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Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-12-06 Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2023-01-31 Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
2023-02-01 Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
2023-02-02 Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
2023-02-07 Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
2023-04-21 Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Taschereau à la ministre des Transports et de la Mobilité durable sur le sujet suivant : L’importance de la sécurité piétonne autour des écoles du Québec
2023-04-26 Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques
2023-05-02 Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Transports et de la Mobilité durable, volet Transports
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Transports et de la Mobilité durable, volet Transports - Société de l'assurance automobile du Québec
2023-05-09 Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions
2023-04-25 Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Faune et des Parcs
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Transition énergétique
2023-05-10 Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions
2023-05-11 Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions
2023-05-30 Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions
2023-05-31 Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions
2023-09-14 Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-09-19 Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-09-20 Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-09-21 Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-10-18 Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-10-19 Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-10-24 Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-10-25 Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-10-26 Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-10-31 Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-11-01 Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-11-02 Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-11-07 Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-11-08 Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023-11-09 Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2024-01-30 Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
2024-01-31 Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
2024-02-01 Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
2024-02-06 Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
2024-02-07 Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
2024-02-08 Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
2024-02-13 Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
2024-02-14 Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
2024-02-15 Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
2024-02-20 Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
2024-02-20 Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
2024-02-21 Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
2024-03-12 Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
2024-03-13 Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
2024-03-14 Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
2024-03-20 Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
2024-03-21 Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
2024-03-26 Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
2024-03-27 Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
2024-03-28 Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
2024-04-16 Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Transition énergétique
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Faune et Parcs
2024-04-17 Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques
2024-04-09 Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
 

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