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Current Orders of Parliamentary Committees

This page lists the orders currently being carried out by parliamentary committees, such as the clause-by-clause consideration of a bill, the examination of the management of a public body or a public consultation.

For more on a past order, consult the page of the committee responsible for it in the list of committees or use the advanced search function to find the order.

More on the types of orders carried out by parliamentary committees

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Current committee orders
Date Committee Title of Order Participate
2011-11-04 Public Administration Séance de travail - Discuter de l’informatisation de la vérification des engagements financiers
2011-12-13 Public Administration Entendre la sous-ministre de la Famille et des Aînés concernant les services de garde à l'enfance
2011-12-21 Public Administration Entendre la sous-ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernant l'application de la Loi sur le développement durable
2010-11-09 Planning and the Public Domain Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 229 - Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield
2011-03-16 Planning and the Public Domain Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec
2011-05-19 Planning and the Public Domain Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog
2011-12-09 Planning and the Public Domain Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2009-06-18 Labour and Economy Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission des partenaires du marché du travail et étude des états financiers et des rapports annuels 2007-2008 et suivants du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre
2011-10-27 Labour and Economy Mandat conféré par une loi - Examen du rapport déposé par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale en vertu de l'article 60 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2010-12-09 Public Finance Mandat d'initiative - Étude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande
2011-03-24 Public Finance Mandat conféré par une loi - Examiner les états financiers et le rapport d'activités de l'Institut de la statistique du Québec
2011-03-24 Public Finance Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de l'Institut de la statistique du Québec
2011-03-24 Public Finance Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
2011-03-24 Public Finance Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société immobilière du Québec
2011-03-24 Public Finance Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Bureau de décision et de révision
2011-02-15 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2011-03-31 Institutions Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission des services juridiques
2011-03-31 Institutions Mandat conféré par une loi - Examiner les rapports annuels 2007-2008 à 2009-2010 de la Commission d'accès à l'information
2011-03-31 Institutions Mandat conféré par une loi - Examiner les rapports annuels 2007-2008 à 2009-2010 du Commissaire au Lobbyisme
2011-03-31 Institutions Audition du Protecteur du citoyen
2011-06-02 Institutions Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant certains actes de donation de Samuel Bronfman
2011-10-04 Institutions Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile  
2011-11-02 Institutions Mandat d'initiative - Entendre M. Pierre Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
2011-11-02 Institutions Mandat conféré par une loi - Étude du rapport quinquennal 2011 de la Commission d'accès à l'information  
2011-11-30 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives
2009-06-17 Transportation and Environment Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik
2011-03-23 Transportation and Environment Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de l'Agence métropolitaine de transports
2011-03-23 Transportation and Environment Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société québécoise de récupération et de recyclage
2010-09-30 Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources Mandat d'initiative - La sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
2011-05-04 Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de La Financière agricole du Québec
2011-06-08 Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec  
2011-10-05 Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-10-20 Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2010-04-15 Culture and Education Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
2010-11-11 Culture and Education Mandat d'initiative - La bonification de l'offre d'apprentissage dans le domaine de l'activité physique, du sport et de la culture afin de créer le sentiment d'appartenance
2011-03-15 Culture and Education Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de télédiffusion du Québec et étude du plan stratégique 2009-2012
2011-03-15 Culture and Education Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec et étude du plan stratégique 2009-2012
2011-05-17 Citizen Relations Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Curateur public
2011-11-08 Citizen Relations Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2009-10-20 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches pour les années 2008-2009 à 2010-2011
2009-10-20 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James pour les années 2008-2009 à 2010-2011
2009-10-20 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent pour les années 2008-2009 à 2010-2011
2009-10-20 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais pour les années 2008-2009 et 2010-2011
2009-10-20 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Maurice et du Centre du Québec pour les années 2008-2009 à 2010-2011
2010-10-19 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour les années 2009-2010 et 2010-2011
2010-10-19 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–îles-de-la-Madeleine pour les années 2009-2010 et 2010-2011
2010-10-19 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2009-2010 et 2010-2011
2010-10-19 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 et 2010-2011
2010-10-19 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie pour les années 2008-2009 à 2010-2011
2010-10-19 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord pour les années 2009-2010 et 2010-2011
2011-02-24 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik pour les années 2009-2010 et 2010-2011
2011-03-17 Health and Social Services Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de l'Office des personnes handicapées du Québec
2011-03-17 Health and Social Services Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie de l'assurance maladie du Québec
2011-03-17 Health and Social Services Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative des Comités de révision de l'assurance maladie
2011-03-17 Health and Social Services Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire à la santé et au bien-être
2011-03-17 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Examiner le rapport d'évaluation du projet expérimental du Dossier de santé du Québec sur le territoire de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale
2011-03-17 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Examiner les rapports sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac 2005 et 2010 du ministère de la Santé et des Services sociaux
2011-03-17 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Examiner les rapports d'appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux 2009 et 2010 du Commissaire à la santé et au bien-être
2011-10-05 Health and Social Services Mandat d'initiative - Entendre en auditions publiques la ministre déléguée aux Services sociaux, le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec et le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal dans le cadre du suivi du mandat d'initiative sur l'itinérance
2011-10-06 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour l'année 2010-2011
2011-10-06 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour l'année 2010-2011
2011-10-06 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour l'année 2010-2011
2011-10-06 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour l'année 2010-2011
2011-10-06 Health and Social Services Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour l'année 2010-2011
2011-11-22 Health and Social Services Étude de la pétition concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel
2010-05-25 Select Committee on Dying with Dignity Consultation générale et auditions publiques sur la question de mourir dans la dignité
2011-02-10 Select Committee on Dying with Dignity Séance de travail - Procéder à l’élaboration du rapport sur la question de mourir dans la dignité
 

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