L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1983-20241024 portant sur une demande visant à offrir une aide financière et des mesures de soutien gouvernemental pour les personnes épileptiques

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1983-20241024 portant sur une demande visant à offrir une aide financière et des mesures de soutien gouvernemental pour les personnes épileptiques

Dates des séances

Le jeudi 7 novembre 2024

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.