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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2014-12-17 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-16 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-15 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-05 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-12-05 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-04 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-12-04 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
2014-12-04 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-03 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-12-03 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la vente d’un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave
2014-12-03 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon
2014-12-03 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Westmount
2014-12-03 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-03 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Municipalité de Lac-Simon
2014-12-02 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-12-02 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-02 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-12-02 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-12-01 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-12-01 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-01 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake
2014-11-28 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-11-28 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake
2014-11-28 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-11-28 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal relativement à la composition du comité exécutif
 
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