Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie aujourd'hui pour procéder aux consultations particulières et aux auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d'autres sports.

Avant de commencer nos échanges, puisque nous sommes quelques minutes en retard, est-ce que nous avons un consentement de la part de tous pour aller au-delà de 13 heures?

Des voix : ...

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci à vous tous.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements pour la séance d'aujourd'hui?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont) est remplacée par M. Ciccone (Marquette) et Mme Ghazal (Mercier) est remplacée par M. Marissal (Rosemont).

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Très bien. Nous allons commencer aujourd'hui avec les remarques préliminaires. Oui, M. le député?

M. Ciccone : ...

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Pardon?

M. Ciccone : J'aimerais déposer un avis, s'il vous plaît, si vous le permettez.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Un avis? Oui, bien sûr.

Déclaration d'intérêt du député de Marquette

M. Ciccone : Par souci de transparence, j'aimerais informer la commission que je connais personnellement le commissaire de la ligue junior majeur du Québec depuis plus de 25 ans et également les autres membres qui l'accompagnent. J'ai siégé sur le comité antiviolence de la ministre Courchesne en 2008. À la demande du commissaire de la ligue junior majeur du Québec, j'ai également siégé sur le comité de développement de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. J'ai déjà été rémunéré par la ligue junior majeur du Québec pour avoir été l'instructeur en chef d'un club midget espoir.

J'ai un avis verbal de la Commissaire à l'éthique qui m'autorise à être présent durant les auditions quand nous recevrons la ligue junior majeur du Québec et la Ligue canadienne de hockey. Je recevrai un avis écrit incessamment, que je déposerai.

Et également, M. le Président, j'aimerais que, selon l'article 52, annexe II de nos règlements de l'Assemblée nationale pour les commissions parlementaires... que le ou les représentants de la ligue junior majeur du Québec prêtent serment, s'il vous plaît.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Très bien. L'ensemble des représentants?

M. Ciccone : Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Très bien, M. le député. Puis on va attendre votre déclaration écrite de la Commissaire à l'éthique, qui sera transmise à l'ensemble des membres, là, au moment où vous la déposerez.

Je disais justement que, ce matin, nous allons entendre la ligue junior... la Ligue de hockey junior majeur du Québec et la Ligue canadienne de hockey. Puisque, M. le président... M. le président! Puisqu'il y a une demande pour que les témoins soient assermentés, M. le secrétaire, est-ce que vous pourriez procéder à l'assermentation des témoins? Je vous demande... Oui, je vous demande de vous lever et de déclarer à voix haute le texte qui vous a été transmis.

Assermentation de M. Martin Lavallée

M. Lavallée (Martin) : Alors, je, Martin Lavallée, déclare sous serment que je dirai toute la vérité et rien que la vérité.

Assermentation de M. Gilles Courteau

M. Courteau (Gilles) : Je, Gilles Courteau, déclare sous serment que je dirai toute la vérité et rien que la vérité.

Assermentation de Mme Natacha Llorens

Mme Llorens (Natacha) : Je, Natacha Llorens, déclare sous serment que je dirai toute la vérité et rien que la vérité.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Très bien. Je vous remercie. Sachez que vous bénéficiez, donc, de l'immunité parlementaire pour votre témoignage.

Remarques préliminaires

Alors, puisqu'il a été convenu de la part de l'ensemble des partis de procéder à des remarques préliminaires d'une durée de deux minutes... deux minutes par intervenant, je cède la parole au député de Beauce-Sud.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. Salutations à mes collègues du gouvernement, mes collègues de l'opposition, qui se sont préparés pour cet important exercice que nous tenons aujourd'hui.

Évidemment, nous avons été ébranlés, comme l'ensemble des Québécois, par les révélations qui ont été transmises à la fois sur le plan juridique et également dans les médias au cours des dernières semaines. Il n'en demeure pas moins que l'ensemble des parlementaires ici, dans ce processus-là, se sont préparés avec sérieux pour obtenir des réponses, évidemment, de ce qui s'est passé dans le passé, mais de ce qu'on doit faire de façon différente au cours des prochaines années. Il y a des enjeux, évidemment, de confiance. Il y a des enjeux de culture, entre autres, dans le monde du hockey, qui durent depuis beaucoup trop longtemps, pour lesquels on souhaite avoir des réponses, mais surtout pour lesquels on souhaite avoir des changements au cours des prochaines années.

Alors, je m'arrêterai ici, mais vous dire que ce travail, il est sérieux, il est important, et on souhaite des changements à la fin de l'exercice. Merci.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : ...M. le député de Marquette pour une période de deux minutes.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. Merci encore au député de Rosemont d'avoir initié cette démarche-là. Merci à la commission d'avoir accepté, justement, d'entendre des groupes. Merci aussi aux groupes qui sont ici aujourd'hui.

Je sais que ce n'est pas évident d'être ici. C'est un sujet qui est très, très, très délicat, mais moi, je me... je crois... à dire qu'on peut faire des choses constructives, puis voir de l'avant, et s'assurer que ce qui s'est fait dans le passé ne se reproduise plus. C'est notre mandat, nous, ici, en tant que députés, en tant que législateurs, et non seulement en tant que législateurs, mais en tant que tout être humain ici, à la province de Québec, qui aura la responsabilité d'un jeune sous la main, d'en prendre soin comme si c'était le sien.

Alors, je crois sincèrement que cette commission va faire en sorte qu'on va apprendre des choses, mais non seulement qu'on va apprendre des choses... Ce n'est pas le but, de pointer des doigts, là, et trouver des coupables, là, c'est de s'assurer que ces choses-là ne se reproduisent plus jamais. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci, M. le député. M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. D'abord, merci aux collègues d'avoir entériné la demande pour un mandat d'initiative. Ça dénote le sérieux que tout le monde porte à ça ici. Je l'ai dit et je le redis, on n'est pas du même parti, mais on est dans la même équipe là-dessus. C'est important, et j'espère qu'on va garder cet esprit de collaboration. Je crois bien que oui. Nous sommes sur la bonne voie.

Merci aux gens, ce matin, de la Ligue de hockey junior majeur du Québec d'être ici. C'est important que soyez ici. Sachez que ce n'est pas un procès. Nous sommes ici pour vous entendre. Alors, comme disait un ancien premier ministre ici, audi alteram partem. Nous voulons vous entendre. Nous avons beaucoup de questions, je crois, sur ce qu'on entend parce qu'il ne s'agit pas seulement de notre sport national, je parle évidemment du hockey, il s'agit de la protection des jeunes joueurs, des jeunes joueuses aussi, dans des secteurs où on voudrait qu'ils se développent.

Alors, ce qu'on a lu, ce qu'on a entendu, ce n'est pas la première fois, c'est plus que troublant, c'est plus que révoltant. Ça remet en question le fondement même de ce pour quoi on devrait s'engager dans le sport et ce pour quoi on veut que nos enfants s'engagent dans le sport. Alors, nous vous écouterons avec grand intérêt, puis, encore une fois, merci d'être là.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci, M. le député. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Au nom du Parti Québécois, je suis ici pour la recherche de la vérité, faire l'inventaire de tout acte avilissant, humiliant ou acte criminel qui aurait été posé dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec, de sa création à aujourd'hui, rien de moins, s'assurer que plus jamais ce type de pratique ne puisse se reproduire, quelle a été l'attitude de la ligue dans de tels cas, si c'est arrivé. Je soupçonne que c'est déjà arrivé. On aura des questions à poser. Je demande au commissaire et à son équipe, lorsque viendra les questions du Parti québécois, d'offrir des réponses très courtes. On a très peu de temps dans ce cadre-ci. Donc, j'aurai des questions très précises qui se répondent parfois par oui ou par non.

C'est un exercice qui est important, un exercice qui a été convoqué assez rapidement. Ça montre la mobilisation des parlementaires, qui sont évidemment soucieux d'un environnement sain pour les jeunes qui font du sport, pas seulement au hockey, d'ailleurs. Là, c'est le hockey qui se prête à l'exercice, et je remercie la ligue et les autres interlocuteurs, mais on pourrait se questionner sur d'autres sports également. Ça, c'est important. Alors, il y a eu un comité sur le hockey qui a été commandé par le premier ministre du Québec. Il y a eu des recommandations, mais cet enjeu-là n'a pas été abordé. Voici l'addendum potentiel à ce rapport qu'il faudra ajouter au rapport sur le hockey.

Donc, ça fait quelques années que je questionne les gens en commission parlementaire. Je ne ferai pas exception aujourd'hui, je vais poser les questions nécessaires, et parfois difficiles, et peut-être même que je révélerai un certain nombre d'éléments qu'il faudra vérifier lors de cette commission. Merci.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres députés qui souhaitent prendre la parole à ce moment-ci? Très bien.

Auditions

Alors, nous allons donc débuter les auditions, et je souhaite la bienvenue aux représentants de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Je les remercie d'être avec nous aujourd'hui. Messieurs dames, je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé initial, après quoi on procédera à une période d'échange avec les parlementaires membres de la commission. Alors, je vous invite à présenter... à vous présenter et à commencer votre exposé.

Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ)

M. Courteau (Gilles) : Merci. M. le Président de la commission, Mmes et MM. les députés, bonjour. Merci de nous recevoir aujourd'hui. Pour la circonstance, je suis accompagné de Mme Natacha Llorens, directrice des services aux joueurs, et de M. Martin Lavallée, adjoint au commissaire. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions après notre déclaration d'ouverture.

Je tiens d'abord à dire que la Ligue de hockey junior majeur du Québec offrira toute sa collaboration à cette commission et au gouvernement. J'ai été, moi aussi, profondément troublé par le reportage de Radio-Canada. Il était question, je le rappelle, d'un jugement de la cour supérieure de l'Ontario sur une demande de recours collectif faite par trois anciens joueurs juniors. Ce jugement comprenait des témoignages bouleversants sur les pratiques d'initiation.

Après la diffusion du reportage, nous avons fait des vérifications. Aucune des situations énumérées dans l'article n'impliquait une équipe de la LHJMQ. C'est un fait important à noter, mais cela ne nous exonère pas d'une réflexion. Nous ne sommes pas au-dessus des autres ligues. Il existe dans notre sport une culture qui peut être nocive. Je tiens à dire que c'est beaucoup plus agréable d'être joueur de la LHJMQ aujourd'hui que ça ne pouvait l'être il y a 20 ans. Mon souhait le plus grand est que ce soit encore plus agréable dans 20 ans. Pour que le changement soit réel, il faut que la parole se libère.

Je dirige cette ligue depuis maintenant 37 ans. J'y ai mis toute mon énergie, toute mon âme, comme un passionné de ce sport, qui est le plus beau au monde, comme un bon père de famille également. J'ai voulu que cette ligue soit une fierté pour les Québécois, qu'elle soit un tremplin pour les meilleurs et qu'elle soit un milieu épanouissant pour nos joueurs.

Au fil des ans, j'ai mis en place des réformes qui ont fait évoluer notre ligue. Je me suis entouré de gens capables et compétents. Après l'adoption d'un programme antidopage en 2003, d'une politique scolaire en 2005, d'une politique pour le respect, la diversité et l'inclusion en 2006, nous avons embauché Mme Natacha Llorens comme directrice des services aux joueurs, et notre travail d'encadrement s'est étendu.

Je cède maintenant la parole à Mme Llorens.

Mme Llorens (Natacha) : Merci, M. Courteau. Bonjour. Avant tout, j'aimerais prendre le temps de vous dire que j'ai été attristée et choquée en prenant connaissance des atrocités qu'ont pu subir des joueurs de la Ligue canadienne de hockey à travers un sport qu'ils adoraient. En tant que maman, je peux comprendre l'inquiétude des parents sur ce qui a été mentionné.

Je suis à l'emploi de la Ligue de hockey junior majeur du Québec depuis 2008. Auparavant, j'ai travaillé comme criminologue à la Gendarmerie royale du Canada pendant 12 ans. J'ai également été consultante en prévention de la criminalité au Service de police de la ville de Québec et intervenante auprès de femmes et enfants victimes de violence. Je suis impliquée dans le milieu sportif depuis plusieurs années, et la santé et la sécurité des joueurs ont toujours été une priorité pour moi.

Dès mon arrivée à la ligue, j'ai travaillé à l'élaboration de programmes et politiques pour mieux encadrer les joueurs et également mieux outiller les membres du personnel des équipes. Les initiatives se sont enchaînées à un rythme régulier : programme d'aide aux joueurs, charte de prévention contre la violence, programme Respect et sport, code d'éthique des joueurs, guide pour les familles d'accueil, comité consultatif sur les comportements sexuels à risque, programme Parlons-en sur la prévention du suicide et la santé mentale, comité indépendant du programme d'aide aux joueurs, politique sur la prévention et le traitement du harcèlement et de la violence, code de civilité, révision de la politique antidiscriminatoire pour permettre une meilleure inclusion et diversité.

Au fil des années, des règlements ont aussi été adoptés, dont l'un visant à interdire toute pratique d'initiation. Nous avons aussi mis en place un processus de réception et de suivi des plaintes, qui a été présenté l'automne dernier. Chaque saison, la ligue et ses équipes offrent des ateliers de formation et des conférences aux joueurs et aux membres du personnel des équipes afin de les sensibiliser et de mieux les outiller. La santé mentale, la prévention du suicide, l'intimidation, la notion du consentement, la violence à caractère sexuel, le dopage sportif et bien d'autres sujets sont abordés. Des vidéos d'intégration sur les règlements et les programmes de la ligue sont également présentées en début de saison à tous les joueurs.

Je suis convaincue que la prévention et l'éducation continue peuvent influencer la culture, mais je suis également consciente que, malgré tous les efforts que nous faisons, il y a un moment où la porte du vestiaire se ferme. C'est sur cette culture du silence que nous devons davantage nous pencher. M. Courteau.

• (11 h 40) •

M. Courteau (Gilles) : Merci, Mme Llorens. Tel que mentionné par Mme Llorens, malgré tous les efforts que nous faisons, il y a un moment où la porte du vestiaire se ferme. Dorénavant, la LHJMQ veut installer une fenêtre. Une équipe, c'est un groupe qui se soude dans l'effort, dans la victoire, dans la défaite. C'est un groupe fermé où chacun doit mériter sa place et démontrer sa valeur. C'est une culture orientée vers la recherche de la victoire et, oui, cela peut créer des situations déplorables. Juste dans les estrades, chez les spectateurs, chez certains parents, le sport suscite les passions. On fait tout pour prévenir les débordements. On rappelle constamment aux adultes qu'ils ont une responsabilité envers nos jeunes, mais il demeure une culture du secret de vestiaire. Cette culture est difficile à changer. Elle existe dans d'autres sports et dans d'autres pays. Chez nous, elle est surtout présente au hockey parce que c'est notre sport. C'est cette culture qu'il faut changer, et voici ce que nous proposons.

Premièrement, sachez qu'un comité composé de partenaires indépendants, comme Sport'Aide, travaille déjà, sous le leadership de Mme Llorens, à l'élaboration d'un plan d'action et d'un programme de prévention des comportements inappropriés. Nous allons aussi revoir toutes les recommandations que nous avons eues dans le passé pour voir si certaines pourraient être reprises. Le travail qu'ils font est extrêmement important et il se poursuivra au cours des prochaines semaines. Nous serons heureux de vous communiquer les initiatives qui seront mises en oeuvre.

Deuxièmement, dans les prochaines semaines, nous entamerons une démarche de consultation auprès de chacune de nos équipes afin d'aller à la rencontre des joueurs, vétérans comme recrues, et du personnel de l'équipe. Ces rencontres permettront de bien mesurer les problématiques actuelles, de mettre en lumière les comportements inappropriés et surtout d'identifier les pistes d'intervention à mettre en place.

Troisièmement, cette consultation nous permettra également de mettre en place, dès la saison 2023‑2024, le code du vestiaire LHJMQ. Ce code sera élaboré en collaboration avec nos nombreux partenaires. Il se voudra être une référence des comportements attendus par l'ensemble des joueurs et membres du personnel qui fréquenteront quotidiennement le vestiaire. Toute personne qui entre dans le vestiaire et qui est dans l'entourage de l'équipe devra s'engager à respecter le code.

Permettez-moi de terminer en m'adressant directement aux dirigeants, propriétaires, joueurs et parents. Aux propriétaires et aux dirigeants, je réitère ma confiance en vos processus et en votre bonne volonté. La responsabilité de traiter toutes les situations est parfois lourde, mais la ligue continuera de collaborer avec vous pour que nos jeunes soient bien encadrés et sécurisés. À vous qui nous confiez ce que vous avez de plus précieux, vos enfants, je veux vous dire que nous faisons tout en notre pouvoir pour arriver le plus près possible au risque zéro. Nous avons, au fil des années, encadré et professionnalisé chaque élément de la vie des jeunes pour leur permettre de s'épanouir et de vivre leur expérience pleinement. Nous continuerons ce travail, et la LHJMQ est à vos côtés. À toi qui rêves de voir ton nom appelé par une équipe lors de la prochaine séance de sélection, je veux te permettre de marcher vers l'estrade en confiance. La ligue en a fait énormément et en fera encore davantage pour que tu te souviennes de ton expérience junior pour les raisons qui font du hockey un sport magique.

Nous avons toujours eu comme prétention de former des talents de haut calibre, oui, mais surtout avons à coeur le bonheur et l'épanouissement de nos jeunes. Merci.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie pour votre exposé. On va amorcer la période d'échange, et, pour une période de 16 min 30 s, je cède la parole au député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. Nous aurons effectivement plusieurs questions. Alors, je vais céder la parole à mes collègues dans les prochaines minutes. Je débuterai, premièrement, en vous remerciant d'être là, mais surtout je veux savoir quelle est votre définition d'une initiation dans votre organisation. Qu'est-ce qu'une initiation, selon vous?

M. Courteau (Gilles) : Une initiation, c'est une intégration à une équipe, à un groupe de joueurs qui faisaient partie de l'équipe de l'année précédente... avec des nouveaux joueurs.

M. Poulin : Donc, c'est écrit dans les règles et règlements, c'est défini, c'est campé, qu'est-ce qu'une activité d'initiation. Selon vous, c'est ça.

M. Courteau (Gilles) : Non, on n'a pas de définition de mise dans notre réglementation, c'est surtout des activités d'intégration que l'on a. On n'a pas de définition de l'initiation.

M. Poulin : OK. Puisque vous n'avez pas de définition de qu'est-ce que c'est, une initiation, comment pouvez-vous, depuis des années, savoir que, dans les différentes équipes, se tiennent ces activités-là sans même avoir une définition claire de qu'est-ce que c'est?

M. Courteau (Gilles) : Le mot «initiation» est... dans nos équipes, est connu sur ce qui est un peu, comme je vous ai expliqué tantôt, l'intégration des nouveaux joueurs à leur équipe, et le principe de l'initiation comme telle, c'est défendu dans la ligue junior majeur du Québec.

M. Poulin : D'accord. Alors, si c'est défendu, mais on sait que ça se tient... Vous nous avez parlé de culture du silence, de culture du secret de vestiaire. Donc, lorsque vous l'admettez, lorsque vous le dites, c'est que vous savez que ça se passe, mais vous dites : C'est interdit au même moment, mais on sait que ça se passe.

M. Courteau (Gilles) : On a mis en place... Quand nous... Au niveau de la ligue, quand on est mis au courant de quelque chose, on intervient. Alors, c'est ce qu'on fait depuis le début qu'on a mis notre réglementation en place et nos directives en place, le code d'éthique en place, où est-ce que c'est clairement mentionné, quand on apprend quelque chose, on intervient.

M. Poulin : Croyez-vous qu'il serait important que vous mettiez par écrit et que vous définissiez de façon très claire qu'est-ce que c'est, une activité d'initiation dans les ligues de hockey au Québec?

M. Courteau (Gilles) : Je ne sais pas si on doit aller dans la définition de ce que c'est, une initiation, quand on dit, dans notre code d'éthique, que c'est interdit.

M. Poulin : OK, mais on sait que ça se tient sans balise, sans façon de faire, sans structure et surtout avec certaine humiliation qui est vécue par les joueurs.

M. Courteau (Gilles) : Comme je vous ai répondu tantôt, si on ne sait pas, on ne peut pas intervenir. Quand on apprend des choses, on intervient.

M. Poulin : OK, mais on n'a pas d'engagement de votre part de le définir parce que, dans le fond, ce que vous nous dites, c'est que vous souhaitez continuer que ce soit interdit. C'est ça que vous nous dites.

M. Courteau (Gilles) : Nous autres, on veut que l'initiation... ce n'est pas permis d'avoir des initiations dans notre ligue.

M. Poulin : OK. Donc, à partir de maintenant, de ce que j'en comprends, c'est que votre ligue... et là vous le dites au micro, et vous profitez de la tribune que vous avez pour dire : C'est interdit, les initiations, au Québec, dans les ligues de hockey. C'est ce que vous venez de nous dire?

M. Courteau (Gilles) : Dans la ligue junior majeur du Québec.

M. Poulin : Dans la ligue junior majeur du Québec, OK. Vous nous avez parlé, tout à l'heure, de culture de secret du vestiaire, de culture de silence, qu'on doit se pencher... Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur qu'est-ce que c'est, cette culture-là?

M. Courteau (Gilles) : Bien, la culture du silence, ce qui est défini, c'est... quand on pratique un sport, en tout cas, on va parler du hockey, ce qui se passe dans le vestiaire et ce qui se dit dans le vestiaire demeure dans le vestiaire.

M. Poulin : Est-ce que c'est normal?

M. Courteau (Gilles) : Non, ce n'est pas normal. C'est sur ça qu'on s'engage à travailler avec notre nouvelle initiative qu'est la culture du vestiaire.

M. Poulin : OK. Est-ce que vous jugez que vous êtes suffisamment outillés, comme organisation, pour mettre fin à cette culture-là? Parce que vous avez de l'expérience, vous en avez vu. Vous dites : On réagit aux signalements qu'il y a, mais est-ce que, selon vous, vous êtes assez outillés pour mettre fin à cette culture-là? Parce que ça ne se fera pas du jour au lendemain. Ça fait des années qu'on en parle, ça fait... du moins, qu'on le sait, là, que les initiations, entre autres, se passent mal, mais est-ce que vous vous sentez outillés pour mettre fin à cette culture-là?

M. Courteau (Gilles) : Dans le processus qu'on va mettre en place avec ce qu'on vient d'annoncer ce matin, on va s'adjoindre tous les organismes qui pourront nous aider à bâtir les différentes politiques, programmes et moyens de prévention qu'on mettra en place au bénéfice de nos joueurs. On est toujours ouverts à s'adjoindre à des gens ou des organismes de qualité qui nous permettraient de structurer une politique appropriée à cet effet-là.

M. Poulin : OK. Si vous aviez connaissance qu'au Québec se tiendrait, dans les prochains jours, une initiation dans une équipe de hockey, comment vous agissez?

M. Courteau (Gilles) : On intervient. Si on est mis au courant, si on est mis au fait de ça, on intervient par l'entremise de Mme Llorens et notre comité indépendant, et, par la suite, ces gens-là font une recommandation au commissaire suite à ce qu'ils ont pris connaissance.

M. Poulin : OK. Donc, disons, samedi prochain, il y a une initiation qui se tient dans une équipe de hockey, vous êtes capables, dans les trois, quatre prochains jours, d'annuler le tout?

M. Courteau (Gilles) : D'annuler le tout?

M. Poulin : Oui, disons qu'on sait qu'il y a une activité d'initiation qui va se tenir au Québec, là, dans les prochains jours, vous êtes capables d'appeler puis de la faire annuler?

M. Courteau (Gilles) : Si on a vent avant que l'initiation ou que la situation se produise, oui.

M. Poulin : D'accord. Merci, M. le Président. Je vais céder la parole à mes collègues.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci, M. le député. M. le député de Richelieu.

M. Émond : Oui, merci beaucoup, M. le Président. M. Courteau, bonjour. Salutations aux gens qui vous accompagnent. Je veux, à mon tour, dire que, comme parent, comme citoyen, mais comme parlementaire, j'ai été profondément choqué par les récentes révélations qui ont... dont on a appris l'existence, mais, M. Courteau, je ne veux pas revenir sur le passé, mais, un peu comme mon collègue, voir les outils, les mécanismes que vous mettez en place pour que ces pratiques cessent. Dites-moi, vous avez récemment mentionné dans une entrevue que vous allez rencontrer, le 23 février, les propriétaires des équipes et, le 27, les directeurs gérants. C'est dans les prochains jours. Quel est le message que vous allez passer à ces gens? Est-ce que vous comptez serrer la vis sur un petit peu, là, pour... en indiquant que ce sont des pratiques qui ne doivent plus exister?

• (11 h 50) •

M. Courteau (Gilles) : Avec ce qu'on vient d'annoncer ce matin, M. le Président, pour nous, ça va être une opportunité à prendre, de pouvoir communiquer ce que les membres et nos propriétaires ont reçu avant qu'on se présente ici, devant la commission, puis à nos directeurs gérants non seulement sur de la sensibilisation, de la prévention, mais c'est sûr qu'il faut qu'on aille à une étape plus élevée que ce qu'on a déjà en place pour resserrer davantage nos politiques, nos structures, d'avoir un message encore plus clair à l'égard des joueurs et de tous nos intervenants.

M. Émond : Je comprends bien. Dans la dernière année, 2022, est-ce qu'il y a des pratiques douteuses qui ont été portées à votre attention où est-ce que vous avez identifié des groupes dissidents, des équipes plus problématiques auxquelles vous comptez adresser votre message d'une façon plus particulière?

M. Courteau (Gilles) : À ma connaissance, je n'ai eu aucune plainte qui a été soulevée à la ligue pour des cas d'initiations inappropriées.

M. Émond : OK. Tantôt, vous avez parlé de consultation, d'un processus de consultation. C'est bien. Je pense que, comme mes collègues de la commission, il serait important d'agir maintenant. Vous avez envoyé, dans votre introduction, un plaidoyer aux parents indiquant que vous allez faire tout en votre pouvoir pour protéger les jeunes et que ces pratiques cessent. Combien de joueurs dans la ligue environ, M. Courteau?

M. Courteau (Gilles) : Environ 400.

M. Émond : 400 joueurs, OK. Bon, 400 personnes, là, pour des députés comme nous alentour de la table, nous, dans une fin de... deux week-ends, je pense que, dans nos activités régulières, là, c'est à peu près le nombre de personnes que l'on rencontre. J'ai une proposition à vous faire. Je pense que, comme commissaire de la ligue, vous avez une figure d'autorité, une certaine forme d'imputabilité, on va se le dire. Est-ce que vous comptez rapidement rencontrer... Je ne veux pas dire individuellement... Moi, j'adore les rencontres avec les propriétaires, les coachs. Ça, c'est correct, mais le coach, là, qui va dire aux jeunes que les pratiques doivent cesser, c'est la même personne qui, durant le match, pousse le jeune à aller plus loin. Moi, il me semble, là, que je suis un jeune hockeyeur, de voir le commissaire m'interpeler directement en disant que ces pratiques-là doivent cesser, ça enverrait un message, une crédibilité certaine. Est-ce que c'est quelque chose qui pourrait être envisageable?

M. Courteau (Gilles) : La réponse est oui.

M. Émond : OK. Donc, vous vous engagez aujourd'hui à rencontrer, je le répète, pas de façon individuelle, mais directement les joueurs, sans passer par les directions, ou les coachs, ou les propriétaires, pour que les jeunes saisissent le message qu'ils doivent dénoncer. Ils ont le droit, ils doivent dire non s'il y a des choses indéfendables qui leur sont demandées.

M. Courteau (Gilles) : La réponse est oui.

M. Émond : OK, parfait. Donc, dans la dernière année, combien de cas de dénonciations est-ce que... en lien avec les actes répréhensibles sont survenus dans le cadre d'initiations? Peut-être Mme Llorens pourrait nous répondre. Et quelles sont les sanctions et est-ce que des sanctions ont été données?

Mme Llorens (Natacha) : En fait, il n'y a aucune plainte officielle qui a été faite en lien avec des initiations.

M. Émond : Selon vous, est-ce que c'est parce que la culture du silence existe toujours ou parce que, selon votre organisation, il n'existe plus aucune forme d'initiation?

Mme Llorens (Natacha) : Je crois qu'il y a une culture du silence qui persiste. Donc, c'est pour ça qu'on doit se pencher davantage de ce côté-là, mais, en même temps, on offre les ressources nécessaires aux joueurs pour porter plainte, et pas uniquement à la Ligue de hockey junior majeur du Québec.

M. Émond : Oui, merci. M. le Président, je vais avoir une dernière question avant de passer la parole à un de mes collègues qui voudra prendre la suite. Le collègue de Beauce-Sud a abordé un point important. Je pense que, pour enrayer un fléau, il est important de l'identifier puis de le nommer correctement. Tu sais, vous savez, le thème de l'initiation... Je m'étais pris une petite note, là, puis les initiations, tous les sociologues vont vous le dire, c'est un rite de passage qui est nécessaire, qui est même souhaitable, hein, pour nos jeunes, pour accéder... On le définit comme une cérémonie, un rite de passage ou une épreuve qui permet d'accéder au nouveau statut d'initié. Alors, moi, je pense que je suis de ceux que, si le tout est fait correctement... Je vous invite à définir dans vos règles ce que signifie une initiation, ce qui n'est pas permis et ce qui est autorisé. Je pense que ça viendrait peut-être cadrer, là, correctement le débat.

Je vous remercie, M. le Président. Je vais passer la parole à un autre collègue.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : M. Courteau, aviez-vous un commentaire en lien avec cette dernière intervention?

M. Courteau (Gilles) : M. Lavallée aurait un commentaire que j'aimerais...

M. Lavallée (Martin) : M. le Président, en fait, le processus d'initiation, pour nous, s'inscrit également dans un contexte qui peut être beaucoup plus large. En fait, pour nous, ce qui est important ici, c'est de relater qu'à la fois dans notre constitution et dans le code d'éthique on prévoit qu'il est interdit d'organiser des activités potentiellement humiliantes, dégradantes, abusives ou dangereuses, du type d'initiation. Donc, pour nous, qu'il y ait un processus d'intégration qui soit fait pour s'assurer que tout le monde prend part... s'intègre de façon convenable à l'équipe, c'est important. Maintenant, ce qui ne l'est pas, c'est d'avoir des comportements qui sont tout à fait inappropriés.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci. Oui?

M. Émond : ...de M. Lavallée m'amène une dernière question. Je m'en excuse aux collègues, là, ce sera ma dernière, effectivement. Je voudrais savoir... parce que vous avez parlé de code d'éthique, et j'ai vu, dans votre pratique, que chaque joueur doit signer un engagement, un code d'éthique, mais je m'interroge... Je suis convaincu que la commission, les membres de la commission, également... Ça se passe comment, le processus, là? Rassurez les membres de la commission. On souhaite que c'est fait... c'est pris au sérieux, ce n'est pas un bout de papier qui est signé sur le bord de la machine à aiguiser les patins, là, par les jeunes. J'espère que c'est clairement identifié et c'est pris avec sérieux lorsque le jeune appose sa signature sur le code d'éthique.

