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Journal des débats

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Exemple: 2010-05-31 au 2010-07-31
Exemple: 2010-05-31
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Liste des journaux des débats les plus récents

 
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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2014-09-18 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-09-18 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la vice-présidence
2014-09-17 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-09-16 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-09-11 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes
2014-09-11 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Coroner
2014-09-09 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes
2014-09-09 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre le Protecteur du citoyen
2014-09-09 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
2014-08-26 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-08-25 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-08-22 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-08-21 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-08-20 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-08-19 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
2014-07-03
(Séance
extraordinaire)
Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-07-02 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation
2014-07-02 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère du Tourisme
2014-07-02 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Commission d'accès à l'information
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2014-07-02 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, volet Enseignement supérieur
  • Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, volet Formation professionnelle
2014-07-02 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2014-07-02 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère des Finances
2014-06-30 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de la Culture et des Communications, volet Charte de la langue française
2014-06-30 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2014-06-30 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Hydro-Québec
 
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