Commission de la santé et des services sociaux

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 2497-20250423 portant sur le maintien de l'offre de service d'urgence 24 heures du CLSC de Pohénégamook
Séance de travail - statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 2504-20250424 portant sur l’uniformisation des mesures de base en prévention du suicide dans les unités de psychiatrie de tous les CIUSSS et CISSS du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 2426-20250327 et 2427-20250327 portant sur le maintien des soins médicaux d'urgence au Centre hospitalier de Trois-Pistoles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 2383-20250320 et 2389-20250320 portant sur le maintien intégral des services d'urgence au Centre de santé de Fortierville
Étude des crédits budgétaires 2025-2026
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2332-20250227 portant sur le maintien des services du Centre 388 de Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 2362-20250318, 2363 20250318 et 2376-20250319 portant sur l’accessibilité des milieux de vie substituts pour les personnes autistes ou ayant une déficience intellectuelle
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2388-20250320 portant sur la construction de l’urgence et des soins intensifs à l’Hôpital de Maria
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2302-20250220 portant sur la reconnaissance des problèmes de santé mentale et de suicide chez les hommes
Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 2218-20250206 et 2220-20250206 portant sur la construction de l’urgence, des soins intensifs et du bloc opératoire au Centre hospitalier Hôtel-Dieu d'Amos
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 2201-20250130 et 2202-20250130 portant sur l’accès et consolidation des soins de plaies de pression pour les personnes lésées médullaires
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2116-20241129 portant sur le rétablissement des services d'obstétrique à l'Hôpital de Notre-Dame-du-Lac
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2122-20241203 portant sur la reconnaissance de l’obésité comme étant une maladie chronique
Interpellation du député de Pontiac au ministre de la Santé sur le sujet suivant : La dégradation et la déshumanisation des soins de santé après sept ans de gouvernement caquiste
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2073-20241126 portant sur l’instauration d'un programme d’accès gratuit à la contraception
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la gestion et la transparence des données sur la performance du réseau de la santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2018-20241105 portant sur une demande visant l’automatisation des allocations financières aux familles d'accueil pour les enfants de la Direction de la protection de la jeunesse
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 2038-20241107 et 2040-20241107 portant sur l’ajout de contenu transversal sur les communautés LGBTQIAS2+ et autres communautés marginalisées dans la formation de base et continue des professionnelles de la santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1983-20241024 portant sur une demande visant à offrir une aide financière et des mesures de soutien gouvernemental pour les personnes épileptiques
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les drogues du viol, telles que le gamma-hydroxybutyrate (GHB) et la kétamine
Interpellation du député de Rosemont au ministre de la Santé sur le sujet suivant : La montée de la privatisation dans les soins de santé au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1941-20241010 portant sur le maintien des places disponibles et réalisation du projet d’agrandissement du CHSLD de Bedford
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 1676-20240911 et 1677-20240911 portant sur l’accessibilité aux subventions de l'État pour les personnes autistes possédant un chien d'assistance
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1664-20240910 concernant la révision des directives régissant le traitement des patients atteints de problèmes de santé mentale
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1673-20240911 concernant l’agrandissement et modernisation de l’Hôpital Pierre-Boucher
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des la pétitions numéro 1699-20240912 et 1700-20240912 portant sur la bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1705-20240912 concernant la mise sur pied d'actions pour la promotion de la recherche et des traitements concernant le trouble développemental du langage
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la création d'une commission parlementaire itinérante sur l’urgence d’agir en Outaouais afin de maintenir un niveau sécuritaire dans l’offre de services et de soins de santé à la population
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la question de l’encadrement des conseils en matière de nutrition qui sont prodigués à nos jeunes athlètes
Interpellation du député de Rosemont au ministre de la Santé sur le sujet suivant : Le véritable coût des soins de santé pour les Québécoises et les Québécois.
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’état des urgences dans le réseau de la santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’enjeu de la confidentialité des données médicales des Québécoises et des Québécois
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la transformation du système préhospitalier d’urgence au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1259-20240131 concernant le maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1189-20231205 concernant l’analyse des impacts des feux de camp sur la santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1093-20231121 concernant le stationnement du futur hôpital Vaudreuil-Soulanges
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 865-20231003 concernant le remboursement du Sémaglutide et du Tirzépatide pour la gestion du poids
Interpellation de la députée de Robert-Baldwin au ministre responsable des Services sociaux sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de protection de la jeunesse au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 717-20230912 concernant la reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 636-20230601 concernant le maintien des suivis médicaux pour les résidents des Jardins de la Côte
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 685-20230608 concernant l’augmentation des investissements en matière de prévention et promotion de la santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 571-20230510 concernant la mise en place de mesures pour éviter un retour à l'institutionnalisation des personnes handicapées.
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 620-20230531 concernant la mise en place d’un plan de lutte national contre les drogues du viol
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 592-20230524 et 594-20230524 concernant la mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 455-20230322 concernant l’amélioration des services et des ressources offerts aux personnes atteintes du syndrome Gilles de la Tourette
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 480-20230329 concernant l’augmentation de la compensation financière aux ressources de type familial à l’adulte pour contrer l’inflation
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la santé mentale des jeunes
Interpellation du député de Pontiac au ministre de la Santé sur le sujet suivant : La dégradation de l’accès aux soins de santé sous le gouvernement caquiste
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 285-20230131 concernant le conventionnement prioritaire du CHSLD Plaisance des Îles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 125-20221201 concernant une demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement - Observations et recommandations (PDF, 919 Ko) 

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca