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Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-12-06 Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2023-02-22 Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
  • Mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports
2023-03-21 Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
  • Mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports
2023-03-22 Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
  • Mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports
2023-03-24 Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation sur le sujet suivant: Les angles morts du ministre de l'Éducation
2023-03-23 Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
  • Mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports
2023-04-25 Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, volet Culture et Communications
2023-05-02 Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire
2023-05-03 Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Enseignement supérieur
2023-05-04 Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Langue française, volet Protection de la langue française
2023-06-01 Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-06-02 Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-06-06 Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-06-07 Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-09-22 Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : Les douze travaux du ministre de l’Éducation
2023-09-28 Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-10-03 Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-10-04 Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-10-05 Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-10-17 Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-10-18 Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-10-19 Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-10-24 Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-10-25 Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-10-26 Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-10-31 Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-11-01 Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-11-02 Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-11-07 Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-11-08 Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-11-09 Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-11-21 Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-11-22 Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-11-28 Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2023-11-29 Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
2024-01-30 Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
2024-01-31 Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
2024-02-21 Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
2024-02-22 Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
2024-03-13 Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
2024-03-14 Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
2024-03-19 Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
2024-04-16 Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Enseignement supérieur
2024-04-23 Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Langue française
2024-04-23 Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, volet Culture et Communications
2024-04-24 Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Éducation primaire, secondaire (incluant formation professionnelle)
2024-05-21 Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé de loi n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard