Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Quinze heures vingt-huit minutes)

La Présidente (Mme Dionne) : Bon après-midi à toutes et à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie cet après-midi afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Langue française pour l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de 2 h 15 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Émond (Richelieu) est remplacé par Mme Poulet (Laporte); M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par M. Gagnon (Jonquière); M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); et Mme Gentilcore (Terrebonne) est remplacée par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Donc, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui nous est alloué, soit vers 17 h 45.

Discussion générale

Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention. Donc, Mme la députée de Bourassa, la parole est à vous pour une période de 16 minutes.

Mme Cadet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à l'ensemble, donc, de l'écosystème du ministère de la Langue française, aux représentants de l'OQLF également, du Centre de la Francophonie des Amériques, donc, que je reconnais, à l'arrière. Donc, c'est un grand plaisir d'être présente parmi vous pour cet échange très utile sur le plan démocratique, évidemment. Donc, salutations à l'ensemble des collègues parlementaires.

M. le ministre, donc, vous sachant un grand amateur de notre sport national, donc, j'entrerai, donc, directement dans le vif du sujet avec l'élément ayant fait... ayant défrayé les manchettes au cours, donc, des deux, trois dernières semaines, donc, vous vous doutez bien, donc, de cet épisode, donc, de Go, Habs, go! Donc, vous avez, donc, publié sur X une déclaration au sujet de l'intervention de l'OQLF, donc, au lendemain de toute l'affaire, donc, l'intervention auprès de la Société de transport de Montréal au sujet de l'utilisation de l'expression Go, Canadiens, go! sur les quelque 2 000 autobus de la STM. Donc, votre intervention, votre publication sur X visait, semble-t-il, un peu, donc, à rectifier l'intervention de l'OQLF.

Donc, je vous arrive avec cette première question, M. le ministre. Donc, est-ce que vous pensez, à la lumière, donc, de la déclaration que vous avez faite sur X, que l'OQLF a manqué de jugement dans ce dossier?

M. Roberge : Oui. Alors, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Dionne) : M. le ministre, allez-y.

• (15 h 30) •

M. Roberge : Non, parce que je ne peux pas laisser... je ne peux pas laisser ça comme ça en suspens. Mais d'abord, je salue ma collègue, mes collègues aussi de la deuxième et de la troisième opposition, la banquette gouvernementale, mon équipe, avec la présidente de l'OQLF, Mme la sous-ministre, chef de cabinet, toute l'équipe en arrière, dont des partenaires fort appréciés dans l'écosystème de la langue française. J'aime beaucoup votre expression.

Maintenant, pour aller directement à votre question, non, je répète, l'Office québécois de la langue française n'a pas manqué de jugement. Je pense que l'équipe s'est fait faire un injuste procès, parfois, sur la place publique. Certaines personnes n'avaient pas toute l'information et croyaient qu'il y avait eu un enjeu, un problème. Je déplore aussi le fait qu'il y ait des employés, des fonctionnaires, des amoureux de la langue française qui ont été victimes de menaces, ce qui est totalement inexcusable. Mais je clarifie quelque chose, il n'y avait pas eu de plainte concernant le Go, Habs, go! Le Go, Habs, go! n'a pas été affiché devant les autobus, donc il n'a pas été affiché, donc il n'y a pas eu de plainte, donc il n'a pas été retiré. Donc, l'Office québécois ne s'est pas fait demander : Voulez-vous retirer le Go, Habs, go!?, et eux, ils auraient dit : Oui, refusez-le. Tout ça n'est pas arrivé, rien du tout de ça n'est arrivé.

Ce qui s'est passé, c'est que précédemment, plusieurs mois, peut-être même un an, on pourra avoir des précisions, peut-être, dans vos questions complémentaires, il y avait eu sur les autobus... je pense que c'est Go, CF Montréal, go! Il y avait eu une plainte, l'équipe de l'OQLF avait dit : Bien, écoutez, en tant que membre de l'organisation de l'État, on doit faire des efforts pour être exemplaires, ce n'est pas recommandé. Et après, bien, plus tard, alors qu'arrivent les Canadiens, la fièvre des séries, qui, je me confesse, m'avait atteint moi aussi, et elle me reprendra l'an prochain, sans doute, bien, je pense que l'équipe de la STM a d'emblée pris l'initiative d'écrire «Allez, Canadien, allez!», quelque chose comme ça, ou «Allez, Montréal, allez!», plutôt que le «Go, Habs, go!», se souvenant de l'intervention de l'OQLF, précédemment, qui avait dit : Écoutez, il faudrait bien être exemplaires.

Puis, quand on a vu ça, et le tollé, puis les gens, ce qu'ils ont dit, alléguant toutes sortes d'affaires qui étaient fausses, on a eu des conversations puis on s'est dit... on a creusé un peu, on a vu qu'il n'y avait pas eu cette plainte, il n'y avait pas eu cet avis-là. Puis la direction de l'OQLF et moi-même, on a dit : Bien, écoutez... Voulez-vous que je sois plus court? Excusez-moi, je vais essayer d'être plus court. Bien, on a dit : Bien, écoutez, de toute façon, le Go, Habs, go!, là, ça fait partie, je vous dirais, de... pour moi, c'est un québécisme, c'est une expression consacrée, utilisée au Québec, un peu comme le sirop d'érable coule dans nos veines. Les Canadiens de Montréal font partie de notre patrimoine puis, donc, les mots pour l'encourager aussi.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Est-ce que vous êtes... pourriez-vous vous rapprocher un petit peu de votre micro? Parce qu'on vous entend...

M. Roberge : Le son n'est pas bon? O.K.

La Présidente (Mme Dionne) : Oui, là, c'est mieux.

Mme Cadet : Vous êtes trop grand, M. le ministre. Donc, c'est pour ça qu'on vous entend plutôt loin du micro.

M. Roberge : Je parlerai plus fort. Je parlerai plus fort.

La Présidente (Mme Dionne) : O.K. C'est parfait, merci.

M. Roberge : Je baisse le ton, là, on est dans des discussions, dans des échanges, mais ça va. Allez-y.

Mme Cadet : Merci. Merci, M. le ministre. Et effectivement, bien sûr que nous condamnons, donc, toutes les attaques, donc, personnelles, donc, à l'égard des employés. Donc, ça, c'est une évidence. Ceci dit, donc, vous avez, donc, étayé dans votre réponse, donc, la plainte qui avait été formulée précédemment à l'égard, donc, de l'épisode Go, CF Montréal, go! Donc, il y a eu, donc, une intervention, donc, une réception d'une plainte et un traitement, donc, de cette plainte-ci, de la part de l'OQLF ayant mené, donc, à cette vigilance, disons, accrue de la part de la STM.

Moi, ce que je souhaite savoir, par la suite, c'est que... en fait, donc, lorsque l'on lit, donc, la Charte de la langue française, à l'article 165.19, on constate que cette disposition, donc, prévoit que, «lorsque les faits justifiant une plainte auraient été commis par un organisme gouvernemental ou un organisme municipal auquel s'applique la politique linguistique de l'État, l'office en avise sans délai le ministre de la Langue française.» Donc, je veux savoir, M. le ministre, est-ce que vous en aviez été avisé?

M. Roberge : Là, vous ne parlez pas du Go, Habs, go!, mais du Go! CF Montréal, go!?

Mme Cadet : Exactement.

M. Roberge : Je ne me souviens pas avoir lu cette information-là personnellement. Peut-être que c'est monté, puis ça a été traité par le cabinet, ça a été... Le ministère a été avisé, on me souligne. Ma sous-ministre me dit : Le ministère a été avisé. Personnellement, je n'ai pas pris connaissance de cette information-là précisément, donc pas ce printemps, là, mais à la plainte précédente.

Mme Cadet : Bien, c'est particulier, parce que j'avais vraiment, donc, l'article 165.19 devant moi. Je comprends que le ministère en ait été avisé. Mais on comprend bien que la volonté du législateur était que le ministre en soit avisé, donc, à ce moment-ci. Donc, peut-être que vous aurez l'occasion de préciser si votre cabinet l'a été à ce moment-là, parce que, bon, la loi est quand même assez limpide à cet égard. Donc, comment est-ce que vous expliquez que ça n'a pas été fait?

M. Roberge : O.K. Bien, juste préciser quelque chose, quand... On dit souvent «le ministre», c'est souvent le ministère. Le ministre, il est imputable des décisions, absolument, mais souvent, dans la loi, on dit «le ministre», «le ministre», «le ministre», ce n'est pas le ministre... Mettons, le ministre rédige une politique, ce n'est pas le ministre qui s'installe devant son clavier, là, le soir, qui rédige, nécessairement, la politique. À la fin, on la révise, mais on ne la rédige pas toujours mot à mot. Bien, dans la loi, ils vont dire : Le ministre rédige. Vous comprendrez qu'on travaille en équipe, on ne peut pas écrire chacune des lettres, chacune des missives. On y va de cette manière-là. Voilà.

Mme Cadet : Donc, vous confirmez que votre cabinet... je comprends, vous-même, là, mais votre cabinet n'a pas été informé, n'a pas été avisé sans délai du traitement de cette plainte-là?

M. Roberge : Bien, avant de le confirmer, on va le vérifier, on va s'en assurer, juste pour être certains. Ce n'est pas arrivé dans les dernières semaines, là. Le Go, Habs, go!, c'est arrivé dans les dernières semaines, mais la plainte à laquelle vous faites référence...

Mme Cadet : C'était plutôt en 2024.

M. Roberge : Ce n'est pas dans les dernières semaines. On ne l'a pas à notre mémoire. On va essayer de trouver la réponse.

Mme Cadet : Oui, bien, ce serait plutôt, donc, disons... pas nécessairement le moment de la plainte, mais les interventions auprès de la STM se sont faites entre mars et mai 2024, par rapport à cette plainte-là.

Je continue avec l'interprétation de la Charte de la langue française, à l'article 165.20, donc, le suivant. On constate, donc, que cet article prévoit que l'office peut mettre fin au traitement d'une plainte lorsqu'il considère la plainte abusive, frivole ou manifestement mal fondée, de même que lorsqu'il est d'avis que les circonstances ne justifient pas son intervention. À ce moment-là, donc... En fait, comment, donc, la chaîne d'approbation des interventions s'est faite lors du traitement de la plainte de Go, CF Montréal, go!?

M. Roberge : Est ce que vous permettriez que la présidente de l'Office québécois de la langue française réponde, puisqu'on parle directement du traitement de la plainte par l'OQLF? Mme Malack pourrait prendre la parole.

La Présidente (Mme Dionne) : Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à Mme la Présidente de prendre la parole? Consentement. Alors, juste vous présenter d'entrée de jeu puis nous faire part de vos... votre intervention.

Mme Malack (Dominique) : Merci, Mme la Présidente. Dominique Malack, P.D.G. de l'Office québécois de la langue française.

Écoutez, peut-être revenir un peu, donc, sur quelques éléments clés, là, du traitement de cette plainte. On a effectivement reçu une plainte concernant le CF Montréal, donc, l'affichage sur les autobus de la STM. Ça date d'il y a un an. À l'époque, on a analysé, d'abord, sa recevabilité et sa pertinence. On l'a fait avec le ministère de la Langue française, comme le prévoit la charte, et on a jugé cette plainte recevable dans le contexte où...

Parce que j'ai vu beaucoup, là, la question de savoir : Est-ce que c'était pertinent de la traiter? On est dans l'univers sportif du soccer et on l'a regardé en regard de cet univers sportif là et du CF Montréal, pour qui le cri de ralliement officiel est : Allez, allez, allez Montréal! Dans l'univers sportif du soccer, ce n'est pas le «go» qui est utilisé par les partisans, c'est vraiment «allez». Donc, on a jugé qu'il n'y avait pas lieu d'utiliser un anglicisme de substitution dans ce contexte-là. Ça a été la base d'assise de notre intervention auprès de la STM. Donc, voilà, puis on l'a fait, comme je dis, en processus... le processus a respecté la charte. On est allés vers le MLF, on a regardé l'admissibilité ensemble, la pertinence du traitement et l'intervention à faire auprès de la STM pour convenir, conjointement avec le partenaire de l'administration, d'une mesure de correction, la mesure qui lui convenait, dans un échéancier qui leur convenait aussi.

Mme Cadet : Merci beaucoup, Mme Malack. Dans la même veine, en fait, pouvez-vous pouvez nous indiquer... donc, vous nous avez parlé, entre autres, de la chaîne d'intervention, donc, nous indiquer, donc, combien, donc, d'employés, donc, de l'OQLF ont travaillé sur ce dossier, le nombre d'heures associé au traitement de cette plainte-là?

Mme Malack (Dominique) : Écoutez, je vous dirais, au moment du traitement de la plainte, ça a été très, très modeste, parce qu'il y a eu une seule plainte. On a fait faire un correctif, donc une personne est intervenue. Puis il n'y a pas eu d'emballement, à l'époque, il y a plus d'un an, ça n'a pas fait de tollé. Maintenant, actuellement, évidemment, là, ce serait difficile pour moi de le dire, mais, depuis deux semaines, il y a pas mal d'employés qui travaillent là-dessus, que ce soit, là, pour les différents volets, que ce soit demandes d'accès à l'information, demandes médiatiques, etc.

Mme Cadet : Merci. Je reviens à vous, M. le ministre. Nous apprenions, dans un article de Radio-Canada, que la STM a dû procéder à un changement manuel du message dans chacun de ses quelque 2 000 autobus. Évidemment, donc, je ne suis pas experte sur le temps que ça, ça peut prendre, mais ce sont quand même, donc, des heures de travail qui nous semblent assez considérables et probablement, donc, plutôt, donc, désagréables à réaliser pour ces employés-ci. Donc, qu'est-ce que vous pensez, en fait, donc, de ce que ça a demandé auprès des employés de la STM?

• (15 h 40) •

M. Roberge : Bien, on s'est doté d'une loi, la loi n° 96, qui vient renforcer notre Charte de la langue française. On a mis en oeuvre la notion d'exemplarité de l'État, qui était déjà là, hein, qui faisait partie de la Charte de la langue française depuis fort longtemps, mais ce n'était pas mis en oeuvre. C'est comme un bouton qu'il fallait dépoussiérer puis activer. On est très fiers de l'avoir fait. Puis après, bien, il faut que ça vive, il faut que ça percole, il faut qu'on diffuse cette information-là, puis il faut que les fonctionnaires, dans tous les paliers du gouvernement, s'approprient ça.

On est dans les premières années de l'exemplarité de l'État. Ça se peut que ça ne soit pas à 100 % du premier coup puis ça se peut que ça nécessite de l'investissement en temps, en énergie par des personnes. Mais je pense que la langue française, au Québec, mérite cet investissement de temps et d'énergie, puis je ne pense pas qu'il faut reculer derrière ça puis je ne pense pas qu'il faut... il faudrait accepter qu'une erreur soit commise et non corrigée parce que ce serait trop long. Ça n'a jamais été ma vision. Ce n'est jamais trop long pour bien faire.

Mme Cadet : Merci, M. le ministre. L'objectif, ici, ce n'est pas de parler de recul, mais vous avez vu les éditoriaux, tout comme moi, ceux de Patrick Lagacé, ceux de Paul Arcand, par exemple, donc, dans son balado matinal, donc, où vous comprenez bien... donc, même, donc, dans les interventions, donc, que moi, j'ai dû faire, donc, médiatiquement.

Donc, une des questions qui s'étaient souvent posées, c'est : Bien, comment est-ce qu'on évite ce type de situation là à l'avenir? Parce qu'évidemment, donc, il y a ces interventions-là qui sont tout à fait justifiées, qui sont compréhensibles, qui ne suscitent pas de tollé, et il y a celle-là qui semble faire consensus, l'ensemble des parlementaires, incluant vous, avec votre déclaration sur X. Mais on comprend bien que, dans cette interprétation qui a été faite de la part, donc, des employés de la STM, on s'est dit : Oui, je pense qu'ici c'est très clair, «Go, Habs, go!», c'est un québécisme, vous venez de le rappeler.

Donc, comment est ce qu'on fait pour éviter ce type de situation là à l'avenir? Vous, comme ministre de la Langue française, comment vous vous assurez qu'on n'ait pas un éditorial, donc, de Paul Arcand qui, le lendemain, nous dit : Bien, voici de quoi on a l'air, puis ce n'est pas ça, la protection de la langue française au Québec, c'est beaucoup mieux que ça?

M. Roberge : Je veux juste commencer par dire que je ne gouverne pas en fonction des éditoriaux, bons ou pas bons, des caricatures, drôles, pas drôles. Ce n'est pas mon indicateur. Que Paul Arcand ou d'autres soient d'accord, tant mieux. S'ils se sont... s'ils ne le sont pas, tant pis. Ça ne fait même pas partie de mes indicateurs d'est-ce qu'on a fait un bon travail ou pas.

Maintenant, est-ce qu'on peut éviter ça? Bien, probable. Justement, ce que je vous dis, c'est qu'on est au début. La notion d'exemplarité de l'État, ça ne fait pas 10 ans. Ça fait quoi, ça fait deux ans, ça va faire deux ans? Ça va faire deux ans dans quelques semaines...

Mme Cadet : ...crédits, vous en parliez, vous veniez de sortir votre plan à ce moment-là.

M. Roberge : Voilà. J'y arrive. Donc, c'est normal que les gens se l'approprient. Puis peut-être que c'est une bonne idée, dans le doute, de communiquer avec l'office avant de créer un affichage, que ce soit un affichage dynamique ou d'imprimer quelque chose qu'il faudrait peut-être retirer. Peut-être, justement, qu'à ce moment-ci, pour éviter de telles erreurs ou de telles pertes de temps, puisque c'est un investissement de temps, bien, on peut faire valider en amont, tout simplement. Ce serait probablement la solution la plus facile, la plus simple. L'office québécois est là beaucoup en accompagnement aussi.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Aïe! il vous reste un petit peu moins de deux minutes, Mme la députée.

Mme Cadet : Merci. Alors, je vais y aller, donc, sur une autre thématique, donc, toujours avec l'OQLF. Donc, un autre article qui a défrayé les manchettes, c'est celui du déménagement de l'OQLF du quartier Saint-Roch et de... en raison d'une problématique, donc, d'itinérance. M. le ministre, vous connaissez le sujet, j'ai peu de temps pour l'exposer grandement. Est-ce que l'OQLF va déménager? Si oui, quand?

M. Roberge : Excusez-moi, je veux juste trouver si j'ai... parce qu'on est assez précis. Je n'ai pas une fiche là-dessus. Est-ce que, Mme la Présidente... Mme Malack, vous pourriez aller directement sur cette question logistique?

Mme Cadet : Bien, en fait, c'est vraiment vous que j'aimerais entendre à ce sujet, M. le ministre, avec beaucoup d'égard. Donc, nous avions déjà entendu, donc, publiquement les demandes, donc, de Mme Malack à cet effet, demandant à la direction de la SQI... en fait, indiquant à la direction de la SQI : «Tu comprendras que nos obligations de fournir un environnement de travail sain et sécuritaire ne sont pas rencontrées.» Dans un autre échange, elle a aussi déclaré : «Ça suffit, je commence à être à bout de patience!»

Donc, c'est pour ça que... Je comprends que la demande vous a été formulée de déménager les bureaux de l'OQLF dans le quartier Saint-Roch. Donc, nous le disions, et vous le disiez d'entrée de jeu, M. le ministre, donc, nous sommes tous préoccupés par la santé et la sécurité, donc, des employés de l'OQLF, que ce soient des menaces extérieures, qui arrivent en ligne ou en ce qui a trait à leur environnement de travail. Donc, est-ce que vous avez entamé les démarches pour que ceux-ci puissent déménager du quartier Saint-Roch, comme on vous l'a demandé?

M. Roberge : Bien, à ce moment-ci, ce n'est pas prévu, un déménagement de l'Office québécois de la langue française. Il y a eu des enjeux qui ont été soulevés, on cherche des solutions pour sécuriser tout le monde, mais il n'y a pas, avec la SQI... c'est la SQI qui gère notre parc. Il n'y a pas, en ce moment, de déménagement qui est prévu. On a un bail, puis il y a des mesures de sécurité qui ont été mises en place pour sécuriser les gens.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avons pour cet échange. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve pour un peu plus de 21 minutes.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre et tous les gens qui vous accompagnent aujourd'hui. Toujours apprécié de voir autant de mobilisation pour cet exercice démocratique important.

Commençons avec le dossier de la loi n° 96. Vous étiez en entrevue, c'est la semaine dernière ou la semaine d'avant, je ne me rappelle plus trop, parce que, là, il y avait une levée de boucliers de certaines personnes du milieu des entreprises qui disaient : On a besoin d'un nouveau délai pour appliquer les nouvelles mesures, par rapport à l'affichage, de la loi n° 96. Vous étiez peu ouvert à ce nouveau délai. J'étais assez... en fait, pour être honnête avec vous, assez d'accord avec cette situation-là. Par contre, il y a des cas concrets, puis j'aimerais ça vous entendre sur ces cas concrets là.

Notamment, le dossier, par exemple, des entreprises qui vendent, par exemple, des instruments de musique et qui ont des fournisseurs internationaux, par exemple, pour, souvent, ce qui est le pain et le beurre d'un magasin de vente de musique, qui est les cordes de guitare, pour le dire, puis qu'il y a une entreprise mondiale, un peu comme Fender, si vous êtes... Je pense que vous êtes un joueur plus de piano, vous, M. le ministre, si je ne me trompe pas. Ou c'est-tu guitare? C'est plus piano, votre cas. Guitare aussi? Alors, vous connaissez les guitares... les cordes Fender, d'accord, on y arrivera, et les magasins nous disent : Bien, les entreprises internationales, le Québec, ça représente un minuscule pourcentage, là, de notre chiffre d'affaires. Ils ne corrigeront pas les emballages pour nous, pour notre 1 % que représente... de leur clientèle mondiale.

Qu'est-ce qui va se passer pour les petites PME qui vendent des instruments de musique et des cordes de guitare, s'ils ne sont pas capables d'avoir, de leurs fournisseurs, le changement de l'emballage? Concrètement, qu'est-ce qui va se passer?

M. Roberge : Bien, merci pour la question. Oui, je joue de la guitare, mais c'est mieux que je n'en joue pas trop en public. On a un vrai musicien ici, à ma gauche.

M. Leduc : ...

M. Roberge : J'ai déjà fait les deux, en fait, à La semaine des 4 Julie, mais bon, on reviendra. O.K. Précisément, sur votre question sur l'emballage, l'étiquetage des produits, pratiquement rien ne change avec la loi n° 96, pratiquement rien ne change au 1er juin. La mesure dont on parle, elle s'applique depuis fort longtemps. Je vais vous expliquer ce qui change, le 1er juin, puis je vais revenir, j'ai ma petite infographie qui le montre ici.

Donc, depuis fort longtemps, on a le droit d'avoir un nom d'entreprise... en fait, ça a toujours été, on a le droit d'avoir un nom d'entreprise puis une marque de commerce en anglais. Ici, mon exemple est fictif, d'accord, je ne voulais pas ostraciser une compagnie, ici, c'est le savon Best Soap. Bon, ça peut être écrit en anglais : «Best Soap, pear and lavender, moisturing handsoap», excusez mon anglais, mais, après ça, c'est écrit en français : «Poire et lavande, savon hydratant pour les mains.» Donc, on a le nom qui est en anglais, on a une description en anglais, mais on a aussi une description en français pour que les Québécois puissent lire sur l'emballage, sur l'étiquetage, c'est quoi, la caractéristique, en français, du produit qu'ils achètent.

Bien, alors, qu'est-ce qui change en ce moment? Qu'est-ce qui change, le 1er juin? Alors, le 1er juin, on met en oeuvre de nouvelles mesures pour dire : Attention, petits snoreaux, comme disait ma grand-mère. Dans certains cas, il y a des entreprises qui ont dit : Bien, puisqu'on a le droit d'avoir une marque de commerce seulement en anglais, je vais breveter l'ensemble de mon emballage comme étant la marque de commerce. Alors que la loi dit : Ta marque de commerce peut être dans n'importe quelle langue que tu veux, mais tu dois avoir le descriptif en français, eux disent : Bien, il n'y en a pas, de descriptif, tout mon emballage, c'est ma marque de commerce, ça adonne comme ça. Notre loi vient dire : Non, non, non, ceci est une astuce. On se dit, des fois, à l'Assemblée : On ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement, bien, ça s'applique aussi pour les fabricants de produits. Voilà ce qui change, O.K.? Pour le reste, ça ne change pas.

Pour la question plus précise sur des articles dont les fournisseurs ne voudraient pas changer leurs emballages, même s'ils ont leur marque de commerce puis, après ça, ils ont un descriptif qui n'est pas breveté, ils disent : Bien, moi, je vends mes produits, là... vous dites cordes de guitare, mais ça peut être n'importe quoi... je vends mes produits partout dans le monde, c'est en anglais partout dans le monde, puis on ne le changera pas. Il faut se rappeler que, dans notre loi, dans notre cadre, c'est le commerçant qui est responsable d'offrir aux Québécois un produit avec un emballage, un étiquetage qui permet aux Québécois de lire ce qu'ils achètent en français. Donc, évidemment, les commerçants passent le message aux fournisseurs, disent : Bien là, pouvez-vous changer votre emballage? Et, s'ils ne le font pas, le commerçant doit trouver un autre produit ou apposer une étiquette, comme par...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Oui, on va...

M. Roberge : Je reviendrai. Je sais que c'est plus long, mais je suis désolé, j'essaie de donner du contexte.

• (15 h 50) •

M. Leduc : Je comprends, c'est correct. Donc là, vous atterrissiez sur le concret, à savoir, trouver un autre fournisseur. Ce n'est souvent pas possible parce que c'est des grosses marques internationales. Puis je reste, mettons, sur les guitares de... les joueurs de guitare, ils veulent une guitare... des cordes de guitare d'une marque en particulier, ça fait qu'on ne peut pas se revirer vers un voisin, là. Mais là ce que vous dites, c'est que ça va être sur les épaules de la PME de produire des collants et de les étiqueter manuellement sur chacune de ces petites enveloppes de guitare... de cordes de guitare là? C'est ça qui va se passer?

M. Roberge : C'est juste que... C'est comme ça depuis 1977, on n'a pas changé cette règle. Ça fait des années, sinon des décennies, et les gouvernements se succèdent, et c'est comme ça, on doit pouvoir acheter un produit avec un descriptif en français.

Ce que nous avons fait, en 2022, et ce qui arrive à échéance en 2025, parce qu'on a donné trois ans aux gens pour se revirer de bord, en bon Québécois, c'est de dire : Attention, ne prenez pas l'astuce de breveter l'ensemble de votre emballage comme étant une marque de commerce. Pour le reste, il n'y a pas de nouveauté. Il n'y a pas de nouveauté.

Et, si on circule... L'exemple que j'ai, c'est... Des fois, c'est des épiceries avec des produits qui arrivent de partout à travers le monde, souvent asiatiques, mais ça pourrait être toutes sortes d'épiceries. Et on sait que souvent les produits sont fabriqués à l'extérieur. Les fabricants ou les industriels qui produisent, par exemple, les nouilles ou je ne sais pas quel autre produit ne font pas un étiquetage en français, mais le commerçant, lui, doit apposer l'étiquette, et c'est pas mal toujours respecté. C'est du travail pour le commerçant, mais il doit le faire. Il veut servir... il veut s'établir au Québec, il veut servir les Québécois, il doit apposer des étiquettes pour informer les Québécois, qu'ils puissent lire en français est-ce que ce sont des guitares acoustiques, des guitares de cordes classiques, est-ce que c'est en nylon, etc...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Merci...

M. Roberge : ...où sont-elles produites, est-ce du cuivre...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Merci, M. le ministre. Poursuivez, M. le député.

M. Leduc : On s'entend que ça ne sera pas le même fardeau de travail pour une grosse chaîne québécoise ou, peu importe, internationale qui est établie au Québec, que pour une direction de PME. Peut-être que, pour finir ce chapitre-là, vous pourriez me répondre, ou peut-être Mme la directrice de l'OQLF : Quelle forme de communication ou de préparation vous avez faite, pour les PME en particulier, pour s'assurer qu'ils ont compris? Parce que moi, je ne pas sûr qu'ils ont compris pantoute que ça va être sur leurs épaules de produire et installer eux-mêmes les étiquettes sur presque tous leurs produits, si, malheureusement, ils n'ont pas réussi à convaincre leur fournisseur international de le traduire. Est-ce qu'ils ont compris que c'est ça qui s'en vient puis qu'il va falloir qu'ils fassent? Puis qu'est-ce que vous avez fait comme efforts pour qu'ils le comprennent?

Mme Malack (Dominique) : Oui, merci. Écoutez, on a mené, depuis 2022, vraiment plusieurs campagnes, de la communication de proximité, de la communication de masse. Je vais vous en donner quelques exemples, mais c'est beaucoup plus exhaustif que ça.

D'abord, il y a eu des séances d'information pour lesquelles des milliers de personnes ont participé. Ça, on n'était pas très longtemps après la sanction de 2022. Ensuite, on a mené des campagnes de publicité sur sites Web, médias sociaux. Vous avez peut-être vu Charles est fier — donc, c'était une de nos campagnes — de faire des affaires en français. On a préparé, pour une première fois, des balados, qu'on a diffusés tout récemment, en février. Ensuite de ça, on a écrit des lettres individualisées à toutes les entreprises qui sont des PME, là, de 25 à 49 employés, plus de 9 000 entreprises. Elles ont toutes reçu une lettre personnalisée pour les informer des nouvelles obligations.

On vient de refaire une deuxième séance de lettres pour 1 700 entreprises de la région, de la grande région de Montréal, pour leur rappeler à nouveau leurs obligations. On a soutenu des projets en partenariat, donc l'enveloppe de crédits de transfert de l'office a été vraiment dirigée vers cette priorité-là, auprès de 12 grands partenaires du milieu des affaires, pour qu'ils soient des agents relayeurs auprès de leurs membres. Et on a prévu, à l'automne... Donc, on est toujours dans la sensibilisation, avant le mois de juin, mais, à partir de l'automne, on a vraiment prévu des actions qui vont être un peu plus structurantes, parce que, là, les entreprises qui ne seront pas venues vers l'office, il va falloir être dans une posture un peu différente.

M. Leduc : Merci beaucoup. Passons à un autre sujet, qui est l'application MUSIQC, qui réfère des gens qui vont sur l'application à des listes de musique francophone sur des autres sites. Bien, c'est un beau projet et c'est un projet qui répond directement aux priorités 5 et 6 du plan d'action de la langue française. La priorité 5, c'est augmenter l'offre culturelle francophone et son accessibilité. La priorité 6, c'est augmenter la disponibilité et la mise en valeur des contenus francophones dans l'environnement numérique, puis en particulier, dans la priorité 6, ça parle d'assurer un leadership. J'imagine qu'on parle entre autres de vous, le ministre et le gouvernement, dans ce leadership-là.

On le sait que votre cabinet a rencontré les gens de MUSIQC — MUSIQC avec un c à la fin, m-u-s-i-k-c — et ils étaient très enthousiastes. Puis là, par contre, il y a la question du financement, là, le financement de MUSIQC. Il y a, en ce moment, deux fois plus d'argent du fédéral, dans le projet, que d'argent du gouvernement du Québec. Est-ce qu'on peut s'attendre à un plus grand leadership, notamment financier, du gouvernement actuel du Québec dans le dossier de l'application MUSIQC?

M. Roberge : Bien, d'abord, je suis content que vous fassiez référence au plan d'action pour l'avenir de la langue française. On a lancé les travaux en janvier 2023, à six ministres : Culture, Éducation, Enseignement supérieur, Immigration, Langue française, Relations internationales, Francophonie internationale. On a fait beaucoup, beaucoup de travaux, déposé le plan d'action, financé à hauteur de, je pense, 305 millions sur trois ans ou cinq ans, et ça a suscité beaucoup d'attentes, évidemment. Mais il fallait aller dans cette direction-là.

Pour MUSIQC, m-u-s-i-q-c, c'est important de le mentionner, ça relève... Là, vous me posez des questions, je comprends que ça touche la langue française, ça touche la culture, mais souvent, c'est imbriqué, là, chanter en français, la culture, langue française, c'est lié, mais c'est vraiment le budget de mon... je pense que c'est une question qui s'adresse davantage aux crédits de la Culture. Ceci dit, je suis un utilisateur du site et j'ai découvert plein d'artistes, dernièrement, avec l'application, donc je recommande tout le monde d'y aller. Vous allez dire : C'est paradoxal, financez-la donc, puisque vous l'utilisez. Je vais juste référer ça à mon collègue ministre de la Culture et des Communications pour ce qui est de l'accompagnement financier de cet organisme-là. C'est vraiment dans le créneau de Culture et Communications.

M. Leduc : Évidemment, les questions ont été posées à votre collègue de la Culture et des Communications la semaine dernière, si je ne me trompe pas, précisément sur l'application, mais c'est parce qu'on est restés un peu sur notre faim que je reviens vers vous aujourd'hui, M. le ministre. Puis vous le dites vous-même, la question de la langue française, la culture, c'est profondément imbriqué.

Alors, est-ce que je dois déduire qu'il n'y aura aucune somme qui va provenir de votre ministère sur ce dossier-là, malheureusement?

M. Roberge : Bien, on a des programmes qui sont normés. À ce moment-là, il est possible que les organisateurs de MUSIQC fassent une demande de contribution financière au ministère de la Langue française. Ça va être étudié en fonction de nos critères. Je n'ai pas reçu... En tout cas, si la demande a été déposée, moi, je ne suis pas au courant. Est-ce que cette demande-là sera déposée? Quelle sera la décision? Je ne peux pas en présumer. Je ne suis pas fermé à ce qu'il y ait un financement, mais il faut quand même prendre garde, là, on a quand même des programmes qui visent des objectifs particuliers. Si une solution est trouvée, puis ça passe par la Langue française, puis ça respecte un de nos programmes, je serai bien content. Mais honnêtement, là, je ne peux pas présumer aujourd'hui d'une décision qui sera prise dans quelques mois, après analyse exhaustive, là, des équipes de fonctionnaires.

M. Leduc : Je comprends. Mais là je déduis, puis à moins que l'information n'était pas bonne... mais que vous aviez eu une rencontre avec MUSIQC, votre cabinet, récemment. Que vous me dites : On va regarder les programmes, j'aurais assumé que ce serait déjà fait, au moment où on se parle, vu que la rencontre a déjà eu lieu.

M. Roberge : La rencontre a eu lieu. Ils voulaient nous rencontrer, on était intéressés à les rencontrer. On leur a suggéré de prendre connaissance des programmes que nous avons et, connaissant les programmes, de faire une demande qui fonctionne, qui respecte nos paramètres. On n'a pas reçu... En tout cas, si la demande a été transmise, ça ne s'est pas encore rendu jusqu'à moi. Je ne pense pas qu'elle a été reçue, en ce moment, au ministère, ou, si elle l'est, c'est une analyse préliminaire. Mais ce qu'on leur a suggéré, ce que le cabinet leur a suggéré, c'est de préparer un dossier en bonne et due forme et de faire une demande de financement en vertu d'un de nos programmes.

M. Leduc : Ça fait que ça, c'est pour vous. Mais est-ce que, potentiellement, pour des programmes de Culture, Communications... Vous dites que vous êtes un usager de la plateforme... de l'application, plutôt. Est-ce que vous vous engagez à donner des bons mots à votre collègue le ministre de la Culture et de la Communication à ce sujet-là?

M. Roberge : Bien, écoutez, il faut aller au-delà, là. C'est un peu dans l'anecdote que je l'utilise, mais il ne faut pas que ce soit un critère : le ministre l'aime, l'argent de l'État y va; le ministre ne l'aime pas, l'argent de l'État n'y va pas. Je ne pense pas que ce serait une bonne façon de gouverner les... d'utiliser les fonds publics, là. Il faut être plus rigoureux que ça. Puis, de toute façon, je n'ai même pas besoin d'en parler, mon collègue m'en a déjà parlé lui-même puis il m'a dit que c'était un site qui était très intéressant, il l'a déjà dit publiquement. Je l'ai déjà entendu le dire, dans une entrevue, qu'il trouvait que c'était une initiative extrêmement intéressante. Mais là je ne ferai pas aujourd'hui l'étude de ses crédits de l'an prochain, à savoir si, dans les prochains mois, il va trouver du financement, là. Je ne le sais pas, là.

M. Leduc : Donc, si je résume, il y a des portes ouvertes à votre ministère, potentiellement, pour certains programmes, puis il y aurait de l'ouverture aussi de chez votre collègue de Culture et Communications, puis vous, vous trouvez que c'est une belle initiative. On va le résumer comme ça?

M. Roberge : Bien, je vais résumer moi-même mes propres propos. Mon cabinet l'a rencontré... les a rencontrés, on leur a suggéré de faire une demande, ce qui ne veut pas dire qu'elle va être acceptée et financée, mais on leur a quand même suggéré. Pour le reste, là, pour Culture et Communications, écoutez, je ne peux pas parler au nom de mon collègue, là.

• (16 heures) •

M. Leduc : Je comprends que les portes ne sont pas fermées, mais j'avoue, M. le ministre, que j'aurais attendu de vous peut-être un petit peu plus d'enthousiasme, parce qu'un programme comme ça, ce n'est pas évident, là, monter ça puis faire monter ça à jus de bras, en fait, là, quasiment, j'imagine, semi-bénévolement. Je n'ai pas leurs détails de leur plan financier, mais ça ne doit être pas loin de... si ce n'est pas au salaire minimum, c'est peut-être même un peu moins. Il aurait fallu, je pense, de vous et de votre gouvernement, un petit peu plus de poussée dans le dos pour cette initiative-là. C'est bien, là, que vous le regardiez d'un point de vue sympathique, puis tant mieux, mais, je vous laisse peut-être là-dessus, j'aurais aimé mieux un petit peu plus d'enthousiasme quand même, là, pour un projet de cette ampleur-là.

M. Roberge : Bien, je veux juste dire que mon enthousiasme pour la langue française n'a pas à être démontré. Je pense que les... mes actions, mes politiques, ce que je dis... Je vais arrêter de parler au je. Nos actions, nos politiques, ce qu'on a fait depuis notre arrivée, en 2018, même les interventions depuis 2014 montrent qu'on est définitivement des amoureux, des défenseurs de la langue française. On multiplie les actions, on a augmenté les budgets et puis... au cas par cas. Je ne peux pas, lors des crédits, prendre une décision, comme on dit en termes juridiques, sur le banc puis dire : Vous serez financés. Mais, écoutez, je suis...

M. Leduc : Ce n'est pas ce que je vous demande. Ce n'est pas ce que je vous demande.

M. Roberge : On est d'accord. On est d'accord qu'il y a des initiatives qui sont très porteuses, qui sont très intéressantes. Celle-ci l'est d'autant plus qu'elle touche un secteur très particulier qui est l'écoute de contenus en ligne, et on sait qu'on a une vulnérabilité là. Donc, c'est très intéressant. Je ne peux pas m'avancer plus loin que c'est très intéressant.

M. Leduc : On va y aller avec ça pour aujourd'hui. Merci.

Sur la francophonie canadienne, il y a une annonce récente de votre gouvernement d'une enveloppe de 6 millions pour la mise en oeuvre de sa politique en matière de francophonie canadienne pour la période 2025 à 2028. Mais, pour la période précédente, c'étaient 8 millions qui étaient consacrés pour le même projet, et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada avait plutôt proposé... ils avaient des attentes pas mal plus élevées, là. Ils s'attendaient à 18 millions de notre part, comme gouvernement du Québec. C'est donc, dans les faits, une réduction substantielle de l'ordre de presque 25 % pour le budget alloué à la francophonie canadienne.

On le sait que, peu importe notre position sur l'avenir constitutionnel du Québec, c'est un rôle fondamental du gouvernement du Québec, peu importe sa couleur politique, d'être un phare sur la langue française pour l'ensemble de l'Amérique du Nord, j'oserais dire, mais en particulier l'ensemble du Canada et des francophones du Canada. Est-ce qu'il n'y a pas là quelque chose qu'il faudrait réviser, donc le budget pour le programme de la francophonie canadienne, la politique en matière de francophonie canadienne?

M. Roberge : J'avais mal saisi. Vous êtes sur notre politique québécoise de francophonie canadienne. O.K., j'y arrive à ce moment-là. Donc, notre politique sera... bon, on me la repasse ici, très bien. Notre programme est important puis il découle des travaux de ma prédécesseure, l'actuelle présidente du Conseil du trésor, où on s'est doté de notre politique de francophonie canadienne.

D'ailleurs, ça a été très, très bien reçu dans le reste du Canada. J'ai visité plusieurs endroits depuis. Je suis allé en Ontario, Manitoba, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick jusqu'à présent. Ils apprécient la posture de collaborateur, de... et non pas nécessairement du Québec qui s'autoproclame le leader, même si on est beaucoup plus nombreux, on a plus de moyens. Puis on est dans une posture particulière parce que c'est particulier d'avoir un État dans la fédération qui finance des groupes communautaires, des activités dans d'autres provinces.

Donc, on veut soutenir la francophonie canadienne en soutenant plein d'événements, plein de regroupements. Le financement a été reconduit, et je pense que ça va être à la satisfaction des groupes qui, souvent, sont très petits. C'est des très petites communautés pour lesquelles des fois un financement de quelques milliers de dollars ou quelques dizaines de milliers de dollars fait une grande différence.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le...

M. Leduc : ...sur le montant, là, vous avez réduit de 25 % l'enveloppe, de 8 millions à 6 millions.

M. Roberge : Il est vrai que le montant qui a été reconduit est moins élevé que le montant précédent parce qu'on doit...

M. Leduc : Ce n'est pas un drôle de signal qu'on envoie dans ce cas-là?

M. Roberge : Pardon?

M. Leduc : Ce n'est pas un drôle de signal qu'on envoie pour les francophones du Canada?

M. Roberge : Je pense que les gens comprennent très bien, nos partenaires comprennent très, très bien qu'on doit revenir à l'équilibre des finances publiques, qu'on ne peut pas toujours dépenser plus d'argent qu'il n'en entre. Je n'ai pas reçu, honnêtement, de critiques ou de commentaires acerbes, parce que je suis en contact avec les regroupements, les associations de la francophonie canadienne. Puis honnêtement, ils étaient très contents que le programme soit reconduit et refinancé. Je n'ai reçu aucun commentaire négatif de leur part.

M. Leduc : Peut-être...

La Présidente (Mme Dionne) : Il vous reste deux minutes, M. le député.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Dans les dernières questions, j'aimerais qu'on se concentre sur les amendes en application de la Charte de la langue française en milieu de travail. Est-ce qu'on pourrait avoir la liste complète, déposée en commission, des amendes qui sont données, que ce soit à des entreprises, des organismes publics? Est-ce qu'on pourrait aussi savoir, d'ailleurs, au sein de ces amendes-là, est-ce qu'il y en a qui sont données à des organismes qui relèvent du fédéral?

M. Roberge : Est-ce qu'on a... Bien, on va les déposer. On va les déposer à la commission. Est-ce que Mme la présidente veut ajouter quelque chose ou on va simplement les déposer?

M. Leduc : Donc, oui, vous avez ces données-là en main, donc.

Mme Malack (Dominique) : Oui, oui, tout à fait. C'est une information publique, mais on pourra envoyer aussi, là, le lien, le déposer à la commission pour... en toute transparence.

La Présidente (Mme Dionne) : Donc, je confirme qu'il y aura dépôt de documents pour la liste...

Mme Malack (Dominique) : Oui.

La Présidente (Mme Dionne) : Parfait, merci... d'acheminer ça au secrétariat, merci.

M. Leduc : Puis est-ce que, dans ces données-là, vous avez une ventilation sur le fait que c'est des plaintes qui découlent d'inspections de votre part ou de dénonciations de personnes qui ont déposé une plainte préalable, en quelque sorte, que vous êtes allée valider?

Mme Malack (Dominique) : Bien, moi, je ne suis pas certaine de bien avoir compris la question.

M. Leduc : Quand vous donnez une amende, est-ce que ça découle principalement de plaintes de tiers, personnes... tierces personnes ou d'enquêtes que vous avez menées de votre propre chef?

Mme Malack (Dominique) : Écoute... Écoutez, pardon, il peut y avoir vraiment différents contextes...

M. Leduc : ...

Mme Malack (Dominique) : Non, pardon. Il peut y avoir différents contextes parce que l'office, d'une part, mène aussi des programmes structurants, vraiment, d'enquêtes, par exemple, sur les grandes artères commerciales de Montréal, alors qu'on reçoit aussi des plaintes, plus de 10 000 par année. Donc, ça peut être un cas ou l'autre.

La Présidente (Mme Dionne) : 20 secondes, M. le député.

M. Leduc : La proportion entre les deux, ce serait quoi?

Mme Malack (Dominique) : Laissez-moi vous revenir, s'il vous plaît. On l'indiquera dans la réponse. Merci.

M. Leduc : Ce serait apprécié. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour 16 minutes.

Mme Cadet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dispose d'un peu plus de temps, M. le ministre, donc j'aimerais revenir, donc, sur la question du sentiment de sécurité des employés de l'OQLF dans le quartier Saint-Roch de Québec. Donc, je vous réitère, donc, on a pu lire dans les journaux qu'il y a des problématiques de sécurité en lien avec la présence, donc, de personnes itinérantes qui affectent de façon importante, donc, le sentiment de sécurité des travailleurs de l'office. Évidemment, donc, comme je le disais un peu plus tôt, donc, nous sommes, donc, de tout coeur, donc, nous partageons cette considération au fait que les employés se sentent en sécurité tant sur leur lieu de travail qu'à travers, donc, les commentaires qui peuvent venir de citoyens en ligne, là, donc, comme nous le mentionnions, donc, dans notre premier échange.

Donc, la situation, donc, elle est tout à fait, donc, délicate et difficile. On comprend qu'un fonctionnaire a reçu un coup de poing au visage à quelques pas de l'édifice, d'autres fonctionnaires auraient été témoins de grossières indécences en regardant par la fenêtre de leur bureau, des pneus auraient été crevés dans un stationnement. Donc, on parle quand même, donc, d'épisodes graves. Donc, c'est la raison pour laquelle, donc, la P.D.G. de l'office a demandé le déménagement des bureaux hors du quartier Saint-Roch.

Je vous le disais, donc, dans un article du Soleil du 18 mars 2025, on pouvait lire que Mme Malack, donc, présente à vos côtés, déclarait, donc, dans cet échange entre elle-même et la direction de la SQI :

«Tu comprendras que nos obligations de fournir un environnement de travail sain et sécuritaire ne sont pas rencontrées.»

Dans un autre échange, elle a déclaré : «Ça suffit! Je commence à être à bout de patience.»

Et, dans un échange avec les ressources humaines, elle aurait demandé du soutien pour savoir quoi dire à ses employés sur place qui lui disent qu'ils ne veulent plus venir ici, qu'ils ont peur.

Donc, M. le ministre, donc, vous venez de me répondre que vous n'avez pas l'intention d'effectuer un déménagement des bureaux de l'OQLF. Vous nous avez... vous m'avez aussi répondu que, donc, des mesures, donc, auraient été mises en place pour répondre à ce cri de détresse. Donc, j'aimerais que vous me parliez un peu de ces mesures-là parce qu'elles ne sont pas étayées sur la place publique.

M. Roberge : Commencer la réponse en disant que je réitère qu'évidemment que les employés qui servent l'Office québécois de la langue française doivent être en sécurité et se sentir en sécurité. Les exemples que vous avez mentionnés, c'est évident que c'est inacceptable. On ne peut pas être témoin de grossières indécences ou avoir la peur pour son intégrité physique quand on va travailler ou quand on revient de travailler. On est d'accord.

Par contre, outre le déménagement, il y a quand même d'autres solutions qu'on est capables de mettre de l'avant. Notamment, à travers les ressources de l'OQLF puis avec le soutien, on a déployé des agents de sécurité en tout temps maintenant pour accompagner les employés. Donc, si... et puis ce n'est pas à tous les jours, tout le monde. Il faut faire attention. Les incidents que vous avez nommés, là, ils sont réels, puis je ne les minimise pas, ce n'est pas des choses qui sont sans gravité. Je veux juste ne pas mentionner... je veux juste clarifier que ce n'est pas tous les employés qui vivent ça à tous les jours. Par contre, comme ils peuvent avoir des craintes, bien, ils sont accompagnés à tous les jours maintenant, lorsqu'ils circulent, pour apaiser ce sentiment-là.

• (16 h 10) •

Il y a aussi des communications qui ont eu lieu avec la ville, parce que... Assainir le climat dans un quartier, ça ne se fait pas nécessairement en quittant le quartier. Il y a du travail à faire pour lutter contre l'itinérance, il y a du travail à faire pour lutter contre la toxicomanie puis ramener, même, le désir des gens d'aller travailler, ou habiter, ou vivre dans ce quartier-là. Donc, je veux juste dire qu'il y a des mesures qui ont été prises, et, si vous le souhaitez, la présidente peut compléter peut-être avec plus de détails.

Mme Cadet : Bien, les demandes, donc, n'étaient pas à votre endroit. La question que j'aurais, en fait, pour Mme la présidente de l'OQLF : Mme la présidente, donc, vous entendez ces mesures, est-ce que celles-ci vous satisfont?

Mme Malack (Dominique) : Pour ma part, ma responsabilité, c'est d'assurer la sécurité de mes employés, donc un milieu de travail sain et sécuritaire. Avec les agents de sécurité qui sont là en tout temps pour les accompagner à l'arrêt de bus, à leur voiture au stationnement, c'est un contexte qui est sécuritaire. Le reste ne m'appartient pas, mais plutôt à la Société québécoise des infrastructures.

Mme Cadet : Vous me dites qu'avec ce que le ministre, donc, nous répond, donc, ces mesures mises en place vous permettent de remplir vos obligations de fournir un environnement de travail sain et sécuritaire, ce qui n'était pas rencontré au 18 mars dernier.

Mme Malack (Dominique) : Manifestement, avec les épisodes qu'on a connus, il fallait prendre des mesures.

Mme Cadet : Merci. Monsieur... Merci beaucoup, Mme Malack. M. le ministre, donc, évidemment, donc, ces mesures sont essentielles. Tout simplement, puisque nous sommes dans cet exercice de reddition de comptes publics, combien, en fait, ces mesures ont-elles coûté au ministère de la Langue française?

M. Roberge : En tout cas, l'information, ça s'en vient dans quelques secondes. Je veux juste dire que c'est important aussi que la municipalité nous donne un coup de main. On nous dit que ça a été défrayé par la Société québécoise des infrastructures. On n'a pas le chiffre ici, puisque ce n'est pas nous qui l'avons décaissé, désolé. J'aimerais ça vous le donner tout de suite, mais je ne l'ai pas. On sait que c'est la SQI qui a défrayé ces frais.

Mme Cadet : C'est la SQI. O.K., donc c'est la SQI qui s'en occupe. Merci.

M. Roberge : Oui.

Mme Cadet : J'aimerais mieux comprendre, maintenant, M. le ministre, donc, les discussions qu'on... en fait, j'espère que vous avez eu des discussions à ce sujet avec votre collègue, donc, ministre de la Capitale-Nationale.

Donc, le jour même où le bureau d'enquête du Soleil révélait la situation ayant cours à l'office, donc, le jour même, le ministre de la Capitale-Nationale promettait au Soleil que Québec allait accentuer sa présence dans Saint-Roch au cours des prochaines années. Il a d'ailleurs souligné que les baux signés par la fonction publique dans Saint-Roch viennent à échéance au plus tôt en 2029 et, donc, que Québec n'a aucune intention de les rompre d'ici là. Donc, c'est en concordance avec ce que vous me disiez. Vous me disiez, donc, pour vous, donc, il n'y a pas de déménagement prévu des bureaux de l'office. Mais je cite quand même votre collègue ministre de la Capitale-Nationale, qui nous dit... qui a étayé au Soleil : «La présence de fonctionnaires dans le quartier, on va même l'augmenter. C'est hors de question qu'on la diminue.»

Est-ce que, pour vous, c'est la réponse officielle de votre gouvernement à la volonté qui a été exprimée de la part de l'OQLF?

M. Roberge : Bien, écoutez, je ne peux pas parler pour mon collègue, pour d'autres organismes qui ne relèvent pas de moi. Là, on parle de l'Office québécois de langue française. Je vous ai dit qu'on n'a pas l'intention de déménager. Si mon collègue aux Infrastructures nous parle d'autres employés qui pourraient être relocalisés dans le quartier, je ne peux pas répondre à sa place, on parle de combien d'employés, dans quel édifice, etc. Manifestement, il y a une intention de mon collègue de ne pas quitter le quartier pour éviter une dévitalisation.

Puis je sais qu'il y a eu des contacts avec l'équipe de la municipalité, de la ville de Québec, pour contribuer, au contraire, à une revitalisation, puis à une resécurisation, puis à une occupation des lieux pour changer le climat, et ça se fait, là. Ça se fait, on le voit au fil des années, des climats qui changent d'ambiance, qui sont revitalisés, qui sont à nouveau occupés, etc. Je pense que c'est le pari qui a été fait par mon collègue, puis, en quelque part, je trouve que c'est une approche qui est nettement plus positive que simplement de quitter un quartier.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Merci. Poursuivez, Mme la députée.

Mme Cadet : Merci. Dernière question à ce sujet. Donc, est-ce que vous comptez accentuer la présence de l'OQLF dans le quartier Saint-Roch, considérant, donc, tout ce qui a été évoqué un peu plus tôt, là, par rapport à leur sentiment de sécurité?

M. Roberge : Bien, je ne pense pas qu'on ait, en ce moment, de projet de déploiement ou de redéploiement de nos équipes dans le quartier Saint-Roch. Ce que je vous dis, c'est que les employés qui sont là devraient y rester.

Mme Cadet : Merci. M. le ministre, j'aimerais prendre maintenant un moment pour revenir sur un épisode fâcheux, donc, et désolant pour tous ceux qui souhaitent le rayonnement de la langue française. Au début du printemps, les journalistes du Droit ont rapporté des propos extrêmement choquants, évidemment, des propos non parlementaires, que je ne répéterai pas ici, de la part, donc, de celle qui est désormais l'ex-présidente de l'organisme Impératif Français. Donc, cet organisme a reçu, l'an dernier, près de 297 000 $ en subventions de la part du gouvernement du Québec pour différents projets de promotion du français. D'ailleurs, l'an dernier, nous étions ici, à la même place, et je vous questionnais, donc, sur la prévalence, donc, de ces subventions.

Donc, vous êtes un bailleur de fonds important d'Impératif Français, et, à cet égard, je vous avouerais que moi, je me serais attendue à peut-être un peu plus de réactions, donc, de votre part face à cet épisode. Vous êtes demeuré silencieux. Donc, est-ce que vous condamnez les propos de l'ex-présidente d'Impératif Français?

M. Roberge : Je condamnerai toujours tout propos raciste ou xénophobe. On n'a pas besoin de ça au Québec, là. On veut faire du vivre-ensemble. On travaille sur un projet de loi sur l'intégration nationale pour avoir une meilleure cohésion sociale. Pour moi, c'était évident, mais, dans le cadre des travaux parlementaires, on a fait inscrire, en toutes lettres, là, la lutte au racisme puis à la discrimination dans cette loi-là.

Donc, écoutez, moi, je ne pense pas que c'est tolérable que quiconque, encore moins quelqu'un qui dirige un organisme au Québec, tienne des propos qui sont... qui relèvent du racisme ou de la discrimination ou qui normaliserait du racisme ou de la discrimination, là. On est tous d'accord là-dessus.

Là, ce que je comprends, c'est qu'ils ont vécu une crise à Impératif Français, dans le coin de l'Outaouais. Je ne veux pas généraliser, il y a plusieurs organismes dans le coin de Gatineau, Outaouais, puis je comprends que vous parlez en ce moment de l'ex-présidente.

Mme Cadet : Oui, bien sûr, je l'ai mentionné, ex-présidente. Quand même... Donc, merci, donc, M. le ministre. Donc, là-dessus, donc, je vous entends, donc, vous condamnez, donc, ces propos qui, en effet, donc, ont été qualifiés de racistes et xénophobes. Mais, dans cette saga, on a entendu, donc, la mairesse de Gatineau, Mme Maude Marquis-Bissonnette. Donc, elle a été fort présente, et on la salue, si elle nous écoute. Je vous dirais, donc, je pense qu'elle a fait montre d'un leadership exemplaire, dans le cadre de cet épisode, en n'hésitant pas, à titre de bailleur de fonds de l'organisme, au niveau régional, à exiger des actions concrètes et significatives pour mettre fin à cette fâcheuse situation, ce qui a pavé la voie au départ de l'ex-présidente, là. Donc, on comprend, donc, qu'elle a voulu, donc, lever le ton, élever la voix, s'assurer que, dans l'espace public, il soit reconnu qu'elle-même, donc elle, donc, comme représentante, donc, de la ville de Gatineau, comme bailleur de fonds... qu'il n'était absolument pas tolérable que la présidente de cet organisme-là puisse prononcer, donc, de tels propos.

Pourquoi ce... on n'a pas eu ce même leadership-là de votre part, M. le ministre? Pourquoi est-ce qu'on ne vous a pas entendu à cette occasion-là?

M. Roberge : Bien, je pense que je viens de le faire il y a... ici, là, il y a quelques minutes.

Mme Cadet : Parce que je viens de vous poser la question, en fait, mais d'emblée...

M. Roberge : Oui, bien, je veux juste... Ce n'est pas parce qu'à un moment donné précis je n'ai pas dénoncé des propos qui sont racistes que je... il faut me coller ça, mais vous ne l'avez pas fait, mais je veux juste préciser ça. Ensuite, on voyait clairement... on voyait qu'il y avait des contre-pouvoirs, ça veut dire qu'il y avait des gens à l'interne qui ne laissaient pas passer ça. On voyait très, très bien que la dame allait quitter, se faire montrer la sortie. Donc, dans ce cas-là, je n'ai pas commenté. Peut-être aurais-je dû affirmer que c'est des propos qui sont totalement inacceptables, étant donné que c'est un partenaire de la Langue française, non pas madame, mais l'organisme. Écoutez, peut-être que j'aurais dû, à ce moment-là, condamner ces propos-là, oui.

Mme Cadet : Merci, M. le ministre. À titre de bailleur de fonds, toujours, pouvez-vous nous dire si vous avez exercé des pressions en privé pour que cette situation trouve son dénouement?

M. Roberge : Je vais vérifier, juste voir avec mon cabinet, des discussions.

Mme Cadet : Bien sûr.

M. Roberge : On n'a pas eu de conversation directe, mais c'est juste qu'on avait les échos très clairs. On voyait que ça allait... elle allait quitter. Donc, nous ne sommes pas intervenus pour que ça arrive parce qu'elle était en train de quitter. Pour nous, c'était une évidence.

Mme Cadet : O.K. Donc, je comprends que... puis là vous venez d'interpeler votre cabinet, donc je comprends qu'il... Bon, manifestement, donc, il n'y a pas eu d'intervention directe de votre part, mais vous n'avez pas nécessairement demandé plus d'explications non plus à votre cabinet pendant que cette saga évoluait, donc, au moment même, donc, pour savoir, donc, quel en serait le dénouement.

Est-ce que, pour vous, donc, c'était un événement qui était... je ne veux pas dire «événement», en fait, une situation, plutôt, là, qui était donc prioritaire? Est-ce que c'était prioritaire pour vous, à titre de bailleur de fonds, que cette situation prenne fin?

M. Roberge : Bien oui, mais c'est juste qu'on avait tous les signaux, et, pour nous, les signaux étaient évidents comme quoi la situation était en train de se régler. Madame allait quitter, donc on n'est pas intervenu puisqu'on voyait que ça y allait, mais, c'est ça, on n'aurait pas pu tolérer ça des semaines et des mois. Et, si des personnes avaient défendu ces propos-là, si ça avait été... on persiste, on signe, ils... bien là, c'est certain qu'on aurait eu une posture complètement différente, mais là on voyait... Pour nous, la trajectoire était claire, madame quittait puis quittait avec des blâmes, là. Donc, on considérait qu'on pouvait continuer avec l'organisme sans la dame.

• (16 h 20) •

Mme Cadet : Donc, si elle avait eu du soutien à l'interne, en s'accrochant à son poste, donc ça aurait été votre seuil d'intervention dans le dossier, là, c'est à ce moment-là que vous jugez que, ah, là, oui, peut-être que vous seriez intervenu, mais vous n'avez pas nécessairement établi, donc, de stratégie par rapport à la crise que vivait Impératif Français.

M. Roberge : Je vous confirme que je serais intervenu, si je n'avais pas eu l'assurance que la situation allait se régler rapidement.

Mme Cadet : Merci beaucoup. Dans le temps qui nous reste, M. le ministre, donc, j'aimerais, à mon tour, revenir sur la situation de la loi n° 14 et des entreprises de musique. Donc, bien évidemment, donc, vous venez de vous faire poser la question. Il y a eu des articles, en fait, pas plus tard que la semaine dernière, de détaillants, donc, qui nous disaient : On s'en va dans le mur. On vous a entendu... Je ne vous demanderai pas, donc, de nous ramener votre infographie, donc les pictogrammes qui nous expliquent la situation avec les marques de commerce, là. On comprend très bien la distinction.

Ceci dit, bien évidemment, donc, les détaillants de musique, ils sont inquiets. Ils sont inquiets aujourd'hui, ils ne sont pas inquiets du cadre juridique qui date de 1977. Donc, selon vous, pourquoi cette inquiétude aujourd'hui, si, pour vous, le cadre, il est clair?

M. Roberge : Bien, j'imagine qu'ils ont pris connaissance de leurs obligations suite aux actions de mobilisation et d'information de l'Office québécois de la langue française, parce qu'il y a des choses qui changent pour l'affichage, au 1er juin, puis pour l'étiquetage, là, pour les... s'assurer que les gens ne fassent pas breveter l'ensemble d'un emballage en disant : Ceci est la marque de commerce. Donc, on a réitéré. L'Office québécois de la langue française le fait tout le temps, même quand il n'y a pas de changement législatif, elle explique quelles sont les dispositions pour les commerçants.

Donc, je pense que, suite à cette campagne d'information, notamment sur l'affichage commercial, mais aussi sur les nouvelles règles sur l'étiquetage, je pense qu'il y a des gens qui ont pris connaissance de leurs obligations, mais, je le répète, ces obligations qu'ils ont depuis des décennies. Ça fait des décennies que les Québécois devraient être informés lorsqu'ils achètent un objet pour qu'il y ait un descriptif en français sur un objet qu'on achète.

Mme Cadet : Merci. L'une des inquiétudes exprimées, c'est bien évidemment celle que... bon, donc, que les fournisseurs, donc, décident, donc, de ne pas avoir, donc, leurs produits, donc, sur nos tablettes, là, sur nos tablettes québécoises et que... donc, que les consommateurs se retournent vers l'univers numérique. Vous avez dit en entrevue que... bien évidemment, que la loi n° 14, donc, s'applique à l'univers numérique. Maintenant, comment comptez-vous l'appliquer à cet univers pour qu'il n'y ait pas une concurrence déloyale à l'égard de nos propres détaillants?

M. Roberge : Question très, très importante, puis nos commerçants québécois ont besoin d'être rassurés à cet égard-là. Il ne peut être toléré qu'il y ait de la concurrence déloyale, c'est-à-dire, si un commerçant connaît nos lois et les respecte, bien, il ne faut pas...

La Présidente (Mme Dionne) : ...M. le ministre.

M. Roberge : ...il ne faut pas qu'il subisse une concurrence déloyale de quelqu'un qui vendrait en ligne sans se conformer aux lois québécoises. Commerce numérique, commerce de détail, même combat, même règlement.

Mme Cadet : Mais c'est une intervention en amont ou c'est à l'issue d'une plainte que vous interviendrez auprès des détaillants numériques?

M. Roberge : Bien, excusez-moi, est-ce qu'il me reste du temps ou pas, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Dionne) : On a... c'est tout ce qui... on n'a plus de temps, désolée.

M. Roberge : O.K. Je comprenais que je n'avais plus de temps, mais je vais y revenir. Je vais y revenir.

La Présidente (Mme Dionne) : On y reviendra. Parfait. Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vaudreuil pour 1 min 40 s.

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. Je n'ai pas grand temps, je vais aller vite. Tout le monde à l'Assemblée nationale reconnaît que le legs de Paul Gérin-Lajoie est un legs majeur. J'ai entrepris des démarches pour que le nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes porte le nom de Paul Gérin-Lajoie. En premier lieu, ce que j'ai fait, bien, je me suis adressée à la Commission de la toponymie qui m'a dit que ça ne relevait pas de leur responsabilité. Je me suis adressée à la ministre... au cabinet de la ministre des Transports, qui m'a renvoyée à votre cabinet, et votre cabinet m'a réenvoyée encore à la Commission de la toponymie. Je me demandais qui se penche sur le dossier, quelles sont les procédures. Quand ils nous ont renvoyés à votre cabinet, parce que je sais que vous cherchez la réponse, là, on m'a dit que vous avez envoyé un mandat précis, un mandat précis à la Commission de la toponymie.

Donc, je voulais savoir, est-ce que c'est possible d'avoir une copie du mandat, avoir votre position? Puis honnêtement, là, la famille de Paul Gérin-Lajoie, là, est-ce qu'elle peut espérer avoir une réponse claire sur ce dossier-là?

M. Roberge : Bien, d'abord, M. P.G.L., Paul Gérin-Lajoie, c'est un pilier, là. J'ai eu le plaisir de discuter avec lui avant son décès. Il est venu en commission parlementaire ici. C'est une chance incroyable d'avoir pu discuter avec lui. Ensuite, je connais très bien sa famille aussi, pour participer aux Dictée PGL, à toutes les activités. Donc, sur...

Mme Nichols : Donc, sur la nomination du pont.

M. Roberge : Oui, mais j'y arrive. Sur...

La Présidente (Mme Dionne) : Il reste moins de 10 secondes.

M. Roberge : Sur l'opportunité d'honorer sa mémoire, on est 100 % d'accord. Je ne sais pas si, plus tard, sur le temps des collègues, on va être capables de donner plus d'informations sur la mécanique de nomination. On me fait signe que, tout à l'heure...

La Présidente (Mme Dionne) : O.K., c'est...

M. Roberge : ...j'aurai des questions, vous aurez vos réponses. Je suis désolé, si on n'a pas suffisamment de temps, mais vous aurez vos réponses.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Merci. C'est malheureusement le temps qu'on a pour cet échange. Donc, je cède la parole à M. le député de Saint-Jean pour 11 minutes.

M. Lemieux : Avec plaisir, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Et effectivement, M. le ministre, vous êtes sur une lancée, je vais vous laisser terminer, à moins que vous ayez besoin d'un peu de temps pour préparer la réponse, mais c'est bon avec moi.

M. Roberge : Merci beaucoup. Oui, donc, merci beaucoup, cher collègue de Saint-Jean. C'est important d'honorer la mémoire de nos grands, de nos grandes aussi, hein? C'est important de le mentionner, il n'y a pas suffisamment de femmes qui sont honorées en ce moment, on rattrape... Sur la mécanique spécifique, je vais laisser la présidente de l'OQLF y aller, puisque la Commission de toponymie y relève.

Mme Malack (Dominique) : Merci. Oui, effectivement, on a un mandat. On a reçu les correspondances pour réévaluer la désignation toponymique du pont de l'Île-aux-Tourtes. Maintenant, le pont, le chantier va normalement s'échelonner encore pendant plusieurs années. Donc, il est prématuré, de notre point de vue, de pouvoir regarder cette désignation-là, tout en reconnaissant, là, pleinement la contribution de M. Gérin-Lajoie à l'histoire et à l'identité du Québec, donc, et on va regarder cette demande-là en regard... parce que, lorsqu'on change une désignation toponymique qui est quand même largement connue et appropriée, bien, il nous faut des motifs. Donc, on va le faire en vertu de notre politique, mais, oui, on a effectivement le plan de regarder ça en temps opportun.

M. Lemieux : C'est à moi de poser les questions, mais la collègue de Vaudreuil me fait des grands signes, mais je ne suis pas capable de lire son langage des signes. Si elle veut m'envoyer la question sur mon temps, je lui poserai, à moins que ce soit si facile que ça, de me la lancer, là?

Mme Nichols : Le délai opportun...

M. Lemieux : D'accord.

Mme Malack (Dominique) : En fait, considérant que le nouveau pont devrait être au plus tôt vers 2030...

Mme Nichols : ...

M. Lemieux : Je ne pense pas, moi.

Mme Malack (Dominique) : Ah! excusez-moi. Donc, en fait, excusez-moi. Donc, je dirais six mois. En fait, le délai, ce sera six mois avant l'inauguration du nouveau pont. Donc, à ce moment-là, ce sera le bon délai, le bon moment.

M. Lemieux : Donc, merci beaucoup, Mme Malack. Merci, Mme la députée de Vaudreuil.

M. le ministre, un des projets de loi auquel j'ai participé et dont l'adoption m'a le plus réjoui, c'est le p.l. n° 96 à l'époque, qui est devenu la loi n° 14, la nouvelle charte mise à jour de notre langue française. Et une des raisons pour lesquelles j'étais content à la fin, c'est qu'on a compris, pendant qu'on adoptait le projet de loi, que ce qui nous manquait cruellement, c'étaient des données. On avait, à tous les cinq ans, un rapport de Statistique Canada, avec un an et demi de retard la plupart du temps, parce que c'est comme ça, il faut qu'ils prennent le temps de travailler sur les chiffres. C'était de l'autodéclaration, c'étaient des questions pancanadiennes.

Bref, moi, j'étais tellement content qu'on ait, dans le projet de loi, la volonté d'aller chercher plus de données. On s'est donné aussi un commissaire qui, lui, est à la langue française, qui, lui, est particulièrement bon pour décrypter les données. Mais on avait aussi, et vous l'avez annoncé le 28 avril 2024, dans le Plan pour la langue française dont il était question tout à l'heure, avec le... avec le député d'en face, il y avait un projet de tableau de bord, un tableau de bord pour que les priorités, les mesures du gouvernement visant à promouvoir et défendre la langue française... c'était décliné en cinq axes, et la publication du tableau de bord était la priorité un du premier axe du plan.

Alors, est-ce que vous avez, comme tous les ministres du gouvernement, votre propre tableau de bord, M. le ministre?

M. Roberge : Oui, Mme la Présidente, et oui, cher collègue... Merci pour votre question. Ça me permet d'annoncer qu'aujourd'hui est rendu public le tableau de bord, aujourd'hui sont rendues publiques de nouvelles informations sur la vitalité de la langue française. C'est extrêmement important, on ne peut pas améliorer ce qu'on ne mesure pas, et maintenant on n'est plus obligés d'attendre après Statistique Canada, après les recensements du gouvernement fédéral, pour avoir toute la lumière sur la vitalité de notre langue française.

L'Office québécois de la langue française fait toutes sortes d'enquêtes à chaque année. C'est extrêmement important parce que, souvent, ils reposent les mêmes questions année après année, ça nous permet d'avoir des indicateurs. Mais là on est ailleurs. Avec ce qu'on vient de se donner, c'est un cadeau qu'on s'est fait, l'étude sur la situation des langues parlées au Québec, qui découle d'ailleurs du plan d'action pour l'avenir de langue française du Groupe d'action pour l'avenir de langue française, on va être capable à chaque année de dévoiler un tableau de bord complet.

• (16 h 30) •

Puis j'ai ici... on m'a imprimé certains des grands axes, donc on va avoir aperçu de certaines tendances par rapport à la langue de travail, qui est extrêmement importante, ensuite, autre grand axe, la langue utilisée dans les commerces, ensuite la langue de consommation des produits culturels, ensuite la langue des activités réalisées en ligne, la langue utilisée pour s'informer. Et on va avoir, donc, ce tableau de bord qui fait, pour la première fois, et maintenant à chaque année, la lumière sur la vitalité de notre langue française. Je peux tout de suite vous dévoiler les principaux constats, des informations toutes neuves qui sont maintenant disponibles en ligne à partir d'aujourd'hui. Il y a cinq principaux constats qui peuvent être dressés suite à cette information-là.

Donc, d'abord, on remarque, malheureusement, une fracture générationnelle. Les jeunes sont moins susceptibles d'utiliser la langue française pour la consommation de produits culturels, pour les communications dans l'espace public ou au travail, donc, fracture générationnelle.

Deuxièmement, on note une fracture géographique, donc, deux lignes de fracture au Québec. Les résidents de l'île de Montréal et de la municipalité de Gatineau utilisent moins le français pour l'ensemble des indicateurs que le reste du Québec.

Troisième constat, on constate, en outre, que la langue d'enseignement au plus haut niveau de scolarité atteint a une incidence. Donc, le dernier diplôme atteint, dans quelle langue est-ce qu'on le décroche, ça a vraiment une incidence importante. Les Québécois francophones et allophones qui ont reçu cet enseignement en français sont beaucoup plus susceptibles d'utiliser plus fréquemment le français pour l'ensemble des activités que les Québécois qui ont reçu cet enseignement en anglais. Et je parle des francophones et des allophones, c'est extrêmement important, parce que les allophones, lorsqu'ils arrivent, on veut qu'ils fassent un transfert linguistique vers le français. Or, lorsque leur dernier diplôme est en anglais, il y a trop de transfert linguistique vers l'anglais. Donc, fracture générationnelle, fracture géographique et langue du dernier diplôme.

Quatrième constat, il semble que les Québécois de deuxième génération, des personnes dont au moins un parent est né à l'extérieur du Canada, sont moins susceptibles d'utiliser le français que le reste de la population ainsi que les immigrants de première génération. Donc, vous avez bien compris, les nouveaux arrivants, les nouveaux Québécois, là, qui quittent leur pays et qui arrivent ici utilisent davantage le français que leurs enfants nés ici, moins le français que les enfants de la loi 101, même si la scolarisation est obligatoire en français. Donc, on a une déperdition de la langue française entre les immigrants et leurs enfants qui naissent ici, ce qui montre qu'on doit être très proactifs parce que la simple scolarisation des enfants de quatre ans, oui, quatre ans, à 16 ans en français n'est pas suffisante.

Et, cinquième élément, on observe une part importante de personnes qui utilisent autant le français que l'anglais que ce soit à la maison, dans l'espace public ou encore pour la consommation de produits culturels. Et ça, c'est nouveau, donc, des francophones, mais qui utilisent autant le français que l'anglais dans plusieurs situations. Avant, on utilisait l'anglais pour accueillir des touristes. On utilisait l'anglais lorsqu'on voyageait à l'étranger. On utilisait l'anglais lorsqu'on avait des clients ou des fournisseurs à l'étranger dans le cadre des affaires. Là, on voit une bilinguisation de la vie sociale, une bilinguisation au travail même si on ne fait pas affaire avec des clients de l'extérieur.

Donc, ce sont les cinq constats de ces informations toutes neuves. C'est une bonne nouvelle d'avoir toute la lumière même si les nouvelles ne sont pas toutes bonnes. Donc...

M. Lemieux : Vous m'enlevez les mots de la bouche. C'est effectivement épeurant et ça rejoint, à quelque part, l'intuition qu'on pouvait retrouver dans le rapport du commissaire, le dernier rapport du commissaire, qui allait un peu dans la même direction, en tout cas, pour la deuxième génération de nouveaux arrivants.

M. Roberge : Exactement, vous avez raison, le commissaire nous avait déjà indiqué cette vulnérabilité, nous avait déjà dit que les enfants nés ici de parents nés à l'étranger s'identifiaient moins à la langue française que leurs parents.

M. Lemieux : ...le problème, c'est une question de socialisation, si je me souviens bien, dans son rapport, c'est-à-dire que les enfants des immigrants qui vont à l'école peuvent très bien apprendre le français, mais ne pas l'utiliser autant qu'on espérerait qu'ils le fassent, mais ça, c'est un débat pour lui. Et maintenant les nouvelles données que vous avez, oui, une adresse Web avec ça, je peux-tu aller voir ça, moi? C'est public, ça, là? Oui, s'il vous plaît.

M. Roberge : On va directement sur quebec.ca et on cherche un tableau de bord sur la situation linguistique au Québec.

M. Lemieux : Oui, merci beaucoup.

M. Roberge : Donc, je répète, tableau de bord sur la situation linguistique au Québec.

La Présidente (Mme Dionne) : Il reste 30 secondes.

M. Lemieux : Avec le 30 secondes qui me reste, pouvez-vous me dire si on retrouve là-dedans l'analyse que vous veniez de nous communiquer par rapport aux cinq grandes découvertes? Donc, c'est des données brutes. Ce n'est pas juste des chiffres, des résultats, mais il y a de l'analyse avec ça.

M. Roberge : On a les graphiques, les pourcentages, les comparaisons, mais aussi les analyses par des... nos statisticiens. C'est piloté par l'Institut de la statistique du Québec. Donc, c'est extrêmement sérieux, plus de 70 000 personnes consultées.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup pour ces échanges. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour 16 minutes également.

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Donc, évidemment, donc, je reviendrai, donc, sur le sujet sur lequel nous nous sommes laissés un peu plus tôt. Donc, vous vous apprêtiez à répondre, M. le ministre. Donc, je vous demandais, donc, quel serait, donc, le levier d'intervention auprès des détaillants en ligne, parce que, bien évidemment, donc, c'est la grande considération, c'est la grande crainte de nos détaillants, donc, de musique, qui disent : Bien, c'est assez facile, donc, d'aller retrouver, donc, ces mêmes cordes de guitare, par exemple, donc, sur une plateforme en ligne et de se les procurer là-bas, comme consommateur, plutôt que d'aller chez nos détaillants de musique, pour lesquels, évidemment, même s'ils ont cette obligation, s'ils répondaient à cette obligation, donc, d'inscrire eux-mêmes de... Si la lourdeur administrative, donc, leur revenait, d'eux-mêmes changer l'emballage, bien, vous comprendrez qu'à ce moment-là probablement que les produits coûteraient un peu plus cher et que les consommateurs se tourneraient vers les plateformes en ligne. Donc, qu'est-ce que vous leur répondez?

M. Roberge : Bien, comme j'ai dit tout à l'heure, je réponds que la loi est la même pour tous. Si on veut faire affaire au Québec, que ce soit via un site Web, ou avec un commerce qui a pignon sur rue, ou dans un bon vieux centre d'achat, on doit respecter la règle.

Mme Cadet : Ma question était plus sur le comment, oui, parce que ça, vous l'avez dit avant.

M. Roberge : Oui, bien, on informe les gens, et ensuite, bien, l'office québécois, il va, je vous dirais, beaucoup par traitement des plaintes. Donc, quelqu'un qui magasinerait dans un commerce puis dirait : Mon Dieu! Mon droit d'être informé en français n'est pas respecté, il peut demander à ce que ce soit corrigé, peut porter plainte. Même chose si on magasine en ligne, on reçoit un produit, on dit : Voyons, je n'ai aucune information en français sur le produit que j'achète, je porte plainte à l'Office québécois de la langue française, puis, à ce moment-là, l'office prend acte, contacte le commerçant, qui doit s'assurer d'offrir le produit correctement emballé ou alors cesser de l'offrir sur le territoire québécois.

Mme Cadet : Est-ce que vous pensez que les détaillants de musique, aujourd'hui, sont rassurés face à votre réponse? Est-ce que vous pensez que le processus qui fonctionne par traitement de plainte est assez dissuasif pour que les détaillants en ligne se conforment?

M. Roberge : Bien, je pense que oui parce que c'est le même aussi... Je veux dire, c'est la même chose, là, pour un commerce en ligne ou un commerce sur rue, c'est le même système d'encadrement.

Mme Cadet : Certainement, là, je...

M. Roberge : C'est la même loi.

Mme Cadet : Je vous interromps ici tout simplement pour dire... Vous le savez bien, donc, nos détaillants, donc, qui ont pignon sur rue sont des PME. Ceux qui fonctionnent, donc, par vente en ligne sont souvent, donc, des plateformes internationales qui, eux-mêmes, sont des intermédiaires et qui, donc, bénéficient, donc, d'une marge de manoeuvre budgétaire beaucoup plus substantielle que celle de nos détaillants.

Donc, évidemment que c'est la même loi, mais on comprend bien qu'en termes d'équité le poids, donc, de cette charge-là ne sera pas le même pour un détaillant qui a pignon sur rue, qui essaie de s'en sortir, qui fait déjà... qui a déjà en tête, donc, toute la lourdeur administrative qui lui incombe et un intermédiaire en ligne, qui est une plateforme internationale qui, tout simplement, donc, se met à livrer des produits ici, sur notre territoire. Donc, oui, c'est la même loi, mais l'impact de cette loi-là, donc, n'est pas le même, donc, que ce soit pour la PME, le petit détaillant et l'immense plateforme internationale.

• (16 h 40) •

M. Roberge : Bien, avec respect, je pense que, si on vend 1 000 produits par année puis qu'on est deux employés versus si on vend 200 000 produits par année puis on est, quoi, 2 000 employés, il reste que... et là je n'ai pas sorti le bon chiffre, mais il reste que le rapport est le même, mais, Mme la Présidente, je me demande si... Ma collègue, est-ce qu'elle pense qu'on devrait renoncer à cet article de loi? On ne devrait plus exiger l'étiquetage en français au Québec?

Mme Cadet : Ma question portait, M. le ministre, sur l'intervention auprès des détaillants en ligne, et je vous ai demandé : Est-ce que c'est assez dissuasif? Vous me répondez oui. C'est là-dessus que je tente d'obtenir une réponse, à savoir est-ce que c'est à... est-ce que c'est l'intervention qui va permettre aux détaillants de sentir que les interventions de l'OQLF sont faites avec équité auprès d'eux, parce que c'est ce qui les interpelle.

M. Roberge : Bien, moi, ce que je dis, c'est que oui, puis je peux vous lire un élément. Il y a eu des plaintes auprès d'Amazon pour plusieurs produits, puis on me dit qu'Amazon s'est engagé, lors du traitement d'une plainte portant sur un produit non conforme, à communiquer directement avec le fournisseur du produit ou le vendeur tiers pour vérifier si le produit comporte un emballage et un étiquetage en français. Si aucune preuve n'est fournie dans un délai qui est bref, Amazon va cesser de vendre ce produit au Québec.

Donc, c'est la nature de la communication, et je pense que c'est suffisamment clair. Donc, ils doivent cesser de le vendre ou alors changer eux-mêmes l'emballage s'ils veulent le vendre. C'est eux qui sont responsables de ce qu'ils vendent.

Mme Cadet : Merci. Vous disiez aussi, donc, dans votre article, bon, que... ce que vous disiez, donc, qu'il y a ces éléments-ci, donc, sur l'emballage, donc, qui sont préexistants, donc, qui précédaient l'adoption du projet loi n° 96. On y apprenait aussi... On apprenait aussi, dans cet article-là, que, donc, des guitares, des claviers, des amplificateurs et des consoles avec des boutons «tone», «level», «treble» seraient ainsi retirés de la circulation, donc, en fonction des nouvelles règles, là, j'imagine, en fonction, donc, du Règlement sur la langue du commerce et des affaires, dans le cas en espèce. Ici, je comprends que c'est véritablement une nouveauté, parce que, M. le ministre, vous avez indiqué, dans cet article-là, de Radio-Canada : Nous avons trouvé une solution. Donc, c'est ce que vous avez affirmé, sans donner plus de détails.

Évidemment, donc, je pense que j'aimerais profiter de cette tribune-là pour que vous puissiez expliquer quelles sont les solutions que vous avez trouvées face à la problématique exprimée, comme vous l'avez mentionné dans cet article de Radio-Canada.

M. Roberge : Votre question est très précise, mais importante. Plusieurs objets ont sur l'objet lui-même des inscriptions en d'autres langues, très souvent en anglais. On peut donner l'exemple des instruments ou des consoles de musique, par exemple, quand il y a des grands spectacles. Il y a une espèce de grand tableau de bord, pour parler tableau de bord encore, puis «tone», «treble», etc., c'est carrément imprimé dessus, là, gravé, ou cuit, ou sérigraphié, et vous me demandez quelle sera la solution réglementaire exacte. On est en train de l'élaborer. Je ne peux pas vous la lire tout de suite, mais ce que je vous dis, c'est que notre intention est claire, ce n'est pas d'empêcher la vente de tels produits ici, parce que, là, on ne parle pas de l'emballage, là, on parle du produit lui-même, là, et changer l'emballage, coller une étiquette, c'est une chose, changer le produit lui-même, c'est une autre, et on ne va pas dans cette direction-là. On va faire connaître très bientôt la procédure réglementaire qui va nous permettre de créer cette exception.

Mme Cadet : Juste être certaine ici, M. le ministre, vous vous venez de dire : On est en train de l'élaborer. Dans l'article de la semaine passée, vous disiez : On a trouvé la solution. Donc, elle est là. Vous la connaissez ou vous êtes en train de l'élaborer puis vous ne savez pas quelle est la solution?

M. Roberge : On est en train de la rédiger. On peut avoir trouvé, par exemple, quel projet de loi on doit faire, mais on... On est en train, par exemple, d'en rédiger les articles ou, même chose pour un règlement, on a trouvé la solution, elle n'est pas publique parce qu'elle est en rédaction, révision, puis on n'est pas en train de se gratter la tête en disant : Qu'est-ce qu'on ferait bien?

Mme Cadet : O.K., ça répond à ma question. Suivi et rapport du Commissaire à la langue française, donc, on vient d'aborder un peu cet enjeu. En fait, sur les différentes, donc, propositions, donc, sur les 12 propositions qui ont été faites par le Commissaire à la langue française, combien on a obtenu un suivi réel de la part du gouvernement 18 mois après la publication, donc, du premier avis ici? Pardon, M. le ministre, donc, je vous amène, donc, à l'avis qui a été déposé en octobre 2023 sur le français dans les sciences, en fait. Donc, cet avis contenait 12 propositions réunies autour de trois thèmes. Donc, je veux savoir, donc, au niveau, donc, du français dans les sciences, donc, combien de ces recommandations-là, combien de ces propositions-là ont été élaborées 18 mois après la publication de l'avis?

M. Roberge : Attendez un petit peu, je retrouve l'information directement sur le rapport. Le Commissaire à la langue française a publié, le 20 novembre 2024, le rapport intitulé Comprendre le recul, inverser les tendances. Est-ce que c'est de bien celui-là dont vous me parlez?

Mme Cadet : ...de novembre dernier, celui auquel faisait référence le député de Saint-Jean. Moi, je parle du tout premier avis. Le Commissaire à la langue française, donc, a diffusé... a publié des avis et ensuite a publié, donc, un rapport, Comprendre le recul, inverser les tendances, dont nous... que nous aurons l'occasion aussi, donc, d'évoquer. Donc, moi, je vous parle, donc, de ce premier avis, donc, qui a été rendu public il y a quand même 18 mois, tout de suite après l'entrée en fonction du Commissaire à la langue française, et à savoir, donc, jusqu'à quel point vous vous êtes penché sur cet avis-là parce que les recommandations qui sont... qui étaient parties prenantes à cet avis ne sont pas moins importantes que celles que l'on pouvait retrouver dans le rapport de novembre dernier.

M. Roberge : Vous pouvez nous laisser une petite minute, parce qu'il faut que je retrouve chacune des recommandations puis que je vois dans quelles mesures elles ont été prises en compte ou mises en oeuvre.

Mme Cadet : Dans l'intervalle, M. le ministre, étant donné le temps dont nous disposons, donc, vos équipes peuvent chercher cette réponse-là, donc, on va justement se tourner vers le rapport de novembre dernier, Comprendre le recul, inverser les tendances. Donc, nous venons de parler, donc, de la question des jeunes, des jeunes et de leur rapport au français, et d'ailleurs, donc, une des recommandations qu'on retrouve au rapport de novembre dernier, c'est celle-ci, pardon, «que le gouvernement du Québec mette en oeuvre chaque année du primaire et du secondaire des jumelages entre écoles de milieux différents, qui seront axés sur la réalisation d'activités collaboratives de découvertes culturelles». Donc, est-ce que vous êtes en accord avec cette recommandation-là?

M. Roberge : Bien, c'est quelque chose qui va dans le sens de la loi qu'on est en train d'étudier en ce moment, la Loi sur l'intégration nationale, qui vient jeter les bases sur qui on est, comment on veut grandir comme société, en accueillant des gens de partout sur la Terre, qui arrivent ici, qui font le choix du Québec. On veut aussi s'assurer qu'il y a un dialogue, des échanges interculturels, mais je vais dire interlinguistiques aussi, pas juste des gens... entre francophones, puis on veut travailler en définissant les responsabilités. Donc, il y a la responsabilité de l'État. Il y a la responsabilité de la majorité francophone, des gens qui s'identifient à des minorités culturelles.

Donc, cette loi-là va directement dans le sens de cette recommandation du commissaire. Notamment, là, elle répond au multiculturalisme canadien puis à beaucoup d'autres domaines, mais on va dans ce sens-là. Là, vous comprendrez qu'on doit terminer l'étude de la loi, après ça élaborer la politique, pour avoir des éléments qui seraient mis en oeuvre suite à l'adoption. Donc, on est en chemin dans cette direction-là.

Mme Cadet : O.K., mais vous compreniez... Et je vous pose la question ici parce qu'il y a un programme, le programme de correspondance scolaire, donc, qui existe depuis six ans, donc, qui, donc, effectue des maillages, donc, entre des jeunes des écoles primaires, donc, un programme qui a touché près de 50 000 jeunes des écoles primaires de la région de Montréal et de différentes régions québécoises afin qu'ils puissent correspondre entre eux, d'ailleurs, donc, d'avoir l'opportunité d'échanger sur la musique francophone qu'ils écoutent, sur les films francophones qu'ils aiment, et qui est, donc, cette espèce d'échange interculturel qui est un franc succès. Ce programme de correspondance scolaire là, donc, ne sera plus financé à partir de l'automne prochain en raison du retrait de la mesure 15053, là, de mémoire, du ministère de l'Éducation, qui ne permettra plus, donc, à cette mesure-là, donc, de bénéficier du soutien nécessaire à sa bonne marche.

Je vous entends, M. le ministre, vous me dites : Nous, on est en accord avec cette recommandation du Commissaire à la langue française, mais le GAALF, de mémoire... donc, vous étiez plusieurs ministres attitrés au GAALF. Donc, est-ce que vous trouvez ça cohérent, avec ce que vous venez de me répondre, qu'on abolisse le... que le gouvernement, donc, de la CAQ, donc, abolisse le financement, donc, d'une mesure, donc, qui permet la mise en oeuvre du programme de correspondance scolaire, qui fait exactement... qui déjà, là, avant même, là, le dépôt du rapport du Commissaire à la langue française, qui déjà, depuis six ans, s'assurait que nos jeunes Québécois puissent échanger entre eux et comprendre leurs réalités respectives?

M. Roberge : Bien, je comprends votre intérêt pour ce programme-là parce que c'est un programme qui est manifestement intéressant. Maintenant, c'est difficile pour moi ici de faire l'étude des crédits de portefeuilles qui ne sont pas les miens. Vous me parlez d'une mesure 15 je ne sais trop quoi.

Mme Cadet : ...

La Présidente (Mme Dionne) : S'il vous plaît!

M. Roberge : Vous parlez du financement d'une mesure qui relève des règles budgétaires du ministère de l'Éducation. Je ne peux pas savoir l'ensemble des mesures du ministère de l'Éducation qui sont financées, refinancées, fusionnées. Est-ce qu'un autre programme à côté vient le financer ou pas? Pas me prononcer ici, là, sur des mesures financières qui ne sont pas les miennes. Vous allez me demander : Oui, mais est-ce un bon programme? Bien, je trouve ça intéressant de mettre en relation des élèves de différentes régions du Québec, mais même des élèves qui, peut-être, apprennent la langue française, je trouve ça très intéressant.

• (16 h 50) •

Maintenant, là, qu'en est-il exactement de ce programme-là qui ne relève pas directement de mon ministère? Je ne peux pas vous le dire. Comme j'ai dit tout à l'heure à votre collègue qui me questionnait, lui, sur un programme en culture, bien, comme c'est des... C'est des missions qui sont conjointes. Tout à l'heure, c'était culture, il y avait un lien direct avec langue française. Là, vous me parlez d'éducation, il y a un lien direct avec langue française. Peut-être que, dans ce cas-ci, cet organisme-là, s'il faisait une demande au ministère de la Langue française, pourrait voir sa demande acceptée, mais là je ne peux pas en présumer à ce stade-ci. On a des programmes qui servent à financer des partenaires.

Donc, c'est un programme qui me semble très intéressant, mais, encore une fois, un peu comme tout à l'heure, je ne peux pas présumer du financement qu'il recevrait ou qu'il ne recevrait pas, mais c'est sûr que ça peut être une idée intéressante pour les organisateurs de vérifier le programme puis de soumettre une demande.

Mme Cadet : Merci beaucoup. Donc, c'est bien entendu. Est-ce que vous connaissez le programme de correspondance scolaire, donc, qui... dont la fondatrice est Mme Isabelle Bergeron?

M. Roberge : Je pense que j'ai rencontré madame directement à mon bureau de Chambly, parce que... bon, vous me faites signe que oui, parce que j'ai rencontré... Justement, je ne savais pas si c'était elle, parce que des programmes de correspondance scolaire, il y en a plus qu'un au Québec, mais donc cette dame-là, on parle de la même, est venue me voir à Chambly, pas parce que c'est un programme de mon comté, mais parce qu'elle sait que, bon, comme enseignant, comme ancien ministre de l'Éducation, comme ministre de la Langue française, j'ai une sensibilité pour ça. Donc, oui, je connais ce programme puisque j'ai rencontré la dame.

La Présidente (Mme Dionne) : Il reste 1 min 30 s. Mme la députée.

Mme Cadet : Merci beaucoup. Encore, donc, dans le rapport Comprendre le recul, inverser les tendances, la toute première recommandation est à l'effet «que le ministère de la Langue française coordonne l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de plans régionaux de renforcement du français comme langue commune». Est-ce que cette recommandation serait mise en application? Puisque les travaux ont commencé, quelle est la nature de l'échéancier de travail?

M. Roberge : On n'est pas engagés sur des portraits régionaux puisqu'on s'était déjà engagés, nous, sur l'élaboration d'un portrait national à chaque année. Comme j'ai dit tout à l'heure, ce que j'ai expliqué, c'est qu'on aura... D'ailleurs, c'est aujourd'hui qu'on le rend public. On donne suite aux travaux qu'on a amorcés en janvier 2023 avec le Groupe d'action pour l'avenir de la langue française.

Donc là, ce qu'on a, c'est une analyse très exhaustive avec plusieurs indicateurs, et on va être capables de décliner, par contre, ces informations-là par région parce qu'on a vraiment des données qui sont macros. Là, on parle de plus de 70 000, 74 000 personnes consultées, quelque chose comme ça, et c'est un nombre qui est suffisamment grand pour avoir le fameux terme, la granularité, puis on a des répartitions régionales. D'emblée, on voit qu'il y a une fracture générationnelle et régionale, mais on sera capables d'avoir des données plus... de manière plus précise régionalement, mais dans les mois qui vont venir, parce qu'on est capables de tirer des rapports et des analyses dans ce sens-là.

Mme Cadet : En 20 secondes, est-ce que vous avez une réponse à la question plus tôt sur l'avis, le français dans les sciences? Est-ce que vous avez eu l'occasion de l'obtenir?

