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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2015-09-04 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »
2015-09-04 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
2015-09-04 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »
2015-09-04 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-03 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-09-03 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »
2015-09-03 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »
2015-09-03 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
2015-08-31 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »
2015-08-31 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
2015-08-31 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-08-21 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-08-20 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-08-20 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-08-20 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2015-08-19 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-08-19 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2015-08-19 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-08-19 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
2015-08-18 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2015-08-18 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-08-18 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
2015-08-18 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-08-17 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-08-17 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
 
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