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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2015-08-21 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-08-20 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-08-20 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-08-20 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2015-08-19 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2015-08-19 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-08-19 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-08-19 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
2015-08-18 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
2015-08-18 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-08-18 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-08-18 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2015-08-17 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-08-17 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2015-06-12 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-06-11 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-06-11 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2015-06-11 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif
2015-06-10 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-06-10 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
2015-06-10 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat d'initiative - Étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées
2015-06-10 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-06-10 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2015-06-09 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2015-06-09 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier
 
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