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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

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Rapports

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 49 Mo)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 27 mai 2025

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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 23 octobre 2025

Le mercredi 22 octobre 2025

Le mardi 21 octobre 2025

Le jeudi 9 octobre 2025

Le mercredi 8 octobre 2025

Le jeudi 5 juin 2025

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission