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Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs

Dates des séances

Le mardi 12 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)

Le jeudi 22 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)

Le mardi 20 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)

Le jeudi 15 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)

Le mercredi 14 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)

Le mardi 13 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca