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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2016-04-28 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2016-04-28 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-04-28 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2016-04-28 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-04-28 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-04-28 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
2016-04-27 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2016-04-27 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-04-27 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
2016-04-27 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-04-27 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2016-04-26 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2016-04-26 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Agriculture et alimentation
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Pêcheries
2016-04-26 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère des Finances
2016-04-26 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2016-04-26 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Famille
2016-04-25 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi et Solidarité sociale
2016-04-22 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé publique
2016-04-22 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Développement régional
2016-04-21 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2016-04-21 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2016-04-21 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé publique
2016-04-21 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Finances, volet Retraite Québec
2016-04-21 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère des Transports
2016-04-21 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Sécurité publique
 
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