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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-06-05 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Fédération québécoise des associations foyer-école, Inc. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CCE-094
2025-06-05 Drainville, Bernard
Ministre de l’Éducation 		Ministre de l’Éducation. Amendements sur le projet de loi no 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CCE-095
2025-06-05 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Commissaire à la langue française. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 959 Ko)  CCE-088
2025-06-05 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CCE-089
2025-06-05 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Association des comités de parents anglophones du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CCE-090
2025-06-05 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Normand Leclerc. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 3 Mo)  CCE-091
2025-06-05 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Michel Paré. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CCE-092
2025-06-05 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Conseil national des musulmans canadiens. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 4 Mo)  CCE-093
 

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