May 17, 2012 Séances extraordinaires (projet de loi et loi) »
May 17, 2012 Le délégué général du Québec à Bruxelles, M. Sirros, décoré de l'Ordre de la Pléiade »
May 17, 2012 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Nicolet-Yamaska au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les coûts économiques pour le Québec d’être une province du Canada »
May 17, 2012 Coopération interparlementaire Québec-Maroc - Signature d'une entente instituant une Commission permanente interparlementaire avec la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc »
May 16, 2012 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Saguenay »
Bills recently introduced :
May 17, 2012 No. 78 - An Act to enable students to receive instruction from the postsecondary institutions they attend »
May 15, 2012 No. 213 - An Act respecting the French-World Theological Institute (FTI) »
May 15, 2012 No. 215 - An Act respecting Ville de Rouyn-Noranda »
May 15, 2012 No. 214 - An Act respecting Ville de Saguenay »
May 15, 2012 No. 212 - An Act respecting the conversion of LS Mutual Life Insurance Company »
Committee on Institutions - on five-year report of the Commission d’accès à l’information : Technologies et vie privée à l'heure des choix de société »
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