M. Courteau (Gilles) : M. le Président, si vous permettez, je demanderais à Mme Llorens de répondre à cette question-là.

Mme Llorens (Natacha) : En fait, comme je vous ai dit, il y a des vidéos d'intégration, en début de saison, qui sont présentées aux joueurs, et on parle du code d'éthique et de toute l'importance du code d'éthique. Par la suite, vous avez parlé que ce serait important de parler aux joueurs. C'est également quelque chose qu'on fait déjà souvent en début de saison. Est-ce qu'on devrait le faire plus tard dans la saison? Peut-être, mais, oui, c'est pris au sérieux, et moi, je m'assure d'avoir tous les contrats signés. Donc, je m'assure que le joueur a pris connaissance du code d'éthique et, par la suite, a signé. Évidemment, il faut qu'on fasse confiance à nos équipes aussi. Donc, oui, ce sont eux qui sont en charge d'assurer le suivi pour... envers tous les joueurs qui doivent signer le code d'éthique.

M. Émond : Parfait. Merci beaucoup.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : ...M. le député de Richelieu. Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Est-ce qu'il est allumé? Oui, excusez. Alors, j'ai également été... Il reste trois minutes? Bon, j'ai été profondément troublée également. Je vais y aller assez rapidement parce qu'il reste juste trois minutes.

Je voulais savoir... J'ai pris connaissance, là, de votre politique. Il y a certains mécanismes de traitement des plaintes et des signalements. Il y a plusieurs niveaux. On sent l'obligation de passer à travers les différents niveaux dans votre politique, le niveau 1, niveau 2, même, au niveau 3, là, on le dit, là : «...résolution [...] application du premier [ou deuxième] niveau d'intervention devrait [avant de] déposer une plainte formelle.» N'y aurait-il pas lieu de dire que, dans l'urgence de la situation, on n'est pas dans l'obligation de passer nécessairement par le premier et le deuxième niveau, parce que, des fois, là, c'est assez grave pour ne pas passer à travers ces niveaux-là? Et mon autre question en... Est-ce que vous prévoyez aussi dire, dans votre politique, qu'on, dans des cas graves, en tout temps, peut s'adresser, aller porter plainte aux policiers puis porter ça devant les tribunaux? Dans votre politique, je ne le vois pas non plus.

Mme Llorens (Natacha) : En fait, si quelqu'un porte plainte, par exemple, on a... il y a un numéro 1 800. Donc, lorsqu'ils appellent, c'est moi qui prends l'appel. Donc, c'est mentionné, je réfère vers des ressources existantes. Quand on écrit via l'adresse e-mail, ils reçoivent automatiquement un mémo avec toutes les ressources disponibles vers lesquelles ils peuvent se tourner, et le 9-1-1 est là, ainsi que plein d'autres ressources qui s'adressent aux victimes.

Mme Tremblay : Mais est-ce qu'ils vont... est-ce qu'ils sont obligés de passer à travers les différents niveaux ou, s'ils sont directement au niveau 3 de votre politique, vous allez quand même l'accepter sans dire... de ne pas passer par le niveau 1 ou le niveau 2?

Mme Llorens (Natacha) : Non, s'il y a une plainte...

Mme Tremblay : Vous la traitez.

Mme Llorens (Natacha) : Je veux dire, dès qu'une plainte est portée, il n'y a pas de niveau comme tel, là, il faut que ce soit adressé. On prend connaissance de la plainte puis, tout de suite, on entame des démarches pour adresser la situation et gérer la situation de façon efficace.

Mme Tremblay : Puis, en terminant, vous... J'ai reçu les documents puis je voudrais savoir pourquoi vous aviez caviardé, là, le nom des personnes responsables désignées par le bureau des commissaires aux fins de l'application de la présente politique. Pourquoi on n'a pas accès à ces personnes-là dans les documents envoyés? Ça va être tout.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : ...ce n'est pas la Ligue de hockey junior majeur qui l'a caviardé, c'est le secrétariat parce qu'il y avait des données personnelles.

Mme Tremblay : C'est le... ah! OK, je ne le savais pas. Moi, je suis nouvelle, là.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Pas de problème.

Mme Tremblay : OK, parfait, merci, ça... Il n'y aura plus d'autre question.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Oui, il vous reste 30 secondes, M. le député de Côte-du-Sud.

M. Rivest : Merci, M. le Président. Bonjour à vous. Écoutez, rapidement, j'aimerais savoir, on a parlé de vidéos, là, pour de la formation, si on veut, des informations qui sont données aux joueurs. Quel est les processus qui sont donnés auprès des entraîneurs ou auprès plus spécifiquement des équipes au niveau de la formation sur ce lien-là, autant de l'intimidation, le processus de gestion de plaintes, etc.?

• (12 heures) •

Mme Llorens (Natacha) : Bien, on a différents moyens de communication. Donc, évidemment, en début d'année, les vidéos sont envoyées aux équipes. Ils doivent nous confirmer quand les joueurs en ont pris connaissance. Nous, par la suite, à la ligue, on organise soit un webinaire avec les joueurs pour pouvoir nous adresser à eux... Par la suite, il y a des ateliers de formation. Donc, moi, je dois avoir la confirmation que les joueurs vont être présents aux ateliers de formation. Il y a des ateliers qui reviennent à chaque année, comme sur la santé mentale, sur le... nouvellement, sur la notion du consentement, les violences à caractère sexuel, le programme antidopage. Donc, il y a déjà des programmes qui sont récurrents, et c'est obligatoire pour tous les joueurs.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci. Ceci conclut le bloc de la part du gouvernement. Pour l'opposition officielle, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : J'ai 9 min 40 s?

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Vous avez 10 minutes, M. le député.

M. Ciccone : Merci beaucoup. Merci beaucoup à vous trois d'être là aujourd'hui pour cet exercice tellement, mais tellement important.

On va juste mettre les choses en perspective, là. Les collègues ont touché certains éléments qui sont importants, moi, je veux comprendre la structure, là. M. Courteau, vous êtes commissaire... président, vous avez le titre de commissaire par la suite, vous êtes engagé par qui, vous? Qui vous engage?

M. Courteau (Gilles) : Les propriétaires des équipes.

M. Ciccone : Les propriétaires des équipes. Alors, directement, c'est les propriétaires des équipes, c'est eux qui vous paient votre salaire?

M. Courteau (Gilles) : Oui.

M. Ciccone : Parfait. Qui décide des changements de réglementation? Vous nous avez parlé tantôt de programmes. Si jamais il y a un changement à faire dans la ligue ou on veut évoluer, on veut se rapprocher d'une ligue ou d'une autre ou enlever la ligne rouge, par exemple, qui décide de ça?

M. Courteau (Gilles) : Il y a certaines règles de jeu ou règlements administratifs que c'est le commissaire qui a autorité. Il y a d'autres règlements où est-ce qu'on doit soumettre cette réglementation-là à nos directeurs-gérants dans un premier temps, par la suite à nos propriétaires.

M. Ciccone : Par exemple, si vous voulez, je dis ça comme ça, là, éliminer les bagarres, ce n'est pas vous qui décidez, il faut que ça passe à un vote avec les propriétaires?

M. Courteau (Gilles) : Le règlement au niveau des bagarres, il faut que ça passe au vote des membres.

M. Ciccone : Vous avez parlé tantôt... vous avez un certain pouvoir. Quel est les pouvoirs, là, tu sais, qui sont liés directement aux joueurs, là? Quels pouvoirs avez-vous, là?

M. Courteau (Gilles) : Bien, tout dépendant de ce que vous interprétez, par quels pouvoirs qui sont liés directement aux joueurs.

M. Ciccone : Bien, par exemple, là, ce qui va venir, là, bientôt, là, sur les nouveaux programmes que vous avez annoncés, là, ça, est-ce que c'est vous ou ça doit passer au conseil exécutif des propriétaires?

M. Courteau (Gilles) : Non, on a autorité à mettre en place ce qu'on vient d'annoncer aujourd'hui. On va avoir informé les propriétaires de cette situation-là, tout comme les directeurs-gérants, et, comme on a pleine autorité sur les sanctions qui découlent... qui découleraient d'un manquement à une de nos politiques ou un de nos règlements qui serait... qui aurait été commis par un joueur...

M. Ciccone : En juillet 2020, il y a eu une annonce de recours collectif, c'est ce qui fait en sorte qu'on est ici aujourd'hui, suite à des révélations. En juillet 2020, la Ligue canadienne de hockey a demandé à Danièle Sauvageau, Sheldon Kennedy et Camille Thériault, ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, de se pencher sur cette culture nocive là dans la ligue junior canadienne, et ils ont pondu un rapport qui est sorti en juillet 2020... pardon, en novembre 2020. Après ce rapport-là, qui a été déposé, qui vous a été donné, plus de son, plus d'image, on n'a pas entendu Mme Sauvageau, on n'a pas entendu M. Kennedy, on n'a pas entendu M. Thériault. Ce document-là, M. Courteau, vous l'avez eu sur votre bureau pendant 14 mois, 14 mois. Puis il y avait quand même des constats quand même assez... On faisait état... des constats quand même assez importants, des recommandations. Et pourquoi je l'ai en main aujourd'hui, c'est parce que le juge Perell vous a ordonné à le déposer pendant le recours collectif. Pourquoi vous l'avez gardé secret pendant 14 mois?

M. Courteau (Gilles) : Le rapport du comité indépendant, M. le Président, a été déposé, et les recommandations principales du rapport donnaient... transféraient toute autorité à la Ligue canadienne de hockey, alors que c'est chacune des ligues régionales qui doit s'occuper des recommandations qui étaient faites à l'intérieur du rapport. Et, pour ce faire, pour nous, c'est là-dessus qu'on a travaillé avec les... à l'interne au niveau de la Ligue canadienne, parce que le rapport qui a été soumis, comme j'ai mentionné tantôt, transférait la responsabilité ou donnait la responsabilité à la ligue canadienne, alors que ça relève de chacune des ligues. Et, à partir de là, nous, la ligue junior majeur du Québec, ce qu'on a fait, puis Mme Llorens pourra faire... c'est qu'on a appliqué différentes nouvelles politiques à cet effet-là, que Mme Llorens pourra répondre à vous pour clarifier cette situation-là.

M. Ciccone : Si... Ce que j'entends, dans le fond, puis je vais poser la question à la ligue canadienne un peu plus tard, là, ils pourront se préparer, là, ça veut dire que, si le juge Perell n'ordonne pas de le déposer, moi, je ne l'ai pas en main aujourd'hui, là. Vous gardez ça... Vous n'avez pas pensé que ce qui était dans ce document-là était important? C'était du domaine public, pour mettre au grand jour ce qui arrive, puis de ne pas prendre l'occasion de dire : Écoutez, là, on est conscients de ce qui se passe, chers parents, on veut avoir vos enfants dans notre ligue, on va vous faire... on va mettre toutes les mesures en place pour s'en occuper... Vous avez décidé de ne pas en parler. Mais vous, personnellement, là, avez-vous fait une intervention au niveau des deux autres commissaires de la ligue, même le président de la ligue canadienne, en disant : Écoutez, là, il faudrait peut-être, là, le rendre public, le rapport, pour que tout le monde mette l'épaule à la roue puis qu'on aide nos enfants?

M. Courteau (Gilles) : Oui, c'est une très bonne question, M. le Président. Ce qu'on a fait, au niveau de la ligue junior majeur du Québec, c'est qu'on a dit qu'on avait... on a pris l'initiative de prendre un comité indépendant parce qu'on voulait qu'on soulève le point sur les différentes situations qui étaient rapportées dans le comité... dans le rapport du comité indépendant. On a eu le rapport Turnpenney qui a été également déposé, qui a clarifié ces situations-là, parce que, justement, c'étaient des éléments très importants au niveau de la ligue. Puis je ne peux pas répondre au nom de la ligue de l'Ontario, de l'Ouest ou de la ligue canadienne, que vous aurez avec Dan MacKenzie, mais je peux vous dire que nous, au niveau de la ligue junior majeur du Québec, on a agi avec les éléments qui ont découlé du rapport en instaurant différentes nouvelles politiques et programmes, M. le Président.

M. Ciccone : Merci. Mais je trouve ça quand même un peu... Tu sais, je veux dire, permettez-moi d'être sceptique aujourd'hui, là, avec ce que vous annoncez pour la suite des choses. La culture du vestiaire, par exemple. Moi, je ne sais pas, là, M. Courteau, là, mais, moi, en tant que commissaire... Parce qu'il y a le principe d'imputabilité, vous le savez, là. Puis, vous savez, là, depuis... ça fait 37 ans que vous êtes là, vous savez comment ça se passe, là. Puis ce n'est pas... ce n'est peut-être pas toujours à l'extrême, comme on a lu dans l'article de Martin Leclerc, mais chaque initiation a un effet différent sur chaque personne. Quelqu'un enfermé dans une toilette, moi, ça ne m'a pas dérangé personnellement, mais il y en a qui ont resté marqués. Ça fait que c'est différent, c'est différent.

Alors, suite à ces révélations-là, vous avez dit : On va mettre une culture de vestiaire. Mais depuis 2020 que vous l'avez. Pourquoi, une culture de vestiaire, vous ne l'avez pas mise en place en 2020 puis vous attendez aujourd'hui? Pourquoi on réagit toujours quand il y a un scandale?

M. Courteau (Gilles) : Oui, allez-y.

Mme Llorens (Natacha) : En fait, ce que je veux dire par rapport à ça, c'est qu'il y a quand même des travaux qui ont été amorcés depuis plusieurs mois avec le comité indépendant du programme d'aide aux joueurs, dont... sur lequel siègent des gens qui sont dans les organismes qui luttent, justement, contre l'intimidation et contre les abus dans le sport. Donc, on a d'ailleurs une rencontre prévue la semaine prochaine, qui était prévue bien avant que l'article de M. Leclerc sorte. Donc, il y avait déjà des travaux qui étaient entamés pas juste sur les initiations, mais tout comportement inapproprié dans notre ligue.

M. Ciccone : Là, le prochain, justement, la culture du vestiaire, ça va prendre combien de temps avant que ce soit en place?

M. Courteau (Gilles) : On a annoncé pour 2023-2024.

M. Ciccone : Pourquoi vous attendez 2023-2024?

M. Lavallée (Martin) : Si, je peux me permettre, M. le Président. En fait, ce qu'on souhaite, puis ça a été énoncé également dans les deux autres choses qu'on souhaite faire rapidement, c'est d'amorcer un processus de consultation de nos joueurs. On va aller à leur rencontre, OK, puis je pense qu'il y a un député qui en a fait mention, c'est d'aller à leur rencontre, de leur poser des questions, de savoir exactement qu'est-ce qu'eux identifient aussi, c'est important, qu'est-ce qu'eux identifient comme comportement inapproprié, et qu'est-ce que les membres du personnel également identifient, puis qu'est-ce qu'on peut travailler pour mettre en place des pratiques qui vont aseptiser ce type de comportement là.

M. Ciccone : Moi, je ne pense pas que vous avez besoin de tant de temps, là, puis on n'a pas besoin de demander aux joueurs, là, s'ils aiment ça se faire enfermer dans la toilette, là. Je pense qu'on peut mettre des mesures rapidement.

Il me reste une minute, j'ai deux questions. Avez-vous, comme Hockey Canada, un fonds de réserve suite à une poursuite?

M. Courteau (Gilles) : Non.

M. Ciccone : Avez-vous déjà eu des ententes à l'amiable avec des victimes suite à des initiations?

• (12 h 10) •

M. Courteau (Gilles) : Suite à des initiations, non.

M. Ciccone : Vous n'avez jamais eu d'entente à l'amiable? Il y a eu une menace de poursuites, de dire : On va s'arranger ensemble, là, la ligue, l'équipe va payer, ça, vous n'avez jamais...

M. Courteau (Gilles) : Non.

M. Ciccone : Parfait. En terminant, il me reste 30 secondes, on a entendu beaucoup la culture du silence, là. Moi, ce que je trouve encore pire que la culture du silence... «Dans le vestiaire, ça reste dans le vestiaire», ça, on l'a tous entendu, puis ce n'est pas juste... on parle de hockey, mais ce n'est pas juste une question de hockey, c'est une culture, dans le sport, qu'il faut nettoyer. Puis ça, je vous remercie d'avoir pris le temps de venir nous en parler. Mais ce qui est plus problématique puis ce qui est plus dangereux, c'est que ça devient normal de se faire faire des choses comme ça, puis ça, bien, il faut y voir. Merci beaucoup, monsieur.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie, M. le député. M. le député de Rosemont, pour une période de 3 min 20 s.

M. Marissal : Eh boy! Merci. Merci, M. le Président. Merci encore une fois d'être là. Je vous rappelle que vous êtes sous serment.

Donc, question très rapide pour commencer, là : Est-ce que vous pouvez, M. Courteau, nous réaffirmer ce que vous avez dit dans les médias, qu'à votre connaissance il n'y a eu aucun cas scabreux, à part peut-être l'histoire du biscuit, là, que vous avez racontée à Paul Arcand? Pouvez-vous nous répéter formellement qu'il n'y a aucun cas de ce genre qui sont montés à votre connaissance?

M. Courteau (Gilles) : Il n'y a eu aucun cas rapporté qui serait similaire à ce qu'on a lu dans l'article de M. Martin Leclerc, jamais.

M. Marissal : Wow!Bien, on joue sur les mots, là, «similaires». Je comprends, là, qu'on ne fait pas du copier-coller. Est-ce qu'il y a eu des cas d'initiations scabreuses, douteuses, l'autre bord de la ligne, qui sont montés à votre connaissance depuis que vous êtes là et dans les dernières années?

M. Courteau (Gilles) : Dans les dernières années, non. Quand on a eu... quand on a été mis au courant de quelque chose, on est intervenus immédiatement, M. le Président.

M. Marissal : Très bien. J'ai très peu de temps, alors on va y aller rapidement, là. J'ai ici, devant moi, là, votre politique, là, que vous avez d'ailleurs versée, là, au greffier de la commission ici, Politique de prévention et traitement du harcèlement et de la violence. Il y a des affaires assez douteuses là-dedans, selon moi, là. Par exemple, là : «Mécanisme de traitement des plaintes et des signalements. Premier niveau d'intervention : résoudre la situation soi-même. Lorsque cela est possible, l'employé ou la personne associée à la LHJMQ qui croit subir du harcèlement ou de la violence devrait d'abord informer la personne concernée.» Donc, un joueur harcelé par son coach va en parler à son coach. Peut-être que ça marche entre les petits amis, dans un CPE, là, quand ils se volent les jouets entre eux, là, mais j'ai l'impression que ça ne marche pas dans un vestiaire de hockey, ça.

Deuxième niveau d'intervention : «L'employé devrait signaler la situation à son supérieur immédiat ou l'une des personnes responsables.» Ça, c'est soit le coach, soit le directeur général, soit quelqu'un qui est en autorité, mais qui est aussi à l'emploi de la ligue et de l'équipe. Je vois assez mal l'indépendance dont on a besoin ici.

Troisième niveau d'intervention : «Dépôt d'une plainte formelle.» Mme Llorens, vous dites que c'est vous qui répondez au téléphone. Ce pour quoi on tombe sur un répondeur aujourd'hui, c'est parce que vous êtes ici. Mais, si c'est vous qui répondez au téléphone, vous êtes une employée de la ligue depuis 2008, vous êtes payée par la ligue, où est-ce qu'elle est, l'indépendance dans le traitement de la plainte, puisque vous nous dites dans votre politique, ici, que vous allez décider si on donne suite à la plainte? Là, on n'a pas un bras de distance, là, on a à peine un petit doigt, là, puis je pense que le petit doigt, il est même amputé, ici, là. Où est-ce qu'elle est, l'indépendance dans le traitement de la plainte? Vous demandez aux joueurs de vous appeler, vous êtes la ligue, vous êtes une figure de la ligue.

Mme Llorens (Natacha) : Je comprends, mais que je suis quand même sous le couvert de la confidentialité quand les joueurs m'appellent, donc je traite... Quand je reçois une plainte, évidemment, il y a des choses qui doivent être vérifiées, donc je prends le temps d'analyser la situation au départ. Puis après la plainte, évidemment, va suivre son chemin, là, dépendamment de la plainte. Parce que, là, on parle d'initiations, mais ça peut être une plainte qu'il ne s'entend pas avec son coach ou il y a de l'intimidation de la part d'un joueur. Donc, tu sais, il y a des niveaux, justement, de plaintes qu'on va considérer, puis soit que ça peut être la médiation qui va se faire ou il y a des mesures qui vont être prises soit envers l'entraîneur ou soit envers un autre joueur ou un autre membre du personnel de l'équipe.

M. Marissal : On ne parle pas d'un coach qui n'est pas fin, là.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie, M. le député. Je suis désolé, votre période d'échange est terminée. M. le député de Matane-Matapédia, même allocation de temps.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. M. Courteau, les gens qui vous accompagnent. Vous avez indiqué tout à l'heure que vous n'avez jamais indemnisé quelqu'un hors cours pour... lié à une initiation. Est-ce que ça a déjà été fait dans d'autres cas?

M. Courteau (Gilles) : Oui.

M. Bérubé : Lesquels?

M. Courteau (Gilles) : Pardon?

M. Bérubé : Lesquels?

M. Courteau (Gilles) : C'est dans le cas d'un joueur avec un entraîneur.

M. Bérubé : Voilà. M. le Président, je suggère à la commission que c'est la pointe de l'iceberg. Les relations entre les coachs et les joueurs, c'est un enjeu qui dure tout au long de l'année, pas seulement dans le cas d'une initiation. Alors, je veux porter ça à l'attention de la commission.

Pouvez-vous indiquer quelle était la nature de cette entente? Qu'est-ce qui avait été... qu'est-ce qui a été révélé et pourquoi la ligue a cru bon indemniser quelqu'un?

M. Courteau (Gilles) : C'est l'entraîneur qui avait un langage verbal inapproprié envers le joueur qui... Le joueur avait de la difficulté avec ce comportement-là. Puis le joueur, plusieurs années plus tard, a contacté Mme Llorens, puis, par la suite, on a intervenu auprès du joueur à cet effet-là.

M. Bérubé : Très bien, très bien. En quelle année c'est survenu?

M. Courteau (Gilles) : De mémoire, là, je ne me souviens pas, là, en quelle année que ça aurait pu survenir, mais je me souviens que c'était plusieurs années... ce que je peux vous dire, c'est plusieurs années plus tard, après que...

M. Bérubé : ...nous révéler... Pouvez-vous nous révéler l'équipe qui est visée?

M. Courteau (Gilles) : Oui. Dans le moment, on est sous la confidentialité, là, par rapport...

M. Bérubé : Vous êtes aussi sous serment, M. Courteau.

M. Courteau (Gilles) : OK. Alors, de... Excusez, vous pouvez répondre votre... répondre votre question?

M. Bérubé : Quelle équipe était visée par cet arrangement hors cour?

M. Courteau (Gilles) : Les Foreurs de Val-d'Or.

M. Bérubé : Les Foreurs de Val-d'Or. Très bien. Vous avez indiqué au micro de Paul Arcand qu'à votre connaissance il n'y avait jamais eu de cas. Mais il y a le cas de jeunes recrues qui devaient se promener avec un biscuit dans l'anus et courir nues. Vous connaissez le nom de l'équipe. Laquelle?

M. Courteau (Gilles) : Je ne connais pas le nom de l'équipe.

M. Bérubé : On vous a seulement indiqué que c'est arrivé dans une des équipes de la ligue?

M. Courteau (Gilles) : Oui. Je ne connais pas le nom de l'équipe. Ce que je connais, c'est qu'il a été porté à notre attention que ça, cette situation-là, est survenue, mais je ne connais pas le nom de l'équipe spécifiquement.

M. Bérubé : Très bien. Je suggère également que l'enjeu des relations, j'y reviens, entre les entraîneurs et les joueurs est un enjeu extrêmement important qui n'a pas fait l'objet de l'attention de la commission jusqu'à maintenant. Mais ça peut être dur pour un joueur, pendant toute une saison, de subir également non seulement les propos des joueurs, mais des entraîneurs. On a eu un cas récemment dans le midget AAA, les Élites de Jonquière, il y a eu une conférence ce matin. C'est un enjeu qui est important.Nous, on a une amicale des anciens parlementaires. Je suggère que vous ayez une amicale des anciens entraîneurs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec et qu'ils se réunissent pour échanger sur des enjeux de cette nature-là. Et, à bien des égards, les entraîneurs sont au courant d'initiations qui ont eu lieu dans le fond de l'autobus, par exemple, comme les capitaines des équipes. Alors, j'espère que cette commission va permettre d'en apprendre plus, mais peut-être qu'il n'y a pas plus non plus...

Alors, nous prenons votre parole, vous le faites sous serment, vous participez à la commission. Mais ce que vous venez de nous révéler sur un règlement hors cour impliquant un entraîneur des Foreurs de Val-d'Or est un enjeu important, et j'aimerais qu'on élargisse notre réflexion à la relation entre les entraîneurs et les joueurs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Et je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci. Merci, M. le député. Nous en prenons bonne note. Je vous remercie, M. Courteau, M. Lavallée, Mme Llorens, pour votre contribution aux travaux de la commission.

On va suspendre les travaux quelques minutes pour permettre aux gens de la Ligue canadienne de hockey de s'installer. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 18)

(Reprise à 12 h 25)

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : La commission reprend ses échanges. Et je veux souhaiter la bienvenue aux représentants de la Ligue canadienne de hockey, sous la présidence de M. Dan MacKenzie, qui est avec nous aujourd'hui.

Ligue canadienne de hockey (LCH)

M. MacKenzie, bienvenue à la commission. On va commencer avec votre prise de parole. Vous avez un exposé de 10 minutes, après quoi il y aura une période d'échange avec l'ensemble des parlementaires ici. Je vous vois hocher de la tête, alors je comprends que le service de traduction fonctionne bien. Je présume qu'il fonctionne pour l'ensemble des députés également. M. le député de Marquette, vous avez une demande pour nous avant de commencer?

M. Ciccone : Oui. Merci, M. le Président. Comme le groupe précédent, j'aimerais que, selon l'article 52, annexe II de nos règlements de l'Assemblée nationale pour les commissions parlementaires, que M. MacKenzie prête serment, s'il vous plaît.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Très bien. Merci, M. le député. M. le secrétaire, si vous pouvez procéder. M. MacKenzie, je vous demande de vous lever et de lire la déclaration qui vous est fournie.

Assermentation de M. Dan MacKenzie

M. MacKenzie (Dan) : I, Dan MacKenzie, declare under oath that the testimony that I will give will be the truth, the whole truth and nothing but the truth.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci. Merci énormément. Juste pour que vous le sachiez, M. MacKenzie, vous bénéficiez donc de l'immunité parlementaire pour votre témoignage.

Ceci étant, vous avez une période de 10 minutes pour nous présenter votre exposé. Je vous cède la parole.

M. MacKenzie (Dan) : «Bonjour.» Thank you, Mr. President and the members of the committee, for the invitation to speak today. My name is Dan MacKenzie, and I began my role as president of the Canadian Hockey League in September of 2019. Prior to that, I spent almost 20 years with the National Basketball Association. The last 12, I was the managing director of NBA Canada. I'm also here today as a father of a 16-year-old son and a 13 year old daughter who understands that parents expect their kids to play sports in an environment that's safe.

Let me just say of the top that the evidence from the Daniel Carcillo class-action that was recounted in the article, last Monday, by Martin Leclerc is simply appalling and has no place in hockey. The graphic events that were described in the article happened decades ago, and there have been significant improvements in the last 20 years. We're not saying that these problems do not still exist in hockey, but the policies and procedures that exist today are dramatically different from what once existed. There's much more work to be done, and I'm committed to doing whatever is necessary to assure parents that their sons will be protected in our leagues.

I'd like to take a moment to speak directly to the players in the CHL. I want you to come forward if hazing is happening on your team. We want you to report and we encourage you to do so through an independent complaint website. It's located at chl.ca/playersupport.

Please know that we're all involved in hockey because we love the game and we believe strongly that participation in hockey should be a positive experience for all who play. We understand the importance of hockey to families across this country, especially in the markets that our teams call home. All involved in our league are deeply troubled and sorry that some players experienced this horrible conduct.

As we look forward, it's important for us first to understand the structure of the Canadian Hockey League. The CHL is comprised of three member leagues : The Quebec Major Junior Hockey League, the QMJHL, the Ontario Hockey League, the OHL, and the Western Hockey League, the WHL. The three member leagues in the CHL have a total of 60 privately or community-owned and operated teams and approximately 1,400 players. Of the 60 teams, eight are located in the United States, while the remaining 52 are located in communities across Canada, including 18 in the QMJHL.

The CHL is an umbrella-type organization that is responsible for the business affairs of the three leagues on a national scale. This includes organizing events like the Memorial Cup and the Top Prospects Game.

The CHL works with television broadcasters and organizes streaming services through a product called CHL TV. The CHL also leads the relationship with third-party organizations like the National Hockey League and companies who supply national services to the CHL and its member leagues.

• (12 h 30) •

It's the role of the WHL, OHL and QMJHL to develop on-ice playing rules in their league as well as off-ice conduct and player supervision. Each league has its own rules and policies that prohibits player hazing and misconduct. The 60 teams are responsible to manage players conduct and enforce the league's rules. At the CHL, we work with the teams to provide assistance and support to the leagues.

Since 2020, the member leagues of the CHL have been focused on enhancements in the following four key areas : first, the three member leagues have adopted processes to ensure there are independent reporting mechanisms in place for players and team staff that are separate from their team. These systems are now in place and they allow players to have an avenue outside of their organization where they can make complaints confidentially. Our experience has been that teenage boys do not want to report on their friends or their teammates for a variety of reasons that could be individual to the player, and this is a challenge that we continue to try to overcome, and we have lots of work still to do. We believe this situation in particular is improving, with more players being prepared to come forward and report possible violations.

Secondly, each league has in place a process to conduct independent investigations by third-party firms that bring forward sanctioning recommendations for conduct violations to the league commissioner. These investigations are conducted by law firms outside of the regionally structures and are governed by their professional code of ethics.

Third, our leagues have in place a long-standing partnership with the Canadian Mental Health Association, the CMHA, to provide training and support for our players. As we know, the pressures that elite young hockey players face can be uniquely difficult. For that reason, the CMHA has updated their Talk Today program that was rolled out in 2014 with a new program focused on supporting the mental health and wellness of elite athletes.

Finally, the leagues have been working over the past months to expand our partnership with the Respect Group, the organization founded by Sheldon Kennedy and supported in Québec by Bruno Gervais. We can today announce that, for next season, players in all three member leagues of the CHL will undergo mandatory Respect in Hockey training that will help players recognize bad behavior. And the Respect Group defines bad behaviors by the letters B-A-H-D, B for «bullying», A for «abuse», H for «harassment» and D for «discrimination». Modules in that training include tips on stepping in when they see bad behavior and information on how players can report. We think this is a very important step in educating our players, so they know that reporting is encouraged.

The leagues have also been focused on training for coaches, trainers and billets. They are ultimately responsible to monitor player conduct and assure compliance with the rules. This is part of the education program required by the leagues through the Respect Group.

The first obligation for all involved in hockey should be player protection, as one case of hazing is far too many. The leagues have also moved forward in the area of gender-neutralizing our player policies, and that work was completed in November of 2022.

Despite all of this, if a player or group of players violates the rules, they will be subject to disciplinary action. Whether the complaint deals with possible criminal conduct, the police are contacted. No player, no matter how good a hockey player you are, can break the rules.

We believe that the CHL offers the best of both worlds to junior hockey aged players. It's widely recognized as providing the best hockey development experience and training program in the world. No league produces more professional hockey players than the CHL. However, a small percentage of our players make a living playing hockey, and so the fact that players are guaranteed a scholarship for every year they play in the CHL is critical to making sure that we produce not just good hockey players, but good citizens.

In reading the stories of former players involved in the Carcillo class action, we're disturbed by the treatment of certain players by their teammates and the length of time it took to be revealed. We know that it's difficult and painful for the victims of this behavior to speak about these issues.

The conduct that has recently been reported in Québec goes back to the 1980s, and we've been working through the legal process, which will allow those injured to seek the assistance they deserve. These are not new experiences. They are largely historic complaints that are part of a legal process that has been ongoing for more than two years. We did not think the class action was manageable, and it is certainly not fair to paint all of the teams through... back through 50 years with the same brush. We believe that any player who was harmed should come forward and receive justice through an independent judicial process. To encourage those harmed to come forward, we support a confidential process.

Those who committed or permitted the abuse should also be punished. If criminal conduct is revealed, we will support the police and criminal justice investigations. All should know that this conduct will not be tolerated in today's CHL.

I'm pleased to answer any questions you have. «Merci beaucoup.»

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie pour votre exposé, M. MacKenzie. On va amorcer une période d'échange avec les députés, en commençant par la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Bonjour. Moi, j'aimerais... j'aimerais savoir... Tout à l'heure, on a parlé de la loi du silence dans les chambres de hockey, ce qui se passe dans la chambre de hockey reste dans la chambre. J'imagine que, si une personne parle, sa carrière sportive est terminée. Qu'est-ce que vous avez mis en place pour arrêter cette culture du silence?

M. MacKenzie (Dan) : So, that's a very important question, and it's probably the core of what we're trying to get after today, which is: How do you get teenage boys to come forward and report? And so, I think the first step is putting in place an independent mechanic for them to be able to report. They may not feel comfortable. Everyone is different. They may not want to complain to their coach, or their trainer, or someone on their team, they may want to go third party, and we need to make sure they have that safety to do that.

And then, I think the follow-up becomes how do you... how do you make sure that there is independent processes to investigate if there are issues and that confidentiality is maintained. So, we've put those two things in place.

And the last thing, and this will be training that's upcoming, which is... that we're doing through the Respect Group is mandatory training to make players understand that it's OK to come forward, and that, you know, this notion that, you know, what happens in the locker room stays in the locker room is outdated thinking, and we need to make sure that what happens in the locker room is viewed to make sure that everyone is protected.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Est-ce que... Vous me dites que le traitement des plaintes est indépendant. Est-ce que... Bien, combien de plaintes que vous avez eues? C'est quoi, votre processus, exactement? Puis est-ce que vous, vous avez aussi un fonds pour indemniser les victimes? Donc... oui.

M. MacKenzie (Dan) : Thank you. So, the... I want to talk about the complaint process, and you ask the question how many complaints that we received. So, across the CHL over the last five years, there has been 12 complaints that have been reported through the leagues in this particular area of hazing, harassment, maltreatment. And of those 12, two were... once they're investigated, were dismissed as not... they weren't... they didn't end up having merit, and then the other 10 were dealt with in a variety of ways and they were dealt with depending on each individual situation. And the sanctions ranged from... ranged from more training to make sure that the players understood what, you know, the results of their actions meant, all the way to a team employee, in one case, being expelled from the league.

So, I think it's... every situation is different, but that's the sort of the range of consequences. And again, I think, along the lines of what we're trying to do to deal with it, a lot of it comes down to, again, making sure that people know that we will take this seriously. If there are... if there are... if the rules are being broken, we're going to take it seriously, investigate it, and deal with it from a discipline perspective.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Quand vous dites que vous avez reçu 12 plaintes, vous avez 60 équipes dans votre ligue, d'après ce que vous avez dit, ces 12 plaintes là datent depuis combien de temps?

M. MacKenzie (Dan) : So, that's over the past five years. And I would just say, I believe, in the last session, that Mme Llorens indicated that there haven't been any... there is no sort of current ones in the queue, and that would be consistent with those numbers.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Tout à l'heure, vous avez parlé de la formation des joueurs. Est-ce qu'il y a une formation, un code d'éthique pour les entraîneurs également?

• (12 h 40) •

M. MacKenzie (Dan) : Yes. So, each of our leagues has a code of ethics for each individual league. As I said, this activity is governed at regional league level, and each league has a code of ethics for players, but also for their employees, coaches, trainers, GMs, etc. And I think this is an area... training for coaches is an area that, I believe... and just... I believe, is an area that we need to spend more time, and effort, and resources on going forward, I think.

And that was one of the recommendations that came out of the independent review report that we received, is... is... you know, training around ethical coaching and making sure that the coaches are messaging in the right way to our players. I think the... they currently... we currently have a training program through the Respect in hockey group... the Respect Group, it's called the Respect Activity Leaders training program and it's been in place for the last eight years, from 2014 through now. All players... not all players, all coaches and general managers have to go through it. But I think that... I think specific, probably more updated training in that area, whether it be through the Respect Group or through other third parties in each league, I think, is an area... definitely an area of opportunity that we need to spend more time on.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Je vais répéter la question que j'ai posée tout à l'heure puis ensuite je vais passer la parole à un collègue : Est-ce qu'il y a un fonds secret pour indemniser les victimes à la Ligue canadienne de hockey?

M. MacKenzie (Dan) : No.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci, Mme la députée. Prochain intervenant du côté gouvernemental, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne : Bonjour, M. MacKenzie. «Thanks for being with us today.»

M. MacKenzie (Dan) : Thank you.

Mme Dionne : Nous sommes tous ici, évidemment, pour trouver des moyens de mettre fin à des pratiques répréhensibles et trouver des moyens de changer une culture qui perdure. Le même jour où la commission entend les témoignages des diverses organisations concernant la violence survenue lors d'initiations, on apprend via les médias que vous vous apprêtez à rendre obligatoire une formation sur le respect pour l'ensemble de vos joueurs et entraîneurs, mais permettez-moi seulement de mentionner que c'est un drôle de synchronisme.

Vous parlez de cinq ans de la réception de la première plainte, ma question étant : Pourquoi avoir attendu si longtemps avant de rendre obligatoire une formation sur le respect et pourquoi l'annoncer aujourd'hui? Et quelles sont les autres formations qui sont offertes et sont-elles obligatoires pour vos entraîneurs et vos joueurs?

M. MacKenzie (Dan) : So, like I said in my opening statement... First of all, thank you for the question. Like I said in my opening statement, this area is governed at each regional league, and so each of the three leagues do tackle this area differently. Some of the training we do... we coordinate it like our relationships with the Respect Group, like our relationship in drug testing would be another example, we work sort of nationally, but each individual league deals with this separately.

So, in the Western Hockey League, I can talk a little bit about the... Is it OK to talk about across the three leagues or do you want me to focus on the Q?

Mme Dionne : No, it's OK. It's OK.

M. MacKenzie (Dan) : It's OK? OK. So, in the Western Hockey League, they have a... probably, I'd say, a broader relationship with the Respect Group, the Respect Group is based in Calgary, so they've been doing training, the kind of training that we're going to roll out across the country, in the Western Hockey League, for more than just next season and beyond, it's been around for longer. They also have a deep relationship with the Red Cross. And the Red Cross has delivered this kind of training over the last... I want to say... I think it's from around 2011, OK? That's the Western Hockey League.

In Ontario Hockey League, they've had... they've used the Respect training as well, but they've also worked with other organizations to deliver training for players. And I know, in the OHL, they've had a long-standing relationship with the Ontario Rape Crisis Centres group to deal with sexual assaults training, as an example, and that was piloted out of the Ontario Hockey League. They also have a deep... This is also where our CMHA relationship began, so mental health supports for players really came out of the Ontario Hockey League.

In the QMJHL, and you obviously met Mme Llorens, that group is very focused on... I would say, in the Q, very focused on finding experts, third party experts to bring in and then support our players. So, in the QMJHL, I know they've... on the sexual assault front, they've brought in a researcher from Laval this year to talk to all their teams and players, they did sessions across all... you know, the Maritimes players and the Quebec players, talk about sexual assault training. They also have a program where they've got a committee of multiple experts whether they be... whether they be police or psychologists, etc., to deal with player issues and provide them with the resources they need to go forward.

So, it's not a one-size-fits-all, I mean, as we know, it's Canada, there's regional differences and there's regional structures to support them, so that's kind of how it's being done, it's not really a one-size-fits-all.

Mme Dionne : «Thank you.» Sur votre site Web, on invite les joueurs à dénoncer les gestes et comportements qui sont répréhensibles, là, il y a différents courriels, donc, puis on mentionne : Si vous êtes témoin d'un comportement répréhensible dans l'environnement, nous vous invitons à dénoncer le tout via ce moyen de communication confidentiel.

Est-ce qu'il y a de la sensibilisation qui est faite auprès des joueurs? Parce que, je ne sais pas, moi, si je suis victime puis qu'on me demande : Écrivez un courriel, puis qu'on n'a pas la suite du mécanisme de, justement, comment sont traitées les plaintes en matière d'intégrité, est-ce que c'est expliqué aux joueurs? Est-ce que vous avez vraiment un mécanisme de plaintes? Et puis quelles mesures sont mises en place aussi pour supporter les victimes qui sont victimes, là, d'intimidation?

M. MacKenzie (Dan) : So... Sorry, I...

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : ...oui, allez-y, en réponse, oui.

M. MacKenzie (Dan) : OK, thank you. The reporting... So, what you have on our website is a... it's kind of a... to be honest, more of a catchall, right, so it's... each league has its own... your own ability to report. So, in the WHL, there's a third party, it's a former... it's a group of former players who hear complaints and who can kind of investigate and hire firms to investigate. In the OHL... in the OHL, they have a reporting map and they also use a technology, they have an app, it's called the HONE app, that allows players to communicate through digital means. And, in Québec, they have this committee that I talked about, it was a... it's a group of... sort of industry experts who help, sort of direct to resources, depending what the needs of the players are.

And again, as I mentioned earlier, the Canadian Mental Health Association is also a pretty important group, depending on which league you're in, in terms of providing support to victims. And what happens is, if our players... the CMHA branch close to the teams, they have a relationship, and there is an expert in the CMHA branch who deals with the club. And then, if there is extra resources needed... I know, in the QMJHL, if there is extra resources needed, that those are... those end up being referred on to by the... if it's confidential, and it's the player, and they don't want to... they don't want to go through the team, they can refer those to the league, and the league will pay and support the player.

Mme Dionne : «Thank you.» Je n'ai pas d'autre question. Je passe la parole à mes collègues.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Oui. Prochain intervenant, M. le député de Côte-du-Sud.

M. Rivest : Merci. Merci, M. le Président. Écoutez, on fait quand même face à un écosystème assez... assez important. Moi, je suis très heureux de me rendre dans mon comté, probablement l'ensemble des députés aussi, d'aller voir combien les jeunes participent aux activités sportives, entre autres de jouer au hockey dans nos milieux, puis combien qu'on est heureux de voir qu'est-ce que ça leur apporte. Mais effectivement, d'entendre les révélations qu'on entend, moi, je me questionne un petit peu.

Quel est votre rôle, comme Ligue canadienne, en lien avec l'obligation ou les règles spécifiques aux initiations? Est-ce que vous avez des façons de faire, des suivis qui sont réalisés et une exigence spécifique pour l'obligation de ne pas tenir de telles initiations? Et, si oui, pourquoi ça ne fonctionne pas?

M. MacKenzie (Dan) : So, I think the question of the rules and the CHL's role and rules, as I mentioned earlier, the way we're currently structured is those rules are at the responsibility of the league level. So, the CHL doesn't have rule making authority over the entire CHL. And so... and so, again, each regional league makes up those rules.

I can tell you that there is no one in the CHL who wants to see this behavior. 60 owners, coaches, GMs we've heard... You know, I've read some... some medias this week with former players who live in the Province of Québec, nobody wants to see this, we want it to stop. Simple. I think, in terms of... And the leagues themselves have outright banned hazing, initiations, whatever you want to call it, they've banned it, it's illegal.

And so, what we want to do is we want it... we think the way to try to stop it is to make sure players feel comfortable coming forward in reporting, when they report, that their experience is treated seriously, they are investigated and, if they're found to be true, that the perpetrators are held accountable. That's... We have to do that. And we're starting to see, not so much here, but we've seen it in some other leagues, we're starting to see players come forward and begin to report on their... on their teammates and say: Listen, this is wrong. And it's not necessarily... it wasn't necessarily hazing... necessarily hazing, but, in that... in that 12 case number that I just mentioned earlier, it's this... some of them have happened because players have come forward and said: This is wrong. And that's where it starts.

• (12 h 50) •

M. Rivest : J'entends bien. Merci pour votre réponse. Toutefois, je... On sait... on sait tous ici, là, qu'il y en a une, problématique. Là, vous me dites qu'il n'y a pas de règle par la Ligue canadienne de hockey, mais que c'est bien chaque ligue individuelle, donc chacune des 60... des trois ligues et des 60 équipes que vous avez qui mettent les règles spécifiques.

Est-ce qu'à la lueur de ce qu'on entend dans les derniers jours vous ne croyez pas... Parce qu'on s'entend qu'on aura tous, à terme, un rôle à jouer, là, parents, équipes, la Ligue canadienne. Est-ce qu'il n'y a pas là une façon d'aider pour construire cette culture-là... éliminer la culture qu'on vit actuellement et de pouvoir, par la Ligue canadienne, poser des actions concrètes qui permettraient d'arrêter cette structure-là, de collaborer davantage à cette culture-là qu'on souhaite tous éviter?

M. MacKenzie (Dan) : Yes. I think the answer is yes, there is. You know, as we go forward, and I've outlined, in my opening statement, some of the things that... again, I... it's the regional leagues who are doing it, but we're... we provide a coordinating role and we're trying to move, you know, with, again, groups like the Respect Group or groups like, you know... maybe it's on the legal side, an independent... reporting stuff, like our role is to try to make sure that our regional leagues have the tools to be effective in this area. You know, maybe some day things will structurally be different, but, today, we're dealing with what... the way we're currently structured because we need to deal with this right now.

M. Rivest : Merci.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci, M. le député. Il vous reste 15 secondes, est-ce que vous le voulez?

M. Rivest : Bien, je peux peut-être juste terminer, moi, en disant que... Je parlais des parents tout à l'heure, là, je reviens à l'intervention aussi, préalable, de se dire que, quand on parle que des parents peuvent avoir des actions particulières et qu'on parle de passion, peut-être qu'on peut tous s'aider à changer ce type de langage là au Québec.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie. Je vous remercie, M. le député. On va passer au bloc d'interventions de la part de l'opposition officielle avec le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, M. MacKenzie. «Welcome. Welcome to Québec City.» Je sais que c'est un... c'est un moment qui n'est pas nécessairement facile, mais qui est nécessaire.

Pour mettre les choses en perspective, là, vous, vous êtes engagé par qui? Qui est votre employeur?

M. MacKenzie (Dan) : It would be the three... the Board of the Canadian Hockey League, which is made up of the three leagues.

M. Ciccone : Alors, vous êtes... ce que je comprends, c'est que vous êtes payé par les 60 équipes de votre circuit.

M. MacKenzie (Dan) : Correct.

M. Ciccone : Avant de passer à l'autre sujet, là, quel est votre réel pouvoir en tant que président de la Ligue canadienne de hockey? On vous a nommé président de la Ligue canadienne, j'imagine qu'on vous a nommé parce que vous avez la qualité d'être là, mais quel est votre réel pouvoir? Avez-vous un pouvoir décisionnel sur ce qui se passe à travers les 60 équipes ou les trois ligues de votre... de la Ligue canadienne de hockey?

M. MacKenzie (Dan) : So, I think the way to answer... Thank you for the question. I think the way to answer that would be, when I took the job, it was very clear that there was probably two streams of the Canadian Hockey League, there is the business of the hockey league and then there is the hockey of the hockey league. And my responsibility was to focus on the business of the hockey league, and then... So, that would be, you know, broadcasting, and digital, and, you know, PR, etc. In areas where they intermingled, we would have to, you know, we'd have to work on solutions to those kinds of things. But, in terms of playing rules and off-ice misconduct, the kind of things we're talking about today, those... the responsibility for that currently falls amongst the three leagues.

M. Ciccone : Vous avez dit dans votre exposé de 10 minutes que ce que vous avez appris dans les... dans les médias sous la plume de Martin Leclerc, c'était... vous avez été choqué comme nous tous, mais vous avez dit que ça, ça s'était passé il y a quelques décennies. Vous avez de l'air à avoir de l'information qu'on n'a pas, nous autres, ici, là. Comment ça se fait que vous avez dit : Il y a quelques décennies? Avez-vous plus d'informations à nous révéler là-dessus?

M. MacKenzie (Dan) : Just that the... so, the information that Mr. Leclerc painted in his article was from... it came through the Carcillo class action that was filed in 2020, in June... I believe it was June or July 2020. And, in that... in the filing, you know, it wasn't... it wasn't in the Leclerc article, but, through the legal process, we know who the... yes, we would know who the affiants were and when they played. And so, I believe, and I... I want to make sure that... I may want... need to get you this date, if you want, I don't want to be incorrect in... but I believe the last person that was referred by Mr. Leclerc, I think it played in 2001, so it's about 20, 22 years ago.

M. Ciccone : Vous avez dit que chaque ligue a ses règlements à eux pour les initiations. Ne pensez-vous pas qu'il serait peut-être temps que la Ligue canadienne prenne les choses en main, puis qu'ils décident, puis qu'ils dictent quelles seront maintenant... pour la suite des choses, la réglementation sur les initiations?

M. MacKenzie (Dan) : Listen, I think that that's something that has been discussed, it's something that came through the independent review report that we commissioned back in 2020. But, again, from a structural perspective, it would... something like that would require a pretty significant change to the way we operate. So, listen, I think we're open to... as we go forward, and whatever is going to make this better we're going to try to do, and if that's what's required, we can consider it. But, right now, we are trying to deal with it through the structure and the setup that we have.

M. Ciccone : Durant le recours collectif, plusieurs affidavits ont été produits par des joueurs durant... devant le juge, là. On parle ici que ça a touché 38 équipes dans la Ligue canadienne de hockey. Avez-vous le nombre d'équipes par ligue? Si oui, êtes-vous capable de nous nommer les équipes, s'il vous plaît?

M. MacKenzie (Dan) : I just want to make sure I understand the question. So, is the question : Do I know... do I know of the 38 of 60? So, I think... I think my understanding of the data is that there were, of the affiants... Let's say that again. I want to make sure I confirm the number right. I think there might have been 18 affiants or 16 affiants, that those 16 affiants played on 38 teams.

M. Ciccone : Exact. C'est ça.

M. MacKenzie (Dan) : And is the question : Do we know what teams they played for?

M. Ciccone : Oui, exactement. Combien dans chaque ligue? Et, si vous le savez, là, de nous nommer les équipes.

M. MacKenzie (Dan) : In each league?

M. Ciccone : Oui.

M. MacKenzie (Dan) : Yes. I don't have that in front of me, that data, but I can easily get that for you, I could... I could have our... I could get that data pulled very easily.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Oui, on l'apprécierait, M. MacKenzie. Si vous pouvez faire parvenir ça à la commission, ce serait apprécié.

M. MacKenzie (Dan) : No problem.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. M. MacKenzie, vous en avez parlé un peu plus tôt, là, il y a eu une demande de recours collectif au mois de juillet 2020. La Ligue canadienne de hockey a demandé à Mme Danièle Sauvageau, M. Sheldon Kennedy et M. Camille Thériault, ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, de se pencher justement sur des comportements qui pouvaient être inadéquats pour nos jeunes dans votre ligue. Ce rapport-là a été soumis le... au mois de novembre 2020. Je l'ai entre les mains présentement ici. Pourquoi ce document-là, ce rapport-là a été gardé caché pendant 14 mois dans vos bureaux?

M. MacKenzie (Dan) : Thank you for the question. I think the... A couple things to start. Number one is the report was commissioned by the CHL. So, we wanted to know, once the action was filed, how... if there were ways that our leagues, because of the way we're structured with, you know... being dealt with at the league level or... at the league level, how could our... do our leagues have the right policies in place and the right education programs, etc., to deal with this issue. And so...

And the one thing I think that is also really important just in terms of when you talk about timing, is the context. This was in the summer of 2020, when COVID had just hit in March, April, right? So, in terms of that group of people who is... so, the people you mentioned, Mme Sauvageau, M. Kennedy and M. Thériault, they were working under some pretty tough conditions in terms of not being able to interview people live, it was all done through Zoom, they didn't have the opportunity to meet with us live...

• (13 heures) •

M. Ciccone : Oui, mais ce n'est pas ma question. Excusez-moi, mais ce n'est pas ma question, là. Vous aviez... Le rapport a été déposé en novembre 2020. Vous l'aviez, là. Moi, je ne parle pas du travail. Je sais que la COVID a le dos large, je sais que ça a été difficile, mais, quand on parle de harcèlement, on parle d'abus, là, je veux dire, la COVID, elle prend le bord, là, ce n'est pas important. Vous aviez ce document-là dans les mains en novembre 2020. Vous avez empêché Mme Sauvageau, M. Kennedy et M. Thériault d'en parler publiquement dans les médias. Vous aviez le rapport, vous ne l'avez pas soumis, on ne l'a pas vu. Ce n'est pas devenu public jusqu'à tant que le juge Perell ordonne la Ligue canadienne de hockey de déposer ce document, puis c'est pour ça que je l'ai dans les mains.

Je répète ma question : Pourquoi, depuis novembre 2020, vous avez caché, pendant 14 mois, ce document?

M. MacKenzie (Dan) : So, to answer the question, respectfully, I do want to answer respectfully, we released the report, we released... we weren't forced to, we released the report of our own volition in January of 2022. So, we had it for 13 months. But I think... If your question is about : Why was it... why did it take us that long to respond?, so, again, I won't go into detail on COVID, but COVID was part of it and COVID was also part of it because, when we received it, two of the three leagues weren't playing hockey, they were sideline, and so the leagues were very focused on trying to get back to play.

The one thing from the report that we identified right away was that this independent reporting needed to be moved on very quickly, and so that got... that got put in place for last season, 2021‑2022. And then the other element was that, as I indicated, this is... the report was written in such a way that it was very focused on the earlier question, that the CHL take control of this and... but the reality was... it was done at the regional league level. So, what we wanted to do before we reported it, because we knew that there would be lots of interest...

M. Ciccone : «Rapidly.» Rapidement, s'il vous plaît. Il me reste 30 secondes.

M. MacKenzie (Dan) : OK, I'm sorry, but we wanted to make sure that the recommendations could be executed at the regional league level, so we had another party look at it, say : How can we bring this forward to the regional league level? We got that report done in December of 2021 and then, as soon as we got that, we released it in 2022.

M. Ciccone : Merci. Deux questions rapides, M. MacKenzie. Avez-vous un fonds de réserve suite à une poursuite, oui ou non?

M. MacKenzie (Dan) : Non, non.

M. Ciccone : Avez-vous déjà eu des ententes à l'amiable avec des victimes d'abus ou de harcèlement sexuel?

M. MacKenzie (Dan) : Non.

M. Ciccone : Vous êtes sous serment, là. Jamais?

M. MacKenzie (Dan) : Non.

M. Ciccone : Merci bien.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie, M. le député. Je vais passer la parole au député de Rosemont en vous rappelant, M. Mackenzie, que les deux prochains députés ont des temps d'intervention très courts. Alors, si c'est possible d'avoir des réponses courtes et concises tout en étant le plus complet possible, on l'apprécierait. Merci.

M. Marissal : OK. Bonjour, M. Mackenzie. Merci d'être là. Vous avez dit que la COVID avait compliqué les affaires. Est-ce que le rapport Kennedy est invalide à vos yeux?

M. MacKenzie (Dan) : I'm sorry, could you... I don't understand the question.

M. Marissal : Vous nous avez dit que la COVID avait rendu l'enquête et le rapport Kennedy très compliqués. Est-ce qu'à vos yeux... Ça rend le rapport Kennedy invalide à vos yeux?

M. MacKenzie (Dan) : No, absolutely not. The review panel did a very good job on providing recommendations that were useful.

M. Marissal : OK. Vous avez dit que vous avez fait ça parce que... Vous aviez commandé le rapport parce que vous vouliez savoir... Le rapport dit qu'il y a 10 % ou moins des joueurs qui ont subi de la violence, du harcèlement, 25 % ont vu des cas, 45 % en ont entendu parler. Pourtant, en cour, vous, M. MacKenzie, vous avez dit que le problème n'est pas systémique. Pourquoi ne pas avoir suivi les conclusions du rapport, qui démontrent qu'il y a un problème profond et systémique?

M. MacKenzie (Dan) : So, when I was asked about the issue of it being systemic, my context on the question was around the fact that... and there was a lot of discussion of suitable culture and about the fact that it was the same culture across all 60 teams over 50 years, and my response on that was... if you look back to the record, was that culture is something that occurs in individual situations by team, and the culture of the Québec Remparts is very different than the culture of the Kelowna Rockets, and so that I didn't agree and I don't agree with the fact that you can sweep all 60 teams with the same brush and say : The entire system is faulty. I think a lot of it depends on... Our experience has been a lot of it depends on individual teams, individual situations and individual leadership groups of each team.

M. Marissal : Je rappelle ici, néanmoins, là, que le rapport Kennedy dit que 10 % des joueurs ont subi de la violence, du harcèlement, 25 % ont vu des cas, et près de la moitié en ont entendu parler. Mon temps est... Il me reste une minute.

M. MacKenzie (Dan) : Can I respond to that?

M. Marissal : Quickly, very quickly, please.

M. MacKenzie (Dan) : I would just say that 10% is too high. 10% is too high, 1% is too high. We need to get it down.

M. Marissal : «We agree.» M. le Président, je veux juste profiter, là, des 45 secondes qu'il me reste pour aviser les collègues, par courtoisie, là, que j'ai fortement l'intention, je crois, comme les collègues, de poursuivre les travaux. J'annonce mes intentions tout de suite par courtoisie, puis ça donnera le temps à tout le monde d'y penser puis peut-être de refaire une liste de témoins. J'ai déjà envoyé au secrétariat la demande, et puis je vous demande de la considérer à son mérite pour qu'on puisse en reparler cet après-midi, mais je pense qu'on est en train de faire du bon travail, mais on n'a certainement pas fini.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie, M. le député. La lettre sera envoyée à l'ensemble, à l'ensemble des parlementaires ici présents, et on aura l'occasion, bien évidemment, demain matin, en séance de travail, de se pencher sur la suite des choses. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Merci de votre présence. Bienvenue à l'Assemblée nationale. Simplement pour être clair, tout à l'heure, Gilles Courteau, le commissaire de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, suite à une de mes questions, a concédé qu'il y a déjà eu une entente hors cour avec une équipe, les Foreurs de Val-d'Or, en 2011. À votre connaissance, pour la Ligue de hockey junior majeur du Québec, est-ce qu'il y a eu d'autres ententes hors cour, quelle que soit la nature du problème qui est évoqué?

M. MacKenzie (Dan) : I'm not aware of any others.

M. Bérubé : Aucun? D'accord. Aujourd'hui, nous parlons beaucoup des initiations dans le hockey pour les recrues suite, notamment, à un texte du journaliste Martin Leclerc, de Radio-Canada. Je vous suggère que c'est un enjeu, mais il y a bien d'autres choses, notamment la relation parfois toxique entre les entraîneurs et les joueurs. Pourquoi, dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec, les entraîneurs ont un rôle déterminant, voire de vie ou de mort, sur l'avenir des hockeyeurs, notamment pour se rendre à la Ligue nationale du hockey? On me rapporte des cas de joueurs qui sont harcelés, qui doivent jouer blessés, qui font l'objet de toutes sortes d'épithètes qu'ils reçoivent de leur entraîneur. Donc, est-ce que cet enjeu-là fait l'objet de votre attention, cette relation qui dure tout au long de l'année entre les entraîneurs et les joueurs, et, à nouveau, est-ce que vous avez déjà reçu des plaintes spécifiquement sur la relation entre un entraîneur et un joueur?

M. MacKenzie (Dan) : So, I think it's a very important question because it is something that we're dealing with in hockey and we're dealing with in other sports as well, that exact thing, coach-player relationships. I think... I think, as I said earlier, one of the areas we're trying to focus on is education and training. So, that's important, but I think, as it was mentioned from the member earlier about helping coaches be better coaches and what the ethical coaching or other topics in that area, how to communicate with young people these days, that's an area that we have more work to do and we look... I look forward to working with, whether it's this body or others, experts on how we can try to put those programs in place.

M. Bérubé : Si on me permet d'indiquer également qu'il faut intervenir en amont. Donc, au Québec, c'est la ligue de hockey midget AAA qui prépare les joueurs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Alors, j'invite votre organisation à être en étroite collaboration avec les ligues précédentes, les ligues midgets AAA, pour s'assurer de bien préparer les joueurs. Je pense qu'on aurait pu aussi avoir le commissaire de la ligue midget AAA du Québec. Alors, peut-être avez-vous des relations avec ces ligues. Je présume que oui. Est-ce le cas?

M. MacKenzie (Dan) : So, those relationships, our own, again, regionally, so M. Courteau and his team would, but you're absolutely right, it doesn't start at the major junior level, it starts... We need to work with the leagues below to make sure we're sending the right messages, you're absolutely correct.

M. Bérubé : Combien de temps?

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : 30 secondes.

M. Bérubé : Un dernier élément. Pour la santé mentale des joueurs, il faudra se poser la question un jour sur les distances incroyables que les joueurs doivent faire, partir de Val-d'Or, de Rouyn-Noranda, pour aller à l'Île-du-Prince-Édouard, pour aller à Halifax, dans les Maritimes, ça a un impact sur leur santé mentale, sur la réussite scolaire des élèves, des étudiants. Moi, ça me préoccupe beaucoup. Ce n'est pas l'objet de la commission, mais leurs résultats scolaires, leur avenir, le degré de fatigue, l'anxiété, de ligues où les équipes sont aussi dispersées, c'est un enjeu qui est majeur, et je vous suggère humblement que ce n'était pas comme ça autrefois dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et, maintenant, des joueurs de 16 ans qui font des centaines de kilomètres sans faire leurs travaux scolaires, ça ne peut plus continuer comme ça. Je le dis bien humblement. C'est davantage une opinion qu'une question que je porte à votre attention.

M. MacKenzie (Dan) : I have a 16 year-old and I agree, I completely agree. And that's... And I think this is another...

M. Bérubé : Pourquoi pas une ligue des Maritimes?

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie, M. le député.

