Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Quatorze heures quatre minutes)

La Présidente (Mme Dionne) : Bon après-midi, tout le monde. Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'éducation... de la culture, pardon, et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie cet après-midi afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de 2 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par Mme Blais (Abitibi-Est); M. Émond (Richelieu), par M. Reid (Beauharnois); et M. Zanetti (Jean-Lesage), par Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Culture et Communications

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la secrétaire. Donc, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit vers... Bien, dans le fond, j'aurais besoin du consentement pour dépasser au-delà de l'heure prévue, soit 16 h 34. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup à tous. Donc, 16 h 34, nous pourrons faire la mise aux voix.

Discussion générale

Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle, donc, dans un premier bloc d'échange de 24 minutes. Donc, Mme la députée de Robert-Baldwin, la parole est à vous.

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à mes collègues de la banquette gouvernementale et tous les gens derrière vous, du ministère. Bonjour, tout le monde.

M. le ministre, j'aimerais commencer ce premier bloc de questions concernant les Espaces bleus. Nous savons, le projet, tel qu'annoncé initialement en 2021, est tombé à l'eau en 2024. Mais, lors des crédits de l'année passée, il restait de l'argent dans l'enveloppe budgétaire. L'enveloppe budgétaire, et corrigez-moi si j'ai tort, là, initiale, c'était 261 millions, 259... c'était environ ce montant-là, je crois, initialement.

M. Lacombe : Si vous parlez de sommes en infrastructures... Parce que, dans ce dossier-là, on a eu de nombreuses discussions où se mélangeaient souvent les sommes qui étaient prévues pour le fonctionnement et les sommes qui étaient prévues au Plan québécois des infrastructures. Donc, si vous parlez des sommes prévues au Plan québécois des infrastructures, c'étaient 262 millions.

Mme Garceau : O.K., millions, parfait. Donc, à l'époque, l'année dernière, lors des crédits, il y avait une confirmation de votre part qu'il y avait environ un 40 millions qui avait été dépensé à ce moment-là. Et donc je voulais voir avec vous, parce qu'on avait échangé sur... Bon, en termes de qu'est-ce qui reste dans l'enveloppe budgétaire, est-ce que vous allez l'investir, l'argent, dans les musées régionaux? On avait eu cette discussion-là. Et là semble-t-il qu'il y avait peut-être d'autres projets pour... envisagés pour le reste de l'enveloppe. Donc, je voulais savoir, en ce moment, qu'en est-il de l'enveloppe initiale. Il y avait le 40 millions dépensé. Donc, est-ce que d'autres sommes ont été dépensées depuis? Et l'argent est allé où?

M. Lacombe : Bien, jusqu'à maintenant, c'est 60,2 millions de dollars qui ont été dépensés dans cette enveloppe. Il reste, bien sûr, des sommes qui seront utilisées, par exemple, pour Amos, où on doit toujours installer un projet dans ce qui devait être l'Espace bleu d'Amos. Donc, ça, c'est un exemple. Mais, jusqu'à aujourd'hui, c'est 60 millions.

Mme Garceau : Donc, 60 millions, total. Donc, est-ce que j'ai tort, si je dis : Il y a environ un autre 20 millions qui ont été dépensés depuis avril 2024 à aujourd'hui...

M. Lacombe : Qu'est-ce que vous voulez dire?

Mme Garceau : ...de cette enveloppe-là? Bien, le 40 millions, moi, on m'avait dit, aux crédits l'année passée, qu'il y avait un montant de 40 millions qui avait été dépensé. Peut-être qu'on pourrait avoir cette confirmation-là. Est-ce que c'était bel et bien un 40 millions qui avait été dépensé de l'enveloppe initiale du 261 millions?

M. Lacombe : Est-ce que c'est moi qui vous a dit ça à l'étude de crédits?

Mme Garceau : Oui, l'étude des crédits.

M. Lacombe : Bien, si c'est moi qui vous l'ai dit, ça doit être vrai. Je vais être conséquent avec moi-même.

Mme Garceau : Parfait.

M. Lacombe : Bien, c'est-à-dire, je prends votre parole que je vous ai dit ça l'année passée, là, moi, je ne me rappelle pas de cette discussion-là.

Mme Garceau : Donc, allons-y, M. le ministre, avec... vous avez parlé d'Amos, commençons avec villa Frederick-James. On va réviser ensemble, là, pour voir quel est le statut actuellement des... les trois autres Espaces bleus. Villa Frederick-James, il y avait un article du Devoir qui date... récemment, du 22 avril, nous disait que le projet était toujours sans vocation, et ce, malgré les nombreuses, nombreuses demandes des groupes culturels de la région. Et donc je voulais savoir, M. le ministre, qu'est-ce qui se passe avec villa Frederick-James. Je comprends, là, qu'il va avoir... Quel est le statut actuel?

M. Lacombe : Le statut actuel de la villa Frederick-James, c'est que cet édifice-là est maintenant magnifiquement rénové, qu'il a été sauvé. Je veux quand même le souligner parce que, rappelons-nous, à ceux qui prétendent que ça a été du gaspillage, je vois... En fait, j'ai vu à certaines reprises nos collègues du troisième groupe d'opposition mentionner que les sommes qui ont été investies dans les Espaces bleus étaient du gaspillage. Lorsqu'on regarde un projet comme la réfection de la villa Frederick-James, c'est bien exactement le contraire. On a réhabilité un bâtiment patrimonial, un bâtiment qui a une histoire très forte dans la région. On y a investi beaucoup d'argent. Si bien que maintenant, après avoir déplacé le bâtiment, on en assure sa pérennité. Donc, le statut du bâtiment, je commence par dire ça, c'est qu'il est maintenant rénové, qu'il est maintenant assuré d'avoir une pérennité.

• (14 h 10) •

Autre élément, je veux quand même corriger un peu ce que vous avez dit d'entrée de jeu, c'est-à-dire, il n'est pas vacant, inutilisé. Il a une vocation, c'est-à-dire, prenez l'été dernier, par exemple, il y a eu énormément de visiteurs qui sont allés visiter la villa Frederick-James parce qu'elle était le théâtre d'une animation pendant toute la période estivale. Ce sera encore le cas cet été. Donc, lorsque vous parlez de lieux inutilisés, probablement que vous faites référence à ce qui se trouve au sous-sol ou, en fait, au premier étage, je ne sais pas comment on le calcule, là, parce que c'est un peu sur... sur... dans un dénivelé, mais, bref, à un rez-de-jardin. Mais à cet endroit-là, effectivement, il y a une salle qui va devenir un lieu de diffusion culturelle dont on est en train de discuter la vocation avec les gens du milieu. Donc, la discussion, elle est en cours.

Mme Garceau : Donc, parce que je sais que vous avez annoncé récemment le lancement d'une table de travail cette semaine. Donc, c'est pour... c'est... la table va servir, évidemment, pour avoir ces discussions concernant la vocation.

M. Lacombe : Tout à fait. Donc, l'objectif, c'est que la SEPAQ, la Société des établissements de plein air du Québec, soit l'opérateur, à terme. Mais dans les faits, par exemple, prenez cet été, la SEPAQ est déjà là. Donc, l'objectif, c'est que la SEPAQ mène ces travaux-là de consultation, de discussion avec le milieu. On a d'ailleurs financé les activités de cette table de consultation avec une somme de 28 000 $. C'était une demande du milieu à laquelle on a répondu parce que, justement, on trouve intéressant que le milieu lui-même se prononce sur ce qu'il souhaiterait voir comme activités dans le lieu de diffusion culturelle que sera le rez-de-jardin. Donc, les installations qui sont construites, qui ont une qualité muséale, donc, évidemment, c'est un tableau blanc, en quelque sorte, on peut y faire à peu près ce qu'on souhaite, dans la limite de ce que, techniquement, ça nous permet de faire. Mais cette discussion-là, je trouve qu'elle est non seulement pertinente, mais... Bien, en fait, elle est nécessaire avec les gens du milieu qui veulent avoir leur mot à dire. Ça, c'est la première chose. Mais, deuxièmement, elle est utile aussi pour le gouvernement, parce que ça va nous donner des idées sur ce qui pourrait se retrouver là. La SEPAQ connaît bien la région. J'ai entièrement confiance en M. Soucy, qui est le P.D.G., pour mener ces discussions-là en collaboration, évidemment, avec l'équipe du ministère. Mais c'est intéressant d'aller vers le milieu qui connaît, lui, très, très bien ce qui est nécessaire sur le terrain. Donc, on continuera ces discussions-là avec le milieu. D'ailleurs, la première rencontre s'est très, très bien passée.

Mme Garceau : Merveilleux, parce que c'est un beau projet.

M. Lacombe : Oui, tout à fait.

Mme Garceau : C'est un beau projet. Comment se fait-il, M. le ministre, que ça a pris quand même un an, là, pour la création de cette table? Pourquoi est-ce qu'il y a eu ce délai?

M. Lacombe : Bien, la table en tant que telle, elle existait avant, mais c'est sûr et certain que... donc, ce n'est pas une création gouvernementale en tant que telle. C'est-à-dire, nous, on a eu une demande de financement, 28 000 $, à laquelle on a répondu, parce que, je vous le disais, on pense que c'est utile, on veut appuyer le milieu dans ce travail-là. Mais après, bon, les choses qui doivent être faites méritent d'être bien faites. Donc, on a pris vraiment tout le temps nécessaire parce qu'administrativement, évidemment, ça demande du travail pour voir de quelle façon est-ce qu'on pouvait confier les opérations à la SEPAQ. Ça, c'est une chose. Travailler aussi à plus long terme pour la cession du lieu, qui appartient actuellement au Musée de la civilisation, ça, c'est un autre élément. Puis, en parallèle de tout ça, bien, déterminer la vocation, c'est-à-dire pas de la villa en tant que telle, comme les gens la connaissaient avant, parce que c'est un lieu d'interprétation, mais plutôt, comme je le mentionnais, du rez-de-jardin. Donc, je dirais que ces trois éléments-là sont les principaux sur lesquels on a travaillé dans les derniers mois.

Mme Garceau : O.K. Deux autres éléments concernant la villa. Vous avez parlé d'un financement de 28 000 $. Je comprends, la RP, là, les réponses, 56, nous mentionne, là, nous confirme un montant de 591 467 $ qui a été dépensé en 2024‑2025. Donc, est-ce que ça, ça vient de l'enveloppe initiale des Espaces bleus ou d'une autre enveloppe budgétaire?

M. Lacombe : Bien, évidemment, les opérations de la villa, c'est-à-dire ne serait-ce que pour le maintien du bâtiment, demandent des dépenses, donc pour le... la sécurité, par exemple, les taxes municipales, le chauffage, tout ça. Donc, il y a des sommes qui ont été engagées à ce sujet-là, pour ces raisons-là, en fait. Et, bien, ça a été pris dans les sommes dont nous disposons au ministère pour des dépenses comme celles-là.

Mme Garceau : Mais c'est ça, M. le ministre, je veux juste comprendre. En termes de l'enveloppe initiale, on continue à l'utiliser pour les fins de ce genre de dépenses là ou, non, c'est dans une autre enveloppe budgétaire? C'est ça que je tente de comprendre.

M. Lacombe : Bien, encore une fois, je reviens à la discussion de tantôt, je ne veux pas qu'on mélange le PQI. Donc, le 262 millions dont vous parliez tantôt, ça, c'est de l'infrastructure, c'est du béton. Donc, je ne veux pas qu'on mélange ça avec des sommes qui sont investies pour le fonctionnement, donc, dans ce cas-ci, par exemple, pour payer les assurances, le chauffage et la sécurité.

Mme Garceau : O.K. Donc, ça, c'est une autre enveloppe du ministère.

M. Lacombe : C'est le budget du ministère.

Mme Garceau : O.K. Et est-ce qu'il y a un montant... il y a un montant précis qui est prévu pour... Parce qu'il y a la villa, il y a aussi le Vieux palais d'Amos, il y a Baie-Saint-Paul, on va parler dans quelques instants. Donc, est-ce qu'il y a une enveloppe budgétaire pour les dépenses de fonctionnement pour les trois, les trois projets? Et, si oui, de combien?

M. Lacombe : Bien, en fait, vous voulez le montant total pour tous les Espaces bleus? Je veux juste être certain.

Mme Garceau : Bien, bien là... bien, les trois... là, le Musée national à part. Là, je voulais voir avec vous en ce qui a trait, oui, aux trois, villa, Amos et Baie-Saint-Paul. Est-ce qu'il y a une enveloppe budgétaire?

M. Lacombe : Bien, pour Baie-Saint-Paul, pour Baie-Saint-Paul, il n'y a pas de... pour Baie-Saint-Paul, il n'y a pas de frais de... qui est déboursé par le ministère, parce qu'on n'est jamais devenu propriétaire. Donc, rappelez-vous de la discussion de l'année dernière, on a interrompu la transaction avant de passer chez le notaire, donc, ce qui a amené une négociation à avoir avec la ville de Baie-Saint-Paul. D'ailleurs, les négociations vont bien, il n'y a pas de conflit, on a tenu notre engagement d'avoir des discussions de bonne foi avec la ville, qui a aussi accepté de le faire. Donc, il n'y a pas de somme pour l'opération du bâtiment, parce qu'on n'en est jamais devenu propriétaire. Donc, ça, c'est un exemple.

Là, on vous a donné les chiffres pour ce qui est de la villa Frederick-James. Il faut comprendre que le Musée de la civilisation, c'est lui qui est propriétaire actuellement du bâtiment, donc c'est à lui de déterminer le budget dont il va avoir besoin en prévision des dépenses qu'il a à effectuer. Et il nous fait la demande à nous. Donc, on vous a donné les... les chefs... on vous a donné les chiffres, mais, si vous voulez le chiffre total, donc, incluant Amos et la villa Frederick-James, on est à 1,2 million de dollars.

Mme Garceau : Et ça, ça vient de quelle enveloppe budgétaire, M. le ministre?

M. Lacombe : Bien, ça vient... Quand vous parlez d'enveloppe, qu'est-ce que vous voulez dire? Ça vient du... ça vient du ministère de la Culture, qui verse les sommes au Musée de la civilisation. Il n'y a pas de programme en tant que tel, c'est le budget du ministère de la Culture.

Mme Garceau : O.K. Très bien. Et, concernant le Vieux palais d'Amos, on comprend que les infos qu'on a reçues à date semblent indiquer qu'il y a eu une certaine discussion entre la ville, et, j'assume, que ce soit quelqu'un du ministère ou bien le député d'Abitibi-Ouest, le projet n'avance pas. Donc, quelle est la situation actuelle?

M. Lacombe : Bien, je serais curieux de connaître votre interprétation ou, en fait, le raisonnement derrière l'interprétation que ça n'avance pas parce que, moi, je trouve que ça avance.

Mme Garceau : De quelle façon, pour vous, que ça avance, M. le ministre?

M. Lacombe : Bien, il y a des discussions, évidemment, à avoir avec la municipalité sur ses besoins. Donc, on a été très clair dans ce dossier-là, j'ai été très clair, mon objectif, c'est de pouvoir redonner le bâtiment à la communauté, donc à la municipalité, par exemple, et de financer l'établissement d'un projet ou, en fait, je résumerai en disant : terminer les travaux pour que le bâtiment soit utilisable de la façon dont la ville, dans ce cas-ci, voudrait l'utiliser. Donc, il faut avoir des discussions avec la ville sur ses besoins en fonction des disponibilités budgétaires, évidemment, qu'on a. Comme lorsqu'on rénove une maison, évidemment, on a ce qu'on voudrait, il y a ce qu'on peut se permettre. Donc, on est en train de discuter de ça, mais on voudrait toujours que ça aille plus vite, mais les discussions sont en cours.

• (14 h 20) •

Mme Garceau : O.K. Parce que ça, j'ai... on a vu... une des réponses confirme qu'à date il y a eu 103 493 $ dépensés en 2024. Est-ce qu'il y a... en ce qui a trait aux travaux, est-ce qu'il y a une enveloppe budgétaire précise en termes d'un montant? Est-ce qu'il y a un maximum de prévu en ce qui a trait au projet du Vieux palais?

M. Lacombe : Bien, il y a une somme de 50 000 $ qui a été donnée à la municipalité pour réaliser un avant-projet. Donc, ça, c'est une chose, parce que vous me parlez de travaux. Après, bien, je ne vous donnerai pas de chiffre aujourd'hui, ce n'est pas une dépense qui a lieu actuellement, il n'y a pas eu d'annonce. On va terminer les négociations, les discussions avec la ville d'Amos. Et, quand ce sera terminé, on pourra... on pourra procéder à une annonce.

Mme Garceau : Donc, on parle d'une annonce bientôt, d'ici la fin de la session parlementaire?

M. Lacombe : Je ne prendrai pas d'engagement sur le moment de l'annonce, mais on veut que ce soit, évidemment, le plus rapidement possible. Dites-vous que j'aimerais bien qu'on n'en discute pas l'année prochaine. J'aimerais ça que ce soit derrière nous.

Mme Garceau : Pas en même temps que l'ouverture du Musée national.

M. Lacombe : Bien, est-ce que vous m'amenez sur ce sujet-là? Ce serait tellement un beau sujet de conversation. Le nouveau directeur général du musée, d'ailleurs, est avec nous aujourd'hui.

Mme Garceau : Merveilleux. Bien, on s'en va là.

M. Lacombe : Super!

Mme Garceau : Oui. Je comprends qu'il y a eu des montants versés, M. le ministre, là, concernant le Musée national. Qu'est-ce qui se passe en termes du... des employés, l'embauche des employés? Je vois qu'il n'y a pas encore un C.A. en place. Donc, qu'est-ce qui se passe? Je vois, là, qu'il y a quand même... on prévoit investir 7,1 millions dans le musée cette année, 5 millions pour la rémunération, et 2 millions ira pour le fonctionnement, mais là je vois dans une réponse qu'il y a peut-être juste trois employés, là, au musée. Ça fait que pourriez-vous juste clarifier la situation, en termes d'employés actuels, combien qu'on veut en embaucher?

M. Lacombe : C'est un dossier qui est administrativement complexe parce que c'est un dossier qui était porté, donc, par le Musée de la civilisation. Il y a un transfert vers le Musée national de l'histoire du Québec. Donc, il y a actuellement un travail qui est fait. Bien sûr, on a notre directeur général, l'équipe de direction est en train de se constituer. Donc, jusqu'à maintenant, il y a sept cadres qui ont été embauchés. Le travail va se poursuivre, et ça se passe bien entre le Musée de la civilisation et le Musée national de l'histoire.

Mme Garceau : Donc, actuellement, il y a combien de ressources qui sont utilisées, là? Je sais, quand on avait parlé, lors du projet de loi, des employés devaient peut-être aller... du Musée de la civilisation, étaient censés d'aller au Musée national. Donc, c'est quoi, la situation à cet égard?

M. Lacombe : Lorsqu'on a eu cette discussion-là, le chiffre, de mémoire, qu'on avait évoqué puis que j'ai aujourd'hui, c'est 37. Donc, ça, c'est le nombre d'employés du Musée de la civilisation qui étaient affectés à ce projet-là, qui avaient été embauchés, d'ailleurs, pour ça. Donc, on a eu toute cette discussion-là lors de l'étude du projet de loi sur le Musée national de l'histoire du Québec. Il y a un processus qui est en cours. Évidemment, vous comprenez, ce n'est pas moi, comme ministre, qui gère ce processus-là. Les deux sociétés d'État sont en train de le faire. Donc, ça se fera au moment opportun.

Mme Garceau : O.K. Mais, à part les 37 employés, je présume, avec un budget, il y a quand même une bonne enveloppe, là, pour... en termes de rémunération, on compte embaucher combien de personnes d'ici, je dirais, quoi, la fin de l'année, si on envisage une ouverture au printemps 2026?

M. Lacombe : Bien, je vais laisser les deux... Vous savez, comme ministre, je fixe les orientations, je m'assure que ça avance bien. L'ouverture, elle est prévue, effectivement, en 2026, à la fin du printemps, au début de l'été. Donc, ça, c'est l'objectif. Et le Musée national de l'histoire ainsi que le Musée de la civilisation font ce qu'ils ont à faire pour que ça, ça fonctionne, incluant, évidemment, les embauches qu'ils ont à faire ou le cas... dans le cas qui nous occupe, dont on discute, le transfert des employés affectés au Musée national de l'histoire qui sont actuellement au Musée de la civilisation.

Mme Garceau : O.K. Bien. Cependant, si le gouvernement a prévu quand même 5 millions, cette année, qui va aller en termes de rémunération, ça veut dire, quand même, ça paie plusieurs employés. Donc, c'est sûr et certain qu'on ne parle pas juste de 35. Il doit y avoir un estimé du nombre d'employés envisagé pour le musée. On avait déjà eu la discussion lors du... l'étude détaillée du projet de loi. On n'avait pas pu, à ce moment-là, entrer dans les détails, là, en termes de nombre d'employés, et tout. On avait... Vous aviez... Vous m'avez donné un estimé de 90 millions en termes de coût total. Je présume que c'est toujours valide, cet estimé de 90 millions aujourd'hui, oui ou non?

M. Lacombe : Bien, c'était un peu plus élevé, c'était 92.

Mme Garceau : 92, oui.

M. Lacombe : 92 millions.

Mme Garceau : En disant 90...

M. Lacombe : C'était 92 millions de dollars.

Mme Garceau : Oui, 92, vous avez raison.

M. Lacombe : Je... évidemment, je pense qu'il y aura une variation, là, mais on pourra... Il y a des étapes bien précises, bien encadrées, prévues par le Secrétariat du Conseil du trésor pour la gestion des projets d'infrastructure, qui nous demande de publier, à ces moments précis qui sont prévus, les chiffres, puis on va suivre ça. Donc, il y aura une mise à jour des coûts qui sera faite au moment opportun, lorsqu'on sera rendus aux étapes qui sont définies par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Mme Garceau : O.K. Mais là on est quand même, M. le ministre, un an avant l'ouverture. Donc, on doit avoir une idée, actuellement, en termes d'estimé de coûts. On est où en ce moment? Quand est-ce qu'il y a eu la dernière mise à jour des coûts?

Des voix : ...

M. Lacombe : Est-ce que vous attendez une réponse? Je pensais que vous n'aviez pas terminé puis que vous parliez avec votre collègue.

Mme Garceau : Non, non, non. Non, j'attends une réponse, j'attends une réponse, désolée.

M. Lacombe : O.K. Donc, bien, encore une fois, il y a des étapes qui sont prévues par le Secrétariat du Conseil du trésor, donc je n'ai pas envie de faire des mises à jour de coûts de projet en étude de crédits, comme ça, dans un cadre, j'allais dire informel. En fait, c'est un cadre formel, mais, en fait, on peut difficilement être dans un cadre plus formel que ça, mais je pense que ce n'est pas l'endroit approprié pour bien le faire. On publiera, au moment opportun, la mise à jour sur les coûts du projet. Mais je vous rassure, ce ne sera pas un fiasco, on n'est pas... on n'est pas dans des coûts qui sont actuellement hors de contrôle, pas du tout.

Mme Garceau : Je n'espère... Un, je n'espère pas. Deux, je trouve, compte tenu du contexte économique, le déficit, on ne va pas entrer dans une longue discussion là-dessus, mais, en ce moment, il y a beaucoup de crises dans les... dans le secteur public, on le sait très bien, soins de santé, éducation, et autres. Et donc, là, actuellement, il me semble que ce serait très important... Ça va faire un an qu'on devrait avoir au moins une mise à jour en ce qui a trait aux coûts actuels dépensés liés au projet du musée, parce que c'est quand même un musée d'une grande envergure.

M. Lacombe : Bien, il y a des étapes à suivre, donc, quand on sera rendus à ces étapes-là, on va, bien sûr, suivre toutes les règles, on va aller de l'avant. Les sommes dont on a besoin pour la réalisation du projet, nous les avons. Et, quand on a besoin d'un rehaussement, on doit aller au Conseil des ministres, on doit obtenir un décret du Conseil des ministres. Donc, évidemment, je vais faire mon travail, notamment de présenter le dossier au Conseil des ministres, avant de vous donner des chiffres qui ne sont pas ceux qui ont déjà été annoncés.

Mme Garceau : Est-ce que les chiffres ou la mise à jour vont être publiés? Est-ce que ça va être public?

La Présidente (Mme Dionne) : Cinq secondes, M. le ministre.

M. Lacombe : ...bien, bien sûr, comme d'habitude.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. C'est tout le temps qu'on a pour cet échange. Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

• (14 h 30) •

Mme Massé : Pour 18 minutes, si j'ai compris le mélangement, là.

La Présidente (Mme Dionne) : Oui, il y a eu un petit conflit de... Ça fait que 18 minutes puis...

Mme Massé : 18 minutes? Bien.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci.

Mme Massé : Alors, bien, bonjour, tout le monde. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à toute la grande équipe culturelle qui l'accompagne, et patrimoine aussi, j'imagine. M. le ministre, on a souvent, vous et moi, eu différentes discussions... Ah! d'ailleurs, je remercie quasiment mon ami Sol d'être malade, comme ça, ça me permet d'être là. Mais ce n'est pas vrai.

M. Lacombe : ...

Mme Massé : Pas du tout, M. le ministre, voyons donc! Moi, j'aime ça aller vous parler ailleurs, dans un contexte informel. Parce que, vous le savez comme moi, dans Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui est ma circonscription, du culturel et du patrimonial, il y en a une pelletée puis une barge, mais je vais me concentrer sur des choses plus nationales, puisque je remplace mon collègue.

Je pense, M. le ministre, qu'il y a quelque chose sur lequel on s'est entendus, c'est sur la demande historique du Québec de rapatrier la culture et les communications à Québec. Est-ce qu'on est toujours à la même place là-dessus, vous et moi?

M. Lacombe : Oui, tout à fait.

Mme Massé : Tout à fait? Bien. On le sait que ça imposerait différents éléments, que ce n'est pas quelque chose qui se ferait en criant ciseau, qu'il y aurait des étapes, disons, de mise en oeuvre, on va dire ça comme ça. Mais je pense que, dans la situation actuelle, notamment avec les GAFAM, toute la dimension numérique, culturellement parlant, on a un grand avantage à mettre notre pied à terre par rapport à ça, parce qu'on va se faire manger, là, comme ça ne se peut pas. Alors, j'aimerais savoir... parce qu'au niveau des crédits je n'ai rien vu qui démontrerait un quelconque travail sur ce dossier-là avec le Canada. Est-ce que je vois juste?

M. Lacombe : Bien, je suis content que vous me posiez cette question-là. L'année passée, c'est... bien, en fait, invariablement, c'est le député de Matane-Matapédia qui me posait cette question-là. Donc, je ne sais pas si la députée de Terrebonne voulait la poser, mais là elle vient peut-être de se faire scooper.

Mais je vais répondre, je vais répondre, c'est une bonne question, mais... et là ça dépend vraiment de la posture dans laquelle on se trouve. Vous avez vu, j'ai répondu, d'entrée de jeu, il n'y a aucun doute dans mon esprit quant au fait que le Québec, en matière de culture, devrait avoir tous les pouvoirs dont il a besoin. C'est, pour moi, une question de souveraineté culturelle. Vous m'avez souvent entendu parler de ça. La souveraineté culturelle du Québec, elle est importante. Puis d'ailleurs ce n'est pas un concept qui est péquiste, qui est solidaire, qui est conservateur, qui est libéral ou qui est caquiste, c'est un concept qui est défendu, c'est un... je n'ai pas envie de dire un projet, mais c'est une posture, en fait, que tous les gouvernements défendent. Jean Charest a défendu ça. La souveraineté culturelle, Jean Lesage en a fait une priorité à l'époque.

Donc, après, ça dépend de la posture dans laquelle on se trouve. De notre côté, dans la formation politique où je siège, l'objectif n'étant pas de tenir un référendum sur l'avenir, sur la souveraineté du Québec, la stratégie, c'est plutôt de poser des gestes unilatéraux.

Mme Massé : C'est ça, c'est ce que je veux savoir.

M. Lacombe : ...la permission à Ottawa. Vous avez parlé des GAFAM tantôt, c'en est un excellent exemple. On est dans un domaine où il y a certaines personnes qui nous disent qu'on n'a pas la compétence...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Merci. Poursuivez, Mme la députée.

Mme Massé : Je veux juste être claire sur ma question. Non, vous n'en avez pas dérobé, vous avez juste enrobé. Ce n'est pas la même chose. Ma question, elle est claire, c'est : Est-ce que vous avez entamé quelque chose avec le Canada pour rapatrier les pouvoirs au niveau de la communication et de la culture?

M. Lacombe : Je suis en train de vous répondre, mais ça mérite une réponse de plus de 60 secondes, parce qu'elle est nuancée. Ce que je veux dire, c'est que, dans la posture où vous voudriez que je sois ou, en fait, que vous présumez que je suis, ce serait de demander la permission à Ottawa pour poser des gestes ou demander la permission à Ottawa de négocier avec Ottawa pour qu'il nous cède certaines choses. Je suis davantage dans une posture... Et, si vous n'avez jamais lu la... En fait, je vous inciterais peut-être à regarder les travaux de Guillaume Rousseau, là-dessus, ou de Patrick Taillon.

L'unilatéralisme, pour moi, c'est important, c'est-à-dire poser des gestes, sans demander la permission, dans nos champs de compétence, qui nous donnent plus de pouvoir par rapport à Ottawa, qui nous donnent plus de pouvoirs par rapport à Ottawa, mais sans qu'on ait besoin d'entamer une démarche avec eux, c'est d'occuper notre champ de compétence en posant des gestes législatifs, notamment, comme on va le faire pour encadrer les géants numériques. Alors que certains nous disent que ça relève d'Ottawa, moi, je pense, je suis intimement convaincu que ça relève de notre compétence au Québec, quoi qu'en disent, quoi qu'en pensent certains. Donc, on va poser des gestes sans demander la permission, sans avoir besoin de s'asseoir, négocier, discuter.

Mme Massé : Merci. Donc, continuez à en poser, puis l'indépendance, on s'en occupera, faites-vous-en pas. Bien, justement, poser des gestes pour affirmer notre souveraineté culturelle, moi, ça me fait plaisir d'entendre ça. Et notamment je pense qu'on s'entend aussi sur la question de l'enjeu de la découvrabilité. Je vous ai entendu en parler, mais, à mon sens, au niveau culturel, la découvrabilité, quand on parle des grandes plateformes, c'est surtout l'invisibilité, et l'invisibilité du contenu francophone, d'une part, mais particulièrement du contenu québécois.

Et là je vous amène vers les plateformes musicales, parce que le monde artistique, c'est aussi un monde qui mérite d'exister ici, au Québec, d'être apprécié par les Québécois et Québécoises et, je dirais même, aller plus loin que ça, donner le goût non pas de se retrouver seulement sur Spotify avec de la musique en anglais, mais d'avoir notre propre musique.

Et là, bien, je vous donne quelques chiffres. Selon l'Observatoire de la culture et des communications, parmi les 10 000 chansons les plus écoutées au Québec en 2023, seulement 5 % concernent les chansons francophones d'interprètes québécois. Ça, il me semble, si j'étais ministre de la Culture, là, ça m'inquiéterait. Si on extrapole, donc, ces 5 % là, les 10 000, au total, représentent 27,8 milliards d'écoutes. Ce n'est pas le chiffre qui est important. Ce qu'il est important de savoir, c'est que, là-dessus, il y en a seulement 5 %, donc 95 % qui sont de la musique... qui n'est pas de la musique francophone ou québécoise.

Alors, si on prend ça en chiffres, parce qu'on aime les chiffres, on aime l'argent, quand on pense que le 95 % génère, de chez nous, de l'argent des travailleurs et travailleuses du Québec et de leurs enfants, j'en suis convaincue, de l'argent pour... qui sort du Québec, au-delà de 158 millions annuels, bien, je me dis : Pourquoi on ne va pas chercher nous-mêmes, par notre souveraineté, l'accès à la chanson francophone, et particulièrement québécoise? Et là je vous parle, bien sûr, de l'application MUSIQC. Je ne sais pas, l'avez-vous, M. le ministre?

M. Lacombe : Bien, en fait, ce n'est pas une application.

Mme Massé : Non, c'est vrai. Ça cherche à le devenir, mais ça m'a pris trois minutes, l'installer, puis une application, le temps que je me rende sur Apple, qui est aussi un géant... Bon, je suis bien contente...

M. Lacombe : Oui, c'est très bien, oui.

Mme Massé : ...artistes québécois qui se mettent ensemble puis qui ont décidé qu'eux autres, le découvrabilité, ils voulaient agir. Alors, grand intérêt parce qu'au début, quand je l'ai eu, je me suis dit : Ah! tiens... Mais là, tout d'un coup, je me mets à découvrir des artistes que je n'entends pas à la radio, que je n'entends pas en dehors du fait que j'aille moi-même acheter des albums ou que je me promène sur le Web à longueur de journée, ce que je n'ai pas beaucoup le temps de faire. Et, ceci étant dit, de penser que le fait que je force Spotify à m'offrir du contenu québécois, juste ça, ça me fait beaucoup plaisir.

Alors, ma première question pour vous, et j'en aurai quelques-unes : Est-ce que... Bien, vous connaissez cette application-là. Je vous ai entendu répondre en Chambre. Mais est-ce que vous avez idée pourquoi ils ont été refusés dans leur deuxième étape de projet, qui, enfin, pourrait donner une plateforme au Québec pour les Québécois et Québécoises?

M. Lacombe : Bien...

La Présidente (Mme Dionne) : Excusez-moi, M. le ministre, juste avant de poursuivre, je m'excuse, d'entrée de jeu, tout à l'heure, il y a eu un petit conflit avec les temps de parole de chacun. Ça fait que, pour respecter les interventions d'autres députés dans d'autres... dans d'autres blocs, dans d'autres études de crédits, je vais revenir au... à ce qui avait été convenu au départ. Donc, Mme la députée, c'était... dans le fond, c'était 12 minutes, vous aviez deux blocs de 12 minutes. Donc, il vous resterait trois minutes, puis vous reviendriez avec 12 minutes. Il y a eu un... Je suis désolée, je vais... je dois revenir avec l'horaire qui a été suggéré... qui a été établi au départ pour respecter les temps de parole.

Mme Massé : ...les secondes que vous venez de prendre ne me seront pas enlevées.

La Présidente (Mme Dionne) : Je vais vous les... Non, absolument, absolument.

Mme Massé : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Dionne) : Ce sera sur mon temps à moi. Allez-y.

M. Lacombe : Et, de mon côté, Mme la Présidente, juste pour confirmer, j'ai un droit, entre guillemets, de réponse équivalent au temps que la question a pris?

La Présidente (Mme Dionne) : Oui, le temps de question...

M. Lacombe : Je n'en abuserai pas, là. Ça a été une très longue question, mais ce que je dirais... D'abord, quand on parle de découvrabilité des contenus, vous avez dit : Je vous ai entendu en parler, je n'en ai pas vaguement parlé. En fait, j'en fais la priorité de mon mandat parce que le défi qu'on a devant nous, il est existentiel. Donc, c'est à la fois des travaux qu'on mène ici sur la découvrabilité. Vous savez que je vais déposer un projet de loi dans les prochaines semaines pour assurer la souveraineté culturelle du Québec, notamment dans l'univers numérique, parce que c'est plus large que ça, bien sûr, mais il faut encadrer la présence des grandes plateformes ici et les obliger à nous proposer du contenu culturel original francophone.

• (14 h 40) •

Et je fais quand même ce détour-là parce que j'ai quelques secondes pour le faire, mais, aux gens qui nous disaient au début de mon mandat, lorsque j'évoquais mon désir, mon intention de faire ça, qu'on n'avait pas la compétence d'agir, qu'on n'avait pas les moyens de le faire, j'ai toujours dit que, comme nation, non seulement on avait la responsabilité d'agir là-dessus, parce que c'est, pour nous, existentiel, mais que, deuxièmement, en tant qu'État, on a la capacité de le faire. Il y en a beaucoup qui en doutaient. Il y en a certains qui roulaient des yeux quand j'en parlais. Là, maintenant, la bonne nouvelle, c'est qu'à peu près tout le monde s'entend ou, en tout cas, il y a un consensus que le Québec a la compétence de légiférer. Ça, c'est une excellente nouvelle, je veux le souligner.

Maintenant, il y a plusieurs moyens qui sont mis en oeuvre. Je parle du projet de loi notamment pour les grandes plateformes américaines. Il y a du travail qui se fait sur la scène internationale. Je ne m'étendrai pas là-dessus. Mais, pour la plateforme MUSIQC, on a été au rendez-vous. On a été au rendez-vous. On a donné 100 000 $ pour le développement de ce projet. On a financé, donc, on a subventionné l'agent de développement numérique, qui a travaillé sur ce projet-là. Maintenant, j'ai envie de dire encore aujourd'hui, et j'ai envie de poser la question à ma collègue : Depuis combien de temps cette application est en fonction?

Mme Massé : M. le ministre, vous avez...

M. Lacombe : Ça fait deux mois. Ça fait deux mois que l'application est en fonction. C'est tout récent.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre.

M. Lacombe : Donc, je trouve qu'il est un peu tôt pour nous dire qu'on se désengage.

La Présidente (Mme Dionne) : Il vous reste deux minutes, Mme la députée.

Mme Massé : Écoutez, vous avez investi 100 000 $ pour développer une plateforme auquel vous croyez, 100 000 $ pour développer. Quelle entreprise privée accepterait un petit 100 000 $ pour développer puis, après ça, dire : Faites vos preuves. Voyons donc! Alors, ma question, elle est simple. C'est sur quels critères vous avez refusé la demande vraiment pas très chargée... Et j'aimerais ça les voir, ces critères-là, puisque le groupe ne s'est pas fait expliquer les raisons pour lesquelles le montant qu'ils ont demandé, ils ne l'ont pas. Et l'idée, c'est qu'on veut y arriver, et je sais que vous voulez y arriver aussi, M. le ministre.

M. Lacombe : Bien, encore une fois, je trouve que ce dossier-là est particulier, parce qu'on nous accuse, entre guillemets, entre autres, dans les journaux, de nous désengager, alors que, de mon côté, ce projet-là, je trouve que c'est un projet qui est intéressant. On l'a financé dès le départ, et la porte, elle n'est pas fermée pour la suite. Par contre, par contre, bien, je vous vois rire, mais, vous savez, Mme la députée, on ne gère pas le ministère de la Culture comme on gère un dépanneur puis on ne fait pas ce qu'on veut, là. C'est-à-dire, il y a des projets qui nous sont soumis, n'est-ce pas? On ne peut pas donner de l'argent à n'importe qui, sur n'importe quelle base. Je ne suis pas en train de dire que ce projet-là, c'est n'importe qui, mais je dis que, globalement, évidemment, il faut répondre à des critères, puis il y a une analyse qui est faite. On a été au rendez-vous.

Mme Massé : C'est ça que je vous demande, M. le ministre, sur quels critères...

M. Lacombe : Maintenant, il reste du travail à faire, notamment au niveau du plan d'affaires. Ça fait deux mois qu'ils sont en fonction. C'est une jeune... C'est un jeune projet...

Mme Massé : ...à Northvolt, la start-up, «come on»!

M. Lacombe : C'est un jeune projet que, je pense, nous allons continuer de soutenir. Par contre, il faut faire les choses dans l'ordre. Est-ce que vous savez qu'actuellement il y a une demande qui est déposée au Conseil des arts et des lettres du Québec? Cette demande-là, elle est en train d'être analysée. Je me demande quel est le problème aujourd'hui. On n'a pas dit que ce serait non. On n'a pas opposé un non catégorique à cette demande-là. On a dit : Faisons les choses dans l'ordre. Ça ne fonctionne pas au ministère. Il reste aussi, par ailleurs, des questions auxquelles l'organisation doit répondre. Le Conseil des arts et des lettres regarde ça. Et je pense que c'est un...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Merci, M. le ministre.

M. Lacombe : Et je pense que c'est un...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. C'est tout le temps qu'on a pour cet échange. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Terrebonne pour 12 minutes.

Mme Gentilcore : Merci, Mme la Présidente. Merci aux partis d'opposition. M. le ministre, bonjour.

