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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2020-06-25 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-23 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-22 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-19 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-18 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-17 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-16 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-12 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-06-12 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-11 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-06-11 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale
2020-06-11 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-10 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-06-10 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-10 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale
2020-06-10 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
2020-06-09 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-06-09 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
2020-06-09 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-08 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
2020-06-05 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-06-05 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-04 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-06-04 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-03 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
 
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