Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Onze heures trente-huit minutes)

La Présidente (Mme Dionne) : Alors, bonjour à tous et à toutes. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi no 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par Mme Poulet (Laporte); M. Rivest (Côte-du-Sud) par Mme Picard (Soulanges); Mme Tremblay (Hull) par Mme Dorismond (Marie-Victorin); et Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) par M. Ciccone (Marquette).

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la secrétaire. Donc, nous en sommes maintenant aux remarques préliminaires pour lesquelles chaque membre dispose de 20 minutes. Donc, j'invite en tout premier lieu le ministre à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci beaucoup Mme la Présidente. Très heureux d'amorcer aujourd'hui cette étape, c'est-à-dire l'étude détaillée du projet de loi no 90, qui vise, comme vous le savez, à reconnaître le hockey sur glace comme sport national du Québec et à introduire la notion de référent culturel nationaux dans la Loi sur le patrimoine culturel.

D'abord, je voudrais saluer les membres de la commission. Merci d'être avec nous aujourd'hui, de même que ma collègue la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein Air, qui a contribué bien sûr à l'élaboration de ce projet de loi en raison de ses responsabilités. Et je voudrais saluer l'ensemble de mon équipe qui est avec moi ici aujourd'hui, qui a évidemment travaillé avec nous à voir comment nous pourrions définir le hockey sur glace comme sport national du Québec.

• (11 h 40) •

Avant de commencer l'étude des articles, j'aimerais rappeler pourquoi ce projet de loi là est important pour la valorisation du hockey sur glace comme élément du patrimoine québécois. Il faut dire que ça arrive aussi à point nommé, parce que, bientôt, on fêtera le 150e anniversaire du premier match...

M. Lacombe : ...du premier match officiel de l'histoire du hockey sur glace qui a été joué ici, chez nous, au Québec, à Montréal, le 3 mars 1875.

Le hockey sur glace, c'est un symbole culturel et identitaire fort au Québec. Son influence dépasse largement le sport en tant que tel. Le hockey, c'est devenu au fil du temps un reflet de notre histoire, de nos luttes et de nos ambitions, Mme la Présidente. Il fait partie de nos conversations, il est à l'origine de plusieurs de nos expressions, j'en nommais quelques-unes hier, et il constitue une source d'inspiration aussi pour de nombreux artistes, peu importe la discipline. Et, même si ça fait longtemps que la population considère déjà dans son cœur le hockey comme notre sport national, on veut que ce soit écrit noir sur blanc, que ce soit reconnu comme tel officiellement, d'où le projet de loi n° 90.

L'objectif, c'est de pouvoir bénéficier d'un cadre pour poser et appuyer des gestes concrets qui vont nous permettre collectivement de souligner l'importance historique de ce sport et son apport à l'évolution de notre société, comme on veut le faire notamment en créant la journée nationale du hockey sur glace, qui aurait lieu le premier samedi de février.

Le projet de loi n° 90 prévoit aussi que le hockey sur glace devienne le tout premier référent culturel national. C'est une notion qu'on souhaite introduire dans la loi sur le patrimoine culturel. L'ajout de cette notion pourrait être un levier pour favoriser la connaissance et la mise en valeur du rôle important qu'a joué le hockey sur glace dans la construction de notre identité nationale. Le projet de loi propose en ce sens qu'on puisse conclure des ententes et accorder des subventions par exemple pour favoriser la connaissance ou la mise en valeur d'un référent culturel national, par exemple des événements qui viseraient à promouvoir le hockey sur glace. On peut penser ici à des initiatives visant à souligner l'importance de joueurs du passé, à des événements importants de l'histoire du hockey ou encore à une activité qu'organiserait une association, qu'elle proposerait de tenir lors de la première édition, par exemple, de la journée nationale du hockey sur glace, qui pourrait avoir lieu en 2026 si le projet de loi était adopté.

Avec ce projet de loi, on souhaite, oui, reconnaître le hockey sur glace comme premier référent culturel national au regard de la loi sur le patrimoine culturel, mais, avec l'introduction de cette nouvelle notion là, ce serait possible aussi dans l'avenir de proposer à l'Assemblée nationale de reconnaître d'autres éléments de la culture québécoise forgés dans la tradition, entre guillemets. C'est comme ça qu'on le propose. Pour être ainsi reconnus par la loi, ces nouveaux éléments devraient aussi caractériser et évoquer de manière singulière un aspect de l'identité culturelle du Québec, constituer des repères largement partagés par les individus de la société et renforcer les liens entre eux. J'ai entendu plusieurs personnes suggérer, par exemple, de reconnaître un plat typique, un plan national du Québec ou encore une chanson. Ça pourrait effectivement être proposé et étudié dans le cadre d'autres projets de loi.

Cela dit, pour le moment, on a décidé de proposer de mettre en valeur le hockey, qui représente, à mon avis, le référent culturel national parmi les plus évidents de notre culture, d'autant plus que le hockey moderne est une contribution majeure du Québec à l'histoire mondiale des sports.

Chers membres de la commission, le projet de loi n° 90 comporte d'excellentes propositions. Bien sûr, je ne dirai pas le contraire. L'objectif de notre travail aujourd'hui, c'est d'obtenir le meilleur projet de loi possible. Donc, j'ai pleinement confiance qu'on va y arriver assez rapidement, surtout connaissant la passion des gens de l'autre côté pour notre sport national. Donc, merci à l'avance.

La Présidente (Mme Dionne) : ...M. le ministre. Donc, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Robert-Baldwin, à faire ses remarques préliminaires.

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente, et merci, évidemment, pour votre présence aujourd'hui, M. le ministre. Et je vois des membres de votre cabinet et également la banquette parlementaire, notre collègue du deuxième groupe de l'opposition officielle, et évidemment ici mon collègue de Marquette, que, je n'ai aucun doute... va pouvoir alimenter nos discussions compte tenu de son expérience professionnelle, expérience personnelle et professionnelle dans la ligue nationale. Je sais qu'il tient le hockey et l'avenir du hockey à coeur.

Mme la Présidente, nous sommes... évidemment, je l'avais déjà mentionné lors de l'adoption du principe, qu'on ne peut pas être contre, évidemment, cette reconnaissance que le hockey est le sport national du Québec. Nous avons tous une grande passion, je crois, ici, au Québec, pour le hockey à tous les niveaux, que ça soit... Je me souviens de mon jeune garçon, qui a voulu jouer en tant que gardien de but à l'âge de 6 ans, 7 ans et...

Mme Garceau : ...évidemment, l'évolution, de voir son évolution en tant que jeune garçon, d'une équipe à l'autre jusqu'au junior, un petit peu au junior, pas longtemps. Les blessures sont venues après, c'est ça qui est regrettable, mais c'est un sport qui fait en sorte... Oui, c'est notre identité, nous sommes fiers des... surtout, évidemment, de nos équipes qui font partie de ce beau sport. Parce que le hockey, et je l'ai vu moi-même à travers, si je peux dire, mon expérience personnelle, pas comme celui de mon collègue de Marquette... mais de mon expérience personnelle avec mon fils, avec ses amis, que ce soit joué dans une équipe de la municipalité, de la ville ou à l'école, au scolaire. Et c'est toujours intéressant de voir, si je peux dire, l'esprit d'équipe, l'esprit aussi d'entraide et de motivation. Parce que le hockey, c'est plus qu'un sport. Le hockey, on le voit... et je vais laisser, évidemment... je vais lancer la rondelle un petit peu plus tard à mon collègue de Marquette, hein, vous aimez ça, hein, M. le ministre, mais... Et je l'ai vu en termes de... ça donne de la confiance, il y a un sentiment d'appartenance, on fait partie d'une équipe, ça nous motive aussi pour, hein... on l'a vu, le décrochage, surtout au niveau des garçons. Et je sais qu'il y a quand même une certaine discipline qui fait en sorte qu'on motive nos enfants à réussir à l'école, parce que, si tu réussis à l'école, tu vas continuer à faire partie de l'équipe. Donc, c'est toujours intéressant de ce point de vue là.

Moi, je l'ai vu dans ma vie personnelle, mais il faut dire que ça exige aussi beaucoup, si je peux dire, de temps, d'énergie, de dévouement des parents. Parce que c'est une chose de... oui, ton garçon veut jouer et là, maintenant, de plus en plus de filles veulent jouer, et on est tellement contents de l'évolution, de l'émergence du hockey féminin, et j'ai une petite anecdote, un petit peu plus tard, que je vais mentionner. Mais ceci étant, c'est... oui, il y a des... je ne veux pas dire des sacrifices, mais il y a des compromis, surtout lorsque deux parents travaillent, et c'est la situation dans plusieurs familles au Québec. Et, des fois, les exigences des horaires, si je peux dire, du hockey, que ce soit des matchs, que ce soit des pratiques à 6 heures du matin à l'aréna, je l'ai fait pas mal de fois, que ce soit tempête de neige... une équipe, tu ne peux pas... si tu n'as pas de gardien de but, là, tu ne peux pas commencer ton match, ça fait que tu ne peux pas arriver en retard. Ça fait en sorte que les parents doivent aussi contribuer, doivent être dévoués pour aider leurs enfants à jouer ce sport qui est très... qui est le fun, qui est vraiment le fun pour les enfants, et à tous les niveaux.

• (11 h 50) •

Et donc il faut regarder aussi, Mme la Présidente, le pourquoi. Moi, je questionnais, et on a vu dans les médias, dans les journaux, il y avait quand même une question de : pourquoi en ce moment. Pourquoi, en ce moment, est-ce que le gouvernement dépose ce projet de loi no 90? On modifie évidemment la Loi sur le patrimoine culturel... un instant, et on avait mentionné, oui, une reconnaissance, une reconnaissance que le hockey va être le sport national du Québec, mais au-delà de ça, c'est quoi, l'objectif de ce projet de loi? Est-ce que c'est une simple reconnaissance que ça va être un référent... référent culturel...

Mme Garceau : ...national, et on va le reconnaître parce que, oui, c'est le sport national. Je ne sais pas si on avait besoin d'un projet de loi pour le confirmer. Je pense que dans notre société, ce n'est pas mal vu de cette façon-là. Et puis, c'est dans le contexte économique, évidemment, dont nous nous retrouvons actuellement en termes de, évidemment, dans le milieu de la culture qui subit une crise en ce moment sans précédent. Et je regardais, Mme la Présidente, parce que je sais qu'un des éléments qui a été confirmé par M. le ministre et également la ministre du Sport et du Loisir, c'était, bon, bien, on vient de mettre en œuvre, d'inscrire dans un projet de loi la recommandation phare du rapport Hockey-notre passion, un rapport qui avait été déposé le 22 avril 2022, suite à un mandat qui avait été confié par la ministre, ministre de l'Éducation à ce moment-là, et aussi responsable de la Condition féminine.

Et lorsqu'on prend connaissance de ce rapport, Mme la Présidente, et je crois qu'on doit avoir la discussion aujourd'hui en termes de la raison d'être de ce rapport-là, ce n'était pas juste la reconnaissance du hockey comme sport national, c'était un mandat confié par le gouvernement afin de regarder, d'avoir une analyse, une étude concernant le développement du hockey au Québec. C'était ça le mandat, avec environ 16 experts. Ils ont eu plusieurs mémoires de rencontres, et on a abouti à ce rapport-là avec les neuf recommandations. Et j'aimerais, Mme la Présidente, juste pour un instant, mentionner, citer le président du Comité québécois sur le développement du hockey, Marc Denis, qui a transmis à Mme la ministre son rapport, et qui le mentionne que c'est un... «Le hockey est notre passion est le fruit d'un exercice rigoureux réalisé par un groupe de personnes d'expérience que j'ai eu l'honneur de présider. Bien qu'exhaustif et complet, ce document ne représente pas une finalité en soi, mais bien le début d'une ère nouvelle pour notre sport national, un premier pas vers un avenir prometteur, l'étape initiale d'un grand chantier. Les recommandations présentées aujourd'hui forment un tout».

Et il va être là mon point aujourd'hui. La raison d'être de ce rapport était pour, effectivement, regarder la situation pour voir comment est-ce qu'on peut améliorer les choses, comment aussi est-ce qu'on peut... Parce que si on regarde toutes les recommandations, oui, la première recommandation c'était hisser le hockey au rang de sport national du Québec. Et je vais le mentionner, je cite M. Denis dans son rapport, «comme on l'appelle traditionnellement, sans qu'il y ait d'attribution constitutionnelle, cette officialisation légitime et historiquement admissible permettrait de valoriser pleinement le hockey dans notre société, un sport et une pratique sportive qui sont au cœur de nos traditions, de nos valeurs et de notre identité». Mais ça, c'était une recommandation parmi neuf. Et il faut prendre en considération aujourd'hui des huit autres parce que... parce que, madame, je pense que c'est au cœur en ce moment, si on reconnaît, et comme mon collègue de Marquette l'avait mentionné, si maintenant on reconnaît le hockey comme étant dans nos... dans notre loi, le sport national, ça vient avec quoi? Quelles sont les conséquences de cette reconnaissance maintenant législative? Et donc, si je regarde le rapport et...

Mme Garceau : ...les recommandations. D'avoir cette reconnaissance-là vient avec des responsabilités. Et les responsabilités sont de faire évoluer le hockey et aussi le rendre plus accessible à nos jeunes. Et c'est là où, il me semble, il faut avoir une discussion franche aujourd'hui là-dessus. Est-ce que c'est simplement, comme on l'a mentionné dans le Conseil des ministres, dans le mémoire, qu'il n'y a aucune implication financière? Il n'y aura pas de crédit? Il va falloir que le ministre... s'il veut donner des subventions à des groupes pour valoriser le hockey, il va falloir qu'il aille dans les crédits actuels? On va avoir toute une discussion là-dessus, ça, c'est sûr. Mais je regarde les autres recommandations et vraiment c'était un tout. Il y a une interrelation entre les recommandations pour faire que, pour nous, là, pour faire évoluer le hockey, le rendre plus accessible et le rendre plus accessible à tous les enfants, à tous les enfants.

Et je voulais juste mentionner ici une des recommandations, lorsqu'ils parlent de «rendre le hockey plus accessible en luttant contre les principaux obstacles à sa pratique, qu'ils soient financiers ou matériels, en développement des initiatives collaboratives et durables sous une variété de formes et d'options et en encourageant particulièrement les jeunes et les moins jeunes issus de la diversité et des minorités et ceux qui ont des handicaps traditionnels moins enclins à pratiquer notre sport.» Et je pense que, ça, c'est un élément très important à considérer et à discuter aujourd'hui.

Et évidemment, on avait parlé de prioriser le développement du hockey féminin comme étant un objectif très, très important. Et on le voit avec la Victoire, avec cette équipe extraordinaire de femmes, on voit l'évolution sur le plan professionnel. Et c'est sûr que ça a fait en sorte que beaucoup plus de filles sont en train de s'inscrire pour jouer au hockey. Et il va y avoir... Là, il faut que je me rappelle des termes. Il va y avoir moins de, si je peux dire, d'équipes mixtes garçons et fille au niveau M7, M8...

Une voix : ...

Mme Garceau : ...M9, M9. Il va y en avoir moins. Et donc, c'est bon, ça, pour les filles, que les filles vont pouvoir jouer ensemble. C'est une bonne chose donc.

Et aussi, et je vais terminer là-dessus, Mme la Présidente, et on y a touché hier, c'était toute la question des infrastructures. Et, ça aussi, c'était, dans le cadre de ce rapport, une recommandation très importante. Parce que c'est bien beau d'avoir des patins, mais il faut aller patiner en quelque part. Et donc, si on a des arénas moins accessibles, qui sont trop loin de certains secteurs, si on est des arénas en état vétuste, c'est sûr et certain que ça va être difficile, développer le hockey et à le rendre plus accessible. Parce que moi, je pense qu'un va avec l'autre. Ça devrait être l'objectif de ce projet de loi que, oui, on a cette reconnaissance nationale, mais aussi il faut... les conséquences de ça, c'est d'améliorer... d'améliorer, si je peux dire, l'accès au sport, ça veut dire l'accès aux arénas, ça veut dire l'accès à l'équipement également. Parce que c'est devenu de plus en plus très dispendieux, l'équipement de hockey. On ne va même pas parler des jambières que j'ai achetées au cours des années quand mon fils est allé de cinq pieds à six pieds et cinq. On n'ira pas là. Mais, ceci étant, oui, c'est vrai. Et, ceci étant, c'est sûr que c'est devenu une dépense très, très importante et pour des parents. Et malheureusement, il y a des enfants qui n'ont pas l'opportunité de jouer parce que c'est... c'est trop cher, les parents n'ont pas les moyens.

• (12 heures) •

Donc, sur ce, Mme la Présidente, j'ai hâte d'entreprendre nos échanges afin de pouvoir bonifier ce...

Mme Garceau : ...ce projet de loi.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de Jean-Lesage à faire ses remarques préliminaires. La parole est à vous.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Merci, tout le monde, d'être ici pour l'étude de ce projet de loi. Évidemment, Québec solidaire est favorable à ce projet de loi. L'idée de reconnaître le hockey comme sport national, c'est tout à fait quelque chose qui tombe sous le sens. C'est quelque chose qui était un peu implicite déjà, et maintenant on vient donner à tout ça une tâche... une touche officielle. Je pense que c'est une excellente idée. Comme... Ça m'amène à parler de plusieurs choses par rapport au hockey. Bon, c'est une fierté, tout ça, la qualité des joueuses, des joueurs au Québec est renommée, c'est évident, et aussi c'est un sport qui, lorsqu'il peut être pratiqué à l'extérieur, est accessible aussi financièrement. Ça a commencé comme étant un sport très populaire, justement, dans les origines. Évidemment, en ce moment, le réchauffement de la planète met en péril ces infrastructures-là à bas coûts. Pour moi, ça vient montrer qu'il y a un lien indéfectible entre la promotion et la protection de notre culture, de notre identité nationale et de la lutte et l'adaptation aux changements climatiques. Donc, j'espère qu'on aura ça en tête. Peut-être que le fait de faire du hockey un sport national va nous amener à, voire une pertinence, augmenter à lutter contre les changements climatiques et à s'y adapter, comme le font déjà plusieurs villes en créant des patinoires qui sont réfrigérées, qui vont permettre, dès maintenant mais pour le futur aussi, à pouvoir pratiquer ce sport-là national d'une façon économique et accessible à un plus grand public possible. Donc, voilà. C'est aussi un lieu, je pense, où les femmes, au Québec en particulier, mais ailleurs aussi dans le monde, s'illustrent. De plus en plus, les succès retentissants de billetteries qu'elles engendrent dans les grands amphithéâtres du Québec sont vraiment un signe qu'il y a un appel pour cette... et une demande et un intérêt énorme pour l'émergence du hockey féminin, que j'espère qu'on continuera de soutenir ici.

Je voulais... Je vais peut-être profiter aussi de l'occasion de parler de symboles culturels dans le cadre de ce projet de loi pour proposer au ministre, s'il a envie d'en insérer peut-être un autre, qui est la question du tartan québécois. C'est un sujet qui fait l'objet de discussion depuis longtemps. Il y a eu, en 2003, la création d'une Loi instituant le jour du tartan au Québec, l'ancienne députée de Huntingdon de la Coalition avenir Québec avait déposé je pense une pétition pour faire reconnaître le tartan québécois, le plaid du Québec comme étant le symbole... un symbole officiel du Québec. Et aucune de ces démarches-là n'avait cheminé, chaque fois, parce que, bon, tout le monde était d'accord, mais le moyen d'une pétition était-il le bon, ça n'avait jamais été priorisé. Alors, peut-être que là, pendant qu'on est dans un projet de loi qui parle de symboles culturels, de référents culturels nationaux, ça pourrait être l'occasion, s'il y a une ouverture côté du ministre, de saisir le jour, hein, carpe diem, pour dire... Puis on pourra voir ensemble, peut-être, en suspendant plus tard la possibilité de comment on rédigerait cet amendement-là pour qu'il soit fait de la façon la plus judicieuse. Donc, je n'en ai pas préparé un en particulier mais je vais vouloir voir s'il y a possibilité avec vous de voir si l'occasion est bonne pour faire cette chose-là, que plusieurs personnes attendent depuis longtemps. Quand on sait qu'il y a plus de 250 000 Québécoises et Québécois d'origine écossaise au Québec, dont à peu près 57 %, je pense, sont dans la région de Montréal mais aussi partout sur le territoire, alors ce serait l'occasion de montrer aussi à quel point notre culture finalement est tissée d'ajouts et de... c'est quoi le mot que je cherche exactement... de contributions qui se sont ajoutées au fil de l'histoire, entre autres par différentes vagues d'immigration que nous avons connues et qui font aujourd'hui... qui donnent au Québec sa spécificité.

Alors, voilà, on a... Je voulais en parler dans les remarques préliminaires juste pour préparer les esprits. Mais évidemment je ferai ça de façon plus formelle plus tard. Et c'est ce qui conclut mes remarques préliminaires. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres remarques préliminaires de la part d'un membre? Oui, M. le député de Marquette, la parole est à vous.

M. Ciccone :Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour. Bonjour à vous tous. Bonjour à l'équipe du ministre également. Merci beaucoup d'être là. Il y a de ces... Il y a de ces moments qui sont... qui sont... qui sont importants pour certains législateurs à l'Assemblée nationale. On a tous siégé pendant des commissions. Les membres de l'opposition ont parfois...

M. Ciccone :...et, souvent, la fierté de terminer un projet de loi et d'avoir mis une touche d'eux-mêmes avec un amendement, qui va bénéficier à la société au moment de l'adoption, de la sanction et même par la suite à moyen, à long terme. Je tiens à remercier ma collègue de la culture de me faire une petite place, malgré le fait qu'on parle de hockey ici, c'est vraiment un élément de culture et puis on... je prendrai l'occasion... je ne répéterai pas tout ce que ma collègue a dit, parce que c'était fort important ce qu'elle a envoyé comme message, mais, pour moi et mon historique aussi, je crois sincèrement qu'on fait... on fait un pas en avant dans l'histoire. Pour l'avoir répété et dit à tort, dans mes 18 ans de communication comme animateur, comme chroniqueur, comme analyste, comme tous les postes qu'on peut... imaginer, descripteur aux Jeux olympiques, alors que j'ai dit que le sport national au Québec était le hockey, alors que j'étais dans l'erreur, aujourd'hui on vient corriger cette erreur-là de façon officielle.

Il faudra également que les futures décisions, Mme la Présidente, en matière de hockey, soient à la hauteur de cette appellation-là. On ne peut pas juste... ça ne peut pas juste être symbolique ce qu'on fait aujourd'hui. Il faut vraiment que ça vienne avec des actions importantes. On parle ici de valeurs communes, on parle d'identité, on parle que ça va faire partie des... au cœur de nos traditions. Vous ne serez pas sans savoir, Mme la Présidente et M. le ministre, que notre hockey est malade ici, au Québec, là. Il fut un temps où on était la quatrième plus grande nation au niveau des membres au monde. Puis je parle de la province de Québec, là. Puis, depuis un certain temps, on est passé d'à peu près une centaine de mille membres et plus à 87 000 aujourd'hui. Puis on s'est... on est descendu en bas de la Russie. Alors, on n'est plus la quatrième, on est la cinquième. Puis ça semble être une tendance, là. Ça semble être une tendance, parce que, justement, ma collègue en a parlé. Ce n'est plus abordable d'être... de faire partie du hockey. Alors que le hockey était archirassembleur, à l'époque, le hockey aujourd'hui est devenu quasiment un sport d'exclusion, ce que je trouve regrettable.

Je vais vous lire une petite... un petit passage de Stéphane Laporte, qui... quand on parle de synchronisme, là, pour ne pas utiliser le mot «timing», là, le 16 février dernier, il a écrit un beau texte sur le hockey. Il dit ceci : «Comment se fait-il que le Québec soit incapable de mettre un point... au point un programme de hockey efficace et fructueux ? S'il y en a... s'il y en a qui connaissent ça, c'est bien nous autres. On n'y parvient pas parce qu'on n'arrive pas à mettre de côté nos intérêts personnels pour le bien collectif. On est devenu des mangeux de puck, pour utiliser une expression québécoise. On ne se fait plus de passe, on ne s'aide plus.»

J'ose espérer, Mme la Présidente, que le ministre de la Culture va faire des passes à la ministre responsable du Sport, et vice versa, pour faire avancer notre sport national. Je comprends qu'on veut le faire connaître, mais je pense qu'on le connaît déjà, le hockey ici, au Québec, mais il va falloir l'implanter, il va falloir l'amener ailleurs aussi, faire en sorte qu'on revienne à l'époque où on disait, dans ma génération, là, je ne veux pas vous vieillir, Mme la Présidente, peut-être dans votre génération aussi, on disait que les petits gars venaient au monde avec des patins dans les pieds. Aujourd'hui, qu'on puisse être capable de dire : Les petits gars puis les petites filles viennent au monde avec des patins dans les pieds, parce qu'on ne dit plus ça aujourd'hui, parce que ce n'est plus la réalité. Alors, sur ce, Mme la Présidente, c'est un privilège et un honneur pour moi de faire partie de cette étude, le projet de loi où... qui va faire en sorte que le plus beau sport au monde sera identifié comme étant notre sport national. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions de la part des membres? Alors, avant de débuter l'étude article par article, est-ce qu'il y a des motions préliminaires? Donc, je prends en considération l'article 1 du projet de loi. Donc, M. le ministre, la parole est à vous.

• (12 h 10) •

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, peut-être, avec le consentement des oppositions, on en a discuté avec l'opposition officielle, il faudrait voir avec nos collègues de la deuxième opposition, on irait... J'ai une modification aussi, là, au sujet des discussions qu'on a eues, mais je proposerais qu'on y aille avec l'article 3, l'article 4...

M. Lacombe : ...l'article 4, l'article 5, l'article 1, l'article 2, le préambule et qu'on termine avec l'article 6, donc, il y a une petite variation avec la proposition de nos collègues, l'article 5 serait... Donc, on pense que ce serait peut-être un peu mieux ordonné comme ça, s'il y a consentement.

La Présidente (Mme Dionne) : Est-ce qu'il y a consentement pour modifier l'ordre de l'étude? Consentement? Alors, consentement. Donc, on y va avec l'article 3.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Donc :

3. L'article 1 de la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002) est modifié par le remplacement, dans le troisième alinéa, de «et de patrimoine immatériel» par «de patrimoine immatériel et de référents culturels nationaux».

Donc, cet article propose de prévoir que les référents culturels nationaux font partie du patrimoine culturel, dont la Loi sur le patrimoine culturel a notamment pour objet de favoriser la connaissance et la mise en valeur.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il des interventions pour l'article 3? Mme la députée.

Mme Garceau : M. le ministre, l'ajout de référents culturels nationaux, à part du hockey, qui va devenir le sport national, quelles autres idées est-ce que vous avez à l'esprit concernant d'autres référents culturels potentiels?

M. Lacombe : Bien, pour l'instant, l'idée, c'est vraiment d'établir cette notion, qui est une nouvelle notion, parce que lorsqu'on s'est donné commission de transposer la recommandation numéro 1 du groupe qui s'est penché sur l'avenir du hockey, en projet de loi, ça nous prenait évidemment un véhicule législatif. Donc, notre choix s'est arrêté après analyse sur la Loi sur le patrimoine culturel, mais ça prenait quand même une notion comme celle qu'on introduit, référent culturel national, pour qu'on puisse vraiment bien le désigner. Pour l'instant, on parle de sport national, donc le hockey sur glace. Est-ce que, et on réfléchit à voir haute parce qu'évidemment tout ça est à définir, et au-delà de la définition qu'on va étudier au prochain article, il faudra avoir des discussions à chaque fois, mais est-ce qu'un jour le Québec pourrait, par le biais d'une loi adoptée à l'Assemblée nationale, définir un plat, un plat national, je pense que ce serait sujet à débat. Donc, ça demanderait peut-être quelques heures en commission. Est-ce qu'on voudrait désigner un hymne national, un champ national? Est-ce qu'on voudrait y aller avec d'autres référents culturels nationaux? Bien sûr, c'est un débat qu'on aura à chaque fois, mais je pense qu'il y aura... il y aura probablement beaucoup de bonnes idées dans les prochaines années.

Mme Garceau : O.K. Il y a une question...

La Présidente (Mme Dionne) : Donc, oui, allez... Oui, Mme la députée.

Mme Garceau : Oui, je voulais juste... En termes de... Le hockey, c'était facile, cette reconnaissance-là. En termes de référent culturel national, quel va être le processus d'évaluation, les critères? Est-ce qu'il va y avoir un règlement? Comment est-ce qu'on va déterminer les prochains référents culturels nationaux?

M. Lacombe : Bien, je pense que dans tous les cas, l'important ce sera d'avoir une analyse qui sera approfondie d'abord. Le Conseil du patrimoine culturel va pouvoir être appelé à donner des conseils sur tout ce qui touchera les référents culturels nationaux. Donc, il pourra y avoir aussi une expertise de ce côté-là qui va... qui va se développer, une expertise qu'on a déjà, en fait, je dirais. Mais l'important, je pense que c'est ça qui doit peut-être rassurer tout le monde, c'est que pour nous, c'est important qu'il y ait vraiment un consensus et que ce ne soit pas une décision unilatérale d'un gouvernement ou d'un autre. Donc, dans tous les cas, ça devrait passer par un projet de loi, ici, à l'Assemblée nationale. Donc, évidemment, avec tout ce qui vient avec, les consultations particulières, dans la plupart des cas. Là, je comprends que cette fois-ci, c'était un peu une évidence. Donc, on a sauté par-dessus les conditions... les consultations, voilà, particulières. Mais dans tous les cas, il y aura l'étude détaillée, il y aura évidemment les questions des oppositions, le processus où il y aura des amendements. Donc, je pense que le processus va être assez, assez complet.

Mme Garceau : O.K. Juste pour savoir, est-ce qu'il y a eu des discussions avec le Conseil du patrimoine pour...

M. Lacombe : Dans ce cas-ci, pas pour le hockey, parce que je pense que vous l'avez bien établi d'entrée de jeu, dans ce cas-ci, je pense que c'était une évidence...

Mme Garceau : C'est bien. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : D'autres interventions sur l'article 3? Est-ce que l'article... Oui, M. le député Marquette.

M. Ciccone :Oui. J'ai juste une petite question pour ma connaissance personnelle. Pourquoi que le hockey... Tu sais, vous avez rajouté «référents culturels nationaux», mais pourquoi que, justement, sur le hockey, par que c'est ce qui nous intéresse aujourd'hui, n'entrait pas dans le patrimoine immatériel?

M. Lacombe : Ah, c'est une bonne question. On a eu cette discussion-là avec l'équipe du ministère, parce que la notion de patrimoine immatériel relèverait davantage d'un savoir-faire, par exemple. Donc, le fléché, par exemple, la ceinture fléchée, cet... ce savoir-faire de fabriquer la ceinture, ça entre dans le patrimoine immatériel. La gigue, par exemple, que j'ai désignée il y a déjà plusieurs mois, c'est un savoir-faire qui peut se passer de génération en génération. Donc, ça, c'est du patrimoine immatériel. Je pourrais vous parler de certaines formes de pêche. Il y aurait plusieurs exemples à donner, mais le hockey n'entrait pas là-dedans. Donc, on a vraiment créé cette nouvelle catégorie de référents culturels nationaux où ça cadre parfaitement bien.

M. Ciccone :Merci beaucoup, M. le ministre.

La Présidente (Mme Dionne) : D'autres interventions sur l'article 3? Oui, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : J'aurais une intervention pour faire écho un peu à ce que j'ai dit en remarque préliminaire, c'est-à-dire, est-ce que ce serait dans l'article 3, par exemple, le juste moment de discuter ensemble, peut-être suspendre pour discuter de la possibilité d'insérer comme référent culturel national officiel du Québec le plaid du Québec, le fameux tartan?

M. Lacombe : Je... Bien, en fait, au bénéfice des gens qui nous écoutent pour qu'ils puissent bien suivre la discussion, on a quand même abordé ce sujet-là il y a un moment, je pense que c'était hier ou, en tout cas, cette semaine, hors des ondes. Et ça m'a permis quand même de poser des questions. Puis, le tartan relève davantage de la Loi sur le drapeau et les emblèmes, donc qui est sous la responsabilité du ministre, je ne peux pas prononcer son nom, mais de mon collègue qui... ministre la Langue française notamment, mais, bon, ça relève d'un des ministères dont il est responsable. Puis, au sens de ce que nous introduisons, puis là c'est au prochain article, mais ce que nous on propose comme définition d'un référent culturel national, c'est «un élément de la culture québécoise forgée dans la tradition qui caractérise et évoque de manière singulière un aspect de l'identité culturelle du Québec et qui constitue un repère largement partagé par les individus de la société et qui renforce les liens entre eux, reconnus à ce titre par la loi». Donc, le tartan n'entrerait pas là-dedans, mais il pourrait tout à fait entrer dans la Loi sur les emblèmes... sur le drapeau et les emblèmes.

La Présidente (Mme Dionne) : D'autres interventions?

M. Zanetti : Oui. Bien, merci pour votre réponse. J'apprécie. On va essayer un autre chemin.

La Présidente (Mme Dionne) : Est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Dionne) : Adopté. Article 4, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Article 4. L'article 2 de cette loi est modifié par l'insertion, selon l'ordre alphabétique, de la définition suivante : Référent culturel national, un élément de la culture québécoise forgée dans la tradition qui caractérise et évoque de manière singulière un aspect de l'identité culturelle du Québec constitue un repère largement partagé par les individus de la société et renforce les liens entre eux, reconnus à ce titre par la loi.

Cet article propose d'inclure une définition de la notion de référent culturel national dans la Loi sur le patrimoine culturel. La définition proposée précise notamment qu'un référent culturel national doit être reconnu à ce titre par la loi.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Des interventions sur l'article 4? Est-ce que l'article 4 est adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Dionne) : Article 5.

M. Lacombe : Article 5. L'article 78 de cette loi est modifié : 1° par l'insertion après le paragraphe 5 du suivant : 5 .1. Accorder des subventions dans le but de favoriser la connaissance ou la mise en valeur des référents culturels nationaux; 2° par l'insertion, après le paragraphe 7°, du suivant : 7 .1. Conclure des ententes avec toute personne ou tout groupement dans le but de favoriser la connaissance ou la mise en valeur des référents culturels nationaux.

Cet article propose d'abord de donner au ministre de la Culture et des Communications le pouvoir d'octroyer des subventions pour favoriser la connaissance ou la mise en valeur des référents culturels nationaux. Il propose ensuite de lui donner le pouvoir de conclure des ententes avec toute personne ou groupement pour les mêmes fins.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Des interventions sur l'article 5? Mme la députée de Robert-Baldwin.

• (12 h 20) •

Mme Garceau : Ah!, oui. Commençons, M. le ministre. Là, peut-être, il va falloir le décortiquer parce qu'il y a trois éléments : 1, accorder des subventions...

Mme Garceau : ...et là, il faudrait... et qu'il va aussi avec le 7.1, conclure des ententes. Donc, ça va être avec les personnes, les groupements avec qui en particulier. Donc, accorder des subventions, puis après ça, il y a tout l'objectif qu'on veut atteindre. On veut accorder des subventions, on veut accorder une aide financière pour favoriser la connaissance. Est-ce qu'on a vraiment besoin... Parce que, là, on... c'est lié au hockey, d'avoir favorisé la connaissance, ça veut dire quoi pour vous, M. le ministre?

M. Lacombe : Bien, par exemple, je serais curieux de voir le résultat d'un sondage où on demanderait aux gens s'ils savent que le hockey sur glace a vu sa première partie être jouée à Montréal. Je serais curieux de savoir si les gens sont au courant de ça au Québec. Je ne veux pas faire de prédiction hasardeuse, mais je pense qu'on pourrait être surpris. Je pense qu'il n'y a probablement pas une majorité de Québécois qui savent que le hockey a été inventé ici, à Montréal, que la première partie extérieure a été jouée chez nous, au Québec. Donc, c'est un exemple. Mais est -ce qu'on pourrait, à l'occasion de la Journée nationale du hockey sur glace, à chaque année, tenir des activités, tenir une activité où on met en valeur cette histoire -là? Est -ce qu'il pourrait y avoir une exposition à Montréal sur les lieux où ont lieu ce premier match de hockey? Est -ce qu'il pourrait y avoir dans les municipalités certaines petites activités qui sont organisées pour mettre en valeur ce patrimoine? Je pense que ce sont des exemples qui répondent à la question de ma collègue.

Mme Garceau : Donc, revenons à... comme la question qui tue, là, concernant le financement. Donc, on a le mémoire au Conseil des ministres qui dit clairement qu'il n'y a pas d'implication financière en ce qui a trait à ce projet de loi. Même la ministre du e-sport et des Loisirs, hier, l'a mentionné qu'il n'y a aucune implication financière. On voit également à l'item... paragraphe 9 de ce mémoire -là, que je dois vous avouer qu'il me préoccupe en ce moment, compte tenu du contexte dans lequel l'écosystème culturel, la crise qu'ils vivent actuellement. Donc, la proposition ne comprend pas d'implication financière. «Le ministre de la Culture et des Communications pourra toutefois conclure des ententes et accorder de l'aide financière à même ses crédits, notamment pour favoriser la connaissance et la mise en valeur des référents culturels nationaux, dont le hockey sur glace.».

Donc, évidemment, ma question, M. le ministre, c'est : Est -ce que vous avez l'intention en ce moment d'aller piger dans les crédits, dans votre enveloppe budgétaire, compte tenu de la crise sans précédent actuellement dans l'écosystème culturel pour financer, là,  des activités pour faire la... pour favoriser la connaissance et la mise en valeur du hockey? C'est un peu ça, ma question.

M. Lacombe : Bien, pour moi, c'est très clair, mais, en même temps, je comprends qu'on pourrait vouloir faire des parallèles, mais pour moi, c'est très clair, on est essentiellement dans quelque chose qui est... qui est de l'ordre de la façon de rédiger la loi. C'est -à -dire, il faut se donner ce pouvoir -là. Comme, d'ailleurs, si on regarde dans les documents, on l'a à plusieurs autres... dans la Loi sur le patrimoine culturel, à l'article 5, à l'article 6, à l'article 7, à... on a déjà ce pouvoir -là de dépenser pour mettre en valeur le patrimoine.

Maintenant, ce qu'on dit, c'est qu'on crée une nouvelle notion, celle de référents culturels nationaux. Si on a besoin, bien, juridiquement, là, je ne sais pas si c'est le bon terme, mais juridiquement on aura la possibilité de le faire. Mais il n'y a pas d'incidence financière parce qu'adopter le projet de loi aujourd'hui, évidemment, ne coûte rien. Est-ce que, dans les prochains temps, on se servira des budgets qu'on a au patrimoine? Parce qu'on a des budgets qui sont dévolus au patrimoine, à sa mise en valeur. On pourrait effectivement l'utiliser pour mettre en valeur ce patrimoine, mettre en valeur ce référent culturel national. Mais il n'y a pas de décision pour l'instant qui est prise, il n'y a pas de sommes qui sont affectées à ça pour le moment.

Mme Garceau : Mais, M. le ministre, on se comprend...

Mme Garceau : ...que ça soit pour... puis vous allez peut-être m'expliquer, en termes de conclure des ententes, est-ce que vous avez une idée avec quelles personnes, avec quels groupes, mais, si le gouvernement va conclure des ententes pour que ça soit «favoriser la connaissance ou la mise en valeur du hockey», ça va venir avec une enveloppe financière. Il va y avoir de l'argent, je présume, qui va être remis à ces groupes-là pour les aider à valoriser ou à mettre en valeur.

M. Lacombe : Bien, je ne comprends pas vraiment la question. La réponse, c'est oui. Là, vous me demandez : Si on a un pouvoir de dépenser puis qu'on accorde une subvention, est-ce qu'on va leur donner de l'argent? Bien oui. Si on leur accorde une subvention, c'est de l'argent, donc, si on prenait cette décision-là, effectivement ce serait le cas, comme on le fait... comme on peut le faire avec la gigue, comme on peut faire avec... avec, justement, le fléché, comme on peut le faire pour bien d'autres choses.

Mme Garceau : Donc là, M. le ministre, qu'est-ce que j'aimerais... et je sais que... je n'ai aucun doute qu'il y a des gens qui nous écoutent, je veux savoir... parce qu'il n'y a pas eu une augmentation des crédits en ce qui a trait à cette nouvelle loi, qui va faire en sorte que... ou la modification à la loi, qui va faire en sorte que, oui, vous pourriez conclure des ententes, et donc il va y avoir du financement qui va sortir du budget... de votre budget en tant que ministre de la Culture, je veux m'assurer que... s'il va y avoir du financement, que vous allez prendre l'engagement d'augmenter les crédits, que vous n'allez pas piger dans l'enveloppe actuelle pour le financement.

M. Lacombe : Bien, en fait, la vraie question de ma collègue, je pense que c'est : Est-ce qu'on va prendre de l'argent du Conseil des arts et des lettres du Québec pour l'envoyer au patrimoine pour faire la promotion du hockey? La réponse, Mme la Présidente, c'est non, on ne fera pas ça. Je pense, c'est une évidence, là, tu sais...

Mme Garceau : C'est bon de... C'est bon...

M. Lacombe : ...j'ai bien reçu les... j'ai reçu le mémo. Je comprends bien qu'il y a une crise, qu'il y a d'importants défis à relever sur le terrain. Évidemment, là, je ne suis pas fou à être en plein, qu'on ne fera pas ça.

Puis, des budgets en patrimoine, on en a. Vous savez, la culture, c'est le Conseil des arts et des lettres du Québec, les arts vivants, les arts en général, c'est le cinéma, c'est la télévision, c'est la littérature, mais c'est aussi le patrimoine, puis on a des sommes qui sont dévolues au patrimoine. Donc, on n'a pas nécessairement besoin d'aller chercher davantage de sommes. On a un nouveau référent culturel national, puis ce sera à nous de dépenser l'argent qu'on a pour le patrimoine de la façon qu'on veut bien le faire. C'est notre prérogative, mais, bien sûr, on ne prendra pas l'argent des théâtres, l'argent des musées, l'argent du livre, l'argent de la télé ou du cinéma pour financer une activité de commémoration pour le hockey, là, ce n'est pas... ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

Et, de toute façon, je soumets que, si... parce que là, tantôt, ma collègue utilisait le temps de verbe comme une certitude que nous allions dépenser de l'argent, mais je soumets que, pour l'instant, ce n'est pas prévu, là, en tout cas pas pour le moment. Donc, si c'était le cas, on ne parle pas de sommes qui sont dans les millions de dollars, là, tu sais, on parle... on parle de sommes qui sont habituellement plus modiques. Puis c'est des ententes qui pourraient être conclues, parce que, tantôt, la collègue posait la question, avec les municipalités, par exemple, avec les organisations, des OBNL. Donc, c'est prévu comme ça dans la... de la façon dont la loi est rédigée.

Mme Garceau : O.K. Oui. Et donc on parle... et là je ne sais pas, M. le ministre, est-ce qu'il y a une enveloppe budgétaire? Est-ce que, dans le prochain budget, il va y avoir un montant?

M. Lacombe : ...

Mme Garceau : Non. Et qu'est-ce que vous avez en tête en termes d'un budget, d'un montant pour... Parce que, là, je comprends qu'un des motifs pour lequel le projet de loi est déposé à ce stade-ci, c'est parce qu'on va fêter, célébrer le 150e anniversaire du premier match officiel. Et donc je ne sais pas s'il y a quelque chose, un événement particulier que le gouvernement est en train d'organiser, peut-être avec d'autres... d'autres groupes, mais est-ce qu'il y a quelque chose lié à ça financièrement?

• (12 h 30) •

M. Lacombe : Pour l'instant, il n'y a pas de sommes qui ont été accordées à qui que ce soit. Évidemment, le projet de loi n'est pas adopté. Si c'est le cas, on aura l'occasion...

M. Lacombe : ...d'en faire l'annonce. Puis, de toute façon, l'étude des crédits s'en vient, donc vous aurez l'occasion... on aura l'occasion d'en discuter. Mais je vous dirais, là, de toute façon, pour juger de combien on voudrait mettre, ça nous prend des projets, ça nous prend des propositions. Là, on n'est pas du tout là. On est en train d'adopter un projet de loi. On est bien loin du moment où on accorderait peut-être de l'aide financière à on ne sait trop quelle organisation pour le moment, pour je ne sais quel projet. On est bien, bien... C'est trop tôt pour répondre à ça.

Mme Garceau : Moi, en lisant le projet de loi, M. le ministre, ma... je comprends l'idée de reconnaître le sport, d'avoir cette reconnaissance, mais il me semble que l'objectif qu'on pourrait atteindre aujourd'hui pourrait être beaucoup plus grand que de valoriser la connaissance et la mise en valeur. Et c'est vraiment lié à l'accès. C'est vraiment lié aux autres recommandations qui font partie du rapport du comité... du rapport du Comité québécois sur le développement du hockey. Et peut-être regarder, parce que je comprends, là, qu'on est dans les référents culturels nationaux, donc il n'y aura pas juste le hockey national qui va être reconnu. Il va y avoir, comme vous avez dit, peut-être des mets, peut-être un hymne, et d'autres choses. Mais il me semble qu'avec le rapport, qui a été quand même mandaté par votre gouvernement avec des motifs très spécifiques, on voulait... Puis je vais... je vais le lire, Mme la Présidente : «Le 18 novembre 2021, le premier ministre ainsi que la ministre déléguée à l'Éducation, ministre responsable de la Condition féminine ont annoncé la mise sur pied d'un grand chantier visant à redonner ses lettres de noblesse à notre sport national, à transmettre aux jeunes le goût du hockey et à développer adéquatement le talent québécois dans un contexte positif. Pour ce faire, un comité d'experts a été constitué.» Et c'est là où on parle du mandat et les recommandations. Et il me semble qu'on est en train de manquer le but. On a tiré la puck, mais on n'a pas... la puck... la rondelle n'est pas dans le but. On a manqué notre... je ne sais pas, notre chance. Dans le sens que : est-ce qu'on ne devrait pas, ici, être en train d'intégrer, surtout avec cette reconnaissance du hockey comme sport... le hockey sur glace comme sport national, des éléments qui vont faire en sorte que ça va venir toucher nos jeunes en termes de l'accès au hockey, en termes des mots qui vont faire en sorte que ça va venir rechercher un objectif... un plus grand objectif en termes de société et en termes de... qui est... qui est vraiment lié à l'objectif du mandat qui avait été confié, le développement du hockey?

Donc, oui, on l'a comme, hein, on le... on le met comme étant le sport national, c'est dans une loi, mais après ça, il faut que ce soit plus que juste une reconnaissance symbolique, M. le ministre. C'est ça que je tente de vous transmettre comme message, compte tenu de... Et nous le savons très bien, mon collègue en a parlé, que c'est devenu de plus en plus dispendieux, le hockey, pour nos jeunes. Les familles n'ont pas les moyens. Si on veut vraiment... Parce que favoriser la connaissance puis la mise en valeur, là, c'est bien beau, mais si les parents n'ont pas l'argent pour aller acheter des patins puis des jambières puis les bâtons de hockey, là, puis si nos arénas sont dans des états, certains, dans des états pitoyables, d'état vétuste, bien, on n'est pas plus avancés. On a cette belle reconnaissance, mais au bout du compte, là, on n'avance pas dans l'émergence du hockey et le développement, et tout. Et donc, il me semble qu'il faut avoir...

M. Lacombe : ...Bien là, j'avoue que j'ai de la difficulté à suivre quand même. Parce qu'il y a quelques minutes, je pense que tout le monde comprend qu'on était un peu en train de se faire dire : Bien, voyons, vous n'allez pas investir de l'argent pour mettre en valeur cet héritage patrimonial puis l'histoire du hockey, ça n'a pas de bon sens, il y a des artistes dans la rue, et là, on me dit : Bien, vous devriez investir dans les arénas dans ce projet de loi là, vous devriez investir pour que le hockey coûte moins cher aux parents. J'ai de la difficulté à suivre, là, on dépense ou on ne dépense pas. Je...

Mme Garceau : Non. C'est... Non. Bien, c'est ça. Ce n'est pas ça. Moi, tout ce que je dis, c'est : Vous mettez dans un projet de loi... vous allez accorder des subventions, vous allez conclure des ententes avec des personnes et des groupes afin de faire... le but de favoriser la connaissance et la mise en valeur. Tout ce que je dis, c'est qu'au bout du compte c'est un objectif qui va être fort probablement symbolique, parce que ça ne va pas venir en aide aux enfants qui ont besoin de patins, de bâton puis de nos arénas. Donc, tout ce que je dis en ce moment : Vous dites que, bon, bien, dans le patrimoine, on peut aller piger dans le patrimoine, bien, il me semble que si vous voulez donner un peu de mordant, comme on dit, à tout cet aspect de on reconnaît ce sport comme étant notre sport national, bien, ça vient avec des conséquences, une responsabilité où, pour aider nos jeunes... où vous allez nous dire : Non, c'est une reconnaissance vraiment symbolique uniquement. Puis, si c'est le cas, bien, pourquoi est-ce qu'on va adopter un paragraphe, le 5.1, concernant accorder des subventions si vraiment il n'y en aura pas, de subventions?

M. Lacombe : Bien, je reviens avec le même commentaire, là. Il y a des gens du milieu culturel qui nous écoutent puis qui ont réagi avec scepticisme quand j'ai déposé le projet de loi. Donc, je veux juste que ce soit clair, là. Ce que vous me proposez, ce que vous me dites, c'est : Je devrais aller me battre comme ministre de la Culture pour des millions de dollars pour payer la facture des jeunes qui jouent au hockey, pour que ce soit plus facile pour les parents, qu'on investisse dans les arénas, ce qu'on fait déjà, 30 % du PAFIRSPA est allé pour les sports de glisse, notamment le hockey. J'ai de la misère à suivre, là. Pour les gens qui nous écoutent du milieu culturel, moi, je suis occupé à temps plein à défendre mes demandes, là, dans le milieu culturel. Est-ce que je comprends que je devrais passer moins de temps là-dessus puis aller plus du côté des sports? Là, j'ai... j'ai de la misère à suivre.

Mme Garceau : Non. C'est... Ce n'est pas ça que je dis, M. le ministre, du tout. Moi, c'est votre objectif : Quel objectif est-ce que vous voulez atteindre avec, en ce moment, le libellé du 5.1 et le 7.1?

• (12 h 40) •

M. Lacombe : Je pense que... Je pense, c'est assez clair. Référents culturels nationaux, on introduit cette notion-là. Le premier, ce sera notre sport national, le hockey sur glace. Et on se dit : Si on a besoin, on peut accorder des subventions à même nos crédits, évidemment, pour mettre en valeur ce référent culturel national là. Donc, pas pour investir dans... pour baisser la facture des parents, pas pour construire des arénas, mais pour mettre en valeur ce côté patrimonial. On a des budgets dévolus au patrimoine. Donc, tantôt, je sentais que ma collègue disait : Bien là, est-ce qu'il y aura de l'argent dans le prochain budget pour ça...

M. Lacombe : ...est-ce que c'est vraiment la priorité, il y a des artistes dans la rue. Tout ça est vrai, là, ça m'occupe à temps plein. Mais là, maintenant, on me dit : Bien, voyons, il faut que vous mettiez de l'argent pour favoriser le sport parce que ça coûte cher. Moi, je ne comprends pas, là. Mais moi, en tout cas, je vais me concentrer sur mon rôle de ministre de la Culture puis je vais défendre les demandes budgétaires du milieu. Je vais travailler là-dessus. Puis, les sommes qu'on a déjà en patrimoine, si on en a besoin, on pourra en utiliser une petite partie pour mettre en valeur ce patrimoine-là, s'il y a des projets qui s'y prêtent.

Mme Garceau : Donc, ça, l'objectif, c'est... avec les termes en ce moment, c'est de prendre un certain montant du budget du patrimoine pour aller là. Mais là...

M. Lacombe : C'est... C'est le droit. On se donne le droit. Parce qu'il faut que ce soit prévu dans la loi, comme c'est prévu pour tout le reste, là. Vous voyez, c'est déjà écrit : «Le ministre peut conclure conformément», ça, c'est... c'est l'article 6, «conformément à la loi et des ententes avec tout gouvernement relativement au patrimoine culturel», article 5, «accorder des subventions dans le but de favoriser la connaissance, la protection, la transmission, la mise en valeur des éléments du patrimoine immatériel.» On a déjà ça pour le patrimoine immatériel. On fait juste dire : C'est la même chose pour les référents culturels nationaux. Mais là, honnêtement, il faudrait avoir ce débat-là, cette discussion-là avec ma collègue, la ministre responsable du Loisir, du Sport et du Plein air parce que c'est... c'est... Parce que vous comprenez... vous comprenez que je suis un peu mal à l'aise de devoir répondre à une collègue qui me dit : Vous devriez investir l'argent là, dans le hockey, alors que moi j'ai des groupes culturels en ce moment qui veulent qu'on investisse ça au CALQ.

Mme Garceau : Oui, je comprends, M. le... Et donc c'est pour ça qu'il y a la reconnaissance. Ça vient avec des responsabilités. Donc, est-ce qu'il y a eu des discussions avec votre collègue, la ministre du Sport et des Loisirs concernant, maintenant, nous avons... nous allons avoir cette reconnaissance? Donc, de son côté, est-ce que c'est elle qui va être responsable de mettre en œuvre les autres recommandations qui font partie du rapport du comité qui, évidemment, parle des infrastructures, de l'accès... de l'accès du sport aux jeunes?

M. Lacombe : Je ne voudrais surtout pas dire que ma collègue patine, mais là, je sens que... Je voudrais éviter qu'elle marque un but dans son propre but. C'est-à-dire, là, je pense qu'il y a des gens du milieu culturel qui nous écoutent. Puis, pour moi, la priorité, comme ministre de la Culture, c'est de défendre les demandes du milieu culturel, notamment pour le Conseil des arts et des lettres du Québec. C'est une discussion intéressante que ma collègue propose, mais je lui propose de l'avoir avec ma collègue responsable du Sport, parce que le temps que... le temps que j'ai dans une semaine, je le consacre... Et comprenez bien, j'ai le hockey à cœur, je suis parent de deux jeunes hockeyeurs, un dans le M9, justement, un dans le M13, je passe ma vie dans les arénas quand j'ai du temps libre, donc ça me touche beaucoup, puis ça touche beaucoup de parents que je connais. Mais mon travail comme ministre de la Culture, ce n'est pas de faire baisser la facture des parents dont les enfants jouent au hockey. On a une collègue qui le fait admirablement bien, c'est la ministre responsable des Sports. Moi, je vais me concentrer sur ça, les référents culturels nationaux. Chacun va gérer sa fougère.

Mme Garceau : Mais, M. le ministre, juste pour conclure, c'était quand même... un des motifs pour venir justifier le dépôt en ce moment du p.l. 90, c'était : On est en train... On est en train de mettre en œuvre la recommandation phare de ce rapport-là, du comité sur le développement du hockey.

M. Lacombe : Moi, mon travail, c'est de déposer un projet de loi pour reconnaître le hockey comme sport national du Québec, le hockey sur glace. C'est pour créer cette notion de référent culturel national et pour mettre en valeur, donc, ce premier référent culturel national. Mais, pour tout le reste, je vous invite à avoir cette discussion-là avec ma collègue responsable des Sports. Ce n'est certainement pas moi qui va mettre en application. Ce n'est pas dans mes responsabilités.

Mme Garceau : Bien, je trouve ça intéressant, M. le ministre, que, compte tenu évidemment qu'il y a eu le mémoire au Conseil des ministres, ça touche évidemment son dossier également. Il n'y a pas eu de discussion entre vous concernant : Bien là, en ce moment, qu'est-ce que je vais faire, moi, de mon côté, je vais mettre en œuvre recommandation 1, et donc ça va vous permettre de mettre les autres recommandations en œuvre également. Parce que c'est un tout. C'est ça que le comité disait en conclusion.

M. Lacombe : Je vais seulement réitérer que je pense que, par ailleurs, les groupes qui nous écoutent, puis je pense qu'il y en...

Mme Garceau : Je veux... Je sais que vous êtes en train de dire... que je suis en train de dire : L'investissement en hockey... Moi, tout ce que je suis en train de dire... je prends les mots, je prends les recommandations du rapport qui parlent d'augmenter l'accessibilité, donc des gestes... Il va falloir que le gouvernement pose des gestes concrets afin d'augmenter l'accessibilité. C'est ça que je dis.

M. Lacombe : Bien, vous avez un collègue à votre droite qui est non seulement un passionné, mais qui a ça dans le sang. Ça fait que... Et, je le constate, il talonne ma collègue qui, moi, je le constate, fait un très bon travail dans ce dossier-là. Donc, je les encourage, bien sûr, puis je sais que ma collègue, elle y travaille. Les investissements... 30 % des sommes qu'on a octroyées dans le cadre du PAFIRSPA pour les infrastructures sportives sont allées notamment pour le hockey, parce qu'on a financé entre autres avec ça des arénas. Ça, c'est important. Quand on regarde les statistiques, il y a une augmentation du nombre de hockeyeurs depuis quelques années, depuis qu'on est au gouvernement, 8,5 % plus de hockeyeurs affiliés à Hockey Québec. Donc, il y a une tendance qui s'est inversée.

Ma collègue, elle fait un super boulot, puis, savez-vous quoi, elle le fait tellement bien que ce n'est certainement pas moi qui vais essayer de le faire à sa place, je suis persuadé que je serais moins bon qu'elle. Mais je souhaite qu'elle réussisse, parce que ce sera notre sport national officiellement maintenant. Comme ministre, donc, je le souhaite; comme papa de deux jeunes hockeyeurs, je le souhaite aussi. Mais là, honnêtement, moi, je vais défendre mes demandes budgétaires pour les artistes qui sont dans la rue en ce moment. Je ne vais certainement pas avoir un débat sur combien est-ce qu'il faudrait investir en ce moment, je pense que ma collègue serait la première à me le reprocher. Puis je pense que les gens qui nous écoutent actuellement doivent commencer à penser qu'on en parle beaucoup.

La Présidente (Mme Dionne) : D'autres... M.... Oui, Mme la députée, c'était complet?

Mme Garceau : C'est bien, merci.

La Présidente (Mme Dionne) : M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Merci beaucoup. M. le ministre, juste pour essayer de comprendre un peu c'est quoi, le domaine de la culture, je vais vous demander un petit peu de... qu'est-ce que la culture comporte. Je comprends un peu, là, mais je veux juste savoir... Tout ce qui est patrimonial, c'est sous votre responsabilité?

M. Lacombe : Oui.

M. Ciccone :Par exemple, quand on parle de patrimonial, c'est ce qui est emblématique, ce qui est...

M. Lacombe : Bien, enfin, il y a une distinction. Il y a la Loi sur le drapeau et les emblèmes, par exemple. Prenez, bon, évidemment, le drapeau du Québec. Mais, bon, dans les emblèmes, il y a le blason. Ce n'est pas ma responsabilité, mais il y a l'oiseau... Le papillon, ce n'est pas adopté... Oui, il y a le papillon, il y a l'arbre, il y a la fleur, l'iris versicolore. Donc, les emblèmes, c'est mon collègue qui s'en occupe. De notre côté, le patrimoine, on a le patrimoine matériel, on peut citer des bâtiments, donc... en fait, classer des bâtiments, on peut désigner des personnages historiques, désigner des journées historiques, des moments, des paysages même, maintenant.

M. Ciccone :...quand je regarde ici la définition, «pour qu'on attribue un statut légal patrimonial qui contribuera à sa protection, l'immeuble doit présenter un intérêt...», parce qu'on parle d'immeubles, vous avez parlé d'immeubles...

M. Lacombe : Oui.

M. Ciccone :...«doit présenter un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique.»

Je cite le premier ministre : «Guy Lafleur est un monument.» Est -ce qu'éventuellement, par exemple, l'aréna Guy Lafleur, qui devient un édifice patrimonial, serait sous votre joug, M. le ministre?

M. Lacombe : Un bâtiment patrimonial lié à l'histoire de Guy Lafleur? Vous voulez parler de l'aréna de Thurso, là?

• (12 h 50) •

M. Ciccone :Je veux dire... Parce que vous étiez en train de parler, je vais répéter ma question. Advenant le cas, par exemple, qu'un édifice qui est... et qui devient patrimonial serait sous votre responsabilité...

M. Lacombe : Oui. Mais là, je vous vois venir, là...

M. Ciccone :...et qui devient patrimonial serait sous votre responsabilité.

M. Lacombe : Oui, mais là je vous vois venir, là. Ce ne serait pas...

M. Ciccone :Attends minute. Bien, justement, je vais...

M. Lacombe :  Ce ne serait pas une bonne idée, puis je vais vous expliquer pourquoi.

La Présidente (Mme Dionne) : Bien, c'est parce que, s'il vous plaît, un à la fois, sinon vous vous adressez à la présidence. Merci. M. le député, poursuivez.

M. Ciccone :Merci. Alors, éventuellement, par exemple, si jamais l'aréna de Thurso, Guy Lafleur, devient... Non, c'est une question... Je veux juste que vous me... je veux juste... excusez, je veux juste que vous me donniez l'information, parce que je suis nouveau dans le monde de la culture, là, je suis très nouveau puis je veux comprendre un peu. Bien, si jamais l'aréna Guy Lafleur devient patrimonial, on débute les démarches, ça devient patrimonial, est-ce que ça viendrait sous votre joug, votre responsabilité?

M. Lacombe : Oui.

M. Ciccone :Oui. Parfait. Je n'ai plus de questions, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Dionne) : Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres d'interventions sur l'article 5? Est-ce que l'article 5 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Dionne) : Article 1. M. le ministre, à vous la parole.

M. Lacombe : L'article 5 est adopté, donc... Article 1 : «Le hockey sur glace est le sport national du Québec.

«Il est un référent culturel national au sens de la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002.»

Cet article propose de reconnaître le hockey sur glace comme sport national du Québec. Il propose de reconnaître également ce sport à titre de référent culturel national comme prévu à la définition de cette notion suggérée par l'article 4 du projet de loi qui modifie la Loi sur le patrimoine culturel.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il des interventions sur l'article 1? Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Dionne) : Adopté. Article 2. M. le ministre, à vous la parole.

M. Lacombe : Article 2 : «Le premier samedi de février est la Journée nationale du hockey sur glace.»

Donc : Cet article propose que le premier samedi de février soit la Journée nationale du hockey sur glace.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Des interventions sur l'article 2? Mme la députée.

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Pourquoi, M. le ministre, le premier samedi de février?

M. Lacombe : Pourquoi le premier samedi de février?

Mme Garceau : Oui, premier... oui.

M. Lacombe : Bien, on s'est posé la question. Puis tantôt on a un collègue qui a souligné quand même que les changements climatiques ont des effets sur les patinoires, notamment. C'est aussi pratique que ça. Donc, évidemment, si on souhaite que ça puisse être célébré dans le contexte actuel à l'extérieur aussi, bien souvent, sur des patinoires extérieures, donc, c'est le moment qui nous a semblé le plus propice.

Mme Garceau : Est-ce qu'on a pensé au 3 mars comme date?

M. Lacombe : Oui. Oui.

Mme Garceau : Compte tenu que c'est...

M. Lacombe : On y a pensé, mais, en mars, il y a beaucoup de patinoires qui ont la mine basse.

Mme Garceau : Ou le premier... En tout cas, il me semble que, pour, comme on dit, mettre en valeur, favoriser la connaissance du premier match de hockey officiel, si on va donner aussi à cette journée... ça va devenir la Journée nationale du hockey sur glace, il me semble que ce serait une belle façon de souligner l'importance de ce match-là. Parce qu'en raison de... hein, le match et l'évolution, nous en sommes maintenant à légiférer et de l'inscrire dans un projet de loi comme étant maintenant le hockey sur glace comme sport national. Il me semble que le 3 mars aurait été une bonne date pour la journée.

M. Lacombe : Oui, bien... puis je partage l'avis que vous émettez, mais... Bien, d'abord, si on s'attache avec une date précise, ça se pourrait que ça tombe un mercredi, puis un mercredi, c'est moins évident pour tenir une festivité dans une municipalité, par exemple. Donc, on souhaitait que ce soit à une fin de semaine, puis, tant qu'à prendre le risque aussi que la température ou les températures plus clémentes, disons, aient endommagé les patinoires, on s'est dit que le mois de février était... était peut-être plus sûr.

La Présidente (Mme Dionne) : D'autres interventions?

Mme Garceau : ...le premier samedi de mars pour que ce soit plus proche du 3 mars...

M. Lacombe : Honnêtement, ce n'est pas une objection de principe, c'est vraiment... C'est la question qu'on s'est posée. Puis là, tant qu'à ne pas être le 3 mars officiellement, bon, là, après, est-ce que... si c'est au début février, au début mars? Du moment où on n'est plus sur la journée officielle, on s'est dit qu'on avait plus de chance d'avoir du plaisir à célébrer cette journée-là avec des conditions hivernales optimales en février plutôt qu'en mars, parce qu'évidemment, bon, il peut y avoir un redoux. Je me sens comme un...

M. Lacombe : ...analyste météo, mais bon, après, on peut en débattre, là, mais je pense qu'entre les deux, il y a une certitude, c'est que le début du mois de février, c'est beaucoup plus sûr en termes de météo hivernale que le début du mois de mars.

La Présidente (Mme Dionne) : ...M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Oui. Juste une petite question, M. le ministre. Quand vous parlez, là, des patinoires, c'est sûr que la glace est meilleure le premier samedi, là, je suis d'accord avec vous là-dessus. Avez-vous l'intention de faire quelque chose de particulier sur les patinoires du Québec, par exemple, cette journée-là?

M. Lacombe : Bien, ça revient à tout ce dont on a parlé depuis tantôt. Quand on dit que le projet de loi est symbolique, c'est vrai, là, il est symbolique, il ne vient pas avec des obligations financières et tout. Mais en même temps, ce que je souhaite puis ce que ma collègue, la ministre des Sports, souhaite, c'est que ça donne une impulsion et que, là, ça donne une certaine, je ne sais pas si légitimité est le bon mot, mais que ça donne un certain air d'aller, une certaine motivation à des municipalités, par exemple, de dire : Bien, chez nous, donc, dans l'ouest de l'île de Montréal, par exemple, le premier samedi de février, dans trois, quatre municipalités, il y a des activités spéciales sur les patinoires qui sont organisées. Est-ce qu'à ce moment-là, le ministère du Sport pourrait être un partenaire? Bon, il faudrait voir avec eux. Est-ce que, nous, on pourrait être un partenaire pour le volet historique, pour la mise en valeur de... Certainement. On a eu la discussion tantôt. Donc, c'est ça qu'on souhaite. Évidemment, nous, comme ministère de la Culture, on ne va pas subventionner l'entretien de la patinoire, mais avec ce projet de loi, si on peut donner l'impulsion, puis donner comme un prétexte aux gens pour mettre en valeur le hockey, je pense que ça va être bien. Je suis allé au... Puis, je pense qu'il faut se réapproprier ces patinoires-là extérieures aussi. Je suis allé... C'était jour de tempête de neige lundi, et mes enfants étaient en journée pédagogique, donc, j'ai joué mon rôle de papa, j'ai pris un moment de congé avec eux. On est allés au parc à côté de la maison, puis la patinoire, elle était vide. Puis là, je me suis dit justement, en travaillant là-dessus en ce moment, j'espère que ça va donner une impulsion pour que ça redevienne un peu comme avant, quand moi-même, à adolescent, j'allais au parc, puis qu'il y avait une vingtaine de personnes en train de déneiger la patinoire parce qu'ils voulaient absolument mettre leur hockey dans le milieu, partir, puis faire une partie. Donc, est-ce que ça va donner cette impulsion-là? Je le souhaite vraiment.

La Présidente (Mme Dionne) : Je m'excuse de vous interrompre. Étant donné qu'il y a un débat qui suit à 13 heures, je propose de suspendre les travaux jusqu'à 14 heures, et on pourra reprendre sur la question. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 58)

(Reprise à 14 h 01)

La Présidente (Mme Dionne) : La Commission de la culture et de l'éducation reprend ses travaux. Nous poursuivons l'étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme le sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux. Lors de la suspension de nos travaux cet avant-midi, nous en étions à l'étude de l'article 2. Donc, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2? Oui, oui, M. le député, allez-y.

M. Ciccone :Oui, merci, Mme la Présidente. J'avais la parole, j'avais quelques questions également. On était rendus pour rappeler aux gens où on en était. Le ministre nous expliquait un peu... regrettait le fait qu'il est allé à la patinoire avec ses enfants et que c'était vide. On est en train... Justement, moi et la Présidente, on est... on travaille sur une commission avec les impacts des écrans, puis on pourrait quasiment vous entretenir sur peut-être un aspect de la problématique, pourquoi nos jeunes ne vont plus à l'extérieur, là, mais bon. Pour revenir à l'article, je veux juste vous poser la question suivante. Quand vous avez parlé tantôt, justement, de la date, là, qu'il était important de garder ça le premier samedi de février pour justement garder les patinoires glacées, là, vu la température qui est chez nous, là, est-ce que, justement, si on a... des municipalités, ils font des événements en fonction de la journée internationale... bien, «internationale», pour célébrer le sport national le premier samedi, est-ce que les municipalités peuvent demander des subventions au ministère de la Culture pour faire des événements pour le hockey cette journée-là?

M. Lacombe : La nuance que je vais faire, elle est importante. Notre pouvoir d'octroyer des subventions, donc le pouvoir qui est accordé au ministre, c'est pour mettre en valeur le référent culturel national, donc l'histoire, par exemple, du hockey. Je pense que c'est l'élément le plus probant, là, que je peux vous donner, c'est l'exemple le plus probant que je peux vous donner. Donc, si une municipalité... Il faut aussi que, bon, on ait des disponibilités, il faut qu'on ait un programme, il faut qu'on puisse le faire, mais, si une municipalité, par exemple, avait un projet à l'occasion de la Journée nationale du hockey sur glace, de mettre en valeur l'histoire ou si une municipalité dont est issu un joueur, par exemple, si Thurso avait un projet pour mettre en valeur l'héritage de Guy Lafleur, donc avec, je ne sais pas, une exposition interactive qui durerait... qui durerait une semaine, qui partirait... Là, on est dans les  suppositions, mais on est davantage là-dedans, pas dans l'organisation d'activités sportives en tant que telle.

M. Ciccone :Alors, il faudrait que ce soit toujours relié, justement, à l'historique du hockey.

M. Lacombe : Par exemple.

M. Ciccone :Par exemple, on veut célébrer tous les chandails du Canadien depuis 1903... Bien non, si quelqu'un, admettons, veut présenter, on fait des équipes, des jeunes, puis on a tous les chandails de toutes les époques du Canadien, bien, c'est l'histoire, là, je parle de l'histoire. Parce que, vraiment, ce que vous venez de dire, là, c'est large en maudit, là, tu sais, il n'y a pas... Il n'y a pas de limite à l'histoire, à vouloir transmettre l'histoire, apprendre aussi parce que, tu sais... Je veux dire, l'histoire du hockey depuis 1875, on parle des Maroons, puis ça fait partie de l'histoire, on parle de Maurice Richard, on parle des grands... Si on célèbre ça, ça pourrait, ça, vous pourriez donner une subvention...

M. Lacombe : C'est un bon point que c'est large, mais en même temps je vous soumettrais que...

M. Lacombe : ...dans le cas du patrimoine immatériel, on a le même pouvoir, c'est large aussi. Et puis jusqu'à preuve du contraire, ça n'a jamais été utilisé de façon abusive ou de façon trop large. Donc, je pense qu'on a cette expertise au ministère de s'assurer que lorsqu'on octroie évidemment la subvention, ce soit fait dans le respect de la loi puis dans le cadre de ce qui nous est prescrit donc par la loi. Donc, je n'ai pas... je n'ai pas trop de crainte à ce sujet-là, je vous dirais. En fait, je n'ai pas de crainte.

M. Ciccone : Dernière petite question. Vous avez... Tantôt, vous avez parlé de programme. Ça fait que j'imagine qu'avec justement ce projet de loi là vous allez dédier une enveloppe spécifique pour ça, ou ça va être pris dans une autre enveloppe qui va inclure justement la nouvelle appellation, là, pour le hockey.

M. Lacombe : Tout ça est très technique, là, mais il y a différents véhicules qui peuvent être utilisés à l'intérieur du ministère, véhicule étant un programme. Ça peut être un... Ça peut être un fonds. Je vous dirais qu'à l'heure actuelle, il est trop tôt pour moi... il est trop tôt pour que je puisse répondre à cette question-là, mais il y a différents véhicules qui existent. Il pourrait y avoir un nouveau programme qui soit mis sur pied à la suite d'une éventuelle demande budgétaire qui serait faite par un ministre de la Culture en vue de célébrer un anniversaire en particulier. Après, il revient au ministre qui est là de prendre ses décisions puis de mettre sur pied ce qu'il veut mettre sur pied. Mais il y a plusieurs véhicules qui seraient possibles à l'intérieur du ministère de la Culture et des Communications.

M. Ciccone : Ça ne serait pas de facto, là, que ce soit comme le CALQ ou, admettons, un autre programme de facto. Bien, cette année, pour le hockey, là, on va mettre 2 millions, 3 millions. Ça ne sera pas... Ça ne sera pas comme ça.

M. Lacombe : Il y a une certitude, c'est que ça ne sera assurément pas le CALQ. Ça, c'est... Ça, c'est certain.

M. Ciccone : Je prends un exemple, tu sais. Vous avez ce programme-là, mais ça pourrait être un autre... Mais ça ne sera pas de facto, on va dire, bien, cette année, là, on prévoit. Voici ce qu'on met comme limite pour le hockey cette année. Et puis on va réserver ça pour la journée du hockey.

M. Lacombe : Bien, c'est une question à laquelle c'est dur de répondre. Parce que ça se pourrait que ça soit ça. Si, par exemple, demain matin, vous êtes élu. Vous devenez ministre. Vous êtes nommé ministre de la Culture et des Communications. Et étant donné votre grand amour pour le hockey, vous pourriez dire, bien, dans le premier budget qui sera déposé, je fais une demande et je veux qu'il y ait un programme pour nous assurer qu'à l'occasion, sur les cinq prochaines années, il y ait, dans le cadre de la Journée nationale du hockey, des festivités partout au Québec. Et donc on ouvre un programme pour que les municipalités puissent déposer des projets. Puis là, à ce moment-là ils sont analysés. Puis là on octroie des subventions ou pas. Vous pourriez faire ça. Est-ce que je vais faire ça? Ce n'est pas ce que je prévois actuellement, mais la loi permet, permet de faire ça. Mais en même temps, on a d'autres véhicules, qu'on a, à la fin de l'année parfois des sommes qui n'ont pas été dépensées, on peut utiliser un véhicule qui est à notre disposition pour décider d'accorder une subvention pour un projet qui nous aurait été déposé, qui est recommandé favorablement. On pourrait... Je ne veux pas trop m'avancer, mais... Tu sais, on a le Fonds du patrimoine culturel. Donc...

M. Ciccone :O.K.

M. Lacombe : Le véhicule ne sera pas un problème. Après, il faut le faire de façon évidemment intelligente parce que tout ça est public puis on a des comptes à rendre à l'étude des crédits.

M. Ciccone : Quand ça va être adopté, c'est sûr qu'on... On l'espère. On ne peut pas présumer. Tu sais, j'imagine que vous allez faire de la publicité sur votre site. Voici, maintenant, vous pouvez faire des demandes pour le hockey. Puis vous faites ça à tel endroit. Voici comment on va faire ça. J'imagine que vous allez donner la marche à suivre pour que les gens puissent faire ces demandes-là. Moi, je vais le dire à mes municipalités à Dorval puis Lachine, là. Il y a ça, puis on peut faire des demandes maintenant si on veut célébrer l'histoire du hockey. Moi, je veux faire mon travail de député, là. Il faut savoir où aller. Ou je vous appelle directement. Comment ça fonctionne?

M. Lacombe : Bien là, on est vraiment dans les hypothèses. Mais si, d'aventure, il y avait effectivement un programme qui était mis sur pied, là, je vous le dis, là, je n'ai pas de demande budgétaire à cet effet-là, là. Je vous le dis tout de suite pour le prochain budget. Mais si à un moment il y avait un budget, si à un moment il y avait un programme en tant que tel, là, qui était créé pour ça, bien, habituellement, le ministère émet des communiqués de presse, puis...

M. Ciccone : Parfait.

M. Lacombe : ...les infos circulent. Il y a les directions régionales aussi qui font un bon boulot sur le CALQ.

M. Ciccone : Mais il faut attendre que vous annonciez un programme pour faire des demandes.

M. Lacombe : Oui, mais il peut... Il peut y avoir des programmes particuliers, là. S'il y a des gens qui nous approchent avec des idées qui sont intéressantes, on peut toujours les regarder. Mais je dirais que la règle, c'est effectivement d'avoir un... d'avoir un programme.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le ministre.

• (14 h 10) •

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2...

La Présidente (Mme Dionne) : ...est-ce que l'article... Oui, Mme la députée? Désolée.

Mme Garceau : Non, j'ai trouvé l'échange intéressant dans le sens que... je reviens au libellé du 5 .1, favoriser la connaissance. La journée internationale, le fait d'avoir une journée... excusez, nationale du hockey sur glace, c'est une façon de faire... de favoriser la connaissance. On va promouvoir la connaissance, on va promouvoir le hockey, cette journée-là. C'est un petit peu ça, l'objectif de la journée, n'est-ce pas?

M. Lacombe : Oui, bien sûr.

Mme Garceau : Donc, ce n'est pas... Parce que je comprends votre réponse à mon collègue, liée à l'histoire du hockey, mais, pour vous, est-ce que c'est uniquement lié à l'histoire du hockey, toute cette question de favoriser la connaissance? Parce qu'on peut favoriser la connaissance du hockey sans passer via l'histoire ou un élément d'histoire. Ça va être, tu sais, favorisé, en termes de... je sais, avec la commission sur les écrans, et tout ça, c'est de faire les enfants bouger, avoir une activité physique et tout ça, dans le hockey, donc, c'est...

M. Lacombe : Ce n'est pas l'objectif, c'est-à-dire, ce n'est pas de faire la promotion du sport, en tant que tel, c'est plutôt de faire la promotion du fait que le hockey sur glace, c'est notre sport national, et de faire la promotion de son histoire, que les gens connaissent bien, par exemple, le fait que le premier match de hockey sur glace au monde a été joué à Montréal, mettre en valeur, par exemple, l'héritage de certains grands joueurs, grandes joueuses. Est-ce que... On parlait tantôt de Guy Lafleur, qui est originaire de Thurso. Est-ce qu'on aurait pu, à l'occasion d'une date anniversaire, octroyer du financement pour un monument, une statue, une plaque? Il y en a déjà une magnifique, statue de bronze, devant l'hôtel de ville. Est-ce qu'on pourrait faire la même chose avec d'autres hockeyeurs? Est-ce qu'on pourrait financer la publication d'un livre, par exemple, où on retrouve les plus grands héros, et héroïnes, parce que, maintenant, il y en a de plus en plus, Québécois et Québécoises, des hockeyeurs, des hockeyeuses qui ont marqué le monde de hockey, des Québécois, donc, évidemment, on pourrait.

Donc, on est vraiment là-dedans, on n'est pas dans la promotion du sport, dans la publicité pour les inscriptions, dans les associations de hockey. On n'est pas là.

Mme Garceau : Non, c'est... bien, j'apprécie la réponse, juste parce que ça vient définir pas mal, là, l'encadrement de cette journée. Parce que je pense que les gens, lorsqu'ils vont apprendre la nouvelle qu'il y a une journée nationale du hockey sur glace, peut-être qu'ils vont tout de suite penser à des activités pour célébrer, et tout ça, souligner ce sport, surtout avec les jeunes, dans différentes villes et municipalités. Donc, on comprend maintenant qu'il doit y avoir un lien avec l'histoire. Merci pour cette précision.

M. Lacombe : Avec l'histoire, notamment, oui.

La Présidente (Mme Dionne) : S'il n'y a pas d'autre... intervention, pardon, est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Dionne) : Adopté. Nous serions rendus à la période des préambules. Donc, M. le ministre, je vous invite à faire la lecture du préambule.

M. Lacombe : «Considérant que le Québec a été le théâtre de l'émergence du hockey sur glace moderne dans les années 1870 et que le premier match officiel de l'histoire de ce sport a été disputé le 3 mars 1875;

«Considérant que le hockey sur glace moderne constitue une contribution majeure du Québec à l'histoire mondiale des sports;

«Considérant que les prouesses des joueurs et des joueuses de hockey sur glace provenant du Québec ou s'alignant pour ses équipes ont nourri la fierté de plusieurs générations de Québécois et de Québécoises;

«Considérant que le hockey sur glace fait partie intégrante de la culture québécoise puisqu'il est sujet de plusieurs œuvres, qu'il s'inscrit dans des traditions et des coutumes et que de nombreuses expressions populaires y font référence;

«Considérant qu'il est opportun de valoriser les référents culturels nationaux, qui font partie du patrimoine culturel, renforcent les liens entre les individus de la société et caractérisent l'identité culturelle du Québec;

«Le Parlement du Québec décrète ce qui suit :»

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a des interventions sur le préambule? Est-ce que le préambule est adopté?

Une voix : Vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Dionne) : Vote par appel nominal, Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Pour, contre, abstention, M. Lacombe (Papineau)?

M. Lacombe : Pour.

La Secrétaire : M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

La Secrétaire : Mme Dorismond (Marie-Victorin)?

Mme Dorismond : Pour.

La Secrétaire : M. Émond...

La Secrétaire : ...Mme Garceau (Robert-Baldwin)?

Mme Garceau : Pour.

La Secrétaire : M. Ciccone (Marquette)?

M. Ciccone : Pour. C'est pour mes petits-enfants.

La Secrétaire : Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata)?

La Présidente (Mme Dionne) : Absention. Le préambule est adopté. Alors, article 6. M. le ministre.

M. Lacombe : 6 : La présente loi entre en vigueur le (donc, entre parenthèses, la date de la sanction de la présente loi).

Donc, on propose l'entrée en vigueur de la présente loi à la date de sa sanction.

La Présidente (Mme Dionne) : Des interventions sur l'article 6? Est-ce que l'article 6 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Dionne) : Adopté. Donc, nous serions rendus à l'adoption du titre. Donc, est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Dionne) : Est-ce que... Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Donc, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Dionne) : Alors, nous en sommes maintenant rendus à l'étape des remarques finales. Je cède la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de Jean-Lesage. La parole est... Merci, M. le député. Alors, je cède maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Robert-Baldwin. La parole est à vous.

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Bon, bien, 6 articles. On l'a fait très, très vite. Efficaces, nous étions efficaces, on va se le dire. Merci, M. le ministre, pour cet échange. On va le dire, notre... moi et mon collègue, ensemble, que nous sommes fiers qu'il va y avoir une journée, hein, une journée nationale du hockey sur glace et qu'il y a cette reconnaissance dans ce projet de loi n° 90. Et que ça va être... on va célébrer... la première célébration sera célébrée le premier samedi au mois de février en 2026. Donc, peut-être qu'il va y avoir une exposition sur l'histoire du hockey, on ne sait jamais. Non, ça va être peut-être trop tôt avant l'inauguration du Musée national de l'histoire du Québec. O.K. on ne le sait pas. Mais merci pour les précisions, merci pour cet échange.

Surtout, évidemment, je vais le mentionner, le fait qu'il n'y a pas de conséquences, implication financière. Et donc, on ne s'en va pas dans le CALQ pour quelque raison que ce soit, pour financer des activités qui seraient liées à ce projet de loi. Je comprends que peut-être qu'il y aurait une enveloppe dans... section patrimoine. Je comprends aussi qu'il y avait eu peut-être une diminution, l'année passée, de cette enveloppe-là. Mais ce serait intéressant d'avoir peut-être un programme plus tard pour mettre en œuvre, évidemment, et de faire, si je peux dire, pas juste la connaissance, mais aussi, ultérieurement, d'avoir des activités qui seraient en lien avec ce projet de loi. Mais j'en... je suis certaine, M. le ministre, que vous allez avoir des discussions avec votre collègue ministre du Sport et de Loisirs, puisqu'elle avait été impliquée, là, dans toute la question du comité du développement du hockey. Donc, j'ose croire que c'est le début d'une nouvelle ère et tout concernant l'évolution du hockey, et qu'on va accroître l'accès à nos jeunes. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Avant de céder la parole au ministre, est-ce qu'il y a d'autres interventions?

M. Ciccone :Oui, une petite intervention.

La Présidente (Mme Dionne) : M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Merci beaucoup, Mme la Présidente. Juste remercier le ministre, merci beaucoup, les explications, merci à toute votre équipe également. Merci d'y avoir pensé. Ce fut un privilège et un honneur d'être ici avec vous aujourd'hui, en espérant que cette appellation ne soit pas juste symbolique, M. le ministre, mais qu'il y ait un effet, vraiment, là, une vague, là, pour justement redorer le blason à notre... à notre sport national. Alors, merci beaucoup, et M. le ministre, si vous voulez bien m'inviter à traverser la rue, là, chez la Gouverneure générale, ça va me faire plaisir de vous accompagner, prendre une belle photo. Merci beaucoup, M. le Président... Mme la Présidente, je m'excuse...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le député. Donc, je cède maintenant la parole à M. le ministre.

• (14 h 20) •

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux qu'on ait adopté ces six articles rapidement, bon, c'est une chose, mais je suis vraiment heureux qu'on ait... qu'on aille de l'avant avec ce projet de loi qui continue de cheminer vers l'adoption, parce que c'est vrai que, dans le cœur puis dans la tête de pas mal tout le monde, le hockey, c'était déjà notre sport national, mais que l'Assemblée nationale...

M. Lacombe : ...que l'Assemblée nationale le dise, que l'Assemblée nationale adopte une loi pour le faire officiellement, je trouve que ça ajoute beaucoup. C'est un symbole. Mais peut-être que je suis vieux jeux, mais je trouve que les symboles sont importants. Et, étant, je le disais, moi-même papa de deux jeunes hockeyeurs, qui passe sa vie, ses fins de semaine dans les arénas, je vois à quel point ça a un effet positif, le hockey, sur les enfants, d'abord. Même, si, parfois, il a mauvaise presse, il s'est passé beaucoup d'éléments, il reste que, fondamentalement, c'est un beau sport. Culturellement, on l'a dit, je ne le répéterai pas, mais ça fait partie de notre identité, ça a été inventé ici.

Puis je dirais même plus, on n'en a pas beaucoup parlé, mais ça a même été au cœur notamment de la naissance de la Révolution tranquille, quand on pense à l'émeute du Forum, quand on pense à Maurice Richard, c'est... Et je parlais avec le... ma collègue faisait référence au Musée national de l'histoire du Québec, je parlais avec le nouveau directeur général, Maxime Pedneaud-Jobin, on parlait justement du hockey, et il me disait, avec beaucoup de justesse, je trouve, que le hockey, ça fait vraiment partie de notre identité et qu'à un moment c'était le seul endroit où nous, comme Québécois, on gagnait. Parce que c'était difficile à l'époque, rappelez-vous au début de la Révolution tranquille, c'était difficile pour les Québécois francophones. Et le hockey, c'était le seul espace où on gagnait, où on était capables vraiment d'être fiers. Et je pense que cet élan-là de fierté, bien, ce n'est pas étranger de l'endroit où on est maintenant rendus comme nation.

Donc, j'entendais plus tôt... en fait, c'était hier, mon collègue parler du texte magnifique de Stéphane Laporte, qui m'a beaucoup interpelé aussi, qui exprime à quel point ça fait partie de notre identité. Puis j'ai trouvé ça intéressant, je le dis avec un clin d'œil, d'entendre mon collègue, qui représente le Parti libéral, quand même, parler de l'importance du «nous», qui parfois s'efface un peu au détriment du «je». Donc, j'ai trouvé ça beau. Puis j'espère que ça peut inspirer aussi d'autres collègues.

Mais bref, donc, très heureux, très fier de participer à ce moment-là aujourd'hui. Puis le souhait le plus cher que j'aie, c'est qu'au-delà du symbole ça puisse donner cette impulsion aux jeunes Québécois, aux jeunes Québécoises, de plus en plus aux jeunes Québécoises, de pratiquer ce sport-là puis, qui sait, de déployer leurs talents puis de continuer de nous rendre fiers, autant dans les arénas la fin de semaine, quand les tout-petits se promènent avec leurs chandails et qu'ils savent à peine patiner, parce qu'ils rendent leurs parents très, très fiers, que sur la glace du Centre Bell ou d'un autre des amphithéâtres de la ligue nationale, où ils nous rendent tout aussi fiers. Donc, merci. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Nul doute que tout ça aura un effet positif. Puis j'affectionne particulièrement le hockey féminin. Alors, je me suis abstenue tout à l'heure, mais là... Alors, merci à tous pour votre collaboration.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 14 h 23)