Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Huit heures)

La Présidente (Mme Dionne) : Bon vendredi à tous. Je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission se réunit afin de procéder à l'interpellation de la députée de Mont-Royal—Outremont et la ministre de l'Enseignement supérieur sur le sujet suivant : Les coupures drastiques imposées aux cégeps et aux universités par le gouvernement caquiste.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Émond (Richelieu) est remplacé par Mme Schmaltz (Vimont); Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont); et Mme Garceau (Robert-Baldwin) est remplacée par M. Morin (Acadie).

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le secrétaire. Donc, conformément à l'entente prévue pour la 43e législature, le deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la 3e et la 7e série d'interventions et le député indépendant interviendra lors de la 5e série d'interventions. Sur ce, eh bien, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, je vous cède la parole pour une période de 10 minutes.

Exposé du sujet

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, bon matin à vous tous.

Il est important de débuter cette interpellation avec un rappel des événements marquants de la dernière année en enseignement supérieur. Permettez-moi, alors, de dresser une ligne du temps. En mai 2024, le rapport de la Vérificatrice générale est déposé avec ses constats alarmants à l'effet que les deux tiers des bâtiments des cégeps sont en mauvais état et que les investissements prévus couvrent moins de la moitié des besoins à venir.

31 juillet 2024, un mois après le début de l'année financière des cégeps, une lettre complètement inattendue leur est envoyée, imposant des coupures majeures en plein durant les vacances d'été alors que des travaux sont déjà en cours. La directive demande aux directions de réduire drastiquement leur budget d'investissement. La réduction dépasse 50 % dans certains cas. Cette lettre est reçue comme une onde de choc, Mme la Présidente. On se souvient que plusieurs avaient invoqué une atteinte à la gouvernance locale.

Septembre 2024, un plan d'action pour répondre aux recommandations de la Vérificatrice générale est déposé. Le plan d'action prévoit des échéances à long terme. La ministre répond quoi aux étudiants qui doivent aujourd'hui étudier dans des cégeps où les infrastructures sont inadéquates ou carrément dangereuses? Le plan d'action parle de transparence et de gestion rigoureuse. Or, les étudiants, eux, n'ont pas de visibilité claire sur les échéanciers pour les projets qui les concernent.

Octobre 2024, en plus des infrastructures en décrépitude, des restrictions budgétaires imposées en plein été, du plafonnement des heures rémunérées dans les établissements, le gouvernement a imposé en octobre dernier un gel du recrutement de personnel administratif. Soyons clairs, ce sont toutes des personnes qui sont en service direct aux étudiants et qui jouent un rôle crucial. Sans ces services, Mme la Présidente, les cégeps peinent à remplir leur mission et à offrir aux étudiants des conditions d'apprentissage adéquates. Également, en octobre 2024, le gouvernement de la CAQ dépose le projet de loi n° 74 sur l'encadrement des étudiants étrangers. Le gouvernement est ici en contradiction avec ses propres priorités énoncées, entre autres, dans le plan stratégique du ministère de l'Enseignement supérieur qui indique qu'attirer des étudiants internationaux dans les collèges et universités francophones est une priorité gouvernementale dans le cadre d'une course mondiale aux talents.

Décembre 2024, la ministre a déclenché une enquête concernant le contenu d'un cours donné au collège Dawson. Cette intervention a été perçue par plusieurs, incluant les partis d'opposition, comme une atteinte à la liberté académique et une ingérence politique dans le milieu de l'enseignement supérieur.

Fin 2024, on apprenait par le biais d'une série de trois articles parus dans Le Devoir que les restrictions budgétaires imposées aux cégeps ont conduit dans plusieurs cas à la suspension de l'achat de nouveaux livres dans les bibliothèques des cégeps. Est-ce que la ministre prend la pleine mesure de ces coupures? Ces coupures mettent une pression supplémentaire sur les enseignants, elles se font au détriment de la promotion de la culture québécoise, et elles ont un effet domino sur toute la chaîne du livre, sans parler évidemment des répercussions sur la réussite scolaire et le goût de la lecture.

Janvier 2025, plusieurs cégeps ont été contraints d'annuler des programmes d'attestation d'études collégiales, AEC, en raison de coupures budgétaires imposées par le ministère. On met ainsi en péril la capacité du réseau à pourvoir aux besoins de main-d'oeuvre dans plusieurs secteurs clés de l'économie. Cela nous apparaît comme un non-sens, alors qu'on parle, ces jours-ci, de l'importance de la formation et de la requalification. N'est-ce pas là une partie de la réponse souhaitée aux menaces de tarifs par le gouvernement américain? Comment la ministre explique-t-elle que les enveloppes de formation continue dans les cégeps soient coupées de 18 millions alors qu'on tente de répondre aux défis économiques actuels?

Février 2025, ce mois-ci, plusieurs nouvelles importantes sont à souligner. Dans leurs demandes prébudgétaires, les cégeps réclament 660 millions en investissement. Le gouvernement a reculé sur sa propre cible, qui est d'avoir 70 % du parc immobilier des cégeps en bon état d'ici mars 2026. Il est inacceptable, à notre sens, de voir le gouvernement s'en éloigner et de couper les fonds quand l'urgence est si criante. Comment la ministre peut-elle justifier qu'elle abaisse ses cibles? La ministre met fin prématurément aux bourses Perspective, un programme qui représente 250 millions annuellement, sans présenter un nouveau programme pour les étudiants.

Et, cette semaine, un autre triste constat, on apprenait que la ministre abandonne une recommandation du plan d'action pour lutter contre les violences sexuelles en enseignement supérieur. Le plan prévoyait le financement d'une enquête de 1,12 million qui avait été conclue... C'était une enquête qui avait été prévue dans une entente prévue en mars... signée en mars 2024 qui a été résiliée en juillet pour des motifs d'ordre administratif. Il me semble que ce serait important, Mme la Présidente, qu'on aille au fond des choses quand on parle de sécurité et de violences sexuelles. Il faut absolument qu'on ait un portrait complet.

Il y a également des événements marquants concernant les universités. En juin de 2024, il y avait l'adoption de la nouvelle mouture de la politique québécoise de financement des universités visant à adapter le financement universitaire aux priorités actuelles de la province. Cette politique s'articule notamment autour de l'objectif de combattre la pénurie de main-d'oeuvre dans les secteurs publics et les industries clés de l'économie québécoise.

Dans le volet relatif aux financements conditionnels, on prévoit des fonds supplémentaires basés sur la performance, incluant des incitatifs pour les inscriptions et les diplômes obtenus dans des domaines jugés prioritaires pour l'économie. Une mesure notable de la politique est la modification des frais de scolarité pour les étudiants non québécois. Il n'y a pas de nouvel argent, et on compte sur les droits de scolarité provenant des étudiants internationaux pour supposément redistribuer les ressources financières de manière plus équitable entre les universités francophones et anglophones. La ministre devra réconcilier ces nouvelles règles budgétaires avec les décisions récentes de son gouvernement, soit l'adoption du projet de loi n° 74 et son décret à venir incessamment, qui imposera des quotas pour la population étudiante internationale et la fin de la bourse... des bourses Perspective. Comment va-t-elle compenser les universités pour le manque à gagner? Même avant la sortie du décret, on a appris tout récemment que les demandes d'admission des étudiants internationaux sont en chute libre. La baisse moyenne tournerait autour de 48 %. Dans le cas de l'UCAQ, c'est 80 %.

Évidemment, il est important de mettre en contexte tous ces événements. Donc, une fois qu'on a adressé la ligne du temps et les événements marquants de la dernière année, rappelons-nous d'autres données pour bien saisir le contexte dans lequel s'inscrit les coupures du gouvernement caquiste. Il y a actuellement un trop-plein d'étudiants. Il y a des classes modulaires dans certains cégeps. 1 000 élèves au Montmorency à Laval se sont vu refuser l'admission en raison du manque d'espace. Les cégeps enregistrent une hausse historique du nombre d'étudiants cette année, une première en 25 ans. On parle d'une hausse inattendue de 5,3 %, bien au-delà des prévisions de 2 %. Les projections du gouvernement font état d'une croissance attendue de plus de 10 % d'ici 2027. Donc, le déficit d'espace est appelé à se creuser. On a entendu qu'il manque actuellement l'équivalent de sept cégeps pour répondre aux besoins croissants, exacerbés par une augmentation démographique et un taux de passage plus élevé du secondaire au cégep.

Dans ce contexte, je m'explique mal les actions de la ministre, Mme la Présidente. Alors que des investissements additionnels doivent être réalisés, c'est tout le contraire qui se produit, avec une série de coupures qui mettent à mal le réseau. Plusieurs directeurs et directrices parlent d'une tempête parfaite, rien de moins. Les attaques de ce gouvernement contre nos cégeps sont sans précédent. Jamais le réseau public n'a été autant malmené, alors qu'on sait que les cégeps sont essentiels pour nos communautés, autant en région que dans les centres urbains. Ils accueillent et forment nos jeunes dans des secteurs critiques. Ils sont en première ligne de notre développement économique, social et culturel.

• (8 h 10) •

Nous espérons sincèrement, Mme la Présidente, que l'interpellation de ce matin servira à ce que la ministre puisse rassurer le milieu. C'est son devoir de défendre la population étudiante, défendre le réseau des cégeps publics, défendre les institutions universitaires, défendre cet écosystème d'excellence. Le milieu, qui nous écoute sans aucun doute ce matin, est ébranlé face à toutes ces menaces envers nos cégeps, nos universités, qui risquent sérieusement et qui déjà mettent à mal la qualité des services qui sont rendus à la population étudiante, qui déjà mettent à mal l'accessibilité, une valeur qui nous est chère dans notre société, l'accessibilité à l'enseignement supérieur pour tous les jeunes Québécois et Québécoises. Comment la ministre de l'Enseignement supérieur justifie-t-elle le fait que les cégeps soient ici limités dans leur capacité à offrir un environnement d'apprentissage complet et adapté?

Ce matin, ces réponses doivent être adressées non seulement aux établissements eux-mêmes, mais directement à la population étudiante qui s'inquiète. Il est de notre devoir, comme parlementaires, de s'assurer qu'on offre des conditions gagnantes à nos étudiants, à nos jeunes, à notre jeunesse. C'est un gouvernement qui dit que l'éducation, c'est la priorité de ses priorités. Bien, il est temps, il est temps de le démontrer. Il est temps que la ministre défendre adéquatement le réseau et la population étudiante. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour une période de 10 minutes également.

Réponse de la ministre

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci beaucoup à ma collègue députée de Mont-Royal—Outremont, député de l'Acadie, que je salue aujourd'hui, député de Jean-Lesage, député de Jean-Talon également, mes collègues qui sont ici avec moi, du cabinet, mais mes collègues aussi députés de Vimont et de Vanier-Les Rivières, merci d'être là en ce vendredi matin, après la victoire de l'équipe Canada, donc ça nous met quand même assez en forme, je suis quand même contente d'être ici ce matin pour vous parler, justement, des défis qu'il y a en enseignement supérieur.

Il y a beaucoup, beaucoup de choses qui ont été soulevées dans la déclaration de ma collègue. Je pense qu'il est important pour moi d'apporter certaines clarifications, certaines précisions, mais je pense aussi, puis vous allez me permettre de faire ça d'entrée du jeu, de faire un peu comme ma collègue a fait, de remonter dans le temps ou prendre... reprendre ses mots, faire la ligne du temps.

Donc, je veux être bien claire, il n'y a jamais un gouvernement qui a autant investi en enseignement supérieur. Depuis 2018, les budgets ont augmenté de plus de 30 % si je me fie, justement, à certaines données qu'on a pu sortir. Quand on regarde la croissance des budgets en enseignement supérieur sous le gouvernement précédent, donc sous les libéraux, entre, je vous dirais... je regarde 2015 jusqu'à 2018, il y avait à peu près 7 milliards, un peu plus de 7 milliards de budgets en enseignement supérieur. Puis quand on est arrivés, les budgets ont augmenté de façon égale, c'est-à-dire constante, alors que, sous les libéraux, les augmentations de budgets étaient pas mal de manière inégale, donc c'était très difficile d'avoir une certaine prévisibilité dans le réseau. Donc, tout ça pour vous dire qu'on a augmenté, je vous dirais, jusqu'à plus de 10 milliards puis presque 11 milliards en 2024-2025 également. Alors, pour moi, c'est très clair que les budgets en enseignement supérieur n'ont jamais été aussi élevés. Et on m'a souvent dit, depuis le début du mandat, et je pense que les gens le reconnaissent, puis surtout les gens du réseau le reconnaissent, on disait souvent que l'enseignement supérieur était qualifié d'enfant pauvre. C'est une bonne chose qu'on ait scindé le ministère, qui a maintenant un ministère de l'Enseignement supérieur, une entité en soi, je pense que c'est très important, vu les défis puis vu aussi la grosseur du réseau. On a quand même un réseau qui est grand, c'est-à-dire, on a le réseau collégial, on a le réseau, évidemment, privé, il y a le réseau universitaire, donc je pense que c'est une très bonne chose, et le rôle stratégique que joue le ministère de l'Enseignement supérieur dans le contexte actuel, bien, je suis très contente de voir qu'on a une entité qui est complètement indépendante.

On a investi beaucoup dans des programmes de soutien aux étudiants, des programmes de soutien qui n'existaient pas avant, du tout, donc je parle ici du plan d'action pour la réussite et la persévérance, 450 millions sur 5 ans, le PASME, qui est le plan d'action sur la santé mentale, on sait à quel point les besoins sont importants en ce moment, il y a des besoins croissants, on y a accordé 95 millions sur 6 ans, et le plan d'action sur les violences à caractère sexuel, que nous sommes venus bonifier dans les plans d'action subséquents, on est venu bonifier vraiment les montants financiers. Puis il y a un changement de culture important qui s'opère, c'est quelque chose qui me tient vraiment à coeur, c'est quelque chose qui me préoccupe depuis le début de mon mandat, puis c'est certainement, comme je le disais, un enjeu qui me tient à coeur puis un enjeu sur lequel je suis très, très près, je travaille de très près sur les différentes campagnes qu'il y a sur les différents campus en matière de violences à caractère sexuel. Alors, je vous parlais de ces plans d'action. Pour les plans d'action du PARES puis du PASME, donc sur la persévérance, puis celui de la santé mentale, ça n'existait pas, ces sommes-là n'existaient pas, les plans d'action n'existaient pas, donc on est venus quand même mettre des centaines de millions de dollars pour venir en soutien aux étudiants.

Laissez-moi vous parler aussi de l'AFE, l'aide financière aux études, qui, pour moi, est vraiment le socle en enseignement supérieur, c'est vraiment le programme qui est le plus généreux, mais c'est le programme le plus important et nécessaire pour qu'on puisse, justement, venir soutenir les étudiants, Mme la Présidente. Et, depuis 2018, on a massivement, substantiellement bonifié plusieurs mesures de l'aide financière aux études au cours des dernières années. Puis je vous donne quelques exemples que j'ai souvent soulevés publiquement, puis même ici, en Chambre. Bien, la plus récente, c'est l'indexation à 5 % qui a été confirmée l'automne dernier. Annuellement, on parle de 50 millions, annuellement. On a réduit l'endettement des étudiants à temps partiel qui sont réputés temps plein et qui sont parents aussi, donc on vient aider des clientèles étudiantes un petit peu plus vulnérables. On a pérennisé la bonification des frais temporaires, donc, des frais de subsistance. C'était une mesure temporaire qu'on avait mise dans le cadre de la pandémie, et là on est venu pérenniser cette mesure-là, qui est à la hauteur, je crois, d'un peu plus de 300 millions sur quelques années, donc on est venu pérenniser cette mesure-là. L'exemption des montants reçus à titre de pension alimentaire aussi a été bonifié, donc ça a permis à plus de 500 mères monoparentales d'avoir un meilleur accès au soutien financier. On est venus aussi bonifier certaines mesures pour les étudiants qui souffrent de certains handicaps, donc leur permettre d'avoir une accessibilité plus facile, justement, à l'enseignement supérieur. Puis on a investi, dans le dernier PQI, depuis 2023, 225 millions pour augmenter l'offre de résidences étudiantes, une façon concrète de loger des étudiants à faible coût, d'alléger leur fardeau financier. On ne le faisait pas avant. Ça veut dire... il n'y a pas de montant et ce n'est pas... ce n'était pas la mission, je vous dirais, non plus de l'Enseignement supérieur de s'occuper de logements abordables, mais on a commencé à le faire, vu qu'il y a des besoins croissants puis vu, évidemment, qu'il y a une crise du logement. Puis, pour moi, l'accessibilité à l'enseignement supérieur est extrêmement importante. Puis, en région, on avait évidemment un taux d'inoccupation qui était extrêmement faible. Donc, on a mis des montants très substantiels, puis on continue de développer ces projets-là pour qu'on puisse avoir une meilleure accessibilité, surtout en région.

Donc, l'AFE, en gros, c'est plus de 1 milliard de dollars investis entre 2019 et 2023. Là, j'exclus 2024, parce qu'il y a des sommes qui ont été investies en 2024, donc ça exclut ces sommes-là. Je suis déjà à plus de 1 milliard, entre 2019 et 2023, en prêts et bourses, des montants qui ont doublé par rapport aux libéraux. Donc, je suis consciente des défis, je suis consciente du contexte actuel, qui est de plus en plus difficile, que ce soit pour les étudiants, que ce soit pour les réseaux, en raison de la hausse du coût de la vie mais aussi en raison, évidemment, du taux d'inflation, en raison, justement, que les coûts ont explosé aussi. Mais j'aimerais rappeler surtout, d'abord et avant tout, qu'on a les droits de scolarité les plus faibles en Amérique du Nord. Ces droits de scolarité ont été plafonnés à 3 %. Donc, ça aussi, c'est une mesure qui coûte au gouvernement. On parle de 72 millions de dollars supplémentaires depuis qu'on a adopté cette fameuse loi en 2022 sur l'indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux. Et puis, bien sûr, l'éducation au cégep demeure gratuite, l'éducation à la formation professionnelle aussi demeure gratuite. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de défis, on reconnaît qu'il y a des défis, puis on y travaille, puis on va continuer de soutenir, Mme la Présidente, la communauté étudiante.

On parle beaucoup d'infrastructures. En ce qui concerne le PQI, je parlais, pour les logements, de l'augmentation qu'on a eue au PQI, mais le fameux PQI est passé de 100 milliards à 153 milliards. C'est du jamais-vu, un PQI aussi important. Puis, juste pour nous, en enseignement supérieur, le PQI, pour les 10 prochaines années, a été excessivement bonifié. Il se chiffre à peu près à 8,5 milliards. Donc, ça couvre tout le réseau, évidemment, le réseau collégial, le réseau universitaire, tant en maintien d'actif qu'en projets de bonification.

Alors, je suis vraiment toujours un peu... un peu étonnée, un peu même estomaquée, je vous dirais, de voir à quel point la députée ne réalise pas qu'on ramasse un peu les pots cassés, je vous dirais, du gouvernement libéral qu'on a... dont on a hérité quand on est arrivés. C'est un rattrapage énorme qu'on doit faire. Il y a plusieurs projets qui sont là. Les coûts ont doublé, même triplé. Au cégep... On le sait, que tout le réseau de cégep a été construit au même moment et... bâti au même moment. Donc, les besoins arrivent en même temps. Puis, pendant des années, je vous dirais, pendant des décennies, on a très peu fait de travaux. Au PQI, on avait un 5 milliards, là, on est passés à 8,5 milliards. Donc, le rattrapage est énorme. On continue de mettre les sommes nécessaires. On a mis des seuils, on a établi des seuils pour tous les cégeps, pour les trois prochaines années, pour justement suivre l'évolution des projets puis de s'assurer qu'on sache exactement quelle est la planification pour chacun des cégeps, chacun des établissements, pour s'assurer au moins que 2024-2025 soit couvert complètement, tant en maintien d'actif qu'en projets de bonification ou d'agrandissement. Pareil pour le réseau universitaire aussi.

• (8 h 20) •

Donc, on n'en serait pas là si les gouvernements précédents avaient investi les sommes nécessaires au fur et à mesure pour maintenir un parc immobilier en bon état. Malheureusement, ce que je dis, c'est que tous les gouvernements se sont succédé et ont négligé les infrastructures en enseignement supérieur. Donc, on ne peut pas venir nous dire aujourd'hui qu'on peut rattraper ça du jour au lendemain. Ça ne se fait pas du jour au lendemain, mais, depuis 2018, on s'y attaque. Les projets sont là, les projets sont dans le pipeline, les projets continuent. Il n'y a pas de chantier qui a été arrêté ou suspendu. Les projets continuent pour l'année 2024-2025, et on va continuer de le faire pour les prochaines années.

Et, ceci dit, les réseaux sont... ont leurs seuils pour qu'on soit capables de savoir exactement qu'est-ce qu'il y a dans le pipeline pour les prochaines années. Donc, les besoins sont énormes, mais on continue de soutenir non seulement le réseau, mais on continue de soutenir aussi les étudiants, parce que c'est un contexte plus difficile, soit en bonifiant l'AFE, soit en ayant des mesures comme les plans d'action qui viennent les soutenir.

Donc, je vais... je vais continuer. Il y avait beaucoup de choses dans la déclaration de ma collègue tout à l'heure. Ça me... J'aurai l'occasion de parler des autres défis qu'elle a soulevés, des autres préoccupations qui ont été soulevées au cours de cette interpellation. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la ministre. Donc, nous allons maintenant débuter cette période d'échange. Donc, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, vous avez la parole pour cinq minutes.

Argumentation

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Je veux qu'on parle d'insécurité alimentaire dans ce bloc, mais, avant, j'aimerais revenir sur les derniers propos de la ministre sur les infrastructures. Elle parle du... de ce qu'elle a... de ce que son gouvernement a dû hériter des gouvernements précédents. Je trouve ça... je trouve ça gros comme déclaration, quand ça fait plus de six ans que le gouvernement de la CAQ est au pouvoir. Et on n'a qu'à prendre le rapport de la Vérificatrice générale, en mai dernier, pour constater que la période qu'elle a auditée : c'est une période de temps sous le règne de la CAQ, les dernières années, les six dernières années, alors... où la situation s'est détériorée. Alors, moi, je pense que ces déclarations sont beaucoup trop générales. Il est les temps qu'elle descende sur le terrain et puis qu'elle parle de la réalité sur le terrain, qu'elle parle du rapport de la Vérificatrice générale et de son plan d'action pour y répondre.

La Vérificatrice générale nous dit, dans le fond, que c'est le temps d'accélérer et non pas de mettre le pied sur le frein. Et qu'est-ce que fait la ministre? Elle revoit ses propres cibles à la baisse. On ne sait même pas quelles seront les nouvelles cibles. Donc, pendant ce temps-là, les bâtiments continuent de se détériorer, la situation continue de s'aggraver. Et c'est ça qu'elle répond aux étudiants qui nous écoutent ce matin, qu'elle a hérité d'un lourd bilan des gouvernements précédents? Je trouve ça gros. Je pense qu'il est temps que le gouvernement regarde son propre nombril, ses propres agissements, ils prennent leur responsabilité et répondent, avec un plan d'action clair et précis, aux étudiants qui, aujourd'hui, s'inquiètent de la condition de leurs bâtiments puis s'inquiètent... Pour ceux qui sont plus jeunes, ils regardent l'état des cégeps et se disent que c'est décourageant, ce qu'ils vont avoir, dans quel état les cégeps vont être quand ça va être le temps d'aller, pour eux, d'aller au cégep, et même est-ce qu'il va y avoir assez d'espace.

J'aimerais revenir donc, une fois qu'on a dit ça, à la question de l'insécurité alimentaire. J'ai été vraiment très touchée et très bouleversée par les chiffres qui sont sortis récemment. Et je suis sûre que c'est la même chose pour tous les parlementaires qui sont réunis aujourd'hui. On le savait, dans les dernières semaines, dans les derniers mois, ce n'est pas la première fois que les étudiants déplorent cette détresse financière qu'ils vivent. Mais là on a, cette semaine, appris... on a eu des résultats très concrets qui ont été livrés suite à des études, des études sérieuses qui nous apprennent que 40 % des étudiants ont vécu une insécurité alimentaire dans les 12 derniers mois. Pour ceux qui reçoivent l'Aide financière aux études, le régime dont la ministre a parlé, c'est un sur deux qui bénéficie, qui ont recours à... qui vivent de l'insécurité alimentaire. Donc, clairement, ceux qui sont sur l'AFE ne reçoivent pas suffisamment d'argent. Un étudiant sur cinq a eu recours à une forme d'aide alimentaire soit sur le campus ou encore dans les banques alimentaires. 13 % reconnaissent avoir déjà passé une journée entière sans manger. Ça, c'est grave, Mme la Présidente.

Alors, notre démarche en est une... en est une que je dirais transpartisane. Nous, on a déposé un mandat d'initiative. On a demandé qu'une commission parlementaire se penche sur ce fléau. On tend la main au gouvernement, on tend la main aux autres parlementaires. C'est notre responsabilité collective de nous assurer que nos étudiants ne soient pas assis sur des bancs... des bancs d'école, des bancs de nos cégeps et universités le ventre vide. Comment peuvent-ils se concentrer sur leurs études? Comment pouvons-nous assurer leur réussite académique s'ils ont faim? Donc, il faut vraiment se pencher sur les causes de ce fléau. Il faut se pencher sur les initiatives qui existent déjà sur le terrain. On le sait, dans les cégeps, dans les universités, moi-même, dans mon propre comté, à l'Université de Montréal, il y a une banque alimentaire, il y a des initiatives de frigo-partage. Ça déborde, ils ne répondent pas à la demande. Et il y a même des étudiants qui n'y vont pas parce qu'il y a un sentiment de honte. Donc, comme parlementaires, il est urgent qu'on se penche sur cette question-là.

Et je tends la main à la ministre. Est-ce qu'elle va accepter de se pencher sur le... Est-ce que notre demande d'initiative va être acceptée? Je comprends qu'il y a une procédure avec la commission, mais je lui demande, comme ministre, comme mère de famille, est-ce qu'elle accepte qu'on travaille ensemble? Encore une fois, c'est notre responsabilité collective de trouver, d'identifier les causes, d'aider les initiatives à très court terme et à plus long terme, se demander si nos programmes répondent réellement aux besoins. À la lumière des chiffres, à la lumière des statistiques, bien, clairement, la réponse, c'est non. Elle a beau dire que le gouvernement investit dans le programme d'AFE, c'est vrai, mais ça ne se rend pas aux étudiants qui en ont besoin.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour cinq minutes.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, juste... juste d'entrée de jeu, pour faire suite, parce qu'il y a plusieurs choses encore dans les déclarations de ma collègue, mais juste sur l'insécurité alimentaire, évidemment que ça préoccupe, là. C'est quelque chose dont on parle récemment. Au cours de la dernière année, je vous dirais, les associations étudiantes, là, avec les... que j'ai rencontrées à plusieurs reprises, me parlent d'insécurité alimentaire. On a tous pris connaissance du sondage. On est en train d'analyser le tout aussi, puis les associations étudiantes sont très conscientes qu'on travaille en collaboration là-dessus. Ceci dit, je reviendrais sur l'insécurité alimentaire quand on aura la chance d'en parler davantage. Je veux revenir aussi sur le PQI. Sa déclaration portait aussi sur les infras. Je reviendrais sur l'insécurité alimentaire quand j'aurai quelques minutes tantôt, mais je veux revenir sur les infrastructures.

Quand on nous dit qu'on n'agit pas, quand on nous dit que le rapport de la VG, il y a des actions qui sont à bien long terme, je pense qu'il y a des actions très courtes, à très, très court terme, qui ont... qui sont posées actuellement, justement pour répondre aux recommandations du rapport de la vérificatrice. Puis on n'a même pas attendu le rapport de la vérificatrice générale pour répondre à certains enjeux qu'on avait justement en matière d'infras. Donc, là-dessus, honnêtement, je pense qu'on a été très proactifs, puis je suis contente que le rapport de la VG nous permette justement de revoir des façons de faire.

Je veux juste retourner dans le temps, puis je pense que c'est important de retourner dans le temps encore une fois. Un parc immobilier, là, comme les cégeps, puis comme le réseau universitaire... Il y a 48 cégeps et une vingtaine d'universités, il y a le réseau public qui s'ajoute, mais qui n'est pas dans le PQI. Il y a un parc immobilier, dont on ne connaît pas du tout, du tout la vétusté. Il n'y avait pas d'a, b, c, il n'y avait rien, il n'y avait pas de portrait global avant qu'on arrive sur l'état du parc immobilier, Mme la Présidente. Alors, comment est-ce qu'on peut savoir quel type de travaux on a besoin, puis d'infrastructures, si, jusqu'en 2018, il n'y avait pas de portrait global? Donc, quand on est arrivé, ça a pris quand même un an ou deux de mettre en place des processus pour qu'on soit capable d'avoir un portrait global sur l'état du parc immobilier. Avant, là, c'était à la pièce, puis c'est ce qu'on me disait tout le temps. C'était à la pièce, premier arrivé, premier servi, les enveloppes qui servaient pour un toit, ou un système de chauffage, ou des changements de fenêtre, ou peu importe, du maintien d'actifs, c'était un peu le premier arrivé, premier servi. Donc, il n'y avait pas de vue d'ensemble.

On est arrivé, on a mis des processus en place. Est-ce que ces processus sont parfaits? La réponse, c'est non. Puis c'est la raison pour laquelle on les... on est en train de les parfaire, les rendre, évidemment, perfectibles, là, ça... on doit les parfaire, ces processus-là, puis c'est ce que la VG nous demande de faire, puis c'est ce qu'on fait. Donc, en termes d'investissement, honnêtement, même si je mettais encore de l'argent demain, que ce soit un 500 millions, que ce soit un autre milliard par-dessus les milliards qu'on a mis au cours des dernières années, je ne pourrais pas tout rattraper maintenant, parce que le rattrapage est énorme. Puis je vais le dire, puis je vais le répéter, je sais que ça ne fait pas leur affaire, mais c'est la vérité, puis c'est factuel.

Je vais vous demander de me donner mon petit tableau, que je sors souvent, puis je suis très contente de le ressortir. C'est que ça, c'est les investissements quand le gouvernement libéral était au pouvoir. On a 1,92 milliard, on a ici presque 3 milliards, entre 2019 et 2024. Pour le collégial, c'est une hausse de 55,7 % d'infrastructure, puis... ici, en termes de budget d'infras, puis ensuite, dans le réseau universitaire, on parle d'une augmentation de près de 24 %. Donc, quand on me dit que les fonds ne sont pas là... juste cette année, juste cette année, en 2024-2025, rouvrez le budget, là, je pense qu'ici, dans le bureau du premier ministre du Québec, que j'occupe actuellement, il y a le livre du budget. Dans le budget, vous allez le voir que, cette année, on parle d'une augmentation de 11,9 %. Donc, 11,9 %, c'est... ça dépasse maintenant le milliard. Donc, quand on me dit qu'on n'investit pas les sommes nécessaires, là, je pense qu'on va remettre les pendules à l'heure à ce niveau-là. Encore une fois, c'est le rattrapage.

• (8 h 30) •

Donc, je vous disais justement que le rapport de la VG, pour moi, c'est important, parce qu'on répond au rapport de la VG. Puis j'ai les deux mains dedans, sur le rapport de la VG. J'ai participé vraiment très étroitement à la rédaction du plan d'action puis de savoir exactement ce qu'on allait mettre de l'avant pour m'assurer qu'on réponde le plus rapidement aux recommandations de la VG. Donc, il y a des processus qu'on va parfaire, qu'on va vraiment s'assurer que l'ensemble des établissements vont nous soumettre une estimation budgétaire, approuvée par un professionnel, pour qu'on n'échappe aucun détail pertinent. Moi, en ce moment, j'ai des projets qui doublent, qui triplent de coûts. À un moment donné, il y a une capacité de payer aussi.

Je comprends que ce n'est pas... Je ne blâme pas les collèges pour ça, mais il y a un accompagnement, dans certains établissements, qui est absolument nécessaire pour qu'on soit sûr qu'on n'arrive pas avec une surprise en bout de ligne ou en milieu de parcours, où le projet double et triple, parce qu'à un moment donné il y a une capacité de payer. J'ai des enveloppes qui sont substantielles, mais vous comprendrez, Mme la Présidente, que, ces enveloppes-là, je ne peux pas non plus les dépasser. Il y a... les ressources sont... ont ses limites, ont leur limite. Donc, avec les enveloppes que j'ai, je veux m'assurer que tous ces plans-là, que tous ces projets-là suivent vraiment un processus extrêmement rigoureux puis nous permettent de ne pas l'échapper en cours de route puis de mieux accompagner le réseau collégial, puis c'est ce que nous demande de faire la Vérificatrice générale, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Vimont, la parole est à vous pour cinq minutes.

Mme Schmaltz : Merci, Mme la Présidente. Alors, bon matin à tout le monde, à tous les collègues présents. C'est sûr que, ce matin, les quelques minutes que je vais pouvoir m'exprimer vont me permettre, encore une fois, de démontrer l'engagement clair, constant de notre gouvernement envers l'enseignement supérieur. Vous savez, on est là ce matin, encore une fois, pour démontrer tout le travail qu'on fait en lien, malheureusement, avec les années des gouvernements précédents, hein, on ramasse un peu les pots cassés ce matin. Alors, c'est un petit peu pour... pour ça aussi qu'on est présents.

Alors, permettez-moi d'insister, aussi, et surtout de rétablir la vérité sur les mesures budgétaires récentes sur la place centrale que le gouvernement du Québec accorde à l'éducation postsecondaire. Je pense qu'on va le répéter assez souvent, cette phrase-là, à l'effet que notre gouvernement a à coeur la priorité de l'enseignement supérieur. Les chiffres qui ont été présentés dans le dernier budget 2024-2025 attestent sans équivoque, encore une fois, cette priorité. En effet, selon le budget présenté, la croissance des dépenses dans le domaine de l'enseignement supérieur est significative, et ce, sur plusieurs années.

Permettez-moi de rappeler que, dans le cadre du budget 2024-2025, la croissance des dépenses du ministère de l'Enseignement supérieur atteint 4 % par rapport à 2023‑2024. Il est important de souligner que cette augmentation prend en compte des mesures stratégiques qui visent à répondre aux besoins urgents du secteur tout en équilibrant les finances publiques. Sans les mesures spécifiques du budget 2024-2025, la croissance des dépenses du MES aurait été de 3,8 % par rapport au budget des dépenses comparatives de 2023-2024. Ce chiffre montre qu'il y a eu l'effort concerté, l'effort présent pour renforcer l'investissement dans ce domaine et non pas, comme le prétendent malheureusement certains, un retrait ou une réduction.

Mais, au-delà de ces chiffres, Mme la Présidente, ce qui est véritablement significatif, c'est l'impact global du budget sur l'ensemble du portefeuille de l'enseignement supérieur. Le budget consolidé, qui inclut les dépenses du MES et des entités consolidées relevant de la ministre, montre une augmentation de 5,3 % pour l'année 2024-2025. Cette croissance dépasse largement les attentes et témoigne de l'engagement à long terme du gouvernement en faveur de l'enseignement supérieur, je le répète à nouveau. En analysant les chiffres sur plusieurs années, nous constatons qu'entre 2019-2020 et 2024-2025, l'augmentation totale du budget en enseignement supérieur a été de 30,7 %, soit une croissance annuelle moyenne de 4,6 %. Cette performance est bien plus élevée que celle des années précédentes. De 2014-2015 à 2019-2020, la croissance était de 16,5 %, soit une moyenne de 2,8 % par année. Nous sommes loin des années difficiles du Parti libéral qui nous ont habitués à des budgets qui, dans certains cas, ne couvraient pas les coûts du système. J'aimerais donc souligner l'année 2014-2015 où le Parti libéral a présenté un budget qui réduisait de 6,2 % les sommes allouées à l'enseignement supérieur.

Je tiens également à préciser que la gestion des finances publiques exige une approche équilibrée. Il est crucial d'investir de manière durable tout en garantissant l'équité entre les différents secteurs de la société. Le gouvernement a choisi d'investir massivement dans l'éducation tout en maintenant une approche responsable sur le plan fiscal. Je pense que la ministre de l'Enseignement supérieur nous le rappelle assez régulièrement. La stratégie choisie par notre gouvernement pour le secteur de l'enseignement supérieur repose sur des choix budgétaires éclairés, permettant d'augmenter les investissements, effectuer le rattrapage en matière d'infrastructure tout en assurant la pérennité des finances publiques à long terme.

Je ne peux pas non plus passer sous silence les diverses mesures de soutien à l'accès et à la réussite des étudiants dans nos établissements d'éducation supérieure. Le budget 2024-2025 prévoit des investissements spécifiques pour soutenir les étudiants qui proviennent malheureusement des milieux plus vulnérables afin de garantir que chacun, quelle que soit sa situation économique, ait accès à une éducation de qualité.

Il ne me reste plus beaucoup de temps, alors je vais terminer pour parler, naturellement, du soutien qu'on a... qu'on effectue envers les établissements universitaires et collégiaux, mais nous nous assurons également que les étudiants aient les conditions nécessaires pour s'épanouir et réussir dans leurs études. Je reviendrai un petit plus tard avec un complément d'information. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Nous sommes maintenant prêts pour cette deuxième série d'interventions. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont pour cinq minutes.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Honnêtement, je vais devoir aller vite parce que j'ai reçu, dans les derniers jours, tellement d'exemples concrets du terrain. Il y a plusieurs cégeps avec qui j'ai communiqué qui m'ont rapidement donné des exemples concrets de ce qu'ils vivent sur le terrain.

Donc, j'y vais, mais, avant de le faire, il y a une nouvelle toute fraîche ce matin que je n'ai pas eu la chance de placer dans mon introduction : «Recherche au collégial». c'est tout... on vient d'apprendre ça. Québec reporte indéfiniment des demandes de financement. «Des chercheurs au niveau collégial doivent mettre sur pause leurs projets de recherche en raison d'une directive de Québec reportant indéfiniment le dépôt des demandes de subventions de programmes créés il y a des décennies». C'est sous la plume de Léa Carrier. «Ces fonds ont permis d'étudier une variété de méthodes pédagogiques dans le but de favoriser la réussite scolaire.» Honnêtement, on s'en va où, Mme la Présidente? C'est franchement inquiétant.

Abitibi-Témiscamingue, évidemment, ils parlent d'une importante... réfection importante de leur... une réfection importante de leur pavillon 4000 pour lequel d'importants enjeux de toiture et de structure sont identifiés, mais aucune action n'a pu être initiée dans le contexte actuel. Au niveau du gel d'embauche, ils déplorent eux aussi qu'ils ne puissent pas embaucher des ressources essentielles, des ressources importantes, ce qui crée une pression, un stress. Comment se fait-il qu'on impose aux cégeps, c'est ce que j'ai retenu de mes nombreuses visites, ce niveau de microgestion? On s'ingère dans des décisions qui relèvent de nos cégeps, de nos directions. Il faut leur faire confiance, il faut leur permettre de faire leur travail. En ce moment, ils sont obligés de demander au Conseil du trésor, mais, avant, il faut passer par le ministère de l'Enseignement supérieur, pour embaucher du personnel essentiel : des concierges, du personnel de soutien en service direct aux étudiants. C'est là où on est rendus avec la ministre de l'Enseignement supérieur. Ils parlent de la réduction des heures supplémentaires et de gel, qui font en sorte que les services aux étudiants et à la population aient été réduits. Ça, c'est Abitibi-Témiscamingue.

Gaspésie. Eux aussi déplorent le gel d'embauche, les heures rémunérées. Ils parlent également de l'impact de la loi n° 74. Ils nous demandent... ils nous disent que, devant autant d'incertitudes, les étudiants remettent leur projet ou changent de destination. On ne l'a même pas entendu, la ministre de l'Enseignement supérieur, durant l'étude du projet de loi n° 74 qui vise à encadrer les étudiants internationaux. On n'a entendu que son collègue. Elle doit intervenir, elle doit rassurer le milieu. Même avant qu'on ait annoncé les quotas, il y a une chute drastique des demandes d'admission.

Cégep de Baie-Comeau. Je regarde la liste des projets en équipement qui sont reportés. Il y en a certains qui ont sauté... qui sautent aux yeux comme étant vraiment aberrants. Au niveau de soins préhospitaliers, le cégep ne peut pas acheter des équipements de pointe. Là, en soins préhospitaliers, on accepte que des étudiants qui vont devoir entrer sur le milieu du travail ne puissent pas être formés sur les bons équipements qui vont être utilisés une fois qu'ils vont être en service : appareil pour la réanimation, équipement d'assistance à embarquement, mannequin intelligent. C'est aberrant comment est-ce qu'on est en train de former nos étudiants avec du vieil équipement qui ne peut pas être remplacé. Des exemples comme ça, il y en a à la grandeur du Québec. Encore au cégep de Baie-Comeau, à la variation dans leurs allocations normalisées, une baisse de 72 %. Avec les baisses d'allocations et l'instauration des niveaux d'investissement autorisés, il sera difficile de maintenir la mise à niveau du parc d'équipement spécialisé et des différentes composantes du parc immobilier. La qualité de l'enseignement, ce n'est pas moi qui le dis, là, je les cite : «Les besoins en développement pédagogique, la sécurité et le maintien de nos installations sont inévitablement impactés par ces restrictions budgétaires».

• (8 h 40) •

À Jonquière — rappelons-nous tout ce qui se passe avec la piscine au cégep de La Pocatière, excusez — et à Jonquière, ils doivent reporter la réfection de la plomberie dans leur résidence où il y a 215 chambres. Le système de la plomberie a plus de 50 ans. Si jamais il y a un bris au 12e étage, qu'est-ce qui va arriver? On va devoir sortir tous les étudiants qui sont logés dans cet immeuble? C'est ridicule. Du côté des heures rémunérées, on nous dit qu'ils ont dû appliquer la syndicalisation. Ça, c'est une décision qui leur est imposée, sur laquelle ils n'ont aucun contrôle. Dans les deux CCTT — c'est la même situation à Victoriaville — ces heures n'étaient pas considérées dans les heures rémunérées l'an passé puisque ce n'était pas des chercheurs syndiqués. Donc là, ils sont en déficit de rémunérer, c'est ce que j'entends partout, à Sherbrooke aussi, quand j'y suis allée en janvier. Ils m'ont parlé de cette pression... de ces compressions qui créent vraiment un stress et qui les empêche de bien gérer. Ils nous l'ont dit, ils sont inquiets de la bonne gestion.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Nous allons maintenant procéder à cette troisième période d'intervention. Et je cède la parole à monsieur... Oui?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Dionne) : C'est le tour de la ministre. Oui, vous savez raison, c'est le tour de la ministre. Je m'en excuse. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous. Je vous ai oublié avant d'entamer la troisième série d'intervention.

Mme Déry : Il n'y a pas de souci. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : C'est vendredi.

Mme Déry : Je vais essayer de... bien, je vais essayer, en cinq minutes, de parler... Il y a plusieurs, plusieurs choses que Mme la députée a soulevées, il y a des enjeux de gel de recrutement dont elle a parlé. On est revenu sur le PQI, on est revenu sur la recherche au collégial. En tout cas, il y a plein de choses. Je vais essayer de ramasser tout ça.

Donc, pour ce qui est de la recherche au collégial, évidemment, c'est très important, les programmes de recherche au collégial. On parle beaucoup de CCTT, on est en train de revoir justement, avec Synchronex, tout le modèle des CCTT. Mais pour ce qui est des programmes de recherche au collégial, dont ma collègue parlait au début de son intervention, le PAREA, le PREP, ce sont des programmes d'aide à la recherche sur l'enseignement et l'apprentissage, vous avez des programmes de recherche et d'expérimentation pédagogique, ces programmes n'ont pas été suspendus, là. C'est l'appel à projets qui a été reporté à une date ultérieure. Ce qu'on fait en ce moment, c'est qu'on revoit certains processus. Puis il y a une nouvelle date d'ouverture qui sera transmise dans le cadre de l'exercice financier 2025-2026. Donc, je ne peux pas me prononcer maintenant sur cette date-là parce qu'on attend le budget, mais il y a un montant total d'une enveloppe qui est d'environ 4 millions. Et c'est des enveloppes qui peuvent varier d'une année à l'autre. Mais, ceci dit, ce sont des programmes de recherche qui ont été suspendus... qui n'ont pas été suspendus, qui ont été reportés dans le temps. Donc, j'attends évidemment le budget de 2025-2026, pour savoir combien on va allouer, et de quelle manière on va le faire aussi parce que les processus sont à revoir. C'est pareil pour le PAREA, pareil pour le PREP, pareil pour le PADR, RCC. En tout cas, c'est des acronymes un peu difficiles, mais c'est des programmes de recherche au collégial. Donc, il n'y a pas de budget coupé, on a juste reporté l'appel à projets. Mais c'est quand même des enveloppes budgétaires qui sont très substantielles dans ces trois programmes-là. Le PAREA, on parle de 4 millions. L'enveloppe globale pour le PREP, on parle de plus de 700 000. Il y a d'autres enveloppes que je vois ici où on parle aussi de plusieurs centaines de milliers de dollars. Donc, c'est un processus d'appel à projets qui est très, très long. Et on est en train de revoir ce processus-là. Donc il y a différents scénarios qui sont envisagés, mais c'est juste pour rendre le processus beaucoup plus efficace.

Elle parlait, Mme la députée, aussi du programme sur les VACS, le fameux programme sur les violences à caractère sexuel qu'on a... dont on a mis fin... D'abord, on a plusieurs initiatives actuellement qui nous permettent de recueillir des données sur les violences à caractère sexuel. Donc, depuis qu'on a des plans d'action, il y a plusieurs travaux qui sont menés par des chaires de recherche sur les violences sexistes et sexuelles en enseignement supérieur, notamment de l'UQAM. Vous avez l'enquête sur la santé mentale étudiante actuellement qui est menée par l'Observatoire sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur. Donc, pour toutes ces raisons-là, on a conclu justement que l'entente qui était signée avec l'Institut de la statistique du Québec n'était plus optimale pour obtenir des données, parce qu'on va les avoir, ces données-là. On va continuer de prioriser la poursuite des services qui sont déjà offerts aux étudiants sur nos campus.

D'ailleurs, il y a plusieurs ressources qui ont été embauchées au cours des dernières années, que ce soit pour le PARES, Mme la Présidente, ou que ce soit pour le PASME, le fameux programme en santé mentale, il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup d'embauches qui ont été faites, et on garantit la rétention de ces embauches-là. Donc ce n'est pas parce que c'est des plans d'action qui ont un début puis une fin que les embauches de ce personnel-là... qu'on va s'en débarrasser, là. On a, dans le budget de fonctionnement, de l'argent qui a été alloué pour permettre à ces ressources de rester dans le réseau, permettre à ces ressources-là, Mme la Présidente, de continuer de fournir des services aux étudiants, que ce soit en persévérance ou en réussite, ou que ce soit en santé mentale.

Je reviens... J'essaie de me souvenir de tous les enjeux dont elle a parlé. On donne de la prévisibilité à l'enseignement supérieur en ce moment. Que ce soit en PQI, que ce soit en termes de budget, on donne la prévisibilité. Ça fait que, oui, effectivement, il y a un gel de recrutement. Ce n'est pas un gel d'embauche, c'est un gel de recrutement. C'est une directive, en effet, du Conseil du trésor, mais ça me permet, à un moment donné, moi, de suivre aussi l'évolution des embauches qu'il y a eu. Il y a eu énormément d'embauches au cours des dernières années, particulièrement dans le réseau collégial. Donc, je ne peux pas dépasser les enveloppes d'heures rémunérées. Puis, on était... à un moment donné, il y a quelques mois on voyait qu'on allait dépasser ces enveloppes-là d'heures rémunérées, donc on est venu mettre cette directive-là. Ceci dit, je viens d'augmenter, il y a quelques jours à peine, le nombre d'heures rémunérées dans le réseau collégial. On leur a donné... on leur a donné, on leur a alloué, octroyé des heures rémunérées additionnelles compte tenu des besoins. Donc, on est venu augmenter et bonifier le nombre d'heures rémunérées au cours des derniers jours. C'est quelque chose que j'ai signé la semaine dernière ou la semaine d'avant, je ne me rappelle plus exactement, mais ça a été fait au cours des derniers jours, Mme la Présidente.

Donc, on continue. Malgré le contexte difficile, je peux vous dire qu'on continue à soutenir les réseaux, on continue à les aider. C'est un réseau qui est très agile, qui répond très bien, justement, à ce contexte-là, puis ça se fait en collaboration. Je ne peux pas faire ça toute seule. Je comprends que le contexte soit difficile, mais mon rôle à moi, c'est de maintenir ce soutien-là et cette collaboration-là, que ce soit avec les réseaux ou avec les étudiants, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la ministre. Encore toutes mes excuses de vous avoir oubliée. Alors, maintenant, on peut commencer la troisième période d'intervention avec M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, je ne pensais pas commencer comme ça aujourd'hui, mais j'ai ressenti le besoin, en regardant mes collègues de tous les partis ici présents, de refaire peut-être une brève histoire de l'austérité au Québec et en éducation. J'ai cinq minutes. Alors, je vais couper les coins ronds un peu et enlever des éléments, mais il faut quand même revenir un peu à pourquoi on se retrouve ici à parler d'austérité, puis quel paradoxe il y a à entendre tous les partis, ici, en parler, à part évidemment Québec solidaire.

Tout a commencé, je pense, avec la loi sur le déficit zéro de Lucien Bouchard et du Parti québécois qui a instauré un cadre qui a favorisé, encouragé, promu et même contraint, presque, malgré que ça a été fait souvent dans l'enthousiasme, les gouvernements des dernières décennies à adopter des politiques d'austérité et de couper dans les services publics au Québec. Et ensuite de ça, moi, j'ai quand même le souvenir assez clair d'une des pires périodes d'austérité au Québec, qui était, en fait, sous le Parti libéral.

L'austérité... Je vais revenir à... Tu sais, l'austérité a été telle que... qu'aujourd'hui on n'ose même plus dire son nom. L'austérité en enseignement supérieur et la hausse de 75 % des frais de scolarité qui a été proposée par Jean Charest, le premier ministre du Québec, parti du... chef du Parti libéral, cette austérité-là, cette arrogance envers la communauté étudiante, elle a chassé les libéraux du pouvoir. C'est ça qui a chassé les libéraux du pouvoir en 2012. Et les députés du Parti québécois qui portaient le carré rouge en Chambre, Mme la Présidente, synonyme de refus de la hausse des frais de scolarité pour certains, synonyme d'un idéal de gratuité scolaire, bien, ces députés-là, ils ont voté pour une indexation des frais de scolarité, qui fait qu'aujourd'hui la hausse de 75 %, on l'a pas mal dépassée. Je n'ai pas fait le calcul précis ce matin parce que je ne pensais pas parler de ça, mais je trouve ça complètement aberrant.

• (8 h 50) •

La situation dans laquelle on est, évidemment, elle est entretenue depuis six ans par la Coalition avenir Québec, qui, en ce moment, ne peut pas nier sa responsabilité dans la détresse financière des étudiantes et étudiants du Québec, mais elle a été orchestrée par les partis qui sont venus avant, Parti libéral, Parti québécois. Et c'est pour ça que je m'étonne aujourd'hui de les voir ici s'insurger contre des politiques d'austérité dont ils ont été les grands chevaliers. En 2017‑2018, ça a été probablement les pires moments de l'austérité libérale, qui a atteint un niveau de violence et de répercussion à long terme, Mme la Présidente, qu'aujourd'hui, justement, la CAQ retourne dans des politiques d'austérité et n'ose plus dire son nom, ils appellent ça des efforts budgétaires, des «efforts». Ce qui constituerait un effort, Mme la Présidente, là, bien, ce serait d'aller chercher les moyens là où ils sont au Québec en révisant la fiscalité, en allant chercher l'argent chez les milliardaires, les banques, les multinationales qui nous ponctionnent et d'aller financer les services dont nous avons besoin, sortir les étudiantes et étudiantes de la précarité, de la faim — 40 % des étudiantes et étudiantes du Québec ont faim, souffrent d'insécurité alimentaire. Si, ça, ce n'est pas un diagnostic clair, un résultat évident de l'absence de résultats de ce gouvernement-là et de son incurie, je ne sais pas ce que c'est. Je ne sais pas qu'est-ce que ça prend. Je ne sais pas quel indice économique ça prend. Est-ce qu'il faut que ça soit... est-ce qu'il faut que ça soit, je ne sais pas, moi, les organisations internationales qui le disent? 40 % de la communauté étudiante... 13 % de la communauté étudiante passe des journées sans manger, même pas un ramen, rien, parce qu'ils n'ont pas d'argent. Comment voulez-vous réussir dans ces conditions? Comment ne pas voir là le symptôme d'une misère, d'une famine qu'on... de laquelle on devrait avoir honte au Québec, qu'on devrait... que le gouvernement devrait avoir honte d'entretenir par son laxisme. Je trouve ça effarant. Je suis fâché et je n'en reviens pas d'entendre aujourd'hui ce que je considère comme étant vraiment un revirement de position par rapport aux deux autres partis de l'opposition, qui me semble une insulte à l'intelligence et à la mémoire collective.

Alors, je voulais commencer par faire cette petite histoire brève de l'austérité en enseignement supérieur et dire une chose : Il n'y en aura pas, de sortie de crise, avec 11 milliards de déficit, en coupant. La sortie de crise de l'enseignement supérieur, c'est en allant chercher l'argent des milliardaires, des banques, des minières, des multinationales, qui, en ce moment, se font de l'argent sur notre dos et qui s'enrichissent pendant que nous, on laisse... — pas nous, mais le gouvernement — laisse les étudiantes et étudiants du Québec crever de faim. Ça n'a pas de bon sens. Je trouve ça complètement irresponsable. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, c'est... je suis d'accord avec mon collègue député, je suis d'accord avec vous quand on parle d'austérité libérale. Oui, il y a des années... Puis, encore une fois, j'ai une fiche ici, que je vais... que je peux déposer tantôt, là, c'est tous les budgets des dernières années. Au dernier gouvernement libéral, la croissance du budget en enseignement supérieur était de 2,8 % en moyenne, avec des années où on n'atteignait, là, même pas le 1 % ici, là, même pas 1 %. Depuis 2019, nos budgets, à l'Enseignement supérieur, ont augmenté de 30 %. C'est deux fois plus que sous les libéraux, puis c'est factuel, là, c'est factuel. Je... C'est les faits, c'est les chiffres qu'on voit sur nos tableaux. On n'atteignait même pas 1 %. Moi, j'ai des années ici, quand on est arrivés, on atteignait 4,8 %, puis ensuite ça continue de grimper jusqu'en 2025-2026. Donc, je suis d'accord pour dire qu'il y avait une certaine austérité libérale, je ne suis pas d'accord du tout quand on dit... quand on parle de coupures en éducation et en enseignement supérieur sous le gouvernement de la CAQ. Il y a 50 % de budget... plus de budget en éducation, 50 % de plus d'investissements en éducation. Et, en enseignement supérieur, on parle de 30 % de plus dans le budget. Dans le PQI aussi, on parle de 8,5 milliards, 8 milliards et demi dans le PQI. La dernière année, on... on dépasse le 1 milliard, on a une augmentation de 12 %.

Donc, honnêtement, là, je me garderais une petite gêne si j'étais de l'autre côté de la Chambre en ce moment, parce que, quand on regarde les chiffres, et c'est factuel, les sommes sont là, les sommes, on les utilise, les sommes, elles servent à faire pousser des logements étudiants pour que, justement, on freine... je ne veux pas que ce soit un frein à l'accessibilité en enseignement supérieur. Donc, on a des mesures qu'on a mises dans le dernier budget, on a des sommes, mais on a aussi des mesures, des allègements réglementaires qui viennent justement aider des organismes comme UTILE, qui viennent aider des cégeps. On vient mettre une garantie de bail pour que, justement, on donne cette facilité-là à des promoteurs de faire pousser des logements étudiants. Puis c'est ce qui fait qu'en région maintenant il y a de plus en plus de logements étudiants qui se bâtissent, d'autres qui ont vu le jour, d'autres qui vont voir le jour en 2025, d'autres qui vont voir le jour en 2026, mais ça se poursuit, ces chantiers-là ne sont pas du tout suspendus. Tout ce que je fais, c'est de m'assurer que la planification sur du long terme, bien, qu'elle se fasse convenablement. Là, c'est ce qu'on a fait. On a fait une planification pour 2024-2025 pour s'assurer que tout rentre là-dedans et on a fait une planif pour les années à venir, trois ans pour les années à venir, où, honnêtement, pour avoir fait l'exercice moi-même avec l'équipe du ministère, qui a travaillé énormément au cours des derniers mois et que je remercie d'ailleurs, parce que c'est vraiment complexe d'avoir la planification des infrastructures de chacun des établissements, c'est un exercice qui est complexe, en maintien d'actif et aussi en bonification, en agrandissement. Ce n'est pas évident. On a fini cet exercice-là, on a donné les seuils à tous les établissements pour qu'ils aient plus de prévisibilité. Donc, dans le contexte actuel, qui est, oui, plus difficile, bien, on continue de travailler, on continue de trouver des solutions puis trouver des voies de passage. Mais les sommes, elles sont là. Je dois juste être capable de suivre ces sommes-là puis de suivre ces enveloppes-là pour ne pas qu'on déborde ou qu'on les dépasse, parce qu'il y a une capacité de payer, même si les enveloppes sont extrêmement... ont été bonifiées puis sont extrêmement élevées.

Alors, je pense que de parler de mauvaise performance en enseignement supérieur puis de parler que le réseau, on l'abandonne puis que c'est rendu que c'est un réseau qu'on laisse à l'abandon, écoutez, je ne suis pas d'accord du tout, du tout, du tout avec ce genre de narratif et d'accusations quand on sait pertinemment les sommes qui ont été mises pour les infrastructures et dans les budgets, pas juste dans le PQI, mais dans les budgets. Les budgets ont augmenté. Les budgets, que ce soit en soutien aux étudiants ou en soutien aux établissements, ont augmenté au cours des dernières années.

Mon collègue député parlait tout à l'heure de... d'insécurité alimentaire. Comme je l'ai dit, je suis très sensible à ce phénomène-là, je suis très préoccupée aussi par ce phénomène-là. On est en train d'analyser, évidemment, le sondage qui a été fait. C'est un nouvel enjeu. Je parlais justement avec Etienne Paré, qui représente l'UEQ, et on me disait que c'est un nouveau phénomène qu'on voit de plus en plus. Moi, au début de mandat, on me parlait beaucoup de logements étudiants, on a mis les sommes qu'il fallait. On me parlait beaucoup de l'AFE, on est venus bonifier plusieurs mesures de l'AFE. Là, l'insécurité alimentaire, ça dépend des établissements. Il y a des régions qui sont plus en... qui sont plus vulnérables que d'autres, des communautés étudiantes qui sont plus vulnérables que d'autres aussi. Puis il y a des initiatives qui se font dans les établissements. Il ne faut pas oublier qu'il y a des initiatives actuellement qui se font. Donc, on est en train de voir quelles sont ces initiatives, quels sont les partenariats qu'ont les établissements ou même les associations étudiantes avec des organismes communautaires. Les frigos communautaires, c'est quelque chose qui est quand même bien en place dans les établissements en ce moment. Est-ce que ça, c'est suffisant? Bien, c'est ce qu'on est en train de voir puis de regarder, mais c'est quelque chose aussi que je regarde et auquel je suis très sensible, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Asselin : Merci, Mme la Présidente. Alors, salutations aux collègues présents. L'intervention que je m'apprête à faire à l'occasion de cette interpellation exige une réflexion approfondie, nuancée et une vision plus large des enjeux que nous considérons ensemble.

Nous, parlementaires, partageons un objectif commun, celui d'assurer la réussite des étudiants et de garantir la vitalité de nos établissements d'enseignement supérieur, pilier de notre avenir collectif.

Il est crucial de replacer le débat dans son contexte, celui de la gestion rigoureuse des finances publiques. Aujourd'hui, nous discutons non seulement de la santé financière de nos institutions, mais aussi de l'avenir des générations futures et de la solidité de notre réseau de l'enseignement supérieur. Cet équilibre entre rigueur et développement, les collègues de l'autre côté ne semblent pas manifester beaucoup d'intérêt pour le sujet, mais moi, je suis fortement préoccupé par l'enjeu. Il s'agit d'une question centrale non seulement pour l'avenir des jeunes Québécois et Québécoises, mais aussi pour la prospérité de notre société dans son ensemble.

Notre responsabilité est de garantir un système d'éducation de qualité capable de répondre aux objectifs de... aux défis de demain. L'objectif fondamental que nous poursuivons est crucial. On doit bâtir un Québec plus solide et plus performant, plus résilient. Pour ce faire, on a pris des décisions audacieuses en matière d'investissement, en particulier dans nos infrastructures et dans l'éducation supérieure. Ces choix sont la clé d'une transition réussie vers un avenir moderne et plus équitable.

Nous prenons une place pour... un instant pour revenir sur les mesures déjà prises, en place. Depuis le Plan québécois des infrastructures 2018-2028, on a observé une évolution significative des investissements publics, et c'est encore plus marqué avec le PQI 2024-2034. Il ne s'agit pas de simples chiffres dans un budget, ce sont des engagements concrets pour moderniser et pérenniser nos infrastructures tout en stimulant notre économie à long terme. Il est également important de souligner que le PQI actuel fait suite à des années de sous-investissements. Aujourd'hui, nous amorçons un important rattrapage. Le total du PQI s'élève désormais à 153 milliards de dollars, soit 3 milliards de plus que le plan précédent, et 52,6 milliards de plus que celui de 2018-2028.

• (9 heures) •

Qu'est-ce que ça veut dire concrètement pour l'enseignement supérieur, Mme la Présidente? Notre PQI total est passé de 5 milliards en moyenne à plus de 5... de 8 milliards. Encore une fois, on répond présent. Ces investissements couvrent un large éventail de secteurs essentiels pour notre société, parmi lesquels la santé, les services sociaux, les infrastructures de transport, les transports collectifs, les ressources informationnelles, le logement social et communautaire et, bien entendu, l'éducation et l'enseignement supérieur. Ces domaines sont au coeur de notre action. Il ne s'agit pas tout simplement d'une gestion financière, mais d'une vision globale de la société que nous souhaitons bâtir.

En ce qui concerne spécifiquement l'éducation et l'enseignement supérieur, il faut souligner que jamais nous n'avons investi autant dans nos infrastructures éducatives, alors, un avenir qui repose sur la formation de nos jeunes et la mise en place d'infrastructures adaptées pour les accompagner dans leur parcours académique. La réussite éducative des étudiants est certes, oui, académique, mais passe aussi par un parcours productif et fructueux. Pour ce faire, j'aimerais souligner, la ministre l'a mentionné, l'importance de l'investissement pour la santé mentale des étudiants. Le plan d'action pour la santé mentale en enseignement supérieur, PASME, lancé en 2021, vise à répondre aux défis accrus en matière de santé mentale. Dans nos établissements, nous sommes... des sommes importantes ont été allouées pour améliorer l'accès aux services, réduire les délais d'attente et créer un environnement scolaire plus sain et plus inclusif. Donc, des efforts sont essentiels pour que nos étudiants puissent réussir dans leurs études, mais aussi dans leur vie personnelle. Donc, cette gestion équilibrée et responsable des finances publiques vise à garantir la pérennité des investissements tout en respectant le cadre financier du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, madame... M. le député, pardon. Nous allons procéder à cette quatrième série d'interventions. Donc, je cède la parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Je crois que c'est mon collègue, mon collègue de l'Acadie.

Le Secrétaire : Si vous permettez, Mme la Présidente, je pense que ça va être le député de l'Acadie, avec votre permission.

La Présidente (Mme Dionne) : Oui, oui, oui, parfait. Allez-y, M. le député de l'Acadie. C'est votre tour.

M. Morin : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, Mme la ministre, collègues députés, collègue de Mont-Royal—Outremont, très heureux de participer à ce débat avec vous aujourd'hui.

On a beaucoup parlé de la ligne du temps. Je ferai d'abord en introduction cette remarque : nous sommes dans la septième année du gouvernement de la CAQ. Alors, on va mettre ça en perspective, là, ça fait sept ans qu'ils sont au pouvoir.

Puis là, moi, je vais vous parler, dans les minutes qui suivent, de l'impact concret des décisions du gouvernement de la CAQ dans un comté, le mien, magnifique comté d'Acadie, Mme la Présidente. J'ai le privilège d'avoir trois cégeps dans mon comté : cégep Saint-Laurent, cégep Vanier puis le cégep Bois-de-Boulogne. Bon, je vous le dis d'emblée, là, j'ai un petit faible pour Bois-de-Boulogne, je suis diplômé de Bois-de-Boulogne, alors je vais vous le divulguer tout vite en commençant, là. Mais quand on parle des décisions d'un gouvernement, là, bien, moi, je vais vous expliquer concrètement ce que ça fait sur le terrain dans trois établissements d'enseignement supérieur.

Parlons de Bois-de-Boulogne. J'en ai déjà parlé ici en Chambre, j'ai posé des questions à la ministre là-dessus. Il y a un pavillon, pavillon Ignace-Bourget, il y a un problème avec toute la façade qui est en verre. La ministre le sait, elle l'a vu, je l'ai vu aussi. Écoutez, c'est tellement critique que les gestionnaires du cégep ont dû mettre une clôture en broche à l'intérieur pour pas que ça tombe sur les élèves, puis ils ont fait un périmètre de sécurité à l'extérieur pour ne pas que ça blesse le monde non plus. Le mur, là, on le voit, là, il est bombé. Alors, moi, ma question, elle est toute simple, et puis là, ça ne fait pas 10, 12 ans, là, que c'est de même, en passant, là. Alors, quand est-ce que la ministre va donner son feu vert pour que le cégep puisse aller de l'avant avec les réparations du mur de façade d'Ignace-Bourget? La gestion du collège, ils ont fait tout leur travail, ils sont prêts, mais vous comprendrez qu'avant de lancer un appel d'offres pour un travail important, bien, ils s'attendent le feu vert de la ministre. Alors, moi, je lui demande, à la ministre : Quand est-ce que vous allez donner le go pour que ça fonctionne? Le cégep est prêt.

Autre cas concret, le cégep Vanier. Moi, je vais vous dire, Mme la Présidente, au niveau des finances, là, l'allocation pour les investissements en équipement et infrastructure mobile de toutes sortes allouée pour 2025-2026, des chiffres concrets, c'est 463 000 $. 463 000 $. Pour 2022-2023, c'était 2,54 millions, puis, pour 2023-2024, 1,5 million. Puis, pour 2024-2025, 2,8 millions. 2025-2026, 463 000 $. Ce n'est pas des coupures, ça? Ça s'appelle comment, si ce n'est pas des coupures? En plus, en plus, ils ont un cap d'investissement d'infrastructure qui limite le budget utilisable pour 2025-2026 à 2,4 millions, une baisse de 74 % par rapport au budget de 2024-2025. Ce n'est pas des coupures, ça?

Écoutez, encore, encore autre exemple très concret : pour des fonds accumulés, parce qu'il y a des cégeps qui gèrent bien leur budget, ils ont des fonds accumulés de 11,5 millions, mais le ministère de l'Éducation supérieure les autorise à utiliser 170 000 $ pour 2025-2026, puis s'il y a un résiduel, il va probablement être récupéré par le ministère et que l'accumulation de surplus d'opérations ne sera plus permise. Ça, là, ça veut dire que le gouvernement de la CAQ a tellement mal géré que, là, il ramasse à gauche puis à droite dans les cégeps qui ont bien géré pour aller donner ça ailleurs, parce qu'en fait le déficit, le déficit que le gouvernement a fait, est assez exceptionnel.

Donc ça, Mme la Présidente, c'est des cas concrets de ce que ça fait quand on gère mal quand on est au gouvernement de la CAQ puis quand on impose des coupures partout. Je ne vous parlerai pas trop, trop longtemps du gel de recrutement, parce qu'il y a une directive. Je comprends que Mme la ministre vient d'augmenter un peu pour le cap des heures rémunérées, mais ils ont dû se rendre compte que ce qu'ils avaient fait, pas de plan comme d'habitude, typique CAQ, ça a fait en sorte que, là, ils sont obligés de se réenligner.

Il me reste quelques secondes. Je vous parle du cégep Saint-Laurent. Situation difficile. Il y a un bâtiment complet qui est condamné. Là-dessus, là, on n'a toujours pas de nouvelles. Qu'est-ce qui va arriver? Je comprends que la ministre a accordé des fonds pour des immeubles locatifs, mais ça, là, ça ne répare pas le bâtiment principal. Ils ont besoin d'argent, ils ont besoin d'une décision rapide pour être capables de faire des travaux, pour savoir quelles sont... l'ampleur, évidemment, de la situation et des travaux qui devront être faits. On n'a toujours pas de nouvelles. Alors, quand on parle de l'impact de mauvaise gestion de la CAQ sur le concret, sur le terrain, Mme la Présidente, c'est ça que ça donne. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci beaucoup de soulever ces enjeux dont on a parlé ici même, en Chambre, concernant deux cégeps qui sont sous le radar, Bois-de-Boulogne et le cégep Saint-Laurent aussi, qui sont dans le comté de mon collègue. D'ailleurs, pour Bois-de-Boulogne, bien, vous êtes invité — je pense que mon cabinet a communiqué avec votre équipe — vous êtes invité à une certaine annonce, là, dans quelques jours à peine, pour... justement, concernant le pavillon Ignace-Bourget. Comme vous, je l'ai vu, le pavillon Ignace-Bourget, plus d'une fois. Très, très, très consciente des enjeux qu'il y a à Ignace-Bourget. C'est sur le top de la pile, comme on dit, pour le collège Bois-de-Boulogne. On a annoncé au cours des dernières semaines, Mme la Présidente, une aide de plus de 14 millions pour un projet de location de 20 millions, ce qui va nous permettre justement de louer des espaces nécessaires pour relocaliser les étudiants, le temps qu'on s'attarde aux travaux. Parce qu'évidemment, il y a des travaux importants. On ne peut pas garder les étudiants dans cet édifice-là. Donc, on va louer des espaces nécessaires pour relocaliser les étudiants, le temps qu'on s'attarde à ces travaux-là. Puis là, on est en train de planifier à l'interne avec les équipes du MES les travaux à venir pour rénover justement cette façade qui s'effrite de plus en plus. On a d'ailleurs... on va justement, comme je le disais à mon collègue, en faire l'annonce au cours des prochains jours. Et donc, j'espère que nos collègues seront présents. Donc, pour moi, c'est important. On est conscient des enjeux. Encore une fois... encore une fois, ce sont des travaux et des projets qui arrivent en même temps. Il y a beaucoup de problèmes d'infra qui arrivent en même temps, parce que ce sont... non seulement, de un, ce sont des bâtiments patrimoniaux, les coûts sont beaucoup plus chers, mais, de deux, justement, si on avait investi, encore une fois, au cours des dernières années en maintien d'actifs, bien, on ne serait probablement pas là.

• (9 h 10) •

Maintenant, je ne me déresponsabilise pas du tout, là. On est en train de prendre les enjeux très au sérieux concernant Bois-de-Boulogne et concernant le cégep Saint-Laurent. Le cégep Saint-Laurent, pour ceux qui connaissent le cégep Saint-Laurent, qui se retrouve à Montréal dans le comté de Saint-Laurent, c'est quand même une grosse structure. C'est une grosse structure, le cégep Saint-Laurent. C'est un immeuble patrimonial. C'est collé sur le cégep Vanier. Donc, ce sont deux cégeps qui sont collés, qui sont quand même de grosse structure. Il y a eu des enjeux importants. Le cégep a effectué des travaux exploratoires pour effectuer l'inspection de la façade. Et quand on a reçu ce rapport-là, on a procédé à la fermeture du pavillon par mesure préventive parce qu'il y avait des enjeux. On a investi 2 millions pour sécuriser le lieu pour le personnel, pour les étudiants. Et là, bien, on travaille fort avec l'établissement pour planifier un chantier, puis pour savoir où est-ce qu'on s'en va, parce que c'est extrêmement complexe, là. Ce bâtiment-là est un bâtiment patrimonial. Il faut être capable de trouver une solution, parce que de tout détruire, en fait, de rénover cette bâtisse-là, ce n'est pas moins de 500 ou 600 millions, là. Puis je vous le dis de manière très transparente, c'est énorme. Donc, ce sont des enjeux problématiques auxquels il faut s'attarder et auxquels on s'attarde actuellement. C'est un enjeu sur lequel on se penche avec la direction du cégep et les équipes du MES, pour être capables de voir quelles sont les solutions. Ça ne se fait pas du jour au lendemain, là, refaire toute cette bâtisse-là. Donc, je peux vous dire que les enjeux de santé et sécurité, là, pour moi, c'est non négociable, là. C'est-à-dire, à chaque fois qu'il va y avoir un enjeu de sécurité, là, c'est clair qu'on va intervenir, puis c'est clair qu'on est intervenu, justement, pour fermer le pavillon par mesures préventives, en investissant, justement, les 2 millions pour être capable de sécuriser le tout. Donc, je pense qu'on prend nos responsabilités. On sait très bien prioriser les projets, Bois-de-Boulogne en est un, Saint-Laurent en est un autre. Ce sont les deux cégeps avec lesquels il y a des enjeux de structures, et on s'y attaque. Pour le reste, les projets d'infras se poursuivent, comme je le mentionnais tout à l'heure.

Et, pour les seuils, mon collègue a abordé la question des seuils, à chaque PQI, évidemment, on revoit, on revoit ce qu'on alloue comme enveloppe. Là, on a établi des seuils pour la première fois. C'est un changement de culture qu'on opère, Mme la Présidente, dans le réseau collégial actuellement, parce qu'on nous demande de mieux accompagner le réseau collégial. C'est une, justement, des recommandations de la VG. Donc, pour moi, vu le contexte, vu l'explosion des coûts, de deux, trois fois le coût pour des infras, on a établi des seuils, comme je le mentionnais tout à l'heure. Ces seuils-là ont été rehaussés avec les marges de manoeuvre qu'on a eues au cours des derniers mois, puis c'est là-dessus que j'ai travaillé avec nos collègues aux finances, au ministère de l'Enseignement supérieur puis avec le Trésor. Et ces seuils-là, bien, c'est dynamique, là, ça va évoluer. Donc, on a donné un trois ans de prévisibilité, mais ces trois ans-là sont là actuellement pour chacun des établissements, mais, avec le prochain PQI, vont probablement bouger. Et c'est ce qui va nous permettre d'avoir, encore une fois, de préciser cette planification qu'on va avoir dans le PQI au cours des prochaines années.

Donc, on s'y attaque, on continue de travailler, on fera l'annonce au cours des prochains jours avec mon collègue, qui participera à l'annonce avec grand plaisir sur la question de Bois-de-Boulogne.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci Mme la ministre.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Nous allons passer à cette cinquième période d'intervention. M. le député de Jean-Lesage, la parole est à vous pour cinq minutes.

Une voix : Jean-Talon.

La Présidente (Mme Dionne) : Jean-Talon, oui.

M. Paradis : Le Parti québécois, notamment, à travers mon collègue Pascal Bérubé, est en contact avec le réseau de l'enseignement supérieur partout au Québec. Et, moi, dans Jean-Talon, j'ai la chance d'avoir l'Université Laval et deux cégeps avec qui je suis en contact aussi. Et partout au Québec, on entend le même message : Il y a des coupures, des compressions, des restrictions budgétaires. Tout le monde dit la même chose et tout le monde le voit au Québec, sauf la ministre et le gouvernement, qui tentent de dire le contraire.

Alors, encore une fois, nous avons un problème de message d'un gouvernement qui dit une chose et qui fait son contraire. La ministre et les députés du gouvernement nous disent aujourd'hui : On n'a jamais autant investi en enseignement supérieur, et la ministre sort un tableau qui montre que ça coûte plus cher. N'importe quel Québécois est capable de sortir un tableau pareil aujourd'hui : Ma maison coûte plus cher, mon foyer coûte plus cher, ma voiture coûte plus cher. Ça fait que là, tu as des colonnes qui montent. N'importe quelle entreprise est capable de comprendre que ça, c'est une opération de communication et de déboulonner cet argument-là. Ça coûte plus cher, c'est sûr. Le gouvernement investit plus que des gouvernements des années 80, 90, c'est sûr, ça coûte plus cher. La réalité, c'est celle qui est indiquée dans la ligne de la fin du budget de l'année dernière : déficit de 11 milliards de dollars. Il faut couper, il faut couper.

Et le budget dans l'enseignement supérieur, il se prépare au début de l'année et il est prêt au printemps. Les professeurs sont embauchés, les dépenses sont engagées, les investissements sont préparés. Et qu'est-ce qui s'est passé cette année? C'est le gouvernement de la CAQ lui-même qui nous le dit dans ses communications. J'ai un paquet de lettres que les cégeps et les universités du Québec ont reçues. Le ministère écrit pour dire : Ah! première vague, début du mois de juillet, les budgets sont déjà tout bouclés, les dépenses sont engagées, limites strictes aux heures rémunérées. Qu'est-ce que ça veut dire, ça? Ça veut dire compressions budgétaires. Vous ne pouvez pas avoir plus d'heures. Il y a des nouveaux étudiants, vous voulez ouvrir des nouveaux cours, vous n'aurez pas plus d'heures. Camisole de force sur les heures enseignées aux Québécoises et aux Québécois, c'est ça qui se passe. Deuxième vague, des lettres du ministère qui sont envoyées, encore une fois, aux cégeps, aux universités : Vous allez limiter vos dépenses d'infrastructure. Qu'est-ce que ça veut dire, ça? Ça veut dire coupures, ça veut dire compressions. Ça veut dire que, dans un programme d'inhalothérapie dans un cégep, dans des cégeps au Québec, on ne peut plus acheter d'inhalateur. Ça veut dire que, dans les soins préhospitaliers, on ne peut pas acheter des appareils pour la réanimation. Ça veut dire que, dans les soins infirmiers, on ne peut plus acheter d'ensembles pour faire des diagnostics, pour donner des cours. Ça veut dire qu'en techniques policières, on ne peut pas acheter de vestes pare-balles. Et là ça veut dire qu'on ne peut pas travailler pour contrer le déficit d'entretien. Et ça, c'est sous le gouvernement de la CAQ.

En voilà un autre, tableau : Le problème de déficit d'entretien dans les établissements d'enseignement supérieur du Québec est en hausse. On a besoin de plus d'argent, on en envoie moins. Vous n'avez plus d'argent — c'est ça qu'on a dit à la fin du mois de juillet — vous n'avez plus d'argent pour acheter des tuyaux, pour réparer la ventilation, pour faire du plâtrage des plafonds qui sont endommagés. Et qu'est-ce qui se passe le 1er novembre 2004? Troisième vague, des lettres qui disent «gel d'embauche». Puis là on se vante : Ça, c'est les services qui ne touchent pas les étudiants. Alors que, pendant la pandémie, on le savait que des mécaniciens, des tuyauteurs, c'était essentiel pour le bien-être de nos étudiants. Là, soudainement, ça, ce n'est plus grave. Pas de chauffage dans un cégep, non, vous ne pouvez pas embaucher quelqu'un pour faire la réparation. Il y a un problème, il y a un tuyau... Les tuyauteurs, ils ne sont pas là pour regarder les tuyaux, ils sont là pour réparer s'il y a des problèmes avec l'eau courante dans nos établissements d'enseignement supérieur. Il y a un ascenseur qui est brisé, et là il y a des personnes à mobilité réduite qui en ont besoin pour monter ou descendre. Non, ça, ce n'est pas grave, ce n'est pas pour les services directs aux étudiants. De la communication pour cacher des coupes qui ont des impacts directs sur les étudiants.

Et tout ça trahit aussi un problème de mise sous tutelle des établissements d'enseignement supérieur, d'un manque de respect pour la qualité du travail et... la qualité du travail des gestionnaires. On essaie de faire croire aux Québécois que c'est leur problème de gestion. Ils ont trop dépensé. Non, non, non, c'est le gouvernement qui, en cours d'exercice, vient dire : Je limite vos budgets. C'est ça qui se passe. Et là on oblige les cégeps et les universités à envoyer une tonne de paperasse au gouvernement pour faire des demandes de dérogation : S'il vous plaît, est-ce que je pourrais faire telle embauche? Créer plus de bureaucratie, faire plus de paperasses, moins de services à la population. Les établissements d'enseignement supérieur, notamment les cégeps, ne peuvent même pas faire de déficit. Ils disent : Donnez-nous un cadre clair, laissez-nous bien gérer les fonds des Québécois. C'est ça qu'on demande au gouvernement, de la transparence et de la confiance envers les gens du réseau.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le député de Jean-Talon. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci beaucoup au député de Jean-Talon pour son intervention, qui va me permettre de clarifier certaines choses.

Quand on parle de transparence, s'il y en a bien une qui est transparente puis qui dit les choses telles qu'elles sont, c'est bien moi. Alors, je vais vous dire de manière transparente ce que les cégeps... Puis je sais que les cégeps Garneau et Sainte-Foy sont dans votre comté, M. le député, l'Université Laval aussi. Je veux juste regarder un petit peu les chiffres. Je suis quand même quelqu'un qui aime bien les chiffres. Alors, quand on parle de seuils qui ont été distribués, on a établi certains seuils, comme je l'ai dit tout à l'heure, et il y a certains seuils, évidemment, c'est la première fois qu'on les établit, donc, ça a été un peu un choc au niveau des cégeps. On les accompagne depuis. Comme je le disais tantôt, c'est un changement de culture. Mais il faut quand même dire que, quand on a établi tous ces seuils-là, il y a eu un 13,6 millions dans le réseau collégial et universitaire qui a été, entre guillemets, laissé sur la table. Je n'aime pas cette expression, mais c'est pour vous dire qu'on a réussi, après avoir distribué tous les seuils auprès des 48 cégeps puis des universités, à dégager 13,6 millions. Ce 13,6 millions a été redistribué il y a quelques semaines dans le réseau : 6 millions pour le collégial, le reste dans les universités. Donc, il y a des seuils qui ont été rehaussés dans pas mal de cégeps. La plupart ont eu un rehaussement. Pour ce qui est de Sainte-Foy et Garneau, il y a eu deux rehaussements de seuils. Donc, à deux reprises, il y a un seuil qui a été rehaussé et il y a un autre seuil qui a été rehaussé quand on a été capables d'avoir ce 13,6 millions qu'on a pu réallouer et réattitrer. Puis, comme je le mentionnais, pour le prochain PQI, ces seuils vont varier encore une fois. Donc, je leur donne la prévisibilité, mais c'est des seuils qui varient et c'est des seuils qui leur permettent de faire encore plus de projections puis de planifs. Donc, on les laisse faire leur planification. Ils ont toute l'autonomie pour gérer leurs projets. C'est eux qui priorisent leurs projets. Ce n'est pas moi qui leur demande de faire tel maintien d'actif ou tel projet. Ce sont eux qui font les projets. Mais la VG, dans le rapport, c'est clair, c'est écrit noir sur blanc, M. le député, vous vous en doutez, mais je vous invite à lire le rapport de la VG, elle nous demande, noir sur blanc, de mieux les accompagner pour éviter qu'on en échappe en cours de route. Donc, ce n'est pas parce que les cégeps ne font pas leur job, là. Les cégeps le font. Il y a de très bons gestionnaires. Ils ont l'habitude aussi. Il y en a certains qui ont moins de ressources. On les accompagne pour que, justement, on évite d'avoir ce genre de mauvaise surprise.

• (9 h 20) •

Pour ce qui est de l'Université Laval, je parlais des cégeps, mais l'Université Laval est une université que j'affectionne beaucoup puis que j'aime beaucoup. Je pense que le réseau universitaire au Québec est un réseau extrêmement fort. Ils ont des expertises et n se démarque. Et l'Université Laval est une université qui se démarque beaucoup à l'international. Et je peux vous dire qu'ils ont quand même été soutenus au cours des dernières années, là, on parle d'investissements massifs. Puis d'abord, en termes de seuil, M. le député, il y a eu deux rehaussements du côté de l'Université Laval. On est passé de 18 millions, le seuil initial qu'on avait établi au mois de juillet ou au mois d'août, puis, après ça, on est revenu, le seuil est établi maintenant à 53 millions. Donc, on a quand même un seuil qui leur permet de faire les travaux qui sont dans le pipeline en 2024-2025.

Puis il y a quand même eu des investissements massifs au cours des dernières années. J'ai toutes les universités ici, mais je vais isoler celle de Laval. En 2019-2020, on parlait d'investissements de 40 millions. Ensuite, en 2020-2021, un autre 32. Ensuite, en 2021-2022, 27 millions. 2022-2023, un autre 26, 27 millions. Et les niveaux d'investissements, 2024-2025, on est rendus à 53 millions. Donc, on investit beaucoup, on déploie beaucoup de programmes aussi, on déploie de nouveaux programmes qui sont très stratégiques pour le Québec. Puis je vous dirais que les gestionnaires de l'Université Laval sont... collaborent très bien avec le ministère. On a vraiment un réseau qui est très agile, je le répète. Donc, je comprends que ce soit un contexte plus complexe. Je comprends qu'on établit de nouvelles façons de procéder ou de nouveaux processus, mais je tiens à les accompagner de la meilleure manière possible, puis on nous demande aussi de le faire.

Je pense qu'il faut aussi... il faut aussi faire la distinction entre le réseau universitaire et le réseau collégial. Le réseau universitaire, ils sont beaucoup plus habitués à des projets majeurs, parce que c'est des structures qui sont déjà très, très grosses depuis le début. Les cégeps sont moins habitués, sont beaucoup plus habitués à faire du maintien d'actifs. Donc, on a mis beaucoup de sous dans le maintien d'actifs puis on continue de privilégier le maintien d'actifs. Pour moi, c'est important quand je réalloue les enveloppes. Je demande toujours au ministère d'en réallouer pour le maintien d'actifs, parce que je ne veux pas me retrouver avec des situations comme le Bois-de-Boulogne ou comme le cégep Saint-Laurent où il y a d'autres enjeux d'imprévus qui arrivent, où on est obligé de les gérer puis ça prend des sommes, là. Donc, il y a des enveloppes d'imprévus, mais des fois les enveloppes d'imprévus, bien, ça ne couvre pas tous les coûts non plus. On arrive avec des surprises. Donc, ça me permet, avec le maintien d'actifs, d'avoir des sommes substantielles qui vont me permettre de répondre à ces imprévus-là.

Ce que je veux dire, c'est que, dans le collégial, les projets majeurs sont moins... sont moins fréquents, mais là, on arrive dans une période où il y a de plus en plus de projets majeurs. Donc, c'est clair qu'il y a des cégeps qui sont un petit peu plus habitués, parce qu'ils ont de grosses structures. Il y en a d'autres qui le sont moins. Et donc, c'est là où l'accompagnement devient important, pas parce qu'ils ne font pas leur job, c'est juste pour les aider. Eux aussi nous demandent de les accompagner, pour la plupart. Donc, pour moi, c'est un rôle de... c'est une collaboration qu'on a. On a des équipes d'infra qui sont excellentes...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la ministre. Je dois... Alors, nous en sommes à cette sixième série d'interventions. Et je cède la parole à Mme la députée de Mont-Royal–Outremont pour cinq minutes.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Il faut parler de nos universités. Et ce qui arrive auprès de nos universités en ce moment, c'est 100 % l'oeuvre de la CAQ. Parlons des impacts des réductions prévues du nombre d'étudiants internationaux. En moyenne, on nous dit que ça tourne autour d'une baisse de 48 %. Le décret n'est pas encore émis. Et déjà on nous dit que les demandes d'admission, il y a un effondrement, ça s'écroule. Ce sont les mots qui sont utilisés dans le milieu.

Faisons rapidement le tour de la revue de presse récente. INRS, Institut national de la recherche scientifique, antenne de l'Université du Québec : baisse de 32 %. ETS, baisse entre 30 et 40 %. Polytechnique Montréal parle d'une baisse significative. À l'UQAC, on parle d'une baisse de 80 % d'inscriptions d'étudiants étrangers l'automne prochain. Quels sont les impacts de ces réductions? Bien, bien sûr, il y a un impact financier, il y a un manque à gagner majeur, alors que, pour plusieurs universités, les finances sont déjà précaires.

Plusieurs universités annoncent des déficits, ils ont des enjeux financiers importants. De l'UQAC, qui prévoit un déficit de 3 millions, à McGill, imaginez-vous, l'Université McGill a annoncé le 10 février dernier qu'elle procède... qu'elle procédera à d'importantes compressions. Des programmes sont à risque. Certains programmes trop peu fréquentés pourraient disparaître en dépit des promesses du ministre de l'Immigration d'épargner les régions. Je pense notamment aux commentaires de l'UQAC dans l'article qui est paru cette semaine dans le cadre de cette chute radicale. Ils ont peur pour des programmes qui vont devoir être éliminés.

Évidemment, il y a un impact sur l'économie locale. Ces étudiants internationaux, qui constituent une grande richesse, travaillent à temps partiel, donc ils contribuent. Je cite Ghislain Samson, à l'UQAC : «Je pense que les commerces autour de nous sont bien heureux de voir arriver toute cette belle diversité-là et cette main-d'oeuvre qui travaille à temps partiel.»

Il y a un impact sur la capacité du Québec en recherche et innovation. Quel non-sens, Mme la Présidente, d'affecter notre agenda d'innovation, alors que, face aux menaces tarifaires du gouvernement américain, on souhaite augmenter notre productivité? Honnêtement, j'implore la ministre d'intervenir dans ce dossier-là.

Dans le cas particulier de l'INRS, dont la... qui a une vocation spécifique de recherche scientifique, on affaiblit sa mission. On hypothèque le centre de recherche. On va perdre des opportunités de subvention s'il y a des places libres... des places vides. Au-delà de l'institution, on affecte la réputation de ce qui a pris des années à bâtir, les équipes de recherche, ça va prendre des années à rebâtir la réputation et la confiance. Nos universités ne seront plus capables de compétitionner efficacement dans cette course mondiale au talent. Il y a atteinte à notre réputation, atteinte à notre capacité d'innover. Il y a plein de choses, c'est ce qui m'a été dit cette semaine, plein de choses que nos universités ne pourront pas faire. On parle ici d'être en mesure de répondre à nos enjeux de société, ceux d'aujourd'hui et ceux de demain.

Il y a des questions spécifiques que j'aimerais poser à la ministre. Étant donné l'effondrement des demandes d'admission et les baisses budgétaires, les universités seront-elles compensées? Le recteur de l'UQTR, qui est aussi à la tête du BCI, M. Blanchette, avait donné une entrevue à l'automne, alors qu'on étudiait le projet de loi n° 74, et il avait dit une estimation. Si les demandes d'admission baissent... ou les inscriptions baissent de 30 %, il y aura un manque à gagner de 100 à 150 millions. Ça, c'est des pertes pour une année qui se perpétuent les années suivantes, parce que les étudiants internationaux, on les a pour quelques années. Et ce manque à gagner, c'est la population étudiante qui va en souffrir. Est-ce que la ministre a un plan pour rétablir la confiance? Le message qui a été envoyé dans la francophonie a eu un réel effet de refroidissement. Les étudiants ont le choix. Ils ne choisiront pas le Québec. Rappelons-nous que nos médias voyagent. Le moratoire sur le PEQ a également fait très mal, et ça affecte la population étudiante internationale. Que fera la ministre pour assurer la neutralité budgétaire qu'on promettait aux universités? Elle n'est pas au rendez-vous. Est-ce que la ministre va faire sa propre évaluation de sa nouvelle politique de financement après un an? Ce qui avait été prévu dans les règles budgétaires ne se réalise pas. Et ce n'est pas par le fruit du hasard, c'est par les décisions du gouvernement. Est-ce que la fin des bourses Perspective... qu'est-ce que ça veut dire, la fin des bourses Perspective, en termes de baisse de financement pour les universités? En lien avec le contexte politique actuel et les réactions que le projet de loi n° 74 a déjà eues, est-ce que la ministre a l'intention de maintenir un taux d'accessibilité...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. C'est tout le temps que nous avons. Donc, je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour cinq minutes.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci pour... Bien, merci d'aborder le fameux PL n° 74. Je sais que, pendant les consultations, ça a suscité beaucoup d'inquiétudes et de préoccupations. C'est mon collègue à l'immigration, au MIFI, qui a piloté ce dossier-là avec nous au ministère d'Enseignement supérieur, puis avec mon collègue aussi à l'Éducation. Puis c'est un projet de loi qu'on pilote à trois puis qui fonctionne par décret. Donc, ça... Je ne peux pas m'avancer sur ce qui s'en vient, mais, en même temps, je trouve ça un peu difficile de blâmer toujours Québec avant même qu'on ait mis la mesure en marche, là. Donc, je peux comprendre qu'il y a certaines inquiétudes puis, d'ailleurs, je parle à tous les réseaux depuis plusieurs mois. Ils sont très au courant de ce qui s'en vient comme mesure, très au courant. On leur parle régulièrement. Je sais que ça crée un certain sentiment d'incertitude quand même, mais ils savent où on s'en va. Ils savent très bien les scénarios qu'on a mis de l'avant, puis on va les annoncer en temps et lieu. Ça passe par décret, ça passe par le Conseil des ministres, donc, je ne m'avancerai pas là-dessus, mais ce que je peux dire, par exemple, c'est qu'on a toujours dit qu'on protégerait, Mme la Présidente, les régions. Et on va avoir une approche équilibrée, et je vous le dis encore aujourd'hui, on va protéger les régions, protéger toutes les régions, protéger les programmes, justement, qui dépendent des cohortes. Des fois, on a de la difficulté à démarrer une cohorte si on n'a pas d'étudiants internationaux. Des fois, il y a des cohortes qui marchent à six, à sept, à huit étudiants. Donc, c'est important. On ne va pas jouer là-dedans. On ne mettra pas la hache dans les programmes.

• (9 h 30) •

Effectivement, il y a une baisse d'admission en ce moment, une bonne baisse d'admission, mais c'est facile de blâmer Québec. Même le gouvernement fédéral, votre grand frère, d'ailleurs, a admis qu'il y avait un problème en termes d'étudiants internationaux sur le territoire. Ça fait qu'à un moment donné, je veux bien, là, mais la mesure fédérale, elle est arrivée avant nous autres. Je n'ai pas encore mis de mesure au Québec. On ne l'a pas établi, la mesure au Québec. Elle n'est même pas encore mise en oeuvre, la mesure au Québec, Mme la Présidente. Ça fait que l'effet de la mesure du fédéral a déjà un impact. C'est vrai, on ne le nie pas, là. Je suis très consciente qu'il y a déjà un impact, mais on a dit que le PL n° 74 nous permettrait d'avoir les leviers nécessaires pour être capables d'agir de manière ciblée.

À l'heure actuelle, on ne peut pas agir de manière ciblée. Moi, je ne peux pas demain matin dire : Bien, on veut tant de programmes en région, dans tel cégep, puis tel programme. On ne peut pas faire ça. On ne peut pas le faire de manière ciblée. S'il y a certains abus dans certains collèges, on ne peut pas agir non plus. Donc, c'est important de se doter de ce levier-là pour qu'on soit capables de mettre des plafonds à travers les établissements puis nous permettre justement d'agir de manière ciblée. Moi, je dis toujours : Agir sans nuire. Et j'y tiens encore, on va agir sans nuire. Maintenant, je comprends que ça suscite des préoccupations et je comprends que la mesure fédérale a déjà un impact. C'est la raison pour laquelle on prend ça en considération, là. On le prend en considération. On regarde aussi ce qui se passe du côté de la mesure et l'effet de la mesure fédérale actuellement. Parce que le fédéral, je vous le rappelle, a décidé de mettre un quota, donc un plafond sur l'arrivée des étudiants étrangers partout au pays, dans toutes les universités, incluant ici au Québec. Donc, l'effet de la mesure a ça, aussi, puis, contexte actuel, je vous dirais, tend aussi à nous faire... à avoir moins d'étudiants internationaux. Donc, il y a une baisse d'admissions. Est-ce que ça va se traduire en baisse d'inscriptions? Bien là, on va voir après, avec les chiffres, comment ça se traduit. Si ça se traduit en baisse d'inscriptions, bien, on regardera tout ça.

Mais, ceci dit, on est en cohérence complète, même avec la politique de financement. La politique de financement, on l'a dit, dans la politique, on va redistribuer. Il y a une mesure budgétaire à l'intérieur de la politique de financement qui va me permettre de redistribuer les revenus ou l'enveloppe que génèrent les étudiants internationaux aux établissements francophones, comme on l'a fait. Ces sommes-là seront redistribuées, il n'y aura pas de problème. On me dit que les étudiants internationaux sont en train de diminuer, donc les revenus de ces enveloppes-là vont diminuer. On est rassuré, on peut vous rassurer et rassurer le réseau, Mme la Présidente, qu'on arrivera justement à jongler avec tout ça puis à permettre aux établissements francophones d'avoir ces enveloppes comme on les a promises à cause de la politique de déréglementation, et je veux le rappeler, la politique de déréglementation qui a déstabilisé le réseau, qui a favorisé largement les universités anglophones au détriment d'un réseau francophone. Comme ministre de l'Enseignement supérieur — c'est l'argent des contribuables, c'est financé par l'État — je me dois de rétablir un certain équilibre. Et c'est la raison pour laquelle, dans la politique de financement, on y a inclus cette mesure-là.

Donc, le PL n° 74 s'en vient au cours des prochaines semaines, des prochains jours, prochaines semaines. On aura l'occasion d'en discuter, mais je peux déjà vous rassurer que ce sont des mesures qui tiennent compte des difficultés actuelles, du contexte actuel, de la réalité de chacun des établissements, leur compétitivité aussi. Moi, je suis fière d'avoir un réseau qui demeure extrêmement compétitif. La recherche de nos universités est... on est très compétitifs à l'étranger et on va le demeurer, compétitifs. On a quatre universités de recherche. Ce sont d'excellentes universités de recherche qui font d'excellents boulots qui arrivent à attirer...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la ministre. Merci. Mme la députée de Vimont.

Mme Schmaltz : Merci, Mme la Présidente. Je suis contente, je vais prendre la balle au bond, de la ministre, justement, pour parler des régions. Justement, nos cégeps, nos universités qui jouent un rôle crucial dans la formation de la relève et, naturellement, de la vitalité économique du Québec. Les établissements d'enseignement supérieur bénéficient d'un soutien gouvernemental important. Je pense que je l'ai mentionné assez souvent. Notre objectif, c'est donc de préserver la qualité de l'éducation tout en optimisant l'utilisation des ressources. Nous sommes conscients des préoccupations qui sont soulevées et nous travaillons, bien sûr, en collaboration avec le milieu pour trouver des solutions adaptées.

Alors, je vais y aller un petit peu plus vite que la dernière fois. Je vais sauter dans le vif du sujet. Et puis je vais prendre le temps que m'offre la motion pour mettre en lumière les nombreuses mesures d'aide que notre gouvernement a mises en place pour soutenir les étudiants et contribuer à leur réussite. Je pense que je vais pouvoir amener un sourire sur le visage du député de Jean-Talon avec ces mesures-là.

Alors, en premier, nous avons la bourse Parcours pour la mobilité étudiante interrégionale. On le sait, les régions sont au coeur des priorités de la CAQ et les cégeps en région sont des acteurs importants. Alors, c'est pourquoi, afin de contribuer à cette vitalité-là, justement, et en permettant aux étudiants de vivre une expérience unique pendant leurs études, le ministère de l'Enseignement supérieur a mis en oeuvre les bourses Parcours, une mesure visant à favoriser la mobilité étudiante... interrégionale, pardon. Si j'avais eu l'occasion, pendant mes années... mes jeunes années, je pense que c'est quelque chose qui m'aurait véritablement intéressée. Ce programme représente un investissement de 108 millions sur cinq ans pour soutenir des milieux étudiants qui choisissent d'étudier dans un cégep éloigné. Si on parle, justement, du cégep de Sorel-Tracy, 80 bourses ont été octroyées en 2023‑2024 pour un montant total de 720 000 $. On parle... ça représente une bourse annuelle de 7 500 $ pour ces étudiants.

Opération main-d'oeuvre maintenant. Dans le cadre de l'opération main-d'oeuvre, le ministère a déployé 20 mesures qui représentent un investissement de 1,9 milliard en nouveaux crédits. Le MES soutient les établissements d'Enseignement supérieur pour la location d'espace afin d'assurer la capacité d'accueil dans les programmes d'études qui mènent aux professions ciblées par l'OPMO. En 2024‑2025, les montants suivants sont prévus : cégeps, 29,6 millions; collèges privés, 600 000 $; universités, 33,3 millions pour une nouvelle mesure visant la location d'espace OPMO et médecine humaine. Les sommes obtenues au régime financier des cégeps 2023-2024 et dans les règles budgétaires aux universités 2023‑2024 ont servi à financer jusqu'à maintenant 35 projets locatifs et 22 projets d'infrastructures dans des cégeps et des universités. Ce sont des chiffres qui parlent.

Parlons maintenant du Plan d'action pour la réussite en enseignement supérieur... 2021‑2026, pardon, PARES, qui vise à soutenir les collèges et les universités dans la mise en oeuvre d'initiatives favorisant l'accès à l'enseignement supérieur, la persévérance des étudiantes et étudiants dans leurs études, leur diplomation et leur insertion socioprofessionnelle. Le PARES comprend 19 mesures et prévoit des investissements de 453 millions sur cinq ans, ce n'est pas rien, 453 millions sur cinq ans. L'investissement initial annoncé à 450 millions a été bonifié en 2023-2024 par un investissement supplémentaire de 1 million annuellement pour la mise en place d'initiatives régionales favorisant la réussite. Ce plan constitue un levier important pour l'atteinte des cibles d'accès, de persévérance et de réussite du plan stratégique 2023‑2027 du ministère. En 2024-2025, les cégeps obtiendront 31,31 millions, les collèges privés, 1,97 million et les universités, 47,7 millions. À l'aide des sommes du PARES, le ministère a également mis sur pied l'Observatoire sur la réussite en enseignement supérieur sous la responsabilité de l'Université du Québec. Le plan d'action concrétise la volonté du ministère de continuer au développement du plein potentiel de chacun comme au développement d'une société prospère qui pourra compter sur une population hautement qualifiée. Ultimement, le plan d'action vise à hausser aussi le niveau de scolarité de la population québécoise.

Quoi dire de plus, Mme la Présidente, que tout le travail que la ministre fait actuellement, c'est juste un gros bravo.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Donc, pour terminer cette série d'interventions, j'appelle le député de Jean-Lessage, pour 1 min 45 s.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais revenir sur une approximation inexacte que j'ai dite tantôt. L'indexation des frais de scolarité qui a eu lieu par le Parti québécois en 2013, à peu près, elle n'aurait pas dépassé la hausse de 75 % des libéraux, mais, aujourd'hui, là, ça fait à peu près une différence de 800 $. Imaginez si on avait gelé les frais de scolarité à cette époque-là puis qu'aujourd'hui tous les étudiants temps plein du Québec avaient eu 800 $ de plus dans leurs poches, gageons qu'une grande partie d'entre elles et eux, qui aujourd'hui vivent dans l'insécurité alimentaire, en seraient sortis avec ce montant.

Maintenant, je veux parler de la question de la guerre tarifaire. Des fois, quand on se regarde les coupures, particulièrement en formation continue, là, dans le réseau de l'éducation supérieure, on se dit : Mais y a-t-il un économiste, ou des économistes, ou une économiste dans ce gouvernement? En ce moment, la guerre tarifaire, là, ce qu'elle a comme impact sur le Québec, c'est que notre économie va être, dans les prochaines années, potentiellement bouleversée d'une façon qu'on ne peut pas prévoir avec exactitude. On va avoir besoin pour s'en sortir d'une chose : de l'adaptabilité. On va avoir besoin de pouvoir requalifier rapidement de la main-d'oeuvre et avoir une agilité, une souplesse et une rapidité d'exécution dans le domaine. Qu'est-ce qui peut faire ça le mieux? Le réseau collégial, les réseaux universitaires, en... puis particulièrement la formation continue, qui aide des gens à se requalifier tout en continuant de travailler, parce que c'est difficile, quand on a un emploi à temps plein et une famille, etc., des obligations, de tout arrêter pour ça. Et là on coupe là-dedans. Moi, je trouve ça complètement terrible. C'est un manque de vision économique. Ça met en péril la sécurité économique du Québec pour les prochaines années. J'implore la ministre de convaincre son ministre des Finances de rétablir les sommes et d'investir davantage en formation continue.

• (9 h 40) •

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, M. le député. Donc, nous en sommes aux dernières interventions. Je cède la parole à Mme la ministre pour une... une série de 10 minutes.

Conclusions

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, merci pour l'intervention de mon collègue sur les droits de scolarité. C'est la raison aussi pour laquelle, en 2022, on est venus plafonner plusieurs... bien, plusieurs tarifs, dont les droits de scolarité qui sont plafonnés à 3 %. C'est quand même un coût pour un gouvernement. On parlait de 72 millions un petit peu plus tôt. Donc, pour nous, oui, on a les droits de scolarité les plus faibles en Amérique du Nord. On est chanceux d'avoir un programme généreux aussi de l'AFE, qu'on est venus bonifier substantiellement encore une fois au cours des dernières années. Je suis revenue sur la série de mesures qu'on est venus bonifier depuis 2019. Je vais revenir sur la série de mesures, mais, en gros, avec toutes les mesures qu'on a bonifiées depuis 2019, entre 2019 et 2023, je vous dirais, c'est plus de 1 milliard de dollars qui a été investi dans l'AFE. Et quand je regarde, par rapport aux montants qu'il y avait en prêts et bourses à l'époque des libéraux, bien, les montants ont plus que doublé. On peut toujours faire mieux, on peut toujours faire plus. Le contexte est difficile, j'en suis très consciente, la hausse du coût de la vie, l'inflation, c'est difficile aussi pour les étudiants.

On était dans un contexte, il y a deux, trois ans, qui change encore. C'est-à-dire, on était dans un contexte, il y a deux, trois ans, où on avait beaucoup de gens sur le marché de l'emploi. Là, les étudiants reviennent sur les bancs d'école, ce qui est une bonne chose. On aura réussi quand même à ramener une bonne partie de la clientèle étudiante. C'est la raison pour laquelle, au collégial, il y a une croissance. Puis on va connaître, je vous dirais, un sommet de cette croissance-là autour de 2028‑2029, mais on est conscients et c'est la raison pour laquelle on continue de faire des travaux d'infrastructure, de limiter aussi la hausse d'étudiants étrangers. Il ne faut pas oublier que ces étudiants-là, là, la pression que ça va créer aussi. Il y a des étudiants actuellement qui viennent dans le système collégial. Il y a une croissance démographique naturelle qui va se faire. Ces gens-là, tous ces étudiants vont se retrouver, pour la plupart, pas tous, vont se retrouver dans le système universitaire. Donc, il faut penser aussi à accueillir, à accueillir ces étudiants-là, à mieux intégrer aussi nos étudiants internationaux. Je sais que, tout à l'heure, ma collègue de Mont-Royal—Outremont parlait de réduction des étudiants internationaux, puis de chute drastique du nombre d'admissions. Puis à l'UQAC, on parle de 80 % de chute d'admission. Je prends l'exemple de l'UQAC, qui est l'exemple avec lequel on a eu des enjeux, puis ils ont géré ces enjeux-là. Puis c'est la raison aussi pour laquelle on s'est penchés sur le PL n° 74. Mais je pense que c'est important de rappeler aussi les faits : l'UQAC est une université qui a un modèle où il y a énormément d'étudiants étrangers. Pour les bonnes raisons. Ils viennent sur des programmes, puis sur des... certaines AEC, puis certains programmes qui sont clés pour le gouvernement, mais, à un moment donné on avait des étudiants qui étaient en précarité financière. On en a eu, là, cette année. Ça a été un enjeu pour nous de régler tout ça. Ça a été un enjeu pour l'université elle-même. On les a accompagnés dans tout ça. Mais ce sont des étudiants qui se retrouvent en précarité financière. Donc, ils arrivent ici, ils commencent leurs études, puis après, ils sont en défaut de paiement. Donc, c'est un problème. Il n'y a personne de gagnant là-dedans, ni eux ni nous. Il n'y a personne qui est gagnant à avoir un étudiant étranger qui arrive ici sans avoir les moyens d'étudier à long terme. On ne peut pas, comme gouvernement, absorber les défauts de paiement des étudiants étrangers. Donc, quand on nous parle de chute de 80 %, je pense qu'il faut que l'UQAC puis d'autres établissements revoient un peu leur modèle d'accueil, d'intégration. Dans la politique de financement, il y a des enveloppes et des sommes allouées à ça. Il y a des enveloppes financières allouées à une meilleure intégration, à un meilleur accueil. Ce sera gagnant, gagnant pour tout le monde. On va continuer d'accueillir les étudiants étrangers comme on l'a fait depuis toujours dans les cycles, dans les différents cycles. Il y a beaucoup d'étudiants étrangers dans les cycles supérieurs, que ce soit en deuxième et troisième cycles. Donc, on veut absolument garder ces étudiants-là dans les deuxièmes et dans les troisièmes cycles également. Donc, je pense qu'on fait les choses de manière prudente, de manière équilibrée, mais il faut être aussi réaliste. Ça crée une pression sur les services publics. De mon côté, en enseignement supérieur, ça crée une pression, Mme la Présidente, sur le logement. Ça crée une pression, Mme la Présidente, évidemment, sur les infras, mais les logements en font partie. En début de mandat, on accueillait beaucoup, beaucoup d'étudiants étrangers. Il y avait une hausse substantielle d'étudiants étrangers. Mais, en même temps, on parlait aussi du manque d'infrastructures, puis du manque de logements. Donc, il faut régler ce problème-là. Il faut être capable de retrouver un équilibre. Je ne dis pas que c'est... tout est de la faute des étudiants étrangers. Là, n'est pas le cas. Mais il y a une hausse et une croissance substantielles qui a eu lieu au cours des dernières années. Puis je pense qu'il faut rééquilibrer le tout pour être capable financièrement, aussi, comme gouvernement, de bâtir, de faire des agrandissements, de continuer de rénover et de continuer de faire des logements étudiants pour que ça reste abordable pour tout le monde.

Donc, là-dessus, il faudra attendre le décret pour ce fameux projet de loi n° 74. Mais je pense que chacun des établissements, puis chaque gestionnaire, puis chacun d'entre nous avons une responsabilité justement de regarder ça de plus près. Puis les établissements, ce n'est pas juste l'UQAC, il y en a eu d'autres établissements qui ont eu certains enjeux, mais ils ont déjà trouvé certains leviers qui leur permettent de les accueillir et de mieux les intégrer, de s'assurer qu'ils aient les moyens financiers pour venir étudier ici au Québec. Quand on vient ici, bien, on doit pouvoir s'assurer que ces étudiants-là aient les moyens de payer leurs études tout au long du parcours. Donc, c'est surtout un enjeu qu'on a eu dans les universités en région. Donc, je pense que chaque université a pris le taureau par les cornes. Chaque université prend ses responsabilités. Ils savent qu'ils ont ces enjeux-là. Donc, qu'il y ait le projet de loi n° 74 ou pas, ils sont capables aussi de cibler les enjeux que nous avons actuellement. Et c'est ce qui va nous permettre aussi d'avoir un meilleur... un meilleur contrôle, je n'aime pas le mot «contrôle», mais un meilleur encadrement de la mobilité, Mme la Présidente, des étudiants à travers la province. Donc, d'avoir un meilleur portrait de la mobilité, vu qu'on est capable maintenant de cibler la mobilité étudiante à travers chacun des établissements, ça va être plus facile pour nous de pouvoir savoir un peu comment se comporte la communauté étudiante au Québec, puis comment elle évolue, puis comment on peut l'encadrer d'une meilleure façon. Ça, c'est pour le projet de loi n° 74.

Pour le reste, bien, on va continuer d'investir les sommes qu'il y a au PQI. Il y a... Les sommes sont là, on va continuer de faire les chantiers. On a plein de chantiers actuellement. En 2024-2025, encore une fois, c'est une augmentation de 1 milliard, c'est une augmentation de 12 % par rapport au PQI que j'avais l'année d'avant, ou l'année... l'année... même les deux dernières années, le PQI n'a pas arrêté d'augmenter. Donc, il y a beaucoup de rattrapage. Oui, c'est vrai, la demande augmente, le rattrapage est énorme. Donc, on essaie de suivre avec les capacités qu'on a, puis la capacité de payer aussi d'un gouvernement et des contribuables. Donc, on continue d'investir pour soutenir les étudiants, mais pour soutenir aussi les réseaux, puis les infrastructures dans le réseau collégial surtout. Les projets majeurs dans le réseau universitaire vont se poursuivre au cours des prochaines années. Il y a aussi des projets majeurs, Mme la Présidente, dans le milieu universitaire, qui suivent leurs cours.

Encore une fois, je suis très fière des investissements que nous avons faits. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de défi, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'enjeu. Il y en a partout à travers le pays, partout à travers le monde. Je parle avec mes homologues à travers les provinces, mais aussi à travers d'autres pays, quand on est à l'extérieur, puis qu'on rencontre des ministres de l'Enseignement supérieur à l'extérieur dans d'autres pays. Ils ont à peu près les mêmes enjeux que nous. C'est incroyable, mais c'est les mêmes enjeux. Ils ont les mêmes enjeux de logement, ils ont les mêmes... les mêmes enjeux de précarité financière. Ils ont les mêmes enjeux. Justement, ils nous demandent... ils sont... ils sont... ils regardent... ils nous regardent vraiment avec un oeil un peu jaloux quand on a des programmes comme l'AFE. On nous demande tout le temps : Comment vous faites? Comment ça fonctionne? Comment se fait-il que ce programme est généreux? Comment vous faites pour bonifier? On s'inspire beaucoup du modèle québécois, non seulement pour les programmes généreux que nous avons, Mme la Présidente, mais aussi pour le réseau, le réseau collégial que nous avons, qui est un fort réseau, qui est un réseau unique, qui est un modèle unique dont on est fier. Et, quand les gens viennent ici, que ce soient les consuls que je rencontre ici, au cabinet, ou que ce soit quand je suis à l'étranger, c'est un modèle qui attire vraiment beaucoup de... les gens sont curieux de savoir comment ça fonctionne, le modèle des cégeps puis le modèle collégial, parce que c'est le modèle unique, même au pays, chez nous, là.

Donc, je pense qu'on va continuer à soutenir les étudiants, on va continuer de bonifier les mesures de l'AFE, on va continuer de faire le travail qu'on a avec les enjeux dont je parlais tantôt sur des... le Cégep Bois-de-Boulogne ou le cégep Saint-Laurent, où ces enjeux-là sont vraiment des enjeux de sécurité auxquels on s'attaque. Pour nous, c'est non négociable, encore une fois. On va répondre avec le plan d'action aux recommandations de la Vérificatrice générale. Il y a plusieurs recommandations qui, dans le plan d'action, sont répondues dans un délai très court. Il y a plusieurs processus, puis ça va me faire plaisir de m'asseoir avec mes collègues pour leur dire exactement, dans le plan d'action : Oui, il y a des... il y a peut-être quelques mesures qui sont à très long terme, mais la majorité des mesures... et je me suis assurée d'avoir une bonne partie des mesures qui se font maintenant, à court terme, pour être capable, justement, de changer et de parfaire les processus qu'on a dans le suivi des dossiers, vu l'explosion de coûts, vu le contexte actuel qui n'est pas facile. Donc, on continue.

Moi, je suis quelqu'un de pragmatique, je suis quelqu'un de solution, je suis quelqu'un de voies de passage, puis je vais continuer à travailler avec le réseau en étroite collaboration, que ce soit avec la Fédération des cégeps, que ce soit avec le réseau universitaire, que ce soit avec la... les fédérations enseignantes. Il y a des décisions qu'on prend... il y a des choix nécessaires et des décisions qu'on prend qui ne sont pas toujours faciles, mais ça s'explique, on trouve des voies de passage, on continue d'investir, puis c'est ce que je vais continuer de faire avec mes collègues des oppositions puis avec le réseau aussi de l'enseignement supérieur.

• (9 h 50) •

Alors, je veux juste dire, en terminant... je vois qu'il me reste à peu près une quinzaine de secondes, remercier tout le monde, remercier mes collègues qui étaient là, ce matin, présents, en ce vendredi matin, merci beaucoup pour les interventions, merci à mes collègues du cabinet, merci aux collègues de l'autre côté de la Chambre également, merci à... merci à la Présidente, merci à tout le monde de nous avoir accordé ce temps-là pour faire quelques clarifications. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Merci, Mme la ministre. Donc, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mont-Royal–Outremont pour 10 minutes également.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. J'entendais la ministre, dans les derniers instants, dire qu'elle est pragmatique et qu'elle est une ministre de voies de passage. Quand on parle de notre agenda d'innovation, quand on parle de l'excellence de notre écosystème universitaire, quand on parle de la fierté qu'on ressent vis-à-vis nos réseaux, vis-à-vis notre capacité de recherche et développement, d'innovation, ce qui nous permet d'être productifs, ce qui nous permet d'innover, ce qui fait la fierté du Québec, honnêtement, je ne comprends pas qu'elle parle de voies de passage.

Quand on a étudié le projet de loi n° 74, il aurait fallu qu'on l'entende. On a demandé qu'elle vienne s'asseoir en commission parlementaire, elle ne l'a pas fait. Il aurait fallu qu'elle exclue à tout le moins les universités, à tout le moins les deuxièmes et troisièmes cycles. On sait que, dans les deux... Non, ce n'est pas une voie de passage. C'est qu'il fallait qu'elle vienne défendre le réseau, dont elle dit qu'elle est si fière.

Avec les circonstances actuelles, les menaces qui planent sur nous depuis la réélection du président Trump, c'est ce qu'il faut faire : il faut miser sur l'innovation, il faut miser sur la productivité, il faut miser sur la requalification. Plus que jamais on a besoin d'une ministre qui défend le réseau, qui met le réseau en valeur, ce n'est pas d'une ministre qui parle de voies de passage.

Il faut qu'on l'entende. Je me demande vraiment si sa voix est entendue au sein du Conseil des ministres. Son ministre parle de requalification, son premier ministre, le premier ministre parle de requalification. Or, elle, qu'est-ce qu'elle fait? Elle laisse toutes ces coupures budgétaires passer. On n'a qu'à penser aux AEC. Dans le mémoire de la Fédération des cégeps, ils demandent de remettre les enveloppes, de réinvestir. Quelle incohérence d'un premier ministre qui parle de requalifier et d'une ministre de l'Enseignement supérieur qui laisse passer toutes ces coupures. Il est temps plus que jamais de requalifier, de former et d'assurer une formation continue pour s'assurer qu'on puisse être agiles, pour s'assurer qu'on puisse être plus productifs. C'est une aberration, c'est un non-sens.

Encore une fois, on est devant un gouvernement incohérent, un gouvernement brouillon, un gouvernement qui planifie mal et un gouvernement qui, en ce moment, négocie mal. On est à une période charnière. On a besoin d'un premier ministre qui sait négocier, on a besoin d'un premier ministre entouré de ministres, comme la ministre de l'Enseignement supérieur, qui défend le réseau. Elle dit qu'elle en est fière. On n'a pas besoin d'une ministre de voies de passage.

Il est important qu'on écoute les experts. Moi, je l'ai dit haut et fort durant... avec mon collègue de l'Acadie, durant l'étude du projet de loi n° 74, à quel point on est dans une course mondiale aux talents. «Si les cerveaux...» Ça, c'est Maud Cohen qui le dit. Dans ma circonscription, j'ai l'Université de Montréal et l'École polytechnique. Maud Cohen dit : «Si les cerveaux ne viennent pas ici, ils iront nécessairement ailleurs.» Mme Cohen disait également qu'aujourd'hui nos... les jeunes, les ingénieurs, notamment, c'est dans les deux sens. Nos jeunes veulent aller étudier à l'étranger et nous, on accueille ces étudiants internationaux qui, dans la grande majorité des cas, restent. Ils sont déjà... ce sont des personnes brillantes et elles sont convoitées, on veut qu'elles restent. Et quel message on est en train d'envoyer? Il aurait fallu qu'on ferme la porte tout de suite puis qu'on dise : On ne touche pas aux cycles supérieurs, parce qu'on ne peut pas se permettre d'affecter notre capacité en recherche et innovation.

60 % des étudiants inscrits à la maîtrise et près de 70 % de ceux inscrits au doctorat à la Polytechnique Montréal viennent de l'étranger. L'apport de ceux-ci aux programmes de recherche est donc crucial pour assurer l'avenir du développement technologique et scientifique du Québec. Si ce n'est pas l'enjeu le plus important en ce moment, là, je me demande quel est... en tout cas, c'est un des enjeux les plus importants en ce moment. Et j'implore le gouvernement de poser les gestes dès maintenant, d'intervenir. La ministre doit intervenir pour s'assurer que notre réputation à l'étranger ne soit pas davantage affectée.

Quand le Scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, s'en mêle... Il est venu ajouter sa voix dans un texte d'opinion dans Le Devoir à l'automne dernier. Selon lui, «il est essentiel de maintenir, voire d'augmenter le nombre car, dans plusieurs disciplines et champs de recherche où le Québec excelle, le manque d'étudiants québécois et canadiens est alarmant — ce sont ses mots — en sciences de la vie, génie, numérique, aérospatiale, environnement et plusieurs autres. Si la recherche est si importante, pourquoi ne pas avoir exclu les deuxièmes, troisièmes cycles pour protéger nos centres de recherche?» Je ne comprends vraiment pas, Mme la Présidente. Alors, ce n'est pas une voie de passage, là, qu'on a de besoin, c'est une... c'est une ministre qui défend haut et fort le réseau.

Durant nos discussions ce matin, on a parlé de l'impact des coupures, oui, sur les bâtiments, mais on a parlé de l'impact des coupures sur les équipements. Mon collègue de Jean-Talon en a parlé aussi, nous avions la même liste sous les yeux, en soins préhospitaliers, des équipements qui ne peuvent pas être renouvelés. On est rendus là, au Québec. On est en train de former nos jeunes qui vont être sur le marché du travail demain, alors qu'on a une population vieillissante, alors qu'on a besoin d'avoir ces jeunes formés sur une... sur des équipements de pointe, on les forme sur des équipements désuets. Les coupures que le gouvernement a imposées est en train d'empêcher nos établissements collégiaux d'acheter les bons équipements pour former nos jeunes. On affecte les programmes. La ministre, je ne l'ai pas entendue parler de ça, je pense qu'on a touché une corde sensible. Rappelons que 49 % des étudiants s'en vont en technique et qu'il y a un enjeu de désuétude d'équipement. On va continuer dans des exemples concrets. Peut-être que, la ministre, ça va... ça va susciter son intérêt. On affecte le programme de génie civil si on ne peut pas acheter des robots d'arpentage. On affecte le programme d'inhalothérapie si on n'a pas les bonnes tables d'anesthésie. Il y a des besoins ciblés pour les programmes d'infirmières. On a besoin, par exemple, de mannequins de simulation. Il faut s'assurer que les équipements respectent les normes du réseau de la santé. On aurait pu continuer à en lister, des exemples, il y en a partout, à la grandeur des établissements sur le territoire du Québec. Je suis certaine que les collègues des banquettes gouvernementales dans leur... on sait qu'il y en a des dizaines de députés caquistes, je suis certaine qu'ils ont reçu des appels des directeurs de leurs cégeps dans leur circonscription, en leur disant : Faites quelque chose, on n'y arrive pas.

Et ce qui est le plus déplorable, c'est qu'on a une ministre qui a démontré plus d'une fois qu'elle s'ingère, qu'elle fait de l'ingérence politique. Elle a même... on a même eu affaire à une atteinte à la liberté académique. Qu'elle laisse les directeurs de cégep faire leur travail. C'est ce qu'on nous demande. Qu'elle laisse les recteurs d'université faire leur travail. Ce n'est pas un trio caquiste qui va... — le ministre de l'Immigration, la ministre de l'Enseignement supérieur et la ministre de l'Économie et de l'Innovation — qui vont décider quel programme va être offert, dans quel programme on va couper, dans quelle région. Ces décisions appartiennent à ceux qui ont l'expertise. Elles appartiennent aux recteurs universitaires. Et ce n'est pas moi qui le dis. Ça a été... ça a été énoncé dans la lettre du président du BCI. Laissez-nous décider dans quels programmes on a... quels programmes on a besoin d'étudiants internationaux, les programmes d'aujourd'hui, les programmes de demain.

En intelligence artificielle, qui aurait pensé, il y a... il y a... Bon, la ministre semble... Bien, je l'invite, la ministre, à relire la lettre du président de la... du BCI, ce sont des décisions qui appartiennent aux recteurs des universités, de déterminer les programmes qui sont importants pour des fins de recherche, pour le... pour que le Québec puisse, aujourd'hui et demain, répondre aux enjeux de société. Il y en a, des enjeux de société. J'en ai nommé tout à l'heure, le scientifique en chef en a nommé.

En conclusion, permettez-moi de rappeler pourquoi on est rendus là, pourquoi on est rendus à parler de coupures dans nos réseaux d'enseignement supérieur. Bien, c'est simple, c'est la mauvaise gestion des finances publiques par le gouvernement caquiste qui a provoqué un déficit historique et qui nous place dans cette situation extrêmement déplorable. Le gouvernement a complètement perdu le contrôle des finances publiques et a fait de très mauvais choix depuis qu'il est au pouvoir. Pensons à l'argent gaspillé avec les chèques électoralistes, je l'ai déploré plus d'une fois, des chèques envoyés à presque 100 % de la population — on en a même reçu chez moi, sans tenir compte du revenu familial. Quelle aberration, pour ne nommer que cet exemple-là.

• (10 heures) •

Depuis l'arrivée de la CAQ, il y a six ans et demi, la santé financière du Québec s'est détériorée de 18 milliards. Bien oui, on... Ils sont rentrés au pouvoir, il y avait 7 milliards qui avaient été laissés, en 2018. Il a été dilapidé par ce gouvernement. Et cette mauvaise gestion force ce gouvernement aujourd'hui à sacrifier le futur du réseau de l'enseignement supérieur et de notre jeunesse en imposant ces tristes coupures, Mme la Présidente. Depuis l'été 2024, le réseau de l'enseignement supérieur a dû subir une série de mesures qui, de toute évidence, visent à corriger cette mauvaise gestion du gouvernement. Quand j'entends la ministre parler qu'elle est en train d'offrir une meilleure prévisibilité aux enseignements... aux établissements, je n'en crois pas mes oreilles, alors que, sur le terrain, ce qu'on entend, c'est ce manque de prévisibilité et cette incapacité d'offrir une bonne gestion. Qu'elle soit donc à l'écoute du milieu.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, Mme la députée. C'est tout le temps que nous avons.

Donc, compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Donc, bon vendredi à tous.

(Fin de la séance à 10 h 01)