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2019-08-22
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
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2019-08-22
|
Commission des finances publiques
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
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2019-08-22
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Commission de l'aménagement du territoire
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-08-21
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Commission de la santé et des services sociaux
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
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2019-08-21
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
42e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
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2019-08-21
|
Commission des finances publiques
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42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
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2019-08-21
|
Commission de l'aménagement du territoire
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-08-21
|
Commission des institutions
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42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
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2019-08-20
|
Commission des finances publiques
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
|
|
2019-08-20
|
Commission de l'aménagement du territoire
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-08-20
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
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2019-08-20
|
Commission des institutions
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
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2019-08-15
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Commission des relations avec les citoyens
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
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2019-08-15
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
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2019-08-14
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Commission des relations avec les citoyens
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42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
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2019-08-14
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
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2019-08-13
|
Commission de la santé et des services sociaux
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42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
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2019-08-13
|
Commission des relations avec les citoyens
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
|
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2019-08-13
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
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2019-08-12
|
Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
1re session
|
Préliminaire
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- Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
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2019-08-12
|
Commission des relations avec les citoyens
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
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2019-06-16
(Séance
extraordinaire)
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Assemblée
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42e législature,
1re session
|
Finale
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2019-06-15
(Séance
extraordinaire)
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Assemblée
|
42e législature,
1re session
|
Finale
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2019-06-14
|
Assemblée
|
42e législature,
1re session
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Finale
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2019-06-14
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
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