06-13
|
Commission des transports et de l'environnement
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
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