Commission de la santé et des services sociaux

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Mandat d’initiative - Les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption de consentement au don d’organes et de tissus Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption de consentement au don d’organes et de tissus
Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 865-20231003 concernant le remboursement du Sémaglutide et du Tirzépatide pour la gestion du poids
Interpellation de la députée de Robert-Baldwin au ministre responsable des Services sociaux sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de protection de la jeunesse au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 717-20230912 concernant la reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 636-20230601 concernant le maintien des suivis médicaux pour les résidents des Jardins de la Côte
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 685-20230608 concernant l’augmentation des investissements en matière de prévention et promotion de la santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 571-20230510 concernant la mise en place de mesures pour éviter un retour à l'institutionnalisation des personnes handicapées.
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 620-20230531 concernant la mise en place d’un plan de lutte national contre les drogues du viol
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 592-20230524 et 594-20230524 concernant la mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 455-20230322 concernant l’amélioration des services et des ressources offerts aux personnes atteintes du syndrome Gilles de la Tourette
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 480-20230329 concernant l’augmentation de la compensation financière aux ressources de type familial à l’adulte pour contrer l’inflation
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la santé mentale des jeunes
Interpellation du député de Pontiac au ministre de la Santé sur le sujet suivant : La dégradation de l’accès aux soins de santé sous le gouvernement caquiste
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 285-20230131 concernant le conventionnement prioritaire du CHSLD Plaisance des Îles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 125-20221201 concernant une demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Stéphanie Pinault-Reid
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
csss@assnat.qc.ca