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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-13 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ville de Montréal. Mémoire sur le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 2 Mo)  CTE-025
2024-02-13 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Association des distributeurs d’énergie du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 756 Ko)  CTE-027
2024-02-14 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Intentions réglementaires (PDF, 1 Mo)  CTE-028
2024-02-13 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ordre des architectes du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 2 Mo)  CTE-026
 

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