Commission des relations avec les citoyens

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1002-20231018 portant sur le soutien offert aux parents d'enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les conditions humaines et de travail des travailleurs étrangers temporaires qui œuvrent avec des permis fermés
Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 588-20230523 concernant le soutien financier temporaire pour les familles en attente d'une place en service de garde éducatif
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 572-20230510 concernant la nomination d’un ou d’une ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie
Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les fermetures et les conversions de résidences privées pour aînés (RPA)
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 - Observation et recommandations - Octobre 2023 (PDF, 1 Mo) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Astrid Martin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
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