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Exemple: 2010-05-31 au 2010-07-31
Exemple: 2010-05-31
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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2014-10-31 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-10-30 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-10-30 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
2014-10-30 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-30 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-29 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-10-29 Commission de l'administration publique 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition portant sur la gestion administrative du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
2014-10-29 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-29 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-28 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-10-28 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-28 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-28 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-10-27 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-27 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-10-24 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-10-24 Commission des finances publiques 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de Sanguinet au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : L'objectif du gouvernement libéral de réduire le panier de services publics du Québec à celui de la moyenne canadienne
2014-10-23 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-10-23 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-23 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
2014-10-23 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-22 Assemblée 41e législature,
1re session
Finale
2014-10-22 Commission de la santé et des services sociaux 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-22 Commission de l'aménagement du territoire 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
2014-10-22 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 41e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
 
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