Donc, oui, vous avez raison, un sujet de prédilection de mon collègue Pascal Bérubé, et je reprends le flambeau pour vous parler du rapatriement des budgets fédéraux de la Culture. Dans le dernier budget 2024 du gouvernement fédéral, patrimoine Canada recevait un budget principal de dépenses de 1,89 milliard de dollars, et les organismes du portefeuille, en tout, recevaient 2,47 milliards de dollars. C'est environ, là, pour faire un chiffre rond, 4,4 milliards de dollars annuellement de dépenses en culture, un champ de compétence du Québec, donc 4,4 milliards d'empiètement dans nos compétences à nous. Si on rapporte ça au Québec, entre 800 et 900 millions de dollars, donc, qui sont dépensés chaque année dans les champs de compétence... dans le champ de compétence de votre ministère, mais vous n'avez aucun contrôle là-dessus. En 2025, c'est 2 millions, le budget annuel du ministère de la Culture au Québec. C'est pratiquement l'équivalent de la moitié qui échappe à la garde du ministre. 2 milliards. Qu'est-ce que j'ai dit?

Une voix : ...

Mme Gentilcore : 2 milliards, absolument, vous avez raison, pardonnez-moi. Donc, moi, je me serais attendu à ce que vous le réclamiez, cet argent-là, à ce que vous le demandiez, à ce que vous disiez : On a besoin de cet argent-là, et j'ai besoin de cet argent-là parce que je connais les priorités en culture au Québec mieux que quiconque. C'est quoi? Est-ce que vous pensez que Steven Guilbeault ou peu importe qui sera le nouveau ministre du ministère de la Culture et de l'Identité canadienne... est-ce que vous pensez que Steven Guilbault fait un meilleur travail que vous, fait des meilleurs choix que vous pour la culture québécoise?

M. Lacombe : Bien, c'est-à-dire que M. Guilbeault vient d'arriver en poste ça fait cinq minutes, là, c'est-à-dire...

Mme Gentilcore : Bien, ou quiconque prendra sa place, je veux dire, pensez-vous...

M. Lacombe : Bien non, je pense que, et je l'ai déjà dit publiquement à de nombreuses reprises, ce n'est pas à Ottawa que la culture québécoise doit se décider. Ce n'est pas à Ottawa que les priorités en matière de culture doivent se décider pour le Québec, c'est à Québec. Donc, ça, c'est une chose. Maintenant, il y a plusieurs gestes à poser. Il y a plusieurs dossiers sur lesquels on doit travailler. Donc, je vous ai expliqué un peu tantôt la façon dont j'aborde les dossiers. Je pense que l'idéal, c'est de poser des gestes qui vont toujours élargir notre compétence, qui vont élargir notre action dans notre champ de compétence qu'est la culture. Donc, c'est là-dessus qu'on travaille.

Mme Gentilcore : La création de ce ministère-là, là, Culture et Identité canadienne, ça vous... ça ne vient pas vous chercher un peu? Ça ne vous donne pas le goût de faire un geste plus drastique pour rapatrier cet argent-là?

M. Lacombe : Bien, c'est sûr que, quand j'ai vu la création de ce ministère ou, en fait, le changement de nom du ministère, ça m'a amené une réflexion à l'effet qu'on devra, je pense, être plus vigilants dans les prochaines années, parce qu'avec ce qui se passe au sud de la frontière je pense que c'est une évidence de dire qu'on a constaté une certaine vague de nationalisme canadien. Je pense que... et on peut faire l'analyse de beaucoup de façons, mais, quand on regarde le résultat aussi de la dernière élection fédérale, je pense qu'il y a un certain mouvement et je pense qu'on doit rester vigilants, parce que, quand on défend les compétences du Québec, ce n'est pas un sujet qui est toujours très sexy auprès des électeurs et...

Mme Gentilcore : Nous, on a une solution, en tout cas, puis ce n'est pas la troisième voie de la CAQ.

M. Lacombe : Oui, bien sûr.

Mme Gentilcore : Mais je pense que vous la connaissez. Donc, en bref, vous ne pensez pas que vous feriez mieux que le Parti libéral du Canada avec cet argent-là en culture?

M. Lacombe : Bien, je viens de vous dire le contraire. Je pense qu'on serait bien mieux placés, au Québec, pour dépenser ces sommes-là.

Mme Gentilcore : Donc, l'année prochaine, on rapatriera cet argent-là. Vous allez faire la demande officielle, puis on y va le tout pour le tout.

M. Lacombe : Bien, je pense que, dans toutes ses années de pouvoir, le Parti québécois n'a pas réussi à le faire. Donc, ce serait beaucoup nous demander de faire ça en un an.

Mme Gentilcore : Écoutez, moi, j'ai confiance en vous, allez-y.

M. Lacombe : Bien, je pense que c'est un grand travail d'équipe. Honnêtement, si on met la partisanerie de côté, je pense qu'à la fois... Bien, ce serait intéressant de connaître la position du Parti libéral là-dessus, mais, historiquement, en tout cas, ça a toujours été de rapatrier ce pouvoir-là, la culture, chez nous, donc, conséquemment, les sommes, mais je pense que c'est un dossier où on a tout intérêt à travailler ensemble.

Mme Gentilcore : De toute façon, je pense qu'on est assez d'accord là-dessus.

Je vais revenir sur le Musée national de l'histoire du Québec. D'ailleurs, bonjour à M. Pedneaud-Jobin, très heureuse que vous soyez là. Je vais aller sur un angle un peu différent. Qui dit musée, dit collections propres. Quand on regarde la définition de l'UNESCO d'un musée, on demande que le musée acquière, conserve, étudie, expose et transmette le patrimoine matériel et immatériel. Donc, on s'entend que le musée d'histoire... national de l'histoire du Québec ne fait pas exception, mais, jusqu'ici, on a très peu de détails sur la collection propre de ce musée-là. Est-ce que vous pouvez nous en parler un petit peu, de quoi sera faite cette collection-là?

M. Lacombe : Bien, évidemment, ce n'est pas moi qui vais la constituer.

Mme Gentilcore : J'imagine bien, oui.

M. Lacombe : Ce seront des experts qui détermineront de quelle façon ce sera fait, mais actuellement il n'y en a pas. Ça, c'est une discussion qu'on a eue lors de l'adoption... lors des travaux qui ont mené à l'adoption du projet de loi. Bien, l'objectif, c'est qu'à terme, effectivement, le musée se dote d'une collection, mais, bon, ça ne sera pas... ça ne sera pas prochainement, disons que c'est plutôt du moyen ou du long terme.

Mme Gentilcore : Mais, pour l'instant, est-ce qu'il y a un budget, quand même, qui est attribué à l'acquisition d'artefacts, l'acquisition...

M. Lacombe : Pas pour l'instant.

Mme Gentilcore : Pas pour l'instant, mais est-ce que c'est dans les plans éventuellement dans votre échéancier?

M. Lacombe : Bien là, le musée... le musée va démarrer. Actuellement, il n'y a pas de collection propre. Par contre, il y aura des ententes qui vont être faites. Il y aura, bien sûr, des expositions parce que le musée va être en activité, c'est une évidence. Il y aura notamment une bonne collaboration avec le Musée de la civilisation, mais, pour ce qui est de la collection propre, il faudra attendre quelques années.

Mme Gentilcore : Très bien. Je vous amène ailleurs, Je vous amène sur la SODEC. On a beaucoup parlé du CALQ dans les dernières années. D'ailleurs, je reconnais tout à fait ce que vous avez fait pour le CALQ et l'argent supplémentaire que vous êtes allé chercher, puis... Je le reconnais, bien fait là-dessus. En revanche, on parle un peu moins de la SODEC, puis j'aimerais ça faire la lumière sur certains chiffres qui m'intriguent par rapport à la SODEC, puis là ça va être un peu technique, donc suivez-moi bien.

Si je compare les colonnes du plan annuel de gestion de dépenses des ministères, à la section SODEC, ce que je lis, c'est «résultats probables pour 2024‑2025». Donc, la somme des dépenses assumées, là, par le ministère, plus les mesures du budget, on parle de 192 millions de dollars. Quand je regarde les colonnes pour 2025‑2026, cette année, on a 115 millions de dollars en revenus propres et 44 millions annoncés en mesures du budget, donc, pour un total de 159 millions. Il y a quand même un manque à gagner de 33 millions. Est-ce que vous pouvez me confirmer que, cette année, le budget de la SODEC a été réduit de 33 millions?

• (14 h 50) •

M. Lacombe : Bon, là, on entre dans... sur un terrain qui est très nuancé, parce que...

Mme Gentilcore : Là, il y a le musée de science-fiction.

M. Lacombe : Oui... non, non, mais on a... c'est parce que je me rappelle de toutes les discussions interminables qu'on a eues sur le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec, qui était essentiellement sur ce dont je vais vous parler, c'est-à-dire les crédits et les dépenses. Il y a une colonne des crédits qui sont octroyés, mais les crédits ne sont pas toujours dépensés par la société d'État, par exemple, dans ce cas-ci, la SODEC. L'année dernière, on parlait beaucoup du CALQ.

Donc, parfois, il y a des sommes qui sont reportées d'une année à l'autre. Donc, on ne peut pas comparer les crédits... on ne peut pas... avec les dépenses. Donc, si... Là, je reste prudent, là, parce que je fais des... disons, une... j'arrondis tout ça, puis je le dis de façon très générale pour ne pas aller dans tous les chiffres bien, bien précis, mais, entre les crédits qui ont été octroyés l'an dernier et les sommes qui ont été dépensées, il en restait. Ces sommes-là vont être reportées cette année, si bien que les dépenses de l'année dernière et de cette année devraient être à peu près équivalentes, là, à quelques...

Mme Gentilcore : Donc, même si ce qu'on nous montre dans ces colonnes-là, il y aurait manque à gagner de 33 millions avec le report de l'année dernière, vous nous dites que ça devrait être environ équivalent. Est-ce que c'est possible de voir ça, d'avoir un document qui nous montre ça?

M. Lacombe : Bien, c'est-à-dire, il n'y a pas de document, en tant que tel, qui... Il faut prendre l'ensemble des documents puis en faire l'analyse, là, en quelque sorte, là, il n'y a pas... Est-ce que je me trompe en disant qu'il n'y a pas... Puis, bien sûr, le bulletin, c'est les états financiers, mais actuellement il y a... ça va être constaté à la fin de l'année financière, quand on va faire les comptes. Ce qu'on a vérifié...

Mme Gentilcore : Mais on a votre parole que ce n'est pas 33 millions de moins, là?

M. Lacombe : Bien, vous avez ma... Bien, en fait, vous avez ma parole, entre guillemets, là. Moi, ce que je vous dis, c'est qu'à la fin de l'année les dépenses devraient être à peu près équivalentes avec ce qu'on a eu l'année dernière, mais, après, tout ça est très, très comptable, c'est... On s'assure qu'il n'y a pas une baisse de dépenses.

Mme Gentilcore : Très bien. Il me reste combien de temps...

La Présidente (Mme Dionne) : ...Mme la députée.

Mme Gentilcore : Super, merci beaucoup. Je vais aller sur l'école FACE. Je sais que c'est le dossier Éducation, mais, quand même, j'imagine que vous avez votre opinion sur le sujet. L'école FACE, là, c'est un des viviers de la culture québécoise, notamment, en interprétation musicale, plusieurs grands musiciens qui sont sortis de cette école-là. C'est un joyau patrimonial aussi, un bel édifice historique en plein coeur du centre-ville de Montréal, puis une mission qui est vraiment très spéciale aussi, là, qui allie école primaire, école secondaire, école francophone, école anglophone, et tout le monde se retrouve ensemble pour faire des projets à vocation artistique, donc vraiment incroyable comme mission éducative. Ce que j'aimerais savoir, c'est : Est-ce que vous avez eu des discussions, fait des pressions ou essayé d'encourager ou d'influencer votre ministre de l'Éducation pour que quelque chose soit fait pour sauver cette école-là?

M. Lacombe : Bien là, on est encore une fois dans les nuances ou dans la perspective pour sauver l'école. C'est-à-dire, ma responsabilité, c'est de sauver le bâtiment. C'est-à-dire, après, est-ce que le ministère de l'Éducation doit offrir le service qu'il offre là ou ailleurs? Ça, je lui laisse. Par contre, ma responsabilité, comme ministre de la Culture et des Communications, c'est de m'assurer que le bâtiment, par exemple, ne soit pas démoli ou ne tombe pas en décrépitude. Ça, c'est ma responsabilité.

Mme Gentilcore : Mais ça, vendu au privé, ça ne vous dérange pas?

M. Lacombe : Bien, des bâtiments patrimoniaux qui sont opérés par le privé au Québec, il y en a énormément. Donc, ça, ce n'est pas un problème. Le problème, c'est lorsque les bâtiments se détériorent puis lorsque ce patrimoine-là s'écroule. Donc, la meilleure façon de préserver le bâtiment...

Mme Gentilcore : Parce qu'on n'a pas agi suffisamment rapidement pour que l'école puisse rester là, quand même.

M. Lacombe : Bien, de façon générale, au Québec, c'est vrai qu'il y a eu des dossiers où il y a eu des propriétaires négligents. On a modifié la loi. Maintenant, on est beaucoup plus proactifs, on agit, donc, mais, dans le cas de l'école, le site... L'école, elle est située dans un site patrimonial. Donc, elle a une protection. Et ma préoccupation, puis les discussions que j'ai eues dans ce dossier-là, c'est de m'assurer que, peu importe ce qu'il adviendra du bâtiment, l'usage qu'il aura... c'est qu'on préserve le caractère historique, donc, en vertu de la protection dont il jouit dans le site patrimonial où il est situé.

Mme Gentilcore : Mais qui a été négligent dans ce dossier-là, alors, parce que, là...

M. Lacombe : Bien, moi, je ne vois pas de négligence. C'est un choix qui a été fait. C'est-à-dire, pour faire tous les travaux qui doivent être faits pour l'usage dont on parle, donc, dans ce cas-ci, d'une école, les coûts ont explosé. Mon collègue a pris une décision, je pense que c'était la bonne décision. C'est lui qui l'a prise. Bien, en fait, on l'a prise collectivement, mais, après, ma responsabilité, c'est de m'assurer que, dans le prochain usage qui en sera fait, on protège le caractère patrimonial.

Mme Gentilcore : Bien, tu sais, moi, je crois aussi à une meilleure alliance entre l'Éducation et la Culture. On parle ici d'une mission qui a un parfait... une parfaite... un parfait alliage entre ces deux éléments-là. Ça, ça ne vous inquiète pas qu'on... que les élèves du primaire se retrouvent maintenant dans une école où il n'y a pas d'auditorium, où ils ne peuvent pas vraiment accomplir leur mission artistique, là, à l'intérieur de ça?

M. Lacombe : Bien, d'abord, les lieux dont on parle, ce sont des lieux qui sont neufs. Là, je veux quand même, peut-être, au bénéfice des gens qui nous écoutent, qu'ils n'aient pas l'impression que les élèves qui partent de l'école actuelle, dans le site patrimonial, dans l'édifice, se ramassent dans des lieux en décrépitude, mais on parle de lieux qui sont adaptés, qui sont neufs. Ça, c'est une chose.

Mme Gentilcore : Bien, ils sont séparés. Ils ne peuvent plus faire d'art ensemble.

M. Lacombe : Bien, et là je comprends qu'il y a le monde idéal puis il y a la réalité, la réalité, c'est que les coûts de construction ont explosé, qu'on est devant...

Mme Gentilcore : Ça fait des années que ça traîne. Ça fait des années qu'on est supposés faire les travaux dans cette école-là.

M. Lacombe : Bien, on est devant une situation où le PQI est sous pression, je pense que vous assistez aux mêmes périodes de questions que moi, et on a des choix à faire et... Par exemple, si je prends seulement la culture, les plusieurs centaines de millions de dollars que ça aurait nécessité pour que l'école reste là, est-ce qu'ils ne seraient pas mieux investis dans d'autres bâtiments qui pourraient bénéficier à plus de monde?

Mme Gentilcore : Ça n'aurait pas coûté ça il y a 10 ans, 15 ans.

M. Lacombe : Je pense qu'il faut quand même se poser cette question-là.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. C'est tout le temps qu'on a pour cet échange.

Mme Gentilcore : Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Robert-Baldwin pour 16 minutes.

Mme Garceau : O.K., le...

La Présidente (Mme Dionne) : 16, oui, on s'est réajustés.

Mme Garceau : Oui, je vois ça. Parlons, M. le ministre, du réseau muséal. Les coûts de production ont augmenté de 30 % depuis les cinq dernières années. Le nombre de visiteurs, vous le savez, a diminué. Ça ne prend pas un grand calcul mathématique pour comprendre qu'il y a un manque à gagner, surtout dans les musées en région. Le manque de financement a des impacts sur le fonctionnement des musées et pas... et on parle de coupures de personnel, diminution de l'offre et des fermetures. Qu'est-ce qui se passe avec le PAFIM? Parce que, là, on voit que, dans le budget, il est demeuré inchangé pour les trois prochaines années à 71,3 millions. Comment se fait-il que le PAFIM n'a pas été augmenté?

M. Lacombe : Peut-être juste un élément de précision, parce qu'il est important, là. Vous basez votre question sur une donnée, 30 % d'augmentation des coûts de production dans les musées dans les dernières années.

Mme Garceau : Production, oui.

M. Lacombe : Je ne sais pas, cette donnée-là, elle vient d'où parce que ce n'est peut-être pas quelque chose que nous, on a, puis je ne sais pas c'est sur quelle période non plus.

Mme Garceau : Cinq ans, dans les cinq dernières années.

M. Lacombe : Puis ça, c'est une donnée qui vient de... parce qu'on a cette donnée-là pour l'industrie du spectacle.

Mme Garceau : Société des musées.

M. Lacombe : Bon, bien là ce n'est pas... ce n'est pas une... que nous, on a. Est-ce qu'on avait ça?

Des voix : ...

Mme Garceau : Mais, au bout du compte, M. le ministre, la pertinence, ici, là, en termes de la question, c'est qu'est-ce qui se passe avec le PAFIM. Il n'y a pas eu d'augmentation. Les musées, vous savez, il y a comme 30 % de leur budget... est lié au PAFIM au moins, et donc comment se fait-il qu'il n'y a pas eu d'augmentation?

M. Lacombe : Bien, vous m'avez donné un chiffre. Donc, tantôt, vous dites : Il y a eu une augmentation des coûts de 30 % dans les cinq dernières années. Moi, je vous dirais que, dans les trois dernières années, on a augmenté le PAFIM de 32 %. Donc, on a posé des gestes, quand même.

Mme Garceau : Bien, pour le budget actuel, il a demeuré inchangé, c'est le même montant pour les trois prochaines années.

M. Lacombe : Pour cette année.

Mme Garceau : Pour cette année, et puis en 2026‑2027?

M. Lacombe : Bien, techniquement, il y a une augmentation. Si vous prenez année sur année, là, il y a une augmentation pour l'année prochaine. Là, après, si je suis totalement transparent, parce que les gens du réseau des musées qui nous écoutent savent compter, sur trois ans, c'est la même chose. Par contre, sur la première... sur la... entre la première année puis la deuxième année, il y a quand même une bonification qui est donnée. Et je répète qu'entre 2022 et 2025, donc, dans les trois dernières années, il y a eu une augmentation du PAFIM de 32,5 %... 32 % ou...

Une voix : ...

• (15 heures) •

M. Lacombe : En fait, oui, sur les cinq dernières années, c'est 32,88 %. Sinon, sinon, le PAFIM 2022‑2025, c'était 31,5 %, oui. Ça fait que, bref, on en a fait, là, des augmentations.

Mme Garceau : M. le ministre, en termes du PAFIM, est-ce que le ministère est en train de le réviser? Parce que, là, on a eu des confirmations de certains groupes qui n'ont pas encore reçu leur argent du PAFIM puis on est rendus à la fin du mois d'avril, bientôt mai, et donc est-ce qu'il y a une révision, en ce moment, du PAFIM?

