Committee on Institutions

43^rd Legislature, 2^nd Session (September 30, 2025 - )

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• Past Orders
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• Coordonnées
• Journal des débats (Hansard)

Current Orders

Current Orders

Title	Participate
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’impact de la criminalité organisée et de l’extorsion dans l’industrie des bars et des restaurants au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la situation de la traite des personnes au Québec

Past Orders

Past Orders

Title
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n°441-20251210, portant sur la fermeture du Bureau du Québec à Tel-Aviv
Special consultations and public hearings on Bill 1, Québec Constitution Act, 2025
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2588-20250527 concernant l’adoption d'une Charte des droits des enfants
Hearing the interested parties and giving clause-by-clause consideration to Private Bill 220, an Act respecting Joseph Paul-Émile Daniel Michel Marcil

Members

Coalition avenir Québec

Quebec Liberal Party

Québec solidaire

Contact information for the committee

Clerk : Mrs Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
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Québec (Quebec)  G1A 1A3
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