M. Roberge : Ah! bien, exactement, c'est ça, c'est la Chaire de recherche du Québec sur la découvrabilité des contenus scientifiques qui répond à l'évaluation et cette recommandation du commissaire.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Merci beaucoup. C'est complet pour ces échanges. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia pour un peu plus de 21 minutes.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, chers collègues, j'aimerais, d'entrée de jeu, commencer avec la Charte de la langue française. Le Parti québécois propose d'assujettir tout le réseau collégial à la Charte de la langue française, c'est-à-dire de faire en sorte, notamment, que les enfants de la loi 101 poursuivent leur formation en français au collégial, même chose pour l'ensemble, en fait, des étudiants.

Dans un texte que Maxime Pedneaud-Jobin a fait paraître dans La Presse avant d'être nommé au musée d'histoire nationale, je pense qu'il résumait bien avec des chiffres l'enjeu qu'on avait. Il fait partie de ces nombreuses personnes qui ont cheminé sur le dossier. À Montréal, il disait 17,4 % d'anglophones, mais 48 % des diplômes décernés sont en anglais. Les deux tiers des places dans les cégeps anglophones, c'est des francophones puis des allophones. 85 % des jeunes qui étudient en anglais au cégep vont aller à l'université en anglais... et 12 fois plus de chances de travailler en anglais.

C'est une proposition que nous avons faite à plusieurs reprises. Elle est connue. J'aimerais savoir de la part du ministre pourquoi lui, il est opposé à cette mesure.

M. Roberge : C'est une question qui revient au printemps comme les tulipes et les crocus, mais c'est une question qui est intéressante, puis il ne faut pas la banaliser. Ce qu'on voit, c'est qu'avant l'adoption de la loi n° 96... bien, en fait c'est la loi n° 14, mais tout le monde l'appelle la loi n° 96, il y avait de plus en plus, en pourcentage, d'étudiants qui s'en allaient dans les cégeps anglophones, des francophones qui allaient aux cégeps anglophones, puis, donc, en pourcentage, il y avait de moins en moins d'étudiants dans le réseau francophone.

Pour la première fois, avec la sanction de la loi, dans notre Charte de la langue française, il y a le mot «cégep». Avant, là... Des fois, je dis, quand on fait Ctrl+F5, là, on ne trouvait pas le mot «cégep». Il n'était pas dans la charte. Maintenant, il est là. Mon collègue voudrait qu'il soit là différemment, mais il reste que la charte s'applique aux cégeps pour la première fois, puis les effets sont manifestes. Les effets sont importants, puis je pense qu'on le voit très clairement. Je vais vous le montrer ici parce que je trouve ça extrêmement important.

Ici, la ligne est rouge, Évolution de la proportion de l'effectif étudiant au D.E.C. inscrit au cégep anglophone de 2013 à 2031. Donc, il y a une partie qui est passée... des projections. Donc, on voit, le pourcentage d'étudiants dans le réseau anglophone était en augmentation, et, mon collègue a raison de le dire, c'était beaucoup des francophones qui se dirigeaient dans le réseau anglophone. Puis on voit... À partir de la sanction de la loi n° 96, bien, on voit que ce pourcentage va décliner, mais ça va être autant en pourcentage qu'en nombre absolu, puis, bien, là, la courbe est inverse dans le réseau francophone. Il y avait un déclin du pourcentage d'étudiants dans notre réseau francophone, et, avec notre sanction, bien, ça remonte. Quand on dit qu'on veut inverser la...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Merci, M. le ministre.

M. Roberge : ...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, merci. Poursuivez, M. le député.

M. Bérubé : Tout est historique avec ce gouvernement, Mme la Présidente. Est-ce qu'on peut connaître la source de ce tableau? Est-ce que c'est le Commissaire à la langue française, l'OQLF ou c'est fait maison au cabinet?

M. Roberge : C'est fait à partir de chiffres qui nous viennent du ministère de l'Enseignement supérieur.

M. Bérubé : Ah! donc, c'est... Le ministre me confirme que c'est ni le Commissaire à la langue française ni l'OQLF qui a fait ce tableau. Très bien. J'aimerais qu'il soit déposé.

M. Roberge : Je voudrais commenter.

La Présidente (Mme Dionne) : Est-ce que... oui?

M. Bérubé : Je vais... J'ai une autre question.

La Présidente (Mme Dionne) : Attendez. Vous voulez que M. le ministre dépose son tableau? Oui, exact, O.K. Est-ce que vous pouvez déposer votre tableau didactique, M, le ministre?

M. Bérubé : C'est juste ça, ma...

M. Roberge : Lui, il est en carton, mais oui, on va le déposer à la commission.

M. Bérubé : Très bien.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Poursuivez, M. le député.

M. Bérubé : Non, mais c'est important. Donc, c'est ni... Il y a deux organisations importantes, ni une ni l'autre ne cautionne ces chiffres-là. Alors, c'est le ministre qui nous les présente, très bien. Ma question était quand même pourquoi lui, il est opposé, c'est-à-dire qu'on pourrait aller beaucoup plus loin. Ma logique, si je peux essayer de convaincre le ministre, est la suivante.

On a investi beaucoup d'énergie, et d'argent, et de considérations pour que les enfants issus de l'immigration, ce qu'on appelle les enfants de la loi 101, puissent poursuivre leurs études au primaire et au secondaire en français. Lorsqu'ils arrivent au cégep, 17, 18 ans, c'est un moment important de socialisation, où on choisit pas mal le métier qu'on veut faire, l'endroit où on veut s'établir, on noue des relations durables. C'est un moment qui est très important. Le ministre a bien fait de faire ce qu'il a fait, là, avec son gouvernement, mais on peut aller plus loin. Pourquoi s'arrêter en chemin? Où, où réside son hésitation à aller plus loin?

Je l'ai entendu souvent évoquer, par exemple, l'admiration qu'il a pour Guy Rocher. Guy Rocher, le plus grand sociologue québécois, lui demande aussi d'aller de l'avant. Il a changé d'idée là-dessus. Alors, qu'est-ce qui fait hésiter le ministre à aller plus loin et à appliquer de façon universelle la règle de la loi 101, la Charte de la langue française, au réseau collégial?

M. Roberge : Mme la Présidente, ce que mon collègue propose, c'est une interdiction. Ça veut dire que ce serait interdit, pour un Québécois francophone qui n'est pas un ayant droit, qui n'a pas fréquenté le primaire et secondaire anglophone... n'aurait tout simplement aucun droit de fréquenter le réseau collégial anglophone. On pense que ça va loin. On préfère réduire vraiment, d'année en année, le nombre, d'inverser la tendance comme je l'ai montré tout à l'heure, là.

Donc, on le voyait, là, sous les précédents gouvernements, dont les gouvernements du Parti québécois, il faut le mentionner, il y avait de plus en plus d'étudiants qui fréquentaient le réseau anglophone. Nous, il y a une réduction à chaque année, et ceux qui fréquentent le réseau anglophone doivent suivre des cours de français ou des cours en français, y compris les anglophones. Donc, même avec l'interdiction de mon collègue, il n'y aurait pas nécessairement des cours de français obligatoires pour les anglophones qui fréquentent le réseau anglophone. Ça, c'est notre mesure, et je signale que le Commissaire à la langue française n'a pas recommandé d'étendre la loi 101 dans la version de mon collègue.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Allez-y, M. le député.

M. Bérubé : Alors, si je suggère au ministre qu'uniquement pour les enfants de la loi 101, et selon les francophones... de cette question-là, il ne trouve pas pertinent qu'on continue d'avoir un parcours qui est cohérent et que la loi puisse aller de l'avant. Je dis ça, mais, en même temps, peut-être que le ministre est d'accord. Dans un texte paru à Radio-Canada, qui s'appelle Analyse, Le français, langue de la discorde à la CAQ, écrit par sa collègue actuelle des Relations internationales, on racontait que, finalement, le ministre est un allié là-dedans, qu'il est, avec le ministre de la Justice actuel, en faveur. J'aurais aimé qu'il gagne sa bataille là-dessus.

• (17 heures) •

M. Roberge : ...

M. Bérubé : Non, c'est écrit, je vais déposer le texte.

La Présidente (Mme Dionne) : M. le député, faites attention à vos... Oui, on ne prête pas d'intentions à nos collègues, d'accord?

M. Bérubé : Je l'invite à réécouter ce que je viens de dire.

La Présidente (Mme Dionne) : Allez-y.

M. Bérubé : Je cite le texte, c'est une bonne source. C'est sa collègue ministre des Affaires internationales qui a écrit ça, que, dans les alliés de cette mesure-là, c'est un hommage que je lui rends, il y a le ministre de la Justice puis il y avait le ministre de l'Éducation de l'époque qui auraient voulu...

M. Roberge : ...la même chose.

M. Bérubé : Bien, voyons donc!

M. Roberge : Il se base sur un article qui n'est pas fondé. Il n'y a aucune citation.

M. Bérubé : Je vais dire ça à votre collègue. Je vais déposer l'article à l'appréciation de tout le monde. Alors, je veux lui rendre hommage.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci.

M. Bérubé : Bon, vous avez compris que je compte sur lui.

La Présidente (Mme Dionne) : C'est parce qu'on ne peut pas juger des propos que vous dites parce qu'on n'a pas l'article. Ça fait que faites juste attention à vos propos, s'il vous plaît.

M. Bérubé : Vous allez l'avoir, soyez assurée, mais, en tout respect, Mme la Présidente, ça fait quelques années que je suis ici. Je n'ai jamais eu d'intervention comme celle-là. Alors, je vais déposer le texte.

Très bien. Alors, je le vois comme un allié. Guy Rocher, je trouve que c'est un commentaire pertinent, on peut l'honorer de plein de façons, écrire des micromessages comme il le fait, mais la plus belle façon d'honorer sa pensée, c'est, je pense, d'écouter ce qu'il nous dit sur cette mesure-là. Et, quand le ministre dit : Oui, mais le commissaire ne recommande pas... il y a bien des cas où il a recommandé des choses puis il ne les faisait pas non plus. Alors, on peut y aller à la carte, mais moi, je maintiens que c'est une bonne mesure. Et, si d'aventure un gouvernement du Parti québécois était réélu, il va l'appliquer, soyez en assurés.

Mme la Présidente, est-ce que vous connaissez... ça, c'est assez particulier, j'ai vu ça tantôt, le château Villers-Cotterêts, en France? Avez-vous déjà entendu parler de ça? Le ministre, je pense que son équipe, ils sont au courant, eux autres. Alors, à la surprise générale, depuis la dernière étude des crédits en Langue française, on a appris que le ministre a offert à la France de payer 2 millions pour les travaux d'un château, hein, en hommage à la Francophonie. Je vais déposer le texte également. Alors, ça m'a surpris. Tantôt, le collègue de Québec solidaire disait qu'il manquait 2 millions dans la Francophonie. Je l'ai trouvé, il est dans un château en France.

Alors, est-ce qu'on peut m'expliquer le texte de Patrick Bellerose du 3 octobre 2024, de quand le ministre a eu l'idée spontanée de dire à la France : Vous savez quoi? Vous faites des travaux sur le château. Le Québec va fournir 2 millions de dollars.

M. Roberge : Oui. Bien, Mme la Présidente, je suis très content de pouvoir informer la commission qu'il ne s'agit pas de rénovation d'un château, là, c'est la Cité internationale de la langue française. Elle est située dans un bâtiment patrimonial. Aurait-on dû la faire dans un bâtiment de brique et de gyproc pour satisfaire mon collègue? J'en doute. C'est, oui, un bâtiment magnifique en France, et, oui, le gouvernement québécois a contribué à hauteur de 2 millions de dollars pour valoriser la langue française. C'est le musée vivant de la langue française le plus important au monde. Il a été inauguré il y a un an, ou peut-être 18 mois, je ne sais pas exactement, et je pense qu'on peut être fiers parce que le Québec a une très grande place.

C'est un lieu à visiter à peu près à une heure de Paris. Ça devient un musée qui vaut le détour, un musée vivant parce qu'on y retrouve toutes sortes de manifestations de la langue française. C'est le musée de la langue française en Europe. Il est remarquable, et le Québec a une place de choix, avec des références aux artistes québécois, des références à notre manière spécifique de s'exprimer. Et je suis très fier que le Québec soit un allié de la Cité internationale de la langue française.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Merci, M. le ministre. Merci.

M. Bérubé : Mme la Présidente, c'est clairement un château, l'image est assez claire. Et pour informer davantage les membres de la commission, c'était autrefois le luxueux pavillon de chasse du roi François Ier. Alors, quiconque ça intéresse, l'image est là. C'est un château. C'est 2 millions de l'argent du Québec. Tantôt, le ministre a indiqué qu'il faut bien utiliser l'argent. Je pense qu'on ne l'aurait pas su, il n'y a pas eu d'annonce tant officielle que ça. Moi, je ne l'avais pas vu, je l'ai appris dans le journal. C'est quand même une initiative du ministère que je veux souligner, parce que l'étude des crédits, c'est de s'assurer qu'avec les fonds qu'on a, on prend les meilleures décisions possibles.

Je veux faire une proposition sur le français. Évidemment, dans le document qu'on a déposé, il y a la culture, mais il y a aussi l'accueil des nouveaux arrivants. Nous proposons une cérémonie d'accueil que les députés de l'Assemblée nationale pourraient adapter selon un cadre général, mais avec des particularités, cérémonie d'accueil pour les nouveaux arrivants, pour les citoyens issus de l'immigration, qui ferait en sorte qu'on réitère un certain nombre de choses, dont la primauté du français. On met un drapeau du Québec, on socialise. Je pense que les députés apprécieraient, de façon générale, de pouvoir participer à une telle cérémonie. C'est une de nos propositions en matière de français.

Alors, j'aimerais savoir ce que le ministre en pense. Est-ce qu'il trouve que c'est une idée qui est réaliste, qui pourrait se faire?

M. Roberge : Je vais continuer sur le sujet précédent puisqu'il a commencé son intervention sur Villers-Cotterêts. Je signale que Villers-Cotterêts, c'est le lieu... C'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts, signée à ce lieu-là, c'est un lieu historique important, par François Ier, en 1539, cinq ans après le premier voyage de Cartier, en 1534. C'est le plus ancien texte de loi encore en vigueur en France. C'est un texte qui impose l'usage du français. C'est leur... C'est l'ancêtre de la loi 101, ça impose le français comme la langue de la justice, la langue de l'administration.

Bien, je pense que c'est important que le Québec soit partenaire de ça. Je me souviens d'un Parti québécois qui était content d'avoir des Maisons du Québec à l'international. On peut rayonner à l'international sans s'excuser. On peut faire rayonner la langue française et le Québec à l'international sans s'excuser. Puis c'est triste de dire : Ah! bien, puisque c'est dans un bâtiment patrimonial, oui, qui est un ancien château... bien, le 2 millions de dollars qu'on a donnés, là, ce n'est pas pour refaire des gargouilles, là.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre.

M. Roberge : Le 2 millions de dollars qu'on a donné, là, c'est pour assurer une place du Québec, pour faire rayonner la langue partout sur la planète. Puis, câline, on ne s'excusera pas de ça.Je n'en reviens pas de mon collègue aujourd'hui.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Oui, M. le député.

M. Bérubé : Ça, vous laissez aller ça? Très bien. Merci, Mme la Présidente. C'est 2 millions pour un château. Une délégation du Québec, on en a déjà une en France, elle est largement financée. C'est juste pour que le ministre puisse s'assumer. Il a proposé 2 millions. Ils l'ont pris, ils l'ont rénové. C'est sûr qu'on a une place de choix, on a payé pour 2 millions.

Je veux parler du nouveau premier ministre du Canada en matière de langue française. On apprend qu'il y a un ministre de l'Identité canadienne mais pas de la langue officielle. Le ministre se souviendra qu'il avait eu une rencontre avec la ministre à l'époque, et toujours, probablement, sa peluche qu'elle lui avait remise, d'un oiseau, si je me souviens bien. Comment il réagit à ça, qu'il n'y ait plus de ministère des Langues officielles? Nous, ce n'est pas un secret, là, qu'on n'a pas supporté ces propositions-là mais... du gouvernement libéral fédéral, mais comment on s'ajuste à ça, qu'on n'a pas d'interlocuteur sur les langues officielles?

M. Roberge : Bien, d'abord, effectivement, j'avais eu des conversations intéressantes, productives avec Ginette Petitpas Taylor, qui était ministre des Langues officielles au début de ce mandat-ci, 2022‑2023, et c'était extrêmement important de tisser des liens avec elle. Elle comprenait très bien la réalité de la langue française, elle-même francophone en milieu minoritaire, et représentante d'un comté fédéral francophone, ministre des Langues officielles. Ça a été une alliée de la langue et du Québec, et on n'a pas, à tous les jours, tout le temps, au gouvernement fédéral, des alliés de la langue et du Québec. Ça a résulté par une nouvelle loi sur les langues officielles, fédérale, canadienne, qui fait référence, pour la première fois de l'histoire... oui, je vais dire, première fois de l'histoire, à la charte québécoise de la langue française, avec une démonstration d'une asymétrie, avec, pour la première fois, une reconnaissance dans la loi canadienne que la langue française au Québec, bien que majoritaire, a besoin d'être soutenue.

Et c'est un changement de paradigme extrêmement important parce que, jusqu'à ce moment-là, le fédéral ne voulait soutenir et aider que les langues en contexte minoritaire, donc, les anglophones au Québec, les francophones dans le reste du Canada. Et, avec ce changement-là qu'on a réussi à faire opérer au fédéral, bien, même si la langue française est majoritaire au Québec, le gouvernement fédéral reconnaît sa vulnérabilité et s'engage à la soutenir. C'est un changement qui est important, ça. En fait, le Canada fonctionne, mon collègue n'est pas d'accord, mais pourtant, ça arrive des fois.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Oui, M. le député.

M. Bérubé : Je ne partage pas l'optimisme fédéraliste de mon collègue. Lui, il croit au Canada. Moi, j'ai tiré des conclusions politiques différentes.

Tout à l'heure, j'ai posé la question des cérémonies d'accueil. Je ne crois pas avoir entendu un élément de réponse. Je laisserais le soin au ministre de répondre à ma proposition sur les cérémonies d'accueil des nouveaux arrivants.

M. Roberge : Je trouve que c'est une idée qui est intéressante. On pense à ça dans l'ordre. Ça pourrait faire partie... Ça pourrait être un élément suite à l'adoption du projet de loi n° 84 sur l'intégration nationale. En ce moment, donc, on est en train d'étudier encore les articles. La loi n'est pas encore votée, pas encore sanctionnée, mais on vise à susciter le sentiment d'appartenance au Québec, on vise à faire connaître le Québec, mais aussi ses traditions, son Code civil, son art de vivre. Ça pourrait être un moyen, mais il faut d'abord adopter la loi, rédiger la politique, trouver les mesures. Mon collègue propose une mesure que je trouve intéressante et qui pourrait découler de notre Loi sur l'intégration nationale.

