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Journal des débats

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Exemple: 2010-05-31 au 2010-07-31
Exemple: 2010-05-31
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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2014-10-09 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-10-09 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-09 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions
2014-10-08 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-10-08 Commission de l'administration publique 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition sur le chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du printemps 2014 portant sur les médicaments et les services pharmaceutiques
2014-10-08 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-07 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-10-07 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la vice-présidence
2014-10-07 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
2014-10-07 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-03 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de La Peltrie au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L'accès aux soins dans le réseau de la santé et des services sociaux et le bilan libéral des dix dernières années
2014-10-02 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-10-02 Commission de l'administration publique 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la présidence
2014-10-02 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
2014-10-02 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Mandat d'initiative - Audition d’Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d’intervention du Protecteur du citoyen
2014-10-01 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-10-01 Commission de l'économie et du travail 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
2014-10-01 Commission de l'administration publique 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition sur le chapitre 4 du rapport du Vérificateur général d’automne 2013 portant sur la gouvernance et la gestion des grands projets d’infrastructure de l’Agence métropolitaine de transport
2014-09-30 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-09-30 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur l’examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui
2014-09-26 Commission de la culture et de l’éducation 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation de la députée de Pointe-aux-Trembles au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : Les déclarations irresponsables, les ballons d'essai et les coupures de services du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
2014-09-25 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-09-24 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-09-24 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur l’examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui
2014-09-23 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
 
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