M. Bérubé : Why not?

M. MacKenzie (Dan) : There is... we have teams in the Atlantic.

M. Bérubé : Sure, there could be a league.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci, M. le député. M. MacKenzie, je vous remercie pour votre témoignage, pour vos échanges, de toute évidence, très intéressants pour les députés. Je remercie l'ensemble des députés pour leur contribution aux travaux.

Et nous suspendons jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 10)

(Reprise à 15 h 02)

Le Président (M. Fortin, Pontiac) :  Bonjour. Bonjour à tous. La commission reprend ses travaux dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques du mandat d'initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d'autres sports.

Cet après-midi, on va entendre les organismes suivants : Hockey Québec, le Réseau du sport étudiant du Québec et l'Université McGill, en commençant avec des représentants de Hockey Québec qui sont avec nous aujourd'hui.

Je vous remercie d'être... Je vous remercie d'être là. Je vous rappelle, d'entrée de jeu, là, vous disposez d'une période de 10 minutes pour faire un exposé, et, par la suite, on va procéder à une période d'échange avec les parlementaires qui sont présents. M. Thibault, la parole est à vous.

Hockey Québec

M. Thibault (Jocelyn) : Bonjour. Merci. Je vais d'entrée de jeu céder la parole à notre président, M. Claude Fortin.

M. Fortin (Claude) : Bonjour, mesdames, bonjour, messieurs, les élus membres de la commission. Je me présente, Claude Fortin, président du conseil d'administration de Hockey Québec. Je voudrais vous dire... Je ne voudrais vous dire... pas que je suis heureux de me retrouver devant vous, car je suis désolé de tout ce qu'on entend dans notre sport durant les derniers mois. Cependant, je vous remercie d'avoir l'opportunité de vous présenter tout ce que nous réalisons pour assurer l'intégrité, le respect, l'éthique dans notre sport.

Je vous présente les gens qui sont avec moi. Tout d'abord, Jocelyn Thibault, notre directeur général depuis 15 mois, les opérations de la fédération; Marie-Joël Desaulniers, directrice des communications de la fédération et responsable de différents programmes de sensibilisation... nous réalisons chaque année pour influencer positivement la culture de notre sport. Je cède maintenant la parole à M. Thibault.

M. Thibault (Jocelyn) : Alors, bonjour. Depuis mon arrivée à Hockey Québec, il y a 15 mois, j'ai évoqué à de très nombreuses reprises mon ambition d'améliorer la culture du hockey québécois. C'est d'ailleurs la motivation principale de mon arrivée à Hockey Québec. Nos actions quotidiennes sont guidées par cet objectif : la joueuse et le joueur de hockey mineur au centre de nos préoccupations.

Le mandat que je me suis donné à la fédération, c'est de ramener nos jeunes sur les patinoires, de repenser le développement de nos joueurs et de nos joueuses pour faire entrer le hockey dans une ère moderne. Il faut changer le ton, on l'a mentionné à plusieurs reprises depuis mon arrivée en poste. Il faut vraiment regarder notre sport avec une autre paire de lunettes, de ramener le plaisir et diminuer les attentes quant à la performance de nos jeunes. Et nous avons tous un rôle à jouer pour changer cette culture, tout le monde. Nous, les fédérations sportives, avons le mandat de régir et d'établir les balises qui guideront nos entraîneurs et nos administrateurs dans le développement de nos athlètes, ces mêmes athlètes qui seront les adultes de demain, celles et ceux qui travailleront et éduqueront nos jeunes, soigneront et protégeront notre population et peut-être, dans le cas qui nous concerne aujourd'hui, se joindront à une ligue junior canadienne.

Nous sentons une volonté de notre milieu, de nos membres de changer nos façons de faire. Le conseil d'administration de Hockey Québec a d'ailleurs engagé la firme BNP Performance pour, entre autres, revoir l'ensemble des rôles, responsabilités et pouvoirs conférés aux membres du conseil, à la direction générale et aux organismes tiers répondants de Hockey Québec et d'effectuer une évaluation de l'écosystème dans laquelle Hockey Québec se trouve pour en clarifier les mécanismes de reddition, de collaboration, d'influence et de prise décisionnelle.

Cependant, ce que j'ai pu constater depuis mon arrivée en poste, il y a 15 mois, constat également soulevé dans le rapport du Comité québécois sur le développement du hockey déposé en mai dernier, est que Hockey Québec ne possède malheureusement pas tous les pouvoirs afin de gouverner et de guider pleinement l'avenir du hockey québécois. Il est primordial de les obtenir afin que nous ayons ainsi toute l'autonomie et les moyens nécessaires à la réussite de ce changement de culture, une fédération avec les leviers et les ressources pour améliorer l'imputabilité et de toute la structure locale et régionale et d'avoir... et surtout notre solution aux problématiques auxquelles le hockey est confronté.

J'invite maintenant ma collègue Marie-Joël, qui vous parlera des actions et initiatives entreprises par la fédération au cours des dernières années.

Mme Desaulniers (Marie-Joël) : Merci, Jocelyn. Bonjour à toutes et à tous. Au niveau des communications, nous avons entrepris plusieurs actions et initiatives au cours des dernières années, actions qui s'inscrivent dans le changement de culture de hockey, comme l'a mentionné Jocelyn un peu plus tôt. Vous constaterez également que ces actions, pour la plupart, visent à prévenir, sensibiliser et éduquer nos membres à divers enjeux et situations qui peuvent porter atteinte à l'intégrité d'une personne. Ces situations pourraient inclure les initiations dans le cas qui nous concerne.

La fédération a participé aux consultations et à... à l'élaboration, oui, du Guide de gestion de cas au hockey. Ce guide, qui a été produit par l'organisme Équijustice, qui est une association provinciale à but non lucratif offrant une expertise en matière de justice réparatrice et de médiation citoyenne, ce guide-là a comme objectif d'outiller les membres et de les sensibiliser à adopter de bons comportements dans la pratique du sport. Le guide se veut un document de référence efficace, concis et accessible sur les différentes façons de gérer des situations inacceptables dans les arénas et dans l'environnement qui gravitent autour de l'aréna. Son lancement a d'ailleurs été effectué dans nos locaux de la fédération en février 2019.

Suivant l'annonce, Hockey Québec a décidé de produire un guide de gestion des réseaux sociaux. Cet outil se veut une suite logique du Guide de gestion de cas au hockey mineur dans l'optique où la fédération dote à nouveau ses intervenants d'un outil qui leur... permettra d'intervenir, oui, adéquatement au moment où des comportements inadéquats seraient constatés sur les réseaux sociaux et ainsi leur donner les moyens d'intervention auprès de ceux-ci.

Toujours dans le souci d'offrir l'encadrement et les outils nécessaires à nos membres, que ce soient les joueurs, joueuses, entraîneurs, officiels, bénévoles, administrateurs, Hockey Québec, en collaboration avec Sport'Aide et le RLSQ, a offert à ses membres un webinaire afin d'expliquer et de présenter la politique en matière d'intégrité le 9 mars 2021, un mois suivant son dépôt officiel.

Puis, l'année suivante, le conseil d'administration de Hockey Québec a résolu d'exiger que, minimalement, deux administrateurs par organisation suivent la formation Politique en matière de protection de l'intégrité. Une première formation virtuelle en direct a eu lieu le 14 novembre 2022. Il y a 369 personnes qui y ont assisté puis qui ont obtenu la compétence. Puis, suivant la diffusion, un stage a été créé en décembre 2022 afin de permettre aux administrateurs de compléter la formation en différé. Il y a un questionnaire qui doit être complété à la toute fin de la vidéo par les participants, qui est validé par Hockey Québec avant de leur attribuer la compétence. Depuis 2022, il y a eu 88 administrateurs qui ont obtenu cette compétence, donc nous en sommes à 457.

En octobre dernier, Hockey Québec a orchestré la semaine Restaurer notre hockey. Cette semaine avait comme objectif de sensibiliser nos membres au changement de culture nécessaire pour notre sport, soit prioriser le jeu et, ultimement, restaurer notre hockey. Cette semaine aura permis de lancer un message fort pour rassembler notre communauté autour de cet objectif commun, mais aussi à poser des gestes concrets afin de participer au changement de culture nécessaire à notre sport national. Tout au long de la semaine, la fédération a partagé des contenus éducatifs, webinaires, vidéos et conférences qui ont sensibilisé nos membres et la population québécoise à divers enjeux fondamentaux du hockey.

Un point majeur que je tiens à souligner avec vous tous, dans le cadre de cette semaine Restaurer notre hockey, la participation de partenaires forts qui ont pris part à l'événement, tels que les Canadiens de Montréal, le Rocket de Laval, la LHJMQ, les ligues provinciales et scolaires ainsi que plusieurs associations et organisations de hockey mineur. En parallèle de cette semaine, la fédération a produit une série d'infographies afin d'outiller nos membres à mieux répondre lorsqu'une situation conflictuelle survient. Ces infographies sont d'ailleurs hébergées sur notre site Web. Ils sont alors en mesure d'intervenir et de diriger leurs membres lorsqu'une situation malheureuse survient.

M. Fortin (Claude) : Chers élus, Hockey Québec a démontré sa volonté de respecter les valeurs des Québécoises et Québécois. Nous avons agi pour bien faire bouger la fédération nationale et nous sommes prêts à avoir les mêmes impacts auprès de notre structure locale et régionale. Pour le faire, nous avons besoin de votre appui pour obtenir les leviers, les ressources qui nous permettront de sensibiliser, et intervenir, et vérifier les résultats. Ainsi, nous pourrons propager notre vision d'un sport où les jeunes... au centre de toutes les décisions.

Merci pour votre écoute, et, surtout, n'oubliez pas qu'à toutes les fins de semaine nous avons entre 5 000 et 6 000 matchs de hockey qui se jouent au Québec, à laquelle, malheureusement, un incident ou deux nous fait ternir notre image.

• (15 h 10) •

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous... Je vous remercie pour votre exposé. On va passer à la période d'échange avec les parlementaires, en commençant par?

Des voix : ...

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : En commençant par un représentant du gouvernement. Le député de Beauce-Sud?

17 831 M. Poulin : La députée de Hull s'en vient. Elle s'en vient. Ce ne sera pas très long. Merci d'être présents. Merci pour votre franchise et merci de faire les mea culpa qui sont nécessaires également dans la culture qui, malheureusement, a guidé le sport et le hockey pendant trop d'années au Québec.

Je veux vous entendre un peu tout de même sur les initiations, parce qu'on a discuté, ce matin, avec la Ligue de hockey junior majeur du Québec où M. Courteau, à la suite de nos questionnements, est venu nous dire qu'il allait interdire les initiations. On n'a pas encore la définition claire, on n'a pas encore l'ensemble des enjeux. On a eu des engagements, ce matin, sur certains codes d'éthique, mais encore on sent qu'on est au début d'un changement de culture ou, du moins, d'un intérêt à faire un changement de culture.

De votre côté, qui dépassez, donc, la Ligue de hockey junior, vous l'avez bien dit, des milliers de jeunes qui, à chaque fin de semaine au Québec, jouent au hockey, on n'est pas à l'abri d'initiations ou de rites, pour vous, quelle est la définition d'une initiation au hockey au Québec?

M. Thibault (Jocelyn) : Bien, dans un premier temps, les initiations sont interdites. Les initiations ne sont évidemment pas permises. Évidemment qu'au niveau des jeunes les intervenants les plus importants, ce sont les entraîneurs. C'est les entraîneurs, évidemment, puis il y a une toute une question d'éducation familiale, mais les entraîneurs ont un rôle clé à jouer dans ce phénomène-là. Toutes les formations d'entraîneurs contiennent des formations en lien avec les initiations, on pourrait dire, le bizutage. Il y a des modules de formation auprès des entraîneurs. C'est interdit. Et puis je pense que c'est très important de mentionner ça, que d'aucune façon Hockey Québec ou Hockey Canada ne tolèrent ou ne permet ce genre de chose là.

M. Poulin : OK. Si vous aviez connaissance qu'une initiation se tiendrait dans les prochains jours au Québec, dans n'importe quelle ligue, dans n'importe quel endroit au niveau du hockey, avez-vous, Hockey Québec, une capacité d'agir, ou de faire des recommandations, ou du moins de téléphoner puis d'interdire?

M. Thibault (Jocelyn) : Première des choses, en vertu de notre politique d'intégrité, les signalements doivent se faire à l'Officier des plaintes. C'est... Nous, à Hockey Québec, comme la grande majorité des fédérations, on est tenus de respecter la politique d'intégrité issue du gouvernement, du ministère. Donc, s'il arrivait des événements, on inviterait les gens, les victimes, les témoins à porter plainte à l'Officier des plaintes. C'est le mécanisme officiel pour... pour y arriver.

M. Poulin : OK. J'élargis un peu sur la culture que vous nous avez parlé tout à l'heure. Ce n'est pas facile présentement au hockey. Puis l'image du hockey au Québec, elle est malmenée puis, des fois, à juste raison. Vous avez des défis avec les parents, qui ne sont vraiment pas toujours évidents dans les estrades. Vous avez des défis à recruter également des arbitres, qui subissent les foudres, parfois, des parents. Vous avez nos jeunes, au Québec, qui ont une pression incommensurable de performer sur la glace. Comment vous faites pour réussir à bien cibler les enjeux puis à agir de façon coordonnée? Parce qu'on a l'impression que la culture au hockey est tellement incrustée, puis c'est tellement difficile, puis il y a un sens de la compétition qui est fort que c'est difficile d'agir. Par où vous commencez, là? Si on fait un un, deux, trois, en deux minutes, là, sur quoi vous tablez en priorité?

M. Thibault (Jocelyn) : Bien, en fait, j'en ai parlé à plusieurs reprises dans la dernière année, puis ce qu'on pense... ce que je pense, ce qu'on pense, il faut changer le rapport que les gens ont avec le hockey. Je pense qu'il faut changer de paire de lunettes. Je pense qu'il faut voir le hockey pour ce qu'il est et non pas le voir comme un billet de loterie pour les parents, ou peu importe. Il y a énormément de pression qui est mise sur les jeunes, garçons, filles, de soit faire partie de la Ligue nationale ou soit faire partie de l'équipe olympique féminine canadienne. Les parents mettent énormément de pression sur les jeunes. Ça crée un stress, évidemment, une pression sur les entraîneurs, sur les administrateurs, sur les jeunes. C'est ça qui est le pire, finalement, au final. Et puis ça crée un climat malsain, un climat lourd, tendu, qui fait qu'il y a des dérapages.

Alors, ce qu'il faut faire, à notre humble avis, c'est... dans un premier temps, c'est changer le rapport que les gens ont avec le hockey. On le fait par l'éducation, la sensibilisation. Le nombre de joueurs, de joueuses qui se rend dans la Ligue nationale est absolument très, très, très minime, alors il faut vraiment changer le rapport que les gens ont avec le hockey. C'est notre opinion.

M. Poulin : Merci beaucoup.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Alors, bonjour. Très contente de vous avoir avec nous aujourd'hui. Je peux... Je suis contente de vous entendre parce qu'au niveau de la pression... puis moi, comme enseignants puis enseignantes, je vais vous dire qu'on subit beaucoup de pression aussi. Donc, c'est bien de changer ça. Parce que, nous, hein, c'est plus dans la gestion : il y a un examen, ils ont un tournoi, ça fait qu'il y a beaucoup de pression des parents aussi en lien. Donc, c'est bien de changer ça puis d'avoir l'intention de ramener plus le plaisir que l'objectif d'atteindre le plus haut sommet. Donc, ça, je suis très contente de vous entendre à ce niveau-là.

J'aimerais ça mieux comprendre quand il y a des plaintes. Parce que, là, vous avez énormément d'équipes, hein? Est-ce que ça va directement vers Hockey Québec? C'est quoi, la structure? Est-ce que chaque équipe a sa propre politique ou organisation ou c'est commune à Hockey Québec et ça descend plutôt vers... vers chacune des équipes?

M. Thibault (Jocelyn) : Oui. Je pourrais laisser ma collègue Marie-Joël faire du pouce là-dessus. Mais ce qu'il faut comprendre, c'est que... L'année passée, on a mis sur pied un guide, justement, pour aider les administrateurs, les entraîneurs à se retrouver là-dedans parce qu'il y a énormément de ressources qui existent, mais c'est difficile, souvent, de savoir à quelle porte on cogne. Donc, selon notre politique d'intégrité, tout incident en lien avec attaque à l'intégrité, abus, harcèlement, il faut que ces éléments-là, ces incidents-là soient signalés à l'Officier des plaintes. Ça, c'est tout à fait obligatoire. C'est la façon de procéder.

Maintenant, il peut y avoir des plaintes, par exemple, en lien avec des temps de jeu ou en lien avec des conflits qui peuvent arriver qui ne sont pas en lien avec du harcèlement, de l'abus... à ce niveau-là. Alors, à ce moment-là, bien, on a mis sur pied... puis Marie-Joël pourra vous en parler, mais c'est à ce moment-là qu'on a... on devait guider, justement, nos dirigeants, nos entraîneurs vers les bons endroits.

Mme Desaulniers (Marie-Joël) : Bien, dans le fond, quand il y a une plainte, ce que Jocelyn... il faut différencier les plaintes. Il y a des plaintes opérationnelles, dites opérationnelles. Ça, c'est les plaintes temps de jeu, exemple, un joueur retranché, camp de sélection, tout ça. La façon dont on incite les gens à porter plainte, c'est d'abord : Avez-vous communiqué l'information avec l'entraîneur? Après ça : Allez à l'association de hockey mineur. Puis, si jamais il y a une résistance, bien là on peut monter, au niveau de la région, à Hockey Québec. Puis, si, nous, jamais une plainte nous est adressée, un parent, exemple, nous... s'adresse à nous directement, bien, nous, c'est certain que, n'ayant pas nécessairement tous les pouvoirs, tous les leviers, on va rediriger la plainte auprès de l'association de hockey mineur qui va d'emblée gérer ce cas-là.

Pour tout ce qui est atteinte à l'intégrité, tout ce qui est harcèlement, abus, tout ça, c'est immédiatement dirigé vers l'Officier des plaintes, qui est une entité indépendante, vous connaissez tout ça. Donc, ça, c'est vraiment... c'est... Nous, c'est non négociable. Aussitôt qu'il y a une plainte qui porte atteinte à l'intégrité ou du moins que la personne sente que son atteinte est portée à l'intégrité, on le dirige vers l'Officier des plaintes.

Mme Tremblay : Oui. Parfait. Tantôt, vous nous avez parlé, justement, des différents pouvoirs, que vous n'aviez pas tous les pouvoirs puis que vous aviez des réflexions en lien avec ça. Bien, c'est quoi, les réflexions que vous avez? Qu'est-ce que vous voulez vous attribuer que vous n'avez pas à l'heure actuelle pour améliorer, là, ce qui se passe à l'heure actuelle dans le hockey?

M. Thibault (Jocelyn) : Oui. Avoir une meilleure reddition de comptes dans la structure de façon verticale. Nous, il faut comprendre que nous, on est l'organisme de régie. Si je peux imager, on délimite un petit peu les règles du jeu dans le carré de sable, là, mais c'est très difficile pour nous de savoir ce qui se passe dans les régions, dans les associations de hockey mineur. Souvent, Hockey Québec est en dernier ressort. Souvent, on est très souvent des pompiers, je vais le dire comme ça. On est souvent une caserne de pompiers, à Hockey Québec. Les cas se ramassent chez nous, puis, bon, des fois, ils ont été bien... bien gérés en première instance, en deuxième instance, des fois, plus ou moins. Alors, nous, je pense que ce qu'il est important à avoir, c'est vraiment un mécanisme, une façon de s'assurer d'une reddition de comptes, je pense, de tous les partenaires, de toutes les régions, de toutes les associations. Il faut que Hockey Québec soit en mesure de savoir ce qui se passe et être en mesure d'être plus proactif, justement, dans ce qui se passe dans le hockey au Québec.

Mme Tremblay : Donc, ça vous permettrait d'avoir une espèce, un peu, de registre, finalement, de ce qui se passe sur le terrain pour améliorer encore de meilleure façon, finalement, là, ce que vous faites déjà. C'est ce que je comprends.

M. Thibault (Jocelyn) : Tout à fait.

Mme Tremblay : Ça va m'amener vers une autre... d'autres questions. Je voulais savoir : Est-ce que vous avez des codes de conduite, donc, pour les entraîneurs, pour les parents, pour les jeunes? Et comment ils sont... Si oui, de quelle façon ils sont diffusés? Est-ce qu'il y a des signatures obligatoires en lien avec ces codes-là? Donc, j'aimerais ça vous entendre sur ça, ou code d'éthique, là...

Mme Desaulniers (Marie-Joël) : Oui. Bien, naturellement, on a des codes d'éthique pour les administrateurs, les officiels, les entraîneurs, les joueurs et les parents. Donc, en début de saison, tous ces acteurs-là, qui s'inscrivent au niveau du hockey mineur, doivent signer le code d'éthique, puis ces codes d'éthique là, dans le fond, on pourrait vous les... vous les soumettre, si vous les voulez, ils sont disponibles sur notre site Web, et tout. Donc, aussitôt qu'ils s'inscrivent, ils doivent en prendre connaissance et le signer comme quoi ils adhèrent au code d'éthique et qu'ils vont respecter le code d'éthique.

• (15 h 20) •

Mme Tremblay : Parfait. Puis, oui, moi, j'aimerais bien qu'ils nous soient transmis, s'il vous plaît, là, ce que vous nous parlez, de documents.

Et, au niveau des formations, là, vous l'avez abordé aussi, j'imagine que... Est-ce que les formations... J'ai compris qu'elles étaient obligatoires, mais tout ce qui touche la prévention de la violence, j'ai compris qu'il y avait des choses qui étaient mises en place, des formations. Est-ce qu'elles sont obligatoires autant pour les... peu importe, les officiels, au niveau des athlètes également, peu importe, là? Est-ce qu'elles sont obligatoires?

Mme Desaulniers (Marie-Joël) : Bien, en fait, la formation des entraîneurs dans laquelle le module... Jocelyn parlait qu'il y a un module vraiment spécifique au bizutage. Ça, c'est obligatoire pour tous les entraîneurs de hockey mineur au Québec. Donc, c'est la formation Respect sport, du groupe Respect. Donc, ça, c'est obligatoire.

Pour les joueurs, il y a une formation qui existe. Elle n'est pas obligatoire pour... Elle n'est pas obligatoire encore. Il y a une formation également pour les bénévoles administrateurs. Ça, c'est la politique en matière d'intégrité. Donc, ça, c'est obligatoire pour minimalement deux administrateurs par organisation.

Mme Tremblay : Puis est-ce que... En tout cas, moi, ma demande à moi, là, c'est que ça deviendrait obligatoire, la formation pour les jeunes joueurs. Je pense que ça... dans la situation actuelle, je pense que ça pourrait être important que ça le devienne. Mais je vous remercie.

Des voix : Merci.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : ...Mme la députée. M. le député de la Côte-du-Sud.

M. Rivest : Pouvez-vous me dire le temps qu'il reste, là, monsieur?

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Il vous reste 5 min 40 s.

M. Rivest : D'accord. Merci. Pour mon bénéfice à moi... Je n'ai pas entendu tout à l'heure. Vous avez parlé de 5 000 à 6 000 matchs. Je n'ai pas compris le laps de temps.

Une voix : Par fin de semaine.

M. Rivest : OK. Ça fait beaucoup de matchs, ça fait beaucoup... Puis j'avais une autre question, parce que, ce matin, on voyait la ligue majeure... la ligue de hockey mineur, puis j'ai de la difficulté à voir la hiérarchie que vous avez, vous en avez parlé un petit peu, sur cette influence-là. J'aimerais ça que vous puissiez me dresser un peu un tableau, là, de cet élément-là de gouvernance, finalement, à l'intérieur de l'organisation de la ligue et du travail que vous faites à Hockey Québec.

M. Thibault (Jocelyn) : Absolument. Ce qu'il faut comprendre, Hockey Québec, on régit le hockey... évidemment, le hockey mineur, on va le dire comme ça, et puis jusqu'à plus ou moins l'âge de 15, 16 ans, je vais le dire à peu près comme ça. Par la suite, il y a des ligues juniors, puis, de façon générale, les ligues provinciales ou nationales sont plus des partenaires. Donc, je pense à la LHJMQ, la Ligue de hockey junior AAA du Québec, ils ne sont pas redevables à Hockey Québec. On a des protocoles d'entente, on est partenaires, d'une certaine façon...

M. Rivest : Vous dites qu'ils ne le sont pas, redevables?

M. Thibault (Jocelyn) : Non. Ce sont des entités indépendantes de nous.

M. Rivest : D'accord.

M. Thibault (Jocelyn) : On est reliés par protocole d'entente, parce qu'évidemment qu'il y a des prêts de joueurs, là, tu sais, bon... séances de repêchage. Donc, il y a un protocole d'entente qui existe entre la LHJMQ, Hockey Québec, la Ligue junior AAA du Québec, Hockey Québec, mais on ne régit pas ces ligues-là. On n'opère pas ces ligues-là. Nous, on est avant ça, donc jusqu'au midget à 100 %, et puis par la suite, au niveau junior, là on va régir des ligues plus régionales, c'est-à-dire, par exemple, junior AA, le junior A ou le junior B, par exemple, là. Mais, au niveau de la LHJMQ, entre autres, ce sont des... c'est une entité qui est indépendante de Hockey Québec.

M. Rivest : Donc, votre mission, qui est d'avoir un environnement positif, sécuritaire, accessible, qu'il y ait des programmes axés sur l'apprentissage, le plaisir, ou tout ça, il y a une catégorisation qui est faite entre les deux mouvements, si on veut.

M. Thibault (Jocelyn) : Oui. Nous, quand les joueurs arrivent à la LHJMQ, entre guillemets, ce ne sont plus nos joueurs, là. Ce sont... Oui. Exactement. C'est ça.

M. Rivest : Je comprends. Comme ma collègue, j'aimerais ça, moi... Vous avez parlé quand même de plusieurs guides, là, de gestion de médias sociaux, des autres guides. Peut-être que ça pourrait être intéressant qu'on puisse en obtenir une copie.

Mme Desaulniers (Marie-Joël) : Une copie? Oui. Assurément.

M. Thibault (Jocelyn) : Tout à fait. Puis ce qui est important à préciser aussi, si vous me permettez, c'est que la formation Respect sport est obligatoire pour toute personne qui gravite autour d'une équipe de hockey mineur, donc entraîneur, gérant, gérante, préposé à l'équipement... bon. Toute personne qui est autour d'une équipe de hockey mineur, c'est une formation qui est obligatoire.

M. Rivest : Je comprends. Est-ce que vous adhérez à l'énoncé ministériel? Est-ce que vos équipes sont à l'intérieur de ça au niveau de la politique puis de la protection de l'intégrité du contexte du sport? Est-ce que c'est ça qu'on parlait tout à l'heure, que l'ensemble des joueurs ont...

M. Thibault (Jocelyn) : Oui, tout à fait. Puis moi, quand je suis arrivé à Hockey Québec, je ne la connaissais pas. C'est nouveau, le mécanisme d'Officier des plaintes, la politique d'intégrité. J'ai rapidement tombé, justement, dans la politique et je me suis rendu compte aussi que beaucoup de gens dans le réseau ne connaissaient pas la politique d'intégrité. C'était nouveau. Alors, rapidement, j'en ai fait part au conseil d'administration, aux membres du conseil d'administration, puis on a rapidement entamé une campagne de formation parce que c'est important que les gens connaissent la nouvelle politique d'intégrité. C'est très, très important.

M. Rivest : Pour terminer, on a parlé, ce matin, d'un code vestiaire, hein, pour cette culture-là, soit du silence, ou cette idée-là, que ce qui est dans le vestiaire reste dans le vestiaire. Si on avait une baguette magique aujourd'hui, qu'on pourrait contrôler tout le changement qu'on aurait à faire dans les prochaines années, quels seraient les objectifs de ce code vestiaire là à donner à nos entraîneurs et aux gens qui s'occupent de nos jeunes au Québec?

M. Thibault (Jocelyn) : C'est une excellente question. Puis on travaille là-dessus actuellement, on a des rencontres à l'interne, puis on souhaiterait que nos entraîneurs, les gens, les adultes autour des équipes de hockey soient le plus près du vestiaire possible. Vous comprendrez que, pour des raisons évidentes, on ne peut pas toujours être dans le vestiaire, là, ça, c'est évident. Mais on se pose la question, justement, jusqu'à quel point... Je pense qu'il faut sensibiliser les adultes, les intervenants, les entraîneurs, le personnel autour des équipes à cet élément-là, dans quelle mesure on peut justement, là, être près des joueurs, des joueuses, s'assurer... en tout cas, à tout le moins, mettre les chances de notre côté pour s'assurer le meilleur contrôle possible sur des possibles incidents qui pourraient arriver. Mais on essaie... on se questionne là-dessus, comment on va être capables d'y arriver, mais on veut augmenter l'encadrement à ce niveau-là.

M. Rivest : Merci.

M. Thibault (Jocelyn) : Bienvenue.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Oui. Mme la députée de Rivière-du-Loup, il vous reste 1 min 20 s.

Mme Dionne : Merci beaucoup. Alors, vous avez mentionné, tout à l'heure, que vous aviez besoin de notre soutien, que vous aviez peut-être... vous manquiez peut-être de moyens. Donc, quels seraient principalement les outils ou les actions qui devraient être mis en place pour vous aider à avoir les coudées franches pour opérer encore plus le changement de culture?

M. Thibault (Jocelyn) : Bien, on a beaucoup de... On a besoin de faire de l'éducation, de la sensibilisation. Je pense que de l'aide à ce niveau-là, ça nous aiderait beaucoup. On est en train de revoir notre gouvernance. Donc, comme je vous disais tantôt, on a engagé une firme spécialisée pour nous aider là-dedans. Ça prend une meilleure structure de reddition de comptes, verticale, vraiment, de l'association de hockey mineur jusqu'à Hockey Québec. Il faut être en mesure de savoir ce qui se passe, il faut être en mesure d'intervenir plus rapidement. Alors, je pense que ça va prendre des ressources. Ça va prendre des ressources dans le système pour... Ça va prendre plus de paires d'yeux partout. Ça va prendre des intervenants, dans les régions du Québec, qui vont être en mesure de... pas dire d'être les gardiens, mais ça prend une structure, une meilleure structure de reddition de comptes avec plus de ressources. Et, encore une fois, il faut faire de la sensibilisation, de l'éducation. C'est très, très important, selon nous.

Mme Dionne : Merci.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie. Ceci conclut le bloc du gouvernement. On passe à l'opposition officielle. M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. Mme Desaulniers, M. Fortin. Et, pour respecter l'article 32 sur le décorum, je vais vous appeler M. Thibault, si vous le voulez bien.

Je... Ma première question est bien simple. Quand vous avez lu ce qui était dans l'article de Martin Leclerc, lundi dernier, comment vous vous êtes sentis et quelles actions vous avez posées immédiatement après avoir lu ça?

M. Thibault (Jocelyn) : Pour être honnête, M. Ciccone, je me suis très, très mal senti. Et puis je ne me suis pas reconnu dans ça. Puis je n'ai pas reconnu notre sport, pour être honnête avec vous, parce que... Tantôt, je partais de Sherbrooke, je m'en venais ici puis je parlais avec des anciens collègues, des anciens joueurs, puis on... Puis toi, tu connais-tu ça? Tu as-tu déjà vu ça? Tu as-tu déjà entendu parler de ça? Puis la plupart des gens, en fait, 100 % des gens que je connais n'ont pas été témoins, n'ont pas vécu de choses comme ça. Puis je ne dis pas que ce n'est pas arrivé, mais ce qui est arrivé, c'était absolument dégueulasse, très dérangeant.

Et puis, donc, première des choses, c'est que j'ai essayé de vérifier, dans la mesure du possible, si, évidemment, c'étaient des pratiques qui étaient communes, dans un premier temps, et, dans un deuxième temps, bien, rapidement, on est tombés en mode solution, qu'est-ce qu'on peut faire pour intervenir, pour changer ça, parce que ça n'a pas de sens, ce qu'on a lu dans l'article de M. Leclerc.

M. Ciccone : Vous êtes le tremplin vers, justement, ces ligues-là, qui sont des partenaires, que ce soit le junior AAA ou la ligue junior majeur du Québec. Avez-vous des échos ou des craintes venant des parents ou des joueurs à l'effet que, potentiellement, on pourrait arriver à jouer dans ces ligues-là avec tout ce qu'on entend, là? Parce que moi aussi, M. Thibault, j'ai mal à mon sport en ce moment. Mais ressentez-vous ces craintes-là? Est-ce que vous l'entendez des parents?

M. Thibault (Jocelyn) : Pas beaucoup. Pas beaucoup. Je suis certain qu'ils... Ça ne veut pas dire qu'ils... que les parents n'ont pas ces craintes-là. J'ose espérer que les gens ont une certaine confiance en l'environnement où ils s'en vont, où ils laissent. C'est un peu ça, hein? Quand on arrive dans le junior majeur, on laisse nos jeunes à une équipe, à des entraîneurs, à des dirigeants. Je pense qu'à ce niveau-là il y a un travail au niveau des équipes puis des ligues à rassurer puis à mettre l'encadrement nécessaire, c'est sûr. De façon générale, je veux vous dire que je pense que les parents voient qu'il y a des efforts qui sont faits, et on doit tout faire pour garder cette confiance-là.

M. Ciccone : Tantôt, lors de votre exposé, vous avez parlé du rapport sur le hockey où vous avez été présent du début jusqu'à la fin. Vous avez parlé de pouvoirs, qu'il vous manquait des pouvoirs. Quel genre de pouvoirs avez-vous besoin pour être capables de remplir pleinement votre mandat, selon vous?

• (15 h 30) •

M. Thibault (Jocelyn) : Si le hockey pouvait être sanctionné à 100 %...

Je vais vous donner un exemple. J'aime ça, donner des exemples concrets parce que c'est plus facile pour comprendre. Si on dit que le hockey veut rendre le hockey moins compétitif pour les 13 ans et moins, c'est sûr, sûr, sûr et certain que la première chose qui va se passer, M. Ciccone, c'est qu'il y a plein, plein, plein d'entrepreneurs privés qui vont se partir des ligues AAA, AAAA, AAAAA pour des jeunes de 10, 11 ans au Québec. C'est sûr que c'est ça qui va arriver. Quand Hockey Québec est arrivé avec les concepts de demi-glace, c'est scientifiquement prouvé partout dans le monde que le demi-glace, c'est la meilleure chose pour le développement de nos joueurs, jeunes joueurs, joueuses de cinq à neuf ans. Qu'est-ce qui est arrivé? C'est plein d'entrepreneurs privés qui ont parti, qui ont dit : Non, non, du demi-glace, ce n'est pas bon. On ne croit pas à ça. Oui, la science dit que c'est bon, mais ce n'est pas bon. Ça fait qu'on se part des ligues privées.

Qu'est-ce qui se passe actuellement, M. Ciccone, c'est qu'il y a plein, plein, plein de jeunes qui délaissent le hockey sanctionné, qui délaissent le hockey privé pour des programmes privés à 1 500 $, 2 000 $ par année. Et puis on perd nos jeunes. Quand on veut intervenir dans une ligue provinciale quelque part au Québec, Hockey Québec, on se fait dire : Non, non, Hockey Québec, vous n'avez pas juridiction ici. Ne venez pas... Tu sais, ce n'est pas de vos affaires, ce qui se passe ici. Mais moi, quand j'entends ça, quand je me fais conférer le pouvoir de régir le hockey au Québec, puis on n'est pas capables d'intervenir quand il faut intervenir, bien, il faut que les responsabilités viennent avec certains leviers. Alors, c'est, entre autres, des exemples que je voulais vous parler.

M. Ciccone : Merci. Vous dites... tantôt... on parle d'initiation, puisqu'on est ici aujourd'hui, là, qu'il y a eu un problème qui a dégénéré, là, littéralement, puis on s'est aperçu aussi qu'avec les témoignages que vous avez reçus, qu'on a tous reçus, là... puis c'est pour ça qu'on a élargi un peu le mandat d'initiative qui a été présenté par mon collègue de Rosemont, de l'amener au sport. Parce que c'est une culture dans le sport, les initiations, ce n'est pas seulement au hockey, là. On sait que le hockey est au pilori aujourd'hui, là, mais c'est une question de... une culture de sport.

Chez vous, là, parce que j'ai entendu des histoires, là, avez-vous été confrontés? Est-ce qu'il y a eu des plaintes au niveau des initiations dans le hockey mineur? Et, si oui, qu'est-ce que vous avez fait pour réagir, pour arrêter, justement, cette pratique-là et s'il y a eu des conséquences, également?

M. Thibault (Jocelyn) : Depuis mes 15 mois à Hockey Québec, moi, je n'ai pas eu d'histoires d'initiation qui ont été amenées à mon attention, pour être honnête, là. S'il y en avait, je vous le dirais. Il n'y en a pas eu. Est-ce que je vous dis qu'il n'en est pas arrivé? Ce n'est pas ça que je dis, comprenez-moi bien. Mais, s'il y en avait eu, c'est certain que, dans un premier temps, encore une fois, on aurait amené les gens à solliciter l'Officier des plaintes, il n'y a aucun doute là-dessus, et on aurait pris le dossier très au sérieux, c'est certain.

M. Ciccone : Là, vous m'ouvrez une porte, là, gros comme la terre, là, l'Officier des plaintes. Qu'est-ce qu'on a besoin de faire pour donner un peu plus de mordant à l'Officier des plaintes? Est-ce qu'on doit... est-ce qu'il doit y avoir un... parce que, là, il a un pouvoir de recommandation. Est-ce qu'il doit avoir un pouvoir de sanction exécutoire? Qu'est-ce qu'il devrait avoir?

M. Thibault (Jocelyn) : C'est un outil qui est excellent, qui est nécessaire, qui peut être amélioré, qui est jeune, qui fait l'envie de tous mes collègues partout au Canada. J'arrive... La semaine dernière, j'étais avec M. Fortin à Toronto, et puis je vous dis que ce mécanisme-là fait l'envie de mes collègues partout à travers le Canada. Ce qu'on a besoin, je pense... de continuer à le supporter. Je pense que la... c'est un organisme qui gagne à être connu, c'est relativement jeune, mais les gens sont victimes d'incidents, d'histoires, puis là on leur dit : Bien, allez porter plainte à l'Officier des plaintes. Ah! l'Officier des plaintes, c'est quoi, ça? Donc, je pense qu'il faut qu'il soit mieux... plus connu, plus rapide. Des fois, les délais sont un peu longs. Quand il arrive des cas, des fois, tu sais, on... des fois, il faut intervenir plus rapidement. Mais, sur le fond...

Puis moi, je ne peux pas commenter les sanctions parce qu'on n'a pas accès aux témoignages. Je ne sais pas. Si, M. Ciccone, vous faites... vous déposez une plainte à l'Officier des plaintes, par souci d'indépendance, je ne connais pas votre histoire puis je ne la connaîtrai pas non plus, je vais connaître la décision. Et nous... le conseil d'administration se doit, par résolution, d'appliquer la décision qui a été rendue, mais améliorer les délais, le faire connaître puis lui donner les ressources qu'il a besoin.

M. Ciccone : M. Fortin, vous avez dit quelque chose tantôt qui m'a un peu interpelé puis qui m'a un peu dérangé, en toute honnêteté. Vous avez dit qu'il y avait 5 000 à 6 000 matchs les fins de semaine, qu'un ou deux incidents, c'est ça qui ternissait l'image du hockey. Je vous dirai simplement ceci, M. Fortin, c'est que ce n'est pas les incidents qui ternissent l'image du hockey, parce que personne n'est à l'abri d'un incident. Ce qui ternit l'image du hockey ou d'une organisation, c'est comment on va réagir, comment on va répondre, comment on va gérer cet incident-là. Et la perception qu'on a ici, au Québec, c'est que, un, on est toujours en retard, on ne travaille jamais en amont, puis c'est toujours «bonbon», comme sentence ou comme sanction. J'aimerais ça, vous entendre là-dessus.

M. Fortin (Claude) : Je comprends très bien votre perception puis je la respecte. Ce que je peux vous dire, pour nos gens qui sont bénévoles, nous, sur le terrain, et tout, qui vivent avec tous les événements qui se passent et tout ce qui se passe... puis malheureusement c'est décevant de voir qu'un incident ou deux, des fois, là, on pourrait faire les manchettes pendant trois jours avec. C'est dans ce sens-là que je veux vous dire, parce que, pour nous, c'est vraiment, des fois, décourageant, puis c'est... la perte de bénévoles qu'on a puis d'implication des gens, c'est une des raisons, c'est justement... c'est à cause de tous ces incidents-là puis de tout ce qui se passe.

Ça fait que c'est sûr qu'un incident, c'est un incident de trop, je suis d'accord avec vous. À cette heure, comment qu'on réagit? Bien là, je pense qu'on a des outils, on est en train de mettre des outils en place. M. Thibault vous parlait du protecteur du joueur. Présentement, je tiens à vous dire que nous avons une très bonne collaboration avec eux. On échange, on a des ajustements à faire, on a des choses à pouvoir essayer d'améliorer, c'est certain, mais c'est certain qu'on va vers l'avant pour essayer de s'améliorer.

M. Ciccone : Merci beaucoup. Deux petites questions, M. Thibault, avant de vous laisser aller. Je l'ai posée à tout le monde puis je vais vous la poser. Est-ce qu'il y a un fonds de réserve qui est dédié pour d'éventuelles poursuites à Hockey Québec?

M. Thibault (Jocelyn) : Non, on a...

M. Fortin (Claude) : ...

M. Thibault (Jocelyn) : Oui, allez-y... bien...

M. Fortin (Claude) : C'est moi qui va répondre, M. Ciccone. C'est... Comme ancien trésorier, d'ailleurs, là, je peux vous dire qu'à Hockey Québec on a des fonds. Oui, on a des fonds, mais ils ne servent pas à ça.

M. Ciccone : Merci beaucoup. Avez-vous déjà... puis c'est ma dernière question, avez-vous déjà eu des ententes à l'amiable avec des victimes pour éviter que ça sorte dans les médias?

M. Fortin (Claude) : Ça fait plus de 20 ans que je suis sur le conseil d'administration de Hockey Québec, et jamais on n'a eu une situation où est-ce qu'on a eu des versements ou quoi que ce soit.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie, M. le député. M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Oui. Bonjour à vous trois. On va aller vite, là, j'ai moins de temps qu'une prolongation à quatre contre quatre, là, ça fait qu'on va faire ça vite. M. Thibault, il faut que je vous pose la question : Êtes-vous toujours actionnaire du Phoenix de Sherbrooke?

M. Thibault (Jocelyn) : Oui.

M. Marissal : OK. En faisant un peu de recherches, on a trouvé peut-être l'origine du fameux biscuitgate...

M. Thibault (Jocelyn) : Oui.

M. Marissal : ...ce mystérieux incident dont je ne ferai pas ici le détail, parce que je n'ai pas temps, puis ça tombe très bien. Vous êtes au courant de ça, vous avez déjà nié cet incident-là. Ça s'est passé au moment où vous étiez actionnaire.

M. Thibault (Jocelyn) : Oui.

M. Marissal : Qu'est-ce que vous pouvez dire rapidement là-dessus?

M. Thibault (Jocelyn) : Oui. Rapidement, on avait porté à notre attention, il y a peut-être deux, trois ans de ça, qu'il y a un certain nombre d'années il y aurait eu des initiations à Sherbrooke. À ce moment-là, les politiques en place et les règlements étaient très, très clairs que les initiations n'étaient pas tolérées. On avait d'aucune façon, la direction de l'équipe, autorisé quoi que ce soit ni été mis au courant de quoi que ce soit. Il y a eu d'ailleurs un rapport qui a été fait par la LHJMQ par la suite. Et, à ce moment-là, bien, écoutez, nous, l'équipe a été en mesure de faire état de ses commentaires à ce moment-là, mais ce dossier-là a été adressé.

M. Marissal : Ce n'est pas parce que c'est interdit que ça n'arrive pas, hein?

M. Thibault (Jocelyn) : M. Marissal, j'ai interdit bien des choses à mes filles, puis est-ce que... on peut-tu toujours savoir ce qu'il se passe? Pour être honnête avec vous, la réponse, c'est que c'est très difficile. Mais ce que je peux dire, c'est que...

M. Marissal : Sans parler de vos filles, parce que je n'oserais pas aller là, mais dans, le vestiaire de l'équipe à Sherbrooke...

M. Thibault (Jocelyn) : Il ne s'est jamais rien passé dans l'entourage de l'équipe à Sherbrooke. Si à un moment donné, dans le cadre d'une fête non autorisée, il y a eu... il serait arrivé, que ce soit à Sherbrooke ou ailleurs, des événements malheureux, c'est vraiment malheureux, mais d'aucune façon... Je pense qu'il n'y a aucune équipe junior qui autorise, de toute façon, ce genre de choses là.

M. Marissal : Êtes-vous rassuré par le processus de plainte puis les réponses en général de M. Courteau puis de la Ligue de hockey junior majeur, ce matin et en général, puisque vous êtes dans le milieu depuis longtemps?

M. Thibault (Jocelyn) : En toute transparence, je n'ai pas été en mesure d'écouter la commission...

M. Marissal : Parlons du processus de plaintes, par exemple...

M. Thibault (Jocelyn) : Oui, effectivement.

M. Marissal : ...qui est offert, là.

M. Thibault (Jocelyn) : Moi, ce que je sais, c'est que la Ligue de hockey junior du Québec prend très au sérieux, je pense, l'encadrement des joueurs. Il n'y a aucun doute là-dessus. Et puis est-ce qu'il y a des choses qui peuvent être améliorées? Assurément. Mais, pour connaître M. Courteau personnellement depuis très longtemps, c'est quelqu'un qui prend bien... les joueurs très à coeur, et puis il n'y a aucun doute que l'encadrement des joueurs, c'est quelque chose qui est non négociable pour la LHJMQ.

M. Marissal : Je pense, j'ai le temps pour une dernière. Arnaud Dubé, ce jeune entraîneur qui avait été démissionné pour des propos, notamment, puis maltraitance de joueurs, a retrouvé son poste aujourd'hui à Saguenay. Comment vous... Je vais poser une question neutre. Qu'est-ce que vous en pensez?

• (15 h 40) •

M. Thibault (Jocelyn) : Bien, pour être honnête avec vous, la ligue midget AAA, c'est une ligue qui, encore... qui se gouverne par elle-même, d'une part.

D'autre part, ce dossier-là a été traité à l'Officier des plaintes l'année passée, si je ne m'abuse. Encore une fois, je ne connais pas la teneur des témoignages, les éléments qui ont été amenés en commission lors des travaux de l'Officier des plaintes, alors je ne suis pas en mesure de vous dire, M. Marissal, est-ce que la décision était clémente, ou trop sévère, ou pas assez sévère. Je ne connais pas les... Je n'ai pas accès aux éléments... aux témoignages du dossier. Mais ce que je vais vous dire, c'est que le midget AAA, c'est une ligue qui se gouverne d'elle-même.

M. Marissal : Je n'ai plus de temps. Je vous remercie.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie, M. le député. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, M. Fortin, je suis fier de pouvoir compter sur un concitoyen qui est à la tête de Hockey Québec, un citoyen de Mont-Joli, d'une grande intégrité, reconnu, avec une longue carrière dans le hockey. Alors, je vous salue. Je salue M. Thibault. Rebienvenue à Québec. Vous n'avez pas joué assez longtemps, tant qu'à moi, mais c'est une opinion...

M. Thibault (Jocelyn) : Malheureusement.

M. Bérubé : ...c'est une opinion personnelle.

Je regrette un peu que l'exercice que le gouvernement du Québec a conduit sur l'avenir du hockey a été fait aussi rapidement après votre arrivée. Je pense qu'on aurait dû vous laisser commencer à faire vos travaux. Et, manifestement, on voit qu'on n'avait pas tout couvert les angles. Il y a la question de l'intimidation, mais il y en a d'autres aussi.

Je veux vous parler des entraîneurs. Les entraîneurs ont un rôle déterminant dans le sport, dans la vie des jeunes, dans leur ascension, midget AAA, junior majeur, Ligue nationale de hockey. C'est un enjeu qui n'est pas beaucoup abordé. Ce matin, j'ai réussi à faire dire au commissaire Courteau qu'il y avait eu au moins un cas à Val-d'Or. J'ai posé la question parce que je le savais, et, potentiellement, il y a d'autres cas qui me préoccupent aussi. Les entraîneurs Hockey Québec, c'est des bénévoles, c'est souvent des parents, c'est des gens qui vont là pour aider. Alors, c'est plus délicat qu'un entraîneur rémunéré au midget AAA ou au junior majeur, pour qui c'est un métier. Ma question : Est-ce qu'il existe un registre des entraîneurs qui sont... je vais utiliser le terme «barrés»? Et, si oui, ça fonctionne comment?

Mme Desaulniers (Marie-Joël) : Oui. En fait, on a un... dans notre système d'enregistrement de Hockey Canada, là, que nous, on appelle le HCR, si jamais un entraîneur, exemple, est reconnu coupable, on peut le ficher, puis ça, c'est pour... à travers le Canada. Donc, il va avoir un code, donc cet entraîneur-là ne pourra pas partir, exemple, de Mont-Joli et s'en aller en Ontario ou en Colombie-Britannique. Il va être comme barré automatiquement.

M. Bérubé : OK. Pour quel type d'offense? Bon, il y a accusation criminelle, reconnu coupable, ça peut être de la violence, ça peut être attouchements sexuels, il y a toutes sortes d'enjeux possibles, mais, si c'est une appréciation, par exemple, sur des propos qui ont été tenus, qui ont été portés à votre attention, mais il n'y a pas d'accusation formelle, êtes-vous capables d'ajouter des gens en disant : On a observé votre comportement, vous ne pouvez plus être dans notre ligue?

Mme Desaulniers (Marie-Joël) : Bien, pour des propos, je ne pourrais pas m'avancer pour ça. Par contre, pour tout ce qui est allégations pour des... nature sexuelle ou...

M. Bérubé : Reconnues.

Mme Desaulniers (Marie-Joël) : Reconnues ou quoi que ce soit, c'est quelque chose qui est fait.

M. Bérubé : OK. Est-ce que cette liste est accessible au commun... Si je suis parent d'un enfant dans vos structures, est-ce que je peux consulter cette liste-là des entraîneurs qui sont fichés?

M. Thibault (Jocelyn) : Non, la liste n'est pas accessible. Comme ma collègue, Marie-Joël, vous expliquait, quand il y a un entraîneur qui est reconnu coupable de toute atteinte à l'intégrité, on va le dire comme ça, cet entraîneur est automatiquement, là, fiché et n'a pas... mais il n'y a pas de liste qui est distribuée ou accessible.

M. Bérubé : Donc, seulement les structures de hockey peuvent vérifier si un entraîneur passe d'un endroit à l'autre, mais, pour les parents, il n'y a aucune protection. Donc, je ne peux pas vérifier si l'entraîneur de mon enfant est fiché puis on a oublié ça en l'embauchant à l'autre bout du Québec.

M. Thibault (Jocelyn) : Bien, de la façon que le système est fait, c'est impossible de ne pas le voir. À chaque début de saison, quand un entraîneur s'inscrit, on va le dire comme ça, en tapant... en entrant le nom de l'entraîneur, ou de la gérante, ou peu importe qui ça peut être, bien, à ce moment-là, il y a un flag automatique qui...

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Malheureusement, M. le député de Matane, c'est la fin de notre temps avec les gens de Hockey Québec. Je veux vous remercier du temps que vous avez passé avec nous, M. Fortin, M. Thibault, Mme Desaulniers.

On va suspendre la commission quelques instants pour permettre aux prochains intervenants de s'installer. Merci grandement.

(Suspension de la séance à 15 h 45)

(Reprise à 15 h 50)

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : La commission reprend ses travaux. Et on a le plaisir d'accueillir avec nous les gens du Réseau du sport étudiant du Québec. M. Roel et M. Boudreau, de la façon qu'on fonctionne, on va voir... vous allez avoir un exposé de 10 minutes. S'ensuivra une période d'échange avec les parlementaires. Je vous cède la parole.

Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ)

M. Roel (Gustave) : Merci beaucoup pour les consignes. Écoutez, ça nous fait plaisir malgré tout, un peu comme nos prédécesseurs ont mentionné tantôt, de venir vous partager un peu ce que le réseau est et qu'est-ce qu'on fait dans ce genre de contexte là.

On vous a déposé hier tardivement... c'est le délai qu'on avait pour vous faire un mémoire, dans lequel vous allez retrouver essentiellement, là, le réseau. Donc, je ne prendrai pas le temps de vous le lire, mais vraiment d'aller de façon assez large pour pouvoir rentrer vraiment dans le coeur du sujet.

Le Réseau du sport étudiant, vous savez, c'est plus de 220 000 étudiantes, étudiants athlètes du Québec sur 14 régions. Donc, l'ensemble de la province est couvert par le Réseau du sport étudiant. C'est... Le défi que nous avons, c'est une seule mission pour tout jeune, de la maternelle jusqu'à l'université, et la mission pourrait se résumer : la réussite éducative par le sport. Donc, c'est vraiment la mission dans laquelle on oeuvre depuis plusieurs années.

Le Réseau du sport étudiant a été bâti, créé par les établissements pour les établissements. Donc, vous allez retrouver des similitudes avec le monde de l'éducation, notamment avec le code d'éthique. Le code d'éthique est venu définir plusieurs projets, plusieurs produits que nous avons du réseau, plusieur programmes, notamment le programme des 3R, qui est un programme qui est offert à l'ensemble des entraîneurs qui débutent dans le réseau, dans lequel on aborde le respect envers soi-même, le respect envers les autres et la responsabilisation de nos actions, donc qui cadre bien avec le sujet d'aujourd'hui.

Beaucoup de discussions qui ont eu lieu aujourd'hui reviennent souvent, et on va revenir dans le même sens. La personne clé dans les situations sportives présentement, c'est les entraîneurs. C'est beaucoup de responsabilités pour un bénévole, puisqu'on considère que c'est bénévole. La plupart d'entre eux ont une compensation, mais ne sont pas nécessairement rémunérés. Donc, c'est beaucoup de responsabilités. Dans le cas du Réseau du sport étudiant, c'est plus de 20 000 entraîneurs qui sont à travers la province et qui sont sous la juridiction des établissements d'enseignement du Québec, donc 20 000... un peu plus de 20 000.

Ce qui est intéressant de vous ramener par rapport à ça, c'est une étude qui a été faite en lien avec la sécurité dans le sport dans laquelle les jeunes sportifs du secondaire ont été demandés, à savoir... ils voudraient faire ce que leur entraîneur pense qu'ils devraient faire à 94 %, alors que, lorsqu'on parle des amis, on descend complètement, à 43 %, et un enseignant, à 64 %. Donc, souvent, on a la prétention que c'est les amis qui ont un pouvoir d'influence, alors que le jeune qui fait du sport au Québec, son pouvoir d'influence, c'est vraiment l'entraîneur, la personne clé est au niveau de l'entraîneur. Donc, vous ne serez pas étonnés que le travail et les programmes que nous avons tournent alentour justement de l'accompagnement de l'entraîneur.

Vous savez, le Réseau du sport étudiant n'a pas attendu à avoir des commandes pour aller de l'avant. Pendant la pandémie, vous savez que le sport étudiant avait été arrêté notamment, et donc on a mis beaucoup d'énergie sur du travail... sur une démarche de consultation pour l'équité, diversité et inclusion au Québec, dans laquelle on a abordé quatre chantiers importants pour nous : le racisme, la place des femmes dans le sport, la participation des personnes avec une limitation, communauté LGBTQ. Il y a un sondage qui a été fait, avec plus de 6 000 étudiants au Québec qui ont répondu à ce sondage-là. On vient de sortir un plan d'action associé au niveau de l'inclusion.

Le champ d'action du réseau, c'est beaucoup plus que du sport. On voit souvent ce qui arrive à la télévision, le football universitaire, mais c'est vraiment juste la pointe du iceberg. C'est vraiment beaucoup plus que ça, plusieurs programmes qui sont disponibles : formation pour éducateurs physiques, notamment avec le programme PR1MO, des programmes de mise en forme, notamment pour les jeunes du primaire et du secondaire, tout le volet de la saine alimentation. Et vous avez sûrement vu à plusieurs reprises tout ce qui est De Facto, Commence pas à fumer, Brise les illusions, donc tout le volet de... antitabac sur lequel on travaille également, et il y a plusieurs autres projets qui sont en place également. Donc, c'est beaucoup plus que du sport.

Tantôt, il y a quelques questions qui ont été posées en lien avec les recommandations qui étaient faites par le Comité québécois de développement du hockey. Vous allez retrouver dans notre mémoire... On appuie cette démarche-là. On l'a fait à l'époque, il y a tout près d'un an que c'est sorti. Aujourd'hui, on dit que c'est important d'aller de l'avant, notamment avec la recommandation n° 7, qui est d'accroître le respect et la sécurité au hockey... est plus que nécessaire, plus que jamais. Pourquoi le hockey? C'est un premier modèle, mais il y en a d'autres. Il y a d'autres disciplines sportives qui mériteraient aussi avoir la même énergie, mais je pense qu'on doit passer à partir du sport national au départ. Donc, c'est les éléments que vous retrouvez, encore une fois, dans notre mémoire.

Je termine assez rapidement. Application de la politique d'intégrité. L'ensemble des fédérations sportives ont l'obligation de cette politique-là. Le réseau l'a adoptée sans avoir aucune obligation, et elle est en place depuis exactement le même moment que les fédérations sportives. Et on travaille conjointement avec l'Officier des plaintes et Sport'Aide également. Vous trouvez des extraits de la politique. Vous allez voir que c'est des obligations qui sont concrètes. Donc, on s'attend à des actions concrètes à partir des premiers intervenants dans une école, notamment.

Engagement du réseau ou les pistes que nous souhaitons, et je conclus là-dessus. Les pistes, notamment, c'est de conférer à Hockey Québec le pouvoir de gouverner et de guider l'avenir du hockey au Québec à partir du rapport. Il y a des éléments superintéressants qui peuvent devenir un modèle pour les autres disciplines sportives. Alléger la loi n° 25, et on pourra en parler plus longuement, pour permettre la circulation d'informations, alors que, présentement, on est limités sur le genre d'information qu'on peut faire circuler, surtout pour ceux qui contreviennent à la protection de l'intégrité. Reconnaître officiellement le RSEQ comme un intervenant privilégié. On est... Encore une fois, un jeune sur cinq au Québec fait du réseau... du sport étudiant. Rétablir le mandat. On l'a eu pendant plusieurs années, on l'a retiré, ce mandat-là, en 2019, la validation et la formation des entraîneurs. Donc, on est direct avec ces gens-là. Et le dernier point, c'est de bonifier le mandat de l'Officier des plaintes, et on pourra en parler plus longuement, on a quelques pistes à vous suggérer par rapport à l'Officier des plaintes.

Voilà, rapidement, je voulais le faire pour vous permettre de pouvoir aller avec vos questions.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Excellent. Merci de votre présentation. M. le député de Vanier-Les Rivières ou M. le député de la Côte-du-Sud? M. le député de Vanier...

M. Asselin : Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : ...

M. Asselin : M. Boudreau, M. Roel, ravi de vous accueillir dans cette commission. Le réseau du sport scolaire, c'est vaste, effectivement. Souvent, on pense au primaire ou au secondaire, mais on oublie souvent que le collégial et puis l'universitaire font partie du sport scolaire. Alors, je vous félicite pour votre travail.

Ça fait longtemps que je suis impliqué, moi, comme entraîneur, comme éducateur physique dans les écoles. J'ai été directeur d'école, et puis j'ai pu apprécier les mesures qui sont dans les écoles, dans les gymnases. Il existe les secrets de vestiaires, mais on se soucie aussi de ce qui se passe dans les gymnases.

Je vous demanderais peut-être d'élaborer un petit peu sur les mesures qui sont importantes. Je pense à Sport'Aide, qui travaille ferme, je l'ai... j'ai travaillé avec eux autres dans mon comté, je le sais, mais il y a plusieurs outils qui peuvent prévenir les initiations. J'aimerais ça que vous élaboriez un peu sur ce que vous connaissez dans le réseau du sport étudiant.

M. Roel (Gustave) : Dans le fond, là, je dirais que le... nous, on a un contexte qui est favorable au niveau du réseau, c'est qu'on travaille avec des établissements d'enseignement pour lesquels la Loi de l'instruction publique leur donne un mandat très précis, et je vous les ai mis en annexe du document.

M. Asselin : Le mot «code de vie», vous connaissez ça, vous?

M. Roel (Gustave) : Tout à fait. Donc, ça fait partie du travail qu'on fait. C'est pour ça que le code de vie est adapté au niveau du code, par exemple, d'éthique. Vous allez trouver des similitudes. Il y a même des écoles qui prennent le code d'éthique comme étant le code de vie dans une école ou dans une récréation, par exemple, parce qu'il y a des similitudes entre les deux. Tout ce qui est éthique tourne alentour du respect. Quand on parle d'outils, la formation des 3R qui est donnée à l'ensemble de tout entraîneur qui rentre dans le réseau, bien, on aborde cet élément-là de respect à partir des valeurs que chacun peut avoir, puisque tout ce qui est éthique, vous comprendrez que vous pouvez avoir une définition différente de quelqu'un d'autre. Et donc on aborde la fonction de pouvoir se requestionner sur les façons et les moyens de travailler. Et, comme je disais tantôt, le fait de travailler avec des directions d'établissement qui ont la première responsabilité d'assurer la sécurité des jeunes dans leurs écoles, pour nous, c'est un atout, je vous dirais, incroyable.

M. Asselin : Je pense à DAM, Diplôme avant la médaille. Il y a plusieurs petits programmes qui existent, qui sont méconnus, qui sont très inspirants à l'échelle du Québec. Mais imaginons qu'un athlète, un élève vivrait un problème avec une initiation, là, quelles sortes de mesures est-ce que vous pensez que, dans le réseau du sport étudiant, existent pour que ce jeune-là, il existe... la fenêtre dont on parlait ce matin, autrement dit, qu'il a des recours, ce jeune-là, là?

