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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2018-02-22 Assemblée 41e législature,
1re session
Préliminaire
2018-02-22 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2018-02-22 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
2018-02-22 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
2018-02-22 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
2018-02-22 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
2018-02-22 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
2018-02-21 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2018-02-21 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
2018-02-21 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2018-02-21 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
2018-02-21 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
2018-02-21 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
2018-02-20 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2018-02-20 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
2018-02-20 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
2018-02-20 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
2018-02-20 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
2018-02-20 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de candidature déposé à l'Assemblée nationale le 6 février 2018
2018-02-16 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de Berthier à la ministre responsable de la région de la Mauricie sur le sujet suivant : L'absence de leadership mauricien autour de la table du Conseil des ministres libéral
2018-02-15 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2018-02-15 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
2018-02-15 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
2018-02-15 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
2018-02-14 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
 
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