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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2017-03-29 Assemblée 41e législature,
1re session
Préliminaire
2017-03-29 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
2017-03-29 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-28 Assemblée 41e législature,
1re session
Préliminaire
2017-03-28 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-28 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
2017-03-24 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve au ministre responsable de la région de Montréal sur le sujet suivant : L'abandon par le gouvernement libéral de l'Est-de-Montréal
2017-03-23 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-03-23 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-03-23 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-23 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
2017-03-22 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-03-22 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
2017-03-22 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-21 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-03-21 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
2017-03-21 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-03-21 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-17 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-03-17 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de Borduas à la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet suivant : Le processus de soumission de candidature et de nomination pour les postes requérant le vote des deux tiers des membres de l'Assemblée
2017-03-16 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-03-16 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
2017-03-16 Commission des institutions 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-15 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2017-03-15 Commission des transports et de l'environnement 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
 
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