Commission de la culture et de l’éducation

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
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• Journal des débats
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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2590-20250528 concernant la demande d’empêcher la fermeture de l’Académie Centennial
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2591-20250528 concernant la construction d’une école primaire dans le quartier Peter-McGill
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107, Loi modifiant diverses dispositions concernant principalement le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études et la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 2496-20250423 portant sur le rétablissement du financement pour la construction de l’école D à Sherbrooke
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives
Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : Coupures en éducation : l’avenir de nos jeunes mis à risque par les mauvaises décisions caquistes
Étude des crédits budgétaires 2025-2026
Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2216-20250205 concernant le maintien du projet de construction d'une nouvelle école à Nicolet
Interpellation de la députée de Mont-Royal–Outremont à la ministre de l’Enseignement supérieur sur le sujet suivant : Les coupures drastiques imposées aux cégeps et aux universités par le gouvernement caquiste
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n°2003-20241030 portant sur la demande d'exempter les étudiants autochtones des dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi sur l’École Polytechnique de Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la prévention des propos haineux à caractère sexuel dans les milieux scolaires
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la distribution des fonds publics et des revenus dans les industries culturelles du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
Interpellation du député de Matane-Matapédia au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : L’éducation, véritable priorité du gouvernement?
Interpellation de la députée de Mont-Royal–Outremont à la ministre de l’Enseignement supérieur sur le sujet suivant : Politique du gouvernement caquiste en matière d’enseignement supérieur : un désastre annoncé pour nos cégeps et nos universités
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1531-20240418 concernant l’évaluation des impacts sur la santé et l’environnement du nouveau site de l'école primaire du secteur Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1518-20240416 concernant l’adaptation des stages d'enseignement aux personnes malades ou en situation de handicap
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1242-20240130 concernant la gratuité du transport scolaire
Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1180-20231130 concernant le maintien des services offerts au Pavillon d’éducation communautaire d’Hochelaga-Maisonneuve
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1141-20231128 portant sur l’annulation de la hausse des frais de scolarité des étudiants provenant de l'extérieur du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1017-20231019 portant sur l’annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 989-20231017 concernant la bonification de l'aide financière aux études et la réduction de la dette des diplômés québécois
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 622-20230531 portant sur l’ajout du programme de maîtrise professionnelle en orthophonie à la liste des programmes admissibles aux Bourses Perspective Québec
Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : Les douze travaux du ministre de l’Éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la question des clauses d’amnistie au sein des conventions collectives dans le cadre de l’application de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 522-20230419 et 523-20230419 portant sur le maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 461-20230323 portant sur la construction d’une école secondaire à Val-des-Monts
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la langue française au collégial
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 418-20230315 concernant la disponibilité d'auto-injecteurs d'épinéphrine (ÉpiPen) dans les écoles préscolaires et primaires du Québec
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation sur le sujet suivant: Les angles morts du ministre de l'Éducation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur l’augmentation de la violence dans les écoles et autour des écoles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’utilisation des salles d’isolement ou de retrait utilisées dans le réseau de l’éducation
Mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 157-20221206 portant sur l’implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports - Recommandations - Mai 2023 (PDF, 740 Ko) 

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca