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Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique

Dates des séances

Le mercredi 21 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)

Le mardi 20 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)

Le jeudi 15 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)

Le mercredi 14 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)

Le mardi 13 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca