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Commission de la culture et de l’éducation

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n°2003-20241030 portant sur la demande d'exempter les étudiants autochtones des dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Dates des séances

Le mercredi 20 novembre 2024

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