M. Roel (Gustave) : Exact, il y a des recours. Le premier recours, c'est, dans le fond, là, la personne responsable à l'école concernant tous les éléments d'intimidation et violence. Ça fait partie des obligations des écoles. Lorsqu'on reçoit des appels dans ce sens-là, on les met en lien notamment avec la direction de l'école, qui a cette responsabilité-là. Si c'est de nature criminelle, on les met en relation avec la police également. Et, si le lien de confiance ne semble pas être là, ce qui peut arriver à certaines occasions, on les met en référence directement avec l'Officier des plaintes, et c'est pour ça que l'Officier des plaintes, qu'effectivement ça a été présenté tantôt, c'est tout récent, mais ça a un impact important. L'Officier des plaintes permet justement de ne pas en échapper, là, entre les craques dans ce genre de contexte là. La relation de confiance devrait toujours être là entre un jeune et la direction ou l'entraîneur, on ne contrôle pas ce qui peut arriver dans une école. Donc, le fait d'avoir l'Officier des plaintes permet à tout moment, autant un jeune qu'un adulte qui se sent à ce moment-là lésé, de pouvoir aller sur le bouton «je porte plainte».

M. Asselin : Oui. Puis, quand un jeune nous fait des confidences, comme directeur d'école, on est tenu d'adresser ça, là. Ce n'est pas la culture du silence dans le sport étudiant.

M. Roel (Gustave) : Exact, et c'est dans la Loi de l'instruction publique, dans laquelle la direction d'école a des obligations, le centre scolaire a des obligations également. Donc, on vient se baser sur ces éléments-là.

M. Asselin : Merci. Je vais laisser la place à mes collègues, je sais qu'il y a de nombreuses interrogations. Mais je vous dis encore bravo!

M. Roel (Gustave) : Merci.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci, M. le député. Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Oui. Est-ce que vous avez été informé d'initiations à l'intérieur du réseau? Est-ce que ça a été émis à votre connaissance?

• (16 heures) •

M. Roel (Gustave) : J'oeuvre au niveau du réseau depuis plus de 20 ans comme bénévole et, depuis les neuf dernières années, comme directeur général de l'organisation du Réseau du sport étudiant et j'ai été informé, au mois de décembre cette année, d'une situation d'initiation au niveau collégial pour laquelle on a rencontré rapidement le directeur général du cégep concerné pour voir est-ce qu'il était au courant. Effectivement, il était au courant. Il y a des mesures qui ont été prises par ce cégep-là. On s'est assuré que le parent... puisque c'était un jeune de 17 ans au niveau collégial, le parent soit informé de quelles sont les démarches qui peuvent... le parent peut faire, et on a fait le message directement auprès de l'Officier des plaintes pour s'assurer que ça ne tombe pas encore une fois entre deux chaises. Donc, oui, c'est le genre de situation qu'on a eu à gérer en décembre dernier.

Mme Tremblay : Ça fait qu'il y a eu enquête au niveau de l'Officier des plaintes?

M. Roel (Gustave) : Exact. Et donc un peu comme mon prédécesseur tantôt, vous comprendrez que c'est une question de confidentialité. Donc, nous, c'est... du moment qu'on s'assure, là, encore une fois que l'Officier des plaintes soit informé, le relais part avec l'Officier des plaintes.

Mme Tremblay : Il peut arriver plusieurs événements, vous avez parlé de 20 000 entraîneurs, autant... et un nombre supérieur d'athlètes, là, est-ce que vous êtes au courant ou est-ce que vous avez un registre, finalement, de ce qui se passe, là, d'événements, là, de plaintes? Est-ce que vous tenez ça ou ça reste au niveau de... des établissements scolaires?

M. Roel (Gustave) : À la base, c'est les établissements scolaires comme tels qui ont ce genre de registre là. Nous, ceux qu'on a, c'est un registre des infractions. Donc, un entraîneur qui est reconnu coupable de quelque chose, il y a un registre. Le registre, il est sur notre site Web, mais vous comprendrez que la loi nous empêche aussi de mettre en évidence le nom des entraîneurs, donc c'est des initiales associées à un établissement. Donc, il est toujours possible pour un parent de pouvoir décoder le nom de l'entraîneur. Donc, une limitation légale en arrière de tout ça.

Donc, oui, on tient ce genre de registre là. Par contre, si c'est uniquement une... une allégation, vous comprendrez qu'on ne tient pas ce genre de registre là.

Mme Tremblay : Parfait. Vous avez parlé d'un document, un plan d'action, là, sur l'inclusion, vous avez produit un document, est-ce que ça va être possible de nous transmettre ce... ce document-là?

M. Roel (Gustave) : Oui, avec grand plaisir. Et on attendait l'occasion de pouvoir faire un lancement spécial et de vous inviter à venir faire un tour dans ce lancement-là. On a pris un leadership dans le dossier de l'inclusion et on a pris les quatre chantiers de front parce qu'on s'est rendu compte rapidement qu'on ne pouvait pas gérer ça de façon différente, il y a vraiment une interaction, vraiment, entre chacun des chantiers. Oui, avec grand plaisir.

Mme Tremblay : Puis, en terminant, accroître la sécurité au hockey, là, bon, le n° 7, dont vous avez traité tantôt, ça mérite notre attention, mais vous avez dit : Ce n'est pas juste le hockey, il y aurait d'autres disciplines. Donc, vous aviez quoi en tête? Parce que je sais que vous touchez à l'ensemble des sports, sports individuels, sports d'équipe, donc.

M. Roel (Gustave) : Plus d'une quarantaine de disciplines sportives, on est un organisme multisports, donc on travaille avec... directement avec un protocole d'entente avec 14 fédérations sportives, mais on est en action dans l'ensemble des disciplines.

Pour nous, c'est un tremplin, le hockey, présentement, très honnêtement, et je pense qu'avec tout ce qui a été mis en place pour cette consultation-là, cette réflexion-là, de pouvoir y aller de l'avant, au moins avec cette discipline qui fait manchette présentement, permettrait de contaminer positivement les autres... les autres sports.

Mme Tremblay : Parfait.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Côte-du-Sud, à votre tour.

M. Rivest : Merci, M. le Président. Écoutez, tout ce lien-là avec l'éducation, le sport, le réseau que vous représentez, bien, évidemment, m'interpelle beaucoup. Vous parlez dans votre mémoire des 3R, le respect de soi, des autres, de nos actions aussi.

Mais évidemment, dans tout ça, j'aimerais peut-être amener les collègues de ce mandat ici pour peut-être amener à un autre endroit qu'on n'est pas allé encore pour se dire d'abord une question simple : Quelles sont, d'après vous, les causes qui mènent nos jeunes à faire des rites d'initiation, ou les entraîneurs, ou les gens? Quelles pourraient être les causes?

M. Roel (Gustave) : Écoutez, je pense qu'il y a une question de culture, qui est en train de changer aussi, ça, on le sent bien. Ce que j'aurais le goût de vous dire, moi, je pense que ce qui me préoccupe le plus, c'est plus le fait que ça reste fermé comme information. Le Centre de documentation pour le sport, en 2017, centre canadien, a sorti une étude qui était faite avec les universités canadiennes sur les initiations. Ils ont fait plus de 52 établissements qui ont été consultés, autant hommes et femmes, et ce qui est surprenant comme tel, c'est de dire que les jeunes qui ont vécu une situation de... excusez-moi, de...

M. Boudreau (Stéphane) : D'initiation.

M. Roel (Gustave) : ...d'initiation, merci, à 80 % vont en parler avec des amis et refusent à parler, à 86 %, à un adulte significatif. Ce qui m'inquiète, moi, c'est vraiment cet élément-là, de voir comment les adultes significatifs peuvent intervenir et surtout être informés, d'autant plus qu'ils représentent 94 % du... de l'influence positive auprès de leurs joueurs. Donc, c'est vraiment, là, je pense, la... la porte qu'on doit prendre.

Comme Réseau du sport étudiant, vous comprendrez qu'on travaille beaucoup sur le domaine de l'éducation, et donc c'est les éléments, justement, de formation, éducation qu'on veut mettre... je vous dirais, d'aller plus loin, éducation et confiance.

M. Rivest : J'entends bien, puis ça m'interpelle aussi de se dire qu'on est... quand on veut éduquer aussi, on parle depuis ce matin de privatiser, on met des outils, on ajoute des procédures, on donne des vidéos de formation, on empêche finalement nos jeunes aussi de les... de les priver d'un élément qui peut leur permettre de... de grandir quand c'est fait d'une bonne façon. Si on avait à transformer ces rituels-là, si on voulait tenter de trouver une solution ensemble, comment on pourrait voir ces rituels-là d'une façon différente pour les amener d'une façon positive dans nos milieux?

M. Roel (Gustave) : Alors, je me permettais de vous dire ce que je vous ai dit d'entrée, l'entraîneur est la... à mon sens, à notre sens, c'est la clé pour ce genre de situation là. Nos entraîneurs, 20 000, la plupart qui travaillent dans des écoles primaires, secondaires, sont souvent laissés à eux-mêmes au niveau de ce travail-là, au niveau de l'encadrement, au niveau de tout ce qui peut être formation. À mon sens, c'est là qu'on devrait mettre de l'énergie à mieux les encadrer puisqu'encore une fois ils passent tellement de temps directement avec ces jeunes-là, donc de leur donner des outils d'être en confiance et être capable également de communiquer sur... L'entraîneur est là aussi pour ce genre de situation là.

Je n'ai jamais rencontré une direction d'établissement qui était favorable aux initiations jusqu'à maintenant, très honnêtement. Souvent, c'est qu'ils l'apprennent, ils doivent agir après coup. Donc, l'ensemble des établissements ont des politiques en lien avec les initiations, donc comment ils vont agir après, mais est-ce qu'on peut faire avant que ça arrive? Et donc c'est plus là, encore une fois, que je pense que l'entraîneur peut jouer un rôle.

M. Rivest : Merci. Merci beaucoup.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci. Merci, M. le député. M. le député de Richelieu.

M. Émond : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour. En préparant la rencontre d'aujourd'hui, je vois, dans ma fiche technique, que vous êtes, bien entendu — le collègue en a parlé tantôt — implantés de façon majoritaire dans le milieu primaire et secondaire, mais également collégial et universitaire. Et puis je suis content que vous en avez parlé tout à l'heure, le hockey sur glace représente 8 % de votre participation.

Donc, vous êtes dans une quarantaine de sports, à peu près, vous disiez tantôt. Donc, moi, je suis heureux parce que je suis certain que les membres de la commission ont été attentifs à vos propos puisqu'on s'intéresse beaucoup au hockey, bien entendu, mais j'ai tendance à penser, comme vous, que nos travaux d'aujourd'hui vont avoir une résonance beaucoup plus large, que toutes les autres fédérations d'autres sports vont regarder les conclusions des travaux. 8 % de la participation, c'est quelque chose comme près de... au-dessus de 14 000 athlètes quand même chez vous, bon.

Je veux, moi également, vous remercier pour votre travail, surtout dans le lien sport-éducation, bien entendu. Puis vous le savez très bien, mais je le répète, tout le bon travail que vous accomplissez, moi, comme adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation, là... vous semez des graines pour que, quand nos jeunes du secteur primaire, secondaire, vont arriver dans le sport un peu plus avancé, peut-être dans... avec les gens de ce matin dans la ligue junior majeur, bien, ils vont avoir une culture différente, ils vont... été avoir sensibilisés grâce à vos services, entre autres, puis ça me remplit d'espoir pour la suite des choses.

Maintenant, vous vouliez parler tantôt, et ça adonne bien, de votre officier indépendant des plaintes. J'aimerais que vous me disiez : Est-ce qu'il y a vraiment une indépendance dans le processus d'enquête? Parce que, ce matin, ce n'était pas le cas avec tous nos intervenants, là. J'aimerais savoir, de votre côté, de quoi il en retourne.

M. Roel (Gustave) : Écoutez, dans notre cas à nous, on peut vous confirmer qu'il y a une indépendance, puisque l'Officier des plaintes, lorsqu'on a des communications, qui sont à peu près une fois par semaine, une fois par deux semaines, les appels que nous avons, c'est pour bien comprendre est-ce que l'activité se passe dans le contexte du RSEQ ou ça se passe dans un contexte associatif. Donc, il y a quand même des échanges qui se font fréquemment avec l'Officier des plaintes.

Je vous dirais qu'il y a deux axes importants à apporter ou à améliorer à ce processus-là. Le premier, c'est la compréhension de la population du bouton «je porte plainte». Hein, les gens ont l'impression que le bouton arrive à mon bureau. Je tiens à vous le dire, non, pas du tout. Le même bouton, qui existe partout, dans toutes les fédérations sportives, va directement au bureau de l'Officier des plaintes. Donc, ça, c'est la première des choses.

La deuxième, il y a des parents qui vont mettre sur le bouton «je porte plainte» parce que l'autobus est arrivé en retard, par exemple. Donc, ils ne comprennent pas nécessairement le pourquoi de ce bouton-là. Par contre, s'il y a ne serait-ce qu'une bonne... une bonne plainte qui rentre sur une centaine, ça vaut la peine de le faire, parce qu'on ne l'échappe pas, cette plainte-là comme telle. Donc, ça, c'est le côté de compréhension du bouton.

• (16 h 10) •

Le deuxième, c'est tout le volet de la capacité de l'Officier des plaintes de pouvoir agir. Il y a eu une situation qui s'est produite en début de processus et dans laquelle l'Officier des plaintes a eu à intervenir, notamment avec une école secondaire, trois entraîneurs. Ça a fait les manchettes. Vous... vous l'avez déjà vu. L'Officier des plaintes a fait une recommandation que les trois entraîneurs soient suspendus. Le conseil d'administration chez nous, le matin même, ça n'a pas pris cinq minutes, c'était réglé. Notre question à nous, c'est : Est-ce que ça devrait passer par le Réseau du sport étudiant ou ça devrait être effectif par l'Officier des plaintes qui a fait enquête et qui connaît tout le dossier pour dire : À partir de maintenant, ces entraîneurs-là vont être suspendus pour une période x, y, z? Et, à ce moment-là, on applique la sanction.

Je ne pense pas qu'aucun de nos collègues des fédérations sportives, ils vont aller à l'encontre d'une décision comme celle-là, mais je pense qu'on peut être plus efficace. L'Officier des plaintes a cette marge de manoeuvre là, a un pouvoir d'enquête, l'Officier des plaintes, et c'est pour ça que, dans le contexte où je parlais tantôt d'initiations au niveau collégial, on ne s'est pas gêné, comme réseau, de faire appel à l'Officier des plaintes, qui a la capacité de faire ces démarches-là d'enquête. Donc, moi, je donnerais vraiment beaucoup plus de pouvoir à l'Officier des plaintes.

M. Émond : OK. C'est noté. Une dernière question avant de passer la parole à ma collègue à ma droite. Vous avez parlé de code d'éthique tantôt. Brièvement, peut-être, nous expliquer qui est assujetti par le code d'éthique. Les entraîneurs? Tous les gens qui côtoient les jeunes? Est-ce que les jeunes également signent... code d'éthique, ce que vous avez appelé code de vie?

Puis, brièvement, je constate que vous avez une entente récente avec vos prédécesseurs du... de Hockey Québec. J'aimerais vous entendre, ce que vous avez signé avec eux, s'il vous plaît.

M. Roel (Gustave) : Parfait. J'ai combien de temps?

M. Émond : À peine une minute pour laisser un peu de temps à ma collègue.

M. Roel (Gustave) : C'est bon. Je vais aller... je vais aller rapidement. Au niveau des codes, il faut dire que les codes sont existants depuis longtemps. L'ensemble des établissements les ont. Tout ce qui est entraîneur, responsable, il y a effectivement une démarche, je dirais, de signature, et tout ça. Auprès des jeunes, ce n'est pas le cas, mais vous allez le retrouver dans le plan d'action qu'on parlait tantôt, d'inclusion. Il y a une... un axe sur lequel on s'en va sur une signature. Encore une fois, c'est une démarche symbolique pour nous, c'est qu'est-ce qu'on va en faire de cette signature-là, quelle formation on va venir faire à partir de ça.

Par rapport aux fédérations sportives, 14 fédérations, dont Hockey Québec en fait partie, on vient bien définir le terrain de jeu de chacun. Un rôle de régie est reconnu par le ministère auprès des fédérations sportives, mais on considère qu'il y a du travail qui doit se faire, partagé de part et d'autre. S'il y a une fédération avec laquelle ça va très, très, très bien, mais, écoutez, c'est celle de hockey présentement parce qu'on a intérêt à la même chose : plus qu'il y aura de joueurs de hockey, plus que la fédération va être heureuse, plus que le réseau va être content. Je vais dire la même chose en basket, en soccer, ainsi de suite.

Donc, c'est vraiment de trouver des points de convergence. On n'est pas dans des points de divergence, mais vraiment dans des points de convergence.

M. Émond : Merci beaucoup.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci. M. le député. La collègue à votre droite, c'est la députée de Lotbinière-Frontenac. Mme la députée.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Je voulais revenir sur ce que vous avez dit tout à l'heure. Vous parliez de bonifier le rôle d'Officier des plaintes. J'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Roel (Gustave) : Dans le fond, la bonification, pour moi, c'est la capacité à l'Officier des plaintes de pouvoir faire les sanctions directes et non pas demander à l'organisation de les endosser. On n'a pas de problème à les endosser et on veut que ce soit plus rapide comme démarche.

Tantôt, on parlait d'un registre. Malheureusement, on n'a pas la... la possibilité légale de pouvoir le faire. Je vous rappelle que, si on veut mettre sur une liste un pédophile reconnu, c'est un juge qui peut le faire. Donc, je ne peux pas le faire. Si l'Officier des plaintes avait ce... cette capacité-là pour aider à avoir ce genre de liste là, qui serait officielle... On a tous nos listes, mais malheureusement elles ne sont pas publiques, et on ne peut pas les partager. Donc, ces deux points-là, je pense qu'ils sont... seraient importants pour l'Officier des plaintes.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Parfait. Mais je n'avais pas d'autre question. Il nous reste combien de temps?

Des voix : ...

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Très bien. Ceci conclut le bloc de la part du gouvernement. M. le député de Marquette, vous avez 12 min 40 s.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. M. Roel, bonjour. M. Boudreau, bonjour. Content de vous avoir avec nous. On a travaillé fort pour vous avoir. Puis je remercie la partie gouvernementale parce que, comme vous voyez, ils sont pas mal plus que nous autres, ça fait que c'est eux autres qui... qui décident, en bout de ligne.

On s'est aperçu avec... C'est sûr que ce qui nous a frappés au visage, là, c'est ce qui est arrivé dans... dans le monde du hockey, mais il ne faut pas se mettre la tête dans le sable non plus, là, on sait que c'est une culture du sport, les initiations. Puis, quand on parle de sport, bien, avec votre... avec le RSEQ, mais vous, vous gérez des étudiants puis vous gérez du sport étudiant, puis on sait aussi que ça se passe dans les cégeps puis dans les universités, même si ce n'est pas des athlètes, là, tu sais, c'est... ça fait partie de cette culture d'initiation là où les jeunes doivent le faire.

Vous avez parlé tantôt d'un code d'éthique. Moi, ça, ça me fait... bien poliment, là, ça me fait toujours rire quand j'entends : Oui, oui, on a un code d'éthique, oui, les parents ont signé une feuille, oui, oui. Oui, mais, légalement, ça, je veux dire, ça donne quoi? Ça donne... Ça mange quoi en hiver, ça, un code d'éthique puis une feuille que tu signes en début de saison? Y a-tu des sanctions qui est écrit sur ce code d'éthique là? Est-ce que vous pourriez nous dépasser... nous... nous déposer votre code d'éthique pour qu'on puisse le lire puis voir qu'est-ce que ça fait, ça, puis ça sert à quoi? Si quelqu'un enfreint le code d'éthique, vous faites quoi? Vous le mettez dehors? Vous mettez les parents dehors? Vous mettez les jeunes dehors? Ça sert à quoi, ça, un code d'éthique puis une feuille à signer?

M. Roel (Gustave) : Écoutez, vous avez tout à fait raison. Et c'est pour ça que je disais tantôt que le code d'éthique, on peut vous le déposer, il est... il est public, il est sur le site Web. Ça nous fera plaisir de vous le transférer. Ce n'est pas le code d'éthique qui est important, c'est qu'est-ce qu'on en fait, c'est comment on l'amène en éducation.

Encore une fois, on travaille dans le monde de l'éducation. On n'est pas nécessairement sur des sanctions. Oui, on retient une sanction parce que quelqu'un a été pénalisé. Nous, ce qu'on veut, c'est... c'est le avant. Donc, quand un jeune est amené vers un code d'éthique, c'est qu'il doit comprendre c'est quoi sa responsabilité en arrière de ce code d'éthique là.

Vous avez sûrement vu, médiatiquement, pendant la période des fêtes, là, la destruction du Bol d'or. Et beaucoup de journalistes ont parlé du matériel. Le Réseau du sport étudiant ne s'est pas préoccupé du bol en soi, ce n'était pas important, ça. Ce qui est important, c'est l'intention, qu'est-ce qu'on peut apprendre de cette situation-là, quel genre d'encadrement les étudiants ont eu avant, pendant et après et qu'est-ce qu'on va retenir pour plus tard, quel message on va passer aux autres étudiants sur la valeur de respect que le Réseau du sport étudiant essaie fait de promouvoir. Donc, on est plus dans le volet éducation dans notre cas à nous, effectivement.

Les conséquences en soi, on n'ira pas sur le retrait de ces jeunes-là, au contraire, c'est... La motivation de bien de ces jeunes-là d'être à l'école aujourd'hui, c'est parce qu'ils font du sport. Et vous allez trouver nos jeunes... que c'est la culture, et c'est parfait comme ça. C'est la réussite éducative par le sport. Donc, pour nous, c'est les garder et qu'ils apprennent quelque chose.

M. Ciccone : Vous avez parlé, dans votre mémoire, puis vous l'avez dit aussi dans votre exposé, que les entraîneurs, ce sont les personnes les plus importantes dans la vie d'un athlète puis ce sont les... les gens responsables également, mais est-ce que... puis je veux vous entendre là-dessus, est-ce que... Combien de responsabilités vous donnez aussi à l'établissement d'enseignement, aux parents également? Parce que l'entraîneur, lui, il va avoir le jeune deux, trois heures par jour, là, mais, par la suite... puis quand qu'il y a des dérapages, souvent, ce n'est pas quand l'entraîneur est là. Parlez-moi un peu de la responsabilité des... que les autres...

M. Roel (Gustave) : Volontairement, le réseau a mis vraiment la cible sur les entraîneurs. Très honnêtement il y a une question aussi d'efficacité et d'efficience dans le travail qu'on est capables de faire. Si on sait que les entraîneurs ont un impact à 94 % et que les parents, au maximum, c'est 52 %, là, c'était un choix direct qu'on voulait faire.

Ce qu'on sait, c'est que le... si l'entraîneur perd le contrôle, par exemple, dans son... dans sa façon de coacher, d'entraîner son équipe, ça a une répercussion sur les parents qui sont dans les estrades. Donc, encore une fois, est-ce que je vais intervenir auprès des parents? Si je le fais, je vais être en conséquence des parents, alors que je préfère travailler sur la responsabilité de l'entraîneur. L'image qu'il donne, la façon qu'il gère son équipe a une répercussion auprès de... auprès des spectateurs, qui sont... qui sont les parents. Donc, c'est vraiment là-dessus.

Et c'est pour ça que je disais tantôt que je pense qu'au-delà de toute la responsabilité, parce que c'est beaucoup sur les épaules des entraîneurs, pour moi, l'important, c'est quel encadrement l'école, le cégep, l'université va mettre en place pour encadrer son entraîneur qui lui, il passe effectivement trois, quatre heures, mais c'est les plus importantes pour ces jeunes-là, et qui fait qu'à chaque matin ils ont le goût de revenir à l'école.

M. Ciccone : Vous avez parlé tantôt des officiers aux plaintes, puis ça me fait plaisir de vous entendre parce que j'ai eu cette conversation-là, justement, la semaine dernière avec la ministre responsable des Sports. Et on parlait justement du mordant que l'officier devrait avoir. Puis moi, j'avais suggéré que l'officier aux plaintes, au lieu d'avoir juste un pouvoir de recommandation, mais qu'il ait un pouvoir exécutoire, là, un pouvoir de sanction. Voulez-vous rajouter là-dessus? Parce que, moi, tu sais, je veux dire, quand tu es un officier, tu portes plainte, mais, en même temps, il va dire : C'est assez, on le retire un mois, deux mois, puis ou tu es tout simplement suspendu, là, pour le restant de l'année, ou pour deux ans, ou même à vie, s'il le faut.

M. Roel (Gustave) : Le Réseau du sport étudiant fait partie du comité qui a... qui a réfléchi avec d'autres groupes pour ce... la mise en place de l'Officier des plaintes. Je pense qu'il y avait... il y a un changement de culture qu'on voulait apporter, et peut-être qu'il y avait une crainte du milieu que ce soit exécutoire. Je pense qu'après deux ans d'existence je pense qu'on est rendu là aussi comme organisation, de dire : Est-ce qu'on peut aller à la prochaine étape? Je pense que les preuves ont été faites. Vous savez, sur 400 quelques plaintes qu'ils reçoivent par année, il y en a une qui a fait la manchette, seulement, négativement, mais j'ose dire qu'il y en a 449 qui ont valu la peine de pouvoir être traitées.

• (16 h 20) •

M. Ciccone : J'ai vu... Encore dans votre mémoire, vous parlez du rapport du hockey puis vous faites mention de neuf recommandations principales. Sur les neuf recommandations, puis je comprends que le hockey, c'est le sport qu'on veut... et on a un problème avec le hockey au niveau du développement puis on s'y est penché, mais aussi ce qu'on s'est aperçu, c'est que, depuis la pandémie, qui n'a pas aidé, là, on a perdu énormément de membres au niveau des fédérations. Je ne sais pas si c'est comme ça au niveau du sport scolaire, mais, sur les neuf recommandations, il y a seulement un endroit où on parle de respect puis de la sécurité. Croyez-vous que le rapport a manqué à sa tâche, à savoir est-ce qu'on aurait peut-être pu se pencher un peu plus sur l'intégrité, l'intimidation et les insultes, tout ce qui vient avec... avec le sport, malheureusement?

M. Roel (Gustave) : Moi, très honnêtement, je n'ai pas participé au rapport, donc je tiens à le mentionner. On l'a reçu en même temps qu'il a été rendu public. Pour nous, ce qui est important, dans le fond, c'est l'article 9. Aujourd'hui, c'est le septième, le septième dit : «Accroître la sécurité dans le hockey», mais tout ça tient sur une pierre angulaire : permettre à Hockey Québec de jouer son rôle de régie à pleins pouvoirs. Par conséquent, pour nous, c'est pour ça qu'on endosse l'ensemble du rapport dans lequel vous allez avoir, notamment, la priorisation du développement du hockey féminin, qui, actuellement, malheureusement, le développement se fait en Ontario, ne se fait pas au Québec.

Donc, c'est un tout pour nous. On peut être en accord plus avec un ou une autre des... des actions qui sont... qui sont prévues. Encore une fois, en lien avec l'invitation d'aujourd'hui, on trouvait ça important de vous dire la 7, mais, dans notre mémoire, vous allez retrouver que les neuf se retrouvent, vous allez retrouver cinq actions particulières, au niveau de ce rapport-là, pour lesquelles on est en accord.

M. Ciccone : Mais ma question, c'était : Est-ce que vous pensez, vous, justement, qu'on aurait dû se pencher un peu plus sur cet aspect-là de l'intégrité, l'intimidation au niveau du hockey et du sport en... mais plus du hockey parce que ça a rapport au hockey, là, mais ça vient... C'est un tout ça-là, là.

M. Roel (Gustave) : C'est un tout, mais je pense que, si Hockey Québec peut avoir justement son pouvoir de gouverner... J'étais assis en arrière de la salle et j'entendais : On n'a pas le pouvoir de. Mais, si on leur donne le pouvoir d'agir, je suis convaincu... avec le peu de temps que Jocelyn Thibault a présentement en place, et on a vu le changement, je pense qu'on peut aller complètement ailleurs et, encore une fois, être un modèle pour les autres disciplines sportives.

M. Ciccone : Je suis d'accord avec vous là-dessus. Depuis que vous êtes là, M. Roel, combien de plaintes avez-vous reçues?

M. Roel (Gustave) : Plaintes?

M. Ciccone : Oui.

M. Roel (Gustave) : Plaintes, on peut en recevoir plusieurs, mais, si on parle...

M. Ciccone : Mais au niveau de l'intimidation, là.

M. Roel (Gustave) : ...comme ça de... de l'invitation que j'ai reçue aujourd'hui, une seule, celle en... mois de décembre au niveau collégial.

M. Ciccone : Une seule seulement?

M. Roel (Gustave) : Oui.

M. Ciccone : Depuis que vous êtes là? Depuis que vous êtes dans le réseau scolaire également?

M. Roel (Gustave) : De ce type-là, oui.

M. Ciccone : Parfait. Ça m'amène à mon autre question. On parle beaucoup de la culture du silence. Moi, je pense que, même, on doit aller plus loin que ça, c'est... Moi, je me demande si ce n'est pas devenu normal. Vous avez sorti une statistique tantôt, c'est 80 % des jeunes qui ont une... une initiation refusent d'en parler à un adulte. Est-ce que c'est la culture du silence, selon vous, ou c'est tout simplement normal dans la vie d'un athlète?

M. Roel (Gustave) : Ce n'est sûrement pas normal, vraiment pas. Je pense que c'est pour ça qu'on... Je disais tantôt qu'il faut qu'on regarde pourquoi... à ce niveau-là de manque de confiance d'un étudiant de venir s'adresser à un adulte significatif, encore une fois. Et cette étude-là a été faite au niveau universitaire. J'ose espérer que c'est... ou j'ose espérer, j'ai l'impression que ce doit être la même chose au niveau collégial et au niveau scolaire.

L'étude, qui a quand même plusieurs pages, j'ai fait un condensé, il y a des éléments en lien avec l'inquiétude d'un étudiant ou d'un joueur de le déclarer, de perdre sa... son poste, par exemple. Il y a un certain nombre d'éléments et pour lesquels, lorsqu'on questionne des entraîneurs, c'est plutôt l'inverse, ce que les entraîneurs avancent. Un étudiant qui déclare une situation de cet ordre-là devrait être plutôt félicité et honoré pour son courage. Donc, il y a une question de rebâtir ce lien de confiance là entre l'entraîneur et le joueur ou l'étudiant. Encore une fois, il représente 94 % d'influence possible.

M. Ciccone : Mais la problématique, ce n'est pas la relation, souvent, entre l'entraîneur et le joueur, c'est la perception qu'il va avoir au niveau de l'équipe.

M. Roel (Gustave) : Tout à fait.

M. Ciccone : Je pense qu'elle est là, la problématique. Je veux revenir... Il ne me reste pas beaucoup de temps, là, 2 min 30 s, à peu près. Quand on parle des... Trouvez-vous qu'il y a assez d'intervenants, psychologues? Je sais que, dans... moi, dans mon comté, il y a des policiers et policières qui vont à l'école secondaire, qui sont là, qui... C'est comme des agents communautaires, on peut... on peut leur parler. Pensez-vous que, dans le domaine du sport, là, qui est très, très, très spécifique, où il y a une mentalité où on va modeler nos enfants à un très jeune âge sur l'équipe, sur le leadership, sur le... être rassembleur et jouer en gang, pensez-vous que les intervenants manquent justement de formation pour être capables de parler le même langage, le même langage des étudiants athlètes ou de nos athlètes au Québec?

M. Roel (Gustave) : Là, vous parlez de l'équipe-école qui est... qui est plus large?

M. Ciccone : Oui.

M. Roel (Gustave) : Vous comprendrez que, là, on sort du mandat du réseau. Mais je me permettrais de vous dire, M. Ciccone, que j'ai travaillé pendant 20 ans dans un centre de services scolaire au développement de la vie étudiante. Et chaque adulte qu'on se souvient de notre école primaire, secondaire, souvent, ce n'est pas le... l'enseignant qu'on se souvient, c'est l'être humain qui nous a accompagnés. Donc, dans ce sens-là, pour moi, c'est important qu'on ait de plus en plus de personnes significatives. Puis je vais revenir au point que je disais tantôt, l'entraîneur a beaucoup de responsabilités puis il a une différence positive. Qu'est-ce qu'on peut mettre en place pour mieux encadrer, mieux accompagner nos entraîneurs, pour moi, la clé, la solution, elle est là.

Le changement de comportement que, par exemple, la SAAQ a eu au niveau du port de la ceinture. Lorsqu'ils s'adressaient aux adultes, ça n'a pas fonctionné. Lorsqu'ils se sont adressés aux plus jeunes... Mais aujourd'hui c'est nos enfants qui nous disent de mettre la ceinture de sécurité. Donc, on fait exactement la même chose au niveau du Réseau du sport étudiant. C'est pour ça qu'encore une fois on pense que c'est du sport, le Réseau du sport étudiant, tout à fait, mais c'est beaucoup plus que ça. C'est plein de programmes en formation, en développement de motricité, en nutrition, en saines habitudes de vie qui laissent des traces pour plus tard. Le collégial représente 7 % de la population du réseau, l'universitaire, 2 % de la population, donc plus de 200 000 sur 220 000 jeunes sont au primaire et secondaire.

M. Ciccone : ...terminer, une dernière.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Allez-y, allez-y.

M. Ciccone : En terminant, ma dernière question : Oui ou non, là, ressentez-vous... Avez-vous des témoignages, des fois, des parents, des craintes à l'effet que les... vos jeunes qui passent à travers le sport étudiant vont accéder au niveau supérieur? Est-ce qu'il y a des craintes? Est-ce que les parents vous témoignent de ça, qu'ils ont peur de les envoyer junior, par exemple?

M. Roel (Gustave) : Ce n'est pas notre cas à nous, parce que vous comprendrez que, dans le réseau, on ne va pas vers le junior, donc on développe à l'intérieur du... du réseau comme tel, donc ce n'est pas le genre de situation qu'on a à gérer.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. Roel. Merci beaucoup.

M. Roel (Gustave) : Merci.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie, M. le député. On passe au député de Rosemont pour un peu plus qu'une période de prolongation, 5 min 22 s

M. Marissal : Prolongation à la prolongation. Merci, M. le Président. Merci d'être là, à vous deux. Je ne suis pas sûr que j'aie saisi tantôt, quand vous avez parlé très rapidement en réponse à une question d'un collègue en face, là, de... des initiations. Ce matin, on nous a dit, les gens du... de la Ligue de hockey junior majeur nous ont dit : Tu sais, à un moment donné, la porte du vestiaire se ferme. Puis il y a des vestiaires dans tous les sports, hein, ça va de soi, surtout les sports d'équipe. Est-ce que vous êtes aussi de l'avis que... Est-ce que vous vivez ça, vous, dans le réseau, qu'à un moment donné la porte du vestiaire se ferme, là, même dans les écoles, puis qu'après ça vous perdez un peu le contrôle, même si vous envoyez des directives?

M. Roel (Gustave) : Le Réseau du sport étudiant, on intervient sur... on va dire de façon simpliste, sur la partie en soi et tout ce qui se fait un peu avant, ce qui se fait après. Ce volet-là est bien régi au niveau du réseau. Ce qui sort de cette portion-là, c'est la portion de l'école. Donc, dans notre cas à nous, ou l'établissement, quel qu'il soit, collégial, universitaire, notre portion à nous, lorsqu'on est au courant de quelque chose qui sort de cette portion-là, c'est là où je disais tantôt qu'on intervient avec la direction de l'école pour s'assurer que la prise en charge soit faite, parce qu'il y a des obligations, pour ces directions d'établissement là, d'agir. Donc, on est dans ce contexte-là. Donc, quand qu'on dit que la porte se ferme, si on est au courant d'une situation, il est clair qu'on intervient même quand la porte, elle est fermée, c'est dans la façon qu'on a de faire.

M. Marissal : OK. Est-ce que ça arrive que vous ayez à intervenir pour ce genre de choses avec une école?

M. Roel (Gustave) : Oui. Je vous donne l'exemple de tantôt où je parlais qu'au niveau d'une initiation au niveau collégial ça s'est passé. On a été informés de la situation par un parent qui était outré, avec raison. On a fait la démarche auprès de la direction générale de ce cégep-là et on s'est permis de faire la démarche avec l'Officier des plaintes en disant : Écoutez, on trouve qu'il y a quelque chose, là, où est-ce qu'on doit aller plus loin dans l'enquête et s'assurer, encore une fois, que ce ne soit pas juste une démarche par un établissement qui va répondre aux besoins et peut-être, je dirais, étouffer la situation. Donc, d'avoir ce regard-là, externe, pour nous, c'est important de le faire, oui.

M. Marissal : OK. Là, vous parlez de collèges, mais secondaire aussi, notamment des écoles, de grandes écoles privées?

M. Roel (Gustave) : Ça pourrait arriver, mais, très honnêtement, au niveau du secondaire, je n'ai pas eu d'intervention directe sur ça, non.

M. Marissal : Puis est-ce que vous avez un guide là-dessus, précisément, notamment sur les initiations et le code de conduite, ensemble, dans une équipe?

M. Roel (Gustave) : Non. La politique d'intégrité qu'on a fait en sorte que ce genre de situation là, elle est prescrite en soi, c'est les comportements qui sont à prescrire. Le défi d'un guide d'initiation, c'est que ça peut être aussi... ça peut être aussi une question d'intégration, on peut... on peut changer les termes. Alors, pour nous, ce n'est pas le terme qui est important, c'est le comportement dans lequel on doit s'assurer que ce ne soit pas là. Et, encore une fois, je ne connais aucune direction d'établissement, que ce soit primaire, secondaire, collégial ou universitaire, qui est en accord avec des initiations, donc ils ont déjà leur politique en lien avec ça.

M. Marissal : OK. On peut ne pas être en accord, mais il y en a pareil, ça arrive pareil.

M. Roel (Gustave) : Il peut y en avoir, effectivement, ils sont en...

Une voix : ...

M. Roel (Gustave) : Exact. Et donc ils sont en réaction après situation, encore une fois. Les codes disent : On n'a pas le droit de le faire. Comme le stop juste devant, on est supposés de le faire, mais il y en a qui passent tout droit, donc... Et c'est important de l'avoir, ce stop-là, c'est important d'avoir les règles, c'est important de pouvoir intervenir lorsque ça se passe.

M. Marissal : OK. Il nous reste environ deux minutes. L'Officier des plaintes, là, l'Officier des plaintes, là, on en parle beaucoup, là, comme si c'était une personne, là.

M. Roel (Gustave) : Oui, c'est plusieurs personnes, oui.

• (16 h 30) •

M. Marissal : Ce n'est pas une personne, l'Officier des plaintes, ce n'est pas un visage, ce n'est pas...

M. Roel (Gustave) : Non, non. Exact.

M. Marissal : Bon, est-ce que ça n'aiderait pas, justement, si on était capables d'avoir un commissaire ou... Vous disiez : On peut lui donner plus de pouvoir. Je ne veux pas... je ne veux pas vous enlever ça, là, parce que c'est sous votre responsabilité, là, si je comprends bien, mais est-ce qu'on pourrait, par exemple, imaginer un commissaire nommé par l'Assemblée nationale, donc un officier du Parlement? Et là tu as une personne comme tu as Protectrice du citoyen et tous nous nos chiens de garde ici. Parce que, tu sais, l'Officier des plaintes, dans l'univers, pour moi, c'est un bureau, puis je ne veux rien enlever aux gens qui travaillent là, là, mais c'est un bureau, ce n'est pas...

M. Roel (Gustave) : Oui, effectivement, ça pourrait peut-être aider à la compréhension de ce bouton-là. Donc, ce commissaire-là, comme vous l'appelez, il peut aussi être le porte-parole de pourquoi le bouton sert, et donc ça peut être une façon de communiquer. Et, présentement, c'est les partenaires qu'on communique, à savoir que le bouton existe, comment on doit l'utiliser. Effectivement, ça peut être une piste intéressante dans ce sens-là.

M. Marissal : Je note. Puis, dernière question, curieusement, vous ne couvrez pas les joueurs de la... la LHJMQ... j'ai de la misère à dire ça, la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Vous ne les couvrez pas. Pourtant, la plupart sont, ou devraient être à l'école, ou sont à l'âge d'école. Comment on règle ça? Parce qu'ils sont un peu, eux autres aussi, dans l'univers, là, ils sont perdus un peu, là.

M. Roel (Gustave) : J'aime votre question, j'aime vraiment votre question. On ne couvre pas non plus le sport-études. Vous savez, lorsqu'il y a une problématique, dans une école, en lien avec le sport, le premier réflexe des journalistes, des médias c'est d'appeler le Réseau du sport étudiant en se disant : Ça se passe dans une école, donc le réseau la gère. La réponse est non. On gère quand même passablement de ce qui se fait dans une école, mais ce n'est pas parce qu'un jeune est à l'école que ça se passe au niveau du Réseau du sport étudiant. D'ailleurs, une des recommandations que vous avez dans notre mémoire, c'est de reconnaître le Réseau du sport étudiant comme étant un interlocuteur principal dans une école justement pour éviter qu'on soit plusieurs à intervenir et que ça se perde à travers le milieu.

Le Réseau du sport étudiant a 35 ans de vie et 35 ans dans lesquels on est là pour les étudiants, encore une fois, qui font du sport dans le contexte du Réseau du sport étudiant. Je me permettrais de dire que, tout récemment, il y a une situation problématique, au niveau universitaire, pour une équipe de hockey universitaire, dans laquelle un jeune s'est permis de faire des affichages sur médias sociaux, et cette équipe-là ne joue pas au RSEQ, elle joue en Ontario... gérée par l'Ontario. Par conséquent, c'est leur réseau qui a eu à répondre de cette situation-là. Parce qu'on se dit : Il joue au hockey dans une université, et donc ça relève du réseau, ce qui n'est pas le cas. Donc, voilà.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je me dois, à ce moment-ci, d'interrompre votre conversation pour remercier le député de Rosemont et vous remercier, M. Roel, M. Boudreau, de vos interventions, de votre perspective, de votre temps que vous avez passé ici avec nous.

On va suspendre pour quelques instants pour permettre aux gens de l'Université McGill de s'installer. Avant de le faire, je voulais simplement informer les gens de... les membres de la commission que la Ligue canadienne de hockey a déjà transmis la liste d'équipes qui avait été demandée par le député de Marquette un peu plus tôt. Alors, vous pourrez trouver, là, sur le site de la commission, l'ensemble de la documentation. Voilà, merci.

(Suspension de la séance à 16 h 34)

(Reprise à 16 h 40)

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : La commission reprend ses travaux. Je veux saluer le Pr Fabrice Labeau, de l'Université McGill, qui est avec nous aujourd'hui. Comme vous avez pu le constater, Pr Labeau, vous êtes à même de nous présenter un exposé de 10 minutes, qui sera suivi d'une période d'échange avec les parlementaires. Alors, la parole, elle est à vous.

Université McGill

M. Labeau (Fabrice) : Merci beaucoup, M. le Président. Distingués membres de la commission, mesdames, messieurs, il me fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui au nom de l'Université McGill afin de discuter d'un sujet d'une importance capitale et qui suscite, avec raison, une indignation unanime, soit la violence par des initiations dans le milieu du hockey junior et potentiellement dans d'autres milieux sportifs.

Mon nom est Fabrice Labeau, je suis professeur ainsi que premier vice-principal exécutif adjoint aux études et à la vie étudiante à l'Université McGill. Dans le cadre de ces fonctions, je suis responsable de la mise en oeuvre de politiques, de mesures et de décisions qui ont pour but d'améliorer la qualité de la vie étudiante et de l'enseignement à McGill.

Avant de débuter ma présentation, M. le Président, permettez-moi, pour le bénéfice des membres de la commission, d'apporter quelques clarifications quant à la participation même de McGill à cette importante commission. La raison pour laquelle l'Université McGill a initialement respectueusement décliné cette invitation était fondée sur le fait que les événements malheureux que nous avons eus à traiter se sont déroulés, dans certains cas, il y a maintenant près de deux décennies, et nous estimions que notre témoignage à ce sujet n'apporterait pas d'élément nouveau susceptible de nourrir la réflexion des membres de la commission.

Par ailleurs, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis les événements de 2005 et 2017 qui ont profondément marqué la communauté mcgilloise, des changements de personnel ont eu lieu à McGill, et plusieurs des acteurs impliqués à l'époque n'oeuvrent plus au sein de notre administration. Toutefois, malgré ces changements, la volonté de notre université de combattre la violence sous toutes ses formes demeure, de même que notre engagement à créer des milieux de vie sécuritaires, inclusifs et respectueux sur nos campus et dans nos communautés.

Nous avons pris connaissance des commentaires et précisions formulés par certains d'entre vous dans les médias et avons rapidement compris que la volonté des membres de la commission est d'entendre notre témoignage au sujet des leçons apprises plutôt que d'effectuer un retour sur les faits entourant les événements malheureux. Nous avons dès lors avisé le secrétariat de la commission de notre entière disponibilité à témoigner au moment qui vous conviendrait. Nous regrettons ce malentendu et nous nous en excusons.

Nous sommes ravis d'avoir cette occasion de collaborer avec les membres de la commission et de contribuer, nous l'espérons, à l'amélioration de la culture et des moeurs dans le sport du Québec. Il s'agit là d'une entreprise complexe, et le chemin à parcourir est encore long, mais l'Université McGill entend bien jouer son rôle afin d'accélérer ce changement de mentalité et de culture et de contribuer, comme le soulignait à juste titre le député des Îles-de-la-Madeleine dans les médias, notre juste part du pacte social.

Également, j'aimerais souligner que l'approche, les politiques, les mesures que nous avons mises en place sont vraiment spécifiques et adaptées à la réalité de l'Université McGill, que d'autres institutions pourraient choisir de suivre d'autres voies et d'implanter des mesures différentes, ce qui serait tout à fait approprié, car il n'existe pas de formule unique pour s'attaquer à ces problèmes qui sont à la fois très sensibles et très complexes.

Je souligne également que cette lutte contre les violences nécessite une grande adaptabilité et une grande flexibilité, qu'il importe d'être au diapason des besoins de nos communautés, qui évoluent. Nous devons demeurer proactifs, et nos politiques et les mesures en place pourraient être appelées à changer afin de répondre adéquatement aux besoins des gens qui évoluent sur nos campus.

Voici donc nos observations et commentaires sur les politiques que nous avons élaborées, les mesures mises en place à la suite des événements de 2005 et 2017, afin d'éviter des dérapages et des abus. Premièrement, là, on constate que la pratique des sports de haut niveau requiert un esprit d'équipe qui doit être construit de sorte que les membres d'une équipe jouent dans un esprit d'un pour tous et tous pour un. Cette confiance se bâtit lors des camps d'entraînement, à l'aide de pratiques, mais aussi d'événements informels entre les athlètes. Ces événements informels ne sont pas forcément des activités d'initiation, mais ce sont les moments où les dérapages sont le plus susceptibles de se produire et où il est important d'être particulièrement vigilants.

Nous avons entrepris de communiquer de façon claire. Les politiques que nous avons doivent décrire précisément quelles sont les activités encouragées et indiquer clairement celles qui ne le sont pas. Simplement déclarer que l'abus n'est pas permis ne suffit pas, car tous et toutes n'ont pas la même définition de l'abus. À McGill, les incidents ont mené à des clarifications du code de conduite du département des sports. La formation des entraîneurs et des équipes, en ce qui concerne la prévention des activités qui ne sont pas permises, doit être répétée chaque année au début des camps d'entraînement, et c'est très important.

Un des facteurs aussi très important afin d'éviter les dérapages, c'est de s'assurer que tous les employés du département des sports d'équipe, en particulier les entraîneurs, soient bien informés des règles et de leur obligation de les mettre en oeuvre. Cela implique également que les entraîneurs doivent être informés des rencontres informelles d'équipe avant qu'elles n'aient lieu et de... rappeler aux athlètes seniors quelles sont les activités encouragées et celles qui sont prohibées. Cela implique aussi d'être à l'écoute et de guider les athlètes lorsqu'un risque de dérapage est perçu, plutôt que de l'ignorer et de se fier au bon jugement des athlètes. Les employés doivent donc être responsabilisés.

De plus, les employés, comme les étudiants athlètes, doivent être soumis à un code de conduite, et les moyens de mise en oeuvre doivent être clairs et compris de tous. Par exemple, à McGill, il y avait débat quant à savoir si un acte commis par un étudiant athlète durant une initiation lors d'une fête suivant un camp d'entraînement était ou non soumis au code de conduite et aux mesures disciplinaires applicables à tous les étudiants. Cette zone grise a été clarifiée depuis. En conséquence, il est désormais clair qu'une inconduite de ce genre entraînera des conséquences non seulement sur la capacité d'un étudiant à pratiquer son sport, mais aussi sur le fait qu'il s'expose ou elle s'expose à des sanctions qui auront un impact sur leurs études. Dans le même ordre d'idée, les employés doivent être soumis à des mesures disciplinaires s'ils manquent à leurs devoirs.

Il faut noter que le monde sportif universitaire a une tradition de s'appuyer largement sur des bénévoles qui agissent comme entraîneurs et assistants-entraîneurs. Les règles qui doivent s'appliquer doivent s'appliquer aux bénévoles ou alors le rôle des bénévoles doit évoluer pour être changé.

Tout incident incompatible avec le code de conduite doit toujours être rapporté. Cependant, la plupart des intervenants s'entendent à l'effet qu'il est impératif de respecter la vie privée de la personne qui a été victime d'inconduite et qu'on ne peut pas l'obliger à porter plainte ni même à participer à une enquête. Il faut que les victimes se sentent appuyées dans leurs démarches afin que les incidents fassent l'objet d'une enquête. L'enquêteur doit être une personne impartiale dont les activités ne seront pas touchées par d'éventuelles sanctions. Les conclusions de l'enquête doivent servir de base à des améliorations aux règles, aux pratiques, au code de conduite, et ainsi de suite.

À McGill, nous croyons que les conséquences de débordements lors d'activités d'équipe doivent affecter non seulement les principaux instigateurs, mais l'équipe au complet. Ainsi, dans les premiers cas que nous avons... dans le premier cas que nous avons vécu, pardon, toute l'équipe a été sanctionnée, et la saison, complètement annulée. Cela a eu un lourd impact pour l'équipe et pour l'université elle-même, parce qu'à ce moment-là les fédérations sportives universitaires ne partageaient pas nécessairement notre point de vue sur cette mesure. Lors du second incident qu'on a connu, les deux équipes en question ont été placées en probation pour deux années, et toute autre infraction aurait entraîné une suspension immédiate de leur saison.

Un des grands enjeux concerne la réintégration dans l'équipe d'une personne qui a porté plainte. On en a parlé cet après-midi, nous n'avons pas trouvé de solution miracle. Certains étudiants abandonnent leur sport, d'autres voudraient continuer mais ne se sentent plus à l'aise dans l'équipe. Reconstruire l'esprit d'équipe doit faire l'objet d'une attention particulière des entraîneurs et requiert souvent bien plus d'une saison.

Voilà un bref résumé des principales leçons que nous avons tirées de notre expérience. Il me fera plaisir, d'ici quelques minutes, de répondre à vos questions. Je me permets de souligner qu'il me sera toutefois impossible de discuter du traitement des individus ayant participé ou souffert des événements en question afin de respecter leur droit à la protection... la protection de leurs renseignements personnels.

En terminant, M. le Président, je rappellerais que le sport est l'un des piliers de la vie étudiante à McGill et de bien d'autres universités au Québec. Ce type d'activité est au coeur de la vie sur nos campus. En plus de constituer une grande source de réalisation, d'épanouissement pour de nombreux étudiants et étudiantes, elles sont une source de fierté pour les membres de nos communautés. À tous ceux et celles qui envisagent l'aventure du sport universitaire, je les encourage à poursuivre ce bel objectif, ils et elles puiseront une expérience unique et enrichissante et, surtout, y croiseront des gens de grande qualité, que ce soient des athlètes, des entraîneurs, des préposés, des bénévoles, tout en se forgeant de précieuses amitiés.

Je veux assurer les étudiants et étudiantes, les étudiants et étudiantes athlètes, leurs parents, que nous mettons tout en oeuvre pour que les activités sportives sur nos campus se déroulent de façon harmonieuse, en toute sécurité et dans le respect de la dignité de tous. Il nous incombe de favoriser ce climat, de combattre activement toutes les formes de violence, de harcèlement et d'abus. C'est ce que l'Université McGill s'entend continuer de faire. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie, Pr Labeau. Et nous allons amorcer la période des échanges avec la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne : Merci beaucoup d'être avec nous, M. Labeau, aujourd'hui, ne serait-ce que pour témoigner de vos expériences vécues. Alors, vous l'avez mentionné en entrée de jeu, et plusieurs parents, athlètes peuvent également en témoigner, les initiations qui portent atteinte à l'intégrité existent dans d'autres sports que le hockey. On sait très bien aussi que les événements, qui avaient secoué, d'ailleurs, tout le Québec à l'époque, remontent à près d'une décennie, mais je crois quand même qu'on peut en tirer des leçons et aussi apprendre des bonnes pratiques.

Donc, ma première question est : Si vous aviez à gérer ce scandale survenu en 2005, lors d'une initiation au football, aujourd'hui, en 2023, que feriez-vous de différent, si différence il y a?

M. Labeau (Fabrice) : Bien, je pense que c'est important de commencer la réponse en étant réaliste par rapport au fait, je pense qu'on en a discuté dans cette commission plus tôt, qu'on n'est jamais à l'abri d'un incident. Et effectivement, comme tous les intervenants qu'on a entendus, on a des règles claires, à McGill, pour interdire toute forme d'initiation, que ce soit dans le sport ou en dehors du sport. La réalité, c'est qu'on a plusieurs possibilités que ça arrive quand même, donc on n'est jamais à l'abri que ça nous tombe dessus.

• (16 h 50) •

Et on parle vraiment, depuis 2005 et 2017, de changement de culture qu'on a essayé d'amener tranquillement au travers, en tout cas, de nos sports. La différence, je pense, dans la gestion d'une crise comme celle-là si elle arrivait en 2023, c'est que nous sommes mieux préparés. Malheureusement, nous sommes mieux préparés parce que c'est déjà arrivé. Et les leçons que nous avons apprises en termes des formations nécessaires pour que ça n'arrive pas... mais, si jamais ça arrive, la capacité de prendre ça en charge, que tout le monde dans le milieu comprend de quoi on parle, comprend ce qui est interdit et comprend comment réagir. Je pense qu'on a mis en place suffisamment de portes, je dirais, pour nos étudiants athlètes en particulier, pour lever le... sonner la sonnette d'alarme, pour dire : Il se passe quelque chose, c'est important, puis on en a parlé, de pouvoir donner la possibilité, à nos jeunes sportifs en particulier, de dire : Il se passe quelque chose qui n'est pas normal dans mon environnement.

On s'attend, bien entendu, à ce que nos gens de toute première ligne, les entraîneurs... on a parlé de l'importance des entraîneurs, on s'attend à ce qu'eux soient responsables et aient l'oeil ouvert sur tout ce qui se passe et un oeil sur toutes les activités de leurs équipes. Mais il n'y a pas que ça, c'est possible qu'il y ait quelque chose qui passe au travers des mailles du filet. Il faut qu'on ouvre des portes aux étudiants athlètes pour qu'ils puissent se prévaloir de l'aide qu'on leur offre, que ce soit du soutien direct pour eux-mêmes pour savoir comment gérer ce qu'ils vivent ou un soutien beaucoup plus procédural pour loger une plainte selon les différentes politiques qui pourraient s'appliquer.

Mme Dionne : Est-ce que, selon vous, les interventions que vous avez mises en place, les outils que vous avez mis en place depuis ont eu un changement sur la culture qui régnait? Est-ce que vous, vous avez vu une différence quant à... je ne sais pas, moi, au nombre de dénonciations, la façon, aussi, dont les entraîneurs réagissent?

M. Labeau (Fabrice) : Je pense qu'on n'a pas beaucoup d'événements qui se passent pour pouvoir vous donner un retour d'expérience sur d'autres événements qui se seraient passés depuis les deux crises dont on a parlé. Je pense qu'on regarde ça de manière plus proche des activités journalières de nos étudiants et étudiantes athlètes ou de nos entraîneurs.

Je pense qu'il y a réellement un changement de culture au niveau des entraîneurs. La façon dont nos entraîneurs ont suivi des formations, comprennent leur rôle à développer, pas des initiations, pas du bizutage, mais vraiment des activités qui amènent un esprit d'équipe, des activités positives et saines, ce rôle est beaucoup mieux compris que ça ne l'était il y a peut-être une dizaine ou une vingtaine d'années.

Quand on fait des formations aussi avec les étudiants athlètes, quand on a mis en place, en particulier, le... vers 2017, on a mis en place une nouvelle version de nos formations contre les initiations en particulier pour nos étudiants athlètes. On a fait des évaluations pré, post, pour voir le sentiment que les étudiants athlètes ont, avant la formation puis après la formation, par rapport aux activités d'initiation et en regardant un peu... en classant ça, peut-être, en trois catégories, je vous dirais, de types d'initiation : les initiations qui sont légères, des activités que tout le monde dirait : Bien oui, c'est des activités de «team building» qui sont positives, des activités extrêmes, comme ce qu'on a pu voir dans les journaux récemment, et des activités qui sont un petit peu au milieu, qui semblent moyennement acceptables. Et on a demandé aux étudiants, là, étudiants athlètes, avant de prendre la formation, quel était leur niveau d'acceptation par rapport à ces trois catégories, même chose après. Et ce qui est assez intéressant, c'est que leur niveau d'intérêt et d'acceptation par rapport aux activités saines et positives a augmenté, mais c'est surtout cette catégorie du milieu, où c'est la zone grise, on est vraiment descendu de manière significative dans le pourcentage d'approbation par rapport à ces activités-là. Donc, l'idée d'apprendre à nos étudiants athlètes et puis à tout le monde, tous les intervenants, ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas, ça marche.

Et est-ce qu'on le voit dans les faits? Je pense qu'encore une fois, d'un niveau... d'un point de vue statistique, des gros événements comme on en a vu, il n'y en a pas beaucoup. Et donc on ne peut pas vous dire qu'il n'y en a pas un qui va arriver demain ou dans deux mois, dans deux ans. C'est très possible. On ne peut pas absolument tout contrôler, puis on l'a dit plusieurs fois dans cette commission, mais est-ce que les mentalités ont changé? Je pense que oui. Est-ce qu'il y a encore du chemin à faire? Absolument.

Mme Dionne : Sans pouvoir nécessairement, justement, à cause du manque de situations... Est-ce que, par contre, selon vous... si on reste dans le domaine des étudiants athlètes, est-ce que, selon vous, ils sont à l'aise à dénoncer? Est-ce que le système de gestion de plaintes est connu, adéquat? Est-ce que vous pensez qu'ils sont plus enclins maintenant, aujourd'hui, à dénoncer?

M. Labeau (Fabrice) : Je pense que c'est un sujet qui est fort important pour nous, dans une université, parce que ce n'est pas... Les systèmes de plaintes, les systèmes de dénonciation, les systèmes qui apportent du soutien à nos étudiants, c'est une problématique qui n'est pas juste pour nos étudiants athlètes, c'est pour tous les cas qu'on peut trouver dans une université, tous les moments où nos étudiants ont besoin d'aide ou doivent signaler quelque chose. C'est extrêmement complexe parce que l'université est une organisation complexe. Et, même si on offre une porte bien identifiée pour recevoir les plaintes et on dit à nos étudiants athlètes ou nos étudiants : Voilà exactement comment faire, on a toujours de la difficulté à ce que ce message-là passe, même s'il est très simple.

Et donc ce qu'on fait vraiment, c'est multiplier les portes d'accès possibles. On dit à nos étudiants : Bien, si vous êtes un étudiant ou une étudiante athlète, le coach est votre personne, l'entraîneur, c'est votre personne de référence, toujours, mais il faut aussi qu'on dise à nos jeunes : Oui, mais, si vous n'osez pas aller à votre entraîneur, c'est quoi, la prochaine personne? Et donc ils savent tous qu'ils peuvent s'adresser à notre direction des sports, des sports d'équipe, mais aussi on leur dit qu'ils ont accès à toutes les portes auxquelles nos étudiants ont accès. On a un ombudsman, on a le doyen des étudiants, on a un service de soutien pour les survivants d'agression sexuelle, par exemple. Et donc tout ça peut jouer dans des cas comme ceux dont on parle.

On a un bureau de médiation et de signalisation qui concentre les questions sur les plaintes. Est-ce que je devrais me plaindre de ceci si... Je pense que c'est peut-être du harcèlement, est-ce que ça en est? Et donc on essaie d'offrir toutes ces portes possibles aux jeunes parce qu'identifier un endroit dans un système universitaire très complexe, on a remarqué que ça ne marchait pas.

Mme Dionne : Merci. Ce sera tout. Je passe la parole à mes collègues.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : M. le député de Richelieu.

M. Émond : Allons-y. Merci, M. le Président. Pr Labeau, merci d'être présent. Et on voit dans vos propos que les événements vécus à votre établissement ont amené une réflexion qui... Vous hésitez à tirer des leçons ou à donner des statistiques d'amélioration, je le comprends très bien.

Moi, je veux saluer que vous avez tout de même catégorisé les types d'initiation ou, en tout cas, soumis aux athlètes étudiants leur degré... pas de tolérance, mais de compréhension. Puis, je voudrais faire mienne une question que le collègue de Beauce-Sud a utilisée à deux, trois reprises au courant de la journée : Est-ce que, dans votre processus, vous avez dû définir ce qu'est une initiation, un rite de passage?

