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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 23 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 5 (Version préliminaire)

Le mercredi 22 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 4 (Version préliminaire)

Le mardi 21 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 3 (Version préliminaire)

Le jeudi 9 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 2 (Version préliminaire)

Le mercredi 8 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 1 (Version préliminaire)

Le jeudi 5 juin 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 69 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports