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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-06-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Collège québécois des médecins de famille. Mémoire sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Indicateurs de performance (PDF, 770 Ko)  CSSS-065
2025-06-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Beaudoin, Normand. Mémoire sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux (PDF, 693 Ko)  CSSS-066
2025-06-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ordre des podiatres du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Indicateurs de performance (PDF, 827 Ko)  CSSS-064
 

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