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2015-01-28
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Commission des transports et de l'environnement
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
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2015-01-28
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2015-01-28
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Commission des relations avec les citoyens
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
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2015-01-28
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-01-23
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Commission des finances publiques
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-01-23
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Commission des transports et de l'environnement
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
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2015-01-23
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2015-01-20
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2015-01-19
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Commission des relations avec les citoyens
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
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2015-01-16
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Commission des relations avec les citoyens
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
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2015-01-16
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
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2015-01-16
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2015-01-15
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Commission des relations avec les citoyens
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
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2015-01-15
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Commission des institutions
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
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2014-12-17
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2014-12-16
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2014-12-15
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2014-12-05
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2014-12-05
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2014-12-04
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2014-12-04
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Commission de l'économie et du travail
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
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2014-12-04
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2014-12-03
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Assemblée
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41e législature,
1re session
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Finale
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2014-12-03
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Commission de la santé et des services sociaux
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2014-12-03
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Commission de l'aménagement du territoire
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41e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Westmount
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