M. Lacombe : Bien, il n'y a pas de révision, actuellement, du PAFIM. Par contre, ce que j'ai dit, c'est qu'on a répondu présent. Donc, si vous prenez le dernier... la dernière édition du PAFIM, entre 2022 et 2025, il y a quand même eu plus de 31 % d'augmentation si vous comparez à 2019‑2022. Donc, tantôt, vous me donniez des chiffres sur les dernières années, et je pense que les chiffres concordent quand même. Donc, vous voyez, il n'y a pas un désengagement du gouvernement. Au contraire, on est là, on répond de façon importante. Quand on augmente le tiers des sommes qui sont dans un programme, c'est parce qu'on y croit puis on pense que c'est important. Donc, ça, on l'a fait. Par contre, c'est vrai que, pour l'édition actuelle du PAFIM, qui est sur trois ans, il n'y a pas eu de...

Une voix : ...

M. Lacombe : On vient de me... on vient de me donner une autre information, mais ce que j'ai dit, puis ce que je... je pense que je l'ai déjà dit publiquement, mais c'est que c'est vrai que les musées, malgré les augmentations qu'ils ont eues dans le passé, ils ont des besoins parce que leurs dépenses ont augmenté, entre autres les musées en région, donc, entre autres les musées en région, et que, cette année, j'allais en faire une priorité, de travailler pour qu'on puisse éventuellement bonifier les sommes qu'on leur donne.

Mme Garceau : O.K. Donc, en ce moment, parlons aujourd'hui, est-ce... ce n'est pas tous les musées qui ont reçu leurs montants du PAFIM, n'est-ce pas?

Une voix : ...

M. Lacombe : Oui, pardon. Pouvez-vous répéter la question?

Mme Garceau : En ce moment, est-ce que tous les musées ont reçu le montant du PAFIM?

M. Lacombe : On a fait l'annonce. C'est-à-dire, on... bien, les gens ont vu le budget, là. Ça, c'est une chose, mais, deuxièmement, les ententes ne sont pas toutes signées, non, donc ça devrait arriver dans les prochaines semaines, au mois de juin.

Mme Garceau : O.K. Mais là est-ce que les musées peuvent s'attendre à recevoir le même montant ou un montant plus élevé que l'année dernière?

M. Lacombe : Bien, globalement, je vous ai répondu, là, sur les sommes. Je vous ai dit que c'est la même chose, là. Donc, après ça, musée par musée, c'est une autre paire de manches, là. Je ne veux pas présumer des ententes qui vont être signées, mais, globalement, c'est le même montant.

Mme Garceau : O.K. Non, mais vous comprenez, M. le ministre, qu'ils n'ont pas encore reçu... il n'y a pas eu de confirmation du ministère qu'ils vont recevoir x montants d'argent.

M. Lacombe : Non, ils n'ont pas eu ça.

Mme Garceau : C'est ça.

M. Lacombe : Je l'ai mentionné, ça va être en juin, donc dans les prochaines semaines. Par contre, ils ont vu, j'imagine bien, les sommes comme vous dans le budget, et c'est pour ça que je dis que, malgré le fait qu'on ait augmenté de 30... de plus de 31 % dans les trois dernières années, là, cette année, il n'y a pas d'augmentation. Mais je comprends qu'ils ont des défis, donc on va s'asseoir avec eux, on va regarder ça. Puis, cette année, je vais en faire une priorité.

Mme Garceau : Merci pour ça, parce que c'est sûr que, pour eux, la situation est inquiétante parce que n'ayant pas reçu une confirmation du montant. Et évidemment, avec le contexte économique actuel, il y en a qui sont en déficit. Et aussi, en termes de planification des expositions, et tout ça, ça se fait d'habitude au moins un an d'avance, et donc ça fait en sorte que ça devient... il y a beaucoup d'anxiété en ce moment, je vais le mentionner comme ça. Puis je pense que vous êtes... vous le comprenez très bien. Et donc le plus vite qu'on peut confirmer les montants, et également s'il va y avoir une bonification des montants, ça aussi, ça va évidemment aider parce que c'est... les temps sont difficiles, et vous le savez, M. le ministre.

Et donc, donc, ma prochaine question est concernant la... lorsque le gouvernement a coupé l'accès, la mesure, là, permettant l'accès gratuit aux musées les dimanches. C'était, je vais le dire, une mesure libérale, mais c'était aussi une mesure qui était très appréciée par les musées et aussi permettait, surtout le dimanche, que ce soit une activité familiale, d'aller au musée. Oui, pour les enfants, c'est gratuit, mais évidemment ce n'est pas... lorsqu'on parle aussi des ados, là, ce n'est pas les ados, peut-être, de 12 à 13 ans qui vont aller au musée seuls, puis ça va prendre les parents. Et ça faisait en sorte que c'était très intéressant. Ça attirait, évidemment, aussi des gens que... peut-être avaient une certaine appréhension d'aller visiter un musée. Et donc... Et ça contribuait aussi à encourager les gens à faire des dons. C'est une perte quand même assez importante, on nous dit 3 millions pour les musées. Et donc j'aimerais vous entendre, M. le ministre : Pourquoi est-ce que cette mesure a été coupée?

M. Lacombe : J'ai déjà eu... J'ai déjà eu publiquement l'occasion de le dire. Ce n'est pas... Vous n'avez pas vu beaucoup de nouvelles comme celle-là, d'ailleurs... dans le contexte budgétaire actuel, vous n'avez quand même pas vu beaucoup de choix comme celui-là qui ont été faits de notre côté. Ça a été un choix difficile. Évidemment, j'aurais aimé faire autrement.

Par contre, dans la revue de nos programmes, dans la revue des priorités qu'on fait, quand on a besoin d'investir... vous me parliez du PAFIM tantôt, il faut qu'on se pose des questions. Est-ce qu'on veut, d'un côté, financer une mesure comme celle-là ou est-ce que l'argent qu'on y investit serait mieux ailleurs ou serait mieux dans les musées d'une autre façon? Il faut toujours se poser ces questions-là.

Donc, dans le contexte qu'on connaît, cette décision-là a été prise. Mais, quand vous regardez, par contre, les dépenses du ministère, les dépenses consolidées du ministère, vous voyez qu'on n'est pas dans une logique où il y a de l'austérité en culture. Je pense que nos données sont intéressantes à regarder. Et donc, oui, parfois, il y a des décisions comme celle-là qui se prennent, mais je pense que l'offre culturelle, elle continue d'augmenter malgré tout au Québec.

Mme Garceau : Oui, mais, vous savez, puis on en a eu, des discussions concernant les difficultés que les musées ont eues, particulièrement suite... suite à la pandémie... ou durant la pandémie, suite à la pandémie. Il y avait des mesures temporaires en place. Après ça, les mesures ont été terminées. Donc, financièrement, pour les musées, ils subissent encore les conséquences et l'impact, évidemment, lorsque les mesures ont terminé. Et donc il y a quand même un grand travail à faire. Et cette mesure... la coupure de cette mesure a... Oui, c'est un choix, c'est un choix, vraiment, je dois dire, malheureux dans le contexte actuel parce que ça touche aussi plusieurs familles que peut-être n'ont pas les... n'ont pas les moyens, en ce moment, avec le coût de la vie, l'inflation, et tout. Des fois, ce n'est peut-être pas une priorité d'aller au musée, mais, lorsqu'on avait cette gratuité-là, ça faisait en sorte que ça permettait aux familles québécoises d'aller visiter un musée. Je trouve ça... que c'est vraiment regrettable dans les circonstances.

M. le ministre, en ce qui a trait... Je veux continuer sur le PAFIM. Les critères du PAFIM ne sont pas publiés, n'est-ce pas?

M. Lacombe : Qu'est-ce que... Qu'est-ce que vous voulez dire?

Mme Garceau : Les critères pour la sélection, pour les musées, la pondération, et tout ça, en termes des critères de financement, pourquoi un musée va recevoir plus qu'un autre, comment ces décisions-là sont prises. Donc, c'est les... comme les critères de sélection, de pondération. Je sais que, pour les musées, on m'a posé des questions là-dessus, que c'était une inquiétude que ce ne soit pas publié.

M. Lacombe : Bien, en fait, c'est qu'habituellement, là... puis je vais demander à quel endroit c'est publié, je n'avais pas cette information-là, mais c'est publié sur le site Internet du ministère de la Culture et des Communications. Donc là, actuellement, la norme du programme, elle est en révision. Donc, c'est la... Je ne sais pas ce qui se trouve sur la page habituelle. Il doit...

Des voix : ...

M. Lacombe : Bien, en tout cas. Ça fait qu'habituellement c'est publié, oui. Donc, quand on aura... Là, je ne sais pas si c'est une page blanche ou s'il y a quelque chose, là, mais il faudrait vérifier. Mais, oui, c'est... c'est public.

• (15 h 10) •

Mme Garceau : O.K. Est-ce que c'est parce que, là, vous êtes en train de... c'est ça, la fameuse révision, là, en termes des critères, pondération, et tout ça, donc il va y avoir autre information ou une mise à jour, si je peux dire, du PAFIM et des critères qui vont être publiés sur le site du ministère?

M. Lacombe : Bien, quand la norme, elle va être mise à jour officiellement, donc approuvée par le Secrétariat du Conseil du trésor, ça va être publié, oui.

Mme Garceau : O.K. J'avais oublié de poser la question. Est-ce que vous avez donné un préavis aux musées avant de couper la mesure de la gratuité des dimanches?

M. Lacombe : Oui. Ils ont quand même eu un préavis de quelques mois.

Mme Garceau : O.K. Donc, début de... début de l'année, début de cette année?

M. Lacombe : Vous avez des questions précises. Ça a été fait...

Mme Garceau : Parce que, moi, on me dit que...

M. Lacombe : Ça a été fait début de... Ça a été fait au début de l'année. Ça a été fait au début de l'année et, bien, ça entrait... ça entrait...

Une voix : ...

M. Lacombe : Début janvier, donc début de l'année. Puis ça a été... ça entrait en vigueur, donc, au début de l'année...

Une voix : ...

M. Lacombe : C'est ça, au début de l'année financière.

Une voix : ...

M. Lacombe : 31 mars. Bien oui. Non, ça finit le 31 mars, donc au début du mois de mars.

Mme Garceau : Donc, en termes de PAFIM, juste pour clore le sujet, aller à d'autres choses, les montants vont être confirmés... les montants vont être transmis, confirmés, transmis d'ici juin?

M. Lacombe : En juin, on va... on va faire les... on va communiquer avec les organismes puis on va... on va effectivement, là, leur annoncer les montants, oui, juin.

Mme Garceau : Annoncer et? On va envoyer...

M. Lacombe : Bien, le décaissement se fait progressivement, comme d'habitude, comme d'habitude. Donc là, les gens qui nous écoutent du réseau des musées savent tout ça. Donc, comme d'habitude, les... Puis ils vont très bien comprendre, quand on leur dit qu'ils vont avoir... ils vont comprendre leur... ils vont être informés des sommes qu'ils vont obtenir en juin.

Mme Garceau : O.K.

La Présidente (Mme Dionne) : ...30 secondes, Mme la députée.

Mme Garceau : Et, bonification, s'il y a une bonification, ce serait également d'ici juin?

M. Lacombe : Ils vont être informés des sommes qu'ils vont obtenir en juin.

Mme Garceau : Au total.

M. Lacombe : Chacun des organismes qui va recevoir des sommes va être informé du montant qu'il va recevoir en juin. Et le décaissement est progressif, comme d'habitude.

Mme Garceau : O.K. Merci. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole au député de Côte-du-Sud pour 12 minutes.

M. Rivest : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je dois dire, M. le ministre, que j'aurais bien apprécié venir saluer les équipes, autant les gens du cabinet avec qui je travaille et les gens du ministère. C'est toujours un plaisir. Comme je ne souhaitais pas vous donner le virus qui m'habite actuellement, alors j'ai souhaité... je le fais en ce moment.

Mais, vous savez, d'abord, je suis très fier du budget que vous avez réalisé, parce qu'il y a eu beaucoup de bruit, j'ai envie de dire ça comme ça, cette année. Il y a eu des discussions, il y a eu des rencontres dans divers secteurs du milieu culturel, puis j'aimerais ça, vous donner l'opportunité... parce que je vous ai vu, à plusieurs reprises dans différents lieux, tant dans les médias que dans les rencontres réalisées avec les partenaires, être à l'écoute. J'aimerais ça, voir avec vous quel genre de démarches qui ont été faites avec le secteur puis qui a, puis je vais dire ça comme ça, fait du bruit, là, tout au long de l'année, et on en est arrivés à être en mesure de faire des avancées exceptionnelles, entre autres, évidemment, avec le CALQ. Donc, j'aimerais ça, voir un peu le processus que vous avez réalisé, là, au cours des derniers mois, là, dans ce sens-là pour en arriver au budget qu'on a présenté.

M. Lacombe : Et on a combien de temps, Mme la Présidente, ensemble, le député de...

La Présidente (Mme Dionne) : Bien là, vous êtes rendus à 11 minutes.

M. Lacombe : 11 minutes. O.K. Bon, super.

M. Rivest : Et il y a d'autres sujets.

M. Lacombe : Parce que je voulais voir si je devais répondre en huit secondes ou en 30.

Bien, ça a été un travail qui s'est fait quand même sur une longue période. Puis j'ai souvent eu l'occasion de le dire, je comprends cette mobilisation, puis ce n'est pas quelque chose qui m'a irrité. Bon, parfois, le ton montait, puis ce n'est certainement jamais agréable, j'ai envie de dire, de part et d'autre, hein, parce que, comme ministre, c'est sûr que ce n'est pas agréable d'avoir une manifestation au pied de son bureau, parfois, encore une fois, les esprits s'échauffent, mais je comprends que ce n'est pas non plus particulièrement agréable pour les artistes qui sortent dans la rue, qui, pendant ce temps là, aimeraient bien, j'imagine, faire ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire créer puis faire rayonner notre culture. Donc, ce n'est pas quelque chose qui m'a irrité, puis j'ai même trouvé ça... j'ai même trouvé ça beau de voir la mobilisation en faveur de la culture au Québec. Je pense que de voir des gens se mobiliser pour la culture, c'est positif, là. Donc, il ne faut pas rejeter ça puis balayer ça du revers de la main.

Maintenant, on leur a tendu la main, effectivement, pour travailler avec eux, notamment avec le front commun, parce qu'évidemment il y avait beaucoup de chiffres, par exemple, qui circulaient. Je pense que c'était important de se parler, de s'entendre sur les chiffres, notamment. Ça, c'est une chose. Quelles étaient leurs demandes? Pourquoi ces demandes-là existaient? On se basait sur quoi pour faire ces demandes-là? Donc, il y a eu tout ce travail-là, qui n'était pas visible, nécessairement, qui se faisait derrière des portes closes. Donc, il y a eu ça. Puis ces rencontres-là ont aussi permis à mon équipe et à moi-même de bien comprendre la réalité des artistes sur le terrain. Donc, ça aussi, c'est important.

Donc, il y a eu ce travail-là qui s'est fait, puis après ça, bien, évidemment, je n'entrerai pas dans les détails, mais il y a eu les démarches budgétaires, puis on a été privilégiés de pouvoir compter sur un ministre des Finances qui y croyait, sur un premier ministre qui y croit aussi. Donc, ça a donné le résultat, précisément pour le Conseil des arts et des lettres, qu'on connaît.

M. Rivest : Et, si je ne me trompe pas, j'imagine, c'est quand même une augmentation qui est historique, là.

M. Lacombe : Bien, bien sûr.

M. Rivest : On parle du 200 millions, de la demande exacte qui était faite par le milieu.

M. Lacombe : Bien sûr. Bien sûr. Donc... Bien, c'est une évidence de dire que le budget n'a jamais été aussi élevé, mais je vous dirais que je pense que même le milieu lui-même ne s'attendait pas à cette bonification-là. C'est-à-dire ils avaient fait la demande, mais je pense qu'ils ne s'attendaient pas à ce que leurs voeux soient exaucés comme ça a été le cas. Donc, oui, je pense qu'on peut dire que c'est historique. C'est un terme qui est parfois galvaudé, mais je pense que c'est factuellement exact de dire ça.

M. Rivest : Merci. Il y a quelques années, votre prédécesseure a mis en place, là, la loi sur le statut de l'artiste, entre autres. Puis, bien avant, cette année, est-ce qu'il y a eu des avancées sur les mesures... sur la révision, si on veut, du... de la loi sur le statut de l'artiste?

M. Lacombe : Bien, c'est-à-dire, il y a eu... C'est une bonne question. Il y a eu quand même l'aboutissement de quelque chose cette année, la loi sur... les lois sur le statut de l'artiste, ça a été un legs, effectivement, de ma prédécesseure Nathalie Roy. Et ce qui a découlé de ça, notamment, dans les dernières semaines, j'ai participé à l'annonce, ça a été la signature d'une première entente collective entre nos musées, lois, et les artistes, donc qui est venue augmenter de façon très intéressante leurs conditions de travail, donc, ça, c'est une chose, qui est venue aussi leur offrir, pour la première fois, l'accès à une case de retraite. Ce n'était pas du tout quelque chose qui existait avant. On parle d'historique, là. Tantôt, on utilisait ce mot-là. Les artistes eux-mêmes, qui étaient présents à l'annonce, et leurs représentants, donc, en arts visuels puis en métiers d'art nous disaient eux-mêmes que cette entente-là, elle est historique. Ils y ont travaillé longtemps. C'est quelque chose qu'il souhaitaient depuis longtemps. Puis nos musées, dont les directeurs généraux sont avec nous aujourd'hui, ont fait un excellent travail qui a mené à la signature de cette première entente collective.

M. Rivest : Est-ce qu'il y a d'autres étapes à venir dans ce sens-là?

M. Lacombe : C'est une bonne question. Encore une fois, d'autres étapes... Bien, la loi, évidemment, elle produit ses effets, j'ai envie de dire, au quotidien, là, dans tout ce qu'elle prévoyait. Ça, c'était un gros morceau. Est-ce qu'il y a d'autres gros morceaux qui s'en viennent, qui découleraient de la loi sur le statut de l'artiste? Il n'y en a pas qui me viennent en tête rapidement.

M. Rivest : Et, sinon, M. le ministre, je vous amènerais dans un endroit qui est un peu plus le mien aussi.

M. Lacombe : La musique?

M. Rivest : La musique, assurément.

M. Lacombe : La philanthropie?

M. Rivest : Bien, on y viendra peut-être en dernier. On se gardera ensemble pour la fin.

M. Lacombe : Bien oui, ça m'étonne que vous ne m'ayez pas lancé sur la philanthropie, en fait.

M. Rivest : Oui, oui, ça viendra, ça viendra. Mais... D'ailleurs, merci, là, pour ces démarches-là, au nom de bien des organismes culturels, de remettre au coeur cette idée-là de financement privé, là, au Québec. Puis on aura l'occasion d'y travailler.

M. Lacombe : Bien, en fait, vous êtes un peu humble parce que vous êtes quand même mon adjoint gouvernemental, M. le député, puis c'est vous qui avez mené ce dossier-là. Ça fait que je ne ferai pas semblant que c'est moi qui l'ai mené alors que c'est vous qui me posez la question.

M. Rivest : C'était un grand travail collectif. Puis j'en profite pour remercier Jean-Philippe Alepins aussi, au cabinet, là, qui a fait un travail remarquable.

Mais, là-dessus, je passerais aux régions. C'est aussi, quand même, un lien avec la philanthropie. Parce que, moi-même, ayant dirigé un organisme culturel pendant plus d'un quart de siècle, je sais combien les mesures... les différentes mesures, parce qu'il y en a plusieurs qui permettent à nos régions de prendre soin des artistes, de faire des liens avec la formation artistique au Québec, de faire des liens avec les conseils de la culture, entre autres, de faire des liens avec des mesures qui parfois ne sont pas nécessairement des mesures qui apportent énormément à un budget, à une organisation. Je pense à Culture et Inclusion, entre autres. Il y a des mesures comme ça qui sont significatives pour les régions. Est-ce que vous pourriez nous dire qu'est-ce qu'il y a de nouveau ou quel élément est fait dans le budget actuellement en lien avec ces mesures-là, qui touchent particulièrement les régions?

• (15 h 20) •

M. Lacombe : Bien, il y a énormément de... Je pourrais nommer beaucoup, beaucoup de choses. J'aurais peut-être envie de prendre cette balle-là puis de nommer l'ajout qu'on a fait au budget, au dernier budget, pour les centres... les CRSBP, donc les centres... comment...

Une voix : ...

M. Lacombe : ...les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques, CRSBP, je ne sais pas si j'ai les bonnes lettres. Mais ce million-là, qu'on a donné en bonification du budget annuellement, ça va faire une grande différence.

Vous savez, c'est... pour les députés qui sont dans les... les députés dans les régions plus rurales vont voir ce que je veux dire, puis les citoyens qui nous écoutent peut-être aussi, quand on parle du Réseau BIBLIO, souvent, vous avez cette petite affiche-là qui... du Réseau BIBLIO. Je vois des gens qui hochent de la tête. Évidemment, on ne voit pas ça dans les grandes villes parce qu'il y a les bibliothèques publiques qui sont là. Par contre, parfois, dans l'hôtel de ville d'une petite, toute petite municipalité, vous allez voir cette affiche-là, puis là il y a des livres qui sont mis à la disposition.

Donc, CRSBP, leur financement stagnait depuis longtemps, et ce million-là, supplémentaire, qu'on leur apporte va vraiment faire la différence pour que les jeunes, je commence par eux, là, dans nos régions... souvent, dans des communautés, quand on parle de régions, il y en a beaucoup en ville, mais on a des régions qui sont défavorisées, où il y a beaucoup de défavorisation, de dévitalisation, donc, de leur mettre des livres entre les mains, c'est précieux. Donc, ça, ça va notamment permettre de faire ça, mais évidemment pour tout le monde aussi.

M. Rivest : Parlons de millions supplémentaires, M. le ministre.

M. Lacombe : Oui. Vous voulez parler de Mécénat Placements Culture, c'est ça?

M. Rivest : Bien, j'aimerais ça, qu'on puisse partager ce gain-là, je dirais. Vous savez, je peux peut-être me permettre...

Combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Dionne) : Il vous reste trois minutes.

M. Lacombe : Bien, je pense que vous pouvez en parler vous-même.

M. Rivest : Bien, je peux peut-être faire une petite mise en bouche, là. Ce programme-là est né en 2005. Et puis, en 2013, il y a eu le rapport Bourgie, qui a mené une réflexion, au Québec, afin de démontrer l'importance et aussi l'élément qui démontre que les partenaires privés de nos milieux, partout en région, préfèrent... ou ne donnaient pas beaucoup en culture au Québec. Donc, en 2005, il y a eu cette volonté-là de renouveler l'importance que les partenaires privés puissent être partenaires d'organisations culturelles un peu partout au Québec.

Ce programme-là n'a jamais été indexé. Ça a toujours été un montant de 5 millions qui était... malgré le fait qu'en 2013 il y a eu ces démarches-là et bien d'autres rapports partout au Québec, autant aussi à Montréal, à Québec, dans Chaudière-Appalaches, mais dans les régions du Québec qui démontrent l'importance.

Et moi-même, j'ai envie de vous dire combien ce programme-là a changé ma vie, celle de l'organisation que j'ai représentée aussi. Puis je dois dire que je suis très heureux qu'on ait pu travailler ensemble cet élément-là et ajouter 1 million. C'est un premier pas. C'est aussi une réflexion qui s'amorce, puis, au bénéfice de tout le monde, j'aimerais bien qu'on puisse avoir une réelle vision de la philanthropie culturelle et du financement privé au Québec, qu'on puisse apporter ce dialogue-là à l'intérieur des différentes régions du Québec.

Ça fait que je tiens aujourd'hui à vous remercier pour ce pas-là puis de mentionner aux gens que le programme Mécénat Placements Culture, bien, existe pour les aider.

M. Lacombe : C'est ça. Puis peut-être que vous pouvez expliquer ce que... Là, c'est moi qui pose la question, on dirait. Vous pouvez peut-être expliquer, en fait, ce que ça fait concrètement. Je ne sais pas s'il nous reste du temps, là. Je peux le faire aussi, mais je vous proposerais peut-être de le dire pour les gens qui nous écoutent.

La Présidente (Mme Dionne) : Une minute.

M. Rivest : Combien?

La Présidente (Mme Dionne) : Une minute.

M. Rivest : O.K. Simplement dire que la réalisation de fondations au Québec par les fondations communautaires, qu'elles soient dans différentes régions du Québec, permet de faire un effet levier. Donc, un donateur privé offre un montant x à un organisme culturel, et le gouvernement du Québec vient bonifier, apparier. Il y a eu toutes sortes de moments, dans les 20 dernières années, que ce programme-là a évolué, a changé. Et vous verrez, dans les prochains mois, mon acharnement sur ce dossier-là pour s'assurer qu'on puisse collaborer puis aider les organisations culturelles de partout au Québec à réaliser cette pérennité-là qu'elles ont besoin dans le futur. Et merci encore de ce travail-là.

M. Lacombe : Travail d'équipe.

M. Rivest : Oui.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Donc, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Robert-Baldwin pour 16 minutes.

Mme Garceau : Pour?

La Présidente (Mme Dionne) : 16 minutes.

Mme Garceau : C'est ça, c'est ça que je pensais. Merci. Parlons, M. le ministre, de l'industrie des effets visuels et de l'animation. Parlons de la réforme du crédit d'impôt qui a tombé, comme on dit, comme une brique sur cette industrie-là en mars 2024. Plusieurs signaux d'alarme ont été soulevés par l'industrie. Et qu'est-ce qui est très préoccupant, c'est que, vraiment un joyau national, en ce moment, on est en train de regarder d'une perte de 75 % des employés dans cette industrie-là, ici, au Québec, d'ici le mois d'août 2025. Il va rester à peine 2 000 à 3 000 employés. On avait déposé une motion sur ce sujet là. J'avais posé des questions. C'était le ministre des Finances qui m'avait répondu. On ne bougeait pas, on le laissait tel quel. Selon le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec, BCTQ, la réforme entraîne, en ce moment, une perte nette estimée de 92,6 millions de dollars pour le PIB québécois, une perte de 41,9 millions en revenus fiscaux.

M. le ministre, considérant l'impact documenté sur les revenus de l'État, pourquoi est-ce que le ministre ne propose pas une révision du plafond du 65 % des dépenses de main-d'oeuvre afin, vraiment, de restaurer la compétitivité du Québec par rapport aux autres juridictions canadiennes et internationales? Parce que, vous savez, là, on est en train de perdre notre talent québécois. Ils s'en vont, là, Colombie-Britannique, en France, en Australie. Est-ce qu'on ne peut pas les aider? Est-ce qu'on ne peut pas réviser cette réforme?

M. Lacombe : Bien, d'abord, peut-être pour la mise en contexte, vous dire que ce que vous nous partagez comme analyse de la rentabilité du crédit d'impôt, ce n'est pas exactement l'analyse qu'en fait le ministère des Finances du Québec. Donc, je pense qu'on peut quand même s'entendre sur quelque chose. On est souvent dans la partisanerie, évidemment, à l'Assemblée nationale, mais je pense que tout le monde s'entend pour dire que les analyses du ministère des Finances, sur lesquelles vous vous basez, d'ailleurs, souvent, sont justes, sont rigoureuses. Et ce n'est pas l'analyse que le ministère des Finances en fait. De toute façon, si un crédit d'impôt est rentable, habituellement, on ne procède pas à sa diminution, à sa modulation ou à son abolition, on poursuit. Donc, ça, c'est la première chose que je souhaitais peut-être vous faire valoir.

La deuxième, c'est qu'à la suite de la décision qui a été prise au sujet de ce crédit d'impôt il y a des représentations qui ont été faites par les entreprises qui en bénéficient, qui sont venues nous soumettre des arguments, par ailleurs, intéressants dans le sens où je pense que ce sont des arguments qui méritaient d'avoir une discussion. Je les ai moi-même rencontrées, notamment, et il y a un dialogue avec le ministère des Finances.

Donc, il y a eu une proposition de leur part qui a été faite au ministère des Finances. Le ministère des Finances, par la suite, a aussi fait une proposition. Évidemment, je n'entrerai pas dans les détails de tout ça, mais il y a un dialogue, il y a un travail, il y a une discussion qui est actuellement, à l'heure où on se parle, jeudi 1er mai, encore en cours, donc je ne ferai pas plus de commentaires là-dessus.

Où est-ce que tout ça va atterrir? Je ne peux pas en présumer aujourd'hui, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a une discussion. Et ce que je peux vous dire, c'est qu'on a peut-être des analyses qui nous viennent du ministère des Finances qui sont différentes de ce que vous nous... de ce que vous nous partagez aujourd'hui aussi.

Mme Garceau : Bien, je veux clarifier quelque chose dès le départ : ce n'est pas une question de partisanerie ici, là, les chiffres émanent du Bureau du cinéma et de la télévision. Ça vient d'eux, ça ne vient pas de nous. Donc, moi, je suis juste en train de vous réaffirmer les montants qu'on a obtenus. Et donc je peux très bien comprendre que... J'ose croire qu'avec votre réponse en termes de : Il y a un dialogue avec le ministre des Finances, on comprend que l'impact de cette mesure est quand même important sur les finances dans cette industrie. On est en train de perdre des employés de grande envergure, qui ont des réputations, que ça soit, tu sais, canadiennes, internationales. C'est quand même quelque chose d'important. Et donc, s'il y a un dialogue, c'est parce qu'on reconnaît que peut-être ce qu'on a fait au mois de mars, ce n'était pas la bonne idée.

• (15 h 30) •

M. Lacombe : Je vais rester avec la réponse que je vous ai donnée tantôt. Je pense que c'est la réponse prudente mais néanmoins honnête et transparente à vous donner sur cette question-là.

Mme Garceau : O.K. Donc, le dialogue est avec qui? Est-ce que je peux avoir une confirmation? Est-ce que c'est avec l'Association québécoise de la production médiatique? Est-ce que c'est avec le BCTQ?

M. Lacombe : Bien, il y a beaucoup de joueurs, là, mais les gens que j'ai rencontrés et ce que je comprends de ce qu'ils m'ont partagé, c'est le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec, le BCTQ.

Mme Garceau : O.K. Parce qu'eux ont fait des propositions. J'étais pour vous poser des questions concernant les propositions, mais, si vous me dites, monsieur...

M. Lacombe : Sur le plancher, sur le plafond, tout ça, oui, je suis bien au courant. Mais évidemment je n'entrerai pas dans un débat de chiffres ici sur leurs propositions. Ces discussions-là, elles doivent avoir lieu avec le ministère des Finances du Québec, puis ça tombe bien, c'est ce qui est en cours actuellement.

Mme Garceau : O.K. Donc, la proposition... Parce que je sais que BCTQ est en train de proposer de verser... il y aurait un 50 % du crédit d'impôt dès la déclaration de revenus afin de soulager la trésorerie des producteurs québécois et de préserver la viabilité des productions... des... visuels. Est-ce que ça, c'est une proposition qu'on est en train de réviser?

M. Lacombe : Bien, je ne vous donnerai pas plus de détails sur cette question-là. Honnêtement, ce n'est pas que je ne veux pas, là, mais je n'ai rien de plus à dire là-dessus que ce que je vous ai déjà dit. On peut...

Mme Garceau : C'est avec votre collègue.

M. Lacombe : Bien, on peut parler de... Bien non, mais je pense... Bien, en tout cas, je ne veux pas présumer de la réponse de mon collègue, puis d'ailleurs je ne sais pas s'il a eu son étude de crédits, mais ce que je vous dis, c'est ce que je sais. Maintenant, évidemment, je ne commenterai pas les discussions qui ont lieu entre le ministère des Finances puis le BCTQ là-dessus, mais il y a des discussions.

Mme Garceau : Il y a des discussions. Est-ce que vous êtes au courant, M. le ministre, de l'impact actuellement sur l'industrie, oui, mais en termes des étudiants qui étudient en ce moment, là, à l'École NAD-UQAC? Il y a quand même un impact important sur les étudiants qui sont en train d'étudier dans le domaine. En termes d'exemple, là, il n'y a aucune entreprise qui a embauché soit des étudiants ni des stagiaires l'été passé. Et probablement... En ce moment-là, on nous dit que, pour les fins d'études, il y a juste deux étudiants qui ont trouvé des emplois, là, au Québec. Le reste, environ 38 étudiants doivent aller à l'étranger, donc soit dans les autres provinces ou en Europe. C'est quand même quelque chose de très préoccupant en termes de notre relève ici, au Québec, dans une industrie, quand même, qui est très importante pour la culture québécoise. Donc, je voudrais savoir si vous êtes... vous étiez sensibilisé à cet enjeu-là en ce qui a trait aux jeunes.

M. Lacombe : Je comprends qu'il y a des enjeux, mais, en même temps, il y a plusieurs domaines dans lesquels les étudiants peuvent aller, qui sont liés, où ils peuvent mettre à profit les compétences qu'ils ont acquises dans leur parcours, spécifiquement dans celui dont vous parlez. Mais je ne commenterai pas davantage, parce que je comprends que vous voudriez qu'on parle des discussions ou de la décision, mais je pense que j'ai dit ce que j'avais à dire là-dessus, là.

Mme Garceau : Non, moi, c'était plus, vraiment, en termes des étudiants qui étudient pour faire carrière dans cette industrie. Je voulais juste savoir si vous étiez sensibilisé en ce moment. On n'a aucune idée, même, en termes des inscriptions, là, pour la... pour la nouvelle année académique, mais ça a quand même un impact sur notre relève. Donc, c'est le point que je voulais faire avec vous aujourd'hui.

M. Lacombe : Mais, vous savez, en même temps... puis je suis prudent quand je dis ça, parce que ce n'est pas quelque chose que je souhaite non plus, mais l'industrie elle-même nous dit que c'est une industrie qui est très flexible dans la façon d'embaucher les étudiants. Donc, je pense que, s'il y a certaines entreprises qui... pour qui ça va moins bien, il y a d'autres entreprises ailleurs sur le territoire, ailleurs au pays, qui peuvent faire des embauches de leur côté. Je comprends qu'il y a beaucoup de gens, maintenant, qui peuvent travailler à distance, je comprends qu'il y a des... il y a de ces étudiants qui peuvent se placer dans des domaines qui sont connexes. Donc, je pense qu'il y a des... il y a une situation, là, vous la nommez, mais je pense que c'est nuancé.

Mme Garceau : Ce n'est pas si nuancé quand la conclusion, c'est à l'effet qu'il y a eu zéro étudiants de la cohorte qui ont été soit embauchés comme... pour l'été ou même un stage, les entreprises d'ici, au Québec. Je trouve ça quand même préoccupant. C'est préoccupant, puis c'est triste, en même temps, M. le ministre, je dois vous dire, là. Ce n'est pas ce qu'on veut. Ce n'est pas ce qu'on veut. Parce que notre relève, notre jeunesse, puis vous le savez... Je le sais, que la jeunesse, ça vous tient à coeur. Moi aussi. Et donc... Surtout lorsqu'on choisit un domaine, en termes... un domaine pour faire rayonner la culture québécoise, il me semble qu'on veut être là, on veut les appuyer. Et donc c'est pour ça que je voulais avoir cet échange avec vous. Je croyais qu'elle était importante, compte tenu du contexte. Je comprends qu'il va y avoir des discussions avec votre collègue le ministre des Finances, mais je croyais que vous, en tant que ministre de la Culture, vous devez être au courant de cette situation.

Également, selon la guilde des jeux vidéo, maintenant, la fin du crédit d'impôt pour la production de titres multimédias, CTMM, affectera principalement les PME québécoises. Une étude de PricewaterhouseCoopers estime des pertes de 68 % pour certaines entreprises, notamment celles employant des juniors ou des salariés à faibles revenus. Est-ce que le gouvernement a fait une évaluation concernant les impacts du CTMM sur les PME indépendantes du jeu vidéo, dont les pertes vont atteindre le... jusqu'à 68 %? Est-ce qu'il y a eu un impact... une étude des impacts, je devrais dire?

M. Lacombe : :Bien là, ça ne me disait rien, puis je me tourne, effectivement, vers notre sous-ministre, Nathalie, qui me dit que c'est normal que ça ne me dise rien parce que ça relève du ministère de l'Économie.

Mme Garceau : O.K. Je le prends en note.

M. Lacombe : ...dans les nombreux sujets que vous aurez à discuter, j'imagine, avec Mme Fréchette, puis là je pense qu'il y en a d'autres.

Mme Garceau : Merci. Ma collègue en a parlé un peu, je vais... Selon L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, les jeunes Québécois consomment massivement leurs contenus culturels sur les plateformes étrangères, comme Netflix, YouTube, là, Disney+. Le mémoire prébudgétaire de l'association révèle que seulement 4 % d'entre eux consultent Télé-Québec contre 77 % pour les plateformes internationales. Quel est le plan du ministre? Vous envisagez quoi, M. le ministre, pour... en termes d'améliorer la situation, pour faire en sorte que la tendance soit l'inverse?

M. Lacombe : Bien là, on dirait que c'est une question plantée, tellement ça me fait plaisir d'y répondre. Est-ce que vous me donnez beaucoup de temps ou peu de temps? Parce que j'ai beaucoup de choses à dire, mais...

Mme Garceau : Bien, un peu de temps. Non, un peu de temps. J'aimerais... De toute façon, il reste deux minutes, M. le ministre, donc allons-y.

M. Lacombe : Une minute? Bien, je pourrais vous parler des investissements qu'on a faits en production jeunesse à Télé-Québec. Télé-Québec, il faut en parler, il faut le répéter, leur expertise, notamment... ils font beaucoup de choses, mais, en programmation jeunesse, elle est extraordinaire, donc on investit de ce côté-là. On a bonifié, si on prend un pas de recul, on a bonifié le crédit d'impôt pour la production, notamment, de films et de séries télé québécoises. Donc, ça aussi, c'est important. Il faut appuyer nos créateurs, nos créatrices de séries télé, de films. C'était une demande qu'ils nous faisaient depuis une décennie ou à peu près. On a accordé ça dans le dernier budget. Dans les prochaines semaines, je vais déposer mon projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels. Donc, ça s'en vient, ça s'en vient.

Mme Garceau : On avait eu une discussion. Ça s'en vient?

M. Lacombe : Oui, ça s'en vient. Puis je trouve qu'on doit...

Mme Garceau : Avant la fin de la session?

M. Lacombe : Je... Bien, c'est l'objectif, oui, puis j'ai hâte qu'on étudie ça ensemble parce que c'est la première fois qu'on va occuper cette portion-là de notre compétence en culture. C'est important de le faire d'un point de vue politique face à Ottawa...

Mme Garceau : C'est important.

M. Lacombe : ...mais aussi pour une question de survie, j'ai envie de dire, culturelle. Donc, on va faire ça. Il y a le travail qu'on fait sur la scène internationale, justement, en matière de découvrabilité pour que les autres pays, les autres États dans le monde, à l'UNESCO, nous imitent, fassent comme nous. Donc, on est en train de travailler sur la convention de 2005 pour ajouter un protocole. Je pourrais vous parler d'initiatives comme La Vitrine culturelle, c'est une chose, peut-être d'autres projets aussi qui viendront, dont on a parlé tantôt. Donc, la liste, elle est très, très longue.

Mais il faut s'attarder... il faut non seulement s'attarder à cet enjeu-là de découvrabilité des contenus, mais, à chaque fois qu'on pose un geste, je pense qu'il faut mettre ces lunettes-là puis se dire : Comment on peut appuyer davantage le rayonnement de nos produits? Parce que, face à une industrie américaine qui est non seulement omniprésente, mais qui a beaucoup d'influence auprès de nos jeunes, notamment, il faut faire le poids.

Puis il faut ouvrir nos esprits aussi. Puis là je ne vous ai même pas parlé du Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel au Québec. Ça, c'est un geste que j'ai posé, qui rend beaucoup de monde nerveux parce que le système est hérité des années 70. Tout le monde au Québec a grandi, dans l'industrie, avec ce système-là...

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Dionne) : En terminant.

M. Lacombe : ...puis je pense qu'il faut le revoir, il faut partir d'une page blanche, même si ça va prendre peut-être des décisions courageuses, notamment pour agir sur les réseaux sociaux, sur les plateformes comme YouTube aussi.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci.Merci beaucoup, merci, c'est tout le temps qu'on a pour cet échange. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour 12 minutes.

Mme Massé : Merci. Oui, merci. M. le ministre, vous le savez comme moi, les revenus moyens des activités artistiques tournent autour de 17 500 $ par année. Il n'y a pas de filet social pour nos artistes. Vous avez nommé comme quoi leur mobilisation actuellement, ça a amené du bon. Mais il y a un autre élément de leur mobilisation, puis vous l'avez un peu avancé avec les employés des musées, c'est toute la question du filet social des artistes qui n'ont pas accès à l'assurance chômage, etc. Est-ce que vous êtes d'accord avec nous que ça prend une coordination nationale pour qu'on accouche de quelque chose? Et est-ce que vous avez une volonté de vous pencher là-dessus?

M. Lacombe : Une coordination nationale? Qu'est-ce que vous voulez dire, là?

Mme Massé : Bien, que ce soit nationalement pris en délibéré à travers les différentes associations, à travers, bien sûr, vos ministères, pour atterrir le filet social qui réponde le plus aux besoins de nos artistes, parce qu'ils sont mobilisés actuellement.

M. Lacombe : Bien, tout à fait. Puis d'ailleurs j'étais récemment devant plusieurs centaines d'artistes au gala de... j'allais dire... Culture Montréal, qui... du Conseil des arts, pardon, de Montréal qui a eu lieu la semaine dernière... il y a deux semaines, c'est ça, et je l'ai dit publiquement, je l'ai dit publiquement devant tout ce monde-là, je pense que la question du filet social, c'est l'étape à laquelle on est rendus. C'est un sujet sur lequel on va devoir travailler avec Ottawa, parce que l'assurance-emploi relève d'Ottawa. Mais je pense qu'on ne peut pas faire l'économie de cette bataille-là. On a eu beaucoup de pression à Québec dans les dernières semaines, on a prouvé qu'on est... dans les derniers mois, dans la dernière année. On est... je pense qu'on a prouvé qu'on est capable de livrer.

Maintenant, j'ai dit au milieu : On est rendu là, il y a une portion qui sera probablement dans notre cour, à Québec, mais il y a une grande portion de ça qui relève d'Ottawa. Et ça tombe bien, parce que les partis fédéraux se sont engagés, le Parti libéral, qui a été élu à Ottawa, a un engagement là-dessus.

Donc, vous pouvez compter sur nous pour appuyer cette démarche-là, qui est aussi soutenue par des gens du milieu. Je pense à David Lavoie, notamment à Simon Brault, j'imagine que c'est à eux dont vous faisiez référence, oui, que j'ai rencontrés, d'ailleurs, à ma demande. Je les ai rencontrés dans les dernières semaines. J'ai posé des questions sur leur vision des choses. Puis je pense qu'on peut être des alliés.

Mme Massé : Donc, travail commencé, à poursuivre. On veut un filet social pour nos artistes.

M. Lacombe : Bien, l'objectif, il est partagé. L'objectif, il est partagé.

Mme Massé : Bien. Parce que, vous avez raison, vous l'avez dit tantôt, ce n'est pas à Ottawa que la culture se décide pour le Québec...

M. Lacombe : C'est vrai, mais là, pour l'instant...

Mme Massé : ...mais il faut travailler avec.

M. Lacombe : ...pour l'instant, quoi qu'on en pense, quoi qu'on en dise, il reste qu'il y a beaucoup d'argent à Ottawa, et je ne voudrais pas qu'on s'en prive.

Mme Massé : Oui, mais... Bien, moi non plus. C'est d'ailleurs... bien, c'est d'ailleurs surprenant qu'ils aient mis plus d'argent dans MUSIQC qu'en a mis le Québec, mais je ne reviens pas là-dessus.

M. Lacombe : On en a mis avant, je vais dire ça comme ça.

Mme Massé : Oui, pas juste le moment, c'est souvent le poids qui est important.

M. Lacombe : Et, sans nous, le fédéral n'aurait pas pu en mettre, parce que le projet n'existerait pas.

Mme Massé : Eh seigneur! On veut qu'il existe encore après pour longtemps.

Je vous amène ailleurs. C'est sûr que toute la question des sorties culturelles... En fait, vous avez fait, même, au niveau des crédits, une étude, là, sur la relation des jeunes de 15-20 ans avec la culture québécoise. La démonstration, j'imagine, encore une fois, a été faite à l'effet que les jeunes plus jeunes qui se trempent le bec dedans, plus il devient... ils deviennent des consommateurs... des consommateurs de culture avisés et intéressés.

En 2023, vous aviez promis quelque chose de l'ordre d'une passe culturelle pour les jeunes. Nous, on avait poussé l'idée un peu plus loin en disant : Bien, allons-y, puisqu'on veut promouvoir la culture, et aussi c'est un bon outil d'intégration pour les jeunes issus de l'immigration. Qu'est-ce qui se passe avec la passe culturelle? Je n'ai pas vu ça, moi, dans le budget.

M. Lacombe : Bien, c'est-à-dire, il y a une somme dans le budget où... En fait, on a... on a les sommes dont on a... dont on a besoin pour l'instant. La solution, elle est... elle est actuellement en...

Une voix : ...

M. Lacombe : ...en développement. Merci. Et, quand on sera prêt à faire une annonce, le cas échéant, on en fera... on en fera une. Mais il y a du travail, le travail se poursuit.

Mme Massé : Et les sommes sont prévues au niveau scolaire ou dans votre budget à vous?

M. Lacombe : Les sommes pour le développement du... de la solution.

Mme Massé : O.K., développement de la solution. Bien. Nous aurons une annonce sous peu. Ça a du bon sens.

M. Lacombe : Bien, ce n'est pas ce que j'ai dit, là, j'ai dit qu'on fera une annonce le moment venu.

Mme Massé : O.K. Ah! c'est parce que 2023-2025, ça fait un petit bout, ça fait qu'on peut espérer qu'on ne sera pas en campagne électorale.

M. Lacombe : Bien, il faut bien faire les choses, parce que, si on le fait mal, devinez qui va se lever au salon rouge pour me poser des questions quand ça ne marchera pas.

Mme Massé : Écoutez, c'est plate, hein, mais c'est ça, la job de l'opposition.

M. Lacombe : Puis la job du gouvernement...

Mme Massé : Vous n'avez pas eu la chance d'être dans l'opposition, M. le ministre.

M. Lacombe : C'est vrai. C'est vrai, mais... mais donc je le dis respectueusement. Puis la job du gouvernement, c'est de faire tout ce qu'il peut puis parfois de prendre cette pression-là de gens qui nous disent : Il faut aller plus vite, il faut aller plus vite, mais de résister puis de s'assurer de sortir le projet quand il est vraiment prêt.

Mme Massé : Mais je n'ai pas d'enjeu. Puis il faut que le niveau de l'éducation poursuive aussi, parce que, quand on fait subir à... par effet de domino, des coupures de sorties, puis on en a tous, dans nos comtés, là, des écoles qui n'en font plus parce que... des sorties culturelles, j'entends, là, parce que ça a été des choix des conseils scolaires... Je sais, c'est plus difficile. Dans les quelques minutes qu'il me reste...

La Présidente (Mme Dionne) : ...

Mme Massé : Dans six minutes, j'aimerais parler du projet que vous connaissez bien, parce qu'on s'en est parlé plusieurs fois, de la Maison St-Pierre. L'an passé, lors de l'étude des crédits, vous disiez que vous trouviez important... Parce que, là, j'avise les gens, on rentre dans un bloc qui s'appelle Patrimoine. On a parlé beaucoup de culture depuis tantôt, et là on aborde un peu de patrimoine, la question du patrimoine. Donc, le ministre trouvait important, l'an dernier, de réfléchir au nouvel usage des bâtiments patrimoniaux qui sont, bien sûr, des bâtiments, ça le dit, anciens, souvent d'envergure parce que nos ancêtres construisaient gros, et il formulait aussi des questions à savoir comment rentabiliser ces lieux, générer des revenus autonomes et intégrer des investissements privés. Mais, M. le ministre, vous le savez qu'avec la Maison St-Pierre, dans ma circonscription, on a répondu à toutes ces questions-là. On a le projet clé en main sur la table. D'ailleurs, c'est un bâtiment classé par votre ministère en 1977. Et ce bâtiment-là est soutenu par un groupe communautaire depuis 50 ans, la dimension patrimoniale incluse. Là, ils ont besoin d'un coup de main pour faire en sorte de développer du local accessible pour les gens de ma circonscription, les groupes communautaires, dans un quartier qui a beaucoup besoin d'amour, vous le savez, vous en entendez parler beaucoup.

Ce groupe-là, il s'est plié à toutes vos demandes depuis quelques années pour... jusqu'à la dernière... phasé. On aimerait être capables de rassurer les investisseurs privés, dont vous vous demandez comment aller les chercher. Bien, nous autres, on a réussi à aller les chercher, les financements publics aussi. Ce qu'on a besoin, c'est d'avoir un alignement de Québec, parce que nos investisseurs privés et le gouvernement fédéral sont en train de nous dire qu'ils ne resteront pas si Québec n'envoie pas un signal.

Alors, M. le ministre, est-ce qu'il y a moyen... Je le sais, que la réponse est : On n'a pas d'argent. Ce n'est pas ça que je veux. Est-ce qu'il y a moyen de prendre un engagement de voir comment ces projets-là, qui ont passé le processus dans la dernière année, dans les deux dernières années, dans un programme qui existait mais que vous avez aboli, le programme, en disant qu'il y en aura un nouveau... bien, comment vous allez aider ces groupes-là à faciliter le passage vers ce que vous amènerez comme nouveau programme, puisqu'on a besoin de vous? Ce projet-là est reconnu par la communauté et aussi par vos institutions à l'intérieur du ministère.

• (15 h 50) •

M. Lacombe : Bien, effectivement, vous m'avez souvent parlé de ce dossier-là. Donc, je sais qu'on a des invités aujourd'hui qui sont là. Donc, c'est rare, d'ailleurs, qu'il y ait des gens comme ça qui viennent dans l'étude de crédits. Donc, je sais que c'est un projet...

Mme Massé : ...les artistes.

M. Lacombe : Pardon?

Mme Massé : Prochaine fois, les artistes.

M. Lacombe : Oui. Je les ai beaucoup vus, les artistes cette année, là. Mais... Puis j'ai beaucoup entendu parler du Centre St-Pierre aussi, ceci dit. Mais je comprends que c'est un projet qui est important pour vous comme députée. Je comprends que c'est un projet qui est important pour les gens qui le portent, bien sûr. Je comprends que c'est un projet qui a un impact dans la communauté, c'est un lieu qui a un impact dans la communauté. Maintenant, la réalité, c'est que des projets, on en a énormément. Vous connaissez la réalité du Plan québécois des infrastructures. On ne peut pas tout faire. On se fait tomber sur la tête régulièrement. À la période de questions, on se fait questionner notamment sur des projets d'hôpitaux, sur des projets routiers, sur des projets de transport en commun. Évidemment, on ne peut pas tout faire. On a beaucoup de chantiers culturels actuellement. On a un PQI dont on ne doit pas être gênés en culture.

Ce projet-là spécifiquement, en ce moment, on n'a pas de somme. On n'a pas pris d'engagement. D'abord, ça, c'est la première chose. Je comprends que le projet a avancé. Mais ce n'est pas une promesse qu'on rompt, ce n'est pas... C'est un projet qui nous a été déposé à un moment où les fonds disponibles ne sont pas... ne sont pas suffisants. Et ce qu'on leur a dit, c'est... puis... Bien, en fait, ce que je leur réponds aujourd'hui, puis je vous ai fait la même réponse récemment, c'est : On va vous accompagner, il y a un nouveau programme qui va être annoncé bientôt, avec des sommes qui vont être annoncées conséquemment, le Programme d'ententes en patrimoine, le PEP. Puis ce projet-là, un projet de plus de 10 millions, à ce moment-là, va pouvoir être déposé. On va pouvoir... on va pouvoir les appuyer là-dedans. On ne peut pas présumer du résultat, mais on peut assurément garantir la démarche. Il est admissible.

Mme Massé : Oui, oui. Et c'est ça, ma demande. C'est-à-dire que, dans tout l'ancien programme, il y a quatre ou cinq projets à travers le Québec qui sont sur la ligne d'arrivée, et là on change de programme, ça fait que ce serait le fun de les accompagner. Bien, vous venez de le dire, alors tant mieux. Parce que, si l'idée, c'est de recommencer à la case départ, on va se retrouver dans une situation difficile.

Malheureusement, il me reste 45 secondes. Alors donc, je vais vous en profiter, je vois Marie qui est là, pour vous redemander, au nom de mes concitoyens, de ne pas signer le décret concernant la vente du terrain à Hydro-Québec de la BANQ. Mes concitoyens veulent faire les choses autrement. Vous êtes celui qui avez, au bout du crayon, la possibilité de répondre à leurs préoccupations. Alors, je vous implore, pour le moment, de ne pas signer ce décret-là.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Vous avez sept secondes, M. le ministre.

M. Lacombe : C'est terminé. Bien, je... on a eu beaucoup de discussions là-dessus. Mais ce que je peux vous dire, c'est que, lorsqu'il y aura transaction, ma condition, c'est que ce soit au bénéfice du milieu culturel.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Robert-Baldwin pour 16 minutes.

Mme Garceau : Ah! O.K., je pensais que c'était...

La Présidente (Mme Dionne) : Non... oui. Oui, bien oui. Oui, je suis désolée.

Mme Garceau : C'est ça. Là, on a rechangé de plan, là.

La Présidente (Mme Dionne) : Oui, oui. Non, non. Désolée. Hein, c'est jeudi après-midi.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Dionne) : Oui, oui, le temps qu'on se démêle dans les horaires. Mme la députée de Terrebonne, c'est à vous.

Mme Gentilcore : ...aucun problème. Là, je vous sens sur une belle lancée, projet de loi sur la découvrabilité, filet social pour les artistes. Là...

M. Lacombe : ...

Mme Gentilcore : Bien oui, on pourrait créer un CRTQ. C'est une de nos propositions au Parti québécois. Je veux savoir : Est-ce que c'est quelque chose que vous envisagez d'avoir, notre propre conseil de la radio, de la télévision ici, au Québec, avec nos propres règles pour encadrer ça?

M. Lacombe : Bien, vous savez, moi, je ne suis pas un dogmatique. Je ne dis pas que vous l'êtes, là, mais ce que je dis, c'est que je ne suis pas dans des dogmes où je me dis... par exemple c'est une demande... c'est un combat qu'on a perdu dans les années 90, malheureusement. Mais je suis davantage dans une posture où je constate l'environnement dans lequel on est, qui est de plus en plus numérique, et je constate que le CRTC, l'industrie qui l'encadre, est une industrie qui est en décroissance. Et c'est une question d'années avant que tout ça ne soit plus véritablement ce que c'était au départ. Et, dans cette...

Mme Gentilcore : ...

M. Lacombe : Bien, c'est-à-dire à encadrer... Maintenant, tout se dirige vers le numérique, que ce soit ce qui était à la télé avant, les inscriptions au câble, les abonnements au câble sont en chute libre, alors que l'inscription de plateformes augmente, que ce soit la radio... maintenant, beaucoup de gens ne l'écoutent que par une application numérique.

Donc, de notre côté, le choix qu'on fait, c'est de s'attaquer à ce monde numérique puis encadrer la culture dans le monde numérique plutôt que de reprendre un combat, disons, des années 90 qui encadrait une industrie qui est en décroissance de toute façon. Donc, on encadre l'industrie numérique, c'est ce qu'on souhaite faire, en favorisant, d'un point de vue linguistique, nos contenus francophones dans cet univers-là.

Mme Gentilcore : Je comprends ça, mais, si on en vient à redéfinir peut-être l'encadrement radio télévisuel, ou peut être qu'on va vouloir inclure même le numérique là-dedans, s'assurer que le Québec puisse...

Une voix : ...

Mme Gentilcore : Oui, CNRTQ, mais on pourra ajouter le numérique, mais ça, c'est correct.

Petite question pour vous. En fait, j'ai été surprise de constater que vous et votre gouvernement, vous avez voté contre notre motion, en novembre dernier, qui visait à établir une liste des classiques de la littérature québécoise pour l'enseignement au primaire et au secondaire. On parle beaucoup de découvrabilité, là, vous le savez, ça va être le sujet chaud. J'ai très hâte d'étudier votre projet de loi, d'ailleurs, à ce sujet-là, c'est un sujet qui m'interpelle particulièrement. Mais il me semble que le premier lieu où on découvre la culture, c'est bien à l'école, on peut mobiliser l'école, on peut mobiliser les intervenants, les professeurs, tout ça pour promouvoir nos oeuvres littéraires mais aussi théâtrales, cinématographiques, musicales, etc. Pourquoi vous avez voté contre notre proposition?

M. Lacombe : Bien, je ne me rappelle pas de ça.

Mme Gentilcore : Non, mais, en fait...Bien, donc...

M. Lacombe : ...j'ai voté contre?

Mme Gentilcore : Oui, votre gouvernement et vous avez voté...

M. Lacombe : Est-ce que j'étais là? Je ne me rappelle pas si j'étais là.

Mme Gentilcore : Oui, vous étiez probablement là.

M. Lacombe : Il faudrait ressortir les archives.

Mme Gentilcore : Bien, je n'étais pas là non plus, en toute transparence, mais... à ce moment-là, je n'étais pas encore arrivée, mais je me souviens que vous aviez voté contre. Mais, bref, qu'est-ce que vous en pensez, donc, de ça, sinon, si vous n'avez pas ce souvenir-là?

M. Lacombe : Bien là, après... tu sais, je comprends, les motions, c'est toujours compliqué dans le sens où il y a peut-être deux ou trois mots là-dedans qui nous posaient problème. Je ne sais pas, là. Il y a des négociations. Mais le principe qu'on étudie des oeuvres québécoises à l'école, tout à fait, tout à fait. Puis je ne ferai pas une longue réponse, là, parce que vous êtes convaincue, je suis convaincu. Puis mon collègue Bernard Drainville travaille là-dessus. C'est un de ses objectifs, là, qu'on ait davantage d'oeuvres québécoises. Maintenant, bon, c'est lui qui a les moyens de le faire dans les écoles, mais tout à fait.

Mme Gentilcore : Probablement que votre collègue à l'Intégration aussi serait d'accord avec le projet de loi n° 84, que je suis en train de... que j'étudie avec lui...

M. Lacombe : J'imagine.

Mme Gentilcore : Oui, oui. Bien, en fait, c'est qu'en ce moment il y a comme 14 000 titres à peu près sur la liste, ce qui fait que c'est difficile d'avoir vraiment un lieu commun où les étudiants peuvent discuter des lectures communes qu'ils ont eues puis de vraiment pouvoir référer aux personnages et aux histoires. Donc, nous, notre point avec ça, c'est une liste plus courte, donc, d'oeuvres obligatoires, puis, alentour de ça, les enseignants ont quand même un espace pour amener leur grain de sel puis faire leurs propositions. Mais, bref, on ramènera cette motion, alors.

M. Lacombe : C'est ça. C'est un débat sans fin. Par contre, les palmarès comme ça, je ne sais pas. Est-ce que certains nous accuseraient, liberté d'expression, tout ça? Je ne sais pas. Mais, sur le principe, sur le principe, je suis tout à fait d'accord qu'il faut étudier des classiques, mais, après ça, quels sont les classiques, je...

Mme Gentilcore : Mais d'ailleurs j'en profite : C'est quoi, le dernier livre que vous avez lu? Juste par curiosité.

M. Lacombe : Dernier livre que j'ai lu, là, j'ai Akim Gagnon sur ma table de chevet, que j'ai commencé. C'est... Ça commence raide, je vous le dis.

Des voix : ...

M. Lacombe : Oui, vous l'avez lu. Bien, c'est... Oui, La dèche, c'est le titre. Avec une magnifique oeuvre de Marc Séguin, d'ailleurs. J'ai... dédicacé, je l'ai acheté au Salon du livre de Trois-Rivières il y a deux, trois semaines. Donc, c'est ce que j'ai commencé à lire.

Mme Gentilcore : Très bien.

M. Lacombe : Et vous?

Mme Gentilcore : Mille dangers... Mille secrets mille dangers de M. Farah. J'ai beaucoup aimé. J'ai lu ça quasiment d'une traite. Très bon.

M. Lacombe : Mais je ne sais pas si vous êtes comme moi, là, puis je ne veux pas vous voler votre temps, mais moi, je commence beaucoup de livres en même temps puis je me garde le luxe de ne pas les terminer.

Mme Gentilcore : Non, c'est intéressant. Moi aussi, je suis pareil. On s'en reparlera autour d'une bière à un moment donné.

Je vais vous amener sur le sujet des musées régionaux. Vous avez sans doute rencontré, j'imagine, dans la dernière année, là, Musée de la Gaspésie, régional de Rimouski, du Bas-Saint-Laurent, de la Mer, le Musée de la Côte-Nord, qui dénoncent évidemment l'absence de financement additionnel, là, pour les musées en région. Ces musées-là font face à des déficits dans les dernières années, ils sont forcés de congédier du personnel, de réduire les heures d'ouverture de leurs musées, des services aussi, parce que le financement public stagne et alors que les coûts de fonctionnement, comme partout ailleurs, explosent. Est-ce que vous reconnaissez que ça commence à ressembler à de l'austérité, là, dans nos musées en région?

M. Lacombe : Bien non, parce que, je veux dire, l'austérité... on a augmenté leurs budgets de 30... ont augmenté l'enveloppe de 30 %. Je veux dire, on ne peut pas... je ne sais pas comment on pourrait tordre ça puis que la conclusion, ce soit que c'est de l'austérité. Maintenant, est-ce qu'ils ont des défis? Bien oui, c'est sûr qu'ils ont des défis. Est-ce que c'est idéal, que cette année l'enveloppe n'ait pas augmenté comparativement aux trois années précédentes? Non. Mais on a quand même, dans le dernier PAFIM, là, dans les trois dernières années, augmenté ça de 30 %. Donc, je l'ai dit publiquement, cette année, je vais en faire une priorité. Et, sur... et la norme, elle est en révision. Ça, c'est une chose.

Donc, moi, je suis sensible à cette question-là. Certains des gens dont vous avez parlé dans votre question, je les ai rencontrés, je suis allé faire une tournée en Gaspésie l'été dernier. Donc, c'est un sujet évidemment, dont Stéphane, bien, en fait, le député, mon collègue me parle... bien, c'est parce que je ne sais pas si je peux le nommer par son nom ici ou... bien, c'est ça, je n'ai pas le droit. Donc, le député de Gaspé, la députée de Bonaventure. Je suis sensible à ça, je vais dire ça comme ça. Je ne peux pas prendre d'engagement aujourd'hui, mais, cette année, je vais faire de la question des musées, surtout nos musées en région, une priorité.

• (16 heures) •

Mme Gentilcore : Puis qu'est-ce que vous proposez comme pistes de solution? Parce qu'on s'entend que, souvent, tu sais, les frais, là, le coût du billet pour accéder à ces musées-là est relativement bas, puis on ne peut pas trop l'augmenter parce que, là, il y aurait une baisse d'achalandage. Est-ce que vous avez des pistes déjà de réflexion par rapport à ça, sur ce que vous allez aborder puis comment vous allez pouvoir les aider, là?

M. Lacombe : Il y a des éléments qui sont liés à l'éloignement, dont ils nous ont beaucoup parlé, évidemment, ça joue sur leur coût. Donc, ils ont des solutions aussi. Puis, encore une fois, je ne suis pas... on n'est pas fermé, on n'est pas... on ne dit pas que, ce qu'il nous propose, ce n'est pas justifié. Par contre, dans le contexte actuel, il y avait des choix à faire, considérant qu'on avait augmenté l'enveloppe de 30 % tout récemment. En ce moment, elle n'a pas été bonifiée dans le dernier budget, mais on va continuer les... on va continuer le travail pour cette année, pour les prochains mois.

Mme Gentilcore : Curiosité : Pourquoi vous avez aboli, là, le dernier dimanche du mois, la gratuité dans les musées? Pourquoi ça a été aboli, ça?

M. Lacombe : J'en ai discuté tantôt avec d'autres collègues, là.

Mme Gentilcore : Désolée, j'ai manqué.

M. Lacombe : Mais, c'est ça, je peux le réitérer. Bien, d'abord, ça n'a pas été aboli, ça a été modulé, ça a été... on a transformé la gratuité pour tout le monde en gratuité pour les moins de 20 ans. Donc, ça, c'est un élément. Donc, il y a une partie de la mesure qui demeure, et c'est un choix qui a été fait pour qu'on soit capable d'investir ailleurs, à des endroits où on a des besoins. Donc, évidemment, il faut regarder le budget total, il faut regarder nos dépenses. On est en progression. Donc, ça, c'est une bonne nouvelle. Mais parfois il y a des choix comme ceux-là qui sont faits parce qu'on revoit les programmes, puis on revoit nos priorités, puis on se dit : Est-ce qu'on peut faire les choses différemment?

Mme Gentilcore : Est-ce que c'est parce que les objectifs n'avaient pas été atteints, parce que ça manquait sa cible?

M. Lacombe : Non.

Mme Gentilcore : Non. Puis est-ce...

M. Lacombe : Je ne dirais pas ça comme ça, mais je dirais que c'est un... Bien, en fait, c'est le contraire, là. C'est-à-dire, si l'objectif, c'est avoir plus de monde dans nos musées, ça fonctionnait très bien parce que c'est une mesure qui coûtait, aussi, par ailleurs, de plus en plus cher et c'est une dépense sur laquelle on avait... est-ce que je peux dire peu de contrôle, parce que, finalement, on remboursait 100 % de ce qui nous était réclamé. Donc, si on se trouvait avec une année où c'était très populaire, c'est une bonne nouvelle, mais, pour les finances, évidemment, de notre ministère, c'est une moins bonne nouvelle parce que c'était difficilement, disons, budgétable.

Mme Gentilcore : ...par rapport à ça. Est-ce que ça pourrait être envisageable de le ramener, mais juste en basse saison, par exemple, ou, tu sais, comme dans les régions, là, quand il y a un peu moins de touristes, ou pour... Est-ce que c'est une avenue que vous avez explorée? Puis c'est quoi, les rapports, en fait, que vous avez produits avant de mettre fin à ce programme-là? Est-ce que vous avez évalué différents scénarios, en fait?

M. Lacombe : Bien, on a évalué, oui, différents scénarios, ça, c'est sûr. Mais, à la fin, comment dirais-je, c'est... ce n'est pas un jugement de valeur sur la mesure en tant que telle,ce n'est pas que c'est une mesure qui n'est pas bonne, c'est que c'est une mesure qui... sur laquelle on avait, disons, moins de prévisibilité. On a décidé... j'ai décidé de privilégier la jeunesse, de la prioriser. Est-ce qu'il pourrait y avoir des choix différents dans les prochaines années? Peut-être. C'est une idée intéressante, là, que vous soumettez, il faudrait... il faudrait qu'on la regarde pour les prochaines années. Mais là, pour l'instant, c'est le choix qui a été fait.

Mme Gentilcore : Puis, dernière question par rapport à ça, parce que ça m'intéresse : À quoi ça ressemble, l'achalandage, maintenant que c'est les moins de 20 ans qui y ont accès? Est-ce qu'on a...

M. Lacombe : On n'a pas... on n'a pas encore de donnée consolidée là-dessus.

Mme Gentilcore : O.K. Trop tôt. Mais est-ce qu'on va en avoir éventuellement?

M. Lacombe : Bien oui, bien sûr, on va avoir des...

Mme Gentilcore : Je serais curieuse.

M. Lacombe : ...parce qu'on a les chiffres sur les remboursements.

Mme Gentilcore : J'espère qu'ils y vont nombreux, oui. J'espère qu'ils y vont nombreux.

M. Lacombe : Bien, je le souhaite aussi.

Mme Gentilcore : Oui. Je vais faire un petit peu de pouce sur ce que disait ma collègue, ici, dans... Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Bravo!

Mme Gentilcore : Non mais... hein? Pour la BANQ, le terrain, Hydro-Québec et BANQ, là, vous l'avez dit, là, vous n'êtes pas insensible du tout aux protestations qui sont faites concernant le futur site pour le transformateur d'Hydro-Québec. Est-ce que vous avez... J'imagine que vous avez reçu des lettres, de la correspondance, entre autres, de la directrice de la BANQ ou d'autres personnes qui faisaient des... qui ont fait de la représentation auprès de vous. Est-ce que vous en avez reçu, de ces lettres-là? J'imagine qu'il y a des gens qui vous ont écrit là-dessus. Non?

M. Lacombe : Bien, j'ai parlé avec des gens. Maintenant, des correspondances officielles, là, j'imagine que... Les avez-vous demandées, puis on ne vous en a pas donné? Je ne sais pas.

Mme Gentilcore : Non, en fait, je veux... je vous demanderais de les déposer, si vous les avez reçues.

M. Lacombe : ...est-ce que c'est BANQ?

Mme Gentilcore : La BANQ ou d'autres personnes qui feraient des...

M. Lacombe : Bien non, parce que, là, BAnQ, je veux dire, on est ensemble là-dedans, mais les gens... En fait, les lettres étaient surtout envoyées au Devoir plutôt que... Ça fait que je les ai lues, là, je les ai lues, mais... Bien, en fait, c'est vrai, je dois dire que Mme Massé nous a écrit à ce sujet-là.

Mme Gentilcore : Mais qu'est-ce que... Puis, en fait, je veux faire du pouce sur ce que... la réponse trop courte que vous avez donnée tantôt, parce que vous n'aviez plus de temps — pas de votre faute — que vous voulez que, s'il y a une entente qui se fait ou une transaction, je ne sais pas quoi... vous voulez que le milieu culturel soit gagnant. Qu'est-ce que vous voulez dire par ça?

M. Lacombe : Bien, c'est que ce ne serait pas acceptable que cette vente-là se fasse et qu'au terme de ça il n'y ait rien pour le milieu de la culture. C'est-à-dire, s'il y a une transaction...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, monsieur...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Dionne) : C'est tout le temps qu'on a pour cet échange, je suis navrée. Alors, maintenant, Mme la députée de Robert-Baldwin, là, c'est votre tour pour 16 minutes.

Mme Garceau : Merci, madame. Parlons du Devoir. Mémoire prébudgétaire, Le Devoir mentionne que le crédit d'impôt pour la transformation numérique, instauré en 2018, M. le ministre, agissait comme un crédit d'impôt à la recherche et au développement et qu'il a permis à des entreprises de toutes tailles de moderniser leurs infrastructures technologiques. L'effet structurant est documenté par l'augmentation des abonnements numériques. On parle jusqu'à 290 % entre 2014 et 2024, c'est quand même assez important. Et là le crédit a expiré le 1er janvier 2025, n'a pas été reconduit. Pourquoi?

M. Lacombe : Bien, il y a une nuance, là. C'est-à-dire, il est prolongé, donc il est encore actuellement en vigueur, là. Je ne sais pas si c'est l'information que vous aviez, mais il est actuellement encore en vigueur, de mémoire, jusqu'en décembre...

Une voix : ...

M. Lacombe : ...décembre 2025, au moins.

Mme Garceau : Et, c'est ça, est-ce qu'il va être reconduit par la suite?

M. Lacombe : Bien là, c'est une prérogative du ministre des Finances de prendre cette décision-là puis d'en faire l'annonce, mais ce que je peux vous dire, c'est que, pour l'instant, il existe, il est en vigueur.

Mme Garceau : O.K. Ce n'est pas... en tout cas, ce n'est pas exactement l'information qu'on a, mais bonne nouvelle que ça existe. Mais on pourrait présumer que vous seriez en faveur que ce soit reconduit à la fin de...

M. Lacombe : Bien, je suis en faveur des mesures qui appuient la transformation numérique de nos médias. Donc, après, quel est le meilleur véhicule pour arriver à cette fin-là, on peut... on peut en discuter. Est-ce que c'est le crédit d'impôt, est-ce que c'est le programme d'aide qu'on appelle le PAANEPIE chez nous, au ministère, qui est très populaire, qui aide notamment des plus petits joueurs, nos médias régionaux notamment? Le crédit d'impôt, il faut comprendre qu'il s'adresse surtout aux grands joueurs, donc, vous comprenez, aux médias nationaux. Les médias nationaux, par ailleurs, sont aussi admissibles au PAANEPIE. Donc, ce n'est pas... il n'y a pas là quelque chose qui était en contradiction, mais, après, l'important, c'est qu'on ait des mesures. Pour moi, le véhicule, il faut simplement que ce soit le meilleur.

Mme Garceau : O.K. Plafond annuel, également, du crédit d'impôt de 35 % pour la masse salariale est resté inchangé depuis plusieurs années, malgré, évidemment, la hausse du coût de la vie et des salaires. Ce plafond freine la compétitivité des médias face aux grands groupes. Est-ce que vous comptez indexer le plafond du crédit d'impôt à l'évolution des coûts salariaux dans les secteurs des médias, comme proposé par Le Devoir?

M. Lacombe : Donc, quand vous dites que c'est proposé par Le Devoir... Parce que c'est justement ce que je discutais avec mon équipe, de mémoire, ce n'est pas une revendication qui m'a été faite personnellement. Je vérifie avec mon équipe, voir si c'est une revendication qui leur a été faite, peut-être qu'eux ont fait cette demande-là au ministère des Finances, sur le plafond de 75 000 $. C'est de ça dont vous parlez? Parce qu'actuellement le crédit d'impôt, c'est un 35 % sur le salaire des journalistes, jusqu'à un maximum de 75 000 $, donc...

Mme Garceau : ...Finances, M. le ministre, oui, oui.

M. Lacombe : ...été déposé au ministère des Finances?

Mme Garceau : Oui.

M. Lacombe : Bien, je comprends, là, probablement qu'effectivement ils ont fait cette demande-là, mais ce n'est pas quelque chose qui m'a été présenté personnellement. Mais je comprends le...

Mme Garceau : Mais vous comprenez l'enjeu que...

M. Lacombe : Je comprends le sens de leur demande.

Mme Garceau : Ils devraient avoir... Au moins, ça devrait être indexé, compte tenu du coût de la vie, et tout, là.

M. Lacombe : Honnêtement, là, ce n'est pas un crédit d'impôt qui... Je ne pense pas que c'est un enjeu majeur, à l'heure qu'on se parle, pour les médias, parce que la preuve étant que ce n'est pas quelque chose sur quoi ils nous ont mobilisés, là. Il y a d'autres sujets dont ils nous parlent. Celui-là, ils ne m'en ont pas parlé personnellement. Est-ce que c'est bon ou pas? Je n'ai pas... Je n'ai pas les chiffres devant moi, là, il faudrait qu'on vérifie, il faudrait qu'on vérifie avec eux. Mais je comprends qu'ils ont probablement fait cette demande-là aux Finances.

• (16 h 10) •

Mme Garceau : Probablement qu'ils vous ont parlé des investissements publicitaires par le gouvernement, là, dans les médias locaux et nationaux. Depuis la fin de la pandémie, les agences de publicité qui gèrent les budgets publicitaires du gouvernement ont tendance à valoriser une poignée de médias nationaux qui possèdent une grande portée, au détriment des plus petits médias. Est-ce que vous avez évalué, M. le ministre, la possibilité de revoir cette politique de placement publicitaire? Est-ce qu'il y a eu une évaluation?

M. Lacombe : Oui, c'est un sujet qui m'interpelle. Actuellement, il y a un décret qui existe pour encadrer les dépenses gouvernementales en publicité dans les médias communautaires. Et, anecdote, ce décret-là, il est écrit à la dactylo. Donc, peut-être qu'il est chez BANQ, je ne le sais pas, mais il date, il date d'un certain moment. Et, à ce compte-là, on n'est pas... on est assez bons élèves en matière de placement dans les médias communautaires. Par contre, quand on parle des médias régionaux, là, j'ai une préoccupation, et on est en train de travailler là-dessus. Donc, on a demandé, notamment aux sociétés d'État... Il y en a beaucoup qui sont sous ma responsabilité, mais il y en a beaucoup, de grosses, qui relèvent, par exemple, du ministre des Finances. On est en train de faire la recension, de faire ce travail-là, de voir de quelle façon les dépenses publicitaires se font dans les ministères, organismes du gouvernement, et je vais avoir le résultat de tout ça éventuellement, et par la suite je verrai quels gestes pourront être posés, tout dépendant de ce qui me sera soumis, là, tout dépendant du résultat de cette analyse-là.

Mme Garceau : Donc, j'espère que le ministère est en train d'avoir des discussions avec la Fédération nationale des communications et de la culture et puis... Parce que je les ai rencontrés, ils sont en tournée dans les régions du Québec. J'étais à la... j'ai assisté à la session qui a eu lieu à Laval. Ils sont en train de faire vraiment toute une tournée dans toutes les régions du Québec concernant les médias régionaux. Je sais qu'ils ont déposé un rapport, c'est un rapport préliminaire, en termes des enjeux et des difficultés, évidemment, qu'ils ont. Et donc on attend, là, un rapport... le rapport final, on espère recevoir ça bientôt. Donc, j'espère que vous allez avoir des discussions avec la fédération.

M. Lacombe : On a fréquemment des discussions avec eux, je les ai rencontrés à quelques reprises aussi. Puis c'est un sujet auquel je suis sensible parce que je suis moi-même journaliste de formation, et c'est en région que j'ai exercé mon métier, donc je comprends très bien leur réalité.

Mme Garceau : Merci. J'apprécie énormément. Maintenant, patrimoine immobilier — on a un petit peu de temps? — on a un petit peu de temps pour en discuter.

M. Lacombe : ...

Mme Garceau : Oui?

M. Lacombe : ...allez-y, allez-y.

Mme Garceau : O.K. Je voulais commencer, M. le ministre, avec le patrimoine... Un instant. Lors des crédits — c'était ça, c'était lors des crédits — l'année passée, je vous avais interpelé concernant les difficultés pour les propriétaires de maison ancienne ou de bâtiment patrimonial de les rénover ou de les faire assurer. C'était la question d'assurance, c'était vraiment... c'était une question préoccupante. Malheureusement, dans certains cas, cela mène évidemment à l'abandon du bâtiment, vous êtes entièrement... vous le savez, ou, ultimement, à sa démolition. On peut sortir l'exemple, là, du moulin Gosselin à Lévis. L'année passée, on a eu un échange, vous aviez mentionné que vous étiez en discussion avec des acteurs du monde des assurances et que vous étiez en train de travailler sur des solutions, et donc je voulais savoir... incluant, là, le Bureau d'assurance du Canada. Donc, je voulais juste avoir une idée de qu'est-ce qui s'est passé avec ces discussions-là.

M. Lacombe : C'est un dossier qui avance, je vous dirais. Je vous ai parlé du Bureau d'assurance du Canada, ça, c'est une chose, mais il y a aussi eu, dans la dernière année, beaucoup de discussions, mais, plus que ça, de travail qui a été fait avec les assureurs eux-mêmes, donc avec des assureurs... évidemment, tout le monde n'était pas là, mais avec des joueurs majeurs dans l'industrie des assurances. Il y a plusieurs scénarios qui ont été envisagés, qui sont évoqués, il est trop tôt pour vous dire où tout ça va atterrir. Je ne veux pas non plus amener cette discussion-là sur la place publique, parce que c'est un travail qui se fait avec des entreprises privées, donc il y a quand même un élément de sensibilité là-dessus, mais c'est un dossier qui avance. Et on a, je dirais, des partenaires, aussi, publics ailleurs, donc municipalités, par exemple, qui ont le même intérêt que nous, qui veulent collaborer aux idées qui sont soumises. Donc, c'est un dossier qui est compliqué, mais c'est un dossier qui avance.

Mme Garceau : Donc, j'apprécie beaucoup que ça avance. J'ai l'impression que ce qui complique peut-être les choses, c'est la carte des zones inondables. Donc, je voulais vous entendre là-dessus, parce qu'on sait très bien que des résidences, en ce moment, qui sont très, très loin des rivières, et tout ça, on est dans des zones inondables maintenant, et donc il y a des conséquences financières à ça. Donc, je voulais savoir de vos... de votre côté, avec les immeubles et les bâtiments patrimoniaux aussi, si ça, ça va être aussi un enjeu.

M. Lacombe : Je comprends votre question, parce que c'est vrai que, dit comme ça, ça... J'imagine, là, que c'est un enjeu. Je n'ai pas de cas précis en tête, mais ce n'est pas... je viens de faire la vérification, ce n'est pas un motif qui a été invoqué par... à notre connaissance, par les assureurs autour de la table dans les discussions qu'on a eues. Ce n'est pas de ça dont relèvent les... Ce n'est pas de ça dont découlent les difficultés qu'on... que découlent... Voyons! j'ai de la misère. Ce n'est pas de ça que découlent les difficultés qu'on connaît pour l'assurance des biens patrimoniaux.

Mme Garceau : ...ça va être plus les propriétaires qui vont avoir... Ça va être là, le problème, le fardeau financier, les conséquences, en termes des propriétaires des bâtiments et des maisons, parce qu'eux vont devoir payer plus en raison...

M. Lacombe : Bien, vous me parlez des difficultés d'assurance?

Mme Garceau : Oui, oui, oui.

M. Lacombe : Oui. Donc là, moi, je vous dis : Il y a un travail qui se fait avec les assureurs, là, actuellement. Puis je mentionne quand même que le rôle du gouvernement là-dedans est limité, là, dans le sens où on agit un peu dans un rôle de leadership pour asseoir tout le monde, leur faire comprendre qu'il y a un problème, démystifier aussi ce que c'est, un statut de protection, par exemple, un bien qui est classé, qui est cité ou qui fait partie d'un site patrimonial. Donc, notre rôle, il est là. Après, c'est à l'industrie de s'organiser puis de mettre sur pied un service, parce que c'est un service qu'ils vont vendre aux citoyens. Donc là, ce travail-là, on le fait. Maintenant, est-ce que la question des zones inondables, c'est quelque chose qui est soulevé par les assureurs comme étant un des éléments qui les freinent? Pas à notre connaissance, mais...

Mme Garceau : ...mais je le soulève, M. le ministre. Donc, lorsque vous allez continuer vos discussions, je pense que ce serait important de le mentionner.

M. Lacombe : Bien, individuellement... Ce que je veux dire, c'est qu'individuellement, si vous avez... À la fin, là, de ces travaux-là, disons, présumons que les travaux aboutissent, qu'on a une solution qui est mise sur le marché par ces assureurs-là, que les citoyens y ont accès, un coup que tout ça est fait, bien, j'imagine effectivement qu'un citoyen qui a une maison patrimoniale classée dans une zone inondable, là, va avoir accès à une assurance, mais j'imagine que son assurance va... là, on est dans les présomptions, j'imagine que ça va lui coûter plus cher parce que c'est dans une zone inondable. C'est ce que vous voulez dire? Si c'est ça, j'imagine aussi, là, je sors de ma zone de confort en disant ça, mais... mais là on...

Mme Garceau : ...des difficultés, mais des difficultés, même, d'obtenir de l'assurance. Il va y avoir... ça va être ça, l'enjeu, c'est une difficulté d'obtenir l'assurance parce le bâtiment est dans une zone inondable.

M. Lacombe : Je vous dirais...

Mme Garceau : C'est pour ça que je vous soulève...

La Présidente (Mme Dionne) : Un à la fois, s'il vous plaît.

M. Lacombe : Non, mais, c'est moi qui s'excuse, j'ai parlé en même temps, mais...

La Présidente (Mme Dionne) : Juste pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent en ce moment.

M. Lacombe : Vous avez raison. Puis je suis sûr qu'ils sont très nombreux. Mais ce que je dirais, c'est qu'en fait c'est vrai pour les maisons patrimoniales, mais c'est vrai pour tout le monde, là. C'est vrai pour une maison qui vient d'être construite en 2024, par exemple, si elle est en zone inondable. Peut-être, vous, c'est peut-être moins une réalité, je ne sais pas, dans votre circonscription, là, s'il y a...

Mme Garceau : Ah oui! Ah oui!

M. Lacombe : Oui? Oui, oui? O.K. J'en ai connu aussi dans la mienne. Donc, ça touche tout le monde...

Mme Garceau : C'est l'enfer, dans ma circonscription.

M. Lacombe : ...peu importe si la maison est patrimoniale ou pas.

Mme Garceau : C'est pour ça qu'on a eu... on a eu des consultations puis qu'il y a eu une pétition, parce que c'est...

M. Lacombe : ...c'est quelque chose. On a l'ancien maire de Gatineau qui est avec nous aujourd'hui, je pense qu'il peut vous en parler pendant quelques jours. D'après moi, il a encore ses bottes d'eau puis ses imperméables.

• (16 h 20) •

Mme Garceau : Je vais aller... Il ne me reste pas beaucoup... deux minutes.

La Présidente (Mme Dionne) : Oui, il ne vous reste pas beaucoup de temps, Mme la députée, puis vous pouvez poursuivre.

Mme Garceau : ...une dernière, M. le ministre, s'il vous plaît, une dernière : patrimoine religieux. En 2024, le Conseil du patrimoine religieux a reçu près de 250 demandes d'aide financière totalisant des sommes de 87 millions dans le cadre du programme d'aide à la restauration du patrimoine culturel et religieux. Mais là le budget répond seulement à... le budget, pour répondre à ces demandes, n'était que de 25 millions. On demandait 87 millions; là, c'était 25 millions. Là, il y a une étude d'impact économique réalisée par la firme KPMG qui démontre que les projets de préservation du patrimoine contribuent à la création d'emplois dans les différentes régions du Québec et le maintien des savoir-faire traditionnels. Chaque année au Québec, 50 églises ferment, sont vendues ou démolies, et la cadence s'accélère. Donc, on voulait savoir, en termes de votre ministère, qu'est-ce que vous pouvez faire.

M. Lacombe : Qu'est-ce que vous voulez dire, qu'est-ce qu'on peut faire? C'est-à-dire est-ce que vous parlez d'un point de vue budgétaire ou...

Mme Garceau : Bien là, combien est-ce que vous comptez allouer au conseil pour la prochaine année afin d'aider, là, à répondre à la demande qui ne cesse d'augmenter? Parce que, là, le budget actuel ne rencontre pas les demandes.

M. Lacombe : Oui, bien, je comprends, puis suis d'accord avec vous que les demandes sont nombreuses, mais je vous dirais que les demandes sont nombreuses partout, dans tous les secteurs, en culture, partout aussi dans les ministères de mes autres collègues. L'annonce, elle n'est pas encore faite, mais l'annonce va venir prochainement, donc on pourra rendre les sommes publiques.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Merci beaucoup. C'est tout le temps qu'on a pour cet échange. Donc, je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean pour 12 minutes.

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. le ministre, vous avez fait référence tantôt à une question plantée. Je suis désolé, j'ai oublié ma liste de questions plantées dans mon bureau.

M. Lacombe : ...parce qu'on s'en est parlé avant, puis j'ai dit : Je ne veux pas de questions prévues, là, demandez-moi ce que vous voulez. Comme dans le temps où vous étiez animateur...

M. Lemieux : Comme quand on travaillait ensemble.

M. Lacombe : ...à RDI puis que je me suis fait dire... Il faut juste que je le dise. 30 secondes. Première... bien, en fait, premier emploi de journaliste, je suis journaliste à Radio-Canada, Ottawa-Gatineau. Et habituellement, comment on fonctionne en télé quand on... il y a un direct à la télé, que vous voyez, là, le chef d'antenne parler aux journalistes sur le terrain, il faut donner un plan de converse, qu'on appelle.

M. Lemieux : ...

M. Lacombe : Bien oui, l'animateur... c'est le journaliste qui a envoyé ses questions à l'animateur, évidemment, puis tout ça. Et là, la première fois que je fais un direct avec ce monsieur, on me dit... je demande à qui je dois envoyer mon plan de converse, on me dit : Ah! non, non, Louis, il n'a pas de plan de converse. Et là c'est la télé nationale, je suis tout jeune, je commence, j'étais terrorisé. Mais finalement ça s'est bien passé.

M. Lemieux : ...M. le ministre.

M. Lacombe : On couvrait l'explosion, la démolition en direct de l'ancien quartier général d'Agriculture Canada à Ottawa. Il a été dynamité en direct derrière nous.

M. Lemieux : Ah! le bon vieux temps, Mme la Présidente. Et effectivement, comme je suis le dernier à parler, il y a un avantage, il y a un inconvénient. L'inconvénient, c'est que tout le monde a abordé le sujet qu'on voulait aborder, puis l'avantage, c'est qu'on peut relancer sur les affaires qui ne nous ont pas satisfaits en termes de réponses. Alors, me voici avec une longue série et une mauvaise nouvelle dans le détour, mais ça, on y viendra.

Mme la députée de Saint-Henri... Sainte-Marie—Saint-Jacques, désolé — j'habitais là avant puis je l'oublie — a parlé du passeport culturel. Vous avez dit : Oui, oui, on travaille là-dessus, ça s'en vient. Moi, la première fois que je suis allé au théâtre, c'était avec l'école, je suis allé voir Cyrano de Bergerac au Gesù. C'était magnifique, et ça a fait de moi un fou de théâtre pendant des années. Ça existe encore, même s'il y a des centres de services scolaires, mais on a deux sorties scolaires par année. Est-ce que j'ai bien compris que le passeport culturel va faire un peu la même chose pour... au sortir de l'école, aux jeunes adultes? Mais quand, M. le ministre?

M. Lacombe : Bien, actuellement, c'est vrai que je souhaiterais aussi que ça puisse aller plus vite. Par contre, la complexité, c'est de créer l'outil. Comment on donne accès aux jeunes à cet argent-là, c'est ça, le défi qu'on a. Et il faut bien le faire. On ne peut pas fonctionner avec des coupons, il y a des enjeux de confidentialité...

M. Lemieux : ...

M. Lacombe : Bien, il y a un enjeu de... il y a un enjeu de confidentialité aussi, protection des données personnelles quand on parle des mineurs, quand on parle des personnes majeures. Donc, on est là-dedans : dossiers d'opportunités, dossiers d'affaires, ça prend un certain moment. Donc, oui, c'est plus long que ce que j'aurais souhaité. En fait, tous les dossiers sont toujours...

M. Lemieux : ...

M. Lacombe : C'est ça.

M. Lemieux : ...ça reste une bonne idée.

M. Lacombe : Bien, en fait, bienvenue dans la vie, bienvenue dans la vie.

M. Lemieux : C'est ça. Ça reste une bonne idée, et on est encore en train de plancher là-dessus et on veut sortir quelque chose.

M. Lacombe : ...la solution technique en ce moment.

M. Lemieux : Je nous y encourage, de persévérer fortement. Fête nationale, c'est vous, ça?

M. Lacombe : Oui, on est responsables de la fête nationale.

M. Lemieux : Oui. L'année passée, j'avais vu, dans les crédits de l'année dernière, une grosse augmentation. On a-tu une autre grosse augmentation pour fêter encore plus et mieux cette année?

M. Lacombe : Oui. Bien, cette année, en fait, on a posé un geste important en venant pérenniser des sommes, en venant ajouter. Parce que le financement de la fête nationale, l'enjeu qu'on avait dans les dernières années, c'est que les sommes prévues au budget, elles n'étaient pas du tout suffisantes. Donc, ce qu'on a fait historiquement dans les dernières années, c'est qu'on essayait toujours de trouver des sommes à gauche et à droite, dans le ministère, pour être capables de venir boucler le budget, et c'était compliqué, compliqué à chaque année. Toujours une négociation, toujours... Donc là, cette année, on est sortis de ça, on a annoncé les sommes, on a annoncé les sommes bonifiées, puis ça va permettre aux... puis on a annoncé aussi le fait qu'on change la façon dont la fête est organisée. Là, votre question n'est pas exactement là-dessus, mais...

M. Lemieux : ...la fête.

M. Lacombe : Mais, c'est ça, la façon dont la fête nationale, elle est organisée change. Ce ne sera plus le Mouvement national des Québécois qui sera chargé des festivités à Québec, ça va être la fête... ça va être Télé-Québec qui va s'occuper du grand spectacle à Québec. Le Comité de la fête nationale va faire celui de Montréal. Il y a toutes les festivités locales, les sociétés nationales sont dans le portrait, donc l'argent va être beaucoup plus près du terrain aussi. Donc, on se base sur ce que le MNQ a fait pendant des années. Évidemment, ils avaient développé tout un réseau, on reprend ça, on travaille avec, comme je le disais, Télé-Québec, le Comité de la fête nationale. Je pense que ça va être un heureux résultat.

M. Lemieux : Avec le collègue de Beauce-Sud, on avait travaillé, lui, et moi, et un paquet de députés de l'époque, sur la commission sur l'avenir des médias qui avait accouché, finalement, d'un rapport d'urgence qui n'était pas un rapport mais des actions d'urgence du gouvernement à cause d'une crise et qui avait accouché ensuite d'un rapport où ça avait été éventré un peu parce que les crédits d'impôt avaient été annoncés avant même que le rapport soit publié. Bon, bref, on a fait à l'époque ce qu'on pensait devoir faire. On est rendus sept ans plus tard... six ans plus tard, j'ai la désagréable tâche de vous annoncer, M. le ministre, qu'il va falloir qu'on parle des mauvaises nouvelles, parce qu'on vient de recevoir, il y a 35, 40 minutes...

Une voix : ...

M. Lemieux : ...une nouvelle des Coops de l'info : 30 personnes qui sont licenciées. Mais on ne parle pas de milliers, là, on parle de quelques centaines puis on coupe 30 personnes.

Parce que, pas plus tard qu'hier soir, j'étais avec les gens d'Hebdos Québec qui avaient leur gala ici, en ville, qui ont passé une journée ou deux de congrès. On parle des hebdos, là, mais ici, c'est des quotidiens, mais je veux parler des médias en général. Ce n'est pas des années faciles, là. Non seulement ce n'est pas des bonnes années, mais c'est des mauvaises années pour à peu près tout le monde. Ils tirent le diable par la queue quand il leur reste encore quelque chose à tirer. Les petits hebdos régionaux que je voyais hier, puis j'étais là pour applaudir les journalistes qui gagnaient au gala des prix du journalisme, aux quatre coins du Québec, ils travaillent encore autant que vous et moi, on travaillait dans le temps, mais avec les mêmes moyens. À quelque part, ce n'est pas normal, là. On est en 2025. Là, les quotidiens, ça ne va pas bien. Les télévisions, on entend des plaidoyers de plus en plus critiques à chaque fois.

On s'en va où avec ça? Est-ce que... Vous arrivez, vous, avec une proposition extraordinaire, les GAFAM, la découvrabilité, le numérique. Le troisième parti de l'opposition nous parlait de faire un CRTC québécois, vous avez bien répondu, je trouve, en disant : Oui, mais, attends un peu, là, on s'en va vers le numérique, peut-être qu'on devrait laisser faire le CRTC puis inventer quelque chose. Y croyez-vous encore? Quand vous le regardez de votre point de vue, là, y a-tu encore moyen de faire quelque chose avec ça ou on va laisser ça... C'est comme si on avait tiré le bouchon du fond du bain, puis l'eau est en train de s'en aller, là.

M. Lacombe : Bien, j'y crois parce qu'il y a des modèles qui fonctionnent, il y a des médias qui se sont adaptés. Puis, comprenez-moi bien, je ne dis pas que c'est noir ou blanc, c'est-à-dire des gens qui réussissent parce qu'ils sont bons, des gens qui ne réussissent pas, qui échouent, donc, parce qu'ils sont mauvais; c'est beaucoup plus nuancé que ça. Mais ce que je crois, c'est que, dans le monde qu'on connaît aujourd'hui, où tout va vers le numérique, où la plupart des... si on parle des journaux, des publications, ne publient plus en format papier, où est-ce qu'on cherche des modèles d'affaires qui fonctionnent, il faut s'adapter et il faut les trouver, ces modèles d'affaires.

Il y en a qui ont réussi à le faire de façon intéressante, avec l'appui du gouvernement, il faut le dire, avec nos outils fiscaux, notamment le crédit d'impôt dont on parlait tantôt pour le salaire des journalistes. La Presse est un bon exemple. La Presse, elle génère à chaque année un surplus qui est intéressant. Il y a des modèles qui ont choisi d'aller vers... il y a des médias, pardon, qui ont choisi d'aller vers un modèle qui est coopératif. Les Coops de l'info, c'est un bon exemple.

Effectivement, j'ai vu la nouvelle tomber. Par contre, ils nous avaient... ils nous avaient bien avertis, ça découle de leur plan de restructuration, ça ne touche pas les salles de nouvelles. C'est ce qu'ils nous avaient dit, là. Je pense que l'annonce, aujourd'hui, est...

• (16 h 30) •

M. Lemieux : ...sur Québecor, là, donc ce n'est pas clair.

M. Lacombe : Oui, bien, c'est ça, je pense que... en tout cas, ça doit être conforme à ce qu'ils nous avaient... Ils nous avaient prévenus avant. Donc, oui, j'y crois, mais dans des modèles, parce qu'il y en a plus qu'un, qui vont être adaptés à l'univers numérique...

M. Lemieux : Mais...

M. Lacombe : ...avec l'appui du gouvernement.

M. Lemieux : Parce que... En tout cas, je ne sais pas pour le député de Beauce-Sud, mais, moi, c'était très clair que la responsabilité des médias sociaux et du numérique au sens large... Puis, quand vous allez arriver avec vos propositions numériques, on va peut-être y trouver un avantage, mais c'est clair que les médias traditionnels non seulement paient le prix de la guerre que leur font les médias sociaux, mais, en plus, ils sont tirés par le fond, d'un point de vue qualitatif, par les médias sociaux, parce qu'ils sont en compétition avec des médias sociaux, alors qu'ils sont des médias traditionnels. Ça pervertit complètement l'affaire.

Il faut qu'à quelque part vous arriviez avec quelque chose, à un moment donné, de solide pour que les gens de bonne volonté qui ont encore le goût de risquer l'aventure médiatique puissent prendre ça à bras le corps puis repartir, là. On a besoin de médias, on est... Tu sais, il y avait le trou de beigne... Combien de temps il reste, là?

La Présidente (Mme Dionne) : ...

M. Lemieux : Oh mon Dieu! Il y avait le trou de beigne, on parlait de ça, le trou de beigne, pendant... C'est-à-dire que Montréal dessert la plupart de la grande, grande, grande région de Montréal, mais n'est pas au service de la région de Montréal. Les médias montréalais ne couvrent pas chez nous. Québec couvre un peu la Beauce, à peine. Il y a des trous de beigne. Alors, il faut qu'on puisse avoir une information de qualité. Ça fait partie de la Charte des droits, il me semble.

M. Lacombe : Il ne me reste pas assez de secondes, mais je suis tout à fait d'accord avec vous.

Mais vous me permettrez de prendre les dernières secondes qui me restent pour remercier tous ceux qui ont participé à cet exercice d'aujourd'hui, notamment, évidemment, les collègues, mais aussi mon équipe du cabinet, qui fait un travail exceptionnel, des superhéros du quotidien pour le monde culturel, nos équipes du ministère de la Culture, qui font aussi un supertravail, la haute fonction publique, la fonction publique, on l'oublie, mais elle est exceptionnelle aussi, et nos 12 sociétés d'État, et le Conseil du patrimoine culturel aussi, qui font un supertravail, dont beaucoup sont avec nous. Donc, je veux les remercier pour cet exigeant exercice pour eux que sont les crédits budgétaires.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Donc, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Adoption des crédits

Le programme 1, intitulé Direction, administration et soutien à la mission, est-il adopté? Sur division.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Dionne) : Le programme 2, intitulé Soutien et développement de la culture, des communications et du patrimoine, est-il adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Dionne) : Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2025‑2026 est-il adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Dionne) : Sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements des oppositions.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 6 mai, à 15 h 30, où elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Langue française.

Donc, merci beaucoup à tous et une belle fin de journée.

(Fin de la séance à 16 h 34)