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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2022-05-12 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2022-05-12 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire
2022-05-12 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-05-12 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
2022-05-12 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec
2022-05-11 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2022-05-11 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-05-11 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
2022-05-11 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2022-05-11 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire
2022-05-11 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
2022-05-10 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2022-05-10 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
2022-05-10 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2022-05-10 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
2022-05-10 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-05-05 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2022-05-05 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé et Services sociaux
2022-05-05 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2022-05-05 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2022-05-05 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Enseignement supérieur
2022-05-05 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Conseil exécutif
2022-05-05 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, volet Immigration, francisation, diversité et inclusion
2022-05-04 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2022-05-04 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
 
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