Committee on Public Administration

43^rd Legislature, 1^st Session (November 29, 2022 - September 10, 2025)

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Current Orders

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Current Orders

Title	Participate
Hearing of the Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs and the Ministère des Transports et de la Mobilité durable on Chapter 4 of the Sustainable Development Commissioner’s April 2024 report entitled “Fonds d’électrification et de changements climatiques” (Electrification and Climate Change Fund)
Hearing of the Ministère de l’Éducation du Québec, the Centre de services scolaire de l’Énergie, the Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois, the Centre de services scolaire du Fer, the Central Québec School Board and the New Frontiers School Board on Chapter 4 of the Auditor General’s November 2024 report entitled “Réussite éducative des élèves autochtones” (Educational success of Indigenous students)
Hearing of the Centre d’acquisitions gouvernementales on Chapter 2 of the Auditor General’s November 2024 report entitled “Acquisitions regroupées gouvernementales” (Government group purchasing) Séance de travail - Préparer l’audition du Centre d’acquisitions gouvernementales sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général intitulé « Acquisitions regroupées gouvernementales » Séance de travail - Déterminer les observations, les conclusions et les recommandations de la Commission à la suite de l’audition du Centre d’acquisitions gouvernementales sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général intitulé « Acquisitions regroupées gouvernementales »

Past Orders

Past Orders

Title
Hearing of the Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation and the Commission de protection du territoire agricole du Québec on Chapter 3 of the Sustainable Development Commissioner’s April 2024 report entitled “Protection du territoire Agricole” (Protecting agricultural land)
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder au suivi de la recommandation 1.3 du rapport du printemps 2021 de la Commission de l’administration publique, « QUE la Commission de l’administration publique amorce une réflexion sur l’opportunité d’examiner les états financiers consolidés du gouvernement en commission parlementaire », et de procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Séance de travail - Procéder au suivi de la recommandation 1.3 du rapport du printemps 2021 de la Commission de l’administration publique, « QUE la Commission de l’administration publique amorce une réflexion sur l’opportunité d’examiner les états financiers consolidés du gouvernement en commission parlementaire »
Hearing of the Tribunal administratif du logement on its administrative management, on its financial commitments and on the annual report of the Public Protector
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Séance de travail - Procéder au suivi de la recommandation 1.3 du rapport du printemps 2021 de la Commission de l’administration publique, « QUE la Commission de l’administration publique amorce une réflexion sur l’opportunité d’examiner les états financiers consolidés du gouvernement en commission parlementaire »
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Hearing of the Ministère de la Santé et des Services sociaux, the CISSS de la Montérégie-Centre, the CIUSSS de l’Estrie-CHUS and the CIUSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal on Chapter 2 of the Auditor General’s May 2023 report entitled “Octroi de contrats de gré à gré : en vertu du décret d’urgence sanitaire, ou pour obtenir des places d’hébergement et de la main-d'œuvre indépendante” (Awarding untendered contracts: Under public health emergency orders, or to obtain residential and long term care beds and independent labour)
Hearing of the Ministère de la Santé et des Services sociaux, the CIUSSS de la Capitale-Nationale and the CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal on Chapter 4 of the Auditor General’s May 2023 report entitled “Santé mentale: efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles mentaux graves” (Mental health: Effectiveness of the continuum of care and services for users with serious mental health disorders)
- Hearing of the Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, the Ministère de la Sécurité publique and the Ministère des Transports et de la Mobilité durable on Chapter 4 of the Sustainable Development Commissioner’s April 2023 report entitled “Adaptation aux changements climatiques: risques liés à l’érosion et à la submersion côtières” (Adapting to climate changes: Risks associated with coastal erosion and flooding)
Hearing of Hydro-Québec on Chapter 5 of the Auditor General’s December 2022 report entitled “Hydro-Québec: maintenance des actifs du réseau de distribution d’électricité” (Hydro-Québec: Maintenance of electricity distribution network assets)
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’examen de rapports annuels de gestion
Hearing of the Secrétariat du Conseil du trésor concerning its administrative management and financial commitments, as well as on the Report on the application of the Public Administration Act
Hearing of the Auditor General of Québec on its annual management report and financial commitments
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Election of the Committee chair and vice-chair

Reports and discussion papers

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations Rapport sur l'imputabilité – Printemps 2025 (PDF, 1 MB) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2024 (PDF, 720 KB) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2024 (PDF, 1 MB) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2023 (PDF, 2 MB) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2023 (PDF, 2 MB) 

Members