• (17 h 10) •

M. Bérubé : Très bien. J'apprécie cette ouverture. Ça existe déjà chez certains députés. Malheureusement, là, l'ex-député de Longueuil au fédéral, M. Denis Trudel, a fait ça pendant des années. Je pense que mon ancienne collègue de Marie-Victorin aussi. Il existe différentes formules qui pourraient inspirer une telle cérémonie d'accueil. En tout cas, si le gouvernement veut aller de l'avant, j'en serais très heureux. Je pense que ça serait apprécié de bien des parlementaires.

Le premier ministre évoque souvent, avec raison, son goût de la lecture, et je le salue pour ça. Moi, j'ai aussi travaillé avec une première ministre qui lisait tout autant, mais elle était moins présente sur les réseaux sociaux, mais je peux vous dire qu'elle lisait tout autant. Il y a des collègues qui pourraient en témoigner. La question des classiques de la littérature à l'école, je trouve que c'est un enjeu intéressant. Il y a des incontournables de la littérature. Nous, on a proposé, par une motion, de favoriser des oeuvres littéraires québécoises communes. Ça a été refusé par le gouvernement. Je trouve que ça mériterait une nouvelle considération. Comment le ministre voit ça?

M. Roberge : Bien, je trouve intéressant, évidemment, tout ce qui favorise la lecture, tout ce qui amène les jeunes à lire davantage, à s'approprier des classiques. Mais de la littérature québécoise, ça existe. Souvent, on dit : Ah! il y a la littérature québécoise puis il y a les classiques. Puis je pense qu'on commence à être un peuple assez mature pour avoir des classiques de la littérature québécoise puis je pense que c'est très intéressant de les mettre de l'avant. Par contre, là, je vous dirais qu'on est davantage dans les portefeuilles de mon collègue à l'Éducation en collaboration avec Culture. Oui, vous allez me dire, ça relève de la langue française, mais bien davantage de mon collègue le ministre de l'Éducation. Est-ce que, oui ou non, il va aller de l'avant et prescrire certains livres dans ce qui sera lu ou ce qui doit être lu? Bien là, il faudrait lui poser la question.

M. Bérubé : Très bien. L'enjeu des relations internationales, évidemment, occupe beaucoup d'espace. Il y a fort à parier que, dans les échanges avec le gouvernement canadien et le gouvernement américain, ça peut faire partie des questionnements. On sait déjà que les Américains ont identifié des mesures qui ne font pas leur affaire puis, à la rigueur, le gouvernement fédéral aussi, parce qu'il est prêt à contester des lois québécoises, des lois pour lesquelles j'ai voté, et d'autres ont voté contre, mais une fois que c'est voté, ça appartient à tout le monde.

Donc, comment la dimension internationale fait partie des actions du ministre? D'abord, avec le gouvernement fédéral, est-ce qu'on a vraiment un engagement que le gouvernement fédéral ne va pas trouver une façon de contester, il le fait déjà pour la laïcité, mais pour la langue, des dispositions de notre loi qui a été adoptée, la loi n° 96?

M. Roberge : Mais là mon collègue parle de relations internationales puis de relations fédérales, mais...

M. Bérubé : ...internationales avec Ottawa.

M. Roberge : Oui, mais semble-t-il qu'il ne veut pas que ça coûte trop cher, là. Si on met 2 millions pour promouvoir la langue française en France, il n'est plus d'accord, là. Ça fait que là...

M. Bérubé : Ça ne coûte pas cher, M. le ministre.

M. Roberge : Il faudrait savoir, là. On peut faire rayonner ou pas, là?

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, messieurs, juste pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent, juste un à la fois, s'il vous plaît. Oui, poursuivez, M. le ministre.

M. Roberge : Parfait.C'est ça. Non, mais c'est ça, là, il n'a pas aimé ma réponse, mais c'est ça pareil, là. Si on met 2 millions pour faire rayonner la langue française dans la Cité internationale de la langue française en France, qui est le musée international de la langue française, là, il n'est plus d'accord. Donc, c'est plus difficile de le suivre à cet égard-là.

Ensuite, la question, c'est : Est-ce qu'on a des partenaires à Ottawa? Bien, écoutez, on verra c'est quoi, le prochain Conseil des ministres. On a un nouveau premier ministre canadien. Qu'adviendra-t-il? Quelles seront ses politiques exactement? Je sais qu'il va falloir qu'il mette en oeuvre encore la Loi sur les langues officielles, elle n'a pas encore été totalement mise en oeuvre, mais, écoutez, je verrai qui est mon interlocuteur. Là, je ne le sais pas encore au moment où on se parle.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Il vous reste 1 min 30 s, M. le député.

M. Bérubé : Bien, ce n'est pas tellement les individus que le régime canadien qui n'est pas tellement ouvert à la spécificité québécoise. Quand est venu le temps de financer les initiatives, je pense que c'était Mme Petitpas qui était là, on a financé aussi beaucoup la minorité anglophone au Québec, avec pas mal d'argent. Le ministre l'avait reconnu à l'époque, qu'il était étonné de ça. Je trouve que c'est... Le gouvernement fédéral, en matière de français, au moins, ne devrait pas nuire, mais je pense que ça va au-delà de ça. Plusieurs demandes qu'on a faites sont... Alors, je l'invite à intensifier les échanges, mais je suis moins optimiste que lui sur la sensibilité du régime fédéral à l'égard de l'avenir collectif du Québec.

M. Roberge : Bien, écoutez, moi, je juge l'arbre à ses fruits. Quand ça ne va pas bien, je le dis. On peut trouver toute une revue de presse et des dizaines, sinon des centaines de commentaires, où je dénonçais ce qui devait être dénoncé. Par contre, quand c'est correct, je le dis aussi. Mon collègue dit : Il ne faut pas y aller trop sur les personnes, il faut juger le régime fédéral dans son ensemble. Bien, moi, je préfère faire des gains, aller toujours chercher un peu plus, un peu plus, un peu plus. Par exemple, sous le régime de M. Justin Trudeau, qui n'a pas été un allié souvent du Québec et de la langue française, bien, il y avait la ministre Ginette Petitpas Taylor qui a permis au Québec de faire de grands pas. J'aurais pu être idéologique, dogmatique, dire : Je ne collabore pas avec eux, blâmer le Parti québécois, blâmer le Bloc québécois, blâmer tout le monde qui essaie de faire avancer les choses, mais moi, je suis allé chercher des gains puis je suis fier de ça.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. C'est tout le temps qu'on a pour cet échange. Donc, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour 16 minutes.

Mme Cadet : Merci beaucoup, M. le ministre, donc, du dernier échange. Donc, nous allons tenter, donc, d'y aller avec un rythme un peu plus soutenu. Suivi du Plan pour la langue française, donc, que vous avez rendu il y a déjà un an, vous avez rendu public votre Plan pour la langue française qui a donné suite aux travaux du GAALF. Nous en avons parlé. Nous avons souhaité connaître l'état d'avancement des mesures de ce plan d'action. C'est pourquoi nous avons posé une question générale à l'ensemble des ministères dans le cadre de cette étude de crédits budgétaires, et on nous a répondu, mais y compris votre ministère de la Langue française.

Donc, à la page 21 d'une demande de renseignements généraux, là, si vous voulez vous y référer, donc, lorsqu'on a souhaité connaître l'état d'avancement des mesures du plan d'action, le ministère de Langue française nous a répondu : Question particulière à poser au ministère de la Langue française. Donc, vous comprenez un peu, donc, nos points d'interrogation ici, donc, face à la réponse que nous avons obtenue. Vous ne trouvez pas qu'on tourne un peu en rond ici, là? Est-ce que vous vous engagez à déposer aujourd'hui un état d'avancement détaillé de chacune des mesures du Plan pour la langue française auprès de la commission d'ici la fin de la session parlementaire?

M. Roberge : Bien d'abord, je suis très fier de ce plan-là. C'est rare d'avoir un plan interministériel, un plan gouvernemental qui implique six ministères. Puis le corollaire de ça, c'est qu'après, à l'étude des crédits, les gens posent plein de questions au ministre qui était responsable du groupe d'action sur tout ce que feront ses collègues. C'est plus difficile pour moi de rendre des comptes sur les actions de mes collègues. En fait, ce n'est pas vraiment possible, mais c'était un plan important qui a été déposé après presque 18 mois de travaux. C'est rare qu'on arrive à ce point-là, 21 mesures. Tantôt, j'ai dit plus de 500, c'est 603 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la langue française, 21 mesures, et puis le ministère de la Langue française va exercer son leadership et arrivera avec un état des lieux. Il n'est pas fait en ce qui... Je dois m'arrêter?

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Oui. Vous pouvez continuer, Mme la députée.

Mme Cadet : Merci. O.K. Là, je comprends que l'état des lieux n'est pas fait. Nous allons poser cette question-là, donc, à chaque... Je vous entends, là, que c'est un plan, donc, interministériel. J'ai posé la question à chacun des ministres. Personne n'a voulu nous répondre sur l'état d'avancement des travaux, y compris le ministère de la Langue française, qui nous a dit : Question particulière à poser au ministère de la Langue française. Donc, vous comprenez notre étonnement face à la réponse reçue. Je ne pense pas que la question soit particulière, mais, dans le fond, ce que vous nous dites, c'est que la réponse, c'est qu'il n'y en a pas de suivi d'avancement des travaux qui a été réalisé.

M. Roberge : Non, non, Mme la Présidente. Ce n'est pas ma réponse.

Mme Cadet : Ah! O.K. Donc, je vous laisse le temps de répondre. Allez-y.

M. Roberge : Oui, oui, absolument. Oui, oui, je sais... Merci, mais non, ce n'est pas ma réponse.

Ma réponse, ce n'est pas qu'il n'y a pas de suivi, au contraire. Le Plan de la langue française, c'est un plan interministériel, mais c'est le ministère de la Langue française qui en assure, je vous dirais, le suivi. Chacun des ministres, chacun des ministères peut choisir à quelle vitesse il déploie son plan, que ce soit une disponibilité budgétaire, qu'est-ce qu'on met en oeuvre ce mois-ci, le mois suivant. Mais notre... mon ministère va continuer d'assurer le suivi, et on fera, au moment opportun, quand on aura suffisamment avancé, on fera une... On pourra rendre compte du déploiement des diverses mesures. Peut-être qu'il y a des mesures entre-temps qui auront évolué. Tout n'est pas fixé dans le temps, mais je vous dis que nous assurons ce suivi et que nous rendrons compte du déploiement du Plan de la langue française.

Mme Cadet : Donc, vous me répondez aujourd'hui que vous n'êtes pas en mesure de déposer à la commission un état d'avancement détaillé de chacune des mesures, parce que l'état d'avancement n'est pas suffisamment avancé. Est-ce que c'est ce que vous me dites?

M. Roberge : Non, ce n'est pas ce que je dis. D'abord, une des mesures... J'ai rendu compte tout à l'heure d'une des mesures. La première, c'était la mise en oeuvre de nouveaux indicateurs, le déploiement de nouveaux indicateurs. Donc, aujourd'hui, j'en rends compte de la plus belle des manières. Je la mets en oeuvre, cette mesure. Elle est disponible maintenant sur Internet. On a maintenant un tableau de bord très, très clair sur la vitalité de notre langue française. C'est un outil qu'on n'avait pas, qu'on a fait avec l'Institut de la statistique du Québec. Je ne dis pas que le plan ne se déploie pas, je dis simplement qu'il fallait laisser un peu de temps au temps, et qu'en ce moment on procède, avec les collègues, à des échanges, à des discussions pour savoir où en est chacun des ministères.

Puis on arrivera ultérieurement, en temps opportun, avec, je vous dirais, un état des lieux, savoir où est-ce qu'on est dans ce déploiement-là. Et il y a des mesures qui peuvent être accélérées, des mesures qui peuvent être ajustées, puis on rendra compte de ça.

• (17 h 20) •

Mme Cadet : D'accord. J'en saisis tout de même qu'en fait vous n'avez... vous ne savez pas à quel point, donc, les autres mesures, il y en avait 21, donc, combien d'entre elles, donc, sont en marche en ce moment et que ça ne semble pas, donc, suffisamment avancé. Et quand vous parlez du tableau de bord, on s'entend, donc, dans le discours d'ouverture du premier ministre, lors du début de cette actuelle, donc, session... bien, en fait, donc, de cette actuelle, donc, législature, la 44e, il vous avait demandé de mettre en oeuvre ce tableau de bord. Donc, ce n'était pas une nouveauté lors du dépôt du plan d'action pour la langue française. Donc, le tableau de bord avait été annoncé par le premier ministre du Québec en décembre 2022.

En rafale, M. le ministre...

Une voix : ...

Mme Cadet : Ah! bien, c'était factuel ici. Donc, je voulais... je vais quand même poursuivre avec mes questions, si ça... si c'est permis. Donc, je comprends que la présidente me laisse le droit de poursuivre. Merci.

M. le ministre, j'aimerais maintenant vous parler des engagements financiers de plus de 25 000 $ rendus publics par votre ministère en février 2025. On y retrouve un contrat de 200... de 27 178 $, pardon, pour l'acquisition, la livraison, l'installation d'une cabine Framery Four light. Sur le site Internet de Framery, on en comprend qu'il s'agit d'une cabine de réunion avec insonorisation optimisée, éclairage automatique, mesure de la température et de l'humidité, capteur de présence, système de masquage sonore intégré, et j'en passe. Ma question est toute simple, donc : Quel était le besoin de mise en oeuvre de cette cabine-là?

M. Roberge : C'est une manière de tenir des rencontres pour les équipes sans agrandir, parce que, quand on n'a pas suffisamment d'espace, de mètres carrés, on ne peut pas tenir des rencontres sans déranger les autres. On aurait pu faire le choix de louer plus grand, d'agrandir les locaux, de payer plus cher. On a choisi d'avoir un espace comme ça, qui est insonorisé. On a appelé ça agrandir par en dedans, donc utiliser mieux notre espace, nos mètres carrés, pour être capables de tenir des rencontres dans nos locaux sans déranger les autres autour. Donc, on avait évalué si c'était une meilleure idée d'agrandir ou d'utiliser ça puis on a utilisé cette solution-là.

Mme Cadet : Et pour opter d'agrandir, vous avez les chiffres?

M. Roberge : On m'a dit que c'était la meilleure solution pour une question de disponibilité d'espace.

Une voix : On ne l'a même pas, l'espace.

M. Roberge : On ne l'a pas, l'espace, de toute façon. Donc, c'est une manière d'être effectif puis de pouvoir travailler correctement à l'intérieur de nos locaux.

Mme Cadet : Merci beaucoup. Je vais maintenant avec la campagne publicitaire que vous avez lancée pour le français à l'automne dernier, la campagne du «ça». Donc, dans cette campagne, donc, un des moyens qui était utilisé était une publicité, bon, sur différents panneaux d'affichage. On a eu l'occasion de le voir dans le métro de Montréal, notamment, mais aussi sur les bandes du Centre Bell.

Donc, pouvez-vous nous indiquer précisément le coût, bien, en fait, pour la publicité sur ces différentes plateformes, mais particulièrement celle sur les bandes du Centre Bell?

M. Roberge : On pourra vous trouver la réponse. Je ne l'ai pas à la seconde. Puis spécifiquement pour... Je regarde si on est capable de trouver ça. On veut essayer de déposer la réponse, là.

Mme Cadet : Oui, s'il vous plaît, si vous pouvez la...

M. Roberge : Mais je veux juste dire un mot. Cette campagne faisait suite à l'autre avant sur le faucon. Mon collègue y a fait référence...

Mme Cadet : Oui. On s'en souvient très bien.

M. Roberge : ...tout à l'heure, une des campagnes qui a le mieux performé de l'histoire gouvernementale, quand on regarde le ratio entre l'investissement puis le rayonnement, là, le fameux faucon de la langue française. D'ailleurs, dans la campagne «ça», «le français, ça avance, ça s'exige», etc., il y avait quelques caméos du faucon, peut-être que vous les avez vus, à l'intérieur. Donc, dans une pub, il y avait référence à la pub précédente, puis effectivement il y avait les abribus, il y avait les autobus... il y avait des autobus aussi. Sur les autobus, ça disait : Ça gagne du terrain. C'est intéressant. Puis, sur les bandes du Centre Bell, on cherche l'information pendant que je vous parle. Je n'ai pas le montant précisément.

Mme Cadet : Oui. Est-ce que vous savez combien... pendant combien de parties aussi la campagne était visible?

M. Roberge : On va essayer. On va essayer de déposer...

Mme Cadet : Vous allez le déposer aussi?

M. Roberge : Bien, on ne va pas essayer, on va donner les réponses.On va trouver l'information et on donnera ça à la commission.

La Présidente (Mme Dionne) : Vous allez déposer l'information cette semaine?

M. Roberge : Oui, oui, on a... On sera capables de trouver cette info-là.

Mme Cadet : Parfait. Aussi, bien, vous avez parlé de la campagne du faucon pèlerin. Donc, on se souviendra qu'une étude avait été réalisée pour quantifier le succès de cette campagne-là. Est-ce qu'une même étude a été réalisée quant à la campagne du «ça»?

M. Roberge : Oui. Oui, on peut... On l'a, on l'a toujours. D'ailleurs, la conclusion, par contre, pour le faucon, c'était que la campagne avait atteint ses objectifs. Pour le «ça» aussi, la conclusion était positive. Est-ce qu'on peut... Est-ce que je l'ai ici? Je ne pense pas que je l'ai ici directement, je l'aurais vue, mais on l'a, cette information-là. On fait toujours ça. En fait, c'est inclus. Quand on fait une campagne qui est de grande envergure, il y a une évaluation ensuite de l'efficacité, de la portée.

Mme Cadet : O.K. Donc, l'évaluation de l'efficacité a été réalisée.

M. Roberge : Oui, oui. Il y a toujours une évaluation...

Mme Cadet : Donc, vous vous engagez à déposer aussi les résultats de cette évaluation-là?

M. Roberge : Je pense qu'on l'a. Attendez un petit peu, ça va d'un écran à l'autre.

Mme Cadet : Donc, pendant que vous le cherchez...

M. Roberge : Est-ce que tu me l'envoies à moi? O.K.

Mme Cadet : ...je peux peut-être poursuivre. Vous allez le déposer?

M. Roberge : Bien, on va diffuser l'information ici. Vous allez voir à quel point ça a bien fonctionné.

Mme Cadet : Merci beaucoup. J'aimerais obtenir une précision maintenant, M. le ministre, au sujet des engagements financiers, maintenant de 25 000 $ et plus, diffusés par l'OQLF en août 2024. On y trouve un contrat de gré à gré de 70 000 $ pour des services professionnels et conseils stratégiques en gestion financière. Est-ce que je peux obtenir plus de renseignements par rapport à cette dépense-ci? Évidemment, donc, la question que je me pose : Est-ce qu'il y a des enjeux de gestion financière à l'OQLF?

M. Roberge : Est-ce que Mme la présidente de l'OQLF peut répondre à cette question?

Mme Cadet : Oui, consentement.

Mme Malack (Dominique) : Oui, bonjour. On est allés chercher un conseiller, en fait, un ancien directeur général de l'administration retraité pour venir compléter l'expertise de l'office. On est quand même un petit organisme. Il ne s'agit pas du fait qu'on avait des enjeux de gestion financière, mais plutôt un développement de compétences auprès de nos équipes à l'interne, donc de pouvoir accompagner nos équipes pour grandir, là, dans la reconnaissance à cet égard.

Mme Cadet : Merci. Je vous amène aussi, donc, à la question G-6 des renseignements généraux du ministre au sujet des contrats de moins de 25 000 $, cette fois-ci. On y trouve une dépense de 7 500 $ pour des services de révision linguistique sur demande. Donc, j'aimerais... Bien, en fait, je retourne à vous, donc, M. le ministre, ici.

Comment est-ce possible que la révision linguistique ne soit pas une compétence présente à l'interne au sein du ministère de la Langue française et qu'on doive donc aller à l'externe. Donc, pourquoi avoir bénéficié de cette expertise, ici, dans un contrat de gré à gré d'un montant de 7 500 $?

M. Roberge : On peut y aller avec davantage d'information. Il ne s'agit pas d'avoir nécessairement la compétence. Il s'agit d'avoir le temps. Donc, les équipes sont mobilisées. Ils peuvent rédiger quelque chose parce qu'ils ont une compétence pour rédiger, par exemple, une politique. Bien sûr qu'ils savent parler français, il n'y a pas d'inquiétude, mais il y a toujours un exercice de révision. On peut prendre nos effectifs pour le faire. Des fois, on peut aller en gré à gré pour que nos équipes, qui ont aussi une expertise non pas seulement en rédaction mais en réflexion stratégique, puissent se consacrer à d'autres mandats aussi, là.

Mme Cadet : D'accord. O.K. Donc, pour... C'est une question, donc, d'effectifs ici. Je vous amène...

M. Roberge : ...

Mme Cadet : Oui, oui, allez-y.

M. Roberge : Parce que j'ai un élément peut-être un peu plus fin de réponse. Ces contrats qui ont permis de faire réviser rapidement plusieurs, plusieurs documents destinés à une clientèle qui est externe, par exemple, exactement ça, la révision linguistique des nouveaux profils du référentiel québécois, des profils de compétence en français des métiers et professions, c'est-à-dire 161 pages, on voulait que ça sorte plus rapidement. Les équipes étaient consacrées à d'autres mandats. Donc, ça nous a permis d'aller plus rapidement puis de répondre à... puis la même chose pour le rapport annuel de gestion.

Évidemment, comme je le disais, les équipes de langue française sont compétentes en langue française, mais il y a toujours un processus de révision. Parfois, quand il y a des moments où ils sont très, très occupés, ils ont d'autres mandats à faire, il est préférable qu'on se consacre à la rédaction des politiques puis qu'on confie à l'externe la révision.

Mme Cadet : Merci beaucoup. Toujours à la question G-6 des renseignements généraux du ministre, au sujet des contrats de moins de 25 000 $, donc le même tableau, si vous l'avez déjà sous les yeux, là, donc, je fais référence, donc, à la même réponse que nous avons obtenue de la part du ministère lors de notre demande de renseignements généraux. On y retrouve cette fois-ci, donc, une dépense, donc, de 7 700 $ auprès d'une personne nommée Patrick Taillon pour un rapport d'expertise. D'abord, donc, on le sait, donc, il y a un certain Patrick Taillon, avocat constitutionnaliste, qui vient d'être embauché comme conseiller spécial sur la Constitution par votre collègue le ministre des Relations canadiennes. Est-ce qu'il s'agit du même Patrick Taillon ici?

M. Roberge : Donc, oui, il s'agit de M. Patrick Taillon que vous connaissez. C'est un rapport d'expertise, donc, des analyses qui nous ont servi dans le domaine juridique.

Mme Cadet : Bien, en fait, pouvez-vous nous détailler, donc, le sujet du rapport d'expertise ici, là? Vous répondez relativement vaguement, là. Je comprends évidemment que c'est une expertise plutôt juridique, il est avocat constitutionnaliste, mais quel était l'objet de ce rapport d'expertise là qui a été réalisé?

M. Roberge : Bien, écoutez, je peux vous dire que c'est relatif à l'application de la charte. Je ne peux pas aller plus loin que ça. C'est des rapports qui sont utilisés pour les analyses gouvernementales, mais c'est relatif à la Charte de la langue française.

Mme Cadet : Donc, vous dites que vous n'êtes pas en mesure de déposer ce rapport à la commission?

M. Roberge : Non.

• (17 h 30) •

Mme Cadet : D'accord. Merci. Maintenant, M. le ministre, donc, je reviens, en fait, à l'OQLF. Donc, j'aimerais obtenir une précision, donc, au sujet des activités de réception et d'accueil de l'OQLF. L'information, donc, qui est diffusée de façon trimestrielle fait état, pour le premier trimestre, d'une réunion des membres de l'OQLF le 10 avril 2024, donc au coût très sobre de 13,49 $. Mais, deux mois plus tard, une autre réunion, donc, des mêmes 10 membres... parce qu'effectivement, donc, le tableau, donc, qui nous est présenté nomme le nombre de participants, donc, ayant, donc, pris part, donc, à la réunion et ainsi que le coût de l'activité en plus de la date. Donc, on comprend que, pour la même description de l'activité, réunion des membres de la l'OQLF, donc on a une qui manifestement, donc, se fait à l'interne et une autre, donc, qui coûte plus de 1 000 $, donc, qui s'est faite à l'externe. Donc, qu'est-ce qui justifie cet écart ici?

M. Roberge : Est-ce qu'on peut laisser Mme la présidente répondre?

Mme Cadet : Oui, bien sûr, avec consentement.

Mme Malack (Dominique) : Oui. Écoutez, une fois par année, les membres de l'office se réunissent extra-muros, donc à l'extérieur, pour une rencontre extraordinaire où il y a aussi le dîner qui leur est fourni. Ces membres sont bénévoles, ils sont nommés pour faire un travail conséquent. Donc, une fois par année, on a l'habitude d'aller, par exemple, à l'ITHQ. Donc, il y a 600 $ de réservation de salle, et le reste, c'est les repas des membres. Sinon, les rencontres ont lieu dans notre bureau, donc le 13 $ ou 14 $, c'est la collation, le café qui leur est offert. Auparavant, il y avait plusieurs rencontres par année qui avaient lieu à l'extérieur. Dans un esprit de rationalisation, on a ramené ça une rencontre.

La Présidente (Mme Dionne) : ...en 10 secondes.

Mme Cadet : Ah! 10 secondes déjà. Bien, à ce moment-ci, donc, j'aimerais remercier vous, M. le ministre, l'ensemble des membres, Mme la présidente de l'OQLF, les gens du ministère, pour tout le travail, évidemment, les acteurs de l'écosystème de la langue française. C'est un exercice important pour notre démocratie, un exercice de reddition des comptes...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la députée. Je suis maintenant rendue à la... oui, M. le député de Saint-Jean, pour 11 minutes.

M. Lemieux : Encore?

La Présidente (Mme Dionne) : Encore.

M. Lemieux : Ah! je me disais, il en resterait peut-être plus à la fin. Même pas.

La Présidente (Mme Dionne) : Malheureusement, non.

M. Lemieux : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Mais vous êtes la cerise sur le sundae.

M. Lemieux : M. le ministre, il nous reste donc presque 11 minutes, 10 min 45 s, pour, et je veux absolument le faire, parler de la loi... la «loi», j'espère la loi, le projet de loi n° 84 sur l'intégration. Mais avant je voudrais régler quelques petits... des petites affaires qui me tournent dans la tête quand il est question de l'OQLF : le nombre de plaintes, la surveillance qu'on fait sur une base régulière, l'accompagnement aussi qu'on dit faire avec les compagnies qui lèvent la main, qui disent : Moi, je ne comprends pas ce que vous voulez. Est-ce que, M. le ministre, je peux parler directement... Oui?

M. Roberge : J'aimerais ça, juste dire un mot avant de... Oui?

M. Lemieux : Bien sûr. Autant que vous voulez. Moi...

M. Roberge : Je veux juste dire, parce que l'échange avec ma collègue de Bourassa-Sauvé s'est terminé... C'est elle qui a terminé, je n'ai pas eu le temps de dire. Je veux juste souligner que l'exercice qu'on fait ici, c'est le plus productif que je fais pendant plusieurs années. Puis je veux souligner le ton de la collègue de Bourassa-Sauvé puis la teneur de ses questions, toujours à la recherche de... pas de trouver l'erreur, mais de trouver l'information qui est pertinente. Puis j'essaie de répondre vraiment au meilleur de mes connaissances. Je ne fais pas de petite politique, ma collègue non plus. Puis on ne le dit pas, quand ça va bien, puis moi, je veux le souligner. C'est toujours un plaisir de collaborer.

Mon cher collègue, je vous laisse continuer avec la présidente.

M. Lemieux : Avec le consentement de la table pour parler à Mme Malack.

La Présidente (Mme Dionne) : Oui, vous pouvez vous adresser directement au ministre, tant que vous parlez un à la suite de l'autre et non en même temps.

M. Lemieux : Oui. Mme Malack, juste un portrait global, là. Est-ce que les... La surveillance que vous faites, est-ce que ça, c'est en hausse? Les plaintes que vous recevez, est-ce que c'est en hausse, en baisse? Manquez-vous de clients? Et expliquez-moi comment se fait l'accompagnement. Parce que c'est bien de dire : On accompagne, ça veut dire qu'on n'est pas dans la répression, on n'est pas dans la police qui va vérifier pour donner des contraventions, mais, en même temps, est-ce que c'est une culture qui est encore en train de s'intégrer ou c'est maintenant bel et bien intégré depuis le temps où on parlait de la police de la langue?

Mme Malack (Dominique) : Merci, M. le député. Je pense qu'il y a trois sujets à aborder. Je vais commencer par la question des opérations de surveillance. Ça va me permettre de revenir.

Plus tôt, on a parlé des plaintes, comment l'office gère les plaintes, par exemple, dans le cas du dossier de «Go! CF MTL». Évidemment, dans ce cas-là, on est dans l'obligation de répondre à une plainte, mais je trouve important de mettre de l'avant aussi les actions structurantes qu'initie l'office. Et là on est vraiment dans notre mandat d'initiative à cette occasion-là et on a lancé des grandes opérations de surveillance sur les artères commerciales de la grande région de Montréal. On le sait, il y a des enjeux liés à la langue. Puis je dis «de la grande région de Montréal»... on a fait, cette année, Sainte-Catherine Ouest. Donc, on a rencontré, à cette occasion, là, 371 entreprises. On le fait aussi avec les chambres de commerce, les grands centres commerciaux, pour aller vérifier différents aspects, les sensibiliser aux manquements. Donc, pour moi, ce sont des actions qui sont très structurantes, parce que, là, on va identifier vraiment une problématique de fond et on va y répondre tant auprès des commerçants que parfois auprès de leurs fournisseurs.

Je vais donner un exemple. Les terminaux de paiement, il y a un enjeu pour que les consommateurs aient accès à des factures en français, et là c'est un enjeu de configuration des terminaux de paiement. Donc là, on va intervenir, c'est un exemple que je donne, mais vraiment auprès des grandes compagnies qui fournissent ces terminaux-là.

On fait évidemment aussi de la sensibilisation auprès des commerces. Je trouve que c'est important de le mettre de l'avant parce qu'on est souvent sur les éléments de réactivité que mène l'office plutôt que de proactivité. Donc, ça nous permet d'apporter des corrections de masse auprès d'entreprises. Donc, on a fait Sainte-Catherine Ouest, on s'apprête à faire, à Laval, une grande artère commerciale. On a prévu aussi, dans les prochains mois, Quartier-Latin et à Longueuil. Ça nous permettra de rejoindre 1 200 commerces, notamment, entre autres, pour les nouvelles obligations pour l'affichage, pour les sensibiliser aussi, pouvoir faire une analyse avec eux, parce qu'on sait que le 1er juin arrive bientôt. Puis évidemment la grande région de Montréal, bien que ce ne soit pas exclusif à ce secteur-là, c'est quand même un point chaud au niveau des enjeux linguistiques.

Donc là, on est dans notre... vraiment dans notre rôle de proactivité mais aussi d'accompagnement. On n'est pas dans un rôle coercitif lorsqu'on est comme ça, puis ça nous permet de faire des suivis ensuite auprès d'eux pour voir si les corrections qui ont été proposées sont bien faites. Et je vous dirais qu'on a une très bonne collaboration quand on le fait. Comme ça, en ayant été en amont aussi avec les chambres de commerce, les propriétaires de grands centres commerciaux, pour informer, les gens ne sont pas surpris, ils n'ont n'a pas l'impression de voir débarquer la police de la langue, comme on dit. Donc, c'est un premier élément, M. le... lardon.

M. Lemieux : Je vais vous demander d'aller assez vite parce que je veux absolument parler du projet de loi n° 84.

Mme Malack (Dominique) : Ah! pardon. Le temps file? D'accord. Alors, les plaintes... bien, écoutez, les chiffres de l'office, je vais prendre juste l'exemple des plaintes, là, d'année en année, on bat des records. Donc, cette année, on est à plus de 10 300 plaintes, donc, qu'on a reçues, traitées. Toutes ne sont pas admissibles, certaines sont non recevables, mais une grande majorité est reçue, traitée. On réussit à faire apporter des correctifs. Donc, M. le ministre, des fois, a l'habitude de dire : On ne pourrait pas avoir des inspecteurs à la grandeur du Québec dans chaque commerce, mais que les citoyens sont aussi les yeux et les oreilles de l'office.

Puis, bien, l'accompagnement, c'est notre marque de commerce. On préfère toujours le faire en accompagnement. Il y a certains cas où on doit transmettre des dossiers au DPCP, mais c'est vraiment à la marge, hein? Si vous allez suivre sur le site de l'office, vous allez voir les dossiers qu'il y a... où il y a des amendes, c'est publicisé. Nous, notre marque de commerce, c'est l'accompagnement. Tant qu'on réussit à faire avancer le français, bien, on est gagnants. Ce n'est pas de l'argent qu'on veut récolter, c'est faire avancer le fait français.

M. Lemieux : Et vous parliez du 1er juin, et je pose donc la question au ministre, quelques secondes. Le 1er juin, ça fait déjà trois ans qu'on le sait, là, mais vous savez comment ça marche, hein, ça va... Ça va «poper» à gauche puis à droite pendant quelques jours à cause du fait que, dorénavant, à partir du 1er juin, il faudra que... Alors, c'est l'accompagnement qui va régler le problème.

Moi, je vous avoue que, chez nous, j'ai toujours la tête un petit peu... en circulant, en me disant : Voyons! Pourquoi c'est encore comme ça? Si, le 1er juin, ce n'est pas fini... ce n'est pas changé, je vous rappelle Mme Malack.

M. le ministre, le 1er juin, donc, c'est sous contrôle, là, hein? Ça va bien?

M. Roberge : Bien, il y a plusieurs commerçants qui ne sont pas encore conformes, mais ça ne veut pas dire qu'ils ne sont pas en voie de se conformer. Donc, ils ont été contactés, la présidente l'a mentionné tantôt, à plusieurs reprises, de plusieurs manières : des balados, des campagnes de pub, des lettres personnalisées plus qu'une fois. Donc, quand on dit : Nul n'est censé ignorer la loi, là, là ce n'est pas juste qu'on se fie que peut-être quelqu'un va reprendre l'initiative d'aller regarder sur le Web, là. Les gens ont été interpelés directement puis à travers les chambres de commerce, etc.

Donc, j'espère que ceux qui ne sont pas conformes encore à ce stade ont pris contact avec leur municipalité pour avoir un permis, parce que parfois il faut des permis pour changer l'affichage, ou ont pris contact même directement avec leur enseigniste pour revoir leur devanture, ajouter quelque chose, si ce n'est pas encore le cas, mais on devrait y arriver.

• (17 h 40) •

M. Lemieux : En trois minutes, vous allez y arriver parce que la présidente va nous arrêter, le projet de loi n° 84, au début, quand on est entrés en commission parlementaire, les gens disaient : Pourquoi ce n'est pas la Justice qui a déposé ça? Pourquoi ce n'est pas la Langue française qui a déposé ça? Pourquoi ce n'est pas le ministre de l'Immigration qui a déposé ça? C'est le ministre de la Langue française qui l'a déposé, puis il y a une bonne raison à ça, c'est que c'est le socle de tout le reste, là.

M. Roberge : Exactement. Notre loi, projet de loi n° 84, la Loi sur l'intégration nationale, est nécessaire. Ça va devenir une de nos lois fondamentales. On a notre charte québécoise des droits et libertés, on a notre Charte de la langue française, on a notre Loi sur la laïcité, bientôt on aura un quatrième pilier pour bien couler nos fondations, ce sera notre loi sur l'intégration nationale.

Pendant beaucoup trop longtemps, on a eu une espèce de flou artistique où on dit : Oui, au Québec, c'est plus l'interculturalisme, ce n'est pas le multiculturalisme. Mais quel interculturalisme? Comment s'incarne-t-il? Où est la politique? Cherchez-la pas, elle n'existe pas. Il y a eu des tentatives, des ébauches, des mémoires, toutes sortes d'affaires, mais jamais on ne s'est donné, au Québec, un modèle qui nous est propre pour l'intégration et l'accueil des nouveaux arrivants mais aussi, je vous dirais, pour favoriser un vrai vivre-ensemble puis une cohésion sociale. Puis ça, ça n'implique pas juste les nouveaux arrivants. Donc, l'intégration nationale va répondre à ces questions-là, va assurer une cohérence gouvernementale.

Parce qu'en ce moment il y a le ministère de l'Immigration, bien sûr, qui joue au chef d'orchestre, mais tout le monde n'a pas la bonne partition, donc c'est difficile. Puis on sait que, sur le terrain, c'est beaucoup les municipalités qui accueillent les nouveaux arrivants, mais chaque municipalité y va de sa propre philosophie, de son amour pour le multiculturalisme ou sa propre définition pour l'interculturalisme. Ce n'est pas clair. Ce n'est pas clair, ce qui fait que les nouveaux arrivants, en fonction de l'endroit où ils arrivent, ont une expérience d'accueil et d'intégration totalement différente.

Donc, une vision claire, des attentes très claires envers l'État, enfin une posture qui nous est propre. On fait vraiment avancer la nation là-dessus, là.

M. Lemieux : M. le ministre, je veux vous remercier pour avoir déposé cette loi-là et j'ai hâte qu'on y arrive, à la fin. J'oublie même où on en est rendus. On a arrêté seulement parce qu'on passait aux crédits, c'est ça?

M. Roberge : On a arrêté l'étude parce qu'on devait passer aux crédits, puis il y avait du temps de commission à partager avec d'autres collègues. Je ne sais pas si on va réussir à l'adopter d'ici la fin juin. Je le souhaite grandement.

M. Lemieux : Et je partage votre souhait. Merci, M. le ministre. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Donc, 10 secondes, M. le ministre, pour le mot de la fin.

M. Roberge : Bien, pour vous remercier, Mme la Présidente, remercier aussi tous ceux qui nous ont aidés à répondre au meilleur de nos connaissances. Je répète que, s'il y a des informations qu'on n'a pas pu donner, on va les rendre publiques en toute transparence puis en collaboration.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Merci beaucoup.

Donc, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Langue française étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix.

Le programme 1, intitulé Langue française, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Dionne) : Sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Langue française pour l'exercice financier 2025‑2026 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Dionne) : Sur division.

Documents déposés

Alors, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements des oppositions, et, compte tenu de l'heure, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Bonne fin de journée à tous.

(Fin de la séance à 17 h 43)