Committee on Culture and Education

43^rd Legislature, 1^st Session (November 29, 2022 - September 10, 2025)

• Past Orders
• Reports and discussion papers
• Members
• Coordonnées
• Journal des débats (Hansard)
• Documents tabled

Past Orders

Past Orders

Title
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2590-20250528 concernant la demande d’empêcher la fermeture de l’Académie Centennial
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2591-20250528 concernant la construction d’une école primaire dans le quartier Peter-McGill
Special consultations and public hearings on Bill 107, An Act to amend various provisions concerning mainly the Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études and the Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Clause-by-clause consideration of Bill 94, An Act to, in particular, reinforce laicity in the education network and to amend various legislative provisions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 2496-20250423 portant sur le rétablissement du financement pour la construction de l’école D à Sherbrooke
Special consultations and public hearings on Bill 94, An Act to, in particular, reinforce laicity in the education network and to amend various legislative provisions
Interpellation by the Member for Bourassa-Sauvé to the Minister of Education on the following subject: Education cuts, and how the CAQ government’s poor decisions have jeopardized our youth’s future
Examination of the 2025-2026 estimates of expenditure
Clause-by-clause consideration of Bill 90, an Act to recognize ice hockey as the national sport of Québec and concerning national cultural references
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2216-20250205 concernant le maintien du projet de construction d'une nouvelle école à Nicolet
Interpellation by the Member for Mont-Royal–Outremont to the Minister of Higher Education on the following subject: The drastic budget cuts imposed on CEGEPs and universities by the CAQ government
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n°2003-20241030 portant sur la demande d'exempter les étudiants autochtones des dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Hearing the interested parties and giving clause-by-clause consideration to Private Bill 210, An Act respecting Ville de Blainville
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la prévention des propos haineux à caractère sexuel dans les milieux scolaires
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la distribution des fonds publics et des revenus dans les industries culturelles du Québec
Clause-by-clause consideration of Bill 64, An Act to establish the Musée national de l’histoire du Québec
Interpellation by the Member for Matane-Matapédia to the Minister of Education, on the following subject: Education, a real priority for the Government?
Interpellation by the Member for Mont-Royal–Outremont to the Minister of Higher Education on the following subject: The CAQ government’s higher education policy, a disaster foretold for our CEGEPs and universities
Special consultations and public hearings on Bill 64, An Act to establish the Musée national de l’histoire du Québec
Hearing the interested parties and giving clause-by-clause consideration to Private Bill 208, An Act respecting certain alienations involving the maison Robert-Jellard
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1531-20240418 concernant l’évaluation des impacts sur la santé et l’environnement du nouveau site de l'école primaire du secteur Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1518-20240416 concernant l’adaptation des stages d'enseignement aux personnes malades ou en situation de handicap
Examination of the 2024-2025 estimates of expenditure
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1242-20240130 concernant la gratuité du transport scolaire
Clause-by-clause consideration of Bill 47, an Act to reinforce the protection of students
Special consultations and public hearings on Bill 47, An Act to reinforce the protection of students
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1180-20231130 concernant le maintien des services offerts au Pavillon d’éducation communautaire d’Hochelaga-Maisonneuve
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1141-20231128 portant sur l’annulation de la hausse des frais de scolarité des étudiants provenant de l'extérieur du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1017-20231019 portant sur l’annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 989-20231017 concernant la bonification de l'aide financière aux études et la réduction de la dette des diplômés québécois
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 622-20230531 portant sur l’ajout du programme de maîtrise professionnelle en orthophonie à la liste des programmes admissibles aux Bourses Perspective Québec
Interpellation by the Member for Saint-Laurent to the Minister of Education on the following subject: The twelve labours of the Minister of Education
Clause-by-clause consideration of Bill 23, An Act to amend mainly the Education Act and to enact the Act respecting the Institut national d’excellence en éducation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la question des clauses d’amnistie au sein des conventions collectives dans le cadre de l’application de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
Special consultations and public hearings on Bill 23, An Act to amend mainly the Education Act and to enact the Act respecting the Institut national d’excellence en éducation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 522-20230419 et 523-20230419 portant sur le maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 461-20230323 portant sur la construction d’une école secondaire à Val-des-Monts
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la langue française au collégial
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 418-20230315 concernant la disponibilité d'auto-injecteurs d'épinéphrine (ÉpiPen) dans les écoles préscolaires et primaires du Québec
Examination of the 2023-2024 estimates of expenditure
Interpellation by the Member for Saint-Laurent to the Minister of Education on the following subject: Blind spots of the Minister of Education
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur l’augmentation de la violence dans les écoles et autour des écoles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’utilisation des salles d’isolement ou de retrait utilisées dans le réseau de l’éducation
Orders of initiative -The revelations of violence during hazing in the junior hockey league and the potential situation in other sports
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 157-20221206 portant sur l’implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière
Election of the Committee chair and vice-chair

Reports and discussion papers

Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports - Recommandations - Mai 2023 (PDF, 740 KB) 

Members

Contact information for the committee

Clerk : Mrs Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
cce@assnat.qc.ca