Commission des transports et de l'environnement

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2577-20250522 portant sur la révision de la cartographie des zones inondables
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2384-20250320 portant sur la demande visant à contrer la pratique de « Chauffeur inc. »
Étude des crédits budgétaires 2025-2026
Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2200-20250130 portant sur la réévaluation des mesures en sécurité routière concernant le transport scolaire pour les piétons et les écoliers en autobus
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions no 2113-20241129, 2114-20241129 et 2115-20241129 concernant le maintien de l'accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2074-20241126 portant sur la révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2059-20241120 concernant la mise en œuvre d'une stratégie de développement de corridors ferroviaires à même le Fonds d’électrification et de changements climatiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur le projet d’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les révélations importantes au sujet de la crédibilité de l’organisme Éduc’alcool en lien avec des enjeux de santé publique et de sécurité routière
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative pour étudier la situation du transport interurbain
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1970-20241023 concernant le respect du cheminement du projet de raccordement de la route Cavendish-Cavendish selon l’échéancier déposé devant le BAPE
Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 1697-20240912 et 1698-20240912 concernant le parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L'Île-Perrot
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1644-20240607 concernant le maintien de la Traverse Rivière-du-Loup-Saint-Siméon
Interpellation du député de Taschereau à la ministre des Transports et de la Mobilité durable sur le sujet suivant : À quand la mise en œuvre du tramway de Québec ?
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1602-20240528 concernant l’interdiction de l'utilisation des substances polyfluoroalkylées pour protéger l'eau potable et sauver la faune
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1594-20240522 concernant les mesures d’atténuation du bruit avant l’entrée en service du REM dans le secteur de la Ville de Mont-Royal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1568-20240507 concernant le remplacement du pont du chemin de Cookshire à Compton
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1383-20240222 portant sur la réalisation du projet de tramway par la Ville de Québec
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 1351-20240214 portant sur la mise sur pied d'une navette entre Brossard et l’arrêt Robert-Bourassa à Montréal comme mesure de mitigation au Réseau express métropolitain
Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1273 -20240201 portant sur la mise en place de mesures d'atténuation du bruit avant l'entrée en service du REM dans le secteur des Îles-Laval
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1257-20240131 portant sur le déplacement de l’entrée de la voie de service vers l’autoroute 440 en direction ouest à Val-des-Brises et Val-des-Arbres
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1272 -20240201 portant sur la création d’un comité conseil jeunesse permanent sur le climat à l’Assemblée nationale
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1274 -20240201 portant sur la tenue d’une enquête du BAPE avant l’implantation de l’usine de batteries Northvolt
Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1214-20231208 portant sur le déversement des eaux de lixiviation américaines dans le lac Memphrémagog et son bassin versant
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1246-20240130 portant sur la révision des règles encadrant la présence de chiens dans les parcs de la Sépaq
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 725-20230913, portant sur la construction d'une piste multifonctionnelle sur le pont de Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 718-20230912, portant sur la construction d’une route traversant le parc national du Mont-Tremblant
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 724-20230913 portant sur l’abandon du projet de prolongement du boulevard Assomption-Souligny à Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 648-20230606 et 649-20230606 concernant l’intégration du REM au nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes.
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions
Interpellation du député de Taschereau à la ministre des Transports et de la Mobilité durable sur le sujet suivant : L’importance de la sécurité piétonne autour des écoles du Québec
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 388-20230222 concernant la mise en place de mesures visant à accroître la sécurité piétonne
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur la sécurité routière
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 - Observations et recommandations - Février 2023 (PDF, 361 Ko) 

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca