L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Étude détaillée du projet de loi n° 106

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux

Dates des séances

Le vendredi 6 juin 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 100 (Version préliminaire)

Le jeudi 5 juin 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 99 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Commenter ce mandat

Pour transmettre un commentaire sur ce mandat, cliquer sur le lien « Transmettre un commentaire ».

Pour en savoir plus sur la façon de commenter

Transmettre un commentaire