Committee on Transportation and the Environment

43^rd Legislature, 1^st Session (November 29, 2022 - September 10, 2025)

• Past Orders
• Reports and discussion papers
• Members
• Coordonnées
• Journal des débats (Hansard)
• Documents tabled

Past Orders

Past Orders

Title
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2577-20250522 portant sur la révision de la cartographie des zones inondables
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2384-20250320 portant sur la demande visant à contrer la pratique de « Chauffeur inc. »
Examination of the 2025-2026 estimates of expenditure
Clause-by-clause consideration of Bill 81, An Act to amend various provisions relating to the environment
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2200-20250130 portant sur la réévaluation des mesures en sécurité routière concernant le transport scolaire pour les piétons et les écoliers en autobus
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions no 2113-20241129, 2114-20241129 et 2115-20241129 concernant le maintien de l'accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2074-20241126 portant sur la révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2059-20241120 concernant la mise en œuvre d'une stratégie de développement de corridors ferroviaires à même le Fonds d’électrification et de changements climatiques
Special consultations and public hearings on Bill 81, an Act to amend various provisions relating to the environment
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur le projet d’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les révélations importantes au sujet de la crédibilité de l’organisme Éduc’alcool en lien avec des enjeux de santé publique et de sécurité routière
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative pour étudier la situation du transport interurbain
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1970-20241023 concernant le respect du cheminement du projet de raccordement de la route Cavendish-Cavendish selon l’échéancier déposé devant le BAPE
Clause-by-clause consideration of Bill 61, An Act enacting the Act respecting Mobilité Infra Québec and amending certain provisions relating to shared transportation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 1697-20240912 et 1698-20240912 concernant le parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L'Île-Perrot
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1644-20240607 concernant le maintien de la Traverse Rivière-du-Loup-Saint-Siméon
Interpellation by the Member for Taschereau to the Minister of Transport and Sustainable Mobility, on the following subject: When will the implementation of the city of Québec tramway get under way?
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1602-20240528 concernant l’interdiction de l'utilisation des substances polyfluoroalkylées pour protéger l'eau potable et sauver la faune
Special consultations and public hearings on Bill 61, An Act enacting the Act respecting Mobilité Infra Québec and amending certain provisions relating to shared transportation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1594-20240522 concernant les mesures d’atténuation du bruit avant l’entrée en service du REM dans le secteur de la Ville de Mont-Royal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1568-20240507 concernant le remplacement du pont du chemin de Cookshire à Compton
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1383-20240222 portant sur la réalisation du projet de tramway par la Ville de Québec
Examination of the 2024-2025 estimates of expenditure
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 1351-20240214 portant sur la mise sur pied d'une navette entre Brossard et l’arrêt Robert-Bourassa à Montréal comme mesure de mitigation au Réseau express métropolitain
Clause-by-clause consideration of Bill 48, An Act to amend mainly the Highway Safety Code to introduce provisions relating to detection systems and other highway safety-related provisions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1273 -20240201 portant sur la mise en place de mesures d'atténuation du bruit avant l'entrée en service du REM dans le secteur des Îles-Laval
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1257-20240131 portant sur le déplacement de l’entrée de la voie de service vers l’autoroute 440 en direction ouest à Val-des-Brises et Val-des-Arbres
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1272 -20240201 portant sur la création d’un comité conseil jeunesse permanent sur le climat à l’Assemblée nationale
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1274 -20240201 portant sur la tenue d’une enquête du BAPE avant l’implantation de l’usine de batteries Northvolt
Clause-by-clause consideration of Bill 41, an Act mainly to reform municipal courts and to improve the justice system’s efficiency, accessibility and performance
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1214-20231208 portant sur le déversement des eaux de lixiviation américaines dans le lac Memphrémagog et son bassin versant
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1246-20240130 portant sur la révision des règles encadrant la présence de chiens dans les parcs de la Sépaq
Special consultations and public hearings on Bill 48, an Act to recognize the Members’ oath to the people of Québec as the sole oath required for Members to take office
Special consultations and public hearings on Bill 41, an Act to enact the Act respecting the environmental performance of buildings and to amend various provisions regarding energy transition
Clause-by-clause consideration of Bill 22, an Act respecting expropriation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 725-20230913, portant sur la construction d'une piste multifonctionnelle sur le pont de Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 718-20230912, portant sur la construction d’une route traversant le parc national du Mont-Tremblant
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 724-20230913 portant sur l’abandon du projet de prolongement du boulevard Assomption-Souligny à Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 648-20230606 et 649-20230606 concernant l’intégration du REM au nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes.
Special consultations and public hearings on Bill 22 an Act respecting expropriation
Clause-by-clause consideration of Bill 20, an Act to establish the Blue Fund and to amend other provisions
Special consultations and public hearings on Bill 20, an Act to establish the Blue Fund and to amend other provisions
Interpellation by the Member for Taschereau to the Minister of Transport and Sustainable Mobility on the following subject: The importance of pedestrian safety around schools in Québec
Examination of the 2023-2024 estimates of expenditure
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 388-20230222 concernant la mise en place de mesures visant à accroître la sécurité piétonne
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur la sécurité routière
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
The Government’s sustainable development strategy entitled “Stratégie gouvernementale de développement durable 2023–2028
Election of the Committee chair and vice-chair

Reports and discussion papers

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 - Observations et recommandations - Février 2023 (PDF, 361 KB) 

Members

Contact information for the committee

Clerk : Mrs Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
cte@assnat.qc.ca