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Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2021-11-26 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Interpellation du député de Mont-Royal–Outremont au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant : Les Québécois vont payer cher le prix des mauvaises décisions du gouvernement caquiste notamment en matière de tarifs d’énergie
2021-11-25 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-11-25 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-25 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
2021-11-24 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-11-24 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2021-11-24 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-11-24 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-11-24 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
2021-11-24 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-24 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2021-11-24 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-11-23 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-11-23 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
2021-11-23 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-11-23 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2021-11-23 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-23 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-11-11 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-11-11 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-11 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
2021-11-10 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-11-10 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
2021-11-10 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-10 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
 
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