M. Labeau (Fabrice) : Oui. On a, dans nos réflexions, puis ça fait longtemps, on a établi une politique sur le bizutage et les pratiques d'initiation inappropriées, et qui est une politique très courte, parce qu'en fait elle définit ce qui n'est pas approprié et elle dit : Si vous faites quoi que ce soit comme ça, en tant que membre de la communauté, eh bien nos autres politiques vont se mettre en place. On a toutes sortes de codes de discipline pour les étudiants, des codes disciplinaires, forcément, pour les employés, etc., et cette politique, principalement, définit ce qu'on pense être justement des pratiques d'initiation inappropriées. Et ça tourne... Et puis on peut, bien entendu, vous faire parvenir... Je peux vous lire la définition qu'on a, si ça vous intéresse.

M. Émond : S'il vous plaît, oui.

M. Labeau (Fabrice) : Donc, la définition, dans la politique, c'est : «Le bizutage est défini comme toute activité exigée d'une personne comme condition implicite ou explicite d'initiation ou d'entrée, d'affiliation ou de continuité d'association ou d'appartenance à un groupe ou à une organisation, qui humilie, dénigre, opprime, menace ou amène une personne raisonnable à se sentir menacée ou en danger, indépendamment de sa volonté à y prendre part.»

Donc, c'est... On a travaillé dessus, là, il y a du matériel là-dedans...

M. Émond : Je m'excuse de vous interrompre. Je vous remercie pour votre définition. J'invite... je vous invite à la faire parvenir à nos premiers intervenants de la journée, il serait assurément très intéressant... Maintenant, vous avez défini ce qui est inacceptable, M. le professeur, avez-vous défini une pratique, un rite de passage ou d'initiation qui est acceptable? Les anthropologues, les sociologues vont vous dire qu'à travers les âges les rites de passage ont toujours existé, assurément pas de la façon dont on en discute aujourd'hui, mais est-ce que vous avez défini ce qui est reconnu comme acceptable?

M. Labeau (Fabrice) : On a deux approches pour ça. Donc, l'approche de ce qu'on ne peut pas faire, donc... Je vous ai défini le bizutage dans notre politique, mais notre politique a aussi une annexe qui fait une liste d'exemples de choses qui sont inacceptables, donc c'est... Plus loin que de dire... que de conceptuellement dire : Ça peut opprimer ou bien agresser, on donne des exemples qui sont clairs de : ceci n'est pas acceptable, donc, très, très concrètement.

Pour ce qui est acceptable, en fait, on a une approche qui est plus une approche éducative, et c'est dans les formations qu'on donne à nos étudiants et étudiantes athlètes au début de leur engagement dans l'équipe, chaque année, qu'on définit ça avec eux. Donc, on passe du temps à leur parler justement de ce qui est inacceptable, de l'impact négatif que peuvent avoir ce genre de pratiques, puis on leur parle d'activités de «team-building» qui pourraient être intéressantes pour faire l'équivalent d'une initiation, mais très acceptables. Et donc on se retrouve avec des... Concrètement, si on regarde ce que nos équipes font maintenant, c'est des courses à énigmes où ils doivent résoudre des problèmes ensemble, en équipe, au travers de la ville de Montréal, des choses comme ça.

Et une partie de la formation, qui est pour nos capitaines d'équipe, donc pour le leadership de nos équipes, les étudiants athlètes qui sont vraiment les leaders d'équipes... une partie de cette formation-là inclut un moment où on leur dit : Bien, maintenant, ensemble, en groupe, on va créer une activité d'équipe qui sera intéressante pour vous. Donc, on leur donne cette opportunité de créer l'activité de développement d'esprit d'équipe pour leur équipe, dans leur contexte. Donc, on essaie vraiment de prendre cette démarche plus éducative en leur disant : Voilà ce qu'on peut faire ensemble, et vous allez nous aider à développer ce qui est important pour votre équipe et ce qui va vous mener à être une équipe.

• (17 heures) •

M. Émond : Je comprends bien. Bien, souhaitons que les bonnes pratiques dans le cadre des initiations auront un effet d'entraînement dans le temps. Moi, je suis de ceux qui pensent, là, qu'il y a eu une surenchère, hein, à travers les années, les décennies, là. Tu as été victime, j'emploie le mot «victime», d'une initiation troublante, j'imagine que, l'année suivante, il y a une surenchère quand, à ton tour, tu inities. Puis là on s'est retrouvés dans un cycle un peu infernal qui nous a menés à la commission d'aujourd'hui. Je vous remercie, M. le professeur. Ça met fin à mes questions, M. le Président.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants du côté du gouvernement? Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : ...une seule question de mon côté. Bonjour, merci d'être avec nous aujourd'hui. Moi, ma question, c'est dans votre mécanisme des plaintes. Ce que je comprends... il est... tout se fait à partir de... ce n'est pas un mécanisme qui est indépendant, là, ça se fait sur l'université, c'est géré par des gens qui travaillent à l'université. Donc, moi, j'aimerais ça en apprendre plus sur, bien, votre mécanisme, les différentes sanctions après que... Est-ce que vous avez une liste de sanctions, une gradation des sanctions, donc? Mais est-ce que c'est un mécanisme qui est indépendant puis qui donne confiance, là, pour que les athlètes aillent dans cette direction-là?

M. Labeau (Fabrice) : Donc, les... comme je le disais, le... la façon dont on fonctionne, c'est qu'on a une politique qui, en gros, interdit les initiations et qui dit : Si initiation il y a ou une pratique comme celle-là arrive, on se retourne vers nos autres politiques. Et donc les politiques qui sont applicables dans ces cas-là, on a une politique sur le harcèlement, on a une politique sur le... bien, contre le harcèlement, une politique à propos de la violence à caractère sexuel, on a un code de conduite général et de discipline des étudiants qui peut s'appliquer pour d'autres sortes d'infractions. Donc, dépendamment du cas d'espèce, on va se retrouver dans les... dans une de ces politiques.

L'exemple principal, c'est la politique contre la violence à caractère sexuel. Toutes nos enquêtes sont faites par des personnes externes, pour s'assurer que, justement, on a cette impartialité et l'espèce de confiance dans le système. On a... on a un bureau... comme je le disais, un bureau de signalisation et de médiation qui va rencontrer la personne qui veut présenter une plainte officiellement, et la guider dans le processus de comment la plainte pourrait être acheminée, et vérifier avec la personne si, effectivement, c'est ça que la personne veut faire. Et puis la plainte, une fois qu'elle est officiellement logée, on va envoyer cette plainte à une personne externe pour l'examiner, et puis ça va nous revenir avec l'enquête et la décision faites. Donc, le... ce qui nous revient à nous, c'est une... toute l'enquête qui a été faite sur les faits en nous disant : Les faits sont avérés, oui ou non, et on nous donne la liste des faits qui sont avérés, et, en fonction de ça, la mesure disciplinaire se met en route.

Donc, si on parle d'un étudiant, par exemple, si un étudiant se fait reprocher, en l'occurrence, des violences à caractère sexuel, l'enquêteur externe ou l'enquêtrice externe va nous dire : Voici les faits avérés, et donc il faudrait qu'il y ait une mesure disciplinaire qui suive. Le... Notre processus disciplinaire est interne, mais la personne interne qui va... qui va donner la mesure disciplinaire n'a pas le droit de réenquêter, les faits sont établis, et c'est sur ces faits-là que la mesure disciplinaire va être... va être décidée. On a toujours une gradation des mesures disciplinaires pour... que ce soit pour nos étudiants, que ce soit pour nos... notre personnel. Donc, pour les étudiants, ça va d'une lettre de réprimande ou une lettre qui reste ou non dans son dossier disciplinaire, jusqu'à, et incluant, l'expulsion de l'université. Donc, toutes ces possibilités-là sont sur la table, et, dépendamment de la gravité des faits et dépendamment aussi de l'attitude de la personne, on va se retrouver à différents endroits dans le... dans cette gradation.

Mme Tremblay : Parfait. Est-ce qu'il me reste du temps?

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : ...une minute.

Mme Tremblay : Une minute? Donc, je vais y aller rapidement. Donc, moi, je comprends qu'il y a une tierce personne puis, après ça, ça va sortir... ça peut aller dans un... bon, des enquêtes indépendantes. Est-ce que vous avez songé à... parce qu'il y a quelqu'un qui interfère ici, là, puis peut-être que ça pourrait rendre mal à l'aise, là, une personne, là, qui vit ça puis qui traverse ça de passer, là, par ce... comment vous l'avez appelé, je ne suis plus certaine, mais ce tiers... cette tierce personne...

M. Labeau (Fabrice) : Ce bureau de médiation.

Mme Tremblay : ...d'aller directement... de penser à créer quelque chose de plus direct, finalement, puis de plus indépendant?

M. Labeau (Fabrice) : Bien, écoutez, l'indépendance de l'enquête, je pense que c'est ça qui importe le plus dans notre système, et en particulier dans... quand on parle de violence à caractère sexuel. Je vous ai parlé de ce bureau de médiation et de signalement, qui est vraiment un organe officiel qui lance une vraie plainte officielle, et, en amont de ça, on a un bureau de soutien aux victimes de violence sexuelle, qui est plutôt un bureau où on fait du travail de travailleur social, d'accueil, d'accompagnement, de compréhension, et qui est très centré sur les survivants et survivantes pour aider la personne à décider où elle veut aller, et à la soutenir, la personne, si, effectivement, elle veut loger cette plainte, et puis faire avancer la machine, et faire le suivi pour être sûrs que la machine avance. Et je pense que ça, ça fonctionne très bien, c'est un bureau qui est très bien considéré par notre population étudiante. Ils ont confiance en ce bureau parce qu'il est vraiment indépendant, dans le sens où il est... il est ailleurs que sur le campus de l'université, et il y a... c'est vraiment clair pour tout le monde que ces gens-là ne se rapportent pas à moi, ils ne viennent pas me raconter ce qui se passe.

L'autre ouverture qu'on a, l'autre porte qui est importante pour nos étudiants et nos étudiantes, c'est l'ombudsman. On a quelqu'un qui est... un professeur de McGill qui est complètement détaché du reste de l'université, qui flotte, qui n'a aucun pouvoir disciplinaire, aucun pouvoir d'appliquer des règles, mais qui est la personne-conseil. Les étudiants peuvent y aller en toute confidentialité, parler de leurs problèmes, et l'ombudsman va les guider dans le système. Comme je disais, un système universitaire, c'est toujours compliqué. Et donc je crois que l'idée d'essayer de guider nos étudiants vers la résolution, c'est extrêmement important.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie. Ceci conclut le bloc de la partie gouvernementale. M. le député de Marquette, pour l'opposition officielle.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. Premièrement, bonjour, M. le professeur, merci beaucoup d'avoir reconsidéré... d'avoir, pour... d'avoir... de vouloir participer à cette commission-là, qui est... qui est tellement, mais tellement importante. Nous avons tous un devoir, et vous, comme établissement d'enseignement, vous avez vos lettres de créance, puis je pense que vous avez passé à travers des moments qui sont difficiles. Alors, comme dirait l'Union soviétique durant la Série du siècle, nous sommes ici pour apprendre, M. le professeur.

Vous avez, d'entrée de jeu dans votre exposé, parlé de définition de l'abus. Croyez-vous qu'encore dans notre société en 2023... que nous ayons tous encore des définitions différentes de l'abus?

M. Labeau (Fabrice) : En résumé, oui, et je pense que c'est quelque chose qu'on voit d'autant plus dans un milieu d'enseignement comme le nôtre, un milieu universitaire, ou n'importe quel milieu d'enseignement, parce qu'on a une sorte de... on a un clash des générations. Ce que les jeunes d'aujourd'hui, qui ont 20 ans, qui sont nos étudiants athlètes, considèrent de l'abus n'est pas forcément ce qu'une personne qui a 40, 50 ans considère réellement comme de l'abus parce que, bien, elle est passée au travers d'autres choses, d'être étudiant il y a 20, 30 ans, et les normes n'étaient pas les mêmes.

Donc, oui, je pense qu'effectivement c'est important d'en parler, c'est important de définir entre nous, d'un point de vue de la communauté, ce qu'on entend être de l'abus, ce qui est très clairement de l'abus. Et je pense que les... ça nous permet de mettre les pendules à l'heure et de nous réaligner entre générations. C'est extrêmement important dans tout ce qu'on fait dans une université parce que vous comprendrez que nous, on gère tout le temps, on a affaire tout le temps à des personnes de 20 ans. Que ce soit il y a 10 ans ou il y a 20 ans, c'étaient toujours des personnes de 20 ans. Et puis on voit les générations passer, les mentalités changer, puis on doit s'adapter. Et puis c'est vraiment important, de ce point de vue là, parce que le centre de tout ça, bien, c'est nos étudiants, c'est nos jeunes athlètes, et ils viennent avec leur vision du monde, et on a intérêt à adapter notre vision du monde pour s'assurer que tout ça s'aligne. Et donc je pense que, oui, c'est clair.

Et je pense qu'on doit aussi regarder le fait que le vécu même des jeunes qui arrivent chez nous au niveau universitaire, bien, il est très différent. Ils arrivent de divers horizons, ils ont été au travers de différentes expériences sportives, bonnes ou mauvaises, plus ou moins en quantité... plus ou moins longues en quantité et en durée. Donc, je pense que, oui, ils arrivent tous aussi un petit peu avec des attentes différentes et des expériences différentes. Donc, remettre les pendules à l'heure et puis se dire c'est quoi dont on parle, je trouve ça très important.

• (17 h 10) •

M. Ciccone : J'ai en main, justement, la Politique sur le bizutage et les pratiques d'initiation inappropriées. Vous avez... Parce que, quand on parlait de l'abus, justement, là, vous avez défini, là, qu'est-ce qu'était le bizutage et les pratiques d'initiation inappropriées, vous en avez parlé un peu plus tôt. Cependant, vous êtes très, très humble, parce que vous avez... Puis il pourrait venir aussi faire référence à ce que les députés de Richelieu et de Beauce-Sud ont dit, ce matin, à la ligue junior majeur du Québec, et je suis persuadé qu'ils écoutent en ce moment.

Je vais prendre, là, une minute, une minute parce que vous avez... vous auriez pu également ajouter l'annexe I dans votre... dans votre politique, «exiger qu'une ou plusieurs personnes fassent les choses suivantes ou les fassent subir à d'autres : proférer des insultes ou utiliser un langage blasphématoire ou obscène, porter des vêtements causant l'embarras, faire un tatouage, raser la tête, procéder au perçage ou au marquage corporel, ridiculiser ou dévaloriser une personne ou un groupe social, se dévêtir ou se présenter sans vêtements dans un endroit public ou privé, participer à un acte sexuel ou simuler un acte sexuel, inclure ou exclure une personne en fonction de caractéristiques particulières, offrir des services personnels à des membres plus anciens, faire des farces au téléphone ou harceler, procéder à un interrogatoire, faire des exercices physiques non liés à un sport, priver une personne de sommeil, de nourriture ou d'hygiène — en 2023, ça n'a pas de bon sens — donner une fessée, un coup de fouet, un coup ou un coup de pied, servir de l'alcool à une personne mineure, consommer de l'alcool ou des drogues illégales, participer à un jeu ou à un concours de calage d'alcool, consommer des aliments ou des boissons au goût désagréable ou toute substance non désirée, détruire, abîmer ou voler des biens, participer à toute activité sans le consentement. Il est également interdit d'obliger une personne à prendre part à une pratique interdite ou de lui donner l'ordre de le faire.» J'espère sincèrement que la ligue junior majeur du Québec m'a entendu là-dessus.

Je pense que vous avez fait un travail qui était nécessaire. Vous avez fait ça, ça a été approuvé par votre sénat en 2006 et votre comité exécutif en 2007. Vous avez vécu une situation particulière en 2005, vous avez mis en place cette politique-là. Maintenant, vous avez vécu une autre situation en 2015 avec le club de basket-ball, les programmes de basket-ball masculin et féminin. Vous avez amené des sanctions à ces... à ces deux équipes-là. Maintenant, est-ce que vous avez changé votre politique? Est-ce que vous avez fait des ajustements? Parce qu'en bout de ligne, là, ils n'ont pas écouté, là, ils n'ont pas écouté cette politique puis le code d'éthique que vous aviez établis. Avez-vous fait des ajustements?

M. Labeau (Fabrice) : Bien, écoutez, je pense que je vais commencer par souligner ce que vous avez dit au début. On a bien intérêt à être humbles dans ce domaine-là, parce que, vous l'avez dit, on a mis tout en place, on a tout défini, c'est clair dans la politique. C'était en 2006, puis, en 2017, un autre événement. Puis c'est ce que j'ai dit en commençant ici, on n'est pas à l'abri de récidives, personne ne l'est. On essaie... On ne peut pas aller avec l'illusion qu'on va tout contrôler.

Donc, les changements qu'on a faits, ce n'étaient pas des changements nécessaires à la politique. La politique, elle est bien, bien claire. On l'a dit plus tôt dans cette commission, le fait de l'interdire, ça ne veut pas dire que ça ne va pas arriver, c'est comme n'importe quoi. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a fait des changements dans notre formation. Et je réinsiste sur ça, c'est ce qu'on fait avec nos étudiants et étudiantes athlètes, avec le personnel qui est en contact avec nos étudiants et étudiantes athlètes. C'est de la formation, c'est un changement de culture. Un changement de culture, ça n'arrive pas parce que juste on l'écrit sur du papier et qu'on le fait approuver par le sénat académique. Ce n'est pas comme ça que ça marche. Ça prend du temps, ça prend des efforts. Et, d'un coup, on peut avoir un événement qui vient tout remettre en compte, et ça, c'est ce qui nous est arrivé.

Donc, en 2017, on a... on a... Je vous ai fait remarquer que... plus tôt, qu'on avait changé notre formation, par exemple pour les... pour l'initiation... pour la compréhension des initiations et du bizutage, et qu'on avait fait ces études pré et postformation. Donc, chaque fois qu'il y a un événement, c'est sûr que ça remet tout en question, puis on doit se reposer toutes les questions : Est-ce qu'on en fait assez? Et ça veut dire qu'on doit continuer à regarder ce qui se passe, à être aussi vigilants que possible, je réitère qu'on n'est jamais à l'abri, mais continuer aussi à changer nos formations, à les adapter à un nouveau public. Les jeunes changent tout le temps, je l'ai dit aussi, je l'ai répété. Donc, on ne peut pas être statiques, on ne peut pas juste se dire : Belle politique, 2006, l'affaire est faite, rentrons chez nous. Ce n'est pas ça, c'est constant. Donc, je réitère le... ce que je disais, on a... on a tout intérêt à être humbles. Même si on a mis des mesures en place, c'est du travail continu, on n'est pas à l'abri.

Mais je pense que notre... le danger le plus grand, c'est le sentiment d'équipe qui crée toutes ces initiations. L'opportunité la plus grande, c'est le sentiment d'équipe. Si on peut changer nos jeunes, changer leur mentalité de manière à ce que, quand la porte du vestiaire se ferme, on ne doive plus s'inquiéter parce qu'il y en a, dans ce groupe-là, qui vont arrêter les choses si elles dérapent, qui vont lever la main si elles dérapent, c'est ça, notre opportunité, c'est la formation des jeunes. Ce n'est pas simplement les encadrant, c'est aussi la formation des jeunes pour s'assurer qu'on a, encore une fois, le sentiment d'équipe positif qui va nous sauver de tout ça au fur et à mesure. Ce n'est pas demain, c'est au fur et à mesure du temps, c'est un changement de culture.

M. Ciccone : Alors, je comprends que vous allez être proactifs, puis il n'y a rien qui dit que, dans cinq ans, six ans, vous n'allez pas la réajuster, puis ça, c'est intéressant et encourageant d'entendre ça, M. le professeur.

Croyez-vous que les initiations ou le bizutage, là, devraient être légiférés ici, au Québec, comme ça l'est en France?

M. Labeau (Fabrice) : Je ne sais pas à quel point ça changerait la situation. Et revenons au cas de... dont on parle chez nous, de l'université. On a légiféré, puis je pense que tous les intervenants que vous avez aujourd'hui... je suis sûr que tout le monde vous a dit : On a légiféré. On a dit : C'est interdit. On a mis en place des conséquences et nous, on fait suite à nos conséquences, on l'a démontré. Ça n'empêche pas que, de temps à autre, ça arrive, et ça n'empêche pas que, quand on légifère contre quelque chose, souvent, ce qui arrive, c'est qu'on amène la pratique à être encore plus discrète. Et on parle d'une pratique qui est de nature très discrète, déjà, qui se passe dans un petit coin. Plus on légifère, plus on la pousse dans un coin, parce que les conséquences sont d'autant plus... d'autant plus néfastes.

Donc, je ne sais pas à quel point... Puis ce n'est pas du tout ma spécialité. Moi, je suis en génie électrique. Je ne sais pas du tout à quel point légiférer pourrait faire une différence, mais je pense, encore une fois, de mon point de vue, en tant qu'éducateur, c'est l'éducation qui fait la différence. C'est en changeant les mentalités qu'on fait avancer ça.

M. Ciccone : Est-ce que vous croyez que, justement, pour dénoncer ou porter plainte, à plusieurs égards, pour certains athlètes, c'est plus difficile de le faire? J'ai regardé votre politique encore une fois, là, vous parlez que les étudiants peuvent aller voir le doyen, le vice-doyen... c'est quand même spécial d'aller voir le doyen, ça prend quand même un certain courage pour aller voir le doyen d'une université... un membre du personnel, du bureau du doyen. Croyez-vous que... puis pas nécessairement chez vous, à McGill, mais croyez-vous que ça devrait être encore plus facile de dénoncer? Parce que, là, on a l'Officier aux plaintes, indépendant, qui a été mis en place en 2020 par le gouvernement, mais est-ce que vous croyez qu'il devrait y avoir des tentacules un peu plus locaux pour être capables de le faire rapidement? Je sais qu'on peut le faire avec un coup de téléphone, mais d'aller localement où quelqu'un connaît la situation, est dans le milieu, puis qui peut nous comprendre, puis nous supporter plus facilement, croyez-vous que ça, ce serait... ce serait une bonne suggestion?

M. Labeau (Fabrice) : Écoutez, le... je pense que je gère, au niveau de l'université, une situation qui est vraiment très différente des situations des autres intervenants que vous avez vus aujourd'hui. On est beaucoup moins distribués, c'est beaucoup plus... on a beaucoup plus... Tout ce qui se passe dans... tout ce qui se passe en sport se passe dans le service des sports. Et aussi on a, nous, la capacité de regarder la personne étudiante dans son entièreté dans le sens où, comme je le disais plus tôt, on a... on a établi clairement que, s'il y avait des dérapages, pour un étudiant ou une étudiante athlète, dans le niveau sportif, il y aura des conséquences au niveau académique et que, donc, ça nous donne une possibilité d'intervention qui est très, très différente des situations qu'on peut voir... dont vous avez parlé pendant toute la journée.

Donc, je ne veux vraiment pas m'avancer sur des façons de faire qui seraient applicables dans d'autres types de structures. Pour nous, comme je le disais, puis ce n'est pas juste une question de sports et de dénonciation d'initiations, c'est vraiment une question de tous les problèmes qu'un étudiant ou une étudiante peut avoir à l'université. On a vraiment cette notion de multiplier les possibilités et les avenues. Donc, on leur dit, aux étudiants : Voilà toutes les portes possibles et imaginables, sonnez quelque part, celle qui est la plus facile pour vous, on s'occupera de vous. Puis c'est vraiment ça qu'on essaie de faire.

M. Ciccone : Ce qui met fin à mon intervention. Merci beaucoup, M. le professeur, de votre participation. Merci.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous... je vous remercie, M. le député de Marquette. M. le député de Rosemont, pour une période de 5 min 45 s.

M. Marissal : Merci, M. le Président. M. Labeau, merci d'être là. C'est vrai qu'on était déçus de votre première décision, mais on ne vous en tient pas rigueur, parce que vous avez pris la bonne, puis vous avez bien compris l'objet de notre rencontre ici. Vous avez raison de dire qu'on ne veut pas refaire 2005, là, je pense que vous avez... Comme j'ai dit ce matin dans quelques entrevues : On n'est pas un tribunal ici. Puis, s'il y a eu un tribunal populaire, McGill a lourdement payé déjà, alors inutile, pour nous, d'en rajouter. Puis je voudrais quand même dire qu'il n'y a pas que ça. McGill nous a quand même donné Laurent Duvernay-Tardif aussi, alors il faut croire que vous produisez aussi, parfois, des gens... des gens bien. Il m'a l'air bien, je ne le connais pas personnellement, mais il m'a l'air d'un chic type.

Première question : Est-ce que vous vous êtes inspirés de références extérieures? Je pense, par exemple, à la NCAA, que je ne connais pas intimement, si ce n'est que je connais l'organisation vaguement, et quelques équipes, là, mais... Avez-vous pris des sources ailleurs?

• (17 h 20) •

M. Labeau (Fabrice) : Bien, au fur et à mesure des développements des différents programmes qu'on a, on a effectivement regardé à l'extérieur ce qui se faisait. Et les programmes de formation qu'on fait en particulier, on a eu des gens internes à McGill qui sont venus, donc des gens qui travaillent dans la psychologie du sport, et des choses comme ça, qui sont venus nous aider à développer les formations. On a aussi des consultants externes qui sont... qui sont passés nous voir. Notre... On a un code de conduite, par exemple, pour les... pour les entraîneurs, qui est entraîné du... qui est vraiment inspiré du code de conduite des entraîneurs, qui est au niveau national. Donc, oui, effectivement, on est... on est pas mal connectés sur tout ce qui se fait.

Mais, en même temps, je vais réitérer ce qu'on... ce que je disais plus tôt, la réalité de McGill est la réalité de cette université-là. Donc, je vous ai déjà dit : Je veux m'assurer que ce que je dis ne soit pas généralisé à d'autres types de structures, comme les autres intervenants que vous avez vus aujourd'hui, mais même à d'autres universités, parce que, chaque fois qu'on regarde dans une autre université, oui, il y a des points communs, mais il y a toujours, aussi, des différences, et puis il faut, à chaque fois, s'adapter. Le... la façon dont on fait tourner notre service sportif n'est pas... par exemple, pas du tout le même qu'à l'Université Laval. Les... le type d'étudiants qu'on a, le profil d'étudiant qu'on a à McGill, ce n'est pas le même que dans d'autres universités. Il y a des profils socioéconomiques différents. On sait que, par exemple, à McGill, on est une des... une des universités qui a le plus d'étudiants qui viennent de profils socioéconomiques plus bas, et donc ça influe... il y a une vie étudiante qui se fait avec le... la diversité de nos étudiants, et toute cette vie étudiante se transpose aussi dans le sport et la façon dont on doit aborder les problèmes.

Donc, je veux m'assurer que... Oui, nous, on est passés au travers de certains problèmes, mais je veux qu'on ne généralise pas trop facilement, que chaque université regarde ça de près par eux-mêmes.

M. Marissal : Je comprends bien votre mise en garde là-dessus. D'ailleurs, si vous avez quelques psychologues du sport à nous référer, si d'aventure nous décidions d'appeler d'autres témoins, ne vous gênez surtout pas pour ajouter quelques noms sur notre liste. Je pense que ça pourrait être effectivement intéressant, comme piste à suivre.

Vous avez dit tout à l'heure, d'entrée de jeu, que la décision que vous aviez prise en 2005, donc, de complètement fermer le programme de football, avait été mal reçue ou mal comprise, notamment par les autres universités. Est-ce que j'ai bien compris? Un, c'était... Non? Allez-y.

M. Labeau (Fabrice) : Non, ce n'est pas les autres universités, c'étaient les ligues, à l'époque, qui, en gros, nous ont... nous ont pénalisés pour avoir abandonné le... la compétition. Et je dois dire que... je pense que, si ça arrivait aujourd'hui, ce ne serait pas du tout la même... la même approche. Mais, oui, à l'époque, c'était... on était un petit peu isolés dans ce choix de dire : C'est toute la... c'est toute l'équipe qui va subir les conséquences, et on va annuler la saison. Mais je pense qu'on est toujours très convaincus que c'est la meilleure approche dans des cas comme ça.

M. Marissal : OK, mais vous dites... vous avez lu dans mes pensées, là. Vous dites qu'aujourd'hui, si ça devait se reproduire, probablement que la réception serait meilleure. Qu'est-ce qui vous fait croire ça?

M. Labeau (Fabrice) : Bien, écoutez, moi, je pense que les... comme je le disais, le... nos événements sont passés, ont commencé il y a 20 ans... je pense que les mentalités, les sensibilités ont beaucoup changé par rapport à ça. Je pense que le... Comme je le disais, personne n'est parfait, personne n'a réussi à trouver la réponse parfaite à ces problèmes, mais je pense que la réaction de n'importe qui, à n'importe quel niveau, qui s'occupe de jeunes et de sport, quand on entend parler d'activités de ce type, ça ne va pas être : Bien, moi, ce n'est pas grave. C'est clair que maintenant, en 2023, tout le monde trouve ça complètement abusif et déplacé, et je pense qu'il n'y a aucun doute là-dessus. Et le fait qu'on ait des conséquences sévères pour une équipe, je pense qu'en 2023 ce serait très bien compris par tout le monde.

M. Marissal : Oui, il y a de l'espoir. Dans le cas du basket, de 2015, là, ça a pris un an d'enquête pour arriver à 2017. Pourquoi... et je fais court, parce que je n'ai presque plus de temps, mais pourquoi avez-vous dû redemander à la famille du plaignant de faire enquête, puisque c'était cette famille qui avait agité le drapeau rouge?

M. Labeau (Fabrice) : Je ne vais... je ne vais pas pouvoir aller dans les détails forcément, à cause des... de la confidentialité...

M. Marissal : Oui. Je comprends, oui.

M. Labeau (Fabrice) : ...mais je pense que le... ce que ça... ce que ça illustre, tout ça, c'est un peu ce que je disais auparavant dans certaines de mes réponses, on n'a pas... on ne veut pas forcer un individu ou une individu à faire une plainte, et donc c'est possible qu'effectivement il se passe quelque chose, une personne décide de ne pas faire de plainte, mais revienne plus tard. Donc, ça, c'est tout à fait possible, et puis on est ouverts à ça, parce qu'on... ça fait partie des principes qu'on suit beaucoup, en particulier c'est les bonnes pratiques en termes de violence à caractère sexuel. C'est de laisser les victimes choisir leur chemin et de simplement leur donner les possibilités. Donc, c'est tout à fait possible que des choses comme ça arrivent. Et puis, je dirais même, aujourd'hui, on pourrait voir un cas dans ce style-là, où il n'y a pas de plainte qui se fait à un moment, puis, un an ou deux ans plus tard, ça revient, puis... C'est dans les possibilités, et il faut qu'on accepte ça.

M. Marissal : Je vous remercie beaucoup. Merci de votre présence. Merci.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci. Merci, Pr Labeau, pour votre présence, votre perspective, votre expérience. J'en profite pour remercier l'ensemble des gens qui se sont présentés en commission et les parlementaires pour la bonne tenue de la séance d'aujourd'hui. Je vous rappelle qu'on a une séance demain matin, à 7 h 30, pour discuter de la suite des choses.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux jusqu'à demain matin, 7 h 30.

(Fin de la séance